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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n107 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n107 2023)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20231020-D107-2023-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/10/2023
Affichage :
20/10/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
107/2023
OBJET :
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N°
2023-PA-TIC-0013
PORTANT
SUR
L’ACQUISITION
ET
LA
MAINTENANCE
D'UN
LOGICIEL
DE
GESTION
ADMINISTRATIVE
ET
TECHNIQUE
DES
SERVICES
PETITE
ENFANCE,
ENFANCE,
RESTAURATION
ET
CULTURE,
ET
GESTION
DE
LA
RELATION
USAGER
ET
SERVICES
A
LA
POPULATION,
A
LA
SOCIETE
ARPEGE,
POUR
UNE
DUREE
DE
4
ANS
A
COMPTER
DE
SA
NOTIFICATION
ET
UN
MONTANT
DE
48
265,00
€ HT
Le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
2123-1
et
R2123-1
1°,
Vu
la
délibération
n°
110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l'avis
d’appel
public
à concurrence
envoyé
le
17
février
2023
et publié
au
Journal
Le
Parisien
le 21
février
2023,
Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le
17
février
2023,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
marché
pour
l’acquisition
et
la
maintenance
d’un
logiciel
de
gestion
administrative
et technique
des
services
petite enfance,
enfance,
restauration
et culture,
et gestion
de
la relation
usager
et services
à la population,
Considérant
que
6 entreprises
ont
remis
une
offre,
Considérant
qu’il
convient,
dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée,
d’attribuer
le
marché
à
la
société
répondant
aux
critères
techniques
et économiques
demandés,
DECIDE
DE
SIGNER
le
marché
n°
2023-PA-TIC-0013
ayant
pour
objet
l’acquisition
et
la
maintenance
d’un
logiciel
de
gestion
administrative
et
technique
des
services
petite
enfance,
enfance,
restauration
et
culture,
et gestion
de
la
relation
usager
et
services
à
la population,
avec
la
société
ARPEGE,
située
13
rue
de
la
Loire
à
Saint-Sébastien-sur-Loire
(44),
pour
un
montant
de
48
265,00
euros
HT,
PRECISE
que
cet
accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
de
4 ans
à compter
de
sa
notification, DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
avec
les
écritures
suivantes
:
-
Chapitre
20
«Immobilisations
incorporelles
»
—
Compte
2051
«Concessions
et
droits
similaires
»
-
Chapitre
61
«
Services
extérieurs
»
—
Compte
6156
«
Maintenance
»
Fait à Etréchy,
le
29
/
1O|
Lot
3
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la
présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).