Arrêté - ARRETE 2026.17

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Arrêté - ARRETE 2026.17 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isle. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026.17)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, © VILLE

D:

IsLe Dynamisme & Naïure

Commune d’ISLE (Haute-Vienne)

Registre des ARRETES MUNICIPAUX

N° 2026- 17

f|

|

CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.2122-18 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

ARRETE MUNICIPAL

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A

Monsieur Franck KERBIQUET

- Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 ; L2122-22 et L2122-

23;

- Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026 ;

- Vu le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2026 concernant l'installation du conseil municipal, l'élection du maire et des adjoints ;

- Considérant la nécessité de fixer les délégations conférées aux adjoints.

Article 1:

Article 2 :

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

ARRETE

Une délégation de fonctions permanente est accordée à Monsieur Franck KERBIQUET, septième adjoint.

Monsieur Franck KERBIQUET est chargé de l’administration générale, des grands projets et des travaux. Sa délégation comprend en plus lanimation et le suivi du conseil des sages. La délégation de fonctions lui est accordée dans les domaines suivants :

- __Représenter le Maire dans les relations avec les tiers,

- Assurer la préparation et l'élaboration des documents afférents aux

ressources humaines,

-_ Conduire des études dans le cadre des grands projets et des travaux,

- Assurer l'animation et le suivi du conseil des sages,

- Donner toutes les réponses aux administrés, aux administrations et

organismes concernés.

Monsieur Franck KERBIQUET est autorisé, dans le cadre de sa délégation, à signer toute pièce et document : arrêtés et actes comportant décisions, conventions, contrats, courriers, attestations, certificats. relatifs aux matières énumérées à l’article 2.

En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Franck KERBIQUET, la délégation dont il bénéficie pourra être exercée par Monsieur Maxime NEGREMONT BEUCHER, premier adjoint, pour l'ensemble des domaines énumérés à l'article 2.

Monsieur Franck KERBIQUET et Monsieur Maxime NEGREMONT BEUCHER ainsi que Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la Mairie et affiché aux lieux habituels d'affichage.

Copie du présent arrêté sera adressé à:

æ Monsieur Le Préfet de la Haute-Vienne,

æ Madame le Trésorier principal de Limoges Banlieue

æ Monsieur Franck KERBIQUET

æ Monsieur Maxime NEGREMONT BEUCHER

Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification à Monsieur Franck KERBIQUET et à Monsieur Maxime NEGREMONT BEUCHER et ce jusqu'au renouvellement général des conseillers municipaux.Notifié le : 26163 l'a

Monsieur Franck KERBJQUET

Publié le :

Transmis au contrôle de légalité le :

Toit à ISLÀ 1 LEE »,LA L s#

Notitié le: 30102 le

Monsieur Maxime NEGREMONT JE

Gilles BEGON ER

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