Compte-Rendu - CR 18 09 24 CH

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Compte-Rendu - CR 18 09 24 CH Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Saint-Just-Luzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 09 24 CH)Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2018 A 19H00

PRESENTS : Ghislaine LE ROCHELEUIL, Jean-Pierre MANCEAU, Jean-Michel BOUZON, Chantal HEBING, Catherine LACOMBE, Anne - Lise BOUQUET, Claude JOUSSELIN, Christian GUIGNET, Jacques LEVY, Clarice DELAVOIX épouse CHEVALIER, Danilo CORNUAULT, formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES : Jacqueline POGET (procuration à C. HEBING), Willy DRILLAUD (procuration à G. LE ROCHELEUIL), Yann HERCOURT (procuration à C. Jousselin), Jacqueline FOURCAULT (procuration à C Guignet), S. LACEPPE (procuration à J-M Bouzon), Olivier Chère (procuration à C. Chevalier), Sandrine PAJOT-PONTAC (procuration à JP Manceau)

ABSENT : Jean-Bernard SALLE

Secrétaire de Séance : Madame Chantal HEBING

Approbation des précédents comptes rendus :

✓ Séance du 10-10-17 : Jacques Levy fait remarquer que ces séances sont déjà loin. Christian Guignet se retire du vote. Adopté à l’unanimité des votants ✓ Séance du 17-10-17 : Christian Guignet se retire du vote. Adopté à l’unanimité des votants

✓ Séance du 31-10-17 : M. Guignet se retire du vote. Adopté à l’unanimité des votants ✓

✓ Séance du 28-11-17 : Christian Guignet se retire du vote. Adopté à l’unanimité des votants

✓ Séance du 13-12-17 : Jean-Michel Bouzon signale une erreur de superficie dans le bail N°BR-2017-05. Cela sera vérifié. Adopté à l’unanimité moins 1 abstention (C. Guignet) ✓ Séance du 03-04-2018 : Adopté à l’unanimité moins 1 abstention (C. Guignet) ✓ Le compte rendu du 11-04-2018 sera approuvé lors de la prochaine séance.

Ordre du jour :

1) Budget communal :

- Admission en non-valeur

- Ecritures SDEER

2) Acquisition balayeuse

3) Réfection de la toiture du temple

4) Réfection des sols de l’école – Demande de subventions

5) Salle multifonctionnelle :

- Avenant APAVE

- Avenant travaux

- Choix du mobilier pour l’office

6) Contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel

(RGPD)

7) Consultation transport scolaire : validation du choix du transporteur

8) Personnel communal :

- Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet

-Modification d’horaires de 2 adjoints techniques à temps non complet

- Création d’un poste de contractuel à temps non complet

- Création d’un poste de contractuel à temps complet

9) Télétransmission des budgets « Caisse des écoles » et CCAS

10) Subvention course cycliste

11) Dénomination d’un square à la mémoire des médaillés

12) Questions diverses2

1) Budget communal

1-1) Demande d’admission en non-valeur – DCM N° 2018-23

Madame le Receveur de la Trésorerie de Marennes a fait état d’une créance de 2011 pour des repas de cantine qui n’a pu être recouvrée après toutes les procédures engagées par le Trésor public. Le montant s’élève à 60,30 €.

Madame le Receveur demande d’émettre un mandat de ce montant au compte 6541.

Vote :

Sur proposition de Mme la Trésorière de Marennes par courrier explicatif Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, Article 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes : - n°46 de l'exercice 2011, d’un montant de 60,30 €

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 60,30 euros. Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

1-2) Ecritures SDEER – Décision modificative N° 1 – DCM N°2018-24

Mme le Maire rappelle à l'Assemblée que lors de la séance du 22 août 2017, il a été décidé de

confier au SDEER :

- la mise en place d’un candélabre à l’abri-bus de La Puisade, dont le montant HT s’élève à

7969,82 €

- la pose de 29 horloges astronomiques (continuité coupure nocturne éclairage public) dont

le montant HT s’élève à 5727,36 €

Il a également été décidé de régler la part qui incombe à la commune, soit 6 514,36 € en 5

annuités à compter du 1er avril 2018.

Lors de l’élaboration du budget il a été omis d’inscrire les opérations d’ordre relatives à ces

échéances.

Il convient donc de prendre une décision modificative technique et d’affecter en dépenses d’ordre (à l’intérieur de la section) au compte 21534-041 et en recettes d’ordre au compte 168758-041 la somme de 6514,36 €.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la décision modificative technique et décide d’affecter en dépenses d’ordre (à l’intérieur de la section) au compte 21534-041 et en recettes d’ordre au compte 168758-041 la somme de 6514,36 €.

2) Acquisition balayeuse - DCM N°2018-25

Madame le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif, des crédits ont été inscrits en investissement à l’opération 275 – Equipements de voirie, pour acheter une balayeuse pour remplacer celle des ateliers.

Plusieurs fournisseurs ont été consultés pour comparer les modèles proposés. Le choix s’est arrêté sur une balayeuse désherbeuse compacte reconditionnée fournie par la société LABOR HAKO pour un montant de 46 909,13 € TTC.

Discussion :

Jacques Levy signale que le devis a déjà été signé.

Madame le Maire explique qu’il s’agissait d’une réservation du matériel en attendant la validation par le Conseil municipal mais que ce choix avait déjà été discuté en commission voirie et qu’un accord de principe avait été formulé avant le vote du budget.

Vote :

L’exposé du Maire entendu,3

Après en avoir délibéré, par 13 voix Pour, 4 voix Contre (J-M Bouzon – S. Laceppe par procuration – C. Guignet – J. Fourcault par procuration) et 1 abstention (J. Levy) - décide d’acquérir une balayeuse compacte reconditionnée, modèle Citymaster 1250, fournie par la Société LABOR HAKO, pour un montant TTC de 46 909,13 € TTC - autorise Madame le Maire à signer le devis correspondant.

Les crédits ont été inscrits au Budget primitif 2018 en dépenses d’investissement à l’opération 275 – « Equipements de voirie ».

3) Réfection de la toiture de la salle omnisports (ancien temple) – DCM N° 2018-26

Madame le Maire rappelle que la toiture de la salle omnisports de Luzac a besoin d’une réfection. A ce titre trois entreprises ont été consultées pour effectuer ces travaux. Les devis ont été présentés en commission urbanisme préalable à la séance. Les membres de la commission ont proposé de retenir le devis de la SARL CELLIER d’un montant de 41 915,38 € TTC.

Discussion :

Madame le Maire explique que les travaux sont programmés pour la fin d’année. Jean-Michel Bouzon signale que des activités sportives se déroulent à cette période dans la salle omnisports, et qu’il n’apparait pas judicieux de faire ce type de travaux l’hiver. Christian Guignet s’interroge si les travaux seront vraiment faits car déjà évoqués lors des précédents budgets.

Vote :

Après en avoir délibéré, par 14 voix Pour, 4 abstentions (J-M Bouzon – S. Laceppe par procuration – C. Guignet – J. Fourcault par procuration) :

- décide de retenir l’entreprise CELLIER pour réaliser les travaux de rénovation de la toiture du Temple pour un montant de 41 915,38 €.

- autorise Madame le Maire à signer le devis correspondant.

Les crédits ont été inscrits au Budget primitif 2018 en dépenses d’investissement à l’opération 277 – « Bâtiments communaux ».

4) Réfection des sols de l’école – Demande de subventions –

4-1) Réfection des sols de l’école maternelle - DCM N° 2018-27

Madame le Maire explique que les sols de l’école maternelle sont devenus très vétustes : ils sont donc à la fois difficiles d’entretien et pourraient être dangereux pour la circulation des enfants.

Plusieurs entreprises ont été contactées pour visiter les bâtiments scolaires et établir un devis pour la rénovation des sols PVC des classes de Petite et Moyenne Sections, de la salle de motricité, des SAS d’entrée et de la salle de sieste.

Les 3 entreprises proposent des sols en PVC de classe U4P3 résistant à l’usure et au passage, avec mise en place de barrière anti-remontée d’humidité.

Suivant les devis reçus et présentés en commission urbanisme, le montant des travaux est estimé à 23 250 € TTC

Madame le Maire informe l’Assemblée que ce type de travaux peut être subventionné par le Conseil départemental de Charente-Maritime à hauteur de 30 % dans le cadre du programme « Fonds d’aide aux grosses réparations scolaires du 1er degré ».

Discussion :

Jean-Michel Bouzon demande si ces travaux sont déclenchés en raison du dégât des eaux survenu dans l’école

Madame le Maire répond par la négative, c’est de l’usure.

Jacques Levy, étant Maire à l’époque, confirme que ces sols sont d’origine depuis plus de 20 ans.4

Jean-Michel Bouzon demande si ce choix a été fait en concertation avec les enseignants qui y travaillent tout le temps.

Vote :

L’exposé du Maire entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide de rénover les sols de l’école maternelle dans les pièces suivantes : Classes de Petite et Moyenne Section, salle de motricité, SAS d’entrée et dortoir pour un montant estimatif de travaux de 19 375,00 € HT, soit 23 250 € TTC,

- Autorise Madame le Maire à déposer auprès du Conseil départemental de Charente- Maritime un dossier de demande de subvention à hauteur de 30 % des dépenses HT dans le cadre du Fonds d’aide aux grosses réparations et constructions scolaires du 1er degré, - Propose de financer les travaux de la façon suivante :

Plan de financement (montants HT)

Financeur Taux Montant

Conseil

départemental 17

30 % 5812,50 €

Commune de Saint-

Just-Luzac (Fonds

propres)

70 % 13 562,50 €

Montant global 100 % 19 375,00 €

- S’engage à ne pas débuter les travaux avant la décision attributive de subvention, - S’engage à inscrire les crédits nécessaires au prochain budget primitif.

4-2) Rénovation des sols de 2 classes de l’école élémentaire - DCM N° 2018-28

Madame le Maire informe les membres du Conseil que les effectifs du Groupe scolaire Eric Tabarly sont passés de 185 en 2017 à 199 à la rentrée 2018.

De ce fait, l’Inspection d’Académie a autorisé l’ouverture d’une classe supplémentaire dès les premiers jours de la rentrée.

Une salle de classe a donc été aménagée au pied levé en lieu et place de la salle dédiée au club informatique et jouxtant la bibliothèque. Les élèves du groupe scolaire sont désormais répartis en 8 classes.

Madame le Maire explique que les sols de la nouvelle classe (ancienne salle informatique) ont besoin d’être rénovés de même que la salle de CP du fait des mouvements des effectifs par classe. Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour faire ces travaux dont le montant est estimé à 13 843 € TTC (11 835 € HT). Les devis ont été présentés en commission urbanisme.

Madame le Maire informe l’Assemblée que ce type de travaux peut être subventionné par le Conseil départemental de Charente-Maritime à hauteur de 30 % dans le cadre du programme « Fonds d’aide aux grosses réparations scolaires du 1er degré ».

Jacques Levy demande où se réunit le Club des Anciens puisque la salle des associations est transformée en salle informatique.

Madame le Maire répond qu’ils se retrouvent désormais dans la salle de l’ancienne poste en attendant que la salle multifonctionnelle soit achevée.

Vote :

L’exposé du Maire entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide de rénover les sols de l’école élémentaires dans la nouvelle classe (ancienne salle informatique) pour un montant estimatif de travaux de 11 535,00 € HT, soit 13 843,00 € TTC,

- Autorise Madame le Maire à déposer auprès du Conseil départemental de Charente- Maritime un dossier de demande de subvention à hauteur de 30 % des dépenses HT dans le cadre du Fonds d’aide aux grosses réparations et constructions scolaires du 1er degré, - Propose de financer les travaux de la façon suivante :5

Plan de financement (montants HT)

Financeur Taux Montant

Conseil

départemental 17

30 % 3 460,50 €

Commune de Saint-

Just-Luzac (Fonds

propres)

70 % 8 074,50 €

Montant global 100 % 11 535,00 €

- S’engage à ne pas débuter les travaux avant la décision attributive de subvention, - S’engage à inscrire les crédits nécessaires au prochain budget primitif.

5) Salle multifonctionnelle

5-1) Avenant contrat de coordination SPS – DCM N° 2018-29

Madame le Maire explique que lors de la signature du contrat relatif à la mission de coordination SPS (Sécurité et protection de la Santé), avec la société APAVE, il avait été convenu que la durée de l’opération serait de 12 mois et il était mentionné dans le contrat un supplément de 640 € HT par mois d’intervention supplémentaire.

Suite au dernier planning de travaux reçu, il est fait état d’une fin de travaux pour la semaine 44, soit début novembre. Ceci correspond à un supplément de mission de 5 mois, celle –ci ayant débuté pour l’APAVE le 22 mai 2017, soit un montant de 3200 € HT.

Pour ne pas pénaliser la commune, la société APAVE propose de réduire de moitié ce montant, soit 1 600 € supplémentaires, réglés en 4 échéances de 400 € HT. Le montant de la commande initiale de 2 340 € HT serait porté à 3940 € HT.

Discussion :

Jean-Michel Bouzon demande à combien de mois se porte le retard et s’il peut être imputé aux entreprises.

Madame le Maire précise que certaines entreprises ne viennent pas toujours aux réunions de chantier et sont susceptibles d’avoir des pénalités de retard, ce qui est noté dans les comptes rendus de chantier.

Jean-Michel Bouzon signale qu’une pelleteuse creusait à côté du parking école. Madame le Maire informe qu’un puisard sera réalisé pour raccorder les eaux pluviales. Jean-Michel Bouzon demande si son volume sera suffisant.

Vote :

L’exposé du Maire entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix Pour et 4 abstentions (J-M Bouzon – S. Laceppe par procuration – C. Guignet – J. Fourcault par procuration), ✓ Accepte les modalités de l’avenant N°1 du contrat initial de mission de coordination SPS N° A532564689.1 signé le 24/11/214 avec la société APAPVE dans le cadre des travaux de construction de la salle multifonctionnelle,

✓ Autorise Madame le Maire à signer ledit avenant.

Les crédits sont inscrits au budget.

5-2) Lot 8 – Tranche 1 – Menuiseries intérieures – Avenant N° 2 – DCM N° 2018-30

Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de poser un encadrement périphérique au plafond dans le passage couvert et présente le devis de l’entreprise LEDENT, pour un montant de 942,25 € HT, 1 130,70 € TTC, ce qui représente 3,82 % du marché initial de 29 570,87 € TTC.

Compte tenu de l’avenant N°1, le total des avenants représente une moins-value de 6,13 % du marché initial et porte le montant du marché global à 23 131,17 €HT, soit 27 757,41 € TTC Ce devis a été présenté à la Commission d’Appel d’Offres en date du 24/09/2018.6

N° devis Montant HT Montant TTC Pourcentage avenant

Marché initial 24 642,39 € 29 570,87 €

Modification structure

acoustique en plafond salle

2

devis 20171345

5 937,50 € - 7 125,00 € -

Plafond en dalles acoustiques salle 2 devis 20171254 2 715,43 € 3 258,52 €

Blocs-porte sanitaires devis 20171341 768,60 € 922,32 €

Total avenant 1 2 453,47 € - 2 944,16 € - -9,96%

Avenant 2 devis 20180169 942,25 € 1 130,70 € 3,82%

Total avenants 1 511,22 € - 1 813,46 € - -6,13%

Marché global 23 131,17 € 27 757,41 €

Lot 8 - Menuiserie Intérieure - Ledent Menuiserie

1ère tranche - Réhabilitation

Vote :

L’exposé du Maire entendu,

Considérant l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 24 septembre 2018, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix Pour, 2 voix Contre (C. Guignet et J. Fourcault par procuration, 2 abstentions (J-M Bouzon et S. Laceppe par procuration):

✓ accepte l’avenant N°2 de l’acte d’engagement du Lot 8 – Menuiseries intérieures- de la tranche 1, selon le devis fourni par l’entreprise LEDENT, pour un montant de 942,25 € HT (1130,70 € TTC) ce qui porte le montant global pour ce lot à 23 131,17 € HT (27 757,41 € TTC),

✓ autorise Madame le Maire à signer l’avenant relatif à ces modifications avec l’entreprise LEDENT.

5-3) Lot 5 – Tranche 2 – Etanchéité – Avenant N°1 – DCM N° 2018-31

Monsieur le 1er Adjoint explique que lors des réunions de chantier, le maître d’œuvre a préconisé de placer une protection sur le mur de la salle multifonctionnelle contre le mur du voisin afin d’éviter toute infiltration par la suite.

Ces travaux relèvent du lot N° 5 – étanchéité pour lesquels l’attributaire, l’entreprise D.M.E., a établi un devis pour fourniture et pose d’une équerre métallique chevillée sur le mur contre le voisin, dont le montant s’élève à 2 560 € HT.

N° Devis Montant HT Montant TTC Pourcentage avenant

17 218,51 € 20 662,21 €

Avenant 1 17/5215C 2 560,00 € 3 072,00 €

Total Avenant 1 2 560,00 € 3 072,00 € 14,87%

Marché global 19 778,51 € 23 734,21 €

Lot 5 - Etanchéité - SAS DME

2ème tranche construction

La commission d’appel d’offres réunie en date du 24 septembre a émis un avis favorable.

Jean-Pierre Manceau précise également que le voisin a été autorisé à poser son antenne sur le toit de la salle car il n’avait pas de possibilité de la poser chez lui.

Vote :

L’exposé du Maire entendu,

Considérant l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 24 septembre 2018,7

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix Pour, 2 voix Contre (C. Guignet et J. Fourcault par procuration), 2 abstentions (J-M Bouzon et S. Laceppe par procuration):

✓ accepte l’avenant N°1 de l’acte d’engagement du Lot 5 de la tranche 2, selon le devis ci-joint, pour un montant de 2 560,00 € HT (3 072,00 € TTC) ce qui porte le montant global pour ce lot à 19 778,51 € HT (23 734,21 € TTC),

✓ autorise Madame le Maire à signer l’avenant relatif à ces modifications avec l’entreprise SAS DME.

5-4) Lot 1- Tranche 2 – Gros œuvre – Avenant N°2 – DCM N°2018-32

Madame le Maire explique que lors de l’élaboration du cahier des charges des travaux, le maître d’œuvre a omis de prévoir un puisard pour l’évacuation des eaux pluviales. Ces travaux relèvent du lot N° 1 – Gros œuvre - pour lesquels l’attributaire, l’entreprise Méthode et Construction., a établi un devis pour fourniture et mise en place d’un puisard pour eaux pluviales, dont le montant s’élève à 2 505,99€ HT.

Cet avenant représente 1,45 % du montant initial du marché, et compte tenu de l’avenant N° 1, 10,18 % du montant initial. La commission d’appel d’offres, réunie en date du 24 septembre 2018, a émis un avis favorable.

N° Devis Montant HT Montant TTC Pourcentage avenant

172 687,86 € 207 225,43 €

Avenant 1 2017-135 4 944,57 € 5 933,48 €

2017-116 10 137,41 € 12 164,89 €

Total Avenant 1 15 081,98 € 18 098,38 € 8,73%

Avenant 2 2018-094 2 505,99 € 3 007,19 € 1,45%

Total avenants 17 587,97 € 21 105,57 € 10,18%

Marché global 190 275,83 € 228 331,00 €

Lot 1 - Gros œuvre - SARL Méthode et Construction

2ème tranche construction

Discussion :

Jean-Pierre Manceau précise que l’évacuation des eaux pluviales n’avait pas été prévue dans les travaux initiaux.

Jacques Levy fait remarquer que les travaux auraient déjà commencé ce qui pourrait remettre en cause la Commission d’Appel d’Offres.

Madame le Maire répond que l’erreur revient à l’architecte, ce qui a été constaté lors de la dernière réunion de chantier et porté au compte rendu de celle-ci. Par rapport à ce malentendu, Danilo Cornuault, qui avait voté initialement contre le projet de salle multifonctionnelle, précise qu’aujourd’hui il ne s’agit pas de retarder les travaux, donc il votera pour.

Vote :

L’exposé du Maire entendu,

Considérant l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 24 septembre 2018,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix Pour, 4 voix Contre (C. Guignet et J. Fourcault par procuration, -M Bouzon et S. Laceppe par procuration), 1 abstention (J. Levy) :

✓ accepte l’avenant N°2 de l’acte d’engagement du Lot 1 de la tranche 2, selon le devis ci-joint, pour un montant de 2 505,99 € HT (3 007,19 € TTC) ce qui porte le montant global pour ce lot à 190 275,83€ HT (228 331,00 € TTC),

✓ autorise Madame le Maire à signer l’avenant relatif à ces modifications avec l’entreprise Méthode et Construction.

5-5) Lot 3 – Tranche 2 – Charpente et couverture métallique – Avenant N° 1 – DCM N° 2018-338

Madame le Maire explique que le contrôleur technique de construction a demandé la pose d’une barre accroche échelle dans le vestiaire femmes.

Ces travaux relèvent du lot N° 2 – Charpente et couverture métallique - pour lesquels l’attributaire, l’entreprise DL ATLANTIQUE., a établi un devis dont le montant s’élève à 300 € HT.

Cet avenant représente 0,35 % du montant initial du marché.

N° Devis Montant HT Montant TTC Pourcentage avenant

Marché initial 84 786,29 € 101 743,55 €

Avenant 1 2714001-TS2 300,00 € 360,00 € 0,35%

Total avenants 300,00 € 360,00 € 0,35%

Marché global 85 086,29 € 102 103,55 €

Lot3 -Charpente et couverture métallique - DL ATLANTIQUE

2ème tranche construction

Discussion :

Jean-Michel Bouzon regrette que Madame le Maire n’ait pas invité les membres du conseil municipal à visiter la salle.

Christian Guignet souligne qu’il en a fait la demande mais qu’il y avait déjà trop de monde lors des visites organisées pour les associations et les habitants s’étant inscrits en mairie.

Vote :

L’exposé du Maire entendu,

Considérant l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 24 septembre 2018,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix Pour, 2 voix Contre (C. Guignet et J. Fourcault par procuration), 2 abstentions (J-M Bouzon et S. Laceppe par procuration) :

✓ accepte l’avenant N°1 de l’acte d’engagement du Lot 3 de la tranche 2, selon le devis ci-joint, pour un montant de 300,00 € HT (360,00 € TTC) ce qui porte le montant global pour ce lot à 85 086,29€ HT (102 103,55 € TTC),

✓ autorise Madame le Maire à signer l’avenant relatif à ces modifications avec l’entreprise DL ATLANTIQUE.

5-6) Choix du mobilier pour l’office – DCM N° 2018-34

Madame le Maire rappelle que lors de l’attribution des lots de la tranche réhabilitation pour les travaux de la salle multifonctionnelle, les éléments présentés en option par le seul candidat et attributaire du lot N° 14 n’avaient pas pu être retenus mais seraient choisis plus tard en fonction des possibilités d’aménagement de l’office.

Discussion :

Anne –Lise Bouquet demande quels sont les éléments qui peuvent être retenus. Madame le Maire répond qu’il s’agit d’une salle de réchauffe uniquement mais qu’elle doit être aux normes et fonctionnelle, et elle décrit les éléments qui peuvent dorénavant être choisis.

Après de nombreuses discussions avec l’entreprise et le bureau d’études, associé à l’architecte, le devis retenu pour les éléments complémentaires s’élève à 14 247,19 € HT soit 17 096,63 € TTC.

Vote :

L’exposé du Maire entendu,9

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix Pour, 2 voix Contre (C. Guignet et J. Fourcault par procuration), 2 abstentions (J-M Bouzon et S. Laceppe par procuration)

✓ décide de retenir les éléments du devis transmis par la société ERCO pour l’aménagement complémentaire de l’office pour un montant de 14 247,19 € soit 17 096,63 € TTC.

✓ Autorise Madame le Maire à signer le devis avec ladite société.

6) Contrat d’accompagnement à la protection des données à

caractère personnel (RGPD) – DCM N° 2018-35

Madame le Maire explique que les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers, ainsi que sur les agents et élus des collectivités.

La loi Informatique et Libertés fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tout organisme public a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPD).

Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) préconise d’engager la mise en conformité au RGPD dans le cadre de démarches mutualisées.

Afin d’accompagner les collectivités à respecter leurs obligations en matière de protection de données à caractère personnel, le syndicat mixte SOLURIS propose d’assurer le rôle de délégué à la protection des données, de manière mutualisée pour l’ensemble de ses adhérents (DPD externe).

En tant que DPD, Soluris aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le DPD doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la CNIL.

Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le maire.

Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du maire.

L’accompagnement à la protection des données de Soluris comprend des prestations de sensibilisation, de formation et la fourniture de documents et livrables opposables. Le financement de l’accompagnement de Soluris est assuré par le paiement de la cotisation annuelle dont le montant a été augmenté dans ce but en 2018 (+0,1 €/habitant pour les communes, +10% pour les autres structures, avec un plafonnement à 500 € maximum d’augmentation annuelle).

Vote :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,10

Vu le règlement général sur la protection des données n°2016/679, Vu la délibération 2018.25 du Comité Syndical de SOLURIS en date du 22 mars 2018 Décide à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par SOLURIS.

7) Consultation transport scolaire : validation du choix du

transporteur – DCM N° 2018-36

Madame le Maire rappelle que par délibération du 03 avril 2018, le Conseil municipal a accepté que la Commune de Saint-Just-Luzac soit Autorité Organisatrice de rang 2 en matière de transport scolaire pour la rentrée 2017 et autorisé Madame le Maire à signer la convention relative aux services réguliers de transport scolaire entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Commune de Saint-Just-Luzac pour l’année scolaire 2018-2019.

A ce titre, il appartenait donc à la commune de consulter les sociétés de transport pour exercer ce service dès la rentrée.

Trois sociétés ont été contactées. Deux entreprises ont décliné l’offre de la commune pour incompatibilité avec leurs plannings de transports (Transport Delagree / Keolys). La société METEREAU a répondu favorablement et proposé d’assurer le transport scolaire pour l’année 2018-2019 pour un montant annuel de 18 390,42 € HT soit 22 068,50 € TTC.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à valider ce contrat auprès de la société METEREAU.

Vote :

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de retenir pour l’année 2018-2019, la proposition de la société de transports METEREAU pour exercer le service régulier de transport scolaire pour les élèves de la commune de Saint-Just-Luzac scolarisés à l’Ecole Eric Tabarly, pour un montant annuel de 18 390,42 € HT soit 22 068,50 € TTC.

- Autorise Madame le Maire à signer le contrat de transport scolaire pour l’année 2018-2019 avec le représentant de la société METEREAU.

8) Personnel communal :

Madame le maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal (ou autre assemblée) de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique

8-1) Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet –DCM N° 2018-37

Compte tenu des besoins de ressources au sein du secrétariat, il convient de pérenniser les effectifs du service administratif.

D’autre part le service de restauration scolaire nécessite également la présence de personnel pour assurer la surveillance du temps de repas.

Madame le Maire propose de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 26h hebdomadaires.

Discussion :

Jacques Levy demande s’il s’agit d’un nouveau contrat.11

Madame le Maire explique qu’il s’agit d’une pérennisation du contrat CAE pendant 2 ans, puis du contrat à durée déterminée d’un an.

Jean-Michel Bouzon demande si le travail au secrétariat le nécessite. Christian Guignet souligne que Mme Martin, receveur de la Trésorerie de Marennes avait signalé que la commune était au maximum de la masse salariale par rapport à des communes de même strate de population.

Jean-Michel Bouzon demande si ce poste est judicieux par rapport aux charges de travail dans les autres services.

Vote :

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

1 - La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 26/35° pour exercer les fonctions d’assistante administrative au sein du secrétariat de mairie et assurer la surveillance de la restauration scolaire pendant la pause méridienne à compter du 1er décembre 2018.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative au grade d’adjoint administratif territorial.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de d’adjoint administratif territorial.

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois :

Filière administrative

Grade Catégorie Effectif au 24/09/2018 Nouvel effectif au 01/12/2018

Temps complet Temps non complet Temps complet Temps non complet

Rédacteur

Principal 2ème

classe

B 2ème grade 1 0 1

Adjoint

administratif

territorial

C1 1 1 1 2

3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

8-2) Modification horaire d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (24h/sem.) – DCM 2018-38

Madame le Maire explique que l’augmentation du nombre d’élèves à l’école Eric Tabarly a induit une ouverture de classe à la rentrée 2018 et que de ce fait les services périscolaires et notamment le service de restauration scolaire sont impactés. De ce fait, le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet de 24h/ semaine (temps de travail annualisé) doit être augmenté de 2h par semaine pour répondre aux besoins du service. Cela porte l’amplitude horaire de cet agent à 26h / semaine annualisées. Il n’y a pas d’incidence sur le tableau des effectifs.

Vote :

L’exposé du Maire entendu,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint12

technique principal de 2ème classe permanent à temps non complet (24 heures hebdomadaires) en raison de l’accroissement de l’activité du service de restauration dû à l’augmentation du nombre d’élèves fréquentant l’école Eric Tabarly,

Considérant l’accord de l’agent concerné,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : ✓ De porter, à compter du 1er octobre 2018, de 24 heures (temps de travail initial) à 26 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe,

✓ D’inscrire au budget les crédits correspondants.

8-3) Modification horaire d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (25h/sem.) – DCM 2018-39

Madame le Maire explique que l’augmentation du nombre d’élèves à l’école Eric Tabarly a induit une ouverture de classe à la rentrée 2018 et que de ce fait les services périscolaires et notamment le service de restauration scolaire sont impactés. De ce fait, le poste d’adjoint technique à temps non complet de 25 h/ semaine (temps de travail annualisé) doit être augmenté de 2h par semaine pour répondre aux besoins du service. Cela porte l’amplitude horaire de ce poste à 27h / semaine annualisées. Il n’y a pas d’incidence sur le tableau des effectifs.

Vote :

L’exposé du Maire entendu,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet (25 heures hebdomadaires) en raison de l’accroissement de l’activité du service de restauration dû à l’augmentation du nombre d’élèves fréquentant l’école Eric Tabarly,

Considérant l’accord de l’agent concerné,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : ✓ De porter, à compter du 1er octobre 2018, de 25 heures (temps de travail initial) à 27 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint technique,

✓ D’inscrire au budget les crédits correspondants.

8-4) Création d’un poste de contractuel à temps non complet- DCM N° 2018-40

Madame le Maire explique qu’en raison de l’accroissement du nombre d’élèves à l’école Eric Tabarly qui a d’ailleurs entrainé l’ouverture d’une classe supplémentaire, il y a actuellement environ 180 enfants qui déjeunent à la cantine chaque midi.

D’autre part, la pause méridienne ayant été réduite, il est nécessaire d’accompagner le personnel de restauration scolaire pour le service des repas.

Madame le Maire propose de créer un poste non permanent de contractuel à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité en période scolaire pour palier au surcroit de travail dû à l’augmentation des effectifs scolaires, pour une durée de 6h hebdomadaire pouvant être modulée en fonction des besoins. Ce personnel sera affecté à la restauration scolaire et au service scolaire en cas de besoin.

Le personnel recruté sera rémunéré par référence au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux compte tenu des fonctions occupées, de la qualification de l’agent ainsi que de son expérience.

Discussion :13

Madame le Maire explique le fonctionnement des 2 temps de service de la restauration scolaire.

Vote :

Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 1°), 3 2°) et 3-1, Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° 2018-17 du 03 avril 2018, Vu le budget adopté par délibération n°2018-21 du 11 avril 2018,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent à temps non complet compte tenu de l’accroissement d’activité au sein des services scolaires et périscolaires,

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

La rémunération sera déterminée par référence au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux (catégorie C1), compte tenu des fonctions occupées, de la qualification de l’agent ainsi que de son expérience.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : ✓ d’adopter la proposition de Madame le Maire,

✓ de modifier le tableau des emplois,

✓ d’inscrire au budget les crédits correspondants,

✓ que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 26 septembre 2018.

8-5) Création d’un poste de contractuel à temps complet – DCM N° 2018-41

Madame le Maire explique qu’un contractuel a été recruté au sein des services techniques pour accroissement d’activité au retour d’un agent ayant été porté en congés de maladie ordinaire pendant une période assez longue, et lui permettre de prendre les congés auxquels il pouvait prétendre sans désorganiser le service. D’autre part, l’accroissement des tâches dévolues aux services techniques nécessite le recrutement d’un agent contractuel à temps complet sur un poste non permanent pour accroissement d’activités. Le contrat peut être conclu sur une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois. Le personnel recruté sera rémunéré par référence au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux compte tenu des fonctions occupées, de la qualification de l’agent ainsi que de son expérience.

Discussion :

Jean-Michel Bouzon demande si le personnel contractuel est formé en conséquence. Madame le Maire répond que le contractuel recruté suivra les formations d’autorisation de conduite dès que des stages seront programmés par le CNFPT.

Vote

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 1°), 3 2°) et 3-1, Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° 2018-17 du 03 avril 2018, Vu le budget adopté par délibération n°2018-21 du 11 avril 2018,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent à temps complet compte tenu de l’accroissement d’activité au sein des services techniques,14

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

La rémunération sera déterminée par référence au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux (catégorie C1), compte tenu des fonctions occupées, de la qualification de l’agent ainsi que de son expérience.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : ✓ d’adopter la proposition de Madame le Maire,

✓ de modifier le tableau des emplois,

✓ d’inscrire au budget les crédits correspondants,

✓ que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 26 septembre 2018.

9) Télétransmission des budgets « Caisse des écoles »– DCM 2018-42

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 15 novembre 2016, le Conseil

municipal avait autorisé Madame le Maire à signer avec le représentant de l’Etat une

convention relative à la transmission électronique des actes soumis au Contrôle de légalité et

au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat.

Madame le Maire sollicite l’autorisation des membres du conseil pour signer une convention

avec l’Etat afin de pouvoir transmettre de façon dématérialisée les actes réglementaires de

la Caisse des écoles : délibérations, décisions du Maire, actes budgétaires, ...

Vote

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

✓ Autorise Madame le Maire à signer avec le représentant de l’Etat une convention

relative à la transmission électronique des actes soumis au Contrôle de légalité et au

contrôle budgétaire de la Caisse des écoles.

✓ Autorise Madame le Maire à signer tout document ultérieur relatif à la transmission

électronique de documents à l’Etat, portant notamment sur la signature des actes

transmis par voie électronique, le changement d’opérateur de transmission et

l’extension du périmètre des actes transmis.

10) Subvention course cycliste - DCM N° 2018-43

Madame le maire informe l’assemblée de la demande du Président du Vélo-Club du Canton de Marennes pour participer aux frais engagés à l’occasion de la course cycliste du 6 juillet. Madame le Maire propose d’attribuer comme l’an dernier une subvention de 1 000 € (mille euros).

Madame le Maire rappelle que lors de l’élaboration du budget, cette demande avait été envisagée. Aussi, en attendant la confirmation d’une date, cette demande éventuelle avait été estimée et incluse dans les crédits alloués aux associations.

Vote

Considérant la demande du Président de l’Association « Vélo-club du Canton de Marennes » qui sollicite une aide financière de la commune pour contribuer aux frais occasionnés par la course cycliste UFOLEP du 6 juillet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € (mille euros) à l’association « Vélo-club du Canton de Marennes ».

Les crédits sont disponibles au chapitre 65 du budget communal.15

11) Dénomination d’un square à la mémoire des médaillés –DCM N° 2018-44

Madame le Maire informe l’assemblée que l’Union départementale 17 de la Société Nationale d’Entraide de la Médaille d’Oléron, par le biais du Président de la section du Canton de Marennes, a sollicité la commune pour organiser le 56ème congrès départemental à Saint-Just- Luzac le 13 octobre prochain.

A cette occasion, cette association souhaiterait qu’un espace communal soit dédié à la Médaille militaire.

Madame le Maire propose de dédier un espace engazonné situé à côté du Monument aux Morts, Place Verdun, à cet effet. Un mât sera installé ainsi qu’une plaque commémorative à l’attention des médaillés militaires.

Jean-Michel Bouzon demande d’où vient cette demande.

Madame le Maire donne lecture du courrier du Président de la section du Canton de Marennes.

Christian Guignet s’interroge sur la demande de valider la dénomination d’un square alors qu’il a déjà reçu une invitation qui mentionne cette inauguration. Jean-Pierre Manceau mentionne que les pourparlers concernant la cérémonie remontent à plusieurs mois, mais que c’est une maladresse d’avoir déjà envoyé les invitations. Jacques Levy fait remarquer qu’on aurait pu avoir une séance de conseil municipal plus tôt.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 17 voix Pour, 1 abstention (C. Guignet), Décide de dénommer l’espace situé à côté du Monument aux Morts « Square des Médaillés ».

12) Questions diverses

➢ Madame le Maire donne quelques précisions sur les modalités de l’autorisation d’ouverture d’une 8ème classe au sein du groupe scolaire Eric Tabarly.

➢ Des travaux vont être réalisés d’ici la fin de l’année par le Conseil départemental et le Syndicat des Eaux sur la départementale RD728.

Conseil départemental : recalibrage de chaussée entre le rond-point et le radar à proximité de Marennes.

Syndicat des Eaux : renforcement du réseau d’eau potable.

La circulation se fera par alternat sur chantier mobile jusqu’à la mi-décembre, voire fin décembre.

➢ Pose de la plaque Jacques Jamain. Début août Mme le Maire a reçu une délégation de l’association Honneur et Patrie qui s’est déroulée de façon houleuse. L’association veut que soit ajouté « Honneur et Patrie » sur la stèle du Pont de la Bergère. Les modalités seront étudiées ultérieurement en commission.

De plus les membres de l’association exigent le déplacement de la plaque « Chemin Jacques Jamain » à un autre endroit de la commune.

