unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 283 2020 annexe padd pm 1

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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 283 2020 annexe padd pm 1 Document publié le Mercredi 13 décembre 2000 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 283 2020 annexe padd pm 1)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies, Envoyé en préfecture le 21/12/2020

Reçu en préfecturele 21/12/2020

Atichéle — ID : 039-200090579-20201217-D 283 2020-DE

= _— Communauté de communes

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 16/09/2020 Projet d'Aménagement et de Développement Durables 1Envoyé en préfecture le 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020

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Préambule

16/09/2020 Projet d'Aménagement et de Développement Durables 2Envoyé en préfecture le 21/12/2020

4 en préfecture le 21/12/2020

Atichéle — ID : 039-200090579-20201217-D 283 2020-DE

16/09/2020 Projet d'Aménagement et de Développement Durables 3

Quelle ambition pour le territoire de la Petite Montagne ?

L’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables intervient à l’issue du diagnostic et de l’état initial de l’environnement qui ont permis de comprendre les dynamiques du territoire et de dégager les grands enjeux de la Communauté de Communes de la Petite Montagne, ainsi que les spécificités des infra-territoires.

Véritable clé de voute du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, le PADD fixe les orientations générales du projet politique souhaité par les élus pour les 12 prochaines années en matière d’aménagement du territoire et de développement Durable.

Il traduit l’ambition d’un développement dynamique et équilibré, d’un aménagement innovant, durable et de qualité, au service du cadre de vie de ses habitants et de son attractivité, tout en assurant la protection des paysages et de l’identité rurale caractéristique du Pays des Lacs.

L’environnement réglementaire du PADD

Conformément à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 Décembre 2000, à la Loi Urbanisme et Habitat du 2 Juillet 2003, à la loi de Programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite Grenelle 1) du 3 août 2009, à la loi portant sur l’Engagement National sur l’Environnement (dite Grenelle 2) du 12 juillet 2010 et à la loi pour l’Evolution du Logement, de L’aménagement et du Numérique (dite Elan) promulguée le 23 novembre 2018, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) détermine les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :

1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunal.

Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.Armatvre urbaine

PLUi Petite Montagne

Structuration urbaine

EM Bourg Centre

EM Bourg relais

|__| Villages

Envoyé en préfecture le 21/12/2020

Aïfiché le

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VALZIN EN PETITE MONTAGNE

Ô

0 2.5 km

LE CiTADIA

Sources : IGN,

CITADIA

Date : 30 / 01 / 2020

16/09/2020 Projet d'Aménagement et de Développement Durables 4

La structuration d’un territoire de projet

Le choix d’un scénario de développement

Le scénario de développement fixe un cap stratégique visant à définir le niveau et les conditions de développement du territoire, tant en matière de croissance démographique, que de production de logements, d’équipements et d’emplois.

Celui-ci est déterminé au regard des évolutions récentes analysées sur le territoire et des prévisions envisageables et réalistes dans les années à venir .

S’il est un outil quantitatif qui calibre le développement, le scénario constitue également un levier de réflexion et de positionnement pour l’évolution du territoire : au-delà du développement souhaité pour la Communauté de Communes, il encadre et définit les modalités du développement tant en matière de positionnement de la construction à l’échelle de l’armature, des communes et de l’enveloppe urbaine qu’aux différentes pratiques durables de constructions (formes urbaines, densités, typologies d’habitat…).

Une ambition réfléchie à l’échelle d’une armature

de projet

Dans le cadre des réflexions sur le développement du territoire pour les 12 années à venir et dans la continuité des ambitions portées par le projet de territoire, les élus ont fait le choix d’une armature de projet pour la Petite Montagne. Constituée de 23 communes, l’enjeu est de calibrer le développement de la Communauté de Communes en fonction des besoins, spécificités et capacités des différentes communes.

L’armature vient guider le PADD et territorialiser le scénario de développement :

• Bourg centre : A l’échelle des bassins de vie de proximité, ils structurent les communes périphériques par la présence de fonctions mixtes.

• Bourg relais : Ils offrent des services aux besoins quotidiens des usagers. Ils jouent un rôle de proximité en proposant des lieux multiservices.

• Communes rurales : elles affirment un rôle de proximité dans les dynamiques du territoire et doivent maintenir leur population en garantissant le lien social.Envové en préfecture le 21/12/2020

21/12/2020

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Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables territorialisé

Un Projet structuré en deux chapitres

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables s’attache à décliner son projet à travers deux grands chapitres d’intervention et des orientations plus spécifiques :

❖ Chapitre 1 : La Petite Montagne, un territoire mettant en valeur ses ressources environnementales ;

▪ Orientation 1 : garantir le maintien et le fonctionnement des entités

naturelles et agricoles ;

▪ Conforter le dynamisme agricole ;

▪ Affirmer le positionnement touristique de la Petite Montagne ;

▪ Construire un territoire performant ;

▪ Limiter l’étalement urbain.

❖ Chapitre 2 : La Petite Montagne, un territoire de proximité et solidaire.

▪ Être un territoire accueillant ;

▪ Rendre les cœurs de bourgs attractifs ;

▪ Améliorer la qualité du parc de logement et favoriser le parcours

résidentiel des ménages ;

▪ Soutenir le développement économique local dans une logique de

création d’emploi ;

▪ Un territoire solidaire ;

▪ Connecter le territoire et faire évoluer la mobilité.Envoyé en préfecture le 21/12/2020

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PADD

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Chapitre 1 – La Petite Montagne, un territoire mettant en valeur ses ressources environnementales

Le territoire de la Petite Montagne se caractérise par un patrimoine naturel et paysager exceptionnel, et par une forte identité agricole et forestière. Les séquences paysagères sont marquées par trois vallées orientées Nord-Sud qui ont conditionné l’installation des villages dans les parties les plus favorables pour l’activité agricole, organisation qui témoigne des différents plis du Jura. L’activité agricole a également favorisé l’émergence d’un petit patrimoine rural à l’architecture typique.

Réel cœur de nature, la Petite-Montagne est, d’autre part, composé d’un réseau de réservoirs de biodiversité entre lesquels la perméabilité écologique est maintenue. Cette richesse environnementale est un véritable atout pour le bassin de vie. Au-delà de la diversité des habitats et des espèces qu’ils abritent, ces espaces sont également les supports de plusieurs activités économiques et de loisirs qui rendent la communauté de commune attractive. Les projets d’aménagement devront garantir l’intégration de ces sensibilités pour promouvoir le développement touristique de la Petite Montagne.

L’agriculture constituant aussi une spécificité du territoire, le développement de la Petite Montagne devra permettre le maintien et la pérennisation des activités agricoles. Concernant l’eau potable, le territoire bénéficie d’une ressource en eau potable suffisante en moyenne, mais pouvant ponctuellement manquer en période estivale. Les capacités épuratoires sont satisfaisantes dans les installations d’épuration collectives. Par ailleurs, la production d’énergie renouvelable repose largement sur l’hydro-électricité et le couvert forestier constitue un potentiel de développement de la filière bois-énergie important.

Toutefois, le territoire doit faire face à plusieurs dynamiques pouvant déprécier le caractère remarquable de la Petite-Montagne:

• Une perte de lisibilité du territoire qui s’amorce avec la tendance à la fermeture des paysages ; • Une faible protection des captages avec moins de la moitié des captages classée en DUP à ce jour ;

• une vulnérabilité des paysages d’eau, milieux humides et plus généralement de la ressource en eau dans le contexte actuel de changement climatique ;

Fort de ces constats le projet politique de la Petite-Montagne cherche à encadrer le développement afin de préserver les richesses patrimoniales et ressources naturelles, véritables supports du développement économique, touristique et agricole, et source d’attractivité générale du territoire.

Des bâtiment témoins de l’activité agricole - Montrevel

Partie ancienne du village d’Arinthod, site inscrit

Landes ligneuses, Cornod Ripisylve de la Valouse, Vosbles-ValfinEnvové en préfecture le 21/12/2020

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Chapitre 1 : La Petite Montagne, un territoire mettant en valeur ses ressources environnementales

Orientation 1 – Garantir le maintien et le fonctionnement des entités naturelles et agricoles

❖ Pérenniser la fonctionnalité du réseau écologique et valoriser la biodiversité locale

• Assurer la protection des réservoirs de biodiversité en bon état ;

• Permettre la remise en état des réservoirs de biodiversité à restaurer ;

• Protéger les milieux humides du territoire en préservant leurs bassins d’alimentation et leurs écosystèmes de toute urbanisation ;

• Protéger le réseau bocager, les pelouses sèches et les ripisylves par des outils de protection règlementaire adaptés ;

• Prendre en compte les espaces de bon fonctionnement et les milieux associés aux cours d’eau pour restaurer la qualité et le fonctionnement naturel du réseau hydrographique ;

• Assurer la sauvegarde des espaces forestiers, ouverts et aquatiques du continuum naturel en interdisant la consommation des espaces agro-naturels ;

• Renforcer la présence d’éléments naturels dans les centralités pour améliorer le fonctionnement de la trame verte et bleue urbaine ;

• Limiter les besoins en éclairage public afin de préserver la fonctionnalité de la trame noire ;

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Chapitre 1 : La Petite Montagne, un territoire mettant en valeur ses ressources environnementales

Orientation 1 – Garantir le maintien et le fonctionnement des entités naturelles et agricoles

❖ Soutenir les activités humaines raisonnées en adéquation avec les sensibilités écologiques

• Renforcer la qualité écologique des milieux ouverts et la biodiversité associée en favorisant les pratiques agricoles raisonnées et durables ;

• Permettre une gestion durable des massifs boisés et sauvegarder les peuplements endémiques et feuillus pour une filière sylvicole dynamique, locale et de qualité ;

• Assurer la restauration écologique des sites d’extraction de minéraux et favoriser les projets de valorisation du patrimoine naturel local ;

• Sensibiliser les acteurs économiques du territoire à la pollution des milieux naturels et notamment aux rejets polluants dans le réseau hydrographique ;

• Préserver un minimum de surfaces écologiquement perméables dans les projets urbains nouveaux ;

• Imposer un traitement végétal qualitatif et paysager pour les secteurs sensibles tels que les zones d’activité et les entrées de ville ;

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Chapitre 1 : La Petite Montagne, un territoire mettant en valeur ses ressources environnementales

Orientation 1 – Garantir le maintien et le fonctionnement des entités naturelles et agricoles

❖ Renforcer l’attractivité du territoire par le respect des sensibilités paysagères et du cadre de vie

• Préserver la lisibilité et la praticité des itinéraires de découverte du territoire ;

• Identifier les éléments du patrimoine bâti identitaire et les motifs paysagers repères et assurer leur protection par des outils règlementaires adaptés ;

• Promouvoir la richesse du patrimoine bâti institutionnel et vernaculaire local ;

• Construire un développement urbain dans le respect des perceptions du grand paysage de la Petite Montagne en préservant les belvédères et les cônes de vue ;

• Veiller à la bonne intégration des projets urbains en tenant compte de la perception des silhouettes villageoises et des formes urbaines et paysagères;

• Renforcer le traitement paysager et végétal des espaces piétons et cyclables ;

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Chapitre 1 : La Petite Montagne, un territoire mettant en valeur ses ressources environnementales

Orientation 1 – Garantir le maintien et le fonctionnement des entités naturelles et agricoles

❖ Inscrire le territoire de la Petite Montagne dans l’adaptation au dérèglement climatique

• Assurer un développement résilient vis-à-vis des risques naturels par des choix urbanistiques intégrant les pressions et contraintes environnementales du territoire ;

• Réduire l’exposition des biens et des personnes aux risques technologiques et aux pollutions en encadrant le développement à proximité des sites pollués et d’exploitation hydroélectrique ;

• Localiser les sites de friche industrielles ou agricoles propices à la valorisation écologique, énergétique et/ou paysagère ;

• Gérer durablement des ressources locales en tant que potentiels de développement d’énergies renouvelables (bois de chauffage) et espaces de séquestration carbone ;

• Sensibiliser les acteurs économiques du territoire aux consommations et aux impacts environnementaux (ressource en eau, énergie, foncier, pollutions des sols et de l’air…).

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❖ Pérenniser le fonctionnement agricole

• Préserver de l’urbanisation les espaces agricoles stratégiques et à forte valeur agronomique ;

• Préserver les bâtiments, le potentiel de développement de sites agricoles et les parcelles de proximité garantissant le bon fonctionnement de l’exploitation ;

• Lutter contre le foncier agricole enfriché ;

• Mettre en valeur les productions du terroir auprès des visiteurs en développant la commercialisation des produits locaux ;

• Promouvoir l’excellence environnementale du territoire via l’activité agricole : permettre le développement d’énergies renouvelables compatibles avec cette activité, …

Orientation 2 – Conforter le dynamisme agricole, enjeu majeur pour le territoire

Chapitre 1 : La Petite Montagne, un territoire mettant en valeur ses ressources environnementales

16/09/2020 Projet d'Aménagement et de Développement Durables 12Envové en préfecture le 21/12/2020

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❖ Diversifier l’activité agricole

• Diversifier les systèmes de production sur le territoire ;

• Développer les circuits-courts ;

• Structurer les filières locales ;

• Soutenir les modes de consommation locaux : s’appuyer sur les évènements organisés sur le territoire de la Petite Montagne (Les jeudis Dé-paysans, le Jura de ferme en ferme, festival de Bouche à Oreille) ;

• Soutenir le projet alimentaire territorial du Pays Lédonien.

Orientation 2 – Conforter le dynamisme agricole, enjeu majeur pour le territoire

Chapitre 1 : La Petite Montagne, un territoire mettant en valeur ses ressources environnementales

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❖ Structurer l’offre patrimoniale du territoire (bâti, culturel, naturel, paysager, artisanal, agricole, gastronomique…) :

• Mettre en réseau et améliorer la signalétique des sites à visiter (Pic d’Oliferne, lac de Coiselet, abbatiale de Gigny, lac de Vouglans…) ;

• Encourager le tourisme agricole en lien avec la diversification des types d’hébergement (accueil à la ferme, gîte et chambres d’hôtes, …) ;

• Valoriser le tourisme de plein air en Petite Montagne par le développement des sentiers de randonnées et des circuits cycloutouristiques ;

• Développer les équipements nécessaires (location de vélos électriques, …) et les services (entretien des sentiers, développement de la signalétique, sécurisation des pistes cyclables…) pour améliorer les pratiques touristiques ;

• Développer l’évènementiel permettant la mise en valeur du territoire : apéros bienvenue, visite du verger d’Hymetérieus, 50 ans du barrage de Vouglans, festival BAO …

Orientation 3 – Affirmer le positionnement touristique de la Petite Montagne

Chapitre 1 : La Petite Montagne, un territoire mettant en valeur ses ressources environnementales

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❖ Faire du tourisme une filière économique

• Adapter l’offre d’hébergement aux attentes des visiteurs : augmenter le nombre de lit et accompagner la montée en gamme de l’offre d’hébergement ;

• Proposer des formules de séjour valorisant l’expérience touristique sur le territoire de la Petite Montagne ;

• Mettre en réseau les acteurs du territoire et développer une stratégie de communication innovante ;

• Proposer des actions de formation et de sensibilisation, parvenir à une acculturation des acteurs du territoire, ambassadeurs de Petite Montagne, sensibiliser les habitants au potentiel touristique de leur territoire ;

• Poursuivre la mise en œuvre du schéma de développement touristique de la communauté de communes Petite Montagne ;

• Utiliser les touristes comme vecteurs d’attractivité du territoire dans une logique d’accueil de nouveaux habitants.

Orientation 3 – Affirmer le positionnement touristique de la Petite Montagne

Chapitre 1 : La Petite Montagne, un territoire mettant en valeur ses ressources environnementales

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❖ Dimensionner le développement du territoire en cohérence avec les capacités environnementales

• Sensibiliser aux pratiques et comportements pour réduire les consommations en eau potable, les pollutions des masses d’eau et les productions de déchets ménagers ;

• Limiter le recours à l’assainissement autonome en concentrant le développement au niveau des réseaux collectifs ;

• Calibrer la croissance démographique en fonction des capacités épuratoires et d’approvisionnement en eau potable du territoire ;

• Améliorer les connaissances sur le ruissellement des eaux pluviales et développer une gestion alternative sur l’ensemble du territoire ;

• Maintenir une perméabilité écologique et hydraulique minimale dans les projets urbains ;

• Poursuivre les initiatives écocitoyennes de réduction des déchets à la source et sensibiliser les acteurs économiques du territoire aux objectifs de tri, recyclage et valorisation des déchets ;

• Améliorer la lisibilité des projets d’économie circulaire existants ou à venir (recyclerie, jurastuces…)

Orientation 4 – Construire un territoire performant

Chapitre 1 : La Petite Montagne, un territoire mettant en valeur ses ressources environnementales

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❖ Maitriser les impacts énergétiques et environnementaux

• Limiter les besoins en énergie dans les espaces publics et les équipements collectifs afin de réduire les consommations énergétiques ;

• Anticiper les besoins en stockage de déchet inertes en lien avec les besoins en constructions neuves et en réhabilitation ;

• Réduire l’exposition des usagers aux nuisances sonores en encadrant le développement urbain à proximité des axes structurants ;

• Encadrer l’implantation et/ou le développement des installations classées pour la protection de l’environnement à proximité des zones d’habitation ;

• Imposer des formes urbaines à haute exemplarité énergétique et environnementale pour les projets urbains et économiques structurants ainsi que pour les équipements collectifs ;

• Sensibiliser les usagers du territoire à la transition énergétique par des initiatives locales et des outils de communication adaptés ;

• Renforcer le recours aux énergies renouvelables locales pour tous les projets d’aménagement, neufs ou rénovés, en fonction des potentiels adaptés (photovoltaïques, bois-énergies, méthanisation).

Orientation 4 – Construire un territoire performant

Chapitre 1 : La Petite Montagne, un territoire mettant en valeur ses ressources environnementales

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❖ Infléchir la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers

• Réduire le rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers en extension de l’urbanisation ;

• Prioriser les leviers de l’optimisation foncière pour augmenter le parc de résidences principales :

• Mobiliser le parc de logements vacants ;

• Porter des opération de renouvellement urbain dans les centres-bourgs ;

• Prioriser la construction des tènements fonciers libres au sein de l’enveloppe urbaine ;

• Densifier les nouvelles opérations de logements tout en garantissant des densités adaptées et des formes urbaines correspondant à la demande ;

• Tendre vers le zéro artificialisation nette et/ou le zéro extension urbaine.

Orientation 5 – Limiter l’étalement urbain

Chapitre 1 : La Petite Montagne, un territoire mettant en valeur ses ressources environnementales

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Chapitre 2 – La Petite Montagne, un territoire de proximité et solidaire

Le centre-bourg d’Arinthod

Le tiers lieu à Aromas La zone d’activité économique de Val Suran

Si la Communauté de Communes de la Petite Montagne bénéficie

d’un cadre de vie privilégié, elle connait aujourd’hui un

ralentissement de son dynamisme : diminution et vieillissement de la

population, augmentation des logements vacants, perte de vitesse

des centralités… La Petite Montagne est un territoire résidentiel, qui

se caractérise par ailleurs par une grande majorité d’actifs qui

travaillent en dehors du territoire, générant de nombreux

déplacements de ses habitants vers les pôles d’emplois voisins.

Fort de son cadre de vie, le territoire a pour ambition de renforcer

son dynamisme et son attractivité en préservant l’identité et la

qualité de vie du territoire et en confortant le rôle des cœurs de

bourgs afin de faire de la Petite Montagne un territoire habité et

solidaire.

Le projet s’attache également à conforter la Petite Montagne en

tant que territoire d’activité et d’emploi en soutenant le

développement de l’économie locale, en diversifiant ses activités et

en favorisant la pratique du télétravail.Envové en préfecture le 21/12/2020

2 21/12/2020

Atichéle = ID : 039-200090579-20201217-D 283 2020-DE Chapitre 2 : La Petite Montagne, un territoire de proximité et solidaire

❖ Rééquilibrer le développement démographique du territoire

• Accueillir x habitants à l’horizon 2035, soit une croissance démographique annuelle de x% ;

• Inverser la tendance démographique négative observée sur les communes des bourgs centre et relais ;

• Faire de la résorption de la vacance un levier de la croissance démographique du territoire ;

• Attirer les jeunes ménages sur le territoire ;

• Valoriser les atouts et richesses au travers d’une stratégie de communication et faire de la Petite Montagne un territoire attractif pour les actifs.

Orientation 1 - Être un territoire accueillant

16/09/2020 Projet d'Aménagement et de Développement Durables 20Envové en préfecture le 21/12/2020

2 21/12/2020

Atichéle = ID : 039-200090579-20201217-D 283 2020-DE Chapitre 2 : La Petite Montagne, un territoire de proximité et solidaire

❖ Préserver l’identité et la qualité de vie des bourgs et villages

• Valoriser le patrimoine bâti et architectural du territoire dans les projets et aménagements ;

• Proposer des formes urbaines en cohérence avec les typicités architecturales du territoire ;

• Prendre en compte l’insertion paysagère et environnementale des constructions afin de maintenir l’ambiance apaisé des centres-bourgs ;

• Renforcer le traitement qualitatif des entrées de bourgs et villages pour lutter contre la banalisation de ces espaces vitrines et renforcer l’attractivité du territoire ;

• Préserver et aménager des espaces publics accueillants pour qu’ils deviennent de véritables lieux de vie et d’échanges mais aussi des espaces de respiration et de bien-être en ville.

Orientation 1 - Être un territoire accueillant

16/09/2020 Projet d'Aménagement et de Développement Durables 21Envové en préfecture le 21/12/2020

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❖ Redynamiser le commerce de proximité des cœurs de bourgs

• Favoriser la remobilisation des cellules commerciales en cœurs de bourgs, levier de la redynamisation des cœurs de bourgs : poursuivre et étendre les actions engagées dans le cadre de la revitalisation des bourgs d’Arinthod et de Val-Suran et développer une stratégie foncière commerciale ;

• Mettre en réseau les acteurs : soutenir et animer les unions commerciales du secteur, développer les partenariats avec les chambres consulaires ;

• Enrayer la fuite des commerces en dehors des centres-bourgs.

❖ Améliorer l’accessibilité aux cœurs de bourgs

• Améliorer le stationnement aux abords des commerces ;

• Optimiser la desserte en transports en commun des centralités ;

• Favoriser l’accessibilité pour tous et l’aménagement de cheminements piétons ;

• Mettre en œuvre les projets de circulation à Arinthod.

Orientation 2 - Rendre les cœurs de bourgs attractifs

Chapitre 2 : La Petite Montagne, un territoire de proximité et solidaire

16/09/2020 Projet d'Aménagement et de Développement Durables 22Envové en préfecture le 21/12/2020

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❖ Habiter les cœurs de bourgs

• Reconquérir les logements vacants situés à l’étage des commerces : poursuivre la politique d’acquisition des logements vacants afin de les adapter aux besoins des ménages (développer l’offre de logement locatif social et aidé, adapter la taille des logements par la création de petits logements (T1/T2/T3) notamment pour répondre aux besoins des jeunes travailleurs s’installant sur le territoire) ;

• Identifier les besoins de réhabilitation énergétique sur la vacance afin d’améliorer les performances énergétiques du bâti ;

• Développer une offre de logements adaptés/intergénérationnels dédiés aux personnes en situation de perte d’autonomie ;

❖ Renforcer l’offre de services dans ces secteurs, notamment à destination des personnes âgées ;

❖ Faire des cœurs de bourgs des espaces de rencontre en valorisant et en animant les espaces publics, « vitrines » du territoire ;

• Mettre en valeur les marchés locaux, favoriser l’animation urbaine et rurale.

Orientation 2 - Rendre les cœurs de bourgs attractifs

Chapitre 2 : La Petite Montagne, un territoire de proximité et solidaire

16/09/2020 Projet d'Aménagement et de Développement Durables 23Envoyé en préfecture le 21/12/2020

étecture le 21/12/2020

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❖ Requalifier le parc ancien

• Mieux identifier les symptômes de la vacance afin de lutter contre ce phénomène ;

• Mobiliser les réseaux de partenaires et les dispositifs d’aides pour rendre attractive la rénovation ;

• Réduire la consommation énergétique du secteur résidentiel ;

• Mettre en œuvre une stratégie foncière pour faciliter les réhabilitations de logements ;

• Adapter les projets de rénovation aux spécificités architecturales des communes ;

• Lutter contre la précarité énergétique en soutenant les opérations de rénovations énergétique.

Orientation 3 - Améliorer la qualité du parc de logement et favoriser le parcours résidentiel des ménages

Chapitre 2 : La Petite Montagne, un territoire de proximité et solidaire

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❖ Une production neuve de qualité

• Planifier un développement résidentiel équilibré, en cohérence avec l’armature urbaine et avec les disponibilités foncières des communes :

• Renforcer le poids démographique des bourgs centres et relais ;

• Maîtriser l’extension des communes rurales dans une logique de valorisation de la qualité architecturale et paysagère de ces territoires encore préservés ;

• Diversifier l’offre de logements pour faciliter le parcours résidentiel des ménages :

• Faciliter l’installation des jeunes ménages sur le territoire, tendre vers une meilleure adéquation de la taille des logements avec la taille des ménages ;

• Développer une offre de logements adaptés/intergénérationnels, adaptés aux ménages en situation de perte de mobilité, en priorité au sein des cœurs de bourgs ;

• Adapter les densités au niveau d’armature des communes et développer des formes urbaines innovantes, s’intégrant à la morphologie du territoire et aux spécificité communales ;

• Autoriser les constructions bioclimatiques et passives dans le respect des codes architecturaux locaux.

Orientation 3 - Améliorer la qualité du parc de logement et favoriser le parcours résidentiel des ménages

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❖ Soutenir les activités économiques locales créatrices d’emploi

• Soutenir les artisans du territoire ;

• Mettre en relation les besoins de recrutements des entreprises locales avec les centres de formations et les jeunes en recherche d’emploi ;

• Développer une offre de services et d’accueil aux entreprises : Poursuivre les actions engagées dans le cadre de la création des Tiers-Lieux et des espaces de télétravail, et en faveur du Club des entreprises, conforter le déploiement numérique à l’échelle du territoire ;

• Développer une stratégie économique innovante reposant sur les atouts du territoire (développement des circuits courts, économie circulaire…) ;

• Développement économique exogène : projet Louis Vuitton.

