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Procès Verbal - PV du 5 avril 2025
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Chevru.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Famille,
Date d'envoi de la
convocation :
29/03/2025
Date d'affichage :
07/04/2025
Nombre de
conseillers
- En exercice : 15
- Présents : 10
- Votants : 12
- Pouvoirs : 2
MAIRIE DE CHEVRU N°03/25
14 Rue Médéric Charot
77320 CHEVRU
Tél : 01.64.04.60.91
e-mail : mairiedechevru@laposte.net
PROCES VERBAL DE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 5 AVRIL 2025
Le cinq avril deux mil vingt-cinq, à neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-François MASSON, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : AGGOUN Omar, BONDATY Cécile, DESERT Janick, DESINDE Marie-Louise, ERNST Olivier, FARIVAR Parastou, KEIGNART Pascale, MUGNIER Philippe, NOTTIN Patrick.
Pouvoirs :
Madame COLOMBANI Martine a donné pouvoir à Monsieur AGGOUN Omar Madame LANNEAU Patricia a donné pouvoir à Madame KEINGART Pascale
Absent excusé : Monsieur BAHLOULI Nicolas.
Absents non excusés: Madame MONTEIRO DE ABREU Manon et Monsieur VERRECKEN Fabrice.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
Election du secrétaire de séance,
Procès-verbal de la séance du 15 mars 2025
Vote des taxes locales 2025
Remboursement de Groupama
Modification du RIFSEEP avec la Loi de finances pour 2025
Amende forfaitaire déchets sauvages
Modification des tarifs des services péri scolaires Non
EGN
=
Informations diverses
PIECES JOINTES
Procès-verbal de la séance du 15 mars 2025
2. Etat 1259
_ 1- ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
En conformité de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à la désignation d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil pour la
présente séance.
Madame Pascale KEIGNART est désignée pour remplir ces fonctions et l'accepte.
2- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE 15 MARS 2025 Ce procès-verbal n'appelant aucune observation est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur le Maire et le Secrétaire de la séance du 15/03/2025 apposent leur signature au bas du procès-verbal de la séance n° 02/25.
3 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
POUR 2025
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Il apparaît qu’en conservant le montant des TAXES, le budget est en équilibre.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir et de fixer les taux comme
suit:
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45.13%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62.36%
- Taxe d'habitation : 19.05%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des
impôts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45.13%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62.36%
- Taxe d'habitation : 19.05%
CHARGE Monsieur le Maire
- De notifier cette décision aux services préfectoraux
- De transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. 4- REMBOURSEMENT DE GROUPAMA
Monsieur Masson informe les membres du conseil municipal que le sinistre survenu dans un bureau de la mairie en janvier 2025 et qui outre la fuite, a entraîné des dégâts au niveau du mur, a été remis en état par la société OLIVIER pour un montant total de 2596.25€ TTC.
La société GROUPAMA nous informe avoir procédé au virement sur le compte du trésor public de la somme de 2 091.74€, la franchise étant de 504.51€.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le montant du remboursement et de l’autoriser à produire les écritures nécessaires pour encaisser ce montant dès que le montant sera viré en trésorerie.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, les membres du conseil municipal donnent un avis FAVORABLE à l'unanimité des membres présents et représentés à ce montant de remboursement
AUTORISENT le Maire à faire à produire toutes les écritures pour encaisser ce
montant au compte 75888.
5-MODIFICATION RIFSEEP
Conditions de maintien du salaire et du régime indemnitaire
En cas de CMO (Congés de Maladie Ordinaire)
Monsieur le Maire informe que l’article 189 de la Loi de finances pour 2025 introduit une
modification du régime de rémunération des fonctionnaires en congé de maladie
ordinaire (CMO). À compter du 1% mars 2025, les trois premiers mois de ce congé
seront rémunérés à hauteur de 90% du traitement de base contre 100% auparavant.
Les neuf mois suivants resteront indemnisés à demi-traitement, sans changement.
En revanche, cette réforme ne concerne ni les congés de longue maladie (CLM), ni les
congés de longue durée (CLD), pour lesquels le plein traitement est maintenu selon les
règles en fugueur.
Ainsi, il y a lieu d’adapter la délibération du régime indemnitaire, dont les modifications apparaissent dans les parties grisées. Les autres parties de la délibération ne sont pas impactées par cette modification et restent inchangées.
Le Maire propose de préciser que désormais, donc à compter du 1° mars 2025, le régime indemnitaire (ISFE et CIA) suivra le traitement.
Monsieur le Maire rappelle la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP qui a
fait l’objet des délibérations n°08/17 du 3 novembre 2017, n°04/19 du 12 août
2019 et n°02/22 du 12 mars 2022.
Monsieur le Maire informe l’assemblée sur la nécessité de réviser la dernière de ces
délibérations pour les motifs suivants :
e Attribuer l'octroi du régime indemnitaire aux agents stagiaires et aux agents
contractuels, à temps complet et à temps incomplet,
Inclure les rédacteurs territoriaux dans les bénéficiaires du régime indemnitaire.
Prise en compte du décret 2024-641 du 27 juin 2024
e Enveloppes de calculs Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 11/02/2025
Compte-tenu de cet avis du CST, Monsieur le Maire informe que cette délibération
viendra se substituer aux précédentes et deviendra le texte de référence de la
collectivité.
Vu le Code Général de la Fonction Publique du 1° mars 2022,
Vu le décret 88-145 du 15 février 1988,
Vu le décret 2024-641du 27 juin 2024,
Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de
l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et
comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat,
Conformément à l’article 6 du décret du 20 mai 2014 « lors de la première application
des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent
au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu
et le cas échant, aux résultats, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et
d'expertise jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent. Les agents
relevant des cardes d'emploi énumérés dans la présente délibération, conserveront le
montant indemnitaire qu'ils percevaient mensuellement avant la mise en place du RIFSEEP au titre de lIFSE.
Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai
2014 précité,
Vu l'arrêté ministériel pour l'application au corps des adjoints administratifs des
administrations de l’Etat, en date du 20 mai 2014, pour les corps d’adjoints techniques
des administrations de l’Etat du 28 avril 2015.
Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n°2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP),
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires
administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du
20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique
de l'Etat.
Vu l'arrêté du 16 juin 2017, publié au Journal Officiel le 12 août 2017,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 11 février 2025 relatif à la mise en
place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de
l'expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la
collectivité, Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Le Maire propose à l'assemblée délibérante d'instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les
critères d'attribution.
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
1. L'indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et
à son expérience professionnelle.
2. Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l'engagement
professionnel et la manière de servir de l’agent.
>Les bénéficiaires :
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires à temps
complet et non complet et aux agents contractuels à temps complet et non complet
exerçant les fonctions du cadre d'emploi concerné.
Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont :
+ Adjoints techniques,
e Adjoints d'animation,
e Agents sociaux,
e Adjoints administratifs,
e ATSEM,
e Rédacteurs.
AUCUN de ces cadres d’emplois n’entraîne que les agents soient logés par la collectivité.
L'IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)
L'IFSE est une indemnité liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.
Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant
compte :
- Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
notamment au regard :
a Responsabilité d'encadrement,
a Secrétariat général de mairie,
a Instruction et expertise,
a Fonction de coordination et/ou de pilotage
o Encadrement d’une équipe
a Formation d’autrui,
o Ampleur du champ d’action,
a Influence du poste sur les résultats.
- De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des
fonctions :
o Ponctualité, respect des horaires, présentation et attitudes convenables, tenue
dans le service,
o Suivi des activités, gestion du temps et des priorités, planification,
o Esprit d'initiative, autonomie et implication personnelle,
a Capacité à mettre en œuvre les spécificités du métier,
a Esprit d'équipe,
o Réalisation des objectifs,
a Respect des directives, des règles de sécurité, procédures et règlements intérieurs, o Capacité à prendre en compte les besoins du service, réactivité, adaptabilité, o Qualité du travail,
o Capacité à acquérir, développer et transmettre. - Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :
o Confidentialité,
o Relations avec les intervenants extérieurs,
o Relations avec les administrés,
o Tensions mentale et nerveuse,
a Respect du matériel utilisé,
a Courtoisie, patience, écoute,
a Traitement des demandes des usagers,
a Responsabilité financière,
a Vigilance sur la sécurité des enfants,
o Risques de maladie et accident,
o Effort physique,
o Relations avec les parents,
o Relation avec la hiérarchie et les enseignants,
a Responsabilité de la sécurité des enfants,
a Vigilance et contrôle de la liaison (température),
a Vigilance sur la sécurité.
DEFINITION DES CRITERES UTILISES POUR LES EMPLOIS DE CHAQUE GROUPE DE FONCTIONS AU SEIN DU CADRE D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE C :
renseignements
multiples et divers,
état civil, gestion
scolaire et
périscolaire,
régies.
Groupe Fonction/ Critères Critères Critères Emploi 1 2 3 Adjoint Formation autrui, Utilisation des Exposition au bruit Administratif Coordination du logiciels : (concentration), Ppal 1%" classe : | service secrétariat | citoyens, payes, confidentialité, Gestion avec les enfance, RH, relation avec les financière, informations et les | comptabilité, administrés. 1 comptable, nouvelles gestion, finances, Respect du budgétaire, directives. budgets, matériel utilisé, carrières, Coordination avec | urbanisme, tension mentale. secrétariat de le Maire et secrétariat de
mairie et accueil l'équipe mairie,
accessoirement. municipale. Ponctualité.
2 Adjoint Utilisation des Exposition au bruit Administratif et logiciels : (concentration), Adjoint citoyens, enfance, | confidentialité, Administratif Ponctualité, relation avec les Ppal de 2ème discrétion et administrés. classe : polyvalence. Respect du Accueil, matériel utilisé. Agent social,
Adjoint social
Ppal de 2ème
classe, Adjoint
Apporter les repas
et vérifier le
contenu. Modifier
les commandes.
Temps de travail
annualisé,
Utilisation du
véhicule.
social Ppal de Rapidité, Tension nerveuse. 1°" classe courtoisie,
Portage de repas discrétion.
2 à domicile, NEANT Etre à l'écoute et
entretenir un lien douce.
avec les Etre attentive aux
personnes âgées changements.
et/ou isolées. Ponctualité.
Converser,
prendre des
nouvelles.
ATSEM Ppal 1ère | Responsabilité de | Développement Temps de travail classe et ATSEM | la classe durantle | de l'enfant et son annualisé. Ppal de 2ème dortoir au éveil. Exposition au classe : quotidien. Gestion | Principes bruit.
Assister de la classe avec d'hygiène, confort | Travail en station l'institutrice dans l'institutrice. et sécurité, sens débout ou ses tâches Autonomie et de l’organisation accroupi. quotidiennes. implication et de l'initiative. Tension nerveuse. Accompagner et personnelle. Sens du travail en
surveiller les équipe.
petits. Organiser,
1 préparer et
participer aux
activités. Ranger
et nettoyer le
matériel,
Hygiène.
Groupe Fonction/ Critères Critères Critères Emploi 1 2 3 2 Adjoint Assister et Temps de travail d’animation Ppal encadrer les annualisé. 1°" classe, groupes d'enfants. | Exposition au Ppal de 2ème Surveiller, bruit. Travail en classe et adjoint discipliner, mais station débout ou d’animation aussi motiver, accroupi. Tension Animation en organiser des nerveuse. classe et cantine. activités et des Relation avec les Assurer ateliers. Sens de parents.
l'encadrement des NEANT l'organisation et
enfants, accueillir, de l'initiative. Sens
animer, surveiller. du travail en
Propreté des équipe. Partager
locaux, activités et échanger les
pédagogiques. connaissances.
Aider et Ponctualité.
accompagner les
enfants dans leurs
activités. Hygiène.
Adjoint Conduite d'engins, | Exposition au technique utilisation de bruit, travail en territorial, machines de extérieur soumis Adjoint coupe, tonte, aux variations de technique Ppal débroussaillage. températures, de 2°" classe, Plantation, travail sur la 1 Adjoint NEANT entretien de la voirie, station technique Ppal
de 1°" classe :
Entretien des
espaces verts,
fleurissement,
travaux divers,
plomberie,
électricité,
peinture.
voirie, gestion des
priorités, règles de
sécurité, esprit
d'équipe,
ponctualité.
débout, maintien
d'appareils lourds
produisant des
vibrations. DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTION ET DES MONTANTS MAXI :
CATEGORIE C :
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.
Groupe Emplois Montant mini Montant Maxi Plafonds
de indicatifs fonctions réglementaires Groupe 1 | Gestionnaire comptable, | 1 350.00 € 11 340.00 € 11 340.00 € chef d'équipe, assistant
de direction, sujétions,
qualifications
Groupe 2 | Agent d'exécution, agent | 1 200.00 € 10 800.00 € 10 800.00 € d'accueil, régisseur
L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères cités plus haut.
AGENTS SOCIAUX
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est
ris en référence pour les agents sociaux territoriaux.
Groupe Emplois Montant mini Montant Maxi Plafonds
de indicatifs fonctions réglementaires Groupe 1 | Travailleurs familial, 1 350.00 € 11 340.00 € 11 340.00 € encadrement de
proximité, sujétions,
qualifications,
Groupe 2 | Agent d'exécution, 1 200.00 € 10 800.00 € 10 800.00 € L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères cités plus haut.
AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est ris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Groupe Emplois Montant mini Montant Maxi Plafonds de indicatifs fonctions réglementaires Groupe 1 | Encadrement de 1 350.00 € 11 340.00 € 11 340.00 € proximité, sujétions,
qualifications, ATSEM
ayant des responsabilités
particulières ou
complexes
Groupe 2 | Agent d'exécution, 1 200.00 € 10 800.00 € 10 800.00 € horaires atypiques
L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères cités plus haut. ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat transposables aux adjoints territoriaux d'animation de la filière animation.
Groupe Emplois Montant mini Montant Maxi Plafonds de indicatifs fonctions réglementaires Groupe 1 | Encadrement de 1 350.00 € 11 340.00 € 11 340.00 € proximité, sujétions,
qualifications,
Groupe 2 _| Agent d'exécution. 1 200.00 € 10 800.00 € 10 800.00 € L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères cités plus haut.
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Arrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour application aux corps des adjoints techniques dans
l'administration de l'Etat.
Groupe Emplois Montant mini Montant Maxi Plafonds de indicatifs fonctions réglementaires Groupe 1 | Encadrement de 1 350.00 € 11 340.00 € 11 340.00 € proximité, sujétions
particulières,
qualifications
particulières, polyvalence.
Groupe 2 | Agent d'exécution. 1 200.00 € 10 800.00 € 10 800.00 € L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères cités plus haut.
DEFINITION DES CRITERES UTILISES POUR CHAQUE GROUPE DE FONCTIONS AU SEIN DU CADRE D’EMPLOIS DE LA CATEGORIE B :
Niveau des responsabilités, d'expertise ou de sujétions
Critères 1 Critères 2 Critères 3
Fonctions Technicité, Sujétions
d’encadrements, expertise, particulières ou
CRITÈRES de coordination, de | expérience ou | degré
PROFESSIONNELS pilotage ou de qualification d'exposition du conception nécessaire à poste au regard
l'exercice des de son
fonctions environnement
professionnel
DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS : CATEGORIE B : LES REDACTEURS TERRITORIAUX
Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, la prime a été instaurée pour le corps ou services de l'Etat servant de référence à l'établissement du régime indemnitaire pour le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.
Les bénéficiaires :
Fonctionnaires stagiaires ou titulaires, à temps complet ou à temps non complet. Rédacteur territorial principal 1°" classe
Rédacteur territorial principal 2è"° classe
Rédacteur 1. Montants de référence :
Chaque cadre d'emploi est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilités
et d'expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés. Il est proposé que les montants de référence pour les rédacteurs territoriaux soient fixés ainsi :
Montants minimaux de l'ISFE :
Grades du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux Montants minimaux annuels de Rédacteur principal 1ère classe 1 550.00€
Rédacteur principal 2è"€ classe 1 450.00 €
Rédacteur 1 350.00 €
Montants maximaux de l'ISFE :
Groupes de fonctions Emplois Plafonds annuel: 1 Direction d’une structure,
services,
Secrétariat général de Mairie, …
Responsable d’un ou plusieurs 17 480.0:
2 Adjoint au responsable de
structure,
Expertise,
pilotage,
services, …
Gérer ou animer un ou plusieurs
Fonctions de coordination ou 16 015.0:
3 Poste d'instruction,
Expertise,
Assistant de direction, …
14 650.0:
L'enveloppe globale afférente à l'ISFE est calculée par groupe (1,
C) et multipliée par le nombre d'agents :
2 ou 3) et par catégorie (B ou
Groupe 1 de la catégorie C : 11340.00€* par le nombre d'agents classés dans ce groupe Groupe 2 de la catégorie C : 10800.00€* par le nombre d'agents classés dans ce groupe Groupe 1 de la catégorie B : 17480.00€* par le nombre d'agents classés dans ce groupe Groupe 2 de la catégorie B : 16015.00€* par le nombre d’agents classés dans ce groupe Groupe 3 de la catégorie B : 14650.00€* par le nombre d’agents classés dans ce groupe
2. Attribution individuelle de l'IFSE :
La part fonctionnelle (IFSE) peut varier selon le niveau de responsabilité, le niveau d'expertise
ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice de leurs missions. L'Autorité territoriale procède ainsi au rattachement de l'agent à un groupe de fonctions selon l'emploi qu'il occupe conformément à la répartition des groupes de fonctions de chaque cadre d'emplois.
AUCUN de ces cadres d'emplois n’entraîne que les agents soient logés par la collectivité.
Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : - En cas de changement de fonctions ou d'emploi,
En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un
avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,
- AU moins tous les 2 ans, en fonction de l’expérience acquise par l’agent.
10 » Périodicité du versement de l'IFSE :
L'IFSE est versée mensuellement.
> Modalités de versement :
Le montant de l’'IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.
» Modalités de maintien de l'IFSE en cas d'absence :
Motif d'absence Taux de maintien de l'IFSE Durée du versement Congés annuels 100%
Maladie ordinaire 90% 3 mois 50% 9 mois
Longue maladie 33% La 1ère année 60% La re et 3° année
Longue durée 0% Dès le placement dans
cette position
Grave maladie 33% La 1ère année
60% La À" et F7 année
Maladie 100% 1an professionnelle/accident du 50% 2 ans travail
Congé maternité, 100%
paternité, adoption
Reprise à mi-temps 50% 6 mois
thérapeutique
Absences autorisées 100%
(décès, mariage,
déménagement, etc.)
Absence non justifiée 0%
Grève 0%
Jours enfants malades 100%
Congé proche aidant 100%
Congé annuel 100%
Accueil d’un enfant 100%
ASA(auto. Spéciale 100%
absence)
En cas d’absence ou de PPR (période de préparation au reclassement), l'IFSE serait
maintenue.
Vu le décret 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison
de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat, la collectivité décide
de maintenir le RIFSEEP au taux de 33% la première année et au taux de 60% les deuxième et troisième année.
> Exclusivité :
L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l'exception des primes et indemnités légalement cumulables.
> Attribution :
L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
11 LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle
et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l'entretien professionnel. Le CIA sera
déterminé en tenant compte des critères suivants :
- Des résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs,
- Les compétences professionnelles et techniques (connaissances professionnelles),
- Les qualités relationnelles,
- La capacité d'encadrement ou d'expertise, ou le cas échéant à exercer des fonctions
d’un niveau supérieur (savoir-faire),
- Investissement personnel, disponibilité, prise d'initiative.
DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTION ET DES MONTANTS MAXI :
CATEGORIE C :
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.
Groupe Emplois Montant Maxi Plafonds de indicatifs
fonctions réglementaires Groupe 1 | Secrétaire de mairie, 1 260.00 € 1 260.00 €
gestionnaire comptable,
chef d'équipe, assistant
de direction, sujétions,
qualifications
Groupe 2 | Agent d'exécution, agent | 1200.00 € 1 200.00 €
d'accueil, régisseur.
AGENTS SOCIAUX
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est ris en référence pour les agents sociaux territoriaux.
Groupe Emplois Montant Maxi Plafonds de indicatifs
fonctions réglementaires Groupe 1 | Travailleurs familial, 1 260.00 € 1 260.00 €
encadrement de
proximité, sujétions,
qualifications,
Groupe 2 | Agent d'exécution, 1 200.00 € 1 200.00 €
12 AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est ris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Groupe Emplois Montant Maxi Plafonds de indicatifs
fonctions réglementaires Groupe 1 | Encadrement de 1 260.00 € 1 260.00 € proximité, sujétions,
qualifications, ASTEM
ayant des responsabilités
particulières ou Complexes
Groupe 2 | Agent d'exécution, 1 200.00 € 1 200.00 € horaires atypiques
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513
aux corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat transposables aux adjoints territoriaux d'animation de la filière animation.
Groupe Emplois Montant Maxi Plafonds de indicatifs
fonctions réglementaires Groupe 1 | Encadrement de 1 260.00 € 1 260.00 € proximité, sujétions,
qualifications,
Groupe 2_| Agent d'exécution. 1 200.00 € 1 200.00 €
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Arrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour application aux corps des adjoints techniques dans l'administration de l'Etat.
Groupe Emplois Montant Maxi Plafonds de indicatifs
fonctions réglementaires Groupe 1 | Encadrement de 1 260.00 € 1 260.00 € proximité, sujétions
particulières,
qualifications
particulières, polyvalence.
Groupe 2 _| Agent d'exécution. 1200.00 € 1 200.00 €
13 RAPPEL :
AUCUN de ces cadres d'emplois n’entraîne que les agents soient logés par la collectivité.
» Périodicité de versement du complément indemnitaire :
Le CIA est versé annuellement, avec le traitement du mois de décembre et dans
l'exercice pendant lequel aura lieu l’entretien professionnel.
»> Modalités de versement :
Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.
> Modalités de maintien du CIA en cas d'absence :
Motif d'absence Taux de maintien du CIA Durée du versement
Congés annuels 100%
Maladie ordinaire 90% 3 mois 50% 9 mois
Longue maladie 33% La 1ère année
60% La À" et F7 année
Longue durée 0% Dès le placement dans
cette position
Grave maladie 33% La 1ère année 60% La re et 3°" année
Maladie 100% 1 an professionnelle/accident du 50% 2 ans travail
Congé maternité, 100%
paternité, adoption
Reprise à mi-temps 50% 6 mois thérapeutique
Absences autorisées 100%
(décès, mariage,
déménagement, etc...)
Absence non justifiée 0%
Grève 0%
Jours enfants malades 100%
Congé proche aidant 100%
Congé annuel 100%
Accueil d'un enfant 100%
ASA(auto. Spéciale 100%
absence)
Indisponibilité physique) 100%
Pour le cas où l'agent quitterait la collectivité, le CIA lui serait versé jusqu’à la date de son départ.
Les nouveaux agents recrutés percevront le CIA depuis la date d'octroi jusqu’au jour du
versement du CIA.
> Exclusivité :
Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
» Attribution :
L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
14 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
-d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.
-D'instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus.
-De prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de
leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier
1984.
- De décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans
les limites fixées par les textes de référence.
- Que le montant de l'enveloppe globale IFSE et CIA sera voté annuellement.
-Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de
référence et inscrits chaque année au budget.
6 MISE EN PLACE D’UNE REDEVANCE DE NETTOYAGE
POUR LES DEPOTS SAUVAGES
Monsieur le Maire présente les faits relatifs aux dépôts sauvages sur la commune. Il propose de mettre en place une amende forfaitaire pour tous dépôts de déchets sauvages sur la commune.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-2-1, L 2212-4, L 2224-13 et L 2224-17;
Vu le code pénal et notamment ses articles R 632-1, R 635-8 et R 644-2 ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 1311-1, L 1311-2, L 1312-1 etL 1312-22;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 541-1à L 541-6 ; Vu le règlement sanitaire départemental de … :
Vu que le responsable des dépôts illicites est, par ailleurs, exposé aux amendes prévues par lesdits articles ;
Vu les services offerts la commune :
e collecte des ordures ménagères résiduelles sur toute la commune une fois par semaine
e un point verre
e un point textile
Considérant que malgré ces services, Il est toujours constaté des dépôts sauvages et des déversements de déchets de toute nature sur la commune portant atteinte à la salubrité et à l'environnement ;
Vu le préjudice financier causé à la commune pour les frais d'enlèvement, et l'utilisation des ressources humaines, Monsieur le Maire propose la décision suivante : Article 1°" : Toute personne identifiée ayant effectué des dépôts IIlicites constatés sur le territoire de la commune de CHEVRU aux pieds des points d'apports volontaires, les chemins, les bois …
Article 2 : Les frais d'enlèvement des dépôts illicites seront mis à la charge de tout contrevenant, lorsqu'il sera identifié, selon la procédure de l'état exécutoire avec
recouvrement par le service du Trésor public.
15 Article 3 : Ces frais seront facturés en tenant compte des frais de personnels et de véhicule, le tarif forfaitaire pour un enlèvement d'objets déposés IIlicitement sur un lieu public ou chemin boisés et évacué vers la déchetterie ou autre lieu d'évacuation sera de 1500.00 €.
Article 4 : Cette disposition sera applicable à compter de ce jour.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire telle que présentée ci dessus.
7 — MODIFICATIONS DES TARIFS DES SERVICES
PERI SCOLAIRES
POUR LA CANTINE SCOLAIRE :
Monsieur Masson informe les membres du conseil municipal que les tarifs de la restauration scolaire ont évolué pour la dernière fois, par délibération du 21 août 2021. Les prestations de restauration scolaire ont depuis fait évoluer leurs tarifs, et bien que la collectivité absorbe la plus grande partie de ces augmentations sans les répercuter aux familles, il est devenu nécessaire de procéder à une mise à jour des tarifs. Pour rappel, les tarifs de la cantine scolaire sont les actuellement les suivants : cantine, par repas : 5.30€
repas majoré pour les présents sans réservation préalable : 9
Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal, donnent à l'unanimité des membres présents et représentés un avis favorable à la proposition du Maire de fixer à compter du 1° septembre 2025 les tarifs suivants :
> cantine, par repas : 5.50€
repas majoré pour les présents sans réservation préalable : 15€
POUR LA GARDERIE DU MATIN ET DU SOIR :
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de ces prestations sont les mêmes depuis le 17/03/2017.
Or, le taux de fréquentation a depuis augmenté, ce qui représente une augmentation du temps de travail des agents en charge de la surveillance et par conséquent des frais de fonctionnement auxquels s'ajoutent les équipements liés à l'accueil des enfants. Ilest donc là aussi, nécessaire de faire une mise à jour des tarifs.
Pour rappel, les tarifs de la garderie sont les actuellement les suivants : 1 enfant : 2.60€ de l'heure 1.30€ la demi-heure
»2 enfants : 2.50€ de l'heure 1.25€ la demi-heure
3 enfants : 2.20€ de l'heure 1.10€ la demi-heure
16 Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal, donnent à l'unanimité des membres présents et représentés un avis favorable à la proposition du Maire de fixer à compter du 1° septembre 2025 les tarifs suivants :
1 enfant : 2.80€ de l'heure 1.40€ la demi-heure
»>2 enfants : 2.70€ de l'heure 1.35€ la demi-heure
»>3 enfants : 2.40€ de l'heure 1.20€ la demi-heure
À 11H30, l'ensemble des points portés à l'ordre du jour, soit les sujets numérotés de 01 à 07 ayant été abordés, Monsieur le Maire remercie l'assemblée et lève la séance.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-François MASSON Pascale KEIGNART
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
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