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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
10/06/2025
Date
d'Affichage
10/06/2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
17
Présents
12
Votants
15
OBJET
:
Recomposition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
pour
le
mandat
2026-2032
N°
2025/32
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept
juin
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emmanuelle
AUMARD,
Aurore
PENNORS
Absent
ayant
donné
procuration:
Gilles
RONSE,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Anne
DAMIE
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Considérant
que
dans
la
perspective
des
élections
municipales
de
mars
2026,
les
organes
délibérants
des
EPCI
devront
être
recomposés,
en
prenant
en
compte
la
population
municipale
au
1°
janvier
2025.
Considérant
que
l'ensemble
des
conseils
municipaux
est
amené
à
délibérer
avant
le
31
août
2025,
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
par
un
accord
local.
Considérant
qu'un
arrêté
préfectoral
actera
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges.
Considérant
que
la
répartition
des
sièges
effectuée
par
l'accord
local
doit
respecter
les
modalités
suivantes
:
.<
Le
nombre
total
de
sièges
répartis
entre
les
communes
ne
peut
excéder
de
plus
de
25
%
celui
qui
serait
attribué
en
application
de
la
répartition
de
droit
commun
;
+
Les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
authentifiée
par
le
plus
récent
décret publié
en
application
de
l'article
156
de
la loi n°
2002-276
du
27
février 2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(population
municipale
légale
2016
en
vigueur
au
1° janvier
2019)
;
e
Chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
siége
;
+
Aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
/a
moitié
des sièges ;
e
La
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
peut
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la proportion
de
sa
population
dans
la population
globale
des
communes
membres,
sauf :
-
lorsque
la
répartition
de
droit
commun
conduirait
à
ce
que
la part
de
sièges
attribuée
à
une
commune
s'écarte
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
et
que
la
répartition
effectuée
par
l'accord
local
maintient
ou
réduit
cet écart
;
-
lorsque
deux
sièges
seraient
attribués
à
une
commune
pour
laquelle
la
répartition
légale
conduirait
à
l'attribution
d'un
seul
siège. Considérant
qu'une
simulation
établie
par
un
logiciel
de
l'AMF,
et
validée
par
les
services
préfectoraux,
a déterminé
les
différentes
répartitions
des
conseillers
communautaires.
Considérant
qu'un
tableau
joint
en
annexe
à la présente
délibération
reprend
la
répartition :
-
Selon
le
droit
commun,
avec
une
répartition
sur
la
base
de
53
conseillers
communautaires,
-
Selon
21
accords
locaux
légaux
possibles,
allant
de
53
à
66
conseillers
communautaires
et
déterminés
dans
les
conditions
de
l’article
L5211-6-1
I
2
du
CGCT,
codifiant
la
décision
du
Conseil
constitutionnel
du
20
juin
2014
«
Commune
de
SALBRIS
».
Considérant
qu'en
cas
d'accord
local,
celui-ci
devra
être
adopté
par
la
1/2
des
communes
représentant
les
2/3
de
la
population,
ou
par
les
2/3
des
communes
représentant
la
72
de
la
population. Considérant
qu'à
défaut
de
délibération,
la
répartition
selon
le droit
commun
sera
retenue
de
droit. Considérant
que
Monsieur
le
Maire
propose
une
répartition
sur
la
base
de
53
conseillers
communautaires
selon
la
répartition
telle
qu'elle
est
définie
selon
le droit
commun
;
Ouï
l'exposé
de
son
Maire,
DECIDE
par
15
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION,
sur
15
VOTANTS
-
de
se
prononcer
sur
la
recomposition
du
conseil
communautaire
pour
le
mandat
2026-2032
sur
la
base
de
53
conseillers
communautaires
répartis
entre
les
communes
selon
le
droit
commun
-
de
transmettre
cette
délibération
au
représentant
de
l'Etat,
ainsi
qu'au
Président
de
la communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT,
-__
d'autoriser
son
Maire
à
signer
tout
document
afférant
à
ce
dossier.
Fait et délibéré
à
Ennevelin,
le
17 juin
2025
Le
Maire,
Michel
DUPONT
A
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS