Compte-Rendu - CR 19 06 24 CH

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Compte-Rendu - CR 19 06 24 CH Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Saint-Just-Luzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 06 24 CH)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 2019 A 18H30

Date de convocation : 17 juin 2019

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 10

Votants 15

PRESENTS : Ghislaine LE ROCHELEUIL, Jean-Pierre MANCEAU, Chantal HEBING, Jacqueline POGET, Anne - Lise BOUQUET, Olivier CHERE, Christian GUIGNET, Jacques LEVY, Clarice DELAVOIX épouse CHEVALIER, Danilo CORNUAULT, formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES : Yann HERCOURT (procuration à O. Chère), Willy DRILLAUD (procuration à G. Le Rocheleuil), Sandrine PAJOT-PONTAC (procuration à J. Poget), Claude JOUSSELIN (procuration à C. Hebing), Catherine LACOMBE (procuration à J-P Manceau)

ABSENTS : Serge LACEPPE, Jacqueline FOURCAULT, Jean-Michel BOUZON, Jean-Bernard SALLE.

Secrétaire de Séance : Madame Chantal HEBING

Approbation du compte rendu du 13 février 2019 :

- Remarque de M. Cornuault : page 15 au 4° § merci de remplacer "résister et espérons..." par "résistez et espérons..."

- Demande d’ajout de M. Guignet : Point 4

“M. Guignet s’étonne que ses propos ne soient pas repris. Il soutient fermement les arguments “CONTRE”, l’acquisition et l’utilisation du cinémomètre. Il fait remarquer que l’acte d’achat ne fut pas décidé en Conseil Municipal.”

Le compte rendu du 13 février est adopté par 14 voix Pour, 1 voix Contre (C. Guignet).

Approbation du compte rendu du 26 mars 2019 :

M. Guignet se retire du vote car absent à cette séance.

Compte rendu adopté à ‘unanimité.

Le compte rendu du 11 avril remis ce jour aux élus sera approuvé lors de la prochaine séance

Ordre du jour :

1) Mise à jour du dossier adresses postales

2) Extension du réseau d’électricité rue Jean Moulin

3) Poste de gardien-brigadier municipal : modification de la délibération du

20/05/2019

4) Mobilier Salle multifonctionnelle : modification de la délibération du

20/05/2019

5) Renégociation des contrats d’assurances : choix du consultant

6) Cession du tracteur Renault

7) Questions diverses

1) Mise à jour du dossier adresses postales – DCM N° 2019-44

Suite à la convention mise en place en 2016 avec La Poste pour la mise à jour de toutes les adresses postales sur le territoire de la Commune de Saint-Just-Luzac, et à la délibération N°2018-61 du 12 novembre 2018 ayant pour objet les modifications ou créations de certaines adresses, La Poste demande une révision complémentaire en vue de préciser certaines adresses ou d’en créer de nouvelles afin de répondre aux normes de géolocalisation.2

De plus le fichier des adresses de la zone artisanale doit également être mis à jour pour les mêmes motifs.

A ce titre une réunion organisée par la Communauté du Bassin de Marennes a eu lieu récemment avec tous les commerçants et artisans de cette zone.

Madame le Maire donne lecture des nouvelles propositions (voir annexes1 et 2 ci-jointes).

Vote :

L’exposé du Maire entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

✓ accepte les modifications ou créations d’adresses selon le document annexé ci-joint ✓ autorise Madame le Maire à transmettre ces informations à la Poste et signer tout document relatif à ce dossier.

Les modifications ou créations seront actées par arrêté municipal.

2) Extension du réseau d’électricité rue Jean Moulin – DCM N° 2019-45

Madame le Maire rappelle que par délibération du 17 mars 2016, le Conseil municipal avait validé la prise en charge financière des travaux d’extension du réseau électrique se trouvant en dehors du terrain d’assiette pour l’aménagement du lotissement de La Combe à Luzac.

Après une demande de prolongation du permis d’aménager N° PA 017351 15 M001 par le lotisseur, les travaux d’aménagement du lotissement devraient démarrer au cours des prochains mois.

Suite à la demande de raccordement au Réseau Public de Distribution d’électricité faite par le lotisseur, ENEDIS a adressé à la Commune de Saint-Just-Luzac, la contribution financière qui lui incombe pour les travaux se trouvant hors de l’assiette du lotissement. Cette contribution s’élève à 29 610,89 € TTC pour la commune. Les délais de réalisation des travaux sont estimés à 26 semaines.

Madame le Maire rappelle qu’au budget primitif 2019, les crédits nécessaires ont été prévus dans le cadre de l’opération 274 -Eclairage public, pour financer ces travaux.

Discussion :

Monsieur Levy demande si ce lotissement va vraiment se faire ?

Réponse affirmative de Mme le Maire, le propriétaire souhaitait attendre sa retraite pour être dégager de ses obligations professionnelles avant de démarrer le projet. Madame le Maire précise qu’il s’agit d’un lotissement de 41 parcelles de petites surfaces. Monsieur Levy fait remarquer que cela engendrera beaucoup de sorties de véhicules sur une petite route.

Monsieur Guignet indique qu’il avait été évoqué une participation du lotisseur. Madame le Maire répond que l’extension du réseau sur la voie publique est à la charge de la commune. Le lotisseur, quant à lui, finance la partie qui lui incombe à l’intérieur du lotissement.

Vote :

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil municipal, par 14 voix Pour, 1 Abstention (C. Guignet) : ✓ accepte la prise en charge financière des travaux d’extension du réseau électrique se trouvant en dehors du terrain d’assiette pour l’aménagement du lotissement de La Combe à Luzac.

✓ autorise Madame le Maire à signer la convention relative à la contribution financière pour cette extension dont le montant s’élève à 29 610,89 € TTC.

✓

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2019. 3

3) Poste de gardien-brigadier municipal : modification de la

délibération du 20/05/2019– DCM N° 2019-46

Madame le Maire rappelle que par délibération du 20 mai 2019, le Conseil municipal a validé la création d’un poste, par intégration directe, de gardien- brigadier à temps non complet à raison de 17h30 par semaine.

Après transmission de la délibération au Centre de Gestion de la Charente-Maritime (CDG17) et publication de la création de poste, les services du CDG nous ont informés qu’il n’était pas possible de procéder à une intégration directe sur un temps non complet.

Après entretien avec l’agent concerné et avec son accord, Madame le Maire propose de créer un poste de gardien brigadier de police municipale à temps complet et de supprimer le poste d’adjoint principal de 2ème classe à temps non complet occupé actuellement par l’agent.

Compte tenu des délais de déclaration de poste et consultation des commissions paritaires du CDG17, ce poste pourrait être pourvu au 1er septembre 2019.

Discussion :

Monsieur Cornuault demande si l’agent pourra continuer à exercer des missions au secrétariat. Madame le Maire indique que certaines de ces tâches seront précisées dans sa fiche de poste.

Vote :

L’exposé du Maire entendu,

Considérant l’accord de l’agent,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de créer un poste de gardien brigadier de police municipale à temps complet - Autorise Madame le Maire à déclarer la vacance d’emploi correspondant, - Décide de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet de 31 heures annualisées à 17h30 hebdomadaires,

- Autorise Madame le Maire à saisir la Commission administrative paritaire du Centre de Gestion à propos de l’intégration directe,

- Autorise Madame le Maire à saisir le Comité technique du Centre de Gestion à propos de la modification de l’organisation des services.

Après avis favorable des 2 instances paritaires, l’agent concerné pourra être nommé dans la filière police municipale à compter du 1er septembre 2019. Il devra ensuite suivre la Formation Initiale d’Application obligatoire et obtenir l’agrémentation du Préfet et l’assermentation du Procureur de la République.

Le tableau des emplois de la filière administrative et de la filière police municipale sera modifié en conséquence de la façon suivante :

Filière administrative

Grade

C

a

t

Effectif au

24/06/2019

Effectif au

01/09/2019

Temps complet Temps non complet Temps complet Temps non complet

Rédacteur Ppal 1ère cl. B 1 0 1 0

Adj adm. Ppal 2ème cl. C 1 1 1 0

Adjoint administratif C 0 1 0 1

Filière police municipale

Brigadier-chef principal C 1 0 1 0

Gardien –brigadier C 0 0 1 0 4

Cette délibération annule et remplace la délibération N° 2019-42 du 20 mai 2019.

4) Mobilier Salle multifonctionnelle : modification de la délibération du 20/05/2019 – DCM N° 2019-47

Lors de la séance du 20 mai 2019, le Conseil municipal a validé une procédure d’appel d’offres pour la fourniture du mobilier et matériel nécessaires à l’équipement de la salle multifonctionnelle en définissant les besoins suivants :

- lot 1 : tables, chaises et chariots de transport

- lot 2 : estrade

- lot 3 : écran de scène

Après vérification du cahier des charges des entreprises chargées des travaux de construction de la salle, il s’avère que l’écran de scène faisait partir du lot 12 – Electricité et avait été retenu dans les options proposées.

La définition des besoins du marché est donc redéfinie de la façon suivante : - lot 1 : tables, chaises et chariots de transport, estimé à 30 000 € HT - lot 2 : estrade, estimé à 7 000 €

Soit un montant estimatif global de 37 000 € HT.

Vote :

L’exposé du Maire entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix Pour, 1 voix Contre (C. Guignet) :

✓ Valide les besoins proposés pour l’aménagement en mobilier et matériels pour la salle multifonctionnelle estimés à un montant global de 37 000 € HT.

✓ Autorise Madame le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres selon la réglementation des marchés de fournitures avec allotissement de la façon suivante : - lot 1 : tables, chaises et chariots de transport

- lot 2 : estrade

Cette délibération annule et remplace la délibération N° 2019-36 du 20 mai 2019.

5) Renégociation des contrats d’assurances : choix du consultant- DCM N° 2019-48

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en 2015 elle avait sollicité un cabinet de consultation pour renégocier tous les contrats d’assurance de la commune afin de se mettre en conformité avec les règles des marchés publics et également de réaliser des économies éventuelles dans ce poste de dépenses.

Tous les contrats d’assurances (multirisques, flotte automobile, protection juridique, responsabilité civile et risques statutaires) avaient été renégociés et conclus pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019.

L’ensemble de ces contrats arrivant à échéance en fin d’année, il convient de relancer une mise en concurrence.

A cet effet, deux cabinets ont fait des propositions à la commune de Saint-Just-Luzac pour réaliser la procédure nécessaire dans le cadre de la passation des marchés publics d’assurances.

Pour information,

Impact de la négociation faite en 2015 :

Cout de la consultation = 2100 € TTC

- Risques statutaires :5

Année Montant

variation

/cout

annuel

moyen

avant 2016

2009 14 627,00 €

2010 14 724,00 €

2011 18 195,00 €

2012 13 147,00 €

2013 15 680,42 €

2014 14 714,84 €

2015 15 792,76 €

2016 12 356,47 € 2 912,25 € -

2017 12 971,75 € 2 296,97 € -

2018 11 800,40 € 3 468,32 € -

2019 12 968,75 € 2 299,97 € -

Moyenne coût annuel de l’assurance statutaire de 2009 à 2015 : 15 268,72 € Economie réalisée depuis 2016 =10 977,50 €.

- Autres risques (multirisques responsabilité civile et dommage aux biens, flotte automobile, protection juridique) :

Année Montant

variation

/cout

annuel

moyen

avant 2016

2009 8 103,09 €

2010 8 097,22 €

2011 10 888,18 €

2012 11 432,28 €

2013 12 140,87 €

2014 12 777,11 €

2015 13 416,26 €

2016 8 387,99 € 2 591,30 € -

2017 9 344,86 € 1 634,43 € -

2018 9 212,95 € 1 766,34 € -

2019 9 381,98 € 1 597,31 € -

Coût annuel moyen avant 2016 = 10 979,29 €

Economie réalisée depuis 2016 = 7 589,37 €

Soit une économie globale nette (consultation comprise) de 16 500 € sur 4 ans.

Discussion :

Monsieur Cornuault souligne de faire attention aux garanties, il faudrait faire la comparaison avec les anciens contrats, notamment au niveau des franchises.

Vote :

L’exposé du Maire entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

✓ Décide de confier la mission de renégociation de l’ensemble des contrats d’assurances souscrits par la Commune à la Société SAS ED Consultants (Erwan DOUROUX Audit Assurances) pour un montant d’honoraires fixé à 1 500 € HT, soit 1 800 € TTC pour les phases 1, 2 et 3 de l’offre proposée ;

✓ Autorise Madame le Maire à signer la convention de passation des marchés publics d’assurances avec la société SAS ED Consultants.

6) Cession du tracteur Renault - DCM N° 2019-49 6

Madame le Maire rappelle que lors de la décision d’acquisition d’un camion benne lors de la séance du 13 février 2019, il avait été évoqué la reprise de l’ancien tracteur Renault datant de 1985 et qui ne peut plus être utilisé sur route par les services techniques.

Madame le Maire expose qu’elle a reçu 3 propositions d’achat pour ce véhicule.

Vote :

L’exposé du Maire entendu, après étude des offres reçues,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

✓ Décide de céder le tracteur Renault immatriculé 5271 SK 17 à Monsieur Bernard THOMAS, domicilié 19 rue du Haras- Saint-Just-Luzac, pour un montant net de 1 300 €.

Vu la vétusté du véhicule, le tracteur sera remis à l’acquéreur en l’état et ce dernier, qui l’achète en connaissance de cause, ne pourra se retourner contre la Commune de Saint-Just- Luzac pour tout vice découvert ultérieurement.

Le véhicule sera sorti de l’actif du budget communal.

7) Questions diverses

- Madame le Maire informe qu’elle va procéder au recrutement d’un agent en CDD pour 6 mois pour les services techniques pour la période des congés et pour pallier le départ en retraite d’un agent. Cet agent pourra également s’occuper de la salle multifonctionnelle quand elle sera en activité.

- Madame le Maire énonce les derniers arrêtés permanents pris:

• Arrêté relatif à la Défense extérieure contre l’incendie,

• Arrêté relatif à la pratique du démarchage à domicile,

• Arrêté relatif à la divagation des chiens et chats errants.

- Madame le Maire rappelle qu’à l’occasion du départ en retraite de Monsieur Bernard Thomas, employé des services techniques le 1er août, une petite réception est organisée pour les élus et le personnel le 25 juin.

- Monsieur Guignet signale que le 18 juin lors du Comité de Pilotage de la CDC sur les aires de camping-cars, Madame le Maire a annoncé qu’une étude avait été faite par la commune, il demande s’il est possible d’en prendre connaissance. Madame le Maire répond qu’en effet une étude interne à la mairie a été faite pour élaborer des pistes de réflexion, mais nous sommes dans l’attente de ce que le bureau d’études choisi par la CDC pourra proposer.

Séance levée à 19h30

La secrétaire de séance

Madame Chantal HEBING