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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
14/11/2023
Date
d’Affichage
15/11/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
16
Votants
16
OBJET : Modalités
de
versement
du
RIFSEEP
—
délibération
complémentaire
concernant
les
grades
de
rédacteur
et
de
technicien
N°
2023/49
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
et
un
novembre
à
19
h
30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Eric
LAUWAGIE,
Pierre
WAUQUIER,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Jean-
Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Vu
les
délibérations
en
date
du
9
novembre
2016
et
du
22
novembre
2017
par
lesquelles
avait
été
mis
en
place
le
nouveau
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
pour
l'ensemble
des
filières, Vu
la
délibération
du
5
juin
2019
par
laquelle
les
montants
plafonds
avaient
été
modifiés.
Considérant
que
seuls
les
grades
existants
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
étaient
mentionnés
dans
ces
délibérations. Considérant
qu'en
2022
le
conseil
municipal
a
créé
deux
postes
de
catégorie
B
qui
n'existaient
pas
auparavant
au
tableau
des
effectifs,
à
savoir
un
poste
de
Technicien
et
un
poste
de
Rédacteur,
et
qu'il
convient
par
conséquent
de
délibérer
afin
de
fixer
les
montants
plafonds
pour
ces
deux
grades. Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
2
octobre
2023, Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
les
montants
plafonds
fixés
par
l'Etat,
suivant
les
tableaux
ci-après,
pour
l'IFSE
et
le CIA :
IFSE
- MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
(PLAFONDS)
Pour
le cadre
d'emplois |
TRANSPOSITION
voté
des
Technicien
DU
TEXTE
Territoriaux
RELATIF
AUX
FONCTIONNAIRES
D'ETAT
Groupe 1 : Responsable
des
19
660
€
19
660
€
services
techniques
Groupe
2
: Adjoint
au
responsable
des
18
580
€
18
580
€
services
techniques
Groupe 3 : encadrement
de
proximité,
17
500
€
17
500
€
gestionnaire,
autres
fonctions CIA
- MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
Pour
le
cadre
d'emplois
des
TRANSPOSITION
EPPRDE)
Vo
Technicien
Territoriaux
RELATIF
AUX
FONCTIONNAIRES
D'ETAT
Groupe
1:
Responsable
des
2
680
€
2
680
€
services
techniques
Groupe
2
: Adjoint
au
responsable
des
services
2535€
2
535€
techniques Groupe
3
: encadrement
de
proximité,
gestionnaire,
autres
2
385
€
2385
€
fonctions
IFSE
- MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
Pour
le
cadre
d'emplois
des
PLAFORDES
z
Rédacteurs
TRANSPOSITION
DU
TEXTE
voté
RELATIF
AUX
.
FONCTIONNAIRES
D'ETAT
Groupe
1
: Direction
d'une
structure,
secrétaire
de
mairie,
17
480
€
17
480
€
responsable
de
services
Groupe
2
: Adjoint
au
responsable
de
structure,
16015€
16015€
pilotage
ou
coordination
d'équipe Groupe
3
: Assistant
de
direction,
gestionnaire,
14
650
€
14
650
€
encadrant
d'usagers
Pour
le
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
CIA
- MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
(PLAFONDS)
TRANSPOSITION
DU
TEXTE
RELATIF
AUX
FONCTIONNAIRES
D'ETAT
voté
Groupe
1
: Direction
d'une
structure,
secrétaire
de
mairie,
responsable
de
services
2
380
€
2
380
€
Groupe
2
: Adjoint
au
responsable
de
structure,
pilotage
ou
coordination
d'équipe
2
185
€
2185
€
Groupe
3
: Assistant
de
direction,
gestionnaire,
encadrant
d'usagers
1 995
€
1995
€
Clause
de
revalorisation
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Autres
dispositions
Le
conseil
municipal
précise
que
les
autres
dispositions
relatives
à
l'attibution
du
RIFSEEP
votées
lors
des
délibérations
précédentes
ne
sont
pas
modifiées.
Secrétaire
de
séance :
Aurore
PENNORS
Fait
et
délibéré
Michel
DUPONT