Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4081?key=61y9YcYYQkHI2KKusImu8Q%3D%3D
Déliberation - 2681?key=%2Bxth6ZGJTRYkeJtVJGKqUg%3D%3D
Procès Verbal - 2807?key=72dUlC4kcz9dTX6HxlM87Q%3D%3D
Déliberation - 3710?key=ipX3YKOWCbKJai4ZfUofyg%3D%3D
Procès Verbal - 2807?key=72dUlC4kcz9dTX6HxlM87Q%3D%3D
Déliberation - 2681?key=%2Bxth6ZGJTRYkeJtVJGKqUg%3D%3D
Déliberation - 3037?key=Oy1H%2BAzguvkAYTdKxMUevA%3D%3D
Déliberation - 3037?key=Oy1H%2BAzguvkAYTdKxMUevA%3D%3D
Déliberation - 4074?key=RchX3VZ3Z2NfjeGskJKBeA%3D%3D
Déliberation - 4044?key=ZnyPStYZ297f1SGJvlXW1Q%3D%3D
Déliberation - 4080?key=kq45hNvW03GaYGrrf8U4Jg%3D%3D
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 05h16 par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - 4080?key=kq45hNvW03GaYGrrf8U4Jg%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
N°
2026/24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 31
mars
à
19h00
Date
de
Convocation
24/03/2026
Date
d'Affichage
25/03/2026 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
19
Présents
16
Votants
19
OBJET : Suppression
de
poste
à
l'organigramme
du
personnel
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
GIRARD,
Maire
d’'Ennevelin
Etaient
présents:
Xavier
GIRARD,
Aurore
AUVERT,
Olivier
DUBREUCQ,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Fabrice
DALLA
COSTA,
Eric
LAUWAGIE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Amadou
DRAME,
Isabelle
RAUWEL,
Manuel
DELMOTTE,
Anne
DAMIE,
Chloé
BRADIER,
Nicolas
CASTANO,
Maxime
POUSSET,
Florence
MAMPAEY,
Pernelle
VANUXEM
Absent
ayant
donné
procuration
:
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Olivier
TYTGAT,
Hélène
FOUACHE
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
VANUXEM
Monsieur
Le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L.313-
1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
même
ordre
d'idées,
il
revient
au
Conseil
municipal
de
supprimer
les
emplois
dont
le
maintien
n'est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
service
public.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'agent
qui
occupait
le
poste
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
à
temps
complet,
a
été
promu
via
promotion
interne
sur
un
poste
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
spécialisé
en
sonorisation
et
organisation
des
manifestations
sur
le
grade
d'agent
de
maîtrise
depuis
le
1°
décembre
2024.
A
cet
égard,
il
convient
de
supprimer
l'emploi
d'adjoint
technique
principal
de
1%°
classe
à
temps
complet.
Cette
suppression
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Ce
dernier
s'est
prononcé
de
manière
favorable
dans
sa
séance
du
5 mars
2026
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
suppression
du
poste
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
sur
le
grade
d'adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
à temps
complet.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.542-1
à
L.542-5
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
5
mars
2026 Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
suppression
du
poste
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
temps
complet.
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
municipal,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
(irdication
des
votes):
Nombre
de suffrages
exprimés
:
19
Votes
Pour
:
19
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
DÉCIDE
Article
1 :
De
supprimer
un
emploi
permanent
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
à
temps
complet,
de
catégorie
C,
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Article
2
:
De
modifier,
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à
compter
du
1°
avril
2026 Grade
: adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
à
temps
complet :
+
Ancien
effectif
: 4
+
Nouvel
effectif
: 3
Article 3 : Que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
(ou annexe)
Article
4 :
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
Le
31
mars
2026,
Le
Maire,
Xavier
GIRARD
Secrétaire
de
séance
Pernelle
VANUXEM