Madame le Maire rappelle que 2 cérémonies se déroulent depuis toujours au Pont de la Bergère. Lors de ces cérémonies, Jacques Jamain lisait le discours officiel de la FNDIRP, en tant que président de cette association, et faisait référence à l’histoire locale. Jacques Levy regrette que la décision de donner le nom de M. Jamain à ce chemin ait été fait sans demander l’avis à l’association Honneur et Patrie et que cette dénomination peut laisser croire que Monsieur Jamain était un ancien résistant.

Anne-Lise Bouquet souligne que cette décision n’a pas été prise à la légère et que sur la plaque pourrait être ajoutées des précisions pour éviter la confusion. Madame le Maire rappelle que cette décision de poser une plaque au nom de Jacques Jamain avait été prise à l’unanimité des présents le 22 août 2017.

Christian Guignet donne lecture d’un article de loi relatif à la dénomination de lieux par une commune et d’une directive du Ministère de l’Intérieur qui préconise qu’il ne faut16

pas donner de nom d’une personne vivante, pas le nom d’une personne décédée depuis moins de 5 ans sauf exception, un nom refusé par la population, de donner un nom qui troublerait l’ordre public, nom qui heurterait atteinte à la sensibilité des personnes ou à la mémoire d’un lieu. La mairie de Saint-Just-Luzac peut être rappelée à l’ordre par le juge administratif. Aussi, lecture faite de son intervention, il suggère de déplacer la plaque de l’autre côté du chemin afin d’éviter un « clash » pour ce genre de situation. Il demande d’inscrire cette demande lors de la prochaine séance de conseil municipal. Madame le Maire précise que cela ne pourra être fait si rapidement au prochain conseil. Jacques Levy reproche à Madame le Maire de « botter en touche » et qu’il y a des gens qui sont morts pour leurs convictions. Madame le Maire demande un peu de dignité. Jacques Levy mentionne un courrier qui devait être lu aux conseillers. Madame le Maire donne lecture de la lettre de Madame Martine Dorronsoro-Lisiac, Vice- présidente de l’association Honneur et patrie, en précisant qu’elle venait d’en faire le résumé.

Jacques Levy remarque que cette lettre mentionne Monsieur Manceau. Madame le Maire précise que lors de l’entrevue, Jean-Pierre Manceau s’est fait agresser violemment, et c’est ce qu’elle avait précisé en parlant d’un déroulement « houleux » lors de l’entrevue d’août.

Jean-Pierre Manceau avait exprimé un refus catégorique de déplacer la pancarte et de débaptiser ce chemin mais il se pliera à la décision d’un prochain conseil. Jean-Michel Bouzon souligne que c’est bien d’écouter les différentes parties. Anne-Lise Bouquet estime que ce n’est pas choquant qu’il y ait les 2 noms, de rendre hommage à la fois aux parachutistes, aux résistants ainsi qu’aux personnes qui leur rendent Mémoire.

Christian Guignet souligne que la demande de dénomination n’a pas été faite par la famille Jamain, mais qu’une demande avait été faite par Monsieur Guitard auprès des Maires de Marennes et de Bourcefranc avec un refus de leur part pour réponse. Danilo Cornuault ne comprend pas ce problème de concurrence.

Madame le Maire clôt le débat en demandant de respecter la mémoire des uns et des autres.

➢ Jacques Levy évoque un courrier concernant un litige entre deux agents communaux. Madame le Maire explique que tout est rentré dans l’ordre et rappelle qu’une démarche d’évaluation des risques psycho-sociaux est en cours. Il est de la responsabilité du Maire d’apaiser les tensions entre les agents de la commune, réduire la pénibilité, etc.. L’affaire est réglée.

Danilo Cornuault demande si des sanctions ont été prises.

Madame le Maire confirme que l’affaire a été réglée entre les 2 parties, et regrette de n’avoir pas pu être assez vigilante dès le départ.

➢ Jean-Michel Bouzon demande si le numéro de téléphone de l’élu d’astreinte est toujours en fonction. Réponse affirmative.

➢ Jean-Michel Bouzon demande si l’installation d’aires de jeux sur la commune sera poursuivie. Réponse affirmative

➢ Jean-Michel Bouzon se renseigne à propos du recrutement du Conseiller en Energie partagé par la Communauté de communes de l’Ile d’Oléron.

Madame le Maire informe que ce conseiller est venu dans la commune et a rencontré le responsable des services techniques, ainsi que la secrétaire et des élus. Un diagnostic des consommations énergétiques des bâtiments et de l’éclairage public est en cours.

➢ Danilo Cornuault demande ce qu’il en est des projets de communes nouvelles. Madame le Maire répond que quelques réunions ont eu lieu entre 4 communes de la CDC mais le sujet n’est pas d’actualité pour l’instant.

➢ Danilo Cornuault suggère un boycott de la remise des résultats lors des élections européennes.

Pas de prise de position de Madame le Maire 17

➢ Christian Guignet déplore que lors du forum des associations organisé sur la commune, l’association « Les Cigales » n’ait pas été invitée. Selon lui la mairie semble ne pas connaitre cette association malgré son siège social communal. Il demande d’inscrire les Cigales dans les associations de la commune.

Claude Jousselin rappelle lui avoir demandé à plusieurs reprises de connaître les coordonnées de l’association pour l’ajouter au listing communal, en vain. Après la lecture exhaustive de Monsieur Guignet des lois successives régissant les associations depuis la loi Chapelier de 1791, Anne-Lise Bouquet précise tout simplement que le principe de « Forum des associations » a été créé à l’occasion du centenaire de la Loi 1901 pour ces associations.

➢ Claude Jousselin informe l’assemblée que le site internet de la commune est terminé et sera en ligne dès les prochains jours.

Séance levée à 22h00

La secrétaire de séance

Chantal HEBING