Conseil Municipal - CM 21.03.24

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Conseil Municipal - CM 21.03.24 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Toulon-sur-Allier. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21.03.24)Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024

Le 21 mars 2024 à 20 heures, le Conseil municipal de TOULON SUR ALLIER s'est réuni en mairie en séance ordinaire.

Présents : M. Guillaume MARGELIDON, Maire — M. Alain LEMAIRE, 1% adjoint - Mme Anne AUBERY, 2Ë"® adjointe — M. Guy

CHAUMET, 3è"e adjoint - Mme Dominique ZELLNER - M. Jean-François DEVAUX - Mme Annie BOUTINAUD - Mme Isabelle BERGER - M. David BOISMENU - M. Thierry ROULET - M. Damien AUZELLE

Absents excusés : Mme Eliane COULON, qui a donné pouvoir à Mme Anne AUBERY — Mme Patricia VENUAT, qui a donné pouvoir à M. Guillaume MARGELIDON — Mme Marie DAUMAS, qui a donné pouvoir à M. David BOISMENU.

Absent : M. Michel REYNARD

Secrétaire de séance : M. Damien AUZELLE

Convocation : 15 mars 2024

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Le procès-verbal de la séance du 15 février 2024 n'appelle aucune observation.

| DEL2024-1 0- BUDGET LOTISSEMENT DE L'ANCIENNE CURE - VOTE DU BP 2024

M.MARGELIDON donne la parole à Mme LAURENT, secrétaire, qui explique que, suite à une erreur indépendante des services municipaux, notamment en ce qui concerne les opérations d'ordre, le budget doit à nouveau être soumis au vote après modifications.

M. MARGELIDON informe que les appels d'offres concernant les travaux ont été publiés et qu'une Commission d'Appels d'Offres est prévue le 22 avril.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, vote le BP 2024 du lotissement de l'Ancienne Cure.

DEL2024-11- VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2024

M. MARGELIDON donne lecture de chaque montant inscrit en dépenses et en recettes, section après section et apporte quelques

précisions sur les inscriptions suivantes :

d’abord en dépenses réelles de fonctionnement :

ARTICLE 60612 Énergie Électricité :

-Le SDE estime une dépense de 106 000€

ARTICLE 60623 Alimentation :

-répercussion de l'augmentation de 16.66% des denrées alimentaires ARTICLE 611 Contrats de prestations de services :

-y compris le cabinet d'expertise qui permet la récupération de cotisations URSSAF indûment versées ARTICLE 615221 Bâtiments publics :

- La dépense de 18 000€ pour payer l'entretien ménager des locaux communaux est déplacée à l’article 611 ARTICLE 615228 Autres bâtiments :

- Prévus pour la rénovation d'un appartement communal avant remise en location ARTICLE 615232 Réseaux :

- Dont travaux de raccordement électrique du panneau LED mis à disposition par le Département qui sera installé dans le centre bourg

ARTICLE 618 Divers :

- La dépense est réduite car moins d'abonnements souscrits et moins de formations payantes (la majorité des formations étant payées sur la cotisation au CNFPT)

ARTICLE 624 Transport de biens et transports collectifs :

- Voyage scolaire primaire prévu à la grotte de Lascaux

ARTICLE 627 Services bancaires et assimilés :

- Augmentation des frais liée à une plus grande utilisation de la ligne de trésorerie ARTICLE 635 Autres impôts, taxes et versement assimilés :

- Liquidation de la TVA du Local Commercial demandée par les services de la Trésorerie

puis en dépenses d'ordre :

ARTICLE 023 Virement à la section d'investissement :

- 180 000 €

ARTICLE 6751 Valeur comptable des immobilisations cédées :

- 1 s’agit du terrain du futur Lotissement de l’Ancienne Cure

PAGE 223En recette de fonctionnement :

ARTICLE 73211 Attribution de compensation :

- Le montant 2024 est diminué en raison du transfert de compétence « versement au SDIS » à Moulins Communauté

ARTICLE 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière :

- Droits de mutation en baisse

ARTICLE 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure :

- Augmentation règlementaire de 6%

ARTICLE 7488 Autres attributions et participations :

- Le filet de sécurité énergie est revu à la baisse pour cette année

ARTICLE 75888 Autres :

- __ Remboursement attendu des cotisations URSSAF indûment versées

Dépenses d'investissement :

M. DEVAUX remarque que c'est le zonage FFR (ex ZRR) qui permet l'implantation de la maison médicale.

Concernant l'opération PANNEAUX DE SIGNALISATION, 2 dépenses sont inscrites: achat de signalisation routière et achat de signalisation des points de pompage nécessaires au SDIS. Seule l'opération de signalisation routière est subventionnable.

L'investissement a pu être budgété sans avoir recours à un emprunt, mais les dépenses liées aux travaux de l'école maternelle prévus l'année prochaine obligeront sans doute la Commune à emprunter.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, vote le BP 2024, équilibré à 1 761 950.36 € en fonctionnement et

688 666.07€ en investissement.

DEL2023-12- VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. MARGELIDON rappelle que le montant versé aux associations pour l’année 2023 est de 8103€.

L'Association des Parents d'Elèves s'interroge sur son maintien car elle n’a pas suffisamment de recettes et le montant de la subvention communale ne couvre pas l'intégralité des dépenses (80 € pour assurer les bénévoles de l'Aide aux Devoirs et 120 € de frais fixes). Pour 2024, il est donc proposé d’accordé une subvention exceptionnelle de 140 € au lieu de 80 €. Etant donné la faible activité de l'association, l'idée est de fusionner à l'avenir Amicale Laïque et Association de Parents d'Elèves.

Il précise ensuite que :

- la subvention versée au Comité des fêtes de 1010 € induit l’achat de tickets de manège (par le Comité des Fêtes) pour les enfants de la commune

- la subvention pour la SPA du Bourbonnais augmente parce que le montant de base et le nombre d'habitants augmentent

- l'association Les Colombelles voix fête cette année ses 20 ans. De ce fait, le Conseil municipal décide un versement de 150€ supplémentaires

- une demande de subvention provient de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Étant donné que la Commune subventionne déjà les établissements scolaires professionnels qui accueillent des enfants toulonnais, cette demande n'est pas acceptée

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 13 voix pour (moins la voix de M. Jean-François DEVAUX, président d'association toulonnaise qui ne prendra pas part au vote), décide les versements suivants pour un total de 8 900,40 inscrits à l'article 65748 du BP :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2024

ASSOCIATION DECISION DU CONSEIL

ACPG/CATM 360,00

AMICALE LAIQUE 610,00

PARENTS D'ELEVES 140,00

IF 03 92,00

AMICALE DES RETRAITES DU CREDIT AGRICOLE 50,00

CONCOURS RESISTANCE ET DEPORTATION 35,00

DDEN 50,00

SAPADO3 30,00

PAGE 224ACAAM 120,00

AERO CLUB 120,00

ASSOCIATION RN7 2 X 2 VOIES 100,00

ASSOCIATION DU GOLF DE MOULINS LES AVENELLES 240,00

AST 610,00

CLUB DE L'AMITIE 440,00

COL CANTO 240,00

COMITE DES FETES 1 010,00

COMME UNE ETOILE 120,00

CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS 116,00

FAAM 240,00

GYM VOLONTAIRE ENFANTS 240,00

GYM VOLONTAIRE ADULTES 440,00

LES AMIS DU PATRIMOINE 240,00

LES COLOMBELLES VOIX (120 € + 150 € 20ème anniversaire) 270,00

LES JOYEUX TOULONNAIS 240,00

MODEL CLUB MOULINOIS 120,00

NOT EN SCENE 150,00

PETANQUE TOULONNAISE 440,00

PLANEUR CLUB 120,00

SPA DU BOURBONNAIS 1 291,40

TENNIS CLUB TOULONNAIS 440,00

ULM CLUB BOURBONNAIS 120,00

SOUVENIR FRANÇAIS 20,00

MAISON FAMILIALE RURALE SAINT LEOPARDIN D'AUGY 46,00

TOTAL 8 900,40

| DEL2024-13- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Pour rappel actuellement les taux appliqués sont les suivants :

