Procès Verbal - 2807?key=72dUlC4kcz9dTX6HxlM87Q%3D%3D

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Procès Verbal - 2807?key=72dUlC4kcz9dTX6HxlM87Q%3D%3D Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin. Lien du pdf (Procès Verbal - 2807?key=72dUlC4kcz9dTX6HxlM87Q%3D%3D)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de 1 000 à 8999 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES

SÉNATEURS

Communes de 1 000 à 8999 habitants

COMMUNE :

Département NO RO

Arrondissement Litte

Effectif légal du conseil municipal A a

Nombre de conseillers en exercice A $

Nombre de délégués à élire (ee

Nombre de suppléants à élire eCommunes de 1 000 à 8999 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à A& heures C2 minutes, en application des articles

L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune

de CEMNENEUIN cn nnnnure een a ue en

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!

vus

a

Absents non représentés :

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité

française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).Les

militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être

porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 1 000 à 8999 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

1. Mise en place du bureau électoral

application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

#./Mme. Ernie... VANDERPRAUHENDE.... a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

…, maire {ou son remplaçant en

Le maire (ou son remplaçant} a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré «À@. conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum

posée à l’article L.2121-17 du CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir

MM./Mmes. iles... ROnSe..bierse.tH AR OoQUieR.….furore..RnNeRs.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont

élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus

forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire (ou son remplaçant} à rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas

la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui

sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, ou conseillers départementaux, peuvent

participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants

(art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité

membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne

peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de

1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus

soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune, de nationalité

française.

Le maire {ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou E. 290-2, le conseil municipal devait élire

. ©. délégués et. à suppléants.

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

3Communes de 1 000 à 8999 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste unique comportant autant de noms

qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code

électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire {ou son remplaçant) a constaté que À. listes de

candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-

verbal (annexe 1).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président à constaté, sans toucher

l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote

à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation

de noms où avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du

scrutin concerné.

4. Élection des délégués et des suppléants

4.1 Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et représentés A6

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote ©

{abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne) J6

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le ©

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le O

bureauCommunes de 1 000 à 8999 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

f. Nombre de suffrages exprimés JG

[c—-(d+e)]

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation

proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages

exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire*.

Quotient électoral pour lélection des délégués 3,4

Ilest attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de

la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions

précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,

donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier

siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l'attribution des mandats de suppléants, le bureau déterminant le quotient électoral en

divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre de suppléants à élire“.

Quotient électoral pour l'élection des suppléants S,83

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OÙ DU Suffrages Nombre de Nombre de

CANDIDAT TÊTE DE LISTE obtenus délégués suppléants

{dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) obtenus obtenus

Michel DUPONT AG (sl 2

4 Le quotient électoral ne doit en aucun cas être arrondi à un nombre qui lui est inférieur.

5Communes de 1 000 à 8999 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

4.2 Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu

des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la imite du nombre

de mandats de délégués obtenus, soit :

- sur la liste « … » : Cisto Michel DIN

° M./Mme… Michal DUT

+ M/Mme… Heleno FOUACHE

° M/Mme… Ofivier DORBREUK

° M/Mme…. \blinue PDEVENDEUILE

° M/Mme… XOVieR GirARrD

e M./Mme…

e M./Mme.…

e M./Mme…

- sur la liste « ... »:

e M./Mme…

e M./Mme.…

e M./Mme.…

e M./Mme…

e M./Mme…

e M./Mme…

e M./Mme….Communes de 1 000 à 8999 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, soit :

- sur la liste « …. »: Kicko NichaQ D) HT

e NM /Mme.…. Emmanwelfle AUuMA RD

° M./Mme…. ERIC LAULUUAGE

° M/Mme…. Anno y mie

- Sur la liste « ... »:

e M./Mme.…

e M./Mme.…

4.3 Refus des délégués et des suppléants”

Après la proclamation de leur élection, le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus des

délégués présents suivants :

- sur la liste « ... »:

e M./Mme…

e M./Mme…

e M./Mme…

e M./Mme…

- sur la liste « ... » :

e M./Mme…

e M./Mme…

e M./Mme.…

e M./Mme…

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer {L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie

leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc

à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le

préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus des délégués et des suppléants.

7Communes de 1 000 à 8999 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Après la proclamation de leur élection, le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus des

suppléants suivants :

- sur la liste « .. »:

e M./Mme…

e M./Mme…

- Sur la liste « .. »:

e M./Mme…

e M./Mme…

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même

liste devient suppléant.

Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant)

notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour

franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir

le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

4. 4 Liste des délégués et suppléants de la commune

A la suite des refus des délégués et suppléants présents lors de la séance, la liste des

délégués et suppléants de la commune est établie conformément à la feuille nominative jointe au

présent procès-verbal (annexe 2).Communes de 1 000 à 8999 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

5, Observations et réclamations

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur

une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette

annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

9Communes de 1 000 à 8999 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à dB heUrES et DO.

minutes, en triple exemplaire?, a été, après lecture, signé par le maire {ou son remplaçant), les

autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus

âgés ? jeunes

7 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être

transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

10Communes de 1 000 à 8999 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

ANNEXE 1

Listes candidates à l’élection des délégués et suppléants

de la commune de ….ENNENELLNL......

DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES 2023

LISTE MICHEL DUPONT

1- Monsieur Michel DUPONT - né le 06/05/1952 à Flines les Raches — 61 rue Jean Jaurès ENNEVELIN

2 — Madame Hélène FOUACHE — née le 14/12/1977 à Saint Omer —5 bis rue Jules Ferry ENNEVELIN

3 — Monsieur Olivier DUBREUCQ-— né le 14/01/1961 à Malo les Bains — 22 rue Verte ENNEVELIN

4 — Madame Valérie DEVENDEVILLE — née le 15/04/1971 à Lille — 5 place de l'Eglise ENNEVELIN

5 — Monsieur Xavier GIRARD — né le 23/05/1975 à Sainte Adresse — 34 rue du Moulin ENNEVELIN

6 — Madame Emmanuelle AUMARD -— née le 24/05/1980 à Lille — 893 rue de Molpas MERIGNIES

7 — Monsieur Eric LAUWAGIE — né le 18/04/1962 à Lille — 6 rue Jules Ferry ENNEVELIN

8 —- Madame Anne DAMIE — née le 07/05/1981 à Senlis —3 rue Georges Brassens ENNEVELIN

11Communes de 1 000 à 8999 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

su ppléants él

Miho) DURANT DUMONT

Miche) DURAT POUAHE heleno

Michal DRaniT DUBLREUCO ŒÆiuer.

Michal OUT DEVENDENILLE Valérie.

Midha DURNIT CGRARO Yaver

muichal IXÉON

Michel DUR

Miel DUT

paux les plus âgés,

Le secrétaire,

AT — Les deux conseillers municipaux les plus jeunes, Les deux conseillers munici \

… Cd DA

12