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Procès Verbal - PV CM 100425 V3 signe
Procès Verbal - PV CM 060423 final
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 060423 final)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine,
PROCES
VERBAL
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
G SAINT-MARTIN DE SEIGNANX LÉLELSE)
Date
de
convocation :
31-03-2023 Date
d'affichage :
31-03-2023
KKKKEXX
Nombre
de
conseillers
:
*
En
exercice
: 29
*
Présents
: 22
pour
la
délibération
n°
28
puis
23
pour
les
délibérations
suivantes
*
Absents:
1
(pour
la
délibération
n°
28)
*
Dont
pouvoirs
: 6
*
Votants
: 28
pour
la
délibération
n°28
puis
29
pour
les
délibérations
suivantes
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
06
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
six
du
mois
d'avril,
à
18
H
30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents:
M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
PEYNOCHE
Gilles,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
M.
LABADIE
Hervé,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
MATON
Stéphane,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
Mme
DREYFUS
Sandrine,
M.
PETRIACQ
Eaurent,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
SABATIER
Nathalie,
M.
SABATHE
Philippe,
Mme
DUCORAL
Hélène,
M.
DARDY
Nicolas
{à
partir
de
la
délibération
n°29),
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
SOORS
Didier.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
: M.
DARDY
Nicolas
(pour
la délibération
n°28)
Pouvoirs
: Mme
MOLERES
Vanessa
à
M.
SABATHE
Philippe,
M.
SALMON
Jean-Joseph
à
M.
MILAN
Bruno,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie
à
Mme
HARGOUS
Françoise,
Mme
LISSAYOU
Marion
à
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
M.
BRESSON
Mike
à
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
LANTERNE
Pénélope
à M.
Didier
SOORS
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
PROCES
VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et
de
conserver
la
mémoire
du
déroulement
(par
exemple:
discussions,
débats,
interruption
de
séance...)
et
des
décisions
des
séances
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements.
1/25 Le
conseil
municipal
a
pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mars
2023.
Il est
invité
à se
prononcer
sur
son
approbation.
Adopté
à
l’unanimité.
DELIBERATIONS COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
publics
28.
Construction
d'un
court
de
tennis
couvert,
d'un
terrain
de
padel
extérieur
et
extension
des
locaux
adjacents
- Avenant
au
marché
public
de
travaux
Rapporteur
: M.
Philippe
JAUREGUIBERRY
M.
le
Maire
explique
que
ce
sont
les
dernières
journées
de
travaux
pour
ce
projet,
la
présente
délibération
allant
dans
le
bon
sens
puisque
s'agissant
de
moins-values,
notamment
dues
au
contrôle
d'accès.
M.
Jaureguiberry
confirme
car
de
nouveaux
devis
sont
en
cours
pour
la
centrale
de
gestion
d'accès
du
tennis
couvert
et
surtout
du
padel,
le
travail
se
faisant
avec
le
club
de
tennis
pour
savoir
vers
quoi
s'orienter.
M.
le
Maire
indique
que
l'objectif
est
d'amener
peu
à
peu
tous
les
bâtiments
communaux
vers
un
seul
système
centralisé
d’accès
pour
maîtriser
les
ouvertures
d’un
point
de
vue
sécurité
et
personnaliser
les
autorisations
via
la gestion
par
le service
technique.
M.
Soors
précise
que
c’est
une
moins-value
mais
dès
que
le
système
sera
mis
en
place
ce
sera
une
plus-value.
M.
Jaureguiberry
répond
qu’un
échange
est
en
cours
avec
le
tennis
pour
savoir
si c’est
eux
qui
le
prend
en
charge
ou
pas.
Les
serrures
Salto
ont
été
achetées
mais
il s’agit
de
savoir
maintenant
vers
quel
logiciel
on
s'oriente.
M.
le
Maire
indique
que
la
Fédération
Française
de
Tennis
travaille
avec
un
logiciel
que
le
club
utilisait
mais
qui
ne
vas
pas
avec
les
serrures
Salto,
il faut
donc
trouver
une
solution
agile
pour
que
cela fonctionne
de
concert.
M.
Jaureguiberry
ajoute
que
ce
sera
le
club
qui
gérera
le
planning
des
réservations
du
tennis
et
du
padel.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
tennis
et
le padel
relèvent
de
la même
fédération
et
qu’à
ce
titre
un
licencié
pourra
y
accéder
ainsi
qu'aux
courts
extérieurs.
C’est
un
nouvel
équipement
et
une
réflexion
est
en
cours
sur
sa
gestion,
il s’agit
de
trouver
des
solutions
pertinentes
tout
en
restant
prudent,
d'autant
plus
que
des flux financiers
sont
en jeu.
M.
Soors
trouve
que
ce
qui
vient
d’être
indiqué
là
va
à
l'encontre
de
ce
qui
a
été
dit
en
début
d'échange. M.
le
Maire
informe
qu'il
faut
distinguer
l’ouverture
du
bâtiment
de
la
réservation
en
elle-
même. M.
Jaureguiberry
confirme
que
le sujet
est
de
trouver
le
bon
système
qui
permet
de
concilier
les
deux,
la
réservation
d’un
côté
gérée
par
le
club
et
l'accès
au
bâtiment
contrôlé
par
la
commune
via
un
badge
d'accès
Salto.
2/25 Mme
Roura
indique
qu’un
adhérent
qui
réserve
devra
aussi
avoir
un
badge.
M.
le Maire
répond
que
cela
est
déjà
le cas,
maïs
au
lieu
d’une
clé
il y aura
badge.
M.
Jaureguiberry
précise
que
le
badge
a
un
avantage
car
on
peut
le
désactiver
et
il ne
peut
pas
se
dupliquer,
son
coût
est
d'environ
1
€.
Avant
il y avait
un
chèque
de
caution
remis
contre
la
clé,
maintenant
il y a
un
système
centralisé
d'accès
mais
celui-ci,
qui
a
un
coût,
est
déjà
en
place.
M.
Soors
précise
aussi
que
l’on
sera
qui
entrera
et quand.
M.
le
Maire
le
confirme
et
explique
qu'il
y
a
une
utilité
comme
lorsqu'une
salle,
comme
Gaston
Larrieu
récemment,
reste
ouverte
et
avec
la
lumière,
on
peut
retrouver
qui
est
la
dernière
personne
à être passée
et on
peut faire
les rappels
nécessaires
plus facilement.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Commande
Publique ;
VU
la délibération
n°2019/104
en
date
du
16
décembre
2019
validant
le projet
de
construction
de
deux
terrains
de
tennis
couverts
et
approuvant
son
plan
de
financement
prévisionnel
pour
un
montant
de
770
000.00
€
HT
;
VU
la
délibération
n°2021/98
en
date
du
16
décembre
2021
attribuant
les
lots
n°1,
2,
3,5,
7
et
8
aux
entreprises
suivantes :
N°
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
€
HT
01
VRD
—
ESPACES
VERTS
PINAQUY
119
456.25
€
02
GROS-ŒUVRE
- MACONNERIE
ARROKA
BTP
314
241.11
€
CHARPENTE
METALLIQUE
BARDAGE]
SOCIETE
ARLA
ET
08
ETANCHEITE
COMPAGNIE
282
937.44
€
05
MENUISERIES
EXTERIEURES)
MAÏTRICUBE
13
280.00
€
ALUMINIUM
07
CVC
PLOMBERIE
SANITAIRES
SN
FAUTHOUX
30
330.90
€
08
ELECTRICITE
SUDELEC
COTE
BASQUE
40
621.97
€
VU
la
délibération
n°2022/15
en
date
du
18
mars
2022
attribuant
les
lots
n°4,
9,
10,
11,
13
et
14
aux
entreprises
suivantes :
N°
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
€
HT
04
CHARPENTE
BOIS
COUVERTURE!
SARL
ITOIZ
14
133.24
€
ZINGUERIE
09
PLATRERIE
FAUX
PLAFONDS
ISOLATION |
SASU
NOTTELET
PLATRERIE
10
529.74
€
10
CARRELAGE
—
FAIENCES
SARL
BUSO
PATRICK
18
000.00
€
11
PEINTURES
PAU
PEINTURES
SARL
5
658.98
€
13
SOLS
SPORTIFS
ST
GROUPE
49
151.50
€
14
COURT
DE
PADEL
EXTERIEUR
PARC
ESPACE
SUD
OUEST
72
801.19
€
3/25 VU
la
délibération
n°2022/44
en
date
du
02
juin
2022
attribuant
le
lot
n°12,
réattribuant
le
lot
n°10
suite
au
désistement
de
l'entreprise
SARL
BUSO
PATRICK,
actant
les
avenants
relatifs
aux
lots
n°2,
3,
8
et
9
et
arrêtant
le
montant
prévisionnel
définitif
des
travaux
à
1 020
173.69
€
HT
détaillé
comme
suit
:
N°
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT€ HT
01 VRD — ESPACES VERTS
PINAQUY
119 456.25 €
02
(GROS-ŒUVRE - MACONNERIE
ARROKA
BTP
315 449.17 €
CHARPENTE
METALLIQUE
BARDAGE
SOCIETE
ARLA
ET
3
ETANCHEITE
COMPAGNIE
295 SAS-BRE
04
CHARPENTE
BOIS
COUVERTURE
SARL ITOIZ
14 133.24
€
ZINGUERIE
05
IMENUISERIES
EXTERIEURES)
MAITRICUBE
13 280.00
€
ALUMINIUM
06
MENUISERIES-INTFERIEURES
07
|CVC PLOMBERIE SANITAIRES
SN FAUTHOUX
30 330.90 €
08
ELECTRICITE
SUDELEC COTE BASQUE
39 010.58 €
09
PLATRERIE FAUX PLAFONDS
ISOLATION | SASU
NOTTELET PLATRERIE
14 076.04 €
10
CARRELAGE — FAIENCES
OYHAMBURU
CARRELAGE
24 000.00 €
11
PEINTURES
PAU PEINTURES SARL
5 658.98 €
12 SERRURERIE
MAITRICUBE
27 480.00 €
13 SOLS SPORTIFS
ST GROUPE
49 151.50 €
14
|COURT DE PADEL EXTERIEUR
PARC ESPACE SUD OUEST
72 801.19 €
15
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
TOTAL
1 020 173.69 €
VU
la
délibération
n°2022/57
en
date
du
19
juillet
2022
abrogeant
et
remplaçant
la
délibération
n°2022/44
en
date
du
02
juin
2022
prise
pour
le même
objet,
VU
la
délibération
n°2022/74
en
date
du
17
novembre
2022
relative
à
la
passation
d’avenants
sur
les
lots
n°3
et
13,
portant
ainsi
le
montant
du
marché
à :
N°
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
€
HT
OZ
VRD
—
ESPACES
VERTS
PINAQUY
119
456.25
€
02
(GGROS-ŒUVRE
- MACONNERIE
ARROKA
BTP
315
449.17
€
CHARPENTE
METALEIQUE
BARDAGE]
SOCIETE
ARLA
ET
03
ETANCHEITE
COMPAGNIE
297
310.84
€
4/25 04
CHARPENTE
BOIS
COUVERTURE,
SARL
ITOIZ
14
133.24
€
ZINGUERIE
05
MENUISERIES
EXTERIEURES,
MAITRICUBE
13
280.00
€
ALUMINIUM
06
MENDISERES-HNTERIEURES
07
CVC
PLOMBERIE
SANITAIRES
SN
FAUTHOUX
30
330.90
€
08
ELECTRICITÉ
SUDELEC
COTE
BASQUE
39
010.58
€
09
PLATRERIE
FAUX
PLAFONDS
ISOLATION |
SASU
NOTTELET
PLATRERIE
14
076.04
€
10
CARRELAGE
—
FAIENCES
OYHAMBURU
CARRELAGE
24
000.00
€
11
PEINTURES
PAU
PEINTURES
SARL
5
658.98
€
12
SERRURERIE
MAITRICUBE
27
480.00
€
13
SOLS
SPORTIFS
ST
GROUPE
51
201.50
€
14
COURT
DE
PADEL
EXTERIEUR
PARC
ESPACE
SUD
OUEST
72
801.19
€
45
EOLHDENMENTS
CDORTIEG
EXT
ENTER
ETES
CTT
TOTAL
1 024
188.69
€
VU
la
délibération
n°2022/86
en
date
du
15
décembre
2022
relative
à
la
passation
d’avenant
sur
le
lot
n°1,
portant
ainsi
le
montant
du
marché
à :
N°
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT€
HT
01
VRD
—
ESPACES
VERTS
PINAQUY
122
793.41
€
02
GROS-ŒUVRE
- MACONNERIE
ARROKA
BTP
315
449.17
€
CHARPENTE
METALLIQUE
BARDAGE!
SOCIETE
ARLA
ET
08
ETANCHEIÏTE
COMPAGNIE
297
810.84
€
04
CHARPENTE
BOIS
COUVERTURE)
SARL
ITOIZ
14
133.24
€
ZINGUERIE
05
MENUISERIES
EXTERIEURES)
MAÏITRICUBE
13
280.00
€
ALUMINIUM
06
MENCISERIHES-HNTERIEURES
07
CVC
PLOMBERIE
SANITAIRES
SN
FAUTHOUX
30
330.90
€
08
ELECTRICITE
SUDELEC
COTE
BASQUE
39
010.58
€
09
PLATRERIE
FAUX
PLAFONDS
ISOLATION |
SASU
NOTTELET
PLATRERIE
14
076.04
€
10
CARRELAGE
-— FAIENCES
OYHAMBURU
CARRELAGE
24
000.00
€
11
PEINTURES
PAU
PEINTURES
SARL
5
658.98
€
5/25 12
SERRURERIE
MAITRICUBE
27
480.00
€
13
SOLS
SPORTIFS
ST
GROUPE
51
201.50
€
14
COURT
DE
PADEL
EXTERIEUR
PARC
ESPACE
SUD
OUEST
72
801.19
€
TOTAL
1 027
525.85
€
CONSIDERANT
l'obligation
de
réaliser,
sur
les
lots
n°2,
3,
5,
8
et
10,
des
adaptations
techniques
et
des
prestations
supplémentaires
dont
la
mise
en
œuvre
s’est
révélée
indispensable
suite
aux
différentes
contraintes
rencontrées
en
cours
d'exécution
des
travaux,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
supplémentaires
résultent
de
sujétions
techniques
exceptionnelles, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(6
abstentions
de
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier)
:
Article
1
: de
constater
que
le
plan
de
financement
permet
le
règlement
des
avenants
à
passer
avec
les
entreprises
ARROKA
BTP,
SOCIETE
ARLA
ET
COMPAGNIE,
MAITRICUBE,
SUDELEC
COTE
BASQUE
et
OYHAMBURU
CARRELAGE.
Article
2
: d'accepter
le
montant
des
adaptations
techniques
et
travaux
supplémentaires
à
exécuter
soit
- 7
275.03
€
HT,
montant
détaillé
comme
suit :
e
_Lot 2 (Gros-oeuvre
- Maçonnerie)
: ARROKA
BTP
Carottages
supplémentaires
suite
à
l'évier
demandé
dans
local
rangement
et
raccordement
électrique
sur
local
technique
du
club
house
: +
704.88
€ HT
e
Lot
3
(Charpente
métallique
—
Bardage
- Etanchéité)
: SARL
ARLA
ET
CIE
Découpe
et
adaptation
structure
métallique
pour
création
chevêtre
pour
future
menuiserie
donnant
sur
court
de
tennis
depuis
bureau
R+1
: + 380.00
€ HT
e
Lot
5
(Menuiseries
extérieures
aluminium)
: MAITRICUBE
Rajout
d’un
châssis
fixe
dans
le
local
brut
: + 655.00
€ HT
e
Lot 8
(Electricité):
SUDELEC
COTE
BASQUE
Moins-values
pour
suppression
«
centrale
de
gestion
des
accès»
et
modification
de
la
régulation
du
chauffage
: - 9 612.38
€
HT
Plus-values
pour
modification
câblage
éclairage
court
de
tennis
+
fourniture/pose
et
raccordement
TD
chauffage
et sonde
ambiante
semi-encastrée
: +
1 347.08
€
HT
Soit
une
moins-value
de
: - 8 265.30
€ HT
°
Lot
10
(Carrelage
- Faïences)
: OYHAMBURU
CARRELAGE
Moins-value
pour
travaux
non
réalisés
dans
la
zone
de
rangement
(création
chape
et
fourniture/pose
d’un
siphon)
: - 749.61
€ HT
6/25 Article
3
: de
signer
les
avenants
au
marché
avec
les
entreprises
concernées,
portant
ainsi
le
montant
total
du
marché
à
1 020
250.82
€
HT,
soit
+ 0,0075
%
du
montant
initial
du
marché.
N°
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
€
HT
01
VRD
—
ESPACES
VERTS
PINAQUY
122
793,41
€
02
IGROS-ŒUVRE
- MACONNERIE
ARROKA
BTP
316
154.05
€
CHARPENTE
METALLIQUE
BARDAGE
SOCIETE
ARLA
ET
08
ETANCHEITE
COMPAGNIE
297
690.84
€
04
ICHARPENTE
BOIS
COUVERTURE]
SARL
ITOIZ
14
133.24
€
ZINGUERIE
05
MENUISERIES
EXTERIEURES
MAITRICUBE
13
935.00
€
ALUMINIUM
96
MENU
HOERIEGIATEDIELIDEG
EN
OS
ERTED
AN
EREURES
07
ICVC
PLOMBERIE
SANITAIRES
SN
FAUTHOUX
30
330.90
€
08
[ELECTRICITÉ
SUDELEC
COTE
BASQUE
30
745.28
€
09
|PLATRERIE
FAUX
PLAFONDS
ISOLATION |
SASU
NOTTELET
PLATRERIE
14
076.04
€
10
CARRELAGE
—
FAIENCES
OYHAMBURU
CARRELAGE
23
250.39
€
11
PEINTURES
PAU
PEINTURES
SARL
5
658.98
€
12
SERRURERIE
MAITRICUBE
27
480.00
€
13
SOLS
SPORTIFS
ST
GROUPE
51
201.50
€
14
COURT
DE
PADEL
EXTERIEUR
PARC
ESPACE
SUD
OUEST
72
801.19
€
TOTAL
1 020
250.82
€
Article
4
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
avenants
avec
les
entreprises
concernées.
Article
final
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
et
M.
le
conseiller
délégué
aux
travaux
sur
les
bâtiments,
les
équipements
et
espaces
publics
ainsi
que
la voirie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FINANCES
LOCALES
Finances
locales
29.
Affectation
des
résultats
du
budget
2022
de
la
commune
7/25 Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
Labadie
explique
qu'il
s’agit
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
issu
du
compte
administratif
principal
2022,
voté
lors
du
conseil
municipal
du
23
mars
2023,
en
l'intégrant
au
budget
principal
primitif
2023
qui
est
présenté
lors
de
ce
conseil.
Le
résultat
global
à
affecter
s'élève
à 2 250
275,19
€,
Il est
proposé
de
l’affecter
pour
partie
(809
000,00
€)
à la section
d'investissement
et
le solde
(1
441
275,19
€)
à la section fonctionnement.
Contrairement
aux
années
précédentes,
en
l'absence
de
déficit
dans
leur
section
«
investissements
»,
il n’est
pas
nécessaire
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
des
comptes
administratifs
annexes
(logements
sociaux
et
projet
de
ville),
ceux-ci
étant
reversés
dans
leurs
sections
« fonctionnement
» respectives.
Il est
donc
proposé
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
principal
de
la commune
2022
sur
le budget
primitif principal
de
2023
comme
détaillé
ci-dessous.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
à
L.2311-6
et
R.2311-11
et
suivants
qui
fixent
les
règles
de
l’affectation
des
résultats
;
VU
la
délibération
n°2023/24
en
date
du
23
mars
2023
portant
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
;
VU
le
compte
administratif
du
budget
principal
2022
approuvé
par
la
délibération
n°
2023/18
en
date
du
23
mars
2023;
VU
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
28
mars
2023 ;
CONSIDERANT
que
la
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le vote
du
compte
administratif;
CONSIDERANT
le
résultat
cumulé
d'exploitation
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(6
abstentions
de
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier)
:
Article
1
: d’affecter
le
résultat
cumulé
2022
du
budget
principal
comme
suit :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Résultat
de
fonctionnement
2022
A-
Résultat
de
l'exercice
+ 405
861,63
B—
Résultats
antérieurs
reportés
(002
du
CA
en
N-1)
+1
844
413,56
C-—
Résultat
à
affecter
(A
+
B
hors
reste
à
réaliser)
+2
250
275,19
D-
Solde
d'exécution
d'investissement
2022
D
001
-— Besoin
de
financement
-
932077,65
R 001
—
Excédent
de
financement
0,00
E-
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2022
Besoin
de
financement
0,00
Excédent
de
financement
+
123
298,54
8/25 F-
Besoin
de
financement
(D
+
E)
- 808
779,11
G-
Affectation
obligatoire
en
réserve
en
investissement
R
1068
809
000,00
{au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F)
H-
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
R 002
1 441
275,19
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
30.
Approbation
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal
P.J.
: Budget
primitif
2023
du
budget
principal
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
Labadie
rappelle,
comme
cela
a
été
précisé
dans
le
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
2023,
que
le
budget
primitif
principal
pour
2023
sera
un
budget
tendu.
La
commune
n'échappe
pas
à la
règle
et tout
comme
les
entreprises
et les
ménages,
elle
est frappée
de
plein fouet
par
la
crise
économique.
La
section
fonctionnement,
qui
enregistre
toutes
les
dépenses
rattachées
à
la
gestion
courante
et
quotidienne
de
la
ville
et
de
ses
services,
voit
ses
2
postes
principaux
(frais
de
personnel
et
charges
générales)
subir
une
augmentation
très
importante.
Pour
rappel
l'augmentation
moyenne
du
cout
de
l'énergie
est
de
77,50
%.
Le
montant
des
dépenses
réelles,
hors
report
et autres
opérations
comptables
de
régularisation
est
évalué
à
7.219.
599
€ soit
une
augmentation
de
12,80
%
par
rapport
à 2022.
Toutefois,
la
bonne
situation
financière
de
la
commune
permet
d’amortir
cette
situation.
Après
la
prise
en
compte
des
reports
et
des
opérations
comptables
de
régularisation
le
budget
de
la
section
fonctionnement
s’équilibrera
à
8.318.000
€
et
permet
d'abonder
la
section
investissement
pour
un
montant
de
778.450
€.
Il nous
appartient
malgré
tout
d’être
vigilant
sur
les
budgets
à venir.
La
section
investissements
comprend
les
dépenses
non
courantes
et
de
nature
à
modifier
le
patrimoine
de
la
commune
et
préparer
l'avenir,
avec
la
réalisation
de
projets
communaux.
En
2023,
un
montant
de
dépenses
évaluées
à
6
990
998,46,
reports
et
écritures
de
régularisation
comptables
inclus,
permettra
le
démarrage
et
la
réalisation
des
projets
présentés
lors
du
rapport
d'orientation,
et
parmi
lesquels
on
peut
citer,
parmi
les
nouvelles
réalisations,
les
travaux
d’agrandissement
de
la
médiathèque
pour
1.470.238
€,
les
études
et
premiers
travaux
du
centre
technique
communal
et
intercommunal
pour
450.504
€,
les
premières
réalisations
des
actions
prioritaires
de
l'étude
urbaine
«
Un
Saint-martin
2
cœurs
»
avec
le
giratoire
de
l’église
pour
534.872
€,
le parking
Barrére
pour
900.000
€,
etc.
Cette
section
investissement,
contrairement
à
celle
de
fonctionnement
ne
disposent
pas
de
recettes
fiscales
pérennes.
Ses
recettes
sont
essentiellement
constituées
par
les
subventions
d'investissement
et
des fonds
reçus
pour
financer
des
dépenses
d'équipement
ou
des
catégories
de
dépenses
d'équipement
déterminées
et individualisables.
Elles sont
évaluées
à 1.754.339
€. À
ces
dotations
s’ajoute
le recours
à un
nouvel
emprunt
de
1.500.000
£ et le virement
du
résultat
de
la section
fonctionnement
de
1.587.500
€,
résultat
du
compte
administratif
2022
inclus.
Le
budget
de
la
section
d’investissements
sera
en
équilibre
à
7
923
076,11€.
Malgré
le
nouvel
emprunt
notre
commune
reste
dans
les
«
bons
élèves
»
avec
un
endettement
au
31
décembre
9/25 2023
de
5.024.323
€,
la moyenne
d'endettement
des
villes
de
5.000
à
10.000
habitants
étant
de
5.457.687
€
Il
est
donc
proposé
d'adopter
ce
budget
principal
primitif
pour
2023
qui
a
été
établi
avec
la
volonté
de
contenir
les
dépenses
de fonctionnement
tout
en
conservant
au
maximum
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants,
et
de
réaliser
un
volume
d’investissements
nécessaires
au
développement
de
la
commune,
en
ayant
recours
aux
subventions
et
à l'emprunt
pour financer
les
investissements
de
long
terme,
mais
sans
augmenter
la fiscalité
des
ménages.
M.
le
Maire
remercie
Labadie,
les
membres
de
la
commission
et
les
services,
notamment
finances,
pour
ce
travail
d'élaboration
budgétaire.
I! souligne
que
pour
le fonctionnement,
tous
les
services
ont
une
carte
à jouer
pour
en
contenir
les
dépenses,
même
s'il
est
compliqué
de
toujours
trouver
des
parades.
Il
est
difficile
de
construire
un
budget
lorsque
les
dépenses
d'énergie
sont
multipliées
par
2
ou
3
ou
que
les
dotations
baissent.
Il
constate
en
effet
avec
amertume,
alors
que
le
gouvernement
revendique
que
la
DGF
de
la
majorité
des
collectivités
locales
augmente,
que
celle
de
Saint-Martin
de
Seignanx
baisse
cette
année
de
116
000
€,
impactant
d'autant
la section
de fonctionnement.
Pour
autant,
les
grands
axes
d'investissement
sont
bien
définis
et constants
avec :
e
La
transition
écologique
car
l'urgence
climatique
nécessite
d'agir
de
suite:
la
végétalisation
du
parking
de
Barrère,
le
parc
paysager
autour
du
tennis
couvert,
les
études
pour
des
ombrières
photovoltaïques
sur
le
parking
du
super
U
et
l'étude
sur
le
réseau
de
chaleur
/ froid,
la
recherche
de
l'autonomie
en
énergie
devant
être
la
plus
rapide
possible.
°
La
culture
: construction
de
la
médiathèque
de
476
m°
pour
environ
1
000
000
€
avec
un
espace
multimédia,
une
ludothèque,
…
soit
autant
de
nouveaux
services
qui
en feront
un
lieu
pour
tous,
le
début
des
travaux
étant
prévu
entre
la
mi
mai
et
mi juillet,
la poursuite
des
études
pour
la chapelle
et la salle
Camiade.
e
Le
sport
et
les
associations
: fin
des
travaux
du
tennis
couvert
—
padel
pour
un
peu
plus
de
700
000
€,
augmentation
de
plus
de
10%
des
subventions
allouées
aux
associations.
e
La
petite
enfance
—
enfance
— jeunesse
: aménagement
intérieur
d’une
partie
du
service
jeunesse,
réaménagement
des
cours
de
la
crèche
et
de
l’école
Pauline
Kergomard,
poursuite
du
plan
Moby.
+
L'étude
urbaine
«
Un
Saint-Martin
2
cœurs
»
: construction
pour
500
000
€
du
giratoire
de
l'église,
point
de
départ
de
toute
l'opération
de
l'ilot
Claverie
qui
avance
normalement
et sereinement.
e
Le
centre
technique
municipal
et
intercommunal
: lancement
de
la
construction
d’ici
la
fin
de
l’année.
+
Le
budget
participatif,
toujours
doté
de
50
000
€.
Ceci
amène
à un
budget
d'investissement
2023
à peu
moins
de
8
000
000
€,
ce
qui
est
très
élevé.
C'est
une
vraie
ambition
sur
l'investissement
tout
en
étant
conscient
des
efforts
à faire
sur
le
fonctionnement.
La
commune
grandit
et
pour
conserver
sa
qualité
de
vie
et
la
force
du
lien
social
du
village,
elle
se
doit
d'évoluer.
Peu
à
peu
des
garde-fous
se
mettent
en
place
avec
un
travail
sur
tous
les
axes
de
la politique financière
de
la collectivité.
Mme
Azpeïtia
s'interroge
sur
la salle
qui
sera
nouvelle
et
construite
ailleurs,
hors
aujourd’hui
la
commune
n’a
pas
de
terrain
tant
que
le PLUÏ
n’a
pas
été
voté.
M.
le
Maire
rappelle
que
l'étude
urbaine
s’est
faite
autour
de
8
ateliers
citoyens
dont
un
spécifiquement
axé
sur
les
équipements
publics.
Une
analyse
a
été faite
et
un
choix
s’est
opéré.
Les
3
groupes
de
travail
des
citoyens
ont
eu
à
choisir
pour
la
salle
Camiade
entre
2 scenarios
et
très
vite
et
unanimement
ils ses
ont
orientés
sur
un
lieu plus
aéré,
central,
permettant
une
vraie
10/25 qualité
architecturale
et
allant
vraiment
dans
le
sens
de
l'étude
urbaine.
Le
foncier
sera
donc
entre
le
bourg
et
le
quartier
neuf.
Il rappelle
que
la
question
des
terrains
est
un
sujet
constant,
tant
pour
lui que
pour
son
adjoint
à l'urbanisme,
car
il faut
toujours
avoir
un
coup
d'avance,
pas
seulement
pour
la
salle
Camiade,
car
il faut
se
projeter
à
10,
20
ou
30
ans.
L'explosion
du
coût
du foncier
et
la
crise
du
logement
pendante
obligent
les
pouvoirs
publics
à
agir
si on
veut
éviter
que
tout
soit répercuté
sur les particuliers.
Pour
Camiade
un foncier
a été
identifié,
les échanges
ont
débuté
avec
le propriétaire
qui
a été
rencontré
et
tout
se
passe
bien.
Pour
le
PLUÏ,
sujet
dont
il a la charge
à la
communauté
de
communes
du
Seignanx,
cela
avance
aussi
bien
avec
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
qui
sera
présenté
dans
les
semaines
à
venir.
Cela
représente
la
deuxième
étape
sur
3
et
il est
attendu
un
PLUÏ
arrêté
et
approuvé
sur
2024
et 2025,
sachant
que
le début
des
travaux
de
la salle
Camiade
sont prévus
en
2025.
M.
Peynoche
précise
pour
l’étude
urbaine
que
pour
le
giratoire
de
l’église,
qui
va
être
le
vrai
point
de
départ,
le
maître
d'ouvrage
délégué
a
choisi
un
bureau
d'étude
et
les
travaux
démarreront
pour
cet
été.
Pour
la
partie
bâtiment
de
l'ilot
Claverie,
l'architecte
pour
les
bâtiments
en
lots
libres
est
retenu
et
celui
pour
les
logements
en
accession
sociale
le
sera
d'ici
15
jours.
Pour
ce
qui
est
de
Camiade,
un
programmiste
a
été
retenu
et
a
travaillé
sur
plusieurs
sites,
au
même
endroit
et
entre
le bourg
et le quartier
neuf.
Les
2 simulations
ont
été faites
avec
une
approche
sur
la
volumétrie,
les
hauteurs,
la
superficie,
celle-ci
prenant
en
compte
tous
les
aspects
fonctionnels
de
la
salle
(accueil
du
public,
capacité,
scène,
loges,
logistique,
locaux
techniques,
bureau,
…).
On
a
maintenant
un
programme
défini
pour
une
salle
de
spectacle
et
conviviale
qui
pourra
accueillir
les
événements
actuels
dans
des
conditions
acceptables
{Festimai,
Catach,
lotos
des
écoles,
repas
de
la
chasse,
repas
de
seniors,
soirées
années
80,
….).
Les
propriétaires
des
terrains
pressentis
sont
rencontrés
pour
envisager
l'implantation
de
cette
salle. Mme
Azpeitia
indique
que
la
précédente
majorité
avait
aussi
réunis
les
citoyens
et
décidé
de
faire
la salle
ailleurs.
I! y avait
d’ailleurs
déjà
eu
une
convention
passée
à l'époque.
M.
le Maire
explique
que
les
négociations
étant
en
cours
il ne
donnera
aucun
détail
sur
celles-ci.
Mme
Azpeitia
réitère
qu'il y a
eu
une
convention
et souhaite
savoir
si oui
ou
non
tout
sera
calé
lorsque
le PLUiï
sera
adopté.
M.
le
Maire
répond
que
les
choses
sont
plus
complexes
qu'un
simple
oui
ou
non.
Comme
l’a
dit
M.
Peynoche
plusieurs
propriétaires
ont
été
rencontrés.
Les
discussions
continuent
car
au-delà
de
Camiade
il y
a
d’autres
enjeux
sur
cette
zone
d’entre
bourg
et
quartier
neuf
car
le
Saint-
Martin
de
demain
se
développera
à
cet
endroit
comme
l'étude
urbaine
l’a
démontré.
D'ici-là
d’autres
projets
vont
voir
le
jour
comme
le
giratoire
de
l'église,
la
médiathèque,
le
centre
technique
communal
et intercommunal,
le parking
Barrère,
…
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-11,
L.2311-1
à
L.2311-3
et
L.2312-1
à
L2312-4 ;
VU
la
délibération
n°2023/24
en
date
du
23
mars
2023
portant
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
;
VU
la
délibération
n°2023/29
en
date
du
06
avril
2023
portant
affectation
des
résultats
du
budget
2022
de
la
commune
;
VU
la
présentation
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal
ci-annexé ;
VU
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
28
mars
2023 ;
CONSIDERANT
la
présentation
du
projet
de
budget
primitif
2023
du
budget
principal
au
conseil
municipal
par
chapitre
et
article
;
11/25 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(6
abstentions
de
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier)
:
Article
1
: d'adopter
le
budget
primitif
2023
du
budget
principal
selon
les
montants
indiqués
ci-
dessous
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Section
de
fonctionnement
Recettes
et
dépenses
8
318
000,00
€
Section
d'investissement
Recettes
et
dépenses
7 923
076,11
€
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
31.
Approbation
du
budget
primitif
2023
BA
projet
de
ville
PJ.
: Budget
primitif
2023
du
budget
annexe
projet
de
ville
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
Labadie
indique
que
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
«
Projet
de
ville
»
regroupe
plusieurs
programmes
immobiliers.
Il ne
pourra
être
soldé
qu’à
la
liquidation
du
dernier
lot
tout
programme
confondu.
Ce
budget
annexe
concerne
3
programmes
(Alma,
Résinier
et
Niorthe)
dans
lesquels
il reste
des
opérations
à réaliser.
Ce
budget
annexe
«
Projet
de
Ville
»
de
St
Martin
de
Seignanx
pour
2023
est
évalué
à
1.934.947,29
€
dont
960
310,00
€
pour
la
section
«
Fonctionnement
»
et
974
637,29€
pour
la
section
«
Investissements
».
Il n’est
pas
prévu
de
recettes
dans
ce
budget,
seuls
apparaissent
des
frais
de
gestion.
Il
est
donc
proposé
d'adopter
le
budget
annexe
«
Projet
de
Ville
»
2023,
selon
les
montants
indiqués
pour
les sections
de fonctionnement
et
d'investissement.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-11,
L.2311-1
à
L.2311-3
et
L.2312-1
à
L2312-4
;
VU
la
délibération
n°2023/24
en
date
du
23
mars
2023
portant
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
;
VU
la
présentation
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
projet
de
ville
ci-annexé :
VU
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
28
mars
2023 ;
CONSIDERANT
la
présentation
du
projet
de
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
du
Projet
de
Ville
au
conseil
municipal
par
chapitre
et
article
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(6
abstentions
de
Mme
12/25 AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier) :
Article
1:
d'adopter
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
Projet
de
Ville
selon
les
montants
indiqués
ci-dessous
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Section
de
fonctionnement
Recettes
et dépenses
960
310,00
€
Section
d'investissement
Recettes
et
dépenses
974
637,29€
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
32.
Approbation
du
budget
primitif
2023
BA
logements
sociaux
P.J.
: Budget
primitif
2023
du
budget
annexe
logements
sociaux
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
Labadie
explique
que
le
budget
annexe
«
Logements
sociaux
»
permet
de
suivre
la
gestion
immobilière
de
la commune
à caractère
social.
Il s'élève
à 82.138,86
€ dont
35
420,00
€ pour
la section
« Fonctionnement
» et 46
718,86
€ pour
la
section
«
Investissements
».
I]
n’appelle
aucune
remarque
particulière.
Il
est
donc
proposé
d’adopter
le
budget
annexe
«
logements
sociaux
»
2023,
selon
les
montants
indiqués
pour
les
sections
de fonctionnement
et d'investissement.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-11,
L.2311-1
à
L.2311-3
et
L.2312-1
à
L2312-4
;
VU
la
délibération
n°2023/24
en
date
du
23
mars
2023
portant
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
;
VU
la
présentation
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
logements
sociaux
ci-annexé
;
VU
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
28
mars
2023 ;
CONSIDERANT
la
présentation
du
projet
de
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
des
Logements
Sociaux
au
conseil
municipal
par
chapitre
et
article
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(6
abstentions
de
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier) :
Article
1
: d'adopter
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
des
Logements
Sociaux
selon
les
montants
indiqués
ci-dessous
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
13/25 d'investissement.
Section
de
fonctionnement
Recettes
et
dépenses
35
420,00
€
Section
d'investissement
Recettes
et
dépenses
46
718,86
€
Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Fiscalité
33.
Approbation
des
taux
de
fiscalité
2023
des
taxes
communales
(TH
RS,
TFB,
TFNB)
P.J.
: état
1259
de
vote
des
taux
de
fiscalité
2023
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
M.
Labadie
rappelle
que
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
doit
voter
les
taux
2023
des
taxes
directes
locales
(foncier
bâti,
foncier
non
bâti
et
taxe
d'habitation).
Depuis
2021la
commune
ne
perçoit
plus
les
recettes
fiscales
provenant
de
la
taxe
d’habitation
hormis
celle
des
résidences
secondaires
et
locaux
d'habitation
vacants.
Ce
manque
à
gagner
est
compensé
par
l'application
d'un
coefficient
correcteur
de
1,281247
qui
permet
à
la
commune
de
percevoir
à
minima,
en
plus
de
la
taxe
foncière,
l'équivalent
de
la
taxe
d’habitation
perçue
en
2020
y
compris
la
différence
due
à la dynamique
des
bases.
Par
dynamique
des
bases
il faut
entendre
la
revalorisation
effectuée
au
niveau
national
des
valeurs
locatives
des
biens,
qui
servent
de
base,
après
abattement,
pour
l'imposition
des
taxes
foncières,
mais
également
les
constructions
nouvelles
imposables
dans
l’année.
Le
coefficient
correcteur
associé
à
l'augmentation
des
bases
d'imposition
devrait
assurer
à
la
commune
un
produit
fiscal
de
3
829
792
euros
pour
2023,
sans
procéder
à
l'augmentation
des
taux
d'imposition
actuel.
Il est
donc
proposé
de
fixer,
sans
modification
par
rapport
à
ceux
de
2022,
les
taux
de fiscalité
locale
de
l’année
2023
comme
suit
:
°e
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 41,43
%
e
Taxe foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 74,13
%
e
Taxe
d'habitation
: 18,51
%
pour
les
résidences
secondaires
et locaux
vacants.
M.
le
Maire
souligne
que
c'est
un
vrai
choix
politique
du
groupe
majoritaire
de
ne
pas
augmenter
taux
de
fiscalité.
Il
déplore,
comme
chaque
année
depuis
sa
mise
en
oeuvre,
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
désormais
bien
en
place
malgré
le
mécontentement
des
élus.
Elle
revient
cette
année
mais
seulement
pour
les
résidences
secondaires
et
logements
vacants. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
14/25 VU
le
Code
Général
des
Impôts
;
VU
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020 ;
VU
la
loi
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022
;
VU
l’état
n°
1259
Mi
portant
notification
des
bases
prévisionnelles
d'imposition
des
taxes
directes
locales
(foncier
bâti,
foncier
non
bâti},
des
allocations
compensatrices,
des
bases
non
taxées
et
de
la
détermination
du
coefficient
correcteur
communal
dans
le
cadre
de
la
réforme
fiscale
de
la taxe
d'habitation
;
VU
la
délibération
n°2023/24
en
date
du
23
mars
2023
portant
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
;
VU
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
28
mars
2023 ;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
doit
voter
le
taux
2023
des
taxes
directes
locales
(foncier
bâti,
foncier
non
bâti)
;
CONSIDERANT
que
les
taux
de
fiscalité
locale
de
2022
étaient
les
suivants
;
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties:
41,43
%
(taux
communal
de
24,46
%
+
taux
départemental
de
16,97
%)
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 74,13
%
CONSIDERANT
que
du
fait
de
la
réforme
fiscale
portant
sur
la taxe
d'habitation
la
commune
ne
la
percevra
plus
à
partir
de
2021
hormis
celle
des
résidences
secondaires
et
locaux
vacants ;
CONSDIERANT
que
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
avait
figé
les
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
2019
jusqu'en
2022
pour
permettre
la
suppression
progressive
de
la
TH
des
résidences
principales
;
CONSIDERANT
qu’à
compter
du
1°”
janvier
2023
la
TH
ne
concerne
plus
que
les
que
les
résidences
secondaires
et
les
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS)
mais
nécessite
d’en
prévoir
la
fixation
du
taux,
sure
la
base
de
l'année
2019
soit
18,51
%
:
CONSIDERANT
que
la
commune
ne
percevra
plus
que
le
produit
de
la
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
et
de
la THRS
;
CONSIDERANT
le
coefficient
correcteur
de
1,281247
qui
permettra
à
la
commune
de
percevoir
à minima
la taxe
perçue
en
2020
y compris
la différence
due
à la dynamique
des
bases
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
fixer
sans
augmentation
les
taux
de
fiscalité
locale
de
l’année
2023
comme
suit :
e
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
:
41,43
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
74,13
%
°e
Taxe
d'habitation:
18,51
%
CONSIDERANT
qu’au
vu
de
cette
réforme,
le
produit
fiscal
attendu
pour
2023
devrait
être
de
3
829
792
euros;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité :
Article
1
: de
voter
les
taux
suivant
pour
l’année
2023 :
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties :
41,43
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties :
74,13
%
e
Taxe
d'habitation:
18,51
%
15/25 Article
final:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Subventions
34.
Approbation
des
montants
de
subventions
2023
aux
associations
Rapporteur
: M.
Philippe
SABATHE
M.
Sabathé
rappelle
la richesse
du
tissu
associatif
communal
qui
contribue
à l'attractivité
et au
dynamisme
de
Saint-Martin
de
Seignanx.
Après
la période
COVID
les
associations
retrouvent
de
l'élan
même
si certaines
ont
encore
un
peu
de
mal,
auquel
cas
la
commission
est
présente
pour
écouter
et
soutenir
le
cas
échéant.
Le
soutien
est
financier
mais
aussi
matériel
et
organisationnel,
la
gestion
des
aides
publiques
devant
être
rigoureuse.
La
commission
sport
—
vie
associative
— festivités
a mis
en
place
depuis
2
ans
un
dossier
de
subvention
qui
met
le projet
associatif
au
centre
des
débats.
De
plus
des
rencontres
avec
les
structures
demandant
4
000
€
ou
plus
sont
organisées
afin
de
préciser
leurs
besoins,
leur
projet,
chacune
ayant
sa
nature,
son
histoire
et
ses
pratiques.
La
commission
des
finances
a
été
associée
cette
année
lors
d’une
réunion
le
28
mars
dernier,
pour
des
débats
riches
et
constructifs
sur
les
attributions
de
subvention
qui
vous
sont
ici présentées.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
élus
appartenant
à
une
des
associations
bénéficiant
d’une
subvention
doivent
se
signaler
afin
d'indiquer
qu'ils
ne
participent
pas
au
vote
pour
la structure
dont
ils sont
membres.
I! indique
que
sur
le
document
final
il y
aura
une
différence
de
500
€
car
l’aide
à l'UJSM
se fait
via
une
participation
et non
une
subvention.
8 jeunes
vont
partir
à
Paris
et
ils
ont
passé
un
oral
à
Mont-de-Marsan
pour
défendre
leur
projet
et
bénéficier
d’une
aide
Landes
Imagini'action.
Il remercie
les
commissions
sport
—
vie
associative
— festivités
et finances
pour
leur
travail
sur
ce
moment
important.
Il
ya
des
situations
très
contrastées
avec
quand
même
une
reprise
après
2
ans
de
COVID
et
après
COVID
qui
ont
été
compliqués.
Certaines,
notamment
les
plus
grosses
subissent
maintenant
de
plein fouet
les
effets
de
l'inflation,
sachant
que
la
fourchette
des
budgets
associatifs
va
de
3
000
à
120
000
€.
Comme
l’a
indiqué
M.
Sabathé,
le
levier
principal
c'est
le
projet
associatif.
La
commune
sera
là
pour
les
associations
qui
ont
un
cap
clair,
des
projets
à
court,
moyen
et
long
terme
ou
vont
mobiliser
de
nouveaux
acteurs
ou
adhérents.
L'augmentation
globale
des
subventions
est
de
11
%
ce
qui
est
loin
d’être
neutre,
surtout
après
les
rappels
de
M.
Labadie
sur
la
nécessité
de
contrôler
les
dépenses
de
fonctionnement.
Au
travers
d'articles
de
presse,
on
voit
bien
que
le fonctionnement
est
difficile
à
gérer
pour
certaines
collectivités
dont
certaines
baissent
leur
aide
financière
aux
collectivités,
-
20%
dans
l’une,
-5%
à
Bayonne
par
exemple.
Néanmoins,
le
choix
de
la
commune
l’année
prochaine
sera
peut-être
différent,
on
ne
pourra
pas
faire
cet
effort
chaque
année.
En,
effet,
les
situations
sont
très
différentes,
entre
celles
qui
ont
des
hausses
car subissant
l'inflation
et
ayant
des
projets
variés
comme
le football,
le rugby
et Articirk,
et
celles
qui
connaissent
des
baisses
du
fait
d’une
situation
budgétaire
excédentaire
ou
d’un
projet
associatif
en
train
de
se
construire
ou
en
difficulté.
Mme
Molères
les
a
toutes
rencontrées
et
assurent
un
suivi
au
plus
près.
Et
si
une
association
a
des
problèmes
ou
un
nouveau
projet
validé
en
cours
d’année,
il est
tout
à fait
possible
de
voter
à
ce
moment-là
une
subvention
exceptionnelle.
Il est
à
noter
que
2
aides
sont
soumises
à
conditions,
pour
la réalisation
d’un
événement
pour
le
Guidon
Saint-Martinois
/ ASC
16/25 Cyclo
et
pour
le
tennis
club
en fonction
des
modalités
de
gestion
du futur
équipement
du
tennis
couvert
— padel.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°2023/24
en
date
du
23
mars
2023
portant
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
;
VU
la
délibération
n°2023/30
en
date
du
06
avril
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
2023
de
la
commune
;
VU
l'avis
des
commissions
vie
associative
—
sport
—
festivités
et
finances
en
date
du
28
mars
2023; CONSIDERANT
qu’il
convient
de
voter
le
détail
des
subventions
accordées
aux
associations
de
la
commune
pour
l’année
2023 ;
CONSIDERANT
le
versement
complémentaire
de
subvention
à
certaines
associations,
qui
sera
conditionné
à
la
réalisation
effective
des
manifestations
soutenues
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
soutenir
activement
les
associations
dans
le
fonctionnement
courant
et
la
dynamique
des
projets
validés
dans
un
contexte
inflationniste
;
CONSIDERANT
le
système
de
critérisation
définissant
les
modalités
de
calcul
des
subventions
afin
de
tenir
compte
de
la
nature
et
des
activités
des
associations,
ainsi
que
du
contexte
et
des
projets
qu’elles
portent,
ceci
dans
le
cadre
réciproque
d’une
information
claire
et
transparente
;
Messieurs
VIGNES
Mathieu
et
SOORS
Didier
ne
sont
pas
pris(e)
en
compte
dans
le
quorum
et
ne
prennent
pas
part
au
vote
concernant
la
demande
de
subvention
de
l’'ACCA ;
Monsieur
FICHOT
Julien
n’est
pas
pris(e)
en
compte
dans
le
quorum
et
ne
prend
pas
part
au
vote
concernant
la demande
de
subvention
de
l’ASC
Pelote
;
Monsieur
JAUREGUIBERRY
Philippe
n’est
pas
pris(e)
en
compte
dans
le
quorum
et
ne
prend
pas
part
au
vote
concernant
la
demande
de
subvention
de
l'ASSM
;
Monsieur
PETRIACQ
Laurent
n’est
pas
pris(e)
en
compte
dans
le
quorum
et
ne
prend
pas
part
au
vote
concernant
la demande
de
subvention
de
l'association
Esquirot
;
Messieurs
POURTAU
Philippe
et
BAUCHIRE
Serge
ne
sont
pas
pris(e)
en
compte
dans
le
quorum
et
ne
prennent
pas
part
au
vote
concernant
la
demande
de
subvention
du
Guidon
Saint-
Martinois
/ ASC
Cyclo ;
Madame
DREYFUS
Sandrine
n’est
pas
pris(e)
en
compte
dans
le
quorum
et
ne
prend
pas
part
au
vote
concernant
la demande
de
subvention
de
Pep's
Seignanx
;
Madame
SABATIER
Nathalie
et
Monsieur
FICHOT
Julien
ne
sont
pas
pris(e)
en
compte
dans
le
quorum
et
ne
prennent
pas
part
au
vote
concernant
la
demande
de
subvention
du
tennis
club
Saint-Martin ; Mesdames
DARRIEUMERLOU
Virginie
et
DUCORAL
Hélène,
Monsieur
VIGNES
Mathieu
ne
sont
pas
pris(e)
en
compte
dans
le
quorum
et
ne
prennent
pas
part
au
vote
concernant
la
demande
de
subvention
de
l'association
Les
éleveurs
du
Seignanx
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité :
Article
1
:
de
fixer
comme
ci-dessous
les
montants
en
euros
à
accorder
en
2023
aux
associations
de
la
commune :
17/25 Association
|
BP2022
|
BP2023
|
ACCA
1 200,00
€
500,00
€
Art
Décom
4 000,00
€
3
500,00
€
Arti
Cirk
1 000,00
€
2
500,00
€
ASC
Pelote
4
000,00
€
4 000,00
€
ASSM
12
000,00
€
13
500,00
€
BBSM
6 000,00
€
7 000,00
€
Clé
Loisirs
2
550,00
€
2 000,00
€
COS
PC
5
000,00
€
Dojo
Saint-Martinois
2
000,00
€
3
000,00
€
Ede
Avyiti
1
000,00
€
1
000,00
€
Esquirot
4
000,00
€
4
000,00
€
FCPE
Collège
200,00
€
Football
Club
du
Seignanx
12
000,00
€
13
500,00
€
Guidon
Saint-Martinois
6
000,00
€
6
000,00
€
Guidon
Saint-Martinois
/
ASC
Cyclos
*
1
000,00
€
Les
accros
2
100,00
€
2
000,00
€
Pep's
Seignanx
2 000,00
€
Saint
-Martin
en
Fête
12
000,00
€
12
000,00
€
Tennis
Club
Saint-Martin
*
4 000,00
€
2
000,00
€
Théâtre
en
Herbe
5
500,00
€
4 000,00
€
Un
dojo
pour
les
femmes
525,00
€
Les
éleveurs
du
Seignanx
1 525,00
€
1 525,00
€
Total
.
|
80 875,00
€
90 750,00
€
*
sous
conditions
Article
2
: de
préciser
que
ces
dépenses
seront
prélevées
à
l’article
65748
du
Budget
Primitif
2023. Article
3
: Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Maire-adjointe
en
charge
de
la
vie
associative,
du
sport
et
des
festivités
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
35.
Approbation
des
montants
de
subventions
aux
coopératives
scolaires
des
3
écoles
publiques
communales
Rapporteur
: M.
Stéphane
MATON
M.
Maton
indique
que
le
niveau
des
subventions
est
maintenu
par
rapport
à
l’année
dernière
car
lors
de
l’année
COVID
les
écoles
ont
suspendu
leurs
demandes
de
subventions,
lesquelles
ont
18/25 été
de
nouveau
attribuées
lors
de
la
reprise.
Le
niveau
de
trésorerie
est
bon
et
ces
subventions
sont
ainsi poursuivies
cette
année.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°2023/24
en
date
du
23
mars
2023
portant
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
:
VU
la
délibération
n°2023/30
en
date
du
06
avril
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
2023
de
la
commune
;
VU
l'avis
de
la
commission
vie
petite
enfance
—
enfance
—
jeunesse
—
affaires
scolaires
en
date
du
09
février
2023
;
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé,
comme
chaque
année,
d'attribuer
une
subvention
aux
coopératives
scolaires
des
trois
écoles
publiques
de
la
commune
pour
l’année
scolaire
2022--
2023; CONSIDERANT
que
cette
dotation
annuelle
permet
de
prendre
en
charge
une
partie
des
dépenses
relatives
aux
sorties,
voyages,
goûters
de
Noël,
spectacles,
achats
de
jouets...
;
CONSIDERANT
que
le
montant
de
cette
subvention
annuelle
a
été
fixé
à
hauteur
de
23,88
€
pour
les
élèves
de
primaire
et
13,80
€
pour
ceux
de
maternelle
;
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
de
maintenir
le montant
par
élève
cette
année
;
CONSIDERANT
que
pour
l’année
scolaire
2022--2023,
les
écoles
ont
respectivement
le
nombre
d'élèves
suivant
:
°
Jean
Jaurès
=
197
°
jules
Ferry
=
133
°
Pauline
Kergomard
=
205
CONSIDERANT
donc
que
les
subventions
pour
l’année
scolaire
2022
—
2023
se
monteraient
respectivement
à
4
704
€,
3
176
€
et
2
829
€
soit
10
709
€
au
total;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
:
d'attribuer
les
subventions
suivantes
aux
coopératives
scolaires
des
3
écoles
publiques
communales
pour
l’année
scolaire
2022
-2023 :
Jean
Jaurès |
Jules
Ferry |
Pauline
Kergomard
Nombre
d'élèves
197
133
205
Montant
par
élève
23,88
€
23,88
€
13,80
€
Montant
par
école |
4704€
3
176€
2
829€
Article
2
: de
préciser
que
ces
dépenses
seront
prélevées
à
l’article
65748
du
Budget
Primitif
2023. Article
3
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
de
la
petite
enfance
—
enfance
—
jeunesse
—
affaires
scolaires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
36.
Subvention
au
Foyer
Socio
Educatif
du
collège
François
Truffaut
19/25 Rapporteur
: M.
Stéphane
MATON
M.
Maton
explique
que
la philosophie
est la même
que
pour
la délibération
précédente
sachant
que
là par
contre
il y a
une
augmentation
significative
des
enfants
de
la commune.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°2023/24
en
date
du
23
mars
2023
portant
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
;
VU
la
délibération
n°2023/30
en
date
du
06
avril
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
2023
de
la
commune ;
VU
l'avis
de
la
commission
vie
petite
enfance
—
enfance
—
jeunesse
—
affaires
scolaires
en
date
du
09
février
2023
;
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé,
comme
chaque
année,
d’attribuer
une
subvention
au
Foyer
Socio-Educatif
du
Collège
François
Truffaut
pour
l’année
scolaire
2022--2023.
;
CONSIDERANT
que
le
montant
de
cette
subvention
annuelle
a
été
fixé
à
hauteur
de
25
€
par
élève
de
Saint-Martin
de
Seignanx
inscrit
au
collège
;
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
de
maintenir
le
montant
par
élève
cette
année ;
CONSIDERANT
que
pour
l’année
scolaire
2022--2023,
298
élèves
de
la
commune
sont
scolarisés
au collège
(255 en 2021 - 2022);
CONSIDERANT
donc
que
la
subvention
pour
l’année
scolaire
2022
—
2023
se
monterait
à
7
450
€; Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'attribuer
une
subvention
de
7
450
€
au
Foyer
Socio
Éducatif
du
collège
François
Truffaut
pour
l’année
scolaire
2022
- 2023.
Article
2
: de
préciser
que
ces
dépenses
seront
prélevées
à
l’article
65748
du
Budget
Primitif
2023. Article
3
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
de
la
petite
enfance
—
enfance
—
jeunesse
—
affaires
scolaires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Culture
37.
Extension
de
la
médiathèque
communale
-
Ajustement
de
l'estimation
financière
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
Rapporteur
: Mme
Marina
BOINAY
Mme
Boinay
indique
que
cette
délibération
fait
suite
à
celle
du
23
mars
dernier
portant
attribution
des
lots
du
marché
public
de
travaux.
Il s’agit
de
préciser
le plan
de financement
et
20/25 les
aides
attribuées
sur
la base
du
coût
prévisionnel
des
travaux
avant
marché.
M.
le
Maire
précise
que
la
commune
tente
d’atteindre
les
80
%
de financement
sur
ce
projet,
ce
qui
n’est
pas
sûr
mais
le
maximum
est
fait
en
ce
sens.
Une
incertitude
reste
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
rencontrée
il y
a
48H
et
pour
laquelle
un
travail
reste
encore
à faire
sur
les
aides
possibles.
Pour
l'Etat,
via
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
et
le
Conseil
régional
de
Nouvelle
Aquitaine
les
taux
proposés
par
les
services
seront
de
40
%
et de
20
%.
Cette
proposition
faite
pour
la
proposition
de
la
décision
est
maximale,
ce
qui
constitue
une
bonne
nouvelle.
M.
Soors
se
réjouit
de
cette
recherche
de
subvention,
cela
se faisait
avant
et a été
critiqué,
donc
il se félicite
de
ce
changement.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
définition
du
projet
d’agrandissement
de
la
bibliothèque
au
stade
Avant-projet
Définitif
tel
qu’arrêté
au
30
juin
2022 ;
VU
la
délibération
n°2022/62
en
date
du
19
juillet
2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
d’agrandissement
de
la
bibliothèque
communale,
de
son
estimation
financière
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
;
VU
la
délibération
n°2023/16
en
date
du
23
mars
2023
portant
attribution
de
certains
lots
du
marché
public
de
travaux
pour
la
réalisation
de
la
médiathèque
communale ;
VU
la
délibération
n°2023/24
en
date
du
23
mars
2023
portant
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
;
VU
la
délibération
n°2023/30
en
date
du
06
avril
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
2023
de
la
commune
et
du
programme
d'investissement
identifiant
l'opération
de
«Gaston
Larrieu
Extension
bibliothèque
Opération
35
» ;
VU
le projet
culturel,
scientifique,
éducatif
et social
(PCSES)
de
lecture
de
la médiathèque
validé
par
les
administrations
culturelles
de
tutelle
et
les
différents
partenaires
du
projet
;
CONSIDERANT
que
le
projet
d'extension
de
la
bibliothèque
communale,
évoluant
ainsi
en
une
médiathèque
communale,
entre
dans
sa
phase
de
réalisation ;
COINSIDERANT
que
les
premières
attributions
de
certains
lots
du
marché
public
de
travaux
font
ressortir
des
chiffres
en
adéquation
avec
l'estimation
prévisionnelle
avant
appel
d'offre
;
CONSIDERANT
les
modalités
d'intervention
des
différents
partenaires
pouvant
participer
au
financement
de
ce
projet
et
les
différents
échanges
avec
la
commune,
sur
la
base
des
dossiers
de
subvention
déposés
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: d'approuver
le
montant
des
honoraires
et
études
d’un
montant
prévisionnel
global
estimé
à
73
520,00
€
HT.
Article
2:
d'approuver
le
programme
de
travaux
d’un
montant
prévisionnel
global
estimé
à
1 031
000,00
€
HT
(hors
mobilier
et
informatique).
Article
3
: d'approuver
la
modification
du
plan
de
financement
prévisionnel
sur
la
base
des
lots
de
travaux
ci-dessous :
21/25 MAITRISE D'ŒUVRE
ET ETUDES
DRAC
CRNA
CD40/Mdi
CAF
LEADER-UE
COMMUNE
NATURE
MONTANT
HT
40%
20%
Forfait
13%
Forfait
Reste
à
charge
MAÎTRE D'ŒUVRE - Architecte
43 250,00
17300,00|
8 650,00
5 622,50
11 677,50
MAÎTRE D'ŒUVRE - Bureau d'étude béton
9 000,00
3600,00|
1 800,00
1 170,00
2 430,00
MAÎTRE D'ŒUVRE - Bureau d'étude fluides
9 000,00
3600,00|
1 800,00
1 170,00
2 430,00
BUREAU
DE CONTRÔLE
6 150,00
2460,00|
1230,00
799,50
1 660,50
sps
3 420,00
1 368,00
684,00
444,60
923,40
ETUDE DE SOL
2 700,00
1 080,00
540,00
351,00
729,00
TOTAL MO ETUDES
73 520,00
29 408,00 |
14 704,00
9 557,60
19 850,40
MARCHE TRAVAUX
DRAC
CRNA
CAF
LEADER-UE
COMMUNE
LOT et NATURE TRAVAUX
MONTANT HT
40%
20%
Forfait
13%
Forfait
|
Reste à
1 - TERRASSEMENTS - VOIRIES - RESEAUX
60 000,00
60 000
2- GROS ŒUVRE
300 000,00!
| 120
60
39 000
81 000
3 - ENDUITS
36 000,00
7
9
4 - CHARPENTE - COUVERTURE
60 000,00
16 200
5 - ZINGUERIE
15 000,00
4
6 - ETANCHEITE
20 000,00
5
7 - SERRURERIE - METALLERIE
55 000,00
i4
8 - MENUISERIES EXTERIEURES - FERMETURES
90 000,00
9 - ELECTRICITE
80 000,00
10 - CHAUFFAGE
- VENTILATION
72 000,00
11 - PLATRERIE - ISOLATION - PANNEAUX AC
90 000,00
12 - MENUISERIES
INTERIEURES
38 000,00
13 - CHAPES - SOLS SOUPLES
40 000,00
14 - PEINTURES
60 000,00
45
- MOBILIER
- Lot
déclaré
sans
suite
0,00
16 - ESPACES VERTS
15 000,00
15
TOTAL TRAVAUX
1031000,00|
|
382
191
124
333
TOTAL GENERAL
1104520,00|
| 411 808,00 | 205 904,00]
77 000,00]
133 837,60]
50000,00[
225 970,40 *
* Commune
= autofinancement
maitrise
d'œuvre
- études
+ travaux
soit
352
970,40
€ moins
l'aide
forfaitaire
CD40/MdL
et
LEADER-UE
soit
225
970,40
€.
