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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2025 030
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h56
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2025 030)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER, Président.
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 MARS
2025 à 18H00
Date de convocation : 06/03/2025
Délibération
Membres en exercice : 77
Votants : 0
Pour : 0
N°C2025_030 Contre : 0 Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : MONIE Jean-Marie
PRESENTS :
ALAUX Sylvie, ALDEBERT Didier, ALVAREZ Jean-Michel, AMBROSINO Jean-Marc, AZIBERT Gérard, BANOS Éric, BELART Xavier, BELLOTTI Emma, BONHOMME Mireille, BORSNAK Philippe, BOUSQUET Didier, CASTAN Luc, CAZAL Philippe, CESAR Jean-Paul, CLERGUE Guy, LEDOYEN Anne-Sophie, COUSIN Sylvie, DAUZATS Christine, DEBLED Serge, DEVIC Bernard, LETEISSIER Gérard, DURAND Viviane, CALMON Julien, FAURE Lydie, FAGES Gilles, FAURAN Jean-Paul, GERMA Alain, GOUIRY Catherine, GUENFICI Alexandre, HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, JANSANA Jean-Marc, JULES Jean-Claude, LENOIR Alexia, LUCIEN Gérard, MAILLARD Sylvain, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, LACOMBE Gérard, NUNEZ Frédéric, PAIRO Jacques, PARRA Eric, PENET Yves, RAPINAT Evelyne, RENAULT Régine, RIO Jean-Louis, SAINTE-CLUQUE Nicolas, SEGUI Jeanne Maryse, TEXIER Bruno, GUIBBERT Claude, VERGNES Magali, VIALADE Alain, VICO Alain, VILLEGAS Jean-Antoine, VITASSE Florence
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
ABED Yamina a donné pouvoir à RAPINAT Evelyne, BOUISSET Cyrielle a donné pouvoir à PARRA Eric, CHARPENTIER Christine a donné pouvoir à MONTAGNIER André-Luc, HUYNH-VAN Nathalie a donné pouvoir à BELLOTTI Emma, KAISER Stéphanie a donné pouvoir à ALAUX Sylvie, LAPALU Christian a donné pouvoir à HERNANDEZ Joël
ABSENTS :
BASTIE Yves, BOUTIE Catherine, BREHON Bruno, CARLESSO Christine, CHING Monique, DARAUD Jean-François, GIARDINA Vincenzo, PECH Olivier, PINET Marie-Christine, PY Michel, ROCHER Edouard, RUDENT Yann, THIVENT Viviane
Nomenclature Etat : 5.7 OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – INTERCOMMUNALITE – Modification conseiller communautaire de la Commune de POUZOLS MINERVOIS
Suite aux élections municipales, Monsieur Marcel TUBAU a été élu maire et conseiller communautaire de la Commune de POUZOLS MINERVOIS.
Suite à la démission de Monsieur TUBAU de son mandat de maire et de conseiller municipal et conformément aux dispositions du code électoral, il convient de procéder à son remplacement.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, le conseiller communautaire démissionnaire est remplacé par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l'ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive, conformément aux dispositions de l’article L273-11 du code électoral
Ainsi, le siège vacant au sein de l’instance délibérante est pourvu par Monsieur Claude GUIBBERT, en tant que conseiller titulaire, Monsieur Daniel BARTHES devient conseiller suppléant.
Le Conseil prend acte.
- De l’installation de Monsieur Claude GUIBBERT, en tant que conseiller titulaire et de Monsieur Daniel BARTHES en tant que conseiller suppléant de la commune de POUZOLS MINERVOIS
Délibération certifiée exécutoire
compte tenu de sa transmission en
Sous-Préfecture
le : |PREF|
et de sa publication
le : |PUB|
Monsieur Bertrand MALQUIER,
#signature#
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne Communauté
d’Agglomération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT – 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ).