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Compte-Rendu - 1771412155 Compte rendu du conseil municipal du 13 02 2026
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Seuil-d'Argonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1771412155 Compte rendu du conseil municipal du 13 02 2026)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
SEUIL
D’ARGONNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
13
02
2026
L'an
deux
mil
vingt
six,
le
treize
février,
à
vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Seuil
d'Argonne
étant
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
LOMBART,
Maire.
Etaient
présents
:
V.
Lombart,
M-C.
George,
M-C.
Michel,
M.
Ganassali,
R.
Colin,
G.
Pirot,
N.
Bertin,
Ÿ.
Gallois,
S.
Gauthier,
C.
Charton.
Absent
excusé
: J. Pinet
(pouvoir
à M.
Ganassali).
Absent
: M.
Lionnet.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L
121-14
du
Code
des
communes,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
S.
Gauthier,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'elle
a acceptées.
Codecom
: désignation
d’un
référent
«
frelons
»
Parmi
les
actions
possibles
dans
chaque
commune
pour
lutter
contre
la menace
du
frelon
asiatique,
la
Codecom
demande
de
déterminer
un
référent
communal,
interlocuteur
des
habitants
pour
les
actions
de
piégeage,
de
signalements
et
de
premières
informations.
Monsieur
Julien
PINET,
déjà
en
charge
des
questions
environnementales
de
la
commune
a été
désigné
par
le Conseil
Municipal
pour
remplir
cette
fonction.
Adhésion
au
Pôle
santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
de
la
Meuse
Délibération
n°
07
Les
missions
du
Pôle
Santé
au
Travail
s’exercent
dans
le
cadre
de
l’ensemble
des
dispositions
statutaires
relatives
à
la
santé
au
travail
applicables
aux
agents
territoriaux,
fonctionnaires
et contractuels
de
droit
public
issues
de
:
—
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.452-40
à L.454-4,
—
Le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
—
Vu
le
décret
n°
2022-350
du
11
mars
2022
relatif
aux
conseils
médicaux
dans
la fonction
publique
territoriale,
—
Vu
le
décret
n°2022-395
du
18
mars
2022
relatif
au
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
aux
modalités
de
prise
en
charge
des
formations
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
par
les
opérateurs
de
compétences ;
—
Le
décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la fonction
publique
territoriale,
Et
aux
agents
contractuels
relevant
du
droit
privé
: Code
du
travail,
IV
partie
Santé
et
Sécurité
au
Travail,
livre
VI,
titre
IL,
articles
R
4624-10
à 27
et
article
L
4121-1.
L’adhésion
au
Pôle
Santé
au
travail
du
CDG
permet
d’assurer
les
missions
de
médecine
de
prévention,
d’ergonomie,
de
psychologie
du
travail
et d’hygiène
et de
sécurité. Il
revient
à
notre
collectivité
de
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Meuse
pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service.
Le
conseil
municipal,
Délibère
et
décide,
à l’unanimité,
d’adhérer
au
pôle
santé
au
travail
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Meuse.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
annexée
ci-après,
d’adhésion
au
service. Approbation
du
Compte
Financier
Unique
Délibération
n°
08
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
l'avis
de
la commission
des
Finances
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
Seuil
d’Argonne ;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
;
-
approuve
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
;
-
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Débat
d’Orientation
Budgétaire
Au
vu
des
résultats
budgétaires
2025
et
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
BP
2026,
le
Conseil
Municipal
commence
à
recenser
les
travaux
à
réaliser
et
les
projets
à envisager.
Parmi
les
travaux,
on
note
la
poursuite
de
la
rénovation
de
logements
communaux,
des
travaux
de
voirie,
forestiers
ou
encore
l’achèvement
de
l’opération
de
création
de
deux
réserves
incendie.
Par
ailleurs,
pour
son
lancement,
l’opération
de
réhabilitation
de
l’ancien
bâtiment
de
la
gendarmerie
en
cours
d’acquisition,
nécessite
une
étude
préalable
de
faisabilité
menée
par
un
Bureau
d’Etude
spécialisé
dans
ce
type
de
projet. Questions
diverses
Monument
- Fontaine
Nicolas
Eloi
LEMAIRE
Réalisation
des
travaux
de
remise
en
fonction
de
la
fontaine.
Senard
: prolifération
des
chats
errants
Avec
la prolifération
de
chats
errants,
il convient
d’adopter
une
mesure
adéquate
pour
endiguer
ce
problème,
comme
une
campagne
de
stérilisation.
Marché
Campagnard
: compteur
forain
Afin
de
conforter
les
installations
électriques
des
producteurs,
notamment
en
période
estivale,
il convient
de
trouver
une
solution
pour
augmenter
le nombre
de
prises
avec
la création
d’une
borne
hors
sol.