Le
plan
de
financement
est
prévisionnel,
les
participations
sont
indiquées
sous
réserve
de
l'accord
final
de
chaque
financeur.
22/25 La
commune
préfinancera
le
montant
de
la T.V.A.
sur
cette
réalisation.
Le
montant
des
aides
sollicitées
pourra
être
adapté
en
fonction
de
l’évolution
du
projet,
des
dépenses
éligibles
et
du
résultat
final
des
phases
d'appel
d'offres,
sans
pouvoir
toutefois
dépasser
le seul
de
80%
de
financement
public
sur
cette
opération.
Article
4:
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
document
afférent
à
la
présente
opération. Article
final:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
du
logement
et
de
la
mobilité,
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public,
Madame
la
Maire-adjointe
en
charge
de
la
culture,
communication
et
du
tourisme
et
M.
le
conseiller
délégué
aux
travaux
sur
les
bâtiments,
les
équipements
et
espaces
publics
ainsi
que
la
voirie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral. 38.
Festival
des
Abbayes
—
Contribution
à
l’organisation
de
concerts
de
musique
classique
sur
la
commune
Rapporteur
: Mme
Marina
BOINAY
Mme
Boinay
explique
que
le festival
des
Abbayes
est
piloté
par
une
association
loi
1901
qui
a
pour
vocation
d'animer
le
riche
patrimoine
des
églises
et
abbayes
des
Landes
en
proposant
des
concerts
de
musique
classique.
Cette
année
sera
la
53°
édition
du festival
qui
se
déroulera
du
28
mai
au
O2 juillet 2023
dans
13
communes.
L'année
dernière
les spectateurs
ont
été
ravis
de
la
qualité
du
concert
qui
représente
aussi
un
intérêt
pour
le
rayonnement
culturel
de
la
commune
et
démocratiser
la
musique
classique.
Il
a
été
décidé
de
renouveler
cette
première
expérience
avec
un
concert
qui
se
déroulera
toujours
à
l’église
le
23
juin
prochain
à
20H30
avec
le
chœur
Avanti
comportant
14
chanteurs.
La
contribution
demandée
est
de
1
500
€
qui
couvre
les frais
d'hébergement,
nourriture
et
transport,
le
montant
des
entrées
revenant
à
l'association.
La
commune
contribue
ainsi
à la
diffusion
de
la musique
classique
et à la pérennité
de
ce festival.
M.
le
Maire
exprime
sa
satisfaction
sur
la
qualité
des
concerts
pour
ce
festival
qui
est
le
plus
vieux
des
Landes.
Mme
Azpeitia
ne
remet
pas
en
cause
le
travail
de
l'association
et
la
qualité
du
festival
mais
regrette,
comme
cela
déjà
été
dit,
que
l'opérateur
culturel
à
qui
l’on
donne
50
000€
€ par
an
ne
s'occupe
pas
de
cela,
raison,
pour
laquelle
la minorité
s’abstiendra.
M.
le
Maire
estime
que
c’est
une
bonne
chose
de
ne
pas
être
d'accord,
cela fait
partie
du
débat
public.
Comme
dit
depuis
le
départ
la
culture
est
un
des
axes
forts
du
programme
municipal.
S’ouvrir
à
la
musique
classique
avec
ce
concert
en
est
un,
tout
comme
les
médiations
culturelles
de
Catach,
l'éducation
artistique
avec
l’école
de
musique
de
Tarnos
et
le
projet
de
concert,
…
Il
ne
s’agit
pas
de
partir
tous
azimuts
mais
de
chercher
des
publics
différents.
Bayonne
dispose
d’une
Scène
Nationale
et
ce
n’est
pour
autant
qu'ils
s’interdisent
des
spectacles
aux
arènes
ou
à
la salle
Lauga
avec
des
producteurs.
Il en
faut
pour
tout
le
monde
et
ce
sera
le
crédo
jusqu’à
la
fin
du
mandat.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
23/25 VU
la
demande
déposée
par
l'association
Festival
des
Abbayes
;
CONSIDERANT
que
l'association
Festival
des
Abbayes
a
déposé
une
demande
de
participation
en
vue
de
l’organisation
d’un
concert
unique
le
vendredi
23
juin
2023
dans
l’église
communale
;
CONSIDERANT
la
qualité
artistique
des
musiciens
professionnels
qui
se
produiront
dans
un
registre
de
musique
classique
;
CONSIDERANT
que
la
demande
fait
de
1
500
€
couvrira
les
frais
de
déplacement,
hébergement
et
transport
des
musiciens
;
CONSIDERANT
que
cette
demande
ne
vaut
pas
engagement
de
la
commune
en
tant
que
membre
de
l'association
du
Festival
des
Abbayes
:
CONSIDERANT
que
la
commune
met
à
disposition
gracieusement
l’église
communale
pour
la
tenue
de
ce
concert
et
permet
à l'association
de
conserver
le
bénéfice
des
entrées
pour
ouvrer
à
la
diffusion
de
la
musique
classique
et
à
la
pérennité
de
ce
festival
;
CONSIDERANT
l'intérêt
que
cet
événement
peut
avoir
sur
le
rayonnement
culturel
de
la
commune
et
pour
permettre
au
plus
grand
nombre
de
se
familiariser
avec
ce
type
de
musique
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(6
abstentions
de
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier)
:
Article
1
: d'accorder
une
contribution
de
1
500
€
à
l'association
Festival
des
Abbayes
pour
l’organisation
d’un
concert
de
musique
classique
le
vendredi
23
juin
2023
dans
l’église
communale. Article
2
: que
cette
contribution
devra
uniquement
être
destinée
à
cet
effet
et
pourra
être
restituée
à
la commune
si
par
cas
ce
projet
ne
pouvait
pas
aboutir.
Article
3
: de
préciser
que
ces
dépenses
seront
prélevées
au
compte
6281
sur
budget
primitif
2023. Article
4:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Maire
adjointe
en
charge
de
la
vie
associative,
des
sports
et
festivités,
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public,
Madame
la
Maire
adjointe
en
charge
de
la
communication,
culture
et
tourisme
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
Aucune
décision
n’a
été
prise
depuis
la
dernière
séance
par
M.
le
Maire
sur
délégation
du
conseil
municipal
au
titre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
INFORMATIONS
Le
prochain
conseil
municipal
se
déroulera
le
mardi
02
mai
à
18h00
dans
cette
même
salle,
le
sujet
principal
étant
le débat
sur
le
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD).
24/25 Le
suivant
sera
le
vendredi
09
juin,
date
imposée
par
l'Etat
pour
désigner
les
délégués
aux
élections
sénatoriales,
sachant
qu'il
devrait
y
en
avoir
15.
Pour
ceux-ci
il faudra
prévoir
une
journée
entière
à Mont-de-Marsan.
M.
le
Maire
souhaite
partager
son
point
de
vue
politique
en
tant
qu’élu
sur
la
réforme
des
retraites
et
son
regret
sur
la
manière
qu’a
eu
le
gouvernement
pour
imposer
ce
texte
dans
le
cadre
d’une
loi
de
finance
rectificative
de
la
sécurité
sociale.
C’est
la
première
réforme
des
retraites
qui
passe
de
cette
façon
avec
un
49.3,
sans
prendre
le
temps
de
débattre
sur
ce
que
l’on
veut
socialement.
Les
mouvements
de
grève
se
succèdent
avec
une
grande
ampleur
et
dans
la
durée,
ce
qui
ne
s'était
pas
vu
lors
des
précédents
mouvements
sociaux
comme
le
CPE
ou
les
réformes
des
retraites.
Même
Alain
Juppé,
alors
1”
ministre,
avait
écouté
les
manifestants.
Il
faut
actionner
les
leviers
de
démocratie
locale,
ce
qui
est
fait
par
la
majorité
et
cela
reste
nécessaire.
En
ce sens,
il regrette
que
le Président
de
la république
ne
prenne
pas
assez
de
recul
sur
cette
situation
car
il y aura
des
répercussions
et
cela fera
des
dégâts
sur
les
élections
à
venir.
La
conséquence
sera
une
nouvelle
montée
de
l’extrême
droite
et
de
possibles
révolutions
à
venir,
comme
on
en
voit
déjà
se
dessiner
dans
le paysage
européen.
En
ce sens,
il suggère
à
ceux
qui
sont
intéressés
de
lire
un
article
de
Pierre
Rosanvallon
paru
à
ce
sujet
dans
le
journal
Libération
il y a 48
heures.
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question
n’a
été
posée
par
la minorité
avant
la tenue
du
présent
conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à
19
H
50
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
M.
Julien
FICHOT
Mme
Virginie
DARRIEUMERLOU
25/25