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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 80 designation dun nouveau membre suppleant a hydreaulys en remplacement dun conseiller communautaire demissionnaire vise
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 80 designation dun nouveau membre suppleant a hydreaulys en remplacement dun conseiller communautaire demissionnaire vise)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Outre-mer, Justice et droit,
CAE Gally Mauldre Envoyé en préfecture le 19/12/2022 Extrait dul Recuen préfecture:le 19/12/2022 du Conseil Cof'Afiché le
ID : 078-200034130-20221214-20221280-DE
Date de la séance
Le 14 décembre 2022
Date de convocation
Le 8 décembre 2022
Date de publication
Le 8 décembre 2022
Nombre de déléqués
En exercice 34
Présents 24
Procurations 8
Excusé
Absents 2
N° 2022-12-80
OBJET :
DESIGNATION D'UN
NOUVEAU MEMBRE
SUPPLEANT A
HYDREAULYS EN
REMPLACEMENT
D'UN CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
DEMISSIONNAIRE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi 14 décembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY: Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE :
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DÉBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRÈTRE, Sidonie KARM, Sylvie BIGAY, Jean-Christophe SEGUIER, Hajer RIVIERE
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
Katrin VARILLON à Michel DELAMAIRE
Vincent GAY à Eric MARTIN
Hervé CAMARD à Sylvie BIGAY
Caroline QUINET à Sidonie KARM
Christine CAILLAT à Dominique GERBERT
Christelle BARDEILLE à Axel FAIVRE
Jean-Philippe ANTOINE à Karine DUBOIS
Absents : Damien GUIBOUT, William FALCHETTO
Secrétaire de séance : Agnès TABARY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les articles L5211-7 et L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020-07-62 du 21 juillet 2020 ayant procédé
à la désignation des représentants de la Communauté de
Communes Gally-Mauldre à Hydreaulys à raison de 4 titulaires
et 4 suppléants ;
CONSIDERANT la démission de Monsieur Frédéric
MUSILLAMI, # Envoyé en préfecture le 19/12/2022
2007 ll Extrait du R Reçu en préfecture le 19/12/2022
Gally_Mauldre du Conseil Comn arcs ie
1D : 078-200084130-20221214-20221280-DE
CONSIDERANT la candidature de Madame Nathalie CAHUZAC comme déléguée suppléante,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents par la Commission Affaires Générales et Financières, Relations institutionnelles extérieures et politique GEMAPI réunie le 30 novembre 2022,
Entendu l'exposé de M. Patrick LOISEL, Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimilé,
DESIGNE les représentants suivants à Hydreaulys :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jérôme COTIGNY Stéphane GOMPERTZ
Christian BEZARD Yves DEKEYREL
Laurent RICHARD Nathalie CAHUZAC
Eric MARTIN Gilles STUDNIA
Le Président
Patrick
* Mise en ligne de l'acte le … 20 /...12./2022
+ Document rendu exécutoire le ....20./...12./2022