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Compte-Rendu - CR 24 mai
Compte-Rendu - cr cm du 24 11 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 24 11 2022)
Thèmes du document : Humanitaire, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEN "eat © 1D : 038-213803638-20221124-2022D0039-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24/11/2022
Conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Votants ! 10
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent, GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, SERPINET
Claude, COMBEMOREL Mickael, FRANDON Sylvaine.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS REZKALLAH Habib, TIET Valérie, SCANDOLA
Marc, PINVIDIC Anne, BOUVIER Baptiste
Mme Sylvaine FRANDON a été nommée secrétaire de séance.
2022D0039 OUVERTURES DOMINICALES CENTRAKOR
Monsieur le Maire fait part au Conseil du courrier de l’entreprise CENTRAKOR concernant une demande d’autorisation d’ouvrir le magasin du centre commercial le Dimanche, en vertu des dispositions de la loi dite « Macron » notamment son article L 3132-26. Il précise que cette demande d’ouverture dominicale porte sur des dimanches pour l’ensemble de l’année 2023.
Il indique à l’assemblée que l’ouverture dominicale des commerces hors zone touristique est autorisée par arrêté du Maire, délivré après avis favorable du Conseil Municipal. Il demande par conséquent au Conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal après échanges et à l’unanimité
AUTORISE le Magasin CENTRAKOR sis au centre commercial à ouvrir le Dimanche selon la liste ci-dessous
AUTORISE le Maire à signer, le cas échéant, l’arrêté d’autorisation d’ouvertures
dominicales correspondant
LISTE DES DIMANCHES D'OUVERTURE ARRETEE POUR L’ANNEE 2023
MAGASIN Centrakor
SIS AU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT BARTHELEMY
Dimanches 15, 22 et 29 janvier
Dimanche 5 février
Dimanches 9, 16 et 23 juillet
Dimanches 3, 10, 17, 24 et 31décembre
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 24/11/2022
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
“7 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEN FA ÈRE Mae 4 Ba) La Nu ID : 038-213803638-20221124-2022D0040-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24/11/2022
Conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Votants : 10
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent,
GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, SERPINET
Claude, COMBEMOREL Mickael, FRANDON Sylvaine.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS REZKALLAH Habib, TIET Valérie, SCANDOLA Marc, PINVIDIC Anne, BOUVIER Baptiste
Mme Sylvaine FRANDON a été nommée secrétaire de séance.
2022D0040 PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE (PRE) :
CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ET DE
FINANCEMENT AVEC EBER CC°
Monsieur le Maire explique que le PRE est un dispositif national de la Politique
de la ville qui permet de construire un parcours individualisé pour des enfants
âgés de 2 à 16 ans, présentant des signes de fragilité au niveau de leur scolarité
ou bien de leur environnement social ou familial.
La mutualisation des regards de différents professionnels impliqués dans la
démarche (enseignants, éducateurs, assistantes sociales, animateurs,
professionnels de santé...), réunis au sein d’une équipe pluridisciplinaire de
soutien, permet de mieux comprendre la situation de l’enfant et de lui apporter
une solution personnalisée.
La participation des parents, premiers éducateurs de l’enfant, est également
recherchée tout au long du parcours.
La communauté de communes a souhaité élargir ce dispositif, déjà existant pour
les enfants des quartiers prioritaires. Ainsi, le Conseil Communautaire, dans sa
séance du 26 septembre 2022, a validé; par un vote unanime; la reprise du
portage du PRE par l’intercommunalité et sa généralisation à l’ensemble du
territoire.
Le Conseil Communautaire a aussi arrêté le plan de financement du dispositif en
proposant une contribution de chaque commune à hauteur de 0,50 € par habitant.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention pluriannuelle de
partenariat et de financement 2023-2025 qui précise les engagements d’'EBER et
ceux de la commune pour mettre en œuvre le Programme de Réussite Educative.
