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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2025 003
Document publié le Lundi 16 décembre 2024
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Thèmes du document : Logement, Banque, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER, Président.
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 06
FÉVRIER 2025 à 18H00
Date de convocation : 23/01/2025
Délibération
Membres en exercice : 77
Votants : 0
Pour : 0
N°C2025_003 Contre : 0 Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : MARTINAGE Fabienne
PRESENTS :
ABED Yamina, ALAUX Sylvie, ALDEBERT Didier, ALVAREZ Jean-Michel, AMBROSINO Jean-Marc, AZIBERT Gérard, BANOS Éric, BOUTIE Catherine, CAZAL Philippe, CESAR Jean-Paul, CHING Monique, CLERGUE Guy, COMBES Georges, COUSIN Sylvie, DAUZATS Christine, DEBLED Serge, DEVIC Bernard, LETEISSIER Gérard, DURAND Viviane, CALMON Julien, FABRE Alain, FAGES Gilles, FAURAN Jean-Paul, GERMA Alain, GUENFICI Alexandre, HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, JANSANA Jean-Marc, JULES Jean-Claude, LAPALU Christian, LENOIR Alexia, LUCIEN Gérard, MAILLARD Sylvain, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, LACOMBE Gérard, NUNEZ Frédéric, PARRA Eric, PECH Olivier, PENET Yves, RAPINAT Evelyne, RENAULT Régine, RIO Jean-Louis, ROCHER Edouard, SAINTE-CLUQUE Nicolas, SEGUI Jeanne Maryse, TEXIER Bruno, VERGNES Magali, VIALADE Alain, VICO Alain, LORENZO-MACIAS Dominique, VITASSE Florence
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
BELART Xavier a donné pouvoir à ALAUX Sylvie, BELLOTTI Emma a donné pouvoir à ALVAREZ Jean-Michel, BONHOMME Mireille a donné pouvoir à MONTAGNIER André-Luc, BORSNAK Philippe a donné pouvoir à MALQUIER Bertrand, BOUISSET Cyrielle a donné pouvoir à PARRA Eric, BOUSQUET Didier a donné pouvoir à BANOS Éric, BREHON Bruno a donné pouvoir à NUNEZ Frédéric, CARLESSO Christine a donné pouvoir à SAINTE-CLUQUE Nicolas, CASTAN Luc a donné pouvoir à TEXIER Bruno, CHARPENTIER Christine a donné pouvoir à MARTIN Henri, GOUIRY Catherine a donné pouvoir à JAMMES Michel, PAIRO Jacques a donné pouvoir à PENET Yves, PY Michel a donné pouvoir à CHING Monique, TUBAU Marcel a donné pouvoir à MARTINAGE Fabienne
ABSENTS :
BASTIE Yves, DARAUD Jean-François, GIARDINA Vincenzo, HUYNH-VAN Nathalie, KAISER Stéphanie, PINET Marie-Christine, RUDENT Yann, THIVENT Viviane Nomenclature Etat : 5.2
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – COMPTE RENDU – Bureau Communautaire du 16 décembre 2024
Conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant ».
Dans ce cadre, le Conseil Communautaire est invité à prendre connaissance des décisions prises par le Bureau Communautaire, en vertu de la délégation qui lui a été consentie par délibération N°C2020_287 du 17 décembre 2020.
BUREAU DU 16 DÉCEMBRE 2024
Le Bureau Communautaire a approuvé les délibérations suivantes :
N° OBJET
B2024_123 Demande de subvention à l’ADEME pour l’acquisition d’un camion électrique poly benne de 26 Tonnes
B2024_124 Demande de subvention à l’ADEME pour l’acquisition de 6 navettes urbaines électriques
B2024_128
Demande de subvention à l'Etat, la Région et la commune de Leucate pour la réalisation d'études opérationnelles du Pôle d’Echanges Multimodal de Leucate-La Franqui
B2024_130 Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Aude pour l’opération Liaison cyclable à Narbonne Montplaisir - La Coupe
B2024_131 Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Aude pour le projet de valorisation de la Maison Bonnal au Somail
B2024_132
Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Aude pour les travaux du Pôle d’Echanges Multimodal de Leucate-La Franqui Phase 1 Secteur OUEST
B2024_133 Subventions, Adhésions et Cotisations - attributions complémentaires pour l’année 2024
B2024_134
Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour la continuité du poste d’Animateur Protection de la ressource en eau, pour l’année 2025
B2024_135 Convention de Recherche DREAUP
B2024_136 FONDS EUROPEENS FEAMPA – Individualisation subvention - Appui financier au dossier « Unité de transmission et d’installation » B2024_137
FONDS EUROPEENS FEAMPA – Individualisation subvention - Appui financier au dossier « Structuration collective des conchyliculteurs de Méditerranée »
B2024_138 Attribution d'une subvention d'investissement à l'INRAE dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 pour le projet "BIOTECHPRO"
B2024_139
FONDS EUROPEENS –Demande de subvention auprès de la Région Occitanie et de l’Union Européenne pour l’animation 2025 du programme « DLAL FEAMPA 2021-2027 » du Groupe d’Action Local Pêche Aquaculture« Etangs Mer Aude ».
