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Conseil Municipal - DB 240628 091 Affaires générales Enquête familles Convention ville et insee
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240628 091 Affaires générales Enquête familles Convention ville et insee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 S 3j
Publié le 04/07/2024 L O v
ID : 038-213800535-20240703-DB_ 240628 091-DE
Boürgoin-Jallieu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240628_091
AFFAIRES GENERALES - ENQUETE FAMILLES - CONVENTION
ENTRE LA VILLE ET L'INSEE
Membres du Conseil municipal Séance du 28 juin 2024
En Exercice 35 Lieu : Halle Grenette Présents 23
Votants 31 Date de convocation le 20 juin 2024
Pouvair(s) 8 Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire Absent(s)
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Christian CIOFFI, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Dorian MAILLET, Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marie-Claude SOUCHAUD, Océane ROULOT, pouvoir à Jean-Pierre
GIRARD, Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM, Laurent CAMPO),
pouvoir à Hélène ACCETTOLA, Gaël LEGAY-BELLOD, pouvoir à Marie-Laure
GARNIER, Isabelle RENARD, pouvoir à Odile MARTINI, Kévin DOREL, pouvoir
à Roger RICHERMOZ
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la commune de BOURGOIN-JALLIEU réalisera la collecte de l'enquête annuelle de recensement de la population du 16 janvier au 22 février 2025.
A cette occasion et de manière exceptionnelle, l'enquête Famille, qui vise à mieux connaître les modes de vie des familles d'aujourd'hui, sera associée à l'enquête de recensement classique.
L'enquête Famille est une enquête réalisée par l'INSEE depuis 1954 ; elle n'est conduite que tous les dix ans environ, pour saisir les grandes évolutions de la société. Reconnue d'intérêt général par le conseil national de l'information statistique, elle est menée auprès d'un échantillon de 2 000 communes environ, tirées au hasard sur l'ensemble du territoire : la
commune de BOURGOIN-JALLIEU en fait partie.
Er 5 1/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 S ? L 5
Publié le 04/07/2024
ID : 038-213800535-20240703-DB_240628_091-DE
Cette enquête ne concernera que certaines zones de la commune mais elle a vocation à être représentative au niveau régional. La réponse à l'enquête Famille se fera selon les mêmes modalités que le recensement de la population afin d'alléger la charge des agents
recenseurs.
Comme le prévoit l’article 30 du décret 2015-1678, une dotation forfaitaire complémentaire sera par ailleurs versée à la commune afin de contribuer aux moyens nécessaires à l'enquête. Son montant sera précisé dans la décision relative à la dotation forfaitaire de l'enquête famille et publiée préalablement au lancement de la collecte.
Les engagements mutuels de l'INSEE et de la commune sont formalisés par une convention jointe à cette délibération. La convention est conclue pour la durée de la collecte de
l'enquête Famille. Elle prendra fin au plus tard quinze jours après la clôture de la collecte du recensement dans la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention fixant les conditions générales de préparation et d'exécution de l'enquête Famille 2025 ;
-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire où un conseiller ayant délégation en la matière à signer tous les actes et effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu Le secrétaire de séance Premier vice-président de la CAPI délégué Dorian-MAILLET.
aux Mobilités )
Vice-président du Département en charge de | | F P P g À la Transition écologique
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
ELLE 2/2