La commune s’engage à soutenir le dispositif par le versement d’une aide
financière annuelle à hauteur de 0,50 € par habitant. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Regçu en préfecture le 28/11/2022
7 COMMUNE DE SAINT-BARTHELEN "RG ÈRE mie ID: 038-213803638-20221124-2022D0040-DE
Pour l’année 2023, la contribution de la commune est de 466 €
Cette contribution sera recalculée chaque année en fonction de la population
municipale de l’année N-1 (source INSEE).
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
- Vu la délibération n°2022/222 du conseil communautaire d’'EBER ;
- Vu le projet de convention ci-joint ;
- Considérant l’intérêt pour les habitants de la commune de l’élargissement du
PRE à l’ensemble des communes d’'EBER CC ;
À l’unanimité de ses membres :
> VALIDE la contribution de la commune de saint Barthelemy à hauteur de
0,5 € par habitant ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée
> AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout
document relatif à ce dossier,
> CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que
dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 24/11/2022
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 28/11/2022
| ENTRE © Reçu en préfecture le 28/11/2022
BIEVRE Publié le 28/11/2022 es
RH [ NE | ID : 038-213803638-20221124-2022D0040-DE
ET -
CONVENTION PLURIANNELLE
DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT
2023-2025
Entre
La Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône,
représentée par sa Présidente en exercice, Madame Sylvie DEZARNAUD
dûment habilitée par délibération du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2022.
Ci-après dénommée « EBER »
D'une part,
Et
La commune de Saint-Barthélemy,
représentée par son Maire, Monsieur Gérard BECT,
dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 24 novembre 2022.
Ci-après dénommée « commune »
D'autre part,
CONTEXTE :
Le Programme de Réussite Educative (PRE) témoigne d'une nouvelle approche dans la prise en compte des enfants les plus en difficulté, et vient compléter les dispositifs éducatifs existants.
Il permet de construire un parcours individualisé pour des enfants âgés de 2 à 16 ans,
présentant des signes de fragilité au niveau de leur scolarité ou bien encore de leur
environnement social ou familial.
La mutualisation des regards de différents professionnels impliqués dans la démarche (enseignants, éducateurs, assistantes sociales, animateurs, professionnels de santé...) réunis au sein d’une équipe pluridisciplinaire, permet de mieux comprendre la situation de l'enfant et de lui apporter une solution individualisée.
La participation des parents, premiers éducateurs de l'enfant, est également recherchée tout
au long du parcours.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit : Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
ENTRE
| BIEVRE Publié le 28/11/2022 S e-<>
R4 {0 N FE | ID : 038-213803638-20221124-2022D0040-DE
ET -
IDMMBENE 2 CAMGAT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat et de financement entre EBER et la commune pour la mise en œuvre du Programme de Réussite Educative des enfants ou des jeunes de l’ensemble du territoire intercommunal.
La convention définit les engagements et les responsabilités de chacune des parties ainsi que
les modalités financières.
ARTICLE 2 : LES ENGAGEMENTS DE EBER
La communauté de communes s'engage à mettre en œuvre le programme de réussite
éducative pour les enfants âgés de 2 à 16 ans sur l'ensemble du territoire intercommunal.
Ainsi, EBER assurera la coordination du PRE et organisera le temps de travail des référents de parcours pour que ceux-ci interviennent sur tout le territoire, en mettant notamment en place des permanences physiques sur plusieurs lieux, en lien avec les centres sociaux et les communes.
EBER assurera le portage administratif et financier du dispositif en percevant les contributions auprès des communes, les éventuelles subventions auprès de l'Etat et de la CAF et sa part d'autofinancement.
EBER s'engage à assurer une comptabilité analytique du PRE permettant toute transparence sur les dépenses et recettes réalisées
ARTICLE 3 : LES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La commune s'engage à soutenir le dispositif par le versement d'une aide financière annuelle à hauteur de 0,50 € par habitant.
Pour l’année 2023, la contribution de la commune est de 466 €.
Cette contribution sera recalculée chaque année en fonction de la population municipale de
l'année N-1 (source INSEE).
Par ailleurs, la commune s'engage à mettre à disposition des locaux à titre gracieux pour
accueillir les référents de parcours, en fonction des besoins, pour qu'ils puissent mener des
entretiens avec les familles résidant la commune (espace avec table et chaises).
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conciue pour une durée de 3 ans à partir du 1° janvier 2023.
ARTICLE 5 : SUIVI ET EVALUATION
Chaque année, EBER produira un bilan qualitatif, quantitatif et financier de l’action menée. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
| ENTRE # Reçu en préfecture le 28/11/2022
8 IEY RE Publié le 28/11/2022 es
R #4 ON si | ID : 038-213803638-20221124-2022D0040-DE
ET ”
stat à Dee
Un Comité de Pilotage se réunira au moins une fois par an, avec tous les communes du
territoire et les financeurs éventuels du dispositif.
ARTICLE 6 : AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par un avenant signé par EBER et:.la
commune. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
Ceux-ci préciseront les éléments modifiés de la convention.
Toutes les clauses stipulées à la présente convention, sans exception, sont de rigueur et dans le cas où il y serait dérogé, le silence ne sera jamais considéré comme une adhésion tacite de la part d’une des parties contractantes.
ARTICLE 7 : RESILIATION
Après une mise en demeure préalable restée infructueuse pendant un délai d'un mois à compter de sa réception, la présente convention pourra être résiliée, en cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements y figurant, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 : LITIGES
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention sera porté devant le Tribunal administratif de Grenoble.
Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Fait à Saint-Maurice-l'Exil le 25 novembre 2022 en 2 exemplaires originaux.
Pour EBER Pour la commune
La Présidente, Le Maire,
Sylvie DEZARNAUD Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
= er
2 CO M M U N Ë D E SAI NT- BARTH E LE \ en 2e 124 202200061-DE <
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24/11/2022
Conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Votants : 10
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent,
GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, SERPINET
Claude, COMBEMOREL Mickael, FRANDON Sylvaine.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS REZKALLAH Habib, TIET Valérie, SCANDOLA Marc, PINVIDIC Anne, BOUVIER Baptiste
Mme Sylvaine FRANDON a été nommée secrétaire de séance.
2022D0041 Subvention EFMA Bourgoin
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par le Centre de formation de la chambre des métiers et de l’artisanat de l’Isère concernant 2 jeunes apprentis domiciliés sur la commune actuellement en formation à l'EFMA de BOURGOIN JALLIEU.
Il propose à l’assemblée d’attribuer la somme de 100 € par élève scolarisé.
Le Conseil après échange,
APPROUVE la proposition de M BECT,
DIT que cette somme sera inscrite au budget primitif 2023
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 24/11/2022
Le Maire, Gérard BECT n._
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
= — 5 L
2 CO M M U N Ë D Ë SAI NT- BA RTH Ë LE N 2 De 24 4 2022D002 0€
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24/11/2022
Conseillers en exercice : is
Présents ! 10
Votants : 10
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent,
GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, SERPINET Claude, COMBEMOREL Mickael, FRANDON Sylvaine.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS REZKALLAH Habib, TIET Valérie, SCANDOLA
Marc, PINVIDIC Anne, BOUVIER Baptiste
Mme Sylvaine FRANDON a été nommée secrétaire de séance.
| 2022D0042 rapport sur l’eau EBER
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le volumineux rapport sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement du services Eaux d’Entre Bièvre et Rhône pour l’année 2021, validé par le Conseil Communautaire du 24/10/2022, qui a été envoyé par mail à l’ensemble des conseillers afin que ceux-ci puissent en prendre connaissance.
Monsieur BECT demande à chacun des Conseillers ses observations éventuelles.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DECLARE ne pas avoir à formuler de remarque sur le rapport présenté.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 24/11/2022
Le Maire, Gérard BECT Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
7 COMMUNE DE SAINT-BARTHELENP PAR Dre 1D : 038-213803638-20221124-2022D0043-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24/11/2022
Conseillers en exercice : 15
Présents ! 10
Votants : 10
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, FRANDON Jean-Claude, GIRIER Laurent,
GLEONEC Dominique, GUEDENET Brigitte, MOREL Caty, POINT Bruno, SERPINET
Claude, COMBEMOREL Mickael, FRANDON Sylvaine.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS REZKALLAH Habib, TIET Valérie, SCANDOLA
Marc, PINVIDIC Anne, BOUVIER Baptiste
Mme Sylvaine FRANDON a été nommée secrétaire de séance.
2022D0043 convention ludi jeux
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de convention établie par le Centre Social de l’Ile du Battoir, représenté par sa Directrice Stéphanie RENZY, concernant la venue d’une ludothèque mobile (LUD/JEUX) sur la commune de SAINT BARTHELEMY.
Il indique au Conseil que la mise en place de cette convention représente une réelle opportunité pour la commune en permettant aux enfants de disposer sur place de jeux et jouets de qualité, variés et permettre ainsi un accès aux
nouveautés.
Il précise que cette convention a déjà été mise en place l’année dernière avec
l’approbation des enseignantes.
Il propose de renouveler cette convention, sous réserve de validation des dates
proposées par le CIB par les enseignants.
Le Conseil après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de M Gérard BECT
DéSIGNE Mme Nadège MOUGEL Référent Ludi’jeux pour la commune
AUTORISE le Maire à signer ladite convention pour l’année 2023
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu$
Pour copie conforme
A St-Barthélémy le 24/11/2022
Le Maire, Gérard BECT { eb Envoyé en pré le 28/11/2022
2 pérerad ele. De ) dt Publié le 28/11/2022 se \, À ile dw bal\or ID : 038-213803638-20221 124-2022D0043-DE Ç e \
ee CONVENTION
PARTENARIALE LUD/PJEUX
Entre,
L'association du Centre Social de l’Ile du Battoir, représentée, par Madame Stéphanie RENZY en qualité de directrice
D'une part,
Et, ‘
La commune de SAnS. BANTIHELEN eprésentée par son Maire REX... …… et son référent Ludi’jeux mobile. Ines. Saprss. VOYL EL
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Engagements de l'association du Centre Social de l’Ile du Battoir
L'association s’engage à organiser pour la commune de . SNS... @ ARIHELEN: ° La venue de Ludi’jeux mobile pour un minimum de 3 passages par an (hors veillée et hors vacances scolaires) en fonction d’un calendrier validé à l’avance par les communes concernées. ° L'animation aux horaires d’ouverture suivants, 14h à 18h les mercredis et/ou vendredis . Des animations correspondant aux objectifs fixés dans le cadre du projet pédagogique de ludr’jeux mobile, à savoir : décentraliser l’action générale de la ludothèque centrale pour faire du ludi’jeux mobile un équipement de proximité pour les habitants et les collectivités de la communauté du territoire de Beaurepaire. Ludi’jeux mobile, permet de rompre l’isolement, de soutenir la parentalité et d’être au plus près de la population.
. L'accès à un fond de jeux et jouets de qualité, des espaces de jeux variés et renouvelés au moins 3 fois dans l’année.
. Etablir et faire signer une convention de bénévolat à chaque bénévole de la commune. En cas de force majeure (conditions météo, maladie de l’animateur, panne de véhicule ..), le ludi’jeux mobile peut être dans l'impossibilité d’assurer une animation prévue. Dans ce cas, la commune est informée dans les meilleurs délais possibles.
Article 2 : Engagements de la commune
La commune s’engage à :
. Prévoir avant l’arrivée de l’animatrice, l’organisation matérielle de l’activité ludi’jeux mobile : réservation et préparation de la salle (espace dégagé, tables et chaises installées selon les conditions établies avec la ludothécaire en début d’année, conditions sanitaires respectées, mise en route du chauffage) . Accueillir l’activité Ludi’jeux mobile dans un lieu d’au moins 60 m2, pourvu de sanitaires et de chauffage et répondant aux normes de sécurité.
