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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 046 reprise r gie directe collecte om96aa
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Fin de vie, Médias, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ordures ménagères Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°2013-046 du 19 mars 2013
OBJET : Reprise en régie directe du service de collecte
des déchets ménagers
F
> communauté Rapporteur : M, Pierre LEROY
F | de connues dut Le 19 mars 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en Ÿ FANCORARAËS séance ordinaire, suite à la convocation du 12 mars 2013 en la salle du Conseil les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELEA
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
Nombre de conseillers en exercice : 40
05105 BRIANÇON cedex Présents : 29 (de la délibération n°2013-023 à 2013-027)
Tél. 04 92 21 35 97 28 (de la délibération n°2013-028 à 2013-030)
Fax 04 92 20 38 90 26 (de la délibération n°2013-031 à 2013-032) accueil@cchrianconnais.fr 28 (de la délibération n°2013-033 à 2013-0309)
wwwcbrianconnais.fr 26 (pour la délibération n°2013-040)
28 (de la délibération n°2013-041 à 2013-048)
Nombre de pouvoirs : 7 Gusqu'à la délibération n°2013-034)
8 (de la délibération n°2013-035 à 2013-045)
7 (pour la délibération n°2013-046)
8 (de la délibération 2013-047 à 2013-048)
Nombre de votants : 34 (pour la délibération n°2013-023)
36 (de la délibération n°2013-024 à n°2013-027)
35 (de la délibération n°2013-028 à n°2013-030)
33 (de la délibération n°2013-031 à n°2013-032)
35 (pour les délibérations n°2013-033 et 2013-034)
36 (de la délibération n°2013-035 à 2013-039)
34 (pour la délibération n°2013-040)
36 (de la délibération n°2013-041 à 2013-045)
34 (pour la délibération n°2013-046)
36 (de la délibération n°2013-047 à 2013-048)
M. Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM (s'absente de la délibération n°2013-028 à la n°2013-032 et pour la n°2013-046), Mme Marie MARCHELLO (s'absente pour les délibérations n°2013-031 à 2013-033), Mme Francine DAERDEN, Mme Nicole GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL (s'absente pour les délibérations n°2013- 031 et 2013-032), Mme Marie Hélène PONSART (s'absente pour la délibération n°2013-034), M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE (absent de la délibération n°2013-035 à 2013-045 et de 2013-047 à 2013-048), Mme Mireille FABRE, M. Bruno DAVANTURE, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-touis FAURE, M. Alain FARDELLA (représentant Mme Claudine FINE), M, Pierre BOUVIER (représentant M. Guy HERMITTE), M. Roger GUGLIELMETTI {représentant M. Marc FORNESI), M. Edmond CADET (s'absente pour la délibération n°2013-033), M. Jacques DEYME, M. Henry-Pierre ROUX, M. Pierre LEROY (s'absente pour la déiibération n°2013-040), Mme Estelle ARNAUD (s'absente pour la délibération n°2013-040), M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE (représentant M. Philippe MICHELON), M. Sébastien FINE.
Avaient donné pouvoir : M. Philippe MICHELON à Mme Laurence FINE
Mme Claudine FINE à M. Alain FARDELLA
M. Guy HERMITTE à M. Pierre BOUVIER
M. Marc FORNESI à M. Roger GUGLIELMETTI
M. Patrick REY à M. Henri RAOUX
M, Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Mme Brigitte BOREL à M, Sébastien FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération
n°2013-035 à la n°2013-045 et de la délibération n°2013-047 à n°2013-048)
Délibération.n° 2013-046.. au . Page 1 sur 3 élibéra Fiancon Dares ia - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache s
Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Vai des Prés - : - Villard Saint Pancrace Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011, portant compétence en matière de collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages,
Vu l'article 12224-13 du C.G.C.T qui précise que les établissements publics de coopération intercommunale assurent (...) la collecte et le traitement des déchets ménagers,
Considérant que, cette compétence étant financée par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères instituée par délibération du 20 mars 2004, ce service revêt un caractère administratif,
Vu la délibération n° 2010-174 du 13 décembre 2012, relative à la signature de l'avenant pour les marchés de prestations de services en matière de collecte, transport et traitement des déchets ménagers, qui a prolongé la durée des contrats jusqu'au 4 décembre 2013,
Vu la régie directe dans laquelle la collectivité assure elle-même la gestion du service public avec ses propres moyens humains, et financiers et ne dispose ni d'organes spécifiques ni de la personnalité morale,
Vu les articles L.1412-1 et L.1412-2, L.2221-1 et suivants et R.2221-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt que présente pour la collectivité la gestion directe de la collecte des déchets ménagers et assimilés, en termes de souplesse de fonctionnement, de possibilité d'évolution par rapport aux objectifs d'optimisation du service, et en termes de maîtrise du service et de ses coûts
Vu les résultats de l'étude technique et financière confiée au bureau d'études GIRUS portant sur la comparaison de deux scénarios de gestion du service des ordures ménagères à partir du 5 décembre 2013,
Considérant les particularités techniques du service de collecte des points d'apports volontaires en verre et en journaux revues magazines, de gestion des bas de quais de déchèterie, de transport et de traitement des déchets ménagers, qui justifient une prestation externalisée,
Considérant, l'étude de faisabilité technique et financière en cours, sur un possible partenariat avec
la communauté de communes de lOisans pour une prise en charge de la coliecte et du traitement des ordures ménagères, des emballages ménagers et des cartons des professionnels, pour les communes de La Grave et de Vilar d'Arène,
Vu les avis favorables de la commission « Techniques, Environnement et Développement Durable » du 5 novembre 2012 et du 6 mars 2013
Vu les avis favorables du bureau du 13 novembre 2012 et du 11 mars 2013,
(M. Gérard FROMM avant quitté la salle),
Le Conseil Communautaire , à l'unanimité, M. Philippe SEZANNE ne prenant pas part au vote,
= Approuve la reprise, à l'issue du marché de prestations de services actuel, de la collecte des déchets ménagers en régie directe pour les prestations suivantes :
o Collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers en bacs roulants, en colonnes aériennes et en conteneurs semi enterrés,
© Collecte du verre et des journaux-revues-magazines, en bacs roulants,
o Collecte du carton auprès des professionnels
o Gestion du quai de transfert,
o Gestion des hauts de quai des déchèteries,
= Approuve le principe de maintenir en services externalisés, les prestations suivantes : o La collecte du verre et des journaux-revues-magazines en points d'apports volontaires (conteneur semi enterrés et colonnes aériennes),
o Le transport et le traitement des déchets ménagers,
o La gestion des bas de quai des déchèteries,
Délibération n° 2013-046 Page 2 sur 3 “ Autorise le Président à lancer les procédures utiles à la reprise en régie de la collecte des déchets ménagers et assimilés,
5 Autorise le Président à poursuivre l'étude de faisabilité relative au partenariat avec la communauté de communes de l'Oisans pour les communes de La Grave et de Villar d'Arène
= Autorise Le Président à lancer un marché de services relatifs aux prestations externalisées telles que listées ci-dessus afin de préserver la continuité du service public à partir du 5 décembre 2013.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Prési
Alain FARDELLA.
Date dépôt s.p.: 75 MARS 201
Date affichage : 25 MARS 200
Délibération n° 2013-046 Page 3 sur 3