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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 129
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 129)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel d’Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER, Président.
SÉANCE PUBLIQUE DU LUNDI 16
DÉCEMBRE 2024 à 08H30
Date de convocation : 10/12/2024
Délibération
Membres en exercice : 21
Votants : 20
Pour : 20
N°B2024_129 Contre : 0 Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : DURAND Viviane
PRESENTS :
ALAUX Sylvie, ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, CESAR Jean-Paul, DURAND Viviane, FABRE Alain, HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, PARRA Eric, RIO Jean-Louis, VIALADE Alain
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
BELLOTTI Emma a donné pouvoir à MALQUIER Bertrand, DEVIC Bernard a donné pouvoir à MONTAGNIER André-Luc, GOUIRY Catherine a donné pouvoir à MARTIN Henri, PY Michel a donné pouvoir à JAMMES Michel
ABSENTS :
LAPALU Christian
Nomenclature Etat : 7.5
OBJET : Politique Sociale de l’Habitat - Attribution d’une subvention au bailleur DOMITIA HABITAT dans le cadre du « fonds centre ancien » pour l’opération « La Marianne » (ex Place de la Mairie) à Ventenac en Minervois
Le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, positionne comme l’une de ses priorités, « le renforcement des actions locales pour continuer à être un territoire d’accueil et de bien vivre ensemble» et a pour ambition de soutenir et promouvoir la coordination entre les communes et Le Grand Narbonne pour la mise en œuvre des compétences communautaires favorisant une capacité d’accueil durable, l’accès à l’habitat pour tous, la qualité des espaces bâtis, des espaces et services publics, la proximité avec les citoyens communautaires.
Conformément au Programme Local de l’Habitat identifiant parmi ses priorités le renouvellement urbain des centres, Le Grand Narbonne a lancé en 2017, une mission d’accompagnement des communes, la « Mission Centres Anciens ». L’objectif est d’identifier les actions qui pourront concourir à endiguer la situation des cœurs de villages fragilisés, d’aider les communes à prendre N°B2024_129
conscience des enjeux et des potentialités et de leur donner les moyens de s’investir. Ce volet porte aussi sur la mixité des populations et la diversification du parcours résidentiel. La Commune de Ventenac en Minervois est engagée dans cette démarche. Dans le cadre du diagnostic en marchant réalisé, certains biens ont été identifiés comme ayant un potentiel de réhabilitation.
S’agissant de la réalisation de logements sociaux, y compris de logements dédiés, le règlement d’intervention pour le parc public du Grand Narbonne prévoit des outils financiers dédiés aux programmes en cœur de ville.
En effet, ces réalisations ont des coûts élevés au regard du nombre de logements produits : acquisitions, contraintes techniques, travaux contraints par la situation géographique et les éventuels confortements liés aux démolitions. Faute d’équilibre d’opération, et malgré des fonds propres apportés par les bailleurs sociaux de plus en plus importants, de nombreux projets restent au stade de l’étude de faisabilité, même parfois avec du foncier minoré.
Parmi ces outils, le « fonds d’aide à la participation au déficit d’opération en centre ancien » permet d’accompagner de manière exceptionnelle, les opérations structurantes mais déficitaires, ou encore celles dont le bilan d’opération s’est détérioré suite à des problématiques techniques ou autres.
C’est à ce titre qu’il est proposé que l’opération « Place de la Mairie » sur la commune de Ventenac en Minervois, puisse bénéficier de cette dotation, afin de faciliter l’équilibre financier de cette opération en centre ancien, dont le budget prévisionnel est de 383 000€.
Par ailleurs, dans le cadre des subventions de droit commun, une subvention de 26 000€ sera mobilisée par Le Grand Narbonne.
La livraison prévisionnelle de l’opération est prévue en 2026.
Ainsi, au regard du bilan prévisionnel de l’opération, il est proposé d’accompagner le bailleur social par la mobilisation du fonds d’aide à la participation au déficit d’opération, à hauteur de 30 000€.
Vu le règlement relatif à l’octroi des garanties d’emprunts, aux aides à la production et à la réhabilitation des logements locatifs sociaux voté par délibération n° C2021_241 du Conseil Communautaire du 9 décembre 2021,
Considérant les enjeux identifiés dans le cadre de la Mission Centres Anciens, lors du Diagnostic en marchant,
Considérant l’intérêt pour le projet répondant aux besoins du territoire, et aux objectifs de la collectivité,
A l'unanimité, le Bureau décide :
- D’attribuer à DOMITIA HABITAT une aide financière de 30 000 € ci-dessus mentionnée, versée lors de la livraison du projet,
- D’imputer la dépense au budget principal du Grand Narbonne,
- D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération. N°B2024_129
certifié exécutoire
compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture
le :
Et de sa publication
le :
Monsieur Bertrand MALQUIER,
#signature#
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne Communauté
d’Agglomération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT – 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ).