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Procès Verbal - PV du 13 Décembre
Convocation - Convocation
Procès Verbal - PV du 13 DECEMBRE
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 DECEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
Le 13 décembre 2022 L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune d'Isle (Haute-Vienne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Gilles BEGOUT, Maire.
PRÉSENTS (16) : M. BEGOUT, M. THEILLET, M. PERIGAUD, Mme CUEILLE, M. MALIFARGE, M NEGREMONT BEUCHER, Mme NICAUD , M DUCHER, IGOULZAN, Mme DEVILLE, M JACQUELINE, Mme QUINTIN, M MERIGOUX, Mme FIGUEIREDO, Mme SELLIN, M CHATEGNIER, Mme MAZOU
ABSENTS EXCUSÉS (12) Mme LAPLACE, Mme COUDERT, M LAPRAZ, Mme KABTA, M JOHNSON, M HORTHOLARY , Mme CUEILLE, Mme FONTARENSKY, Mme ANTONIO, M CHOURROT, Mme CHOPINET, M JOHNSON
POUVOIRS (12) : Mme LAPLACE a donné pouvoir à Gilles BEGOUT, Mme COUDERT a donné pouvoir à Hélène CUEILLE, M LAPRAZ a donné pouvoir à Jean Pierre DUCHER, Mme KABTA a donné pouvoir à Muriel SELLIN, M HORTHOLARY a donné pouvoir à Pascal THEILLET, Mme CUEILLE a donné pouvoir à Karl PERIGAUD , Mme FONTARENSKY a donné pouvoir à Christophe MALIFARGE, Mme ANTONIO a donné pouvoir à Marie Jeanne NICAUD , M CHOURROT a donné pouvoir à Jean Michel IGOULZAN , Mme CHOPINET a donné pouvoir à Viviane DEVILLE, M JOHNSON a donné pouvoir à Maxime NEGREMONT.
Laetitia MAZOU est désignée comme secrétaire de séance
Nombre de conseillers en exercice 28
Présents 16
Votants 28
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 décembre 2022 FINANCE
Autorisation préalable en l’attente du vote du Budget Primitif 2023.
Vu l'article L 1612-1 du CGCT précisant que lorsque le budget d’une collectivité territoriale n'est pas voté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, mettre en recouvrement les recettes et engager les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
En revanche, l'assemblée délibérante doit autoriser l'exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris des crédits afférents au remboursement de la dette, aux mouvements d'ordre et aux dépenses imprévues.
Les dépenses d'investissement ayant fait l’objet d’un engagement juridique en application de crédits ouverts sur l'exercice 2022, sont reportées et les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme (AP) votée sur des exercices antérieurs sont liquidées et mandatées dans la limite des crédits de paiement (CP) prévus au titre de l'exercice
par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme.
Considérant ces informations, il vous est proposé d'autoriser le Maire, à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget 2023, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits présentés ci-dessous :
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 décembre 2022
14 M 57 CREDITS VOTES CREDITS
BP 2022 AUTORISES
AVANT LE VOTE
DU BP 2023
20 | 2031 12031 Frais d'études, élaboration, modifications et révisions 55 000,00 13 750,00 documents d'urbanisme
20 | 2051 2051 Concessions et droits similaires 50 000,00 12 500,00
20 Chapitre 20 105 000,00 26 250,00
21 |2111 2111 Terrains nus 60 000,00 15 000,00
21 | 2121 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 300,00 4 575,00
21 |21311 121311 Bâtiments administratifs (ex Hôtel de ville) 30 000,00 7 500,00
21 |21312 [21312 Bâtiments scolaires 10 000,00 2 500,00
21 | 21316 [21316 Equipements du cimetière 3 600,00 900,00
21 | 21318 21318 Autres bâtiments publics 26 000,00 6 500,00
21 | 2135 2135 Installations générales, agencements, 56 300,00 14 075,00
aménagements des constructions
21 | 21534 [21534 Réseaux d'électrification 20 000,00 5 000,00
21 21538 [21538 Autres réseaux 15 000,00 3 750,00
21 | 21568 |21568 Autres matériels et outillages d'incendie et défense 32 700,00 8 175,00
civile
21 | 2182 21828 Autres matériels de transport 50 000,00 12 500,00
21 | 2183 21831 Matériel informatique scolaire 25 000,00 1 250,00
21 2183 21838 Autre matériel informatique 5 000,00
21 | 2184 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 28 600,00 7 150,00
21 | 2184 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 000,00
21 | 2188 2188 Autres immobilisations corporelles 48 300,00 12 075,00 21 Chapitre 21 423 800,00 105 950,00
23 | 2312 2312 Agencements et aménagements de terrains 254 376,62 63 594,15 23 | 2313 2313 Constructions 1 740 000,00 435 000,00
23 | 238 238 Avances 10 000,00 2 500,00
3 23 Chapitre 23 2 004 376,62 501 094,15
TOTAL 2 533 176,62 633 294,15
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget 2023, les
dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l'exercice précédent ;
> autorise le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget 2023, les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent telle que présenté en annexe ;
> autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement incluses dans l'autorisation de programme (AP), votée sur les exercices antérieurs, dans la limite des crédits de paiement (CP) prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture des autorisations de programme ;
> autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de ces opérations.
2. Détermination des durées d’amortissements et application de la règle du prorata temporis-M57.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 106,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
L'amortissement est défini d'une manière générale comme étant la réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan.
L'amortissement permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des
biens (résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause)
et de dégager une ressource destinée à le renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître
à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler, sur une période probable de
vie, la charge consécutive à leur remplacement.
Dans le cadre de l'adoption du référentiel M57, il convient de présenter une nouvelle
délibération regroupant les modalités d'amortissement pour le budget principal de la
commune, puisque le budget annexe activités commerciales reste toujours soumis à la M14.
Les instructions budgétaires M57 précisent les obligations en matière d'amortissement et
permettent aux collectivités d’en fixer librement les durées, tout en respectant les limites fixées pour chaque catégorie d'immobilisation.
Afin d'assurer l'amortissement de tous les biens que la collectivité est susceptible d'acquérir,
il est proposé d'appliquer, pour d'éventuelles acquisitions et mise en service à venir relevant
de catégories d’immobilisations ne figurant pas dans le tableau ci-dessous, la durée d'amortissement maximale autorisée par l'instruction M57.
En ce qui concerne les subventions d'équipements versées, les durées maximales prévues par l'instruction comptable.
Enfin, la nomenclature M57 introduit la notion d'amortissement au prorata temporis, à savoir
amortir le bien dès son entrée dans l'actif de la collectivité (prise en compte de la date de début
de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service qui lui sont attachés
4
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 décembre 2022 - bon de livraison) et non plus en N+1. Ce procédé ne concerne que les immobilisations
acquises à partir du 01/01/2023 et dont le calcul des amortissements peut se faire en 2 fois
(avant le 30/06/N et 31/12/N. Par conséquence, les autres immobilisations demeurent
amortissables selon l'ancienne méthode.
Il convient de déterminer les nouvelles durées d'amortissements et d'appliquer la règle du
prorata temporis à partir du 1°’ janvier 2023 :
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> fixe les nouvelles durées d'amortissement conformément au tableau joint en annexe ;
> applique la règle du prorata temporis pour les amortissements à venir.
AFFAIRES GENERALES
1. Signature d’une convention de coopération entre l’IRSA Pôle sensoriel du Limousin,
les établissements scolaires de la commune d'Isle et la commune d’Isle.
Tous les ans, la signature d'une convention est envisagée entre l'IRSA pôle sensoriel du
Limousin et les écoles de la commune d'isle afin de déterminer la formalisation des modalités de coopération auprès de jeunes en situation de handicap auditif suivant une scolarité ordinaire.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à signer les conventions annuelles avec l'IRSA Pôle sensoriel du Limousin,
les établissements scolaires de la commune d'Isle et la commune d'Isle;
> autorise le Maire à signer tous les documents et toutes les décisions susceptibles
d'intervenir en cours d'exécution de la convention dans le but d'en assurer le bon déroulement.
2. Signature d’une convention de partenariat entre la commune d’Isle et la commune de
Condat-Sur-Vienne.
La commune d'isle et la commune de Condat-Sur-Vienne organisent mutuellement et alternativement un séjour de vacances (généralement en avril) à destination des enfants âgés
de 6 à 11 ans.
Dans ce cadre, le lieu et le programme du Séjour sont préalablement discutés par les élus référents de chacune des deux communes sur proposition des équipes techniques d'encadrement des accueils de loisirs.
Cette convention serait valable un an et reconduite tacitement si l'opérations se renouvelait
les années suivantes.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 décembre 2022 > autorise le Maire à signer la convention avec la commune de Condat-Sur-Vienne ;
> autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette opération.
3. Convention de partenariat avec l'association Isle Echec sur le temps périscolaire.
La commune d'Isle souhaite conclure une convention de partenariat avec l'association Isle
Echec dans le cadre des activités sur le temps périscolaire pour l'année 2022/2023.
Cette convention serait valable un an et reconduite tacitement si l'opération se renouvelait les années suivantes.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association ;
> autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de ladite convention.
4. Convention de partenariat avec l'association JA Isle Foot sur le temps périscolaire.
La commune d'Isle souhaite conclure une convention de partenariat avec l'association JA ISLE
FOOT dans le cadre des activités sur le temps périscolaire pour l'année 2022/2023.
Cette convention serait valable un an et reconduite tacitement si l'opération se renouvelait les années suivantes.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association ;
> autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de ladite
convention ;
5. Convention de partenariat avec la ludothèque « La Cité des Jeux ».
La commune d’Isle souhaite conclure une convention de partenariat avec la ludothèque de
Limoges « La Cité des Jeux » dans le cadre des activités sur le temps périscolaire.
La ludothèque propose sa collaboration avec la commune pour le prêt de jeux et de jouets.
Gette convention serait valable un an et reconduite tacitement si l'opération se renouvelait les années suivantes.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité
> autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association ;
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 décembre 2022 > autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de ladite
convention ;
> inscrit les crédits nécessaires au budget principal de la commune.
PERSONNEL
Tableau récapitulatif 2023 pour les agents non titulaires en équivalent taux plein.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la délibération du 16 décembre 2002, autorisant Monsieur le Maire aux termes de l’article 3 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984, à recruter des agents contractuels pour faire face à
des besoins occasionnels ou à des besoins saisonniers :
Vu la délibération du 19 décembre 2005, élargissant la possibilité de recrutements d'agents
non titulaires à la filière sanitaire et sociale :
Vu la délibération du 26 mars 2007, modifiant le libellé des cadres d'emplois pouvant être
pourvu par des agents non titulaires suite à la réforme de la catégorie C ; Vu la délibération 2022-092 en date du 22 juin 2022 fixant par grade le nombre équivalent taux
plein des contractuels pour l’année 2022 ;
Considérant au vu des éléments ci-dessus qu'il s'avère nécessaire de préciser le nombre maximal de contractuels recrutés par an en équivalent taux plein, par filière, catégories, cadres emplois, grades.
Tableau récapitulatif 2023 pour les agents non titulaires en équivalent taux plein
; | ETP
Filière Catégories Cadre d emplois Grades par territorial
an
A Attaché Attaché 1
| Rédacteur
Administrative B Rédacteur Principal 2ème classe 1
C Adjoint administratif Adjoint administratif 4
Ingénieur Principal 1
A Ingénieur
Ingénieur 1
Technicien Principal
1 classe Î
Technique
Technicien Principal
B Technicien 2ème classe 2
Technicien 1
C Agent de maîtrise Agent demaitrise 1 Principal
7
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 décembre 2022 Agent de maîtrise
Physiques et
Sportives
et
Sportives
Adjoint technique 1
principal 1è classe
Adjoint technique Adjoint technique 1
principal 2ème classe
Adjoint technique 12
Animation Adjoint animation Adjoint d'animation 13
Culturelle Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine 3
Educateur Territorial Educateur Territorial des
des Activités Activités Physiques et 3
Physiques et Sportives | Sportives
Sportive
Opérateur Opérateur
Territorial Territorial
Des Activités Des Activités Physiques 4
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> approuve le tableau récapitulatif 2023 pour les agents non titulaires en équivalent taux plein ;
> autorise Monsieur le Maire à signer toutes demandes nécessaires à l'exécution de cette
actualisation.
URBANISME
Mise à disposition de parcelles agricoles-Ecuries de Gigondas.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la demande des Ecuries de Gigondas en date du 07 octobre 2022,
Vu les procédures en cours concernant l'acquisition des parcelles AV 153 et AV 154 pour la Commune d'Isle,
Dans le cadre d’une mise en pâturage d'équidés, et eu égard aux procédures d’acquisitions
sur certaines parcelles agricoles demandées par les Ecuries de Gigondas, il convient de leur
mettre à disposition les terrains suivants : AR 41, AR 44, AR 46, AR 47, AR 48, AR 49, AR 50,
AR 51, AR 52, AR 59, AV 153, AV 154 et AV 155.
Il est ainsi proposé de mettre à disposition les terrains suscités au bénéfice des Ecuries de Gigondas et d'autoriser la signature d'une convention qui en précise les conditions.
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 décembre 2022 Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> autorise la mise à disposition des parcelles agricoles au bénéfice des Ecuries de Gigondas
aux conditions précisées dans la convention jointe en annexe :
> autorise le Maire à signer la convention ;
> autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Délibération sur table
Décision Modificative n°4 - Budget communal
La décision modificative n°4 permet d'inscrire des ajustements budgétaires présentés ci- dessous.
DÉPENSES D’INVESTISEMENT :
EN MOUVEMENTS REELS ET D'ORDRE :
Excédents de fonctionnement capitalisés +47 790,00 €
Immobilisations incorporelles - 47 790,00 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> approuve la décision modificative n°4 du budget principal 2022.
DU BUDGET PRINCIPAL 2022 DM4
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 décembre 2022 ANNEXE 1
BALANCE PAR CHAPITRE
DEPENSES
Chapitres/Articles Opérations Réelles | Opérations d'ordre TOTAL 3)
FONCTIONNEMENT
10 — Dotations, fonds
divers et réserves
1068 — Excédents de
fonctionnement capitalisés + 47 790,00 €
20- Immobilisations
incorporelles - 47 790,00 €
2031 — Frais d'études
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h04
Procès-verbal - Conseil municipal du 13 décembre 2022
Le Maire,
Gonsgiler départemental,
/ /
Maire /
+ ;77 G. BEGOUT
10