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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal virelade 07 04 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Virelade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal virelade 07 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Justice et droit,
Virelade CANTON DES LANDES DES GRAVES
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le SL DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ID : 033-213305527-20250422-CRDU07042025-AI
COMMUNE DE VIRELADE
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
EEE)
L'An deux mil vingt-cinq, le sept avril à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de la commune de VIRELADE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, en mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Laetitia FAUBET, Maire.
Date convocation du Conseil Municipal : 01/04/2025
Date d'affichage de la convocation à la mairie 01/04/2025
Etaient présents: FAUBET Laetitia, BATTOCCHIO Jérôme, TERRIEN-FAUBET Sonia, GANNE Julien, SICAIRE- CHAUVINEAU Adélaïde, AUGEARD Serge, DUBOUILH Marie-Alice, DESMARIES Anthony, CHIARADIA Martine, BOITIER Olivier, BERNEDE Bruno, MARTIN Julien.
Etaient excusés : BEDOURET Mathilde, GOSSET DE LA ROUSSERIE Clarie, FERRIEZ Stéphanie.
Secrétaire de séance : Sonia TERRIEN-FAUBET
ORDRE DU JOUR
APPROBATION du procès-verbal de ia séance du 10 Mars 2025 APPROBATION du procès-verbal de la séance du 22 Mars 2025
FINANCES
Délibération 2025/11 : Approbation du Compte de Gestion 2024 — Budget de la Commune
Délibération 2025/12 : Approbation du Compte Administratif 2024 — Budget de la Commune
Délibération 2025/13 : Affectation du résultat de l'exercice 2024 — Budget de la Commune
Délibération 2025/14 : Vote du Budget primitif 2025 — Budget de la Commune
Délibération 2025/15 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025
Délibération 2025/16 : Attribution des subventions 2025 aux associations
Délibération 2025/17 : Participation financières 2025 groupe scolaire
Délibération 2025/18 : Fonds de concours - Éclairage public D
NO
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1
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ND
=
I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 10 Mars 2025
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'UNANIMITE
APPROUVE et ADOPTE le procès-verbal de la séance du 10 Mars 2025
Il. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 22 Mars 2025
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’'UNANIMITE
APPROUVE et ADOPTE le procès-verbal de la séance du 22 Mars 2025
IH. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 — BUDGET DE LA COMMUNE
Madame le Maire présente le compte de gestion 2024, budget unique, établi par Madame la Directrice régionale des finances publiques, Madame Jocelyne PETIT, trésorerie de La Réole. 1
CONSEIL MUNICIPAL | 07 AVRIL 2025 + Commune. de REPUBLIQUE FRANÇAISE
Direlad DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
treilace CANTON DES LANDES DES GRAVES
COMMUNE DE VIRELADE
Le Conseil Municipal, après délibéré à l'UNANIMITÉ
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213305527-20250422-CRDU07042025-AI
DECLARE que le compte de gestion de 2024, dressé par Madame Jocelyne PETIT, Directrice régionale des finances publiques, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
APPROUVE le compte de gestion 2024 du budget unique de la Commune de Virelade établi pour l'exercice 2025.
IV. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — BUDGET DE LA COMMUNE
L'article L2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales précise que si Le Maire peut assister aux discussions, il doit toutefois se retirer au moment du vote. Cet article interdit ainsi formellement au maire de voter son propre compte administratif. Il ne peut dès lors donner une procuration à l'un des membres du conseil municipal.
Il convient donc de désigner un président de séance pour cette délibération.
Madame Sonia TERRIEN-FAUBET se propose et présente le compte administratif 2024, budget unique, qui laisse apparaitre les résultats suivants :
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
= Dépenses
"Recettes
= Résultat de l'exercice
= Excédent antérieur reporté
Excédent global
B. SECTION INVESTISSEMENT
" Dépenses
" Recettes
" Déficit
=" Déficit antérieur reporté
= Dissolution SIVU PODENSAC
Déficit global
C. RESTES A REALISER
" Dépenses
" Recettes
Total
D . Déficit Global
E. À capitaliser en Investissement {(R1068)
F. Reste en fonctionnement [RO02)
Vu le compte administratif joint,
Considérant le retrait du maire au moment du vote,
995 645.08
1064 420.85
+68 775.77
+959 332.03
+ 1 028 107.80
245 559.67
141 303.12
- 104 256.55
- 110 600.05
- 654.84
- 215 511.40
26 070.52
0.00
26 070.52
241 581.92
241 581.92
761 559.19
Madame Sonia TERRIEN-FAUBET demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après délibéré, à I'UNANIMITÉ
CONSEIL MUNICIPAL | 07 AVRIL 2025 { : L EX
Commune "A
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le S L C ù DEPARTEMENT DE LA GIRONDE -023- _ _ - Virelade CANTON DES LANDES DES GRAVES ID : 033-213305527-20250422-CRDU07042025-AI
COMMUNE DE VIRELADE
DECLARE que le compte administratif 2024, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
APPROUVE le compte administratif 2024 du budget unique de la Commune de Virelade pour l'exercice 2025.
V. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 —- BUDGET DE LA COMMUNE
Le conseil municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :
Reports
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : - 110 600.05 Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 959 332.03
Solde d'exécution
Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : - 104 256.51 Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : + 43 000.12
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 26 070.52 En recettes pour un montant de : 0.00
Besoin net de la section d'investissement
| A capitaliser en Investissement 241 581.92 |
Compte 1068
[ Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 241 581.92 |
Ligne 002
| Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO02) 761 559.19 |
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de fonctionnement :
- RO2 Excédent reporté 761 559.19
Section d’investissement :
- DO01 Déficit . - 241 581.92
- R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 241 581.92
Îl est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat détaillé ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’'UNANIMITÉ
DECIDE d’affecter le résultat de l'exercice 2024 de la façon suivante :
Section de fonctionnement :
- R02 Excédent reporté 761 559.19
Section d'investissement :
- D001 Déficit : - 241 581.92
- R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 241 581.92
Et prend l'engagement d'inscrire ces crédits au budget primitif 2025.
CONSEIL MUNICIPAL | 07 AVRIL 2025 Commune de
4 Virelade
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON DES LANDES DES GRAVES
COMMUNE DE VIRELADE
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
VI. VOTE DUÙ BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE
Le conseil municipal examine le budget de la commune 2028 qui s’équilibre en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 1.759.734.19€
Section d'investissement : 908.615.92€
| FONCTIONNEMENT |
| DEPENSES RECETTES | 011 - Charges à caractère général 540 016.83 002 - Résultal d'explollaton reporié 761 559.19
012 - Charges de personnel
et frais assimilés 55059537 013 - Atténuations de charges 15 000.00
014 - Atténuations de 042 - Opérations d'ordre de
produits 1000.00 transfert entre sections 0,00
023 - Virement à ls section 70 -Produits de service, domaine, Pnvestissement 52501499 ventes divers 65 000.00
042 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections 129800 73 - Impôts et taxes 93 907.00
043 - Opérations d'ordre
section de fonct. 0,006 731 -Impositions directes 492 600.00
65 - Autres charges de 74 - Dotations, subventions et gesftions courantes 11845000 participations 234 268.00
75 - Autres produits de gestion
66 - Charges financières 1135800 courante 88 000.00
67 - Charges
exceptionneies 14000,00 76 - Produits financiers 6,00 68 - Dotations aux
provisions (semi
budgétaires) 1009.00 77- Produits spécifiques 0,00
TOTAL 1759 734.19 TOTAL 1755734.19 |
| INVESTISSEMENT |
DEPENSES RECETTES |
001 - Soide d'exécution de La 001 - Solde d'exécution de la section section d'investissement reporté 23551140 d'investissement reporté 0,00 040 - Opérations d'ordre de tranfert 021 - Vwérmant de ta section entre sections 0,00 d'explollation (recettes) 535 014 98 024 - Produits des cessions
041 - Opérations patrimoniales 0,00 d'immobilisations 0,00
10 - Dotations, fonds divers et 040 - Opération d'ordre de transfert réserves 0,00 entre section 1 298,00
13 - Subventions d'investissement 0,00 041 - Opérations patrimoniales
10 - Dotations, fonds divers et
16 - Emprunt et dettes assimilées 8068100 réserves 56 000.00
20 - Immobilisations incorporeiles
{sauf 204) 25 284,00 10-R 1068 241 581.92
204 - Subventions d'équipements
versées 0,00 13 - Subventions d'investissement 73 721.01
16 - Emprunt et dettes assimilées 1 000,00
204 - Subvention d'équipements
versées 0,00
21 - Immobilisations corporelles 587139.52 21- Immobilisations corporelles 0,00 23 - Immobitisation en cours 0,00 27- Autres immobilisations financières 0,00
Restes à réaliser (RAR) 0,00 Restes à réaliser (RAR) 0,00 Le = SYOTAL 90861902 = —YJOTALE _ 90861592;
Dans le cadre du budget, Serge Augeard informe le conseil qu'il est possible de demander 1 crédit au SDEEG à taux intéressant pour tout ce qui concerne l'amélioration électrique sur notre commune et sachant qu'un crédit communal devrait se terminer en 2026. Adélaïde Sicaire Chauvineau demande si le taux d'endettement communal peut être communiqué. |! n’est pas connu en salle ce jour, une réponse lui sera apportée en différé.
CONSEIL MUNICIPAL | 07 AVRIL 2025
S'LOT
ID : 033-213305527-20250422-CRDU07042025-AI 1 +
“ Commune REPUBLIQUE FRANÇAISE d DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le S L G
ID : 033-213305527-20250422-CRDU07042025-AI
S
Virelade CANTON DES LANDES DES GRAVES COMMUNE DE VIRELADE
Marie Alice Dubouilh demande s’il est possible d’avoir des précisions avec un tableau chiffré. Le tableau est présenté à l'ensemble des membres présents par la secrétaire de mairie Elodie Ardouin.
Olivier Boitier demande dans quelle partie les loyers perçus sont crédités, Elodie Ardouin lui indique qu'ils sont intégrés à la section fonctionnement du budget. Ainsi présenté, Madame Le Maire demande de procéder au vote le budget unique 2025.
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'UNANIMITÉ
ADOPTE le budget primitif 2025 de la commune.
VIL_ VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17
juin 1982,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379
1636 B sexies,
Vu la réunion de préparation budgétaire du 21/03/2024
Vu le budget primitif 2025 de la commune
et 18 de la loi n° 82-540 du 28
, 1407 et suivants, l'article
Madame le Maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2025 sur chacune des taxes directes locales.
Madame le Maire rappelle les taux de référence communaux 2024 :
“ Taxe Foncière Bâti (TFPB) 46.47
“" Taxe Foncière Non Bâti (TFPNB) 66.59
“ Taxe d'habitation 13.38
Pour un produit fiscal attendu de 412 621
Il est proposé de maintenir les taux pour l'année 2025.
=“ Taxe Foncière Bâti (TFPB) 46.47
" Taxe Foncière Non Bâti (TFPNB) 66.59
“" Taxe d'habitation 13.38
Pour un produit fiscal attendu de 450 955
Sonia TERRIEN FAUBET demande la parole en lieu et place de Bruno Bernède dont elle a le pouvoir. Celui-ci tenait à faire savoir que la taxe sur la collecte des ordures ménagères étant indexée sur le montant des impôts fonciers, une augmentation du taux, ferait de fait, augmenter la taxe sur la collecte.
CONSEIL MUNICIPAL | 07 AVRIL 2025 Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le S L O “
Virelade DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ID : 033-213305527-20250422-CRDU07042025-AI CANTON DES LANDES DES GRAVES
COMMUNE DE VIRELADE
Madame le Maire Laetitia FAUBET présente la proposition de délibération avant de la mettre au vote.
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'UNANIMITÉ
DECIDE de fixer les taux suivants pour 2025 :
“" Taxe Foncière Bâti (TFPB) 46.47
“" Taxe Foncière Non Bâti (TFPNB) 66.59
“" Taxe d'Habitation 13.38
Pour un produit fiscal attendu de 450 955
VIIL ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS
Adélaïde Sicaire Chauvineau, Adjointe en charge des associations, présente le tableau chiffré des propositions de montants à verser aux associations. Puis se retire avant le vote étant membre du comité d'une de ces associations.
Après examen des demandes de subvention des associations, il est proposé la répartition suivante :
ASSOCIATIONS MONTANT PROPOSE EN €
2 PAS DE DANSE 420
APE 420
AVIRBOL 420
BAIN DE COTON 200
CLUB DE TIR 420
FATAL COMPAGNIE (Yoga) 200
GYM 420
LA CLE DES VIGNES 700
PETANQUE VIRELADAISE 420
SOCIETE DE CHASSE 500
TENNIS CLUB DE RIEUFRET 600
TEMPS LIBRE VIRELADAIS 500
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE =
CADILLAC
ASSOC RIONNAISE DES JEUNESSAPEURS 100
CROIX ROUGE 100
PREVENTION ROUTIERE 60
RESTOS DU CŒUR 100
SECOURS CATHOLIQUE 50
SPA 200
RESERVE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2000
TOTAL 8530 €
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'UNANIMITÉ,
DECIDE d'attribuer les subventions aux associations tel que détaillé ci-dessus, pour l'année 2025.
