Compte-Rendu - c.r. du 4 3 2020

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Compte-Rendu - c.r. du 4 3 2020 Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Cruas. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r. du 4 3 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 MARS 2020

Membres présents :

ALES Mallory - ANTRESSANGLE Janie - AUDOUARD Andrée - BERTONNET Odile - BORNUAT Pierre – BOUYSSY Claudette - CHASSON Gérard – COLOMB Dominique - COTTA Robert – FELIX Valérie – FERNANDEZ Salvador – HAOND Claudette – MORELLI Pierre – PECHOUX Jean-Marie – SALINGUE Chantal – TOUATI Philippe

Procurations de :

- CARMIGNANI Mathieu à ALES Mallory

- PAPINI Philippe à BOUYSSY Claudette

Nombre de membres présents au cours de la séance : 16 – Nombre de votants : 18

Mme ALES Mallory a été désignée secrétaire de séance.

 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion de l’exercice 2019, établi par M. le Trésorier, pour les budgets Commune, Assainissement, Port de Plaisance.

VOTE : à l’unanimité

 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2019 –

AFFECTATION RESULTATS 2019

Le Conseil Municipal adopte le compte administratif de l’exercice 2019 pour les budgets Commune, Assainissement, Port de Plaisance aux chiffres suivants :

 Budget principal :

Résultat de clôture et restes à réaliser :

. section fonctionnement : excédent de 3 225 727.33 €

. section investissement : déficit de 2 142 714.53 €

. restes à réaliser dépenses investissement : 2 017 735.10 €

. restes à réaliser recettes investissement : 1 570 000,00 €2

Affectation des résultats :

 Affectation en investissement (R1068) : 2 590 449.63 €

 Report en fonctionnement (R002) : 635 277.70 €

VOTE : à l’unanimité

(M. TOUATI Maire n’a pas participé au débat ni au vote du CA)

 Budget annexe assainissement :

Résultat de clôture :

. section exploitation : excédent de 45 560.24 €

. section investissement : excédent de 730 693.40 €

Affectation des résultats :

 Report en fonctionnement (R002) : 45 560.24 €

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 730 693.40 €

VOTE : à l’unanimité

(M. TOUATI Maire n’a pas participé au débat ni au vote du CA)

 Budget annexe port de plaisance:

Résultat de clôture :

. section exploitation : excédent de 17 371.82 €

. section investissement : excédent de 39 330.70 €

VOTE : à l’unanimité

(M. TOUATI Maire n’a pas participé au débat ni au vote du CA)

 BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2020 aux chiffres suivants :

1. BUDGET COMMUNE

Section Fonctionnement

 Recettes : 8 107 829.70 €

 Dépenses : 8 107 829.70 € dont 2 372 189.70 € de prélèvement pour dépenses d’investissement

Section Investissement

 Recettes : 6 829 115.33 € dont 2 372 189.70 € de prélèvement sur recettes de fonctionnement

 Dépenses : 6 829 115.33 €3

Dans le cadre du vote du budget, les subventions suivantes sont soumises à l’approbation du Conseil Municipal (dépenses prévues au chapitre 65) :

 Subvention budget CCAS : 34 000,00 €

 Subvention budget annexe assainissement : 74 000,00 €

 Subvention OGEC –organisme de gestion de l’école catholique- : 59 147.82€

VOTE : à l’unanimité

2. BUDGET ASSAINISSEMENT

Section Fonctionnement

 Recettes : 299 209.06 €

 Dépenses : 299 209.06 €

Section Investissement

 Recettes : 866 999.17 €

 Dépenses : 866 999.17 €

VOTE : à l’unanimité

 VOTE TAUX DES TAXES LOCALES

Le Conseil Municipal décide de maintenir le taux des taxes locales ainsi qu’il suit :

 Taxe d’habitation : 0,016 %

Taux moyen national 2019 : 24,56 % ; au niveau départemental : 21,94 %

 Foncier bâti : 11,83 %

Taux moyen national 2019 : 21,59 % ; au niveau départemental : 18,91 %

 Foncier non bâti : 0,134 %

Taux moyen national 2019 : 49,72 % ; au niveau départemental : 79,17 %.

VOTE : à l’unanimité4

- LOCATION GERANCE SUPERETTE

Le Maire informe l’assemblée municipale que, suite à l’appel à candidatures engagé pour la location-gérance de la Supérette du Pôle Commercial et Médical 11 avenue Joliot Curie à Cruas ; la candidature de l’EURL «Le Panier Sympa» a été retenue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne mandat à M. TOUATI Philippe, Maire, pour l’accomplissement des formalités nécessaires afin de permettre une ouverture du commerce dans les prochaines semaines.

VOTE : à l’unanimité

- PERSONNEL COMMUNAL

Le Maire informe le Conseil Municipal que, compte tenu d’un accroissement de charge de travail dans le domaine administratif, il convient de modifier la durée hebdomadaire de l’emploi suivant à compter du 09 mars 2020 :

 Adjoint Administratif : 29,5 Heures à 35 Heures (temps complet).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces modifications, et décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTE : à l’unanimité

- DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le cadre du projet de rénovation du réseau eaux usées rue de la République et Avenue du 19 Mars 1962,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite, auprès de l’Etat, une aide financière au titre du DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local).

VOTE : à l’unanimité

- CREANCES IRRECOUVRABLES BUDGET ASSAINISSEMENT Le Maire expose à l’assemblée municipale que plusieurs titres de recettes émis sur le budget Annexe « Assainissement », au cours d’exercices antérieurs, n’ont pas fait l’objet d’un recouvrement par le Trésorier.

Considérant les difficultés rencontrées par les familles concernées, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour prononcer l’admission en non- valeur des titres concernés par l’absence de recouvrement, selon des états établis par la Trésorerie ; représentant un montant total de 976.99 € pour le budget annexe «Assainissement».

VOTE : à l’unanimité5

 DECISIONS

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les marchés énoncés ci-dessous ont été passés :

Pôle Commercial et Médical

 Attribution marché à l’entreprise CODIFRANCE (45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE), pour un montant de 39 176,55€ HT relatif l’agencement de la supérette sur Cruas.

 Attribution marché à l’entreprise CLIMATIZ (07 ROMPON), pour un montant de 13 159,10€ HT relatif l’installation d’équipements frigorifiques dans le cadre de l’agencement de la supérette sur Cruas.

Aménagement de la rue des Hirondelles

 Attribution du marché au SDEA relatif à l’Assistance et Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue des Hirondelles pour un montant de 7 000€ HT.