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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision 141 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision 141 2023)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20231222-D141-2023-CC
(
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/12/2023
Affichage :
22/12/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
141/2023
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N°
2023-PA-PI-0002
PORTANT
SUR
L’ETUDE
PROSPECTIVE
ENERGETIQUE
ET
PROGRAMMATIQUE
DES
EQUIPEMENTS
PETITE
ENFANCE,
ENFANCE,
JEUNESSE
ET
RESTAURATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE,
A
LA
SOCIETE
MOTT
MACDONALD
FRANCE,
A
COMPTER
DE
LA
NOTIFICATION
DU
CONTRAT
ET
JUSQU’AU
18
SEPTEMBRE
2024,
POUR
UN
MONTANT
FORFAITAIRE
DE
55
712,50
€ HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
2123-1
et R2123-1
1°,
Vu
la
délibération
n°
110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l'avis
d’appel
public
à
concurrence
envoyé
le
3
octobre
2023
et
publié
au
Journal
Le
Parisien
le
3
octobre
2023,
Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le 3 octobre
2023,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
marché
pour
l’étude
prospective
énergétique
et
programmatique
des
équipements
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
et Restauration
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
6 entreprises
ont
remis
une
offre,
Considérant
qu’il
convient,
dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée,
d’attribuer
le
marché
à
la
société
répondant
aux
critères
techniques
et économiques
demandés,
DECIDE
DE
SIGNER
l’acte
d'engagement
du
marché
n°
2023-PA-PI-0002
ayant
pour
objet
l’étude
prospective
énergétique
et
programmatique
des
équipements
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
et
Restauration
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
avec
la
société
MOTT
MACDONALD
FRANCE,
située
15
rue
Traversière
à Paris
(75012),
pour
un
montant
forfaitaire
de
55
712,50
euros
HT,
PRECISE
que
ce marché
est conclu
à compter
de
sa date
de
notification
et jusqu’au
1° septembre
2024,
date
prévisionnelle
d'achèvement
des
prestations,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
au
Chapitre
20
«
Immobilisations
incorporelles
» nature
2031
« Frais
d’études
». Fait
à Etréchy,
le
9
décer
bee
2023
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui devra
être introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).