, Accueillir l’activité Ludi’jeux mobile dans un lieu accessible à tous . Réunir entre 13h15 et 14h au minimum 2 personnes pour le déchargement et la mise en place des espaces de jeux, ainsi que de 17h45 à 18h pour le rangement et le chargement du soir. . Réunir au minimum 2 bénévoles pour l’accueil des différents publics selon les modalités d’horaires prévus.
Cenlre social ef cullurel de L'ile du baltoir ca à sw
410 chemin du 5 Août 1944 BP 23 38270 Beaurepaire Tel:04.74.79.07.20 FAX: 04.74.70.00.66 bal To
Email : centre-ile-battoir@wanadoo.fr https://www.centresocial-territoiredebeaurepaire.fr/ | e : | AL ji uw el Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 2B/11/2022 NÉ
tt. Publié le 28/11/2022 2:
& Uile dw h ID : 038-213803638-20221124-2022D0043-DE ë
e Prendre une adhésion pour la collectivité pour l’ensemble des structures municipales (Temps péri scolaires, garderie, bibliothèque, CCAS …) qui se rendent au Ludi’jeux mobile pour du jeu sur place et/ou de la location. Cette adhésion au Centre Social de l’Ile du Battoir s’élève à 10€. En cas de manquement à l’un de ces engagements, l’association du Centre Social de l’Ile du Battoir pourra être amenée à suspendre ses animations.
Article 3 : Engagements du référent ludi'jeux mobile de la commune.
Le référent ludi’jeux mobile, avec l’appui de la commune, s’engage à :
. Assurer le relais entre d’une part l’activité ludi’jeux mobile et le public (familles, assistantes matermelles) et d’autres part l’activité ludi’jeux mobile et les collectivités accueillies (écoles, garderie, périscolaire, club du troisième âge, bibliothèque .….). Cela comprend l’impression et la distribution des plaquettes aux habitants, la diffusion de toute information concernant une éventuelle annulation ou changement de lieu.
. Assurer le lien avec la presse et le bulletin municipal.
. Mettre en place tout au long de l’année une communication dans des lieux stratégiques (commerces, écoles, tableau d’affichage, garderie, associations …) et faire un rappel quelques jours avant le passage de Ludi’”jeux mobile (affichage, mailing ...)
. Fournir la liste des bénévoles ou agents communaux (convention engagement réciproque)
Article 4 : Veillées Ludi'jeux
La commune peut si elle le souhaite demander une intervention dans le cadre de veillée (1 par an maximum). Celle-ci devra être en conformité avec le projet pédagogique de Ludi’jeux, et s’organiser dans les mêmes conditions que celle décrites ci-dessus.
Article 5 : Assurance
L'association du Centre de l’Ile du Battoir est l’organisatrice des animations de Ludi’jeux mobile. Elle a souscrit à ce titre à une assurance spécifique couvrant l’ensemble de ses intervenants salariés, bénévoles, adhérents et les risques liés au déroulement de l’activité.
De son côté la commune devra avoir souscrit une assurance pour les locaux utilisés par le Ludi’jeux mobile.
Article 6 : durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction chaque année. Elle pourra être dénoncée par l’une ou x $ Fe ies moyennant un préavis de 1 mois. u/ Fait en double exemplaire à. Saam/r..! J eee SE le, 2SLAAl. 20247
Pour l’association du Centre Social, Pour la commune,
La directrice, Le maire,
Stéphanie RENZY
Le référent Ludi” jeux mobile
Cerfre social culurel de Lile du Baloir TL 2 dial £# 410 chemin du 5 Août 1944 BP 23 38270 Beaurepaire Tel:04.74.79.07.20 FAX : 04.74.70.00.66 RE Lu baies
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Email : centre-ile-battoir@wanadoo.fr https://www.centresacial-territoiredebeaurepaire.fr/