Procès Verbal - CM 6 fevrier 2023 PV

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Procès Verbal - PV CM 6 fevrier 2023

Procès Verbal - CM 6 fevrier 2023 PV Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Silfiac. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 6 fevrier 2023 PV)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de Silfiac

Conseil municipal ordinaire

Procès verbal de séance

Date et lieu : 06/02/2023, 19h00, mairie

Présents : Christophe Cocherel, Olivier Constant, Claude Cotton, Murielle Kerdreux, Frédérique Le Manach, David Monpas.

Absents :

Excusés : Cindy Maho, Amalia Modica (procuration à Claude Cotton), Samuel Pasquier (procuration à Murielle Kerdreux), Camille Perret, Zinon Zygkostiotis.

Déroulement de la séance

Ouverture de la séance

 Le maire, Olivier Constant, ouvre et préside la séance

 Il procède à l’appel nominal des conseille-è-r-e-s présent-e-s

 Il procède au décompte des procurations

 Il constate que le quorum, qui est de 6, est atteint (6 conseille-è-r-e-s présent-e-s et 2 procurations), et que le conseil peut valablement délibérer

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 Aucune demande de rectification sur le procès-verbal du précédent conseil  Le maire rappelle qu’il doit maintenant être publié par voie d’affichage et sur le site Internet de la commune

 Conformément au choix exprimé à l’unanimité par les membres du Conseil présents lors de la séance du 5 décembre 2022, le procès-verbal est signé par l’ensemble des conseillères et conseillers présent-e-s (ce qui n’est plus une obligation légale)

Désignation de la ou du secrétaire de séance

 Frédérique Le Manach se propose

 Mise aux voix : 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée

Introduction du maire

 Le maire remercie les personnes présentes, conseillers, représentants de la presse (un réprésentant, M. Rémi Le Coz, pour Ouest France), public.

 Le maire rappelle l’ordre du jour et demande aux conseillères et conseillers présent-e-s s’ils souhaitent que d’autres points y soient inscrits : pas de demande spécifique  Le maire rappelle qu’en plus de l’ordre du jour

◦ Des questions diverses pourront être abordées, à vocation essentiellement informatives ◦ Des questions orales pourront être posées par les conseillers

Isolation thermique et rénovation de la cantine (délibération)

 Murielle Kerdreux, première adjointe, présente la délibération

 Il s’agit de détailler le budget de cette opération et d’autoriser le maire à demander toutes les subventions susceptibles d’être accordées

 Le maire précise que la demande de DETR – l’aide de l’État attribuée par la Préfecture – a déjà été déposée, le délai de rigueur pour 2023 étant le 31 janvier : cette délibération permettra de compléter le dossier

 Il précise aussi que le montant total des travaux et des équipements pourrait être inférieur au budget soumis au vote du conseil, en fonction des choix techniques finaux (remplacement ou non de l’isolation des murs) et des nouveaux devis attendus Mise aux voix : 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Construction d’un atelier technique communal (délibération)

 Christophe Cocherel, conseiller délégué aux travaux, présente la délibération  Il s’agit de détailler le budget de cette opération, bien plus élevé que celui estimé au départ et présenté au Conseil le 5 décembre 2022, puis d’autoriser le maire à demander toutes les subventions susceptibles d’être accordées sur cette base

 Le maire précise une nouvelle fois que la demande de DETR – l’aide de l’État attribuée par la Préfecture – a déjà été déposée, le délai de rigueur pour 2023 étant le 31 janvier : cette délibération permettra de compléter le dossier

 Il précise aussi que, dans l’hypothèse de l’obtention de toutes les subventions demandées, le reste-à-charge pour la commune devrait être, comme prévu, couvert par la vente de l’actuel atelier, au besoin en renonçant à certaines options si l’appel d’offre, prévu avant l’été, devait déboucher sur une nouvelle réévaluation du budget, ou si le prix de vente de l’actuel atelier devait être plus faible que prévu

 Il précise enfin que les dernières tendances concernant notamment les prix des matériaux et des travaux sont rassurantes ; ce n’était pas le cas il y a encore quelques semaines  Les derniers plans sont présentés au Conseil : le dépôt du permis de construire est prévu dans la semaine

 Mise aux voix : 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Aménagement paysager du parking (délibération)

 Murielle Kerdreux, première adjointe, présente la délibération

 Il s’agit d’autoriser le maire à demander une subvention spécifique, appelée « Amendes de police »

 Elle pourrait couvrir une partie des travaux permettant de sécuriser l’accès des salles communales et l’usage du parking, grâce à la création de parterres végétalisés. Un parterre fait notamment office de chicane pour ralentir les véhicules à l’entrée du bourg, à l’approche du passage des enfants qui se rendent à la cantine.

 Mise aux voix : 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Programme de voirie 2023

 Christophe Cocherel, conseiller délégué aux travaux, prend la parole

 En l’absence de devis précis, il ne s’agit pas de prendre une nouvelle délibération rectifiant celle de décembre mais de revenir, au vu des nouvelles informations réunies par la secrétaire de mairie et l’équipe travaux, sur le programme

 Aux dires de Franck Poirier, le chargé de projet de Pontivy Communauté, qui nous accompagne dans le cadre du Service commun intercommunautaire, l’évolution des prix négociés avec la société Pigeon dans le cadre du Groupement d’achat dont Silfiac fait partie resterait finalement dans une fourchette de 2 à 5 %, par rapport. Le prix moyen au kilomètre ne serait donc « que » de 40 000 euros environ, contre 50 000 envisagé il y a encore quelques semaines. Pour rester à un taux de subvention maximum de 80 % incluant les aides du département (dont l’aide exceptionnelle de 50 000 euros) et celle de Pontivy Communauté, 2,7 km de voirie hors agglomération pourraient être rénovés cette année, pour un budget total de 108000 euros et un reste ç charge de 22 000 euros

 Dans les prochaines semaines, Christophe Cocherel et Samuel Pasquier, l’adjoint aux travaux, réexamineront quels tronçons doivent prioritairement être réalisés, au vu notamment des dégâts de l’hiver

 Des devis seront sollicités, sachant que l’enveloppe dépassant notre limite d’achats annuelsdans le cadre du Groupement d’achats, une partie du marché devra être passé en direct

Gestion du site de pêche de Pont Samoël (délibération)

 David Monpas, conseiller à la pêche, présente la délibération

 Il s’agit essentiellement d’autoriser la société de pêche de Guéméné sur Scorff à modifier le règlement (obligation de remettre les brochets pris à l’eau, quelle que soit leur taille, vu la faiblesse des effectifs au dernier comptage) et d’installer des panneaux d’information ainsi que 3 à 5 pontons dans la partie Nord-Ouest de l’étang

 Le coût est nul pour la commune

 Mise aux voix : 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Modification de l’action sociale d’intérêt communautaire (Délibération)

 Claude Cotton, conseiller, présente la délibération.

 Il s’agit d’approuver le regroupement des services d’aides à domicile publics œuvrant sur le territoire de la communauté de commune en un nouveau service unique, géré par celle-ci  Ce projet acte la disparition du SADI, actif sur l’ancien canton de Cléguérec : comme déjà évoqué devant le Conseil, la commune, comme chacune des 8 communes adhérentes au SADI, devra participer, à hauteur de sa capacité contributive, à l’épurement de son déficit cumulé ; il devrait en coûter à Silfiac aux environs de 15 000 euros

 Mise aux voix : 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Commission Locales des Charges Transférées (délibération)

 Murielle Kerdreux, première adjointe, présente la délibération

 Il s’agit d’approuver le rapport de la commission et la délibération du 6 décembre 2022 qui précise que la commune de Silfiac n’a rien à régler

 Mise aux voix : 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Approbation du compte de gestion (de fonctionnement et d’investissement) de la commune pour 2022 (délibération)

 Olivier Constant, le maire, présente la délibération

 Mise aux voix : 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Approbation du compte de gestion de la centrale photovoltaïque pour 2022 (délibération)

 Olivier Constant, le maire, présente la délibération

 Mise aux voix : 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Approbation du comptes administratif (de fonctionnement et d’investissement) de la commune pour 2022 (délibération)

 Olivier Constant, le maire, présente la délibération

 Le compte est conforme au compte de gestion

 Le maire propose l’analyse suivante :

◦ par rapport aux prévisions de début d’exercice, le compte de fonctionnement présente un résultat supérieur de près de 50 000 euros

◦ il présente un excédent de 62 015,21 euros, permettant d’envisager de continuer d’alimenter le compte d’investissement

◦ les recettes sont supérieures aux prévisions de 77 000 euros, de 56 000 si on neutralise la vente de deux biens communaux à Saint-Laurent (qu’on retrouve aussi en dépenses) ; sur cette augmentation, plus de 37 000 euros proviennent de l’augmentation des impôts et taxes, dont près de 23 000 des taxes additionnelles aux droits de mutation et 8 000 des taxes foncières et d’habitation ; le restant provient essentiellement des atténuations de charges correspondant à l’emploi aidé ; tout en précisant que la commune n’a aucune responsabilité dans ces augmentations provenant del’évolution des bases de calcul tenues à jour par l’État et influencées par la très bonne tenue du marché de l’immobilier dans le Morbihan, on peut parler de bonne surprise

◦ les dépenses sont supérieures aux prévisions de 30 000 euros, de 9 000 si on neutralise de deux biens communaux vendus à Saint-Laurent (qu’on retrouve aussi en recettes) ; cette augmentation provient des charges de personnel (+ 31 000 euros par rapport aux prévisions) dont la part de la hausse revenant à l’emploi aidé est, on vient de le voir, compensée en recette ; reste comme cause de cette hausse élevée des charges de personnel la hausse du point d’indice et le nombre élevé des remplacements dus au Covid ; heureusement, les charges à caractères générales reculent de 14 000 euros grâce aux efforts de toute l’équipe… et à quelques décalages d’écritures ◦ ce bon résultat permettra un virement au compte d’investissement, très utile en prévision des nombreuses opérations planifiées

 prévisions pour 2023 : la prudence reste de rigueur car :

◦ les charges générales devraient augmenter avec la renégociation de nos tarifs d’électricité, l’opération exceptionnelle d’élagage et le rattrapage de prestations non facturées en 2022 (notamment un trimestre du service commun informatique de Pontivy Communauté), tout comme les charges du personnel, avec la poursuite de la hausse du point d’indice

◦ les recettes devraient reculer malgré la facturation d’une partie des frais de scolarité aux autres communes (avec pour certaines un rattrapage pour 2022), tant il est difficile d’imaginer un maintien des droits de mutation à de tels niveaux et tandis que nos produits de gestion courante vont continuer de baisser avec la passation de relai sur le DP en année pleine et, peut-être, la vente de la maison Le Panse

◦ dans le cas le plus défavorable présenté au Conseil, le compte de fonctionnement serait légèrement déficitaire en 2023 et ne permettrait pas de virement à l’investissement

 le compte d’investissement présente un solde négatif, mais de 100 000 euros moins élevés que prévu

◦ 55 000 euros de dépenses programmées n’ont en effet pas été engagées ◦ 50 000 euros de recettes exceptionnelles ont à nouveau été versées, par avance, par le département

◦ les prévisions sont plus difficiles à effectuer et feront l’objet d’un débat au moment du vote du budget ; même avec un taux de subventionnement optimisé, la vente de la MAM (effective) et de l’atelier communal seront nécessaires pour financer les nombreux travaux prévus sans ouvrir de ligne de trésorerie ; en effet, la TVA n’étant remboursée que deux ans plus tard, nous allons, de fait, prêter près de 100 000 euros à l’état...

 Le maire quitte la salle pour la délibération

 Mise aux voix : 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Approbation du compte administratif de la centrale photovoltaïque pour 2022 (délibération)

 De retour dans la salle, Olivier Constant, le maire, présente la délibération  Le compte est conforme au compte de gestion

 Le maire quitte la salle pour la délibération

 Mise aux voix : 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Informations diverses

 Rénovation du toit de l’école : la DETR a été demandée,

 Les estimations de SOLIHA (bailleur social), rencontré le jeudi 8 décembre, à Silfiac, concernant le rachat et la rénovation, complète ou partielle, du bâtiment abritant la Belle Époque, avec la création de logements, sont hors des moyens de la commune ; la décisionde confier à SOLIHA la maîtrise d’ouvrage déléguée de ce chantier est pour l’instant écartée ; la perspective d’un rachat des murs sans rénovation, d’ici 2025, est la plus probable ; consultée, l’EPF entend toutefois interpeler SOLIHA, qui pourrait aussi prendre un bail à réhabilitation et se chargerait, pour son compte, d’équilibrer l’opération ; il est peu probable que la réponse soit positive...

 Concernant le projet d’aménagement du secteur constructible sud-est du bourg et après le passage sur la commune de la SEM Breizh, du CAUE et de l’EPF, la prochaine étape est d’évaluer précisément les coûts et conditions d’une conservation ou d’une destruction du bâti ancien présent sur l’une des parcelles cadastrales visées ; le maire a contacté à cette fin les bâtiments de France et l’association Tiez Breiz, reconnue pour ses compétences dans le domaine.

 La mairie a lancé une annonce pour trouver un successeur à Joël, l’employé en contrat aidé qui secondait Patrice depuis 11 mois, et qui s’est arrêté le 1er décembre ; pour information, la possibilité d’un contrat aidé est maintenant réservée aux personnes reconnues handicapées

Questions diverses

 Vente de la maison Le Panse (près du garage Le Parc) ; la commune a enfin reçu la réponse de l’État et a le droit de vendre sous certaines conditions ; sans présager de sa décision finale, le Conseil demande que le Diagnostic de Performance Énergétique, nécessaire dans tous les cas, soit demandé au plus vite ; la décision finale pourrait être prise au moment du vote du budget, dans quelques semaines

Questions orales

 Le maire demande si des conseillères ou conseillers ont des questions complémentaires : pas de questions

La séance est close à 21h15 heures

Procès verbal consultable en mairie.

Christophe Cocherel Olivier Constant Claude Cotton

Murielle Kerdreux Frédérique Le Manach Cindy Maho

Amalia Modica David Monpas Samuel Pasquier

Camille Perret Zinon Zygkostiotis