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Déliberation - 99 DE 006 260602008 20251113 DELPOSTEEVS DE 1 1 1
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 006 260602008 20251113 DELPOSTEEVS DE 1 1 1)
Thèmes du document : Sociétal, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
Berger
Pubiéte ID : 006-260602008-20251113-DELPOSTEEVS-DE
CENTRE
COMMUNAL
D’ ACTION
SOCIALE
LA TRINITÉ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
NOMBRE
D’ADMINISTRATEURS
:
L'an
deux
mille
vingt
cinq
Le vendredi
24
octobre
2025
En
exercice
: 15
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
de
LA
TRINITE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
CCAS,
sous
la
présidence
Votants
: 12
de
M.
POLSKI
Ladislas,
Président.
Présents
: 9
Date
de
la convocation
du
conseil
d'administration
envoyée
le 16
octobre
2025
OBJET :
Création
du
poste
de
coordinateur
d’espace
de
vie
sociale
Présents : M.
POLSKI
Ladislas
Mme
MOUTON
Adeline
Mme
DEPAGNEUX-SEGAUD
Isabelle
Mme
NICOLETTI-DUPUY
Rosalba
Mme
BERMOND
Fabienne
M.
PORTELLI
Laurent
M.
ABEJAN
Claude
Mme
SIGNORIO
Odette
M.
VESTRI
Jean-Pierre
Excusés
et représentés
:
M.
PIERRE
Vincent
représenté
par
Mme
DEPAGNEUX-SEGAUD
Isabelle
M.
UGOLINI
Gilles
représenté
par
Mme
MOUTON
Adeline
Mme
LEROY
Evelyne
représentée
par
Mme
SIGNORIO
Odette
Absentes
et non
représentées
:
Mme
DANIEL
Sylvie
Mme
MARTELLO
Isabelle
Mme
TRABUCATTI
Maryline
Secrétaire
de séance
:
Mme
PERRISSIN
Aurore : 006-260602008-20251113-DELPOSTEEVS-DE Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
CENTRE
COMMUNAL
Publié
le
D'ACTION
SOCIALE
ID
:006-260602008-20251113-DELPOSTEEVS-DE
LA
TRINITE DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance
du
vendredi 24 octobre
2025
N°2
Rapporteur: Monsieur
Ladislas
POLSKI,
Président
Objet: Création
du
poste
de
coordinateur
d'espace
de
vie
sociale
Classification
: 4 - Fonction
publique
Mes
chers
collègues,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8 ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics;
VU
la loi
n° 83-634
du 13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
Centres
Communaux
d’Action
Sociale
;
VU
la déclaration
de création
d'emploi
portant
numéro
006250729000872.
VU
la saisine
du
comité
social territorial
lors de sa séance
du 1°
juillet 2025,
VU
la délibération
n°1
du
Conseil
d'administration
du
8 juillet 2025
portant
modification
du
tableau
des
emplois;
Considérant
que
le développement
d’un
Espace
de
Vie
Sociale
constitue
un
levier
important
de
cohésion
sociale
au
service
du
pacte
républicain,
de
participation
citoyenne
et de
soutien
à la parentalité
et à la vie associative
locale ;
Considérant
le
soutien
financier
et
institutionnel
de
Caisse
d’Allocation
Familiale
et
la
Préfecture
des Alpes-Maritimes
pour
la création
du
poste,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
renforcer
les
moyens
humains
du
CCAS
pour
assurer
la
mise
en
œuvre,
le suivi
et l'animation
du
projet
social
de
l’EVS
;
Considérant
que
la création
d’un
poste
de
Coordinateur
Social
est indispensable
pour
assurer
ces
missions
en
lien
avec
les
partenaires,
les
habitants
et les
institutions
; Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
CENTRE
COMMUNAL
Publié
le
SAR
ROUE
ID
:006-260602008-20251113-DELPOSTEEVS-DE
LA
TRINITE DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance
du
vendredi
24
octobre
2025
N°2
Rapporteur: Monsieur
Ladislas
POLSKI,
Président
Objet
: Création
du
poste
de
coordinateur
d’espace
de vie sociale
Classification
: 4 - Fonction
publique
Considérant
la possibilité
de
recruter
un
agent
dans
les
grades
suivants
:
-__
Assistant
socio-éducatif
(catégorie
A)
-
Animateur
territorial
(catégorie
B)
Considérant
que
sa
rémunération
sera
calculée
par référence
à la grille indiciaire
du
grade
de
recrutement. Après
en avoir délibéré,
les membres
du Conseil
d'Administration
décident
:
- D’
autoriser
la
création
d’un
emploi
permanent
de
Coordinateur
d'espace
de
vie
sociale
à temps
complet,
afin
d’
assurer
la coordination
de
l'Espace
de Vie
Sociale.
-
D’autoriser,
par
dérogation,
si
aucun
fonctionnaire
ne
peut
être
recruté,
le
recrutement
d’un
contractuel.
- De
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
du
budget
2025,
chapitre
012.
Fait et délibéré
à la Mairie
de
la Trinité les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
expédition
conforme,
OL: < 0€
5
.
RE
sf
CENTRE
3
communal
?\v
jN
Le
Président
Pour:
12
Contre:
0
Abstention
: 0