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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2025 080
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2025 080)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER, Président.
SÉANCE PUBLIQUE DU LUNDI 16 JUIN
2025 à 18H00
Date de convocation : 06/06/2025
Délibération
Membres en exercice : 77
Votants : 0
Pour : 0
N°C2025_080 Contre : 0 Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : FABRE Alain
PRESENTS :
ABED Yamina, ALAUX Sylvie, ALDEBERT Didier, ALVAREZ Jean-Michel, AZIBERT Gérard, BANOS Éric, BELART Xavier, BELLOTTI Emma, BONHOMME Mireille, BOUSQUET Didier, BOUTIE Catherine, CASTAN Luc, CAZAL Philippe, CESAR Jean-Paul, CLERGUE Guy, COUSIN Sylvie, DAUZATS Christine, DEBLED Serge, DEVIC Bernard, LETEISSIER Gérard, DURAND Viviane, FABRE Alain, CALMON Julien, FAURAN Jean-Paul, GOUIRY Catherine, GUENFICI Alexandre, HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, JANSANA Jean- Marc, JULES Jean-Claude, LAPALU Christian, LUCIEN Gérard, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, LACOMBE Gérard, PARRA Eric, PENET Yves, RAPINAT Evelyne, RENAULT Régine, RIO Jean-Louis, SAINTE-CLUQUE Nicolas, SEGUI Jeanne Maryse, THIVENT Viviane, VIALADE Alain, VICO Alain, VILLEGAS Jean-Antoine, VITASSE Florence, GUIBBERT Claude
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
AMBROSINO Jean-Marc a donné pouvoir à MARTIN Henri, BORSNAK Philippe a donné pouvoir à BONHOMME Mireille, BOUISSET Cyrielle a donné pouvoir à ALVAREZ Jean- Michel, CHARPENTIER Christine a donné pouvoir à MONTAGNIER André-Luc, FAGES Gilles a donné pouvoir à JAMMES Michel, GIARDINA Vincenzo a donné pouvoir à GUENFICI Alexandre, LENOIR Alexia a donné pouvoir à AZIBERT Gérard, MAILLARD Sylvain a donné pouvoir à BOUSQUET Didier, NUNEZ Frédéric a donné pouvoir à LAPALU Christian, PAIRO Jacques a donné pouvoir à PENET Yves, PECH Olivier a donné pouvoir à BOUTIE Catherine, ROCHER Edouard a donné pouvoir à ALDEBERT Didier, TEXIER Bruno a donné pouvoir à MALQUIER Bertrand
ABSENTS :
BASTIE Yves, BREHON Bruno, CARLESSO Christine, CHING Monique, COMBES Georges, DARAUD Jean-François, GERMA Alain, HUYNH-VAN Nathalie, KAISER Stéphanie, PINET Marie-Christine, PY Michel, RUDENT Yann, VERGNES Magali Nomenclature Etat : 5.3
OBJET : INSTANCES COMMNAUTAIRES – REPRESENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT – Désignation du représentant du Grand Narbonne au Conseil d’Administration d’ALOGEA - RENOUVELLEMENT
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses compétences notamment en matière d’équilibre social de l’habitat, Le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, participe au capital d’ALOGEA anciennement S.A.A.H.L.M, société anonyme d’HLM.
Cette participation a permis à la Communauté d’Agglomération de disposer d’un siège au sein du conseil d’administration.
Lors de sa séance en date du 24 septembre 2020, le Conseil Communautaire avait désigné Monsieur Jean-Louis RIO comme représentant du Grand Narbonne,
Par un courrier en date du 29 avril 2025, ALOGEA a demandé au Grand Narbonne de procéder au renouvellement de cette désignation, le mandat étant statutairement prévu sur 4 ans.
Il convient de procéder au renouvellement de cette désignation.
Conditions de désignation :
- L’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote a lieu à bulletin secret.
Dans ce cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
- L’article L.2121-21 précise que le Conseil Communautaire peut toutefois décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
- Par ailleurs, ledit article indique que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il est donné lecture par le maire ».
- Par application de l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L.2121-21 est transposable au fonctionnement des EPCI.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.5211-1,
Il est proposé de renouveler la candidature de Monsieur Jean-Louis RIO,
Après appel à candidature et en l’absence d’autre candidat et conformément aux dispositions des articles L.2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean- Louis RIO est désigné comme représentant du Grand Narbonne au Conseil d’Administration d’ALOGEA.
Le Conseil prend acte.
- De la désignation de Monsieur Jean-Louis RIO comme représentant du Grand Narbonne au Conseil d’Administration d’ALOGEA. Délibération certifiée exécutoire
compte tenu de sa transmission en
Sous-Préfecture
le : |PREF|
et de sa publication
le : |PUB|
Monsieur Bertrand MALQUIER,
#signature#
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne Communauté
d’Agglomération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT – 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ).