Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal virelade 13 04 2023

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal virelade 13 04 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Virelade. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal virelade 13 04 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023

* * * *

L’An deux mil vingt-trois, le treize avril à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de la commune de VIRELADE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, en mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Laetitia FAUBET, Maire.

Date convocation du Conseil Municipal : 07/04/2023

Date d’affichage de la convocation à la mairie : 07/04/2023

Etaient présents : FAUBET Laetitia, TERRIEN-FAUBET Sonia, GANNE Julien, SICAIRE- CHAUVINEAU Adélaïde, AUGEARD Serge, Marie-Alice DUBOUILH, IANIRO Mathilde, BERNEDE Bruno, DESMARIE Anthony, CHIARADIA GUERIN, Martine, MARTIN Julien, FERRIEZ Stéphanie

Etaient excusés : BATTOCCHIO Jérôme ayant donné procuration à Julien GANNE, BOITIER Olivier ayant donné procuration à Serge AUGEARD, GOSSET DE LA ROUSSERIE Clarie ayant donné procuration à Stéphanie FERRIEZ

Secrétaire de séance : TERRIEN-FAUBET Sonia

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 21 NOVEMBRE 2022 ET DU 31 MARS 2023

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’UNANIMITE

APPROUVE et ADOPTE le compte-rendu de la séance du 21 novembre 2022 et du 31 mars 2023.

II. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Le Maire présente le compte de gestion 2022, budget unique, établi par Mme le Directrice régionale des finances publiques, Mme Jocelyne PETIT, trésorerie de La Réole.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’UNANIMITE

DECLARE que le compte de gestion de 2022, dressé par Mme Jocelyne PETIT, Directrice régionale des finances publiques, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget unique de la Commune de Virelade établi pour l’exercice 2022.

III. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

L’article L2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales précise que si le maire peut assister aux discussions, il doit toutefois se retirer au moment du vote. Cet article interdit ainsi formellement au maire de voter son propre compte administratif. Il ne peut dès lors donner une procuration à l’un des membres du conseil municipal.

Il convient donc de désigner un président de séance pour cette délibération. Mme Sonia TERRIEN-FAUBET se propose et présenter le compte administratif 2022, budget unique, qui laisse apparaitre les résultats suivants :

A. SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Dépenses 830 751.59  Recettes 997 663.31 -----------------

 Résultat de l’exercice + 166 911.31  Excédent antérieur reporté + 800 800.16 ------------------

Excédent global + 967 711.88REPUBLIQUE FRANÇAISE

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B. SECTION INVESTISSEMENT

 Dépenses 246 680.51  Recettes 131 587.23 ---------------

 Déficit - 115 093.28  Excédent antérieur reporté + 24 476.32 -----------------

Déficit global - 90 616.96

C. RESTES A REALISER

 Dépenses 0

 Recettes 0

-----------------

Total 0

D . Déficit Global 90 616.96 (B-C)

E . A capitaliser en Investissement (R1068) 90 616.96 (D)

F. Reste en fonctionnement (R002) 877 094.92 (A-D)

Vu le compte administratif joint,

Considérant le retrait du maire au moment du vote,

Mme Sonia TERRIEN-FAUBET demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’UNANIMITE

DECLARE que le compte administratif 2022, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APPROUVE le compte d’administratif 2022 du budget unique de la Commune de Virelade pour l’exercice 2022.

IV. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022

Le conseil municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre les résultats suivants :

Reports

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 24 476.32 Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 800 800.16

Solde d’exécution

Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : - 115 093.28 Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : + 166 911.72

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0.00 En recettes pour un montant de : 0.00

Besoin net de la section d’investissement

A capitaliser en Investissement 90 616.96

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 90 616.96REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 877 094.92

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement :

- R02 Excédent reporté 877 094.92

Section d’investissement :

- R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 90 616.96

Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat détaillé ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’UNANIMITE

DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2022 de la façon suivante :

Section de fonctionnement :

- R02 Excédent reporté 877 094.92

Section d’investissement :

- R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 90 616.96

Et prend l’engagement d’inscrire ces crédits au budget primitif 2023.

V. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L.2123- 24,

Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximums et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints.

Considérant que la commune compte 1115 habitants (population légale au 1er janvier 2023 publiée par l’INSEE).

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal.

Le Conseil Municipal, après délibéré (par vote à main levée), à l’UNANIMITE

DECIDE de fixer les indemnités de fonctions versées au Maies, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, et avec effet au 01/04/2023, pour l’exercice effectif de leurs fonctions comme suit :

FONCTIONS SEUIL %

MONTANT BRUT

MENSUEL

MAXIMUM

POURCENTAGE

INDICE BRUT*

TERMINAL

MONTANT BRUT

MENSUEL

TERMINAL

Maire 51.60 2077.17 47.74 1921.79REPUBLIQUE FRANÇAISE

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1er adjoint 19.80 797.05 18.45 742.71

2ème adjoint 19.80 797.05 18.45 742.71

3ème adjoint 19.80 797.05 18.45 742.71

4ème adjoint 19.80 797.05 18.45 742.71

Conseiller

Municipal

Délégué

19.80 797.05 9.25 372.36

* IB 1027 / IM 830

VI. DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal propose pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le Maire les délégations suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, soit 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, d’occupation du domaine public, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et ne dépassant pas un montant de 40 000 €

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

5. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ne dépassant pas la somme de 30 000 €

6. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux dans la limite de 30 000 €

7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

9. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros

10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

11. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

12. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

13. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanismeREPUBLIQUE FRANÇAISE

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14. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, dans les conditions que fixe le conseil municipal soit pour les opérations d'un montant inférieur à 50 000 euros

15. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, à savoir :

16. Devant les tribunaux administratifs.

17. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (pour les communes de moins de 50 000 habitants)

18. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à savoir 10 000 € par sinistre

19. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

20. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux dont le montant sera défini par le conseil municipal

21. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 20 000€ par année civile

22. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 20 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code

23. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans le cadre de projet de constitution de réserves foncières, que le conseil municipal aura préalablement validé

24. De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune que le conseil municipal aura préalablement validé

25. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre, dont le montant ne dépasse pas 1 500 €

26. De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dont le conseil municipal aura préalablement validé le plan de financement

27. De procéder, dans le cadre de projets d’'investissement validés par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux

28. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation

29. D’autoriser le maire pour la durée de son mandat à engager par recrutement direct en tant que de besoin pour répondre aux nécessités de service, des agents non titulaires à titre occasionnel dans les conditions fixées par l’article 3/2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984REPUBLIQUE FRANÇAISE

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précitée ; De charger le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil ; de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ; la présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d’un contrat initial d’une durée maximale de 3 mois que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l’article 3/2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’UNANIMITE

DECIDE de déléguer au Maire les attributions sus visées.

En application de l’article L 2122-23, le Maire sera chargé de rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il aura pris dans le cadre de ces délégations.

VII. DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET D’ASSAINISSEMENT DES 2 RIVES

Vu l’arrêté de projet de périmètre du syndicat intercommunal issu de la fusion du syndicat intercommunal d’assainissement et d’eau potable des deux rives de Garonne et du syndicat intercommunal des eaux et assainissement de Rions, en date du 17 octobre 2017,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 Novembre 2017 approuvant le projet de périmètre et les statuts du nouveau syndicat dénommé SIEA des 2 Rives,

Vu l’arrêté de Monsieur le préfet en date du 18 Décembre 2017 portant fusion du SIEA de RIONS avec le SIAEP des Deux Rives,

De ce fait, cette fusion ayant entrainé une nouvelle élection des délégués des membres du nouveau syndicat au conseil de ce dernier. Les délégués sont élus par le conseil municipal dans les conditions fixées aux articles L. 2122-7, L. 5211-7, L. 5211-8 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’article 6 des statuts prévoyant que chaque commune est représentée par : - 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour les communes de moins de 2000 habitants ;

- 2 délégués titulaires pour les communes de 2000 habitants et plus.

Compte-tenu du renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de désigner 1 délégué titulaire et un délégué suppléant,

Il est proposé :

 Bruno BERNEDE, délégué titulaire

 Serge AUGEARD, délégué suppléant

Le Conseil Municipal, après délibéré et vote à main levée, à l’UNANIMTE

DESIGNE

 Bruno BERNEDE, délégué titulaire

 Serge AUGEARD, délégué suppléant

VIII. DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE

En tant que commune adhérente au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) et compte-tenu du renouvellement de l’assemblée délibérante, il y a lieu de désigner un nouveau délégué au sein du Comité syndical du SDEEG.

Il est proposé de désigner Il est proposé :REPUBLIQUE FRANÇAISE

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 Serge AUGEARD, délégué titulaire

 Marie-Alice DUBOUILH, déléguée suppléante

Le Conseil Municipal, après délibéré et par vote à main levée, à l’UNANIMITE

DESIGNE

 Serge AUGEARD, délégué titulaire

 Marie-Alice DUBOUILH, déléguée suppléante

IX. DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Mme le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L 2121.22 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal pour former des commissions portant sur des affaires d’intérêt local dans les domaines les plus divers. La création de ces commissions reste une prérogative facultative.

Ces commissions sont convoquées par le Maire, qui en est Président de plein droit, dans les huit jours suivant leur constitution. Lors de cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer ou le président en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Aussi, il est proposé de créer cinq commissions municipales :

 Finances

 Travaux / voirie / bâtiments / patrimoine

 PLUi /développement économique / urbanisme / environnement

 Culture / animations / fêtes et cérémonie

 Ecole / enfance / jeunesse / sport

Considérant qu’il y a lieu de de fixer le nombre des membres de chaque commission et de désigner les membres des commissions municipales,

Le Conseil Municipal, après délibéré et par vote à main levée, à l’UNANIMITE

DECIDE :

ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal, ADOPTE la liste des commissions municipales suivantes

 Finances

 Travaux / voirie / bâtiments / patrimoine

 PLUi /développement économique / urbanisme / environnement

 Culture / animations / fêtes et cérémonie

 Ecole / enfance / jeunesse / sport

ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal ayant adopté la liste des commissions municipales, fixe le nombre de membres comme suit :

 Finances : 5 membres

 Travaux / voirie / bâtiments / patrimoine : 5 membres

 PLUi /développement économique / urbanisme / environnement : 5 membres

 Culture / animations / fêtes et cérémonie : 5 membresREPUBLIQUE FRANÇAISE

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 Ecole / enfance / jeunesse / sport : 5 membres

ARTICLE 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après délibéré et par vote à main levée, à l’UNANIMITE

DESIGNE les membres des commissions comme suit :

COMMISSIONS MEMBRES

FINANCES

- Jérôme BATTOCCHIO

- Sonia TERRIEN-FAUBET

- Julien GANNE

- Adélaïde SICAIRE-CHAUVINEAU

- Martine CHIARADIA

TRAVAUX

VOIRIE

BATIMENTS

PATRIMOINE

- Jérôme BATTOCCHIO

- Serge AUGEARD

- Bruno BERNEDE

- Marie-Alice DUBOURG

- Anthony DESMARIE

PLUi

URBANISME

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

ENVIRONNEMENT

- Julien GANNE

- Clarie GOSSET de la ROUSSERIE

- Martine HIARADIA

- Serge AUGEARD

- Olivier BOITIER

CULTURE

ANIMATIONS

FETES ET CEREMONIE

- Adélaïde SICAIRE-CHAUVINEAU

- Mathilde IANIRO

- Stéphanie FERRIEZ

- Julien MARTIN

- Julien GANNE

ECOLE

ENFANCE

JEUNESSE

SPORT

- Sonia TERRIEN-FAUBET

- Stéphanie FERRIEZ

- Marie-Alice DUBOUILH

- Mathilde IANIRO

- Olivier BOITIER

X. FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

En application de l’article R. 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et ne peut être inférieur à 8) et doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’UNANIMITE

DECIDE décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu, qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

XI. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS En application des articles R123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par leREPUBLIQUE FRANÇAISE

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conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu’il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l’attribution des sièges au quotient. Lorsqu’une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège restant revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 13/04/2023 a décidé de fixer à 8 le nombre de membres élus en son sein par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.

Ont été désignés assesseurs : Bruno BERNEDE et Stéphanie FERRIEZ.

La liste unique des candidats suivante a été présentés par des conseillers municipaux :  Sonia TERRIEN-FAUBET

 Adélaïde SICAIRE-CHAUVINEAU

 Mathilde IANIRO

 Julien GANNE

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

 A déduire : Nombre de bulletins nuls : 0

 Nombre de bulletins blancs : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 15

Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés /nombre de sièges à pourvoir) : 4

La liste unique présentée a obtenu : 15 voix

Ont été proclamés membres du conseil d’administration :

 Sonia TERRIEN-FAUBET

 Adélaïde SICAIRE-CHAUVINEAU

 Mathilde IANIRO

 Julien GANNE

Séance levée à 19h50

Le Maire Le Secrétaire de Séance