CONSEIL MUNICIPAL | 07 AVRIL 2025 4 Commune de
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le S L
Virelade CR ES! RES LES) RUES ID : 033-213305527-20250422-CRDU07042025-AI
COMMUNE DE VIRELADE
Madame le Maire présente la proposition chiffrée de montant pour l'association les loges Virelart'daise dont Madame Sicaire Chauvineau est membre du comité. |
Mme Adélaïde SICAIRE-CHAUVINEAU étant membre du comité de l'association « Les loges Virelart daise », quitte la séance au moment du vote.
ASSOCIATIONS MONTANT PROPOSE EN €
Les loges Virelart'daise 500
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’'UNANIMITÉ,
DECIDE d'attribuer la subvention à l'association des Loges Virelart'daise tel que détaillé ci- dessus, pour l'année 2025.
Madame Sicaire Chauvineau réintègre la séance pour la suite des délibérations.
IX. PARTICIPATION FINANCIERE 2025 — GROUPE SCOLAIRE
PARTICIPATION FINANCIERE GROUPE SCOLAIRE
Le conseil municipal propose d’attribuer au groupe scolaire une participation financière pour l'année 2025, de 7 700.00 £, répartie comme suit :
#“ 6 000.00 € pour l’achat de fournitures scolaires - art. 6067
« 1 500.00€ pour les voyages scolaires (versement à la coopérative scolaire) - art.
6574
“ 200.00 € pour les abonnements aux revues - art.6182
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'UNANIMITÉ
DECIDE d'attribuer une participation financière de 7 700€ pour l'année 2025 et repartie comme détaillée ci-dessus.
X. FOND DE CONCOURS COMMUNE DE VIRELADE -— ECLAIRAGE PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5212-26 ;
Vu les Statuts du SDEEG et notamment l’articles 4.3 ;
Vu la délibération de la Commune en date du 22/10/2020 relative au transfert de la compétence Eclairage public au SDEEG ;
Vu le Règlement Administratif, Financier et Technique de transfert et d'exercice de la compétence Eclairage public du SDEEG validé en Bureau syndical en date du 27 novembre 2024 ;
L'article 3.3 du RAFT de transfert et d'exercice de la compétence Eclairage Public du SDEEG permet aux collectivités de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, non par une contribution, qui est inscrite dans la section de fonctionnement de la Collectivité, mais par fonds de concours, qui est inscrite dans la section d'investissement de la Collectivité.
Cette possibilité offerte par le SDEEG concerne tous les travaux dont le montant est strictement supérieur à 4 000 € HT et sous réserve des disponibilités budgétaires du SDEEG consacrées au fonds de concours.
En l'espèce, l'opération consiste en la réalisation du renouvellement de l'éclairage public de la Commune de Virelade pour un montant total hors taxe de 50 222.99€ Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois-quarts du coût hors taxes de l'opération concernée.
CONSEIL MUNICIPAL | 07 AVRIL 2025 Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025 S L 9
Se Commune de REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
: , DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ID : 033-213305527-20250422-CRDU07042025-AI ae Virelade CANTON DES LANDES DES GRAVES
COMMUNE DE VIRELADE
Ce fonds de concours sera imputé à la section d'investissement de la Commune.
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’'UNANIMITÉ
DECIDE le versement d’un fonds de concours d’un montant de 37667.25 € au SDEESG, soit
trois-quarts du cout hors taxe de l'opération susvisée ;
DIT que ce fonds de concours sera imputé à la section d'investissement du budget de la Commune de Virelade.
XI. QUESTIONS DIVERSES
Marie Alice Dubouilh, demande si les terrains de tennis peuvent être accessibles aux Vireladais non licenciés du club de tennis. Madame le Maire prendra contact avec le président de l'association de tennis pour lui apporter une réponse ultérieure.
La séance est lévée à 20h30
Le Secrétaire de Séance
Le Maire,
Laetitia FAUBET
CONSEIL MUNICIPAL | 07 AVRIL 2025