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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 79 modification de lintitule de deux commissions et designation de nouveaux membres dans les commissions communautaires vise
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 79 modification de lintitule de deux commissions et designation de nouveaux membres dans les commissions communautaires vise)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies,
Gally Mauldre
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Extrait du Recu enlprétecturele 19/12/2022
du Conseil Corañicne le
ID : 078-200034130-20221214-20221279-DE
Date de la séance
Le 14 décembre 2022
Date de convocation
Le 8 décembre 2022
Date de publication
Le 8 décembre 2022
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 24
Procurations 8
Excusé
Absents 2
N° 2022-12-79
OBJET :
MODIFICATION DE
L'INTITULE DE DEUX
COMMISSIONS ET
DESIGNATION DE
NOUVEAUX
MEMBRES DANS LES
COMMISSIONS
COMMUNAUTAIRES
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi 14 décembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès
TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE :
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Sylvie BIGAY, Jean-Christophe SEGUIER, Hajer RIVIERE
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
Katrin VARILLON à Michel DÉLAMAIRE
Vincent GAY à Eric MARTIN
Hervé CAMARD à Sylvie BIGAY
Caroline QUINET à Sidonie KARM
Christine CAILLAT à Dominique GERBERT
Christelle BARDEILLE à Axel FAIVRE
Jean-Philippe ANTOINE à Karine DUBOIS
Absents : Damien GUIBOUT, William FALCHETTO
Secrétaire de séance : Agnès TABARY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-22 et L5211-1,
VU la délibération n° 2021-11-70 du 24 novembre 2021 créant les commissions communautaires et procédant à l'élection de leurs membres,
VU la démission de Monsieur Frédéric MUSILLAMI (commune de Mareil-sur-Mauldre),
CONSIDERANT qu'il convient de modifier l'intitulé des commissions « relations institutionnelles extérieures, de la politique GEMAPI et des affaires générales et financières » et « Environnement, Développement Durable et Instruction du droit des sols », Fi f Envoyé en préfecture le 19/12/2022
TZ ———…— Extrait du Ré ec en préfecture le 19/12/2022
Gally_Mauldre du Conseil Comnéfasie
ID : 078-200034130-20221214-20221279-DE
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'élection de nouveaux membres au sein des commissions « affaires générales et financières et gestion de l'activité du Cinéma Les Deux Scènes », nouvellement intitulée et « développement de la stratégie de communication intercommunale, des Nouvelles Techniques d’information et de Communication (NTIC) et du suivi de la stratégie d'aménagement de la Gare de Saint-Nom-la-Bretêche », « transport, déplacements et circulations douces » et « développement économique et aménagement » suite à la démission de Monsieur Frédéric MUSILLAMI,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents émis par la Commission Affaires Générales et Financières, Relations institutionnelles extérieures et politique GEMAPI réunie le 30 novembre 2022
Entendu l'exposé de M. Patrick LOISEL, Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de modifier le nom de la commission en charge des « relations institutionnelles extérieures, de la politique GEMAPI et des affaires générales et financières » par « affaires générales et financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes ». DECIDE de modifier le nom de la commission en charge de «l'Environnement, du Développement Durable et de l’Instruction du droit des sols » par « l'Environnement, du Développement Durable, de l'Instruction du droit des sols et de la politique GEMAPI » ELIT au scrutin public, le Conseil communautaire l'ayant décidé à l'unanimité et conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des collectivités territoriales, Madame Nathalie CAHUZAC membre de la commission communautaire en charge des « affaires générales et financières et de la gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes », nouvellement intitulée, ELIT au scrutin public, le Conseil communautaire l’ayant décidé à l'unanimité et conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Christophe DEBUISNE membre de la commission communautaire en charge du développement de la stratégie de communication intercommunale, des Nouvelles Techniques d’information et de Communication (NTIC) et du suivi de la stratégie d'aménagement de la Gare de Saint-Nom- la-Bretêche, de la commission communautaire en charge du Développement Economique et de l'Aménagement et de la commission communautaire en charge du transport, des déplacements et des circulations douces, en remplacement de Monsieur Frédéric MUSILLAMI, démissionnaire
Les membres des six commissions communautaires sont donc les suivants :
1 commission communautaire en charge des affaires générales et financières et de la gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes : Olivier RAVENEL, Jean-Bernard HETZEL, Myriam BRENAC, Adriano BALLARIN, Damien GUIBOUT, Michel DELAMAIRE, Vincent GAY, Nathalie CAHUZAC, Laurent RICHARD, Hervé CAMARD, Eric MARTIN, Gilles STUDNIA, Dominique GERBERT
- 2e commission communautaire en charge du développement de la stratégie de communication intercommunale, des Nouvelles Techniques d'Information et de Communication (NTIC) et du suivi de la stratégie d'aménagement de la Gare de Saint- Nom-La-Bretèche et de ses abords: Olivier RAVENEL, Martine DELORENZI, Stéphane GOMPERTZ, Agnès TABARY, Damien GUIBOUT, Katrin VARILLON, Vincent GAY, Christophe DEBUISNE, Sidonie KARM, Caroline QUINET, Eric MARTIN, Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS
- 3" commission communautaire en charge du développement économique et de l'aménagement : Olivier RAVENEL, Jean-Bernard HETZEL, Jérôme COTIGNY, Adriano BALLARIN, Damien GUIBOUT, Katrin VARILLON, Vincent GAY, Christophe DEBUISNE, Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Eric MARTIN, Dominique GERBERT, Jean-Philippe ANTOINE 27 DA Envoyé en préfecture le 19/12/2022
= RS Extrait du | Reçu én'prétecture le 19/12/2022
Gally_Mauldre du Conseil ConAïficnéie | a | ID : 078-200034130-20221214-20221279-DE
- 4m commission communautaire en charge du transport, des déplacements et des circulations douces: Olivier RAVENEL, Martine DELORENZI, Myriam BRENAC, Agnès TABARY, Damien GUIBOUT, Katrin VARILLON, Vincent GAY, Christophe DEBUISNE, Jean-Christophe SEGUIER, Olivier LEPRETRE, Eric MARTIN, Gilles STUDNIA, Gérard PARFAIT
- 5°" commission communautaire en charge de l’environnement, du développement durable, de l'instruction du droit des sols et de la politique GEMAPI : Olivier RAVENEL, Jean-Bernard HETZEL, Jérôme COTIGNY, Adriano BALLARIN, Damien GUIBOUT, Yves DEKEYREL, Vincent GAY, Nathalie CAHUZAC, Jean-Christophe SEGUIER, Hervé CAMARD, Eric MARTIN, Gérard PARFAIT, Karine DUBOIS - 6°" commission communautaire en charge des équipements culturels et sportifs, des CLSH, des actions en faveur du sport, de la jeunesse et des séniors: Olivier RAVENEL, Martine DELORENZI, Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ, Agnès TABARY, Adriano BALLARIN, Damien GUIBOUT, Vincent GAY, Nathalie CAHUZAC, Sidonie KARM, Sylvie BIGAY, Hajer RIVIERE, William FALCHETTO, Eric MARTIN, Christine CAILLAT, Christine BARDEILLE
Le Pré
Patrick LOISEL
* Mise en ligne de l'acte le … 20./...12./2022
+ Document rendu exécutoire le ...20./...12./2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le:
ID : 078-200034 130-2022 1214-20221279-DE