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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seuil-d'Argonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1781256492 Compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SEUIL
D’ARGONNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
10
06
2026
L'an
deux
mil
vingt
six,
le dix juin,
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Seuil
d'Argonne
étant
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
Lombart,
Maire.
Etaient
présents
: V.
Lombart,
M-C.
George,
C.
Charton,
M.
Ganassali,
I.
Duranton,
V.
Courtin,
O.
Zakrzewski,
A.
Prot,
M.
Jacquier,
A.
Martin.
Absents
excusés
: J. Pinet
(pouvoir
à C.
Charton),
E.
Azzalini
(pouvoir
à M.
Ganassali),
L.
Devaux
(V.
Lombart).
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L
121-14
du
Code
des
communes,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
I.
Duranton,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'elle
a acceptées.
Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Délibération
D-2026-
6-1
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat, de
confier
au
Maire
les
délégations
suivantes :
1.
arrêter
et modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2.
fixer
par
le
conseil
municipal
dans
la
limite
de
200
euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées ;
3.
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
4.
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans ;
5.
passer
les
contrats
d’assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
6.
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
7.
accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ; 8.
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
euros ;
9.
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts
;
10. exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
de
50
000
euros
fixée
par
le
conseil
municipal
;
11.intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1000
euros
pour
les communes
de
moins
de
50
000
habitants.
Rappelle
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
cette
matière
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
D_2026_4_1
DU
27/03/2026. Subventions
aux
associations
Délibération
D-2026-
6-2
Les
demandes
de
subvention
des
différentes
associations,
préalablement
étudiées
en
commission,
sont
présentées.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
convient
dans
la détermination
du
montant
des
subventions
de
prendre
en
considération
la mise
à disposition
gracieuse
de
la salle
des
fêtes
de
Triaucourt
et les
contraintes
budgétaires
associées
à cette
aide
matérielle
comme
la hausse
des
énergies
(fioul
et électricité).
Membres
d’associations,
Messieurs
V.
Lombart
et
M.
Ganassali
se
retirent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte,
à l'unanimité,
de
verser
au
titre
de
2026
:
-
100
€ pour
Les
Coucous
;
-
1200
€ pour
l’Argonne
Club
de
Triaucourt
(A.C.T)
;
-
1200
€ pour
le Comité
des
Fêtes
et de
la Culture ;
-
500
€ pour
l’ Amicale
des
Sapeurs-Pompiers ;
-
100
€ pour
Au
Plaisir
des
Aiguilles
;
-
700
€
pour
l’A.S.C.C
Seuil ;
-
100
€ pour
le Souvenir
Français.
Vente
de
chablis
parcelle
10
Délibération
D-2026-
6-3
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
3
chablis
peuvent
être
proposés
à
la
vente
parcelle
10. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
accepte
à
l’unanimité,
la
vente
des
grumes
en
bloc
et
sur
pied
et
propose
la
conservation
des
houppiers
pour
distribution
aux
affouagistes
lors
de
la
prochaine
campagne
d’affouages
dont
les
garants
sont
M.
Julien
Pinet,
M.
Mario
Ganassali
et M.
V.
Courtin.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à la vente.
Désignation
des
représentants
à
l’Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI Délibération
D-2026-
6-4
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-7
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
AGEDI,
et
notamment
les
dispositions
relatives
à la composition
de
l’ Assemblée
Spéciale ;
Considérant
que
chaque
membre
adhérent
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
doit
désigner
un
représentant
ainsi
qu’un
suppléant
appelé
à
siéger
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale ;
Considérant
qu’à
la suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
Seuil
d’Argonne
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI ;
Monsieur
le
Maire
expose
que,
du
fait
de
l’adhésion
de
Seuil
d’Argonne
au
Syndicat
Mixte
AGEDI,
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
afin
de
permettre
à
la
collectivité
de
participer
aux
réunions
de
l’Assemblée
Spéciale,
notamment
pour
prendre
part
à
la
désignation
des
membres
du
Comité
Syndical
et
aux
débats
portant
sur
les
orientations
du
Syndicat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
1.
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentant
titulaire
: M.
Vincent
Lombart,
Maire.
2.
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentant
suppléant
:
Mme
Marie-Cécile
George,
1°"° adjointe.
3.
PRÉCISE
que
ces
représentants
exerceront
leur
mandat
pour
la
durée
du
mandat
en
cours.
4.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
au
Syndicat
Mixte
AGEDI
et
à
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Questions
diverses
Conservation
de
pouvoirs
de
police
Monsieur
le Maire
explique
que : Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L5211-9-2
concernant
le
transfert
de
certains
pouvoirs
de
police
du
maire
au
président
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCD
;
Vu
l’article
11
de
la loi
n°2020-760
du
22 juin
2020 ;
Vula
délibération
n°DE_2026
036
du
Conseil
Communautaire
de
Ja
Communauté
de
Communes
De
l’Aire
à
l’Argonne
du
14
avril
2026
portant
élection
du
Président
de
la Communauté
de
Communes
;
Considérant
que
la
Commune
de
Seuil
d’Argonne
est
membre
de
la
Communauté
de
Communes
De
l’Aire
à l’Argonne
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
De
l’Aire
à
l’Argonne
est
compétente
en
matière
d’assainissement,
de
collecte
des
déchets
ménagers,
d’accueil/habitat
des
gens
du
voyage,
de
voirie
et d’habitat
;
Considérant
que
dans
un
délai
de
6
mois
suivant
la
date
de
l’élection
du
président
de
l’EPCI,
les
maires
des
communes
membres
peuvent
s’opposer,
dans
chacun
des
domaines
ci-dessus,
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
;
Considérant
qu’à
cette
fin,
ils notifient
leur
opposition
au
président
de
l’EPCIT ;
par
arrêté
n°19/2026,
les
pouvoirs
de
police
spéciale
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
et
la
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
sur
la
voie
publique
aux
exploitants
de
taxi
ainsi
que
les
pouvoirs
de
police
spéciale
en
matière
d’assainissement,
de
collecte
des
déchets
ménagers,
d’accueil/habitat
des
gens
du
voyage,
de
voirieet
d’habitat
ne
seront
pas
transférés
à
Monsieur
MOREAU
Michel,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
De
l’Aire
à
l’Argonne. Brigade
Territoriale
Mobile
d’Aire
Argonne
Le
Maire
rappelle
que
sur
décision
gouvernementale,
des
Brigades
de
gendarmerie
Territoriales
Mobiles
(BTM)
ont
été
créées
pour
renforcer
la sûreté
en
milieu
rural.
A
noter
que
parmi
leurs
missions,
ces
BTM
seront
en
capacité
matérielle
de
recevoir
des
plaintes
en
commune.
Aussi,
une
cérémonie
d’inauguration
de
la Brigade
Territoriale
Mobile
d’ Aire
Argonne,
dont
la base
se
situe
Quartier
Maginot
à Revigny-sur-Ornain,
est
prévue
le lundi
15 juin
2026
à
15
h 00.
Bâtiment
gendarmerie
Une
nouvelle
visite
du
bâtiment
a été
conduite
avec
un
deuxième
bureau
d’études
dans
le cadre
de
la consultation
lancée
pour
une
assistance
à maîtrise
d’ouvrage.
En
outre,
un
nettoyage
en
régie
des
abords
extérieurs
a débuté
et se
poursuivra
en
parallèle
de
l’entretien
de
la commune.
Boulangerie Une
prospection
est
menée
par
la Municipalité
pour
trouver
un
repreneur.
Monsieur
le Maire
précise
que
le bail
conclu
avec
la boulangerie
LEMOINE
court
jusque
fin
septembre. Aire
de
jeux
La
vérification
de
l’installation
fixée
le mardi
2 juin
2026
a été
réalisée
par
le
Bureau
VERITAS
et le procès-verbal
établi
est conforme.
Etang
communal
Monsieur
le Maire
explique
qu’une
fuite
a été
constatée
le mercredi
20
mai
2026
au
matin
sur
la digue
de
l’étang
communal
à proximité
du
moine.
Ce
constat
a été
immédiatement
signalé
au
Service
Environnement
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Meuse.
Afin
de
limiter
les
dégâts,
la fuite
a été
colmatée
avec
un
apport
de
glaise.
Néanmoins,
en
raison
de
la baisse
du
niveau
d’eau
et
de
la prolifération
d’herbe,
la pêche
de
loisir est
momentanément
interrompue.
Eglise
de
Triaucourt
Pour
information,
Mesdames
Corinne
LOMBART
et
Marie-Madeleine
MOUTON,
bénévoles
de
la paroisse,
suppléent
Madame
Marie-Thérèse
ZINS
pour
l’ouverture
/fermeture
de
l’église
Saint
Nicolas
et l’organisation
de
ses
visites. Logements
communaux
Les
locataires
d’un
appartement
sis
12,
rue
Commandant
Laflotte
ont
fait
savoir
qu’ils
souhaitaient
renoncer
à leur
préavis
de
départ
prévu
début juillet
et que
l’un
d’eux
envisage
reprendre
le bail
à son
nom.
L’intéressé
a déposé
un
nouveau
dossier
qui
sera
examiné
avec
les
éventuelles
autres
candidatures.
Le
locataire
du
4,
rue
de
Lorraine
à Senard
envisage
de
déménager
dans
le
courant
de
l’été.
Ce
logement
est alors
proposé
à la location
avec
un
loyer
mensuel
de
475
euros.
Maison
de
Santé
Le
montage
de
la structure
et la toiture
du
bâtiment
sont
terminés.
La
pose
des
menuiseries
extérieures
est
en
cours
de
réalisation.
Le
planning
des
travaux
demeure
respecté.