Taxe Taux

Foncier bâti 33.60

Foncier non bâti 25.83

Taxe d'habitation 13.57

M. MAGELIDON rappelle aussi que les taux n'ont pas été augmentés en 2023. Une hausse des taux est proposée cette année, la

Commission de finances a donné un avis favorable.

ll donne le détail des bases qui passent de 1 920 924 à 2 036 000 pour le foncier bâti, de 169 516 à 171 000 pour le foncier non bâti et de 119 901 à 110 200 pour la taxe d'habitation. Il rappelle ensuite les règles de proportionnalité applicables en matière

d'augmentation des taux, qui amènent à proposer les taux suivants :

Taxe Taux

Foncier bâti 35.60

Foncier non bâti 27.00

Taxe d'habitation 14.37

PAGE 225En découlent les produits attendus suivants :

- produit des 3 taxes 554 922 - compensations 29 718

- taxe sur les pylônes (désormais incluse dans les taxes 30 742 directes locales au sens de l'état 1259)

- total taxes locales à inscrire au BP 2024 615 372

Pour info, le produit des 3 taxes 2023 € s'élève à 542 844 €.

M. DEVAUX fait remarquer une baisse du produit de la taxe d'habitation, M. MARGELIDON répond que l'actualisation de déclaration des biens immobilliers demandée par l'Etat aux propriétaires pourrait en être une cause.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, vote les taux ci-dessus.

DEL2024-14- AUGMENTATION DU PRIX DU REPAS ENFANT AU RESTAURANT SCOLAIRE

Une augmentation de 16.66% des prix des denrées alimentaires a été constatée ce qui amène à proposer un prix de 3.50 € par repas. La Commission enfance a émis un avis favorable.

M. MARGELIDON rappelle que le prix du repas/ enfant facturé aux familles est calculé hors charges (personnel, consommation des énergies, achat de matériel.) qui, elles, restent à la charge de la Commune.

M.ROULET s'interroge sur le coût de revient du repas en 2023, ce à quoi répond M. MARGELIDON que le coût moyen d'un repas était de 3.30 € alors que celui-ci a été facturé 3 € tout au long de l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, vote l'augmentation du prix du repas à 3.50 €, applicable au 1% avril

2024.

DEL2024- 15- ADMISSION EN NON VALEUR

L'inscription en non-valeur intervient une fois que tous les recours ont été entrepris par les services de la Trésorerie en ce qui

concerne les impayés (loyers, factures crèches, ALSH ou repas restaurant scolaire). En l'absence de gros contentieux connu, il est proposé d'inscrire 1000€ au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'inscrire 1000 € à l'article 6541 du BP.

DEL2024-16 SDE03 - RENOUVELLEMENT DE FOYERS VETUSTES SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE - APPROBATION DU PLAN FINANCIER ET ETALEMENT DE LA DEPENSE

M.MARGELIDON énumère les travaux nécessaires au renouvellement des foyers vétustes et propose un étalement de la dépense sur 10 ans, la cotisation annuelle s'élèvera ainsi à 4 331 € par an. La dépense sera constatée à partir du BP 2025. Un avis favorable de la Commission de travaux a été donné.

Il restera à rénover les installations situées au Nord du bourg en direction de Moulins d'un côté et d'Yzeure de l'autre (les 2 communes délibèreront à ce sujet dans les mois prochains). Pour Toulon, la totalité de l'éclairage public sera en LED. Par conséquent, une économie pourra être réalisée dès 2025.

Coût des travaux Part prise en charge du SDE Reste à charge pour la Commune

175 225 € 139 695 € 35 530 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le plan de financement renouvellement des foyers vétustes ainsi que l'étalement de la dépense.

DEL2024-17 SDE03 - LOTISSEMENT DE L'ANCIENNE CURE - TRAVAUX D'ALIMENTATION ECLAIRAGE PUBLIC - APPROBATION DU PLAN FINANCIER

Il présente ensuite le programme d'alimentation de l'éclairage public du futur lotissement de l'Ancienne Cure :

Coût des travaux Part prise en charge du SDE Reste à charge pour la Commune 9 890 € 2473€ 7417€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve ledit plan de financement qui prévoit un étalement de la dépense sur 10 ans, soit une cotisation annuelle de 904 € à partir de 2025.

DEL2024-18 SDE03 - LOTISSEMENT DE L'ANCIENNE CURE - TRAVAUX D'ALIMENTATION BASSE TENSION - APPROBATION DU PLAN FINANCIER

Enfin, il détaille le programme d'alimentation basse tension du lotissement de l'Ancienne Cure : PAGE 226Coût des travaux Part prise en charge du SDE Reste à charge pour la Commune 20 500 € 12 700 € 7 800 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve ledit plan de financement qui prévoit un étalement de la dépense sur 10 ans, soit une cotisation annuelle de 951 € à partir de 2025.

DEL2024-19-DEMANDE DE SUBVENTION PROVENANT DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE AUPRES DU DEPARTEMENT

Comme tous les ans, les travaux de signalisation horizontale et verticale décidés pour améliorer la sécurité routière font l'objet d'une demande de subvention provenant du produit des amendes de police au Département. Le devis présenté par la Société SIGNANET permet d'établir le plan financier suivant :

DEPENSE HT RECETTE HT

Subvention du | 1351.57

SIGNANET 3378.92 | Département 40 %

Autofinancement de | 2 027.35

la Commune

TOTAL 3 378.92

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le projet d'amélioration de la sécurité routière et son plan financier -__ décide d'inscrire les crédits au BP 2024

- autorise le maire à solliciter une subvention provenant du produit des amendes de police auprès du Département de l'Allier

- autorise le maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer tous documents se rapportant à cette affaire

[ DEL2024-20- MISE EN PLACE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) AU 1FF JANVIER 2025

Pour se conformer à la règlementation qui deviendra obligatoire dès janvier 2026, il convient de mettre en place le compte financier unique (CFU) qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion pour n'obtenir qu’un seul document préparé conjointement par l'ordonnateur et le comptable. Le chef du service de gestion comptable a donné son avis favorable le 1% mars. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité approuve la mise en place du compte financier unique au 1° janvier 2025.

DEL2023-21- ADOPTION DU PLAN FINANCIER POUR LA PLANTATION DES ARBRES

À ce jour, les travaux pour la plantation des arbres sur la traverse du bourg ainsi qu'à la limite du secteur habitat et secteur économique du Larry arrivent à terme. Ne reste plus que l'arborisation du sentier piéton et sportif prévue à l'automne 2024. Le vote du plan financier définitif est aujourd'hui nécessaire pour demander le versement de la subvention du Département, une fois l'opération entièrement payée :

DEPENSE RECETTE

HT TTC

Département maximum 10 000.00

SARL DUCHALET 29 892.95 34 223.08 Autofinancement Commune 19 892.95

TOTAL 29 892.95 34 223.05 29 892.95

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve le plan financier à l'unanimité.

DEL2024-22- ESPACE VERT LOTISSEMENT/SALLE SOCIOCULTURELLE - DEMANDE DE SUBVENTION RCVCB 2025 ET DETR 2024 2ème PROGRAMMATION

Plan financier de l'opération :

DEPENSE RECETTE

OPERATION HT FINANCEUR SUBVENTION Département

RCVCB 2024 24 173

53 719 45

DETR 2024 35 % 18 801

COMMUNE 20 % 10 745

TOTAL 93 719 53 719

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de demander la subvention et approuve le plan financier.

PAGE 227DEL2023-23- CRECHE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF ALLIER AU TITRE DE L'AXE 4 DU FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES

Plan financier de l’opération : il s’agit de répondre aux préconisations de la PMI et de modemiser le matériel mobilier et informatique.

DEPENSE RECETTE

HT TTC FINANCEUR MONTANT Climatisation 10 601.97 12 722.36 Réhausse poignées 2 213.29 2 655.95 de portes

Réhausse portillon 1 078.00 1 293.60

cour arrière

Contrôle d'accès 1 431.50 1 717.80 CAF 80 % axe 4 digicode et visiocode TOULON étant 23 603.54 Renouvellement 5 874.09 7 048.91 située en zone ° mobilier France Ruralité Assises au sol 927.00 1 112.40 Revitalisation, ex Linge et vaisselle 618.38 742.06 ZRR) Téléphone portable 134.16 160.99 service

Ordinateur 1 195.83 1 435.00 Tablettes présences 558.33 670.00 o Logiciel ABELIUM 4 577.50 5493.00 | COMMUNE 20 % 5 900.89 Chaise de bureau 294.38 353.25 TOTAL 29 504.43 35 405.32 29 504.43

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de demander la subvention et approuve le plan financier.

DEL2023-24- ALSH - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF ALLIER AU TITRE DE L'AXE 4 DU FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES

Plan financier de l'opération :

DEPENSES RECETTES OPERATION HT | TTC FINANCEUR | MONTANT

Matériel sportif école 422.43 506.92 CAF 50% axe 4

Matériel sportif ALSH 122.50 147.00] TOULON étant

Enceinte son 249.17 299.00 sue en zone 2 330.18 1 234.00 1 480.80 rance Ruralité Coin repos pour 2 salles Revitalisation, ex

ZRR)

Babyfoot 124.92 149.90

Borne wifi 149.17 179.00

Malles de rangement 100.00 | 120.00 COMMUNE 50% 2 330.18 Ordinateur 1045.83 | 1 255.00

Meubles de rangement 1 212.33 1 454.80 TOTAL 4 660.35 5 592.42 4 660.35

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de demander la subvention et approuve le plan financier.

DEL2023-25- FONDS DE CONCOURS MOULINS COMMUNAUTE - DEMANDE DE RETROCESSION D'UNE SUBVENTION DE 6 199,60 € RELATIVE A LA 1ère TRANCHE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ANCIEN PRESBYTERE - APPROBATION DU NOUVEAU PLAN FINANCIER 2024

Avec l'aval des services de Moulins Communauté, une nouvelle délibération sur le fonds de concours est nécessaire, qui permettra de regrouper les dépenses subventionnables travaux du presbytère/maison médicale, achat de matériel technique et achat du columbarium (la 1° demande ne prévoyait que les travaux de la maison médicale).

M.MARGELIDON précise les critères d'attribution :

- les projets de moins de 10 000 € HT, le montant minimum d'aide sera de 2000€. - les projets d'un montant inférieurs à 250 000 € HT, le montant du fonds de concours est plafonné à 30 000€ appelable tous les ans - les projets dont le montant est supérieur à 250 000€ HT, le montant du fonds de concours est plafonné à 50 000 €, appelables tous les 2 ans. PAGE 228M.MARGELIDON donne la parole à M. CHAUMET qui rappelle que les travaux de la maison médicale s’effectueront en 2 tranches. La première pour l'aménagement de l’ancien presbytère à hauteur de 38 747.52 € HT et la deuxième pour l'aménagement du garage à hauteur de 75 647.33 € HT pour une dépense totale de 114 394.85 € HT.

Nouveau plan financier :

DEPENSES TOTALES RECETTES

HT TTC FINANCEUR MONTANT

Tranche1 : Département

38 747.52 46 497.02 | RCVCB 31.5 % 36 034.38

Tranche 2 : DETR 2023 35 % 40 038.57

75 647.33 90 776.80 | LOULINS CO

TOTAL : 114 394.85 | TOTAL :137 273.82 | FDC 135% 15 443.30

10 000.00 12136.00 | LouLINS co

0

RD ONE 1 600.00

COMMUNE 20 % 24 478.60

10 185.00 12 222.00 | MOULINS CO FDC 16 % 1 629.60

COMMUNE 84 % 8 555.40

TOTAL FONDS DE CONCOURS À DEMANDER 18 672.90

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de demander le fonds de concours de Moulins Communauté et approuve le nouveau plan financier.

DEL2023-26- ECOLE MATERNELLE - DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DES DISPOSITIFS ACTEE-CHENE ET BANQUE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2024

Plan financier de l'opération :

DEPENSES TOTALES RECETTES

HT | TTC FINANCEUR | MONTANT

Dépenses éligibles = 24 000.00

Dispositif

ACTEE/CHENE 12 000.00

27 000.00 32 400.00 50 %

BANQUE DES

TERRITOIRES 30% 7 200.00

COMMUNE 20 % 7 800.00

TOTAL 27 000.00 32 400.00 27 000.00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de demander les subventions et approuve le plan financier.

DEL2024-27- AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE)

M.MARGELIDON donne la parole à M. LEMAIRE qui expose qu'il s'agit du remembrement consécutif au tracé de l’A79 et que c'est

le Département qui est compétent en matière d'AFAFE. Le Département procède aux études et réunira la Commission Communale d'Aménagement Foncier ultérieurement. Le programme des travaux sera totalement pris en charge par ALIAE, maître d'ouvrage de l'autoroute. Un nouveau plan de la vairie est présenté avec suppression, modification (VC n°4 entre autres) et création de voies communales et de chemins ruraux.

M. DEVAUX fait remarquer qu'il n'y aura pas beaucoup de modification.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le nouveau plan de voirie après suppression, modification et création de voies communales et chemins ruraux

- approuve la maîtrise d'ouvrage des travaux connexes

- autorise le maire à signer une convention avec ALIAE portant contractualisation du financement

PAGE 229DEL2024-28 VALIDATION DE LA PROMESSE DE PARTICIPATION MINORITAIRE AU CAPITAL DE LA SOCIETE SAS DES | FRESNES

Par délibération du 14 septembre 2023, la Commune a approuvé le principe d'entrer au capital de la future société à créer à hauteur de 10 % du capital soit 50 €.

Aujourd’hui, la société est créée. De plus, MOULINS CO a manifesté le souhait d'entrer également dans le capital.

H s’agit par conséquent de valider et d'autoriser le maire à signer l'acte de cession et le pacte d’actionnaire. Ce que fait le Conseil municipal à l'unanimité.

DEL2024-29- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) DE | MOULINS COMMUNAUTE

M. le Maire expose :

Vu le projet du Programme Local de l'Habitat 2025-2030,

Considérant que le deuxième Programme Local de l'Habitat est arrivé à échéance et doit être actualisé afin de définir, pour une troisième période de 6 ans, les objectifs et principes de la politique de l’habitat,

Considérant que Moulins Communauté souhaite poursuivre la mise en œuvre d’une politique globale de l'habitat sur son territoire au travers d'un programme local de l'habitat dans le cadre de sa compétence habitat,

Considérant la transmission le 7 mars 2024 par Moulins Communauté aux communes, du projet du Programme Local de l'Habitat 2025-2030, pour avis,

Considérant que les communes disposent de 2 mois pour délibérer afin de rendre leur avis, et faute de réponse dans ce délai leur avis est réputé favorable,

Considérant que le Programme Local de l'Habitat est élaboré pour une durée de 6 ans (2025-2030) par Moulins Communauté pour l'ensemble de ses communes membres,

Considérant l'important travail partenarial entrepris depuis 2 ans avec les partenaires (services de l'Etat, communes, conseil départemental, bailleurs sociaux) pour établir le prochain PLH, ce qui a permis au bureau d'études Planèd, mandaté par Moulins Communauté, de réaliser les documents suivants :

e Le bilan du précédent PLH (2013-2018)

+ Le diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement e Le document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et objectifs du programme .< Le programme d'actions détaillé pour le territoire de Moulins Communauté

Considérant que la volonté première et partagée par l'ensemble des communes est de proposer une offre de logement de qualité, abordable, permettant à tous les ménages de pouvoir habiter sur le territoire de Moulins Communauté. Cette ambition est également motivée par des raisons complémentaires :

- Permettre aux jeunes de s’ancrer sur le territoire en fluidifiant les parcours résidentiels - Diversifier la population, en ayant une offre de logement adaptée aux différents besoins - Réinvestir les centres-villes en poursuivant l'intervention en faveur de la lutte contre l'Habitat indigne et insalubre et de la

rénovation énergétique, et favoriser les aménagements de qualités dans les opérations - Adapter les logements aux nouveaux modes d'habiter via des dynamiques d'habitat intergénérationnel ou participatif.

Considérant que le scénario de développement correspondant à 1536 logements à produire (constructions ou réhabilitations) sur la période du PLH, soit 256 logements par an, est le scénario retenu par le conseil communautaire du 29 février 2024.

Ce scénario permettrait alors de répondre à une croissance attendue de la population de 1 418 individus en raison de la prospective démographique et économique du territoire.

Considérant que le territoire a identifié 4 orientations stratégiques :

> Orientation n°1 : Relancer l'accueil de population avec une offre de logements adaptée à l'armature du territoire et à l'ambition économique

Orientation n°2 : Prioriser la remobilisation du parc existant pour revitaliser les centralités

> Orientation n°3 : Produire des logements neufs de qualité en cohérence avec les objectifs de sobriété foncière et du projet intercommunal

> Orientation n°4 : Animer et mettre en œuvre le PLH

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Considérant que ces 4 orientations doivent se décliner au travers d'un programme d’actions permettant leur réalisation :

> Orientation n°1 - Relancer l'accueil de population avec une offre de logements adaptée à l'armature du ° Action 1 : Diversifier l'offre de logement en développant une offre de logements abordables et de logements saciaux Action 2 : Mobiliser le parc existant pour une offre adaptée aux jeunes Action 3 : Développer une offre à destination des personnes âgées

Action 4 : Mettre en place des réponses adaptées pour les publics défavorisés Action 5 : Poursuivre l'action de Moulins Communauté en faveur des gens du voyage

> Orientation n°2 - Prioriser la remobilisation du parc existant pour revitaliser les centralités PAGE 230° Action 6 : Poursuivre l'intervention de Moulins Communauté en faveur de la lutte contre l'habitat indigne et insalubre et de la réhabilitation énergétique des logements existants

° Action 7 : Accompagner l'attractivité des centres bourgs et centres ville > Orientation n°3 - Produire des logements neufs de qualité en cohérence avec les objectifs de sobriété foncière et du projet intercommunal

° Action 8 : Mettre en cohérence et intégrer les objectifs du PLH dans les documents d'urbanisme ° Action 9 : Définir une stratégie foncière intercommunale pour diversifier l'offre de logements sur le territoire

> Orientation n°4 - Animer et mettre en œuvre le PLH

e Action 10 : Piloter et animer la politique locale de l'habitat

e Action 11 : Renforcer l'observatoire de l'habitat et structurer le volet foncier

Considérant que pour la commune de Toulon-sur Allier la production de logements attendue pour la période du PLH 2025- 2030, représente 48 logements (neufs et réhabilités),

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- dit que les orientations et les actions déterminées par le projet de Programme Local de l'Habitat permettent de poursuivre la stratégie déterminée par la commune de Toulon-sur Allier sur son territoire dans le domaine du logement, à savoir :

- La poursuite de l'amélioration du parc privé existant,

- Le développement d'une offre de logements neufs,

- La lutte contre la vacance des logements par leur réhabilitation,

- Le maintien du développement de l'offre du logement social,

- La production de logements adaptés aux besoins des populations spécifiques.

- donne en conséquence un avis favorable sur le projet du Programme Local de l'Habitat 2025-2030

QUESTIONS DIVERSES

Travaux :

- M. CHAUMET fait un point sur l'avancement de la construction du city stade: lenrobé doit être réalisé la semaine prochaine après quoi il faut attendre 3 semaines de séchage pour installer la structure. Ce chantier devrait se terminer début juin

- Il ajoute que les tranchées pour le raccordement électrique de la maison médicale sont en cours de réalisation

Personnel :

- M.MARGELIDON informe que des entretiens pour le recrutement de personnel technique sont prévus

PEU :

- Les travaux d'élaboration du PLU sont en cours

Ecoles :

- Les 2 conseils d'écoles ont donné un avis favorable au maintien du rythme à 4 jours et demi. La décision a donc été prise pour 3 ans

Élections européennes : le tableau de présences des élus pour la tenue du bureau de vote du dimanche 9 juin de 8 h à 18 h est établi

Calendrier :

11 avril 15h15 Carnaval des enfants dans le bourg _| 20 juin 18h Conseil d'école maternelle

2 juillet 18h Conseil d'école primaire

1®" juin 10h Réunion organisée par le Sénateur ROJOUAN sur la problématique de l'accès aux soins 15 juin Fête des écoles

14 septembre 20 ans de l'ALSH — organisation en cours de réflexion

Plus aucun sujet n'étant soulevé, la séance est levée à 22 h 20

Fait à TOULON SUR ALLIER le 22 mars

Le Maire,

Guillaume MARGELIDON.

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