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Déliberation - 2026 105 Nomenclature M57 Adoption du reglement budgetaire et financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 105 Nomenclature M57 Adoption du reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ONFET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
@NE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 30 juin 2026
Nombre de conseillers ; ss h 2 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
En exercice 33
Présents. 29 | réunis le trente juin deux mille vingt-six à dix-neuf heures à la salle l'AULA sur
Absents …
Procurations .
4 | la convocation qui leur a été adressée le vingt-trois juin deux mille vingt-six par
Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants 33
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Sabine MIRAL, Christian MAZUC, Jean-Philippe ABINAL, Maurice QUATTROPANI, Christine
LATAPIE, Mathis VIGUIER, Martine ROUJON, Jean-Louis COSTE, Jacques DOUZIECH, Françoise UVITIELLO,
Marie-Noëlle SAGE, Isabelle COURTIAL, Thierry RUSCASSIÉ, Salma BÉNALI, Christian GIRAUD, Valérie ABADIE-
ROQUES, Patrick MÉRAUILLES, Arnaud RAMPLOU, Franck TOURNERET, Benjamin GOURDON, Jean-François
BLANC, Didier ROBLET, Audrey MATHIEU, Benjamin GOUDERGUES, Julie SAVIGNAC, Laura BOUTONNET,
Sandrine BUSCAYLET, Alexis CÉSAR.
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Sabine MIRAL), Gulistan DINCEL (pouvoir à
Jacques DOUZIECH), Rachida EL HAOUARI (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA (pouvoir à Mathis VIGUIER)
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Sabine MIRAL
FIN/105-2026
Nomenclature M57 - Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal prise en date du 2 octobre 2023 adoptant le référentiel budgétaire et comptable
M57 à compter du 1° janvier 2024,
Uu l'avis unanimement favorable après examen de la commission en date du 22 juin 2026,
ENTENDU que par délibération du 2 octobre 2023, la commune d'Onet-le-Château a adopté le référentiel
budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.
ENTENDU que conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du Code général
des collectivités territoriales (CGCT), la collectivité doit se doter pour les budgets relevant de l'instruction
M57 d’un règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de la mandature.
ENTENDU que le RBF a pour vocation le rappel des normes tant légales que réglementaires ainsi que des
processus de gestion propres à la collectivité.
ENTENDU que ce règlement décrit entre autre les grands principes et les phases budgétaires. ENTENDU qu'il permet également d'identifier le rôle de chaque acteur, notamment entre l’ordonnateur et le
comptable.
ENTENDU qu'il fixe les modalités d'adoption du budget par l'organe délibérant et les modalités de gestion
interne des Autorisations de Programme (AP) et des crédits de paiement (CP), dans le respect du cadre prévu
par la réglementation.
CONSIDERANT que le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération sera complété en
fonction des modifications législatives et réglementaires.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- adopte le règlement budgétaire et financier de la ville d'Onet-le-Château tel qu’annexé à la
présente délibération
- décide du vote par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre globalisé ou
par opération d'équipement pour la section d'investissement,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer des virements de crédits entre
chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section à l'exception du
chapitre 012 dépenses de personnel,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions, les avenants, le cas
échéants, proposés.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Aire de séance,
Jean-Philippe KÉROSLIAN Sabine MIRAL
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 9 3 JL. 276
Et de la publication le : 0 3 JUL 2076