Orientation 4 - Soutenir le développement économique local dans une logique de création d’emploi

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❖ Améliorer la qualité des zones d’activité économique

• Optimiser l’espace au sein des zones d’activités ;

• Poursuivre l’accessibilité au réseau très haut débit des zones d’activités économiques majeures, conditionnant leur attractivité ;

• Engager les zones d’activité dans une démarche qualitative, par l’amélioration de l’insertion architecturale, paysagère et environnementale ;

• Limiter l’implantation des activités générant des nuisances au sein et à proximité des secteurs à vocation résidentielle.

Orientation 4 - Soutenir le développement économique local dans une logique de création d’emploi

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❖ Développer les occasions de rencontre et les espaces de sociabilité au sein du territoire : poursuivre les projets de Tiers Lieux, s’appuyer sur les évènements organisés sur le territoire de la Petite Montagne ;

❖ Accompagner le phénomène de vieillissement :

• Développer une ingénierie transversale destinée à accompagner le vieillissement et le maintien à domicile des personnes âgées sur le territoire de Petite Montagne (résidences intergénérationnelles, logements adaptés situés au sein des secteurs équipés), renforcer les capacités d’accueil en structures dédiées aux personnes âgées dépendantes ;

❖ Développer les capacités d’accueil à destination de la petite enfance

❖ S’appuyer sur les réseaux culturels, sportifs, associatifs et évènementiels existants pour favoriser le lien social et intergénérationnel au sein du territoire

❖ Améliorer l’accès aux services de santé au sein du territoire

❖ Renforcer le rôle du CIAS et l’articulation de ses actions avec celles des associations présentes sur le territoire

Orientation 5 - Un territoire solidaire

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❖ Encourager les déplacements alternatifs à l’autosolisme

• Optimiser le réseau de transport en commun :

• Améliorer la desserte en transport en communs des cœurs de bourgs centres et relais et des communes équipées

• Développer et renforcer la visibilité de l’offre de transport à la demande, notamment en vue de limiter l’isolement des personnes âgées en situation de perte d’autonomie

• Favoriser le recours au co-voiturage : uniformiser les plateformes de covoiturage, développer les parkings-relais

• Favoriser les déplacements piétons, notamment en cœur de bourgs centre et relais et de communes équipées par la création de cheminements dédiés sécurisés

• Améliorer et sécuriser les connexions cyclables entre les polarités du territoire

• Prendre en compte les mobilités douces dans les futurs aménagements

• Mener des réflexions portant sur le développement des véhicules électriques : proposer une offre de location de vélos électriques pour découvrir le territoire, envisager la création de bornes de recharge des véhicule…

Orientation 6 – Connecter le territoire et faire évoluer la mobilité

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❖ Renforcer l’accessibilité au territoire

• Rendre plus lisible l’offre de stationnement au sein des cœurs de bourgs centre et relais

• Sécuriser et adapter les infrastructures routières

❖ Améliorer la connexion numérique et téléphonique sur l’ensemble du territoire (téléphonie mobile et très haut débit), notamment à destination des entreprises dans les zones d’activités, élément principal d’attractivité et condition nécessaire à l’installation des entreprises sur le territoire) ;

• Poursuivre en ce sens les efforts engagés pour développer de nouvelles formes d’organisation du travail, à l’instar des Tiers-Lieux ;

• Favoriser l’ouverture du territoire de la Petite Montagne à ses territoires voisins, mais également à des échelles plus élargies (département, région, etc).

Chapitre 2 : La Petite Montagne, un territoire de proximité et solidaire

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Orientation 6 – Connecter le territoire et faire évoluer la mobilitéEnvoyé en préfecture le 21/12/2020

Reçu en préfecture le 21/12/2020

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Petite

/Aontagne Communauté de communes ———— CONSEIL ————

Communauté de Communes

de Petite Montagne 15 Rue des Tilleuls, 39240 Arinthod

03 84 48 04 78

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 16/09/2020 Projet d'Aménagement et de Développement Durables 31