B2024_140 Nouveau dispositif "Orchestre au Collège musiques actuelles" au collège Montesquieu de Narbonne
B2024_141 Renouvellement des demandes de subvention pour le Salon du Livre 2025.
B2024_142 Festival Région(s) en scène 2025 -Partenariat Réseau Pyramid
B2024_143 Demande de renouvellement de subvention auprès de la DRAC OCCITANIE
B2024_144 Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Aude dans le cadre de la manifestation "Scènes d'enfance"
B2024_145
Demande de soutien financier de l’Etat au titre de la Dotation générale de décentralisation (DGD) pour des opérations diverses menées par l’Espace Média Grand Narbonne
B2024_146 Partenariat avec le Département de l’Aude dans le cadre de l’opération « Premières Pages » 2024
B2024_125
Politique Sociale de l’Habitat – Garantie d’emprunts contractés par DOMITIA HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Réhabilitation de 210 logements locatifs sociaux à NARBONNE (« Les Provinces »)
B2024_126
Politique Sociale de l’Habitat – Garantie d’emprunts contractés par DOMITIA HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Acquisition amélioration de 3 logements locatifs sociaux à Marcorignan (« Minerve (Saint Pons) »)
B2024_127
Politique Sociale de l’Habitat – Garantie d’emprunts contractés par DOMITIA HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Acquisition amélioration de 19 logements locatifs sociaux à NARBONNE (« Mirabeau ») – Abroge et remplace la délibération n° B2024_89
B2024_129
Politique Sociale de l’Habitat - Attribution d’une subvention au bailleur DOMITIA HABITAT dans le cadre du « fonds centre ancien » pour l’opération « La Marianne » (ex Place de la Mairie) à Ventenac en Minervois
B2024_147 Politique Sociale de l’Habitat – Garantie d’emprunts contractés par MARCOU HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Acquisition amélioration de 4 logements locatifs sociaux à BAGES (« Prat de Cest »)
B2024_148
Politique Sociale de l’Habitat – Garantie d’emprunts contractés par ALOGEA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Construction de 15 logements locatifs sociaux à LEUCATE (« Capitelles II »)
B2024_149
Politique Sociale de l’Habitat – Garantie d’emprunts contractés par MARCOU HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Acquisition amélioration de 2 logements locatifs sociaux à BAGES (« Del Castel »)
B2024_150
Politique Sociale de l’Habitat – Garantie d’emprunts contractés par ALOGEA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Construction de 9 logements locatifs sociaux à LEUCATE (« Capitelles »)
B2024_151
Politique Sociale de l’Habitat – Garantie d’emprunts contractés par MARCOU HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Acquisition amélioration d’un logement locatif social à BAGES (« Des Bugadières »)
B2024_152
Politique Sociale de l’Habitat – Garantie d’emprunts contractés par MARCOU HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Acquisition amélioration d’un logement locatif social à BAGES (« Des Remparts »)
B2024_153
Politique Sociale de l’Habitat - Attribution d’une subvention au bailleur social HABITAT AUDOIS dans le cadre du « fonds centre ancien » pour l’opération « La Placette » à Fleury d’Aude
B2024_154
Politique Sociale de l’Habitat – Garantie d’emprunts contractés par MARCOU HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Construction de 4 logements locatifs sociaux à GRUISSAN (« Grazelhets»)
B2024_155 Sollicitation d'une subvention à l'ARS Occitanie pour le projet de Prévention et gestion des risques d’arboviroses sur le Grand Narbonne
B2024_156
Politique de l’Habitat – Convention de partenariat 2025-2026 Entre l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement de l’Aude (ADIL11), la Ville de Narbonne et le Grand Narbonne
B2024_157 Politique de l'Habitat - Demande de Subvention 2025 auprès de la CAF de l'Aude dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne
B2024_158 Politique de l’Habitat – Délibération d’intention pour la mise en œuvre du Programme d’Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov’ 2025-2029
B2024_159 Demande de subvention pour la réalisation de trois actions de prévention routière au titre du PDASR 2025.
B2024_160 Convention de partenariat avec la Chambre de métiers de l’Aude
B2024_161 Convention relative à l’abattement de la Taxe foncière sur les Propriétés Bâties dans les Quartiers Politique de la ville pour l'année 2025
Le Conseil prend acte.
- du compte rendu des délibérations du Bureau Communautaire du 16 décembre 2024 susmentionnées.
Délibération certifiée exécutoire
compte tenu de sa transmission en
Sous-Préfecture
le : |PREF|
et de sa publication
le : |PUB|
Monsieur Bertrand MALQUIER,
#signature#
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne Communauté
d’Agglomération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT – 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ).