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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 158 2024 envir pcaet annexe 6
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 158 2024 envir pcaet annexe 6)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
P: ID : 039-200090579-20241218-D 158 2024-DE
TERRE D'ÉMERAUDE
COMMUNAUTÉ
Sud Jura
AGISSONS
PUAN ENSEMBLE ! CLIMAT AIR ENERGIE
TERRITORIAL
Terre d'Emeraude Communauté
Plan Climat Air Energie Territorial
Terre d’Emeraude Communauté
Document 3 – Evaluation Environnementale
Stratégique – Rapport Environnemental Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL dsldioti, 2 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Sommaire
RESUME NON TECHNIQUE Page 4
INTRODUCTION Page 39
PARTIE 1 : PRESENTATION DES DOCUMENTS CADRES Page 48
PARTIE 2 : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Page 52
• Contexte Physique et paysage
• Contexte Naturel
• Contexte Humain
Page 53
Page 68
Page 88
PARTIE 3 : ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DE LA STRATÉGIE TERRITORIALE DU PCAET Page 124
• Principes de l’évaluation environnementale de la stratégie et rappels réglementaires
• Elaboration de la stratégie et méthode de concertation
• Analyse des scénarios structurants
• Evaluation environnementale du scénario retenu par thématique
• Apports de l’évaluation environnementale stratégique
• Compatibilité avec les documents de rangs supérieurs
Page 125
Page 131
Page 137
Page 141
Page 154
Page 158
PARTIE 4 : ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DU PROGRAMME D’ACTIONS DU PCAET Page 171
• Elaboration et principes de l’évaluation environnementale du programme d’actions
• Elaboration du programme d’actions et méthode de concertation
• Evaluation environnementale du programme d’actions
• Apports de l’évaluation environnementale
Page 172
Page 174
Page 179
Page 201
PARTIE 5 : ÉTUDE DES INCIDENCES NATURA 2000 Page 204
PARTIE 6 : INDICATEURS DE SUIVI Page 219
ANNEXES BL Élu int,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
3 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Glossaire
ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durable AFOM Atouts Faiblesses Opportunités Menace PCAET Plan Climat-Air-Energie Territorial AOP Appellation d'Origine Protégée PLU(i) Plan Local d’Urbanisme (intercommunal) APPB arrêté de protection de biotope PNR Parc Naturel Régional ARB Agence Régionale de la Biodiversité PNSE Plan National Santé Environnement ARS Agence Régionale de la Santé PNSQA Plan National de Surveillance de la Qualité de l’Air BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières PPA Plan de Protection de l'Atmosphère CC Communaute de Communes PPBE Plan de prévention du Bruit dans l'Environnement
CEREMA Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement PPE Programme Pluriannuel de l'Energie
DCE Directive Cadre sur l'Eau PPI Plan Particulier d'Intervention DDT Direction Départementale des Territoires PPR Plan de Prévention des Risques DOCOB DOCument d'OBjectif PREPA Plan Régional de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques EEE Espèce Exotique Envahissante PRPGD Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets EES Evaluation Environnementale Stratégique PRSE Plan Régional Santé Environnement ENAF Espace Naturel Agricole et Forestiers RPG Registre Parcellaire Graphique ENR Énergies Renouvelables SAGE Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau ENS Espace Naturel Sensible SAU Surface Agricole Utile EPCI Etablissements Publics de Coopération Intercommunale SCoT Schéma de Cohérence Territorial GES Gaz à effet de serre SDAGE Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau GIEC Groupe d'experts Intergouvental sur l'Evolution du Climat SNBC Stratégie Nationale Bas Carbone HAP Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques SOeS Service de l'Observation et des Statistiques
HIC Habitats d’Intérêt Communautaire SRADDET Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
ICPE Installations Classées pour la Protection de l’Environnement SRCAE Schéma Régional Air Energie Climat IGN Institut Géographique National SRCE Schéma régional de cohérence écologique INPN Institut National de Protection de la Nature STEP Station de Traitement des Eaux Usées INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques TEC Terre d'Emeraude Communauté LTECV Loi Relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte TEE Taux d’Effort Énergétique OMS Organisation Mondiale de la Santé TVB Trame Verte et Bleue ONF Office National des Forêts ZAN Zéro Artificialisation Nette PAC Politique Agricole Commune ZNIEFF Zone d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
BL CPP
• Introduction
• Partie 1 : Etat Initial de l’Environnement
• Partie 2 : Analyse environnementale de la stratégie
territoriale du PCAET
• Partie 3 : Analyse environnementale du programme
d’actions du PCAET
• Partie 4 : Incidences Natura 2000
RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
4 réfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
9-20241218-D 158 _2024-DE
OÙZ JUTA
5
Introduction Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 2024-DE
N Le territoire de Terre d'Émeraude Commune 5 T = _-
4 N Côte-d'Or
4 Eole
Doubs
SUISSE Saône-et-Loire
Légende :
Rhône EMI Limites des communes de Terre d'Emeraude Communauté
| [7] Limites des départements otre > 40 km [1 Limites des régions il
Élaboration du PCAET
. . . Construction d'un plan Mise en Diagnostic Etablissement _ , . RARE ; = d'actions et d'un dispositif territorial climat, d'une stratégie . 12 . . x . LL de suivi et d'évaluation des air et énergie territoriale actions
p
BL lit
La Communauté de Communes Terre d’Emeraude Communauté est un territoire regroupant 92 communes situé au sud du département du Jura (39) en Bourgogne- Franche-Comté. Le territoire accueille 25 800 habitants en 2020, pour une superficie de 980 km². Son territoire est très peu dense (25 hab/km² contre 107 hab/km² en moyenne nationale) et reconnu pour sa spécificité rurale et ses atouts touristiques. Situé en partie au sein du Parc Naturel Régional du Haut-Jura, il offre une nature préservée et une diversité de paysages : lacs et montagnes, rivières et cascades, belvédères, grottes… Il connait depuis les années 1870, une perte démographique due à l’exode rurale. Cette tendance tend légèrement à s’inverser ces dernières années, avec l’attrait de la qualité de vie en dehors des grandes villes.
La Communauté de Communes Terre d’Emeraude Communauté a été créée au 1er janvier 2020 par un arrêté préfectoral. Elle a initié son Plan Climat-Air-Energie Territorial début 2022. Défini par le code de l'environnement et obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, ce plan est la déclinaison locale de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Il fixe les objectifs stratégiques et le programme d'actions à mettre en œuvre pour permettre notamment l'amélioration du bilan énergétique du territoire, le développement de la production d'énergies renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques et l'adaptation des activités humaines au changement climatique.
L’élaboration du PCAET suit trois grandes étapes : un diagnostic du territoire, la mise en place d’une stratégie pour s’adapter et lutter contre le changement climatique et améliorer la qualité de l’air et enfin un plan d’action identifiant les leviers et moyens à mettre en place, accompagné d’un dispositif de suivi et d’évaluation.
Afin que le PCAET et ses actions tiennent compte de l’environnement, il est soumis à une évaluation environnementale stratégique permettant de justifier et corriger les différentes mesures afin qu’elles soient compatibles avec l’environnement du territoire.
6 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
CONTEXTE GENERAL
Schéma : déroulé du PCAET BL Élu int,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Contexte global : l’urgence d’agir
Le changement climatique auquel nous sommes confrontés et les stratégies d’adaptation ou d’atténuation que nous aurons à déployer au cours du XXIe siècle ont et auront des répercussions majeures sur les plans politiques, économiques, sociaux et environnementaux. En effet, l’humain et ses activités (produire, se nourrir, se chauffer, se déplacer…) engendrent une accumulation de GES dans l’atmosphère amplifiant l’effet de serre naturel, qui jusqu’à présent maintenait une température moyenne à la surface de la terre compatible avec le vivant (sociétés humaines comprises).
Depuis environ un siècle et demi, la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ne cesse d’augmenter au point que les scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) prévoient des hausses de températures sans précédent. Ces hausses de températures pourraient avoir des conséquences dramatiques sur nos sociétés (ex : acidification de l’océan, hausse du niveau des mers et des océans, modification du régime des précipitations, déplacements massifs de populations animales et humaines, émergences de maladies, multiplication des catastrophes naturelles…).
Le résumé du sixième rapport du GIEC confirme l’urgence d’agir en qualifiant l’influence des humains sur le réchauffement climatique de la planète comme “sans équivoque” . En effet, sur ce dernier rapport, on peut lire “Les augmentations observées des concentrations de gaz à effet de serre depuis environ 1750 sont, sans équivoque, causées par les activités humaines” . Le rapport Stern a estimé l’impact économique de l’inaction (entre 5-20% du PIB mondial), un coût plus élevé que celui nécessaire à lutter contre le changement climatique (environ 1%).
La priorité pour nos sociétés est de mieux comprendre les risques liés au changement climatique d’origine humaine, de cerner plus précisément les conséquences possibles, de mettre en place des politiques appropriées, des outils d’incitations, des technologies et des méthodes nécessaires à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Méthodologie d’élaboration d’un PCAET
Les objectifs nationaux de réduction des émissions de GES et de la consommation énergétique ainsi que la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale à l’horizon 2030 sont inscrits dans la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV). La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) fournit également des recommandations sectorielles permettant à tous les acteurs d’y voir plus clair sur les efforts collectifs à mener .
A l’échelle régionale, le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) décline ces objectifs nationaux. Les EPCI à fiscalité propre traduisent les orientations régionales sur leur territoire par la définition de PCAET, d’une durée de 6 ans, basé sur 5 axes forts :
▪ La réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
▪ L’adaptation au changement climatique ;
▪ La sobriété énergétique ;
▪ La qualité de l’air ;
▪ Le développement des énergies renouvelables.
7 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Un premier PCAET BL
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
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ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Démarche pour la Démarche et stratégie
qualité de l’air climat-air-énergie
PNSE PREPA
4 Â À : I I
‘ I
PRSE L
Le / I
! Ÿ ssaover
l I uniquement
I (objectifs)
PPA
S'il tient lieu de PDM
Outils de planification
et d'aménagement
Légende:
—+ « Doit être compatible avec » signifie « ne pas être en contradiction avec les options fondamentales
_— — — -> « Doit prendre en compte » signifie « ne pas ignorer ni s'éloigner des objectifs et des orientations fondamentales
> Constitue un volet
Le PCAET
Les PCAET s’imposent désormais comme des « projets territoriaux de développement durable », qui ont vocation à « poser le cadre dans lequel s’inscrira l’ensemble des actions air-énergie-climat que la collectivité mènera sur son territoire ». Il s’agit de mobiliser les collectivités et de construire des stratégies d’action en faveur de la transition énergétique et en cohérence avec les objectifs régionaux, nationaux et supranationaux en matière de lutte contre le changement climatique.
Le PCAET est un outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation. Il a donc vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux du territoire.
Il est soumis à une évaluation environnementale stratégique (EES) détaillée par l'article R122-20 du code de l'environnement.
L’évaluation environnementale stratégique
L’évaluation environnementale stratégique est un outil qui accompagne l’élaboration du PCAET dont l’ambition est de justifier et de guider les décisions au regard des enjeux environnementaux propres au territoire.
« L’évaluation environnementale d’un PCAET a pour intérêt de démontrer que les actions prévues permettent d’atteindre les objectifs assignés au territoire et de vérifier qu’elles prennent en compte les enjeux environnementaux et sanitaires liés à l’énergie et à sa production, ceux liés à la qualité de l’air et ceux conditionnés par le changement climatique (notamment les risques naturels et les enjeux liés à l’eau), mais aussi les interactions de ces enjeux entre eux et avec les autres enjeux du territoire, tels que la protection ou la
valorisation du patrimoine bâti et naturel et des paysages associés, la préservation de la biodiversité et la limitation de la pollution des sols et du bruit » cite l’autorité environnementale nationale.
Elle doit également permettre de s’assurer de la compatibilité du PCAET avec les documents de rang supérieur .
▪ Le PCAET doit être compatible avec les règles du SRADDET et le PPA ;
▪ Le PCAET doit prendre en compte le SCoT et les objectifs du SRADDET ;
▪ Les PLU / PLUi doivent être compatibles avec le PCAET .
8 Source : ADEME Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Le PCAET et le rôle de l’évaluation environnementale BL Élu int,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
État Initial de l’Environnement (EIE)
Réalisé dès le début de la procédure d'élaboration du PCAET, l'état initial de l'environnement a pour objectif de passer en revue l'ensemble des thématiques environnementales ou associées (paysages, santé...), afin d'identifier en amont leurs possibles interactions avec le futur plan.
Chacune de ces thématiques est succinctement décrite, en détaillant d'une part les documents cadres qui définissent les orientations à suivre aux échelles de territoire supérieures, d'autre part les enjeux propres aux communes de la CC Terre d’Emeraude Communauté. Les liens transversaux entre thématiques sont également mis en évidence, en particulier leurs effets sur le changement climatique, et inversement.
Cette étude vise à donner une analyse problématisée et stratégique du territoire. Elle est établie en lien avec les effets attendus du PCAET pour le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté.
Justification des scénarios et validation de la stratégie
Construite en itération avec le travail d’élaboration de la stratégie territoriale du PCAET, l’évaluation environnementale stratégique permet d’éclairer les choix sur la scénarisation et d’aider à la décision au regard des effets sur l’environnement. L’évaluation environnementale présente aussi la justification des choix retenus et est garante de la prise en compte des documents cadres avec rapports normatifs.
Évaluation et mesures de corrections des incidences du programme d'actions
S’appuyant directement sur les actions, le rôle de l’évaluation environnementale stratégique du programme conduit à renforcer les actions du PCAET pour améliorer les co-bénéfices et minorer les potentielles incidences négatives sur les thématiques environnementales. Si les incidences ne peuvent pas être corrigées directement au sein du programme d’actions, l’évaluation engage la construction de mesures d’Evitement, de Réduction ou de Compensation (ERC) afin de supprimer au maximum les potentiels impacts résiduels.
Une évaluation est également établie sur les zones Natura 2000. Il s’agit cette fois d’analyser le programme d’actions par rapport aux objectifs des zones Natura 2000 présentes sur le territoire, selon les pressions qui sont identifiées mais aussi les opportunités afin de renforcer ces objectifs.
Un suivi des enjeux environnementaux vient compléter le rapport environnemental.
9 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
La méthode de l’évaluation environnementale stratégique réfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
9-20241218-D 158 _2024-DE
OÙZ JUTA
10
Partie 2 : État Initial de l’Environnement BL bol,
I Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
| Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
| Carte du réseau hydrographique
Source : BD TOPO
1
Légende :
—— Cours d'eau
M Plan d'eau
Milieu physique et paysager
Milieu physique
L’ensemble des paramètres physiques de l’environnement conditionne et influence les dynamiques naturelles et les activités humaines d’un territoire. En effet, le type de culture, l’organisation des infrastructures, les risques présents, ou le type de végétation seront différents selon le relief, le climat, le débit des cours d’eau…
▪ Un territoire situé à l’intersection de plusieurs reliefs : la Petite Montagne (monts calcaires, vaux et combes) à l’ouest, le second plateau
avec des altitudes comprises entre 600 et 1130 m et la moyenne
montagne à l’extrémité avec des altitudes allant jusqu’à 1700 m.
▪ Une géologie composée d’entités variées : marnes et marno-calcaire du faisceau lédonien, argiles et cailloutis de la plaine Bressane, calcaires du
plateau, formés par les processus d’érosion, de cassure, de soulèvement
et de dépôt de sédiments initiés par la tectonique des plaques.
▪ Un réseau hydrographique s’écoulant du nord au sud, structuré par l’Ain qui sépare le 1er et le 2nd plateau, la Bienne dans le Haut-Jura et le Suran
et la Valouse en Petite Montagne. De fortes variations des débits des
cours d’eau sont observées entre l’hiver et l’été et s’expliquent par les
écarts de capacité d’évaporation plus importante en été qu’en hiver .
▪ Un climat semi-continental en zone de plaine et un climat montagnard humide en zone de montagne avec des températures qui peuvent
fortement varier entre l’été et hiver et des précipitations importantes et
homogènes sur l’année.
11
L’état initial de l’environnement : enjeux environnementaux du territoire
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté
Une accentuation du réchauffement est observée
depuis les années 1980. Les projections climatiques
régionales annoncent une augmentation des
températures qui pourrait atteindre les 4°C à l’horizon
2071-2100, combinée à un assèchement des sols et peu
d’évolution du régime des pluies. BL
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
Source : Atlas de Paysages du Le Second Plateau
Jura
Paysages et patrimoine
Les paysages et le patrimoine sont des éléments forts de l’attractivité d’un territoire. Ils témoignent de sa vitalité, de sa capacité à se développer tout en valorisant l’expression d’un passé. L’atlas des paysages du Jura analyse les paysages du territoire.
▪ Un paysage marqué par 4 grands ensembles : le premier plateau (espace plan cultivé et boisé), le second plateau (dépressions accueillant des lacs,
des collines et des gorges), la Petite Montagne (monts boisés se
succédant orientés nord-sud), le Jura Plissé des Grands Vaux (palier de la
haute chaîne caractérisé par un jeu parallèle de plis, des vaux plus larges
et des bas-fonds sous forme de lacs et de tourbières).
▪ Des vulnérabilités multiples : diminution des prairies de fauche, homogénéisation du paysage, fermeture des espaces ouverts,
intensification et agrandissement parcellaire, appauvrissement des
structures végétales, fermeture de points de vue remarquables…
▪ Un patrimoine protégé : le patrimoine architectural et paysager du territoire est protégé par différentes dénominations (sites classés/inscrits
et les monuments classés/inscrits). On retrouve :
o 2 sites classés : la Vallée du Hérisson à Bonlieu et les 7 lacs du
Plateau du Frasnois ;
o 2 sites inscrits : le Lac de Chalain à Doucier et la Reculée de la
Frasnée ;
o 51 édifices classés ou inscrits aux Monuments historiques. Enjeux pour les milieux physiques et paysagers
• Avoir une attention particulière sur le développement des activités
anthropiques et la consommation d’espace
• Avoir une attention sur le contexte physique particulier du territoire
(réseau hydrographique, géologie, reliefs, climat) et anticiper la
vulnérabilité future du territoire face aux pressions sur les différents
paramètres physiques
• Garder à l’esprit la connaissance disponible sur l’avenir du climat sur le territoire afin de guider les orientations
12 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Les paysages actuels dépendent fortement des pratiques
agricoles. Ils risquent d’évoluer notamment avec le changement
de la végétation (adaptation aux nouvelles conditions
climatiques), le changement des pratiques agricoles, le
dépérissement des espaces naturels … BL
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Carte de la trame verte et des objectifs du SRCE
cs Source : SRCE Franche-Comté
Trame verte
= Corridor à préserver : herbacée
=” Corridor à préserver : forêt
= Corridor à remettre en bon état :
herbacée
= Corridor à remettre en bon état :
forêt
bn Corridor : milieux en mosaïque
EM Réservoir de biodiversité : herbacée
EM Réservoir de biodiversité : forêt
— Route
]
Milieu naturel
Biodiversité et continuités écologiques
La diversité des milieux naturels et des espèces est essentielle pour
permettre la réalisation des services écosystémiques dont nous
dépendons. La Trame Verte et Bleue (TVB) est un outil
d’aménagement qui a pour objectif d’assurer la protection des
espaces naturels nécessaires à la circulation et au cycle de vie des
espèces. Elle est composée de réservoirs de biodiversité reliés par des
corridors comme des haies, des cours d’eau…
▪ Des milieux naturels très diversifiés : le territoire dont
l’urbanisation est assez faible, abrite des milieux riches (zones
humides, pelouses sèches, milieux forestiers...) favorables à de
nombreuses espèces animales et végétales. Le classement d’une
partie conséquente du territoire en zone Natura 2000 (protection
européenne) permet la protection de ces milieux. Certaines
menaces, comme l’abandon de l’activité agricole sur les pelouses
sèches, le drainage des zones humides ou le développement de
l’activité touristique sont tout de même à maîtriser .
▪ Une cohérence écologique développée et protégée : les
réservoirs de biodiversité sont nombreux et globalement
couverts par des zonages environnementaux réglementaires
(APPB) et non réglementaires (Natura 2000, ZNIEFF). D’après le
SRCE, peu d’éléments linéaires fragmentants (infrastructures de
transports) sont recensés mais un nombre assez important
d’ouvrages faisant obstacle à la continuité aquatique. Les
continuités écologiques sont principalement menacées par la
déprise agricole et le changement climatique (progression des
forêts, changement des essences présentes ...).
13
Les objectifs de la TVB sont de préserver et de restaurer les corridors des sous- trames arborée, herbacée et aquatique, notamment au niveau des obstacles à l’écoulement.
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
| Carte des sites Natura 2000 du territoire |
Légende :
EM Site Natura 2000 Ç
Source : INPN
14 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Les impacts du changement climatique sur la biodiversité sont
multiples, dont la régression de l’aire de répartition des espèces,
la disparition de milieux naturels tels que les mares, l’introduction
d’espèces exotiques envahissantes, etc.
Zonages en faveur de la biodiversité
Les zonages en faveur de la biodiversité sont des dispositifs visant à délimiter, connaitre et protéger les espaces naturels, éléments de la trame verte et bleue, sur lesquels des enjeux écologiques, biologiques, faunistiques ou floristiques ont été identifiés.
Sur le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté, plusieurs types de protection sont présents et couvrent une part importante du territoire :
▪ 5 zones Natura 2000 : outil de protection au niveau européen ;
▪ 49 arrêtés de protection de biotope (APPB) : arrêté qui protège par des mesures spécifiques des biotopes nécessaires la survie d’une ou
plusieurs espèces ;
▪ 139 ZNIEFF : secteur de grand intérêt biologique ou écologique qui abrite des espèces animales ou végétales patrimoniales (dont certaines espèces
protégées) bien identifiées ;
▪ 15 Espaces Naturels Sensibles (ENS) : secteurs de haute valeur écologique protégés par maîtrise foncière et un plan de gestion ;
▪ Le Parc Naturel Régional (PNR) du Haut-Jura comprenant des communes de l’extrémité est du territoire.
Enjeux pour le milieu naturel
• Introduire ces questions de cohérence écologique et de biodiversité au sein même du PCAET
• Ne pas aggraver le phénomène de fragmentation des habitats et des
continuités écologiques
• Bien prendre en considération la trame verte et bleue et la trame noire (abordé p. 78) dans les projets et les orientations 40 000
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
BL. lit}, 1885 1906 191
CC Terre d'Émeraude Communauté
1321 1925 1931 19% 1954 1962 1968 1975 1350 199 2008 2013
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D_158 2024-DE
dolidioii,
Carte de l'occupation du sol
#
0 5 10 km
| Source : Corine Land Cover
Légende CLC 2018
UM 111 - Tissu urbain continu L 231 - Prairies et autres surfaces toujours en herbe à usage agricole
M 112 - Tissu urbain discontinu | 242 - Systèmes culturaux et parællaires complexes
UM 121 - Zones industrielles ou commerciales et installations publiques MM 243 - Surfaces essentiellement agricoles, interompues par des
MM 122 - Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés espaces naturels importants 124 - Aéroports M 311 - Forêts de feuillus
BB 131 - Extraction de matériaux M 312 - Forêts de conifères 1 141 - Espaces verts urbains MM 313 - Forêts mélangées 142 - Equipements sportifs et de loisirs UM 324 - Forêt et végétation arbustive en mutation
211 - Terres arables hors périmètres d'irrigation IN 512 - Plans d'eau
DM 222 - Vergers et petits fruits
Milieu humain
Urbanisation et occupation du sol
▪ Le territoire est dominé par les zones forestières avec 56 % d’espaces forestiers essentiellement publics. Ces espaces sont composés majoritairement de feuillus (60%). Des actions sont notamment menées par le conseil départemental du Jura et les organismes de développement forestier pour lutter contre le morcèlement et améliorer la gestion des parcelles.
▪ Un territoire à vocation laitière : les espaces agricoles couvrent 39% du territoire et comprennent majoritairement des surfaces en herbe sous forme de prairies permanentes destinées à l’élevage laitier (92%). Le reste est destiné à la production de céréales. La structuration de la filière laitière autour des produits fromagers reconnus sous AOP (Comté et Morbier) a permis à l’activité agricole de se maintenir sur le territoire de la CC. En revanche, le nombre d’exploitations a tout de même tendance à diminuer et leur surface moyenne continue à augmenter .
▪ L’artificialisation des sols : 165 ha ont été consommés sur le territoire de la CC entre 2009 et 2021 (soit 0,2% du territoire), avec une moyenne de 14 ha par an. Ces espaces ont majoritairement été consommés pour la construction d’habitations malgré des dynamiques de population globalement en baisse ces dernières années. Ce phénomène entraîne une perte importante et une imperméabilisation des sols, ce qui accroît la vulnérabilité aux inondations et a également un impact sur la biodiversité.
15 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Les forêts et les surfaces agricoles présentent des vulnérabilités
qui pourraient transformer l’occupation des sols dans un
contexte de changement climatique : augmentation de
l’évapotranspiration des sols, perte de rendement, réduction des
périodes de gel, dépérissement des espèces végétales,
augmentation des ravageurs, déficit hydrique…
Graphique de population
Historique de la population depuis 1876 BL
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D_158_2024-DE
Carte des stations de traitement des eaux usées
Station de traitement
des eaux usées
ü sé WT: © Non conforme
à eat. © Conforme | Source : Portail de l'assainissement
Resource en eau
Le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté est couvert par le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée qui décrit les priorités de la politique de l’eau.
▪ Eaux de surface : l’état écologique est moyen pour 4 masses d’eau sur 8 sur le territoire notamment en raison d’un mauvais indicateur en termes d’habitat et de déplacement pour l’ichtyofaune (poissons). Concernant l’état chimique, il est bon pour l’ensemble des masses d’eau.
▪ Eaux souterraines : le territoire est composé de deux masses d’eau souterraines considérées en bon état chimique et quantitatif.
▪ Une bonne qualité de l’eau potable : 91% des Unités de Gestion d’Eau potable communales assurent la compétence en régie. Les opérations les plus techniques (recherches de fuites, nettoyages de réservoirs) sont confiées à des prestataires spécialisés. D’après le bilan réalisé par l’ARS, sur les 92 communes de la CC, 96% ont accès à une eau potable de qualité satisfaisante ou très satisfaisante. Quatre communes ont une qualité d’eau potable non satisfaisante (épisodes turbides réguliers ou à contaminations bactériologiques fréquentes).
▪ Un assainissement conforme : le territoire dispose de 78 stations d’épuration des eaux usées (STEU) sur son périmètre. En 2020, 14 des STEU du territoire n’étaient conformes ni du point de vue des équipements ni de la performance, 2 des 78 de ces STEU n’étaient pas conformes au niveau des équipements et une était non conforme du point de vue des performances.
16 . Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Les conséquences attendues en matière de gestion de l’eau
sont préoccupantes : réchauffement de l’eau, diminution de
la ressource disponible, augmentation de la concentration en
pollutions, évolution de la présence des espèces végétales et
animales, conflits d’usage exacerbés, augmentation des
maladies à transmission hydrique (virales, bactériennes…)… Carte des retraits et gonflements des argiles
Risques naturels et technologiques
▪ Le risque inondation (remontées de nappes, débordements, coulées de boue …) est présent surtout au sud du territoire. Le Plan de Prévention des Risques inondation de la Bienne et du Tacon concerne 2 communes situées sur le territoire (Jeurre et Vaux-les-Saint-Claude) et impose des restrictions d’urbanisation.
▪ Le risque de mouvements de terrains du fait de la nature calcaire et argileux du territoire. Les principaux risques sont liés à l’instabilité des
terrains, les coulées de boues, les chutes de blocs et l’effondrement d’anciennes carrières. Ce risque est couvert par 2 PPR approuvés (Secteur de Vouglans Nord et périmètres R111-3) et 1 prescrit (PPRmt prescrit de Cornod). Il est également soumis aux retraits des argiles avec une exposition moyenne sur l’ensemble du territoire sauf au nord-est où les sols sont plutôt calcaires.
▪ Des risques technologiques modérés : le territoire comporte 139 ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et un ouvrage soumis au risque de rupture (barrage de Vouglans). De plus, au sud du territoire, une canalisation de gaz est présente et les axes routiers passants peuvent être empruntés par des véhicules transportant des matières dangereuses, générant un risque plus diffus.
Nuisances et pollutions
▪ 5 IREP (installations rejetant des polluants) et 113 CASIAS (activités potentiellement polluantes) sont recensés sur le territoire.
▪ Un ciel étoilé de qualité : le territoire est très peu touché par la pollution lumineuse, en lien avec la faible urbanisation du secteur .
▪ Des nuisances sonores très faibles : aucune partie du réseau routier ou du réseau ferré n’est concernée par les cartes stratégiques de bruit, dépassant les valeurs limites d’exposition au bruit.
Déchet
Sur le territoire, la gestion des déchets n’est pas uniforme sur le territoire,
elle est partagée entre 3 structures différentes. Les tonnages sont globalement en baisse mais les efforts sont à poursuivre pour continuer de réduire les quantités de déchets récoltées notamment en déchèteries.
17 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
La progression du changement climatique va induire une
augmentation de l’exposition des populations : intensification
des risques naturels, progression des agents pathogènes,
augmentation de l’inconfort thermique, dégradation de la qualité
de l’air et des eaux … Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL
Le scénario de référence
Pour chaque thématique, le scénario de référence décrit l’évolution des thématiques environnementales. Ce travail servira ainsi de pied d’appel à la suite de la procédure, mettant en lumière les principaux points de vigilance.
Enjeux pour le milieu humain
• Être extrêmement attentif à la disponibilité en eau
• Avoir une attention particulière sur la pollution des sols et des
cours d’eau
• Maintenir et promouvoir la dynamique de valorisation des
déchets tout en anticipant leur possible augmentation avec les
actions de travaux
18
Thèmes environnementaux Evolution de référence (sans le PCAET)
Milieux physiques et ressources -
Paysages --
Biodiversité et TVB --
Consommation d’espace -
Agriculture et forêts -
Ressource en eau -
Gestion des risques -
Pollutions et nuisances -
Gestion des déchets -
Santé et citoyens -
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté réfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
9-20241218-D 158 _2024-DE
OÙZ JUTA
Partie 2 : Analyse environnementale de la
stratégie territoriale du PCAET
19 Partage des enjeux issus du
diagnostic
e Points de vigilance
sur les enjeux
environnementaux issus de
l'état initial de
l'environnement
BL dit},
EEEtte Re)
e Analyse de la hiérarchisation
e Etude et mise en lumière des
enjeux environnementaux par
itération
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
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ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Construction d’un scénario et
définition des objectifs
e Respect des documents cadres et
des objectifs réglementaires
+ Analyse des scénarios
e Analyse des incidences
environnementales
Méthodologie d’élaboration de la stratégie du PCAET
Grâce au diagnostic de territoire, différents enjeux Air-Energie-Climat sont identifiés par les acteurs du PCAET . En parallèle, l’état initial de l’environnement permet de révéler les enjeux environnementaux.
La définition de la stratégie du territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté a été réalisée en prenant en compte le diagnostic territorial du PCAET, le projet de territoire et la maturité de certaines filières ou secteurs locaux, les compétences de la collectivité et de ses partenaires, les moyens humains et financiers à disposition. Ainsi, parmi plusieurs scénarios proposés, les élus en choisissent un.
Cette stratégie reprend la volonté des élus de faire du PCAET un outil pragmatique pour le territoire.
Méthodologie de l’évaluation environnementale de la stratégie
La méthodologie d’évaluation environnementale de la stratégie du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté suit le processus suivant :
▪ Analyser les différents scénarios au regard des enjeux environnementaux et de l’atteinte des objectifs régionaux et nationaux ;
▪ Justifier les écarts pris par le territoire par rapport aux objectifs réglementaires en expliquant pourquoi les objectifs ne sont pas atteints ;
▪ Mettre en lumière les incidences environnementales qui n’ont pas pu être évitées ;
▪ Justifier les rapports normatifs entre les documents cadres et le PCAET .
20
Méthodologie
PCAET
EES
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté BL Élu int,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
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ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
21
Rappel des objectifs réglementaires du PCAET
Les objectifs de réduction par rapport à 2015 à l’horizon 2030 sont :
▪ Transport : -28% des émissions de gaz à effet de serre (-97% d’ici 2050) ;
▪ Bâtiment : -49% des émissions de gaz à effet de serre (-95% d’ici 2050) ;
▪ Agriculture : -18% des émissions de gaz à effet de serre (-46% d’ici 2050) ;
▪ Industrie : -35% des émissions de gaz à effet de serre (-81% d’ici 2050) ;
▪ Production d’énergie : -34% des émissions de gaz à effet de serre (-95% d’ici 2050) ;
▪ Déchets : -35% des émissions de gaz à effet de serre (-66% d'ici 2050).
Objectifs régionaux : SRADDET Bourgogne-Franche-Compté
La Région Bourgogne-Franche-Compté a approuvé son SRADDET en septembre 2020. Ce document vise à organiser la stratégie régionale à moyen et long terme, à l’horizon 2030 et 2050. Le volet développement durable de la stratégie est structuré autour de 3 axes directeurs. En matière d’énergie climat les objectifs chiffrés sont les suivants :
▪ Une réduction de 25 % de la consommation énergétique régionale à horizon 2030, et de 54% à horizon 2050 ;
▪ Une production annuelle d’énergies renouvelables et de récupération de 31% de la consommation énergétique finale en 2030 (77% en 2050) ;
▪ Une réduction des émissions de gaz à effet de serre de moitié en 2030 et de 79% en 2050.
Objectifs nationaux : LTECV et SNBC
Depuis la COP21 en 2015, l’Accord de Paris a fixé de nouvelles exigences. L’ensemble des États a validé l’objectif de limiter le réchauffement climatique global à +2°C par rapport à l’ère préindustrielle.
Les objectifs nationaux à l’horizon 2030 sont inscrits dans la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) :
▪ Réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 ;
▪ Réduction de 20% de la consommation énergétique finale par rapport à 2012 ;
▪ 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
La loi énergie climat du 8 novembre 2019 inscrit l’objectif pour la France d’atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 et met à jour ces objectifs pour 2030 :
▪ Réduction de 30% de la consommation énergétique finale par rapport à 2012 ;
▪ 33% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
Pour y parvenir, le mix énergétique sera profondément décarboné à l'horizon 2040 avec l’objectif de mettre fin aux énergies fossiles d'ici 2040, tout en accélérant le déploiement des énergies renouvelables et en réduisant drastiquement les consommations d’énergie.
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) fournit également des recommandations sectorielles permettant à tous les acteurs d’y voir plus clair sur les efforts collectifs à mener .
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
IN [nl 1. Habitat etaménagementdu 4. Espaces naturels, forêts et
territoire biodiversité
© 2. Mobilités 6) 5. Agriculture et alimentation
Ô Ô 3. Ressource en eau € 6. Economie locale
Ô 7
BL
Le scénario retenu
Le scénario retenu par la CC de Terre d’Emeraude Communauté, divisé
en 5 thématiques, se base sur différentes hypothèses permises par
une action publique engagée dès les prochaines années, notamment
sur les transports et la rénovation des bâtiments.
Le scénario retenu permet d’atteindre les objectifs réglementaires
régionaux donnés par le SRADDET et nationaux, indiqués par la
SNBC. La production d’énergie renouvelable est bien supérieure aux
objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie.
Vision stratégique finale
Comparaison des objectifs du scénario retenu avec les
objectifs réglementaires nationaux et régionaux
22 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Les 6 thématiques retenues et étudiées
Scénario
retenu
Objectifs
réglementaires
Consommation
d’énergie en 2030 -27% Régionaux : -23%
Émissions de GES en
2030 -28% Nationaux : -25%
Production d’EnR
535 GWh (soit 100%
des consommations
du scénario retenu)
Objectif PPE : 33% de
la consommation 250 000 tCO2e
200 000 1CO2e
150 000 tCO2e
100 000 tCO2e
50 000 tC02e
shit,
- 1CO2e
2015
800 GWh
700 GWh
600 GWh
500 GWh
300 GWh
200 GWh
100 GWh
P10N1 RE
En 2018 : Objectif long
EAU IR ee terme
En 2030 :
Objectif court
Tu
2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 A
--- Réglementaire-SNBC === Tendancel æScenario TEC
| D
PAIE RE
749 GWh -
LES -. _
cs _
LS _
AS _
= .
—
=
ne
mn
mn
mn
mn
sf
En 2030 :
Objectif court
UT
En 2050 :
Objectif long
LT ul
2020 2025 ë ë 2035 2040 2045 2050
--- Jendanciel == Réglementaire - SRADDET emmmæScenario TEC
UNI IC 1O/ 1L/L£LUL+
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Emissions de gaz à effet de serre (trajectoire visée)
200 000 tCO2e
180 000 tCO2e
160 000 tCO2e
140 000 tCO2e
120 000 tCO2e
100 000 tCO2e
80000 tCO2e
60000 tCO2e
40000 tCO2e
20000 tCO2e
- tCO2e
2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030
Résidentiel 8 Tertiaire M Transport routier li Industrie li Agriculture
800
700
600
500
400
300
200
100
Consommations d'énergie (trajectoire visée)
GWh 800 GWh
GWh 700 GWh
GWh 600 GWh
GWh 500 GWh
GWh 400 GWh
GWh 300 GWh
GWh 200 GWh
GWh 100 GWh
GWh - GWh
2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030
BR Résidentiel DEN Tertiaire DEN Transport routier
mn Industrie mn Agriculture æ = Production ENR
23 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Rappel de la stratégie du PCAET : Trajectoires énergie-climat à 2030 pour le territoire de la CC de Terre d’Emeraude Communauté
Trajectoire comparée à la trajectoire tendancielle et aux objectifs de la SNBC appliqués au territoire – Emissions de GES - Objectifs par rapport à 2018
Trajectoire comparée à la trajectoire tendancielle et aux objectifs régionaux appliqués au territoire – Consommations d’énergie – Objectifs par rapport à 2018 BL
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Deux volets dédiés à la préservation et la protection de la ressource en eau, des espaces naturels, des forêts et de la biodiversité viennent alimenter cette stratégie. Les incidences des objectifs de ces axes de la stratégie sur l’environnement sont toutes positives.
Evaluation environnementale du scénario retenu par thématique
24
Les orientations de la stratégie devraient avoir des incidences positives sur l’environnement, notamment en maîtrisant les besoins en infrastructures routières, en diminuant les nuisances sonores ou encore en améliorant la qualité de l’air . L’ajout de préconisations environnementales au sein de la stratégie permet de limiter l’artificialisation des sols et la mauvaise intégration paysagère de nouvelles pistes cyclables.
Les incidences des orientations de cet axe de la stratégie sur l’environnement sont positives, notamment en permettant l’adaptation des filières aux effets du changement climatique et en réduisant le gaspillage alimentaire.
Habitat et aménagement
du territoire
Transports et mobilités
Agriculture et
alimentation
Tertiaire et économie
locale
Ressource en eau, espaces
naturels, forêts et
biodiversité
Les axes stratégiques entraînent des incidences positives sur l’environnement avec une réduction des consommations et la réduction de la précarité énergétique. De plus, ils intègrent les préconisations environnementales permettant de réduire l’impact sur le patrimoine, préserver l’intégration paysagère, les nuisances sonores, la quantité de déchets. Cependant, malgré l’ajout de préconisations, la rénovation risque d’entrainer la destruction d’habitats pour la faune anthropophile.
Les incidences des orientations de cet axe de la stratégie sur l’environnement sont positives, notamment en permettant la réduction des besoins de matières premières et de déchets.
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté l- ° "7 ture le 20/12/2024
L | ire le 20/12/2024 ET
Publié le 18/12/2024
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL Élu int,
Apports de l’évaluation environnementale
Le travail d’itération de l’évaluation environnementale a permis d’améliorer la prise en compte de l’environnement au sein de la stratégie du PCAET en intégrant la majorité des préconisations environnementales.
Quelques incidences négatives n’ont pas pu être évitées à l’étape de la stratégie. Ces incidences négatives dépendront des modalités de développement décrites au sein des fiches actions lors de la traduction de la stratégie en programme d’actions. Elles doivent donc être prises en compte lors de la rédaction du programme d’actions, afin de les éviter ou de les réduire au maximum.
Rapports normatifs
Les rapports normatifs auxquels le PCAET du territoire doit se soumettre sont tous respectés :
▪ Le PCAET est compatible avec les règles du SRADDET ;
▪ Le PCAET prend en compte le SCoT, les objectifs du SRADDET et le PREPA.
Traitement de incidences cumulées
Par son essence, le PCAET est un document positif pour l’environnement, avec des incidences positives intéressantes pour les autres documents de rang supérieur . Ainsi, l’analyse des incidences cumulées reste positive pour l’environnement.
Le principal point possible de tension entre le PCAET et les autres documents cadres (et principalement le SCoT), concerne la question de l’artificialisation des terres, notamment pour le déploiement d’une mobilité durable (parkings de covoiturage, pistes cyclables, …) et des éventuelles structures de production d’énergies renouvelables.
Si le PCAET prend en compte les objectifs du SCoT, et renforce la volonté de réduire l’artificialisation, il est important de souligner que ces nouvelles infrastructures doivent être prises en compte dans le calcul des enveloppes foncières imperméabilisables proposées par les documents d’urbanisme.
Ainsi, l’éventuelle consommation d’espaces amenée par le PCAET doit être compatible avec les objectifs du SCoT et des PLUi.
25 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Apports de l’évaluation environnementale et adéquation des documents cadres réfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
9-20241218-D 158 _2024-DE
OÙZ JUTA
Partie 3 : Analyse environnementale du
programme d’actions du PCAET
26 BL dit},
Construction du programme d'actions
KL
e Points de vigilance environnementaux issus
de l’EIE et de l'analyse de la stratégie
e Analyse des incidences des actions
e Intégration de mesures correctrices au sein
des fiches actions
+ Proposition de mesures ERC
NN
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Construction d'un dispositif de suivi et
d'évaluation des actions
e Indicateurs de suivi
e Valeursinitiales et sources des données
Méthodologie du PCAET
Le programme d’actions s’est construit en adéquation entre les enjeux climat-air-énergie mais aussi avec les enjeux environnementaux du territoire afin de répondre à la stratégie retenue. Le programme d’actions a été élaboré en trois phases :
▪ Une co-construction avec des ateliers de concertation :
▪ Une analyse technique croisée « Bureau d’études/Collectivité » afin d’évaluer la pertinence, l’impact et la faisabilité technique des actions
issues de la concertation ;
▪ Une construction des fiches actions qui guideront la mise en œuvre du plan climat durant les 6 années de son application.
Méthodologie de l’évaluation environnementale stratégique
La méthodologie d’évaluation environnementale stratégique du programme d’actions suit le processus suivant :
▪ La première version du programme d’actions constituée d’une liste d’actions est étudiée et des points de vigilance environnementaux issus
de l’état initial de l’environnement sont formulés ;
▪ Une fois que l’ensemble des fiches actions du programme d’actions est rédigé, les incidences potentielles, positives et négatives, de chaque
action sur l’environnement sont définies ;
▪ Pour les actions présentant des incidences négatives potentielles des mesures ERC sont proposées sous forme de fiche ;
▪ Des indicateurs de suivi sont élaborés pour permettre un suivi des incidences des actions sur l’environnement.
27
Cadre et méthodologie
PCAET
EES
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL bol, 28 Source : Programme d’actions du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Présentation du programme d’actions
AXE N° Action TITRE ACTION
Transversale Coordonner l’émergence et la mise en œuvre des actions de transition écologique sur le territoire
Axe 1 : Une rénovation
énergétique accompagnée et
accélérée
HAB1 Sensibiliser l’ensemble des acteurs du territoire à la sobriété énergétique
HAB2 Améliorer la connaissance de la performance énergétique du patrimoine public
HAB3 Accompagner la rénovation énergétique via de l'information et des leviers financiers
HAB4 Partager la connaissance du potentiel solaire du territoire
HAB5 Mutualiser des toitures pour développer le solaire
HAB6 Recommander dans les documents d'urbanisme les énergies renouvelables (bois-énergie, géothermie, pompes à chaleur, etc.)
HAB7 Créer/optimiser des lieux de services multiples
HAB8 Renforcer la place de l'arbre, de la végétation et de l'eau dans les cœurs de villages et au niveau des établissements accueillant du public
HAB9 Prioriser les constructions et aménagements en cœur de village, et/ou sur des zones déjà artificialisées
Axe 2 : Des alternatives à
l’autosolisme se développent
pour les habitants
MOB1 Caractériser les mobilités sur le territoire
MOB2 Sensibiliser à la mobilité durable et informer sur les solutions de mobilité
MOB3 Favoriser l’intermodalité
MOB4 Favoriser la mise en place de services de mise en relation pour le covoiturage du quotidien
MOB5 Adapter et / ou renforcer les aménagements dédiés au covoiturage
MOB6 Elaborer un Plan Vélo
MOB7 Sécuriser / aménager les espaces piétons dans les centres bourgs et zones d’activités
MOB8 Adapter l’offre de transports en commun pour développer son usage
MOB9 Implanter des bornes de recharge électriques BL bol,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
29 Source : Programme d’actions du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
AXE N° Action TITRE ACTION
Axe 3 : Une ressource en eau
mieux préservée et des
crises anticipées
EAU1 Sensibiliser les usagers sur la gestion durable de la ressource en eau
EAU2 Connaître et diminuer la vulnérabilité de la ressource
EAU3 Mettre en place un tarif incitatif de l'eau potable pour favoriser la baisse de consommation
EAU4 Améliorer la performance et l'état des réseaux d’eau
EAU5 Massifier la récupération d'eau via des dispositifs incitatifs et réglementaires
EAU6 Elaborer et mettre en œuvre un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable à l'échelle intercommunale
EAU7 Définir à l'échelle de l'ensemble des systèmes de distribution des plans de gestion de crise, et les intégrer dans les plans communaux de sauvegarde
EAU8 Optimiser la petite hydroélectricité existante en prenant en compte les enjeux écologiques
EAU9 Optimiser la production hydroélectrique existante au niveau du barrage de Vouglans, en prenant en compte les enjeux locaux et nationaux
Axe 4 : Des écosystèmes
résilients et moins
vulnérables aux impacts
climatiques
ENV1 Sensibiliser les propriétaires forestiers à la gestion durable et fonctionnelle de la forêt
ENV2 Renforcer la résilience de la forêt
ENV3 Préserver les espaces naturels boisés via des outils contractuels
ENV4 Faire des activités et sites touristiques un vecteur de sensibilisation à la préservation des espaces naturels et boisés
ENV5 Développer des pratiques touristiques de mobilité, d'hébergement et de consommation éco- responsables
ENV6 Maîtriser les flux touristiques et l'impact touristique sur les sites
ENV7 Diagnostiquer le risque incendie et renforcer la culture de ce risque
ENV8 Améliorer l'accès aux services de lutte contre les incendies, l'entretien des milieux ouverts et la protection des infrastructures
ENV9 Gérer et préserver les zones humides et les cours d'eau de façon à limiter la vulnérabilité aux aléas climatiques BL bol,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
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30 Source : Programme d’actions du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
AXE N° Action TITRE ACTION
Axe 5 : Des filières résilientes
et une adaptation
progressive des pratiques
agricoles et des modes de
consommation
AGRI1 Réaliser un diagnostic de vulnérabilité et de potentiel agricole et alimentaire du territoire intercommunal
AGRI2 Sensibiliser et former les exploitants sur l'adaptation et la résilience face au changement climatique
AGRI3 Accompagner les exploitants agricoles dans l'adaptation au changement climatique
AGRI4 Accompagner la diversification agricole
AGRI5 Optimiser les outils locaux de transformation alimentaire existants, en lien avec les territoires voisins
AGRI6 Favoriser le développement de jardins partagés et vergers communaux
AGRI7 Mettre en place des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire notamment dans la restauration collective
AGRI8 Promouvoir une alimentation saine et locale
Axe 6 : Des filières résilientes
et une adaptation
progressive des pratiques
agricoles et des modes de
consommation
ECO1 Améliorer la gestion énergétique des zones industrielles et d'activité, et du bâti tertiaire
ECO2 Déployer l'utilisation de matériaux recyclés et l'éco-conception dans les filières
ECO3 Faciliter la réutilisation et le réemploi des matériaux
ECO4 Valoriser les initiatives porteuses de la transition écologique
ECO5 Lancer une démarche d'Ecologie Industrielle Territoriale entre industries et entreprises du territoire
ECO6 Former aux métiers de l'énergie renouvelable et de l'éco-construction
ECO7 Développer des outils et partenariats pour structurer la filière bois
ECO8 Favoriser la valorisation locale du bois-énergie
ECO9 Intégrer des critères bois local et/ou scolyté dans la commande publique BL shit,
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Reçu en préfecture le 20/12/2024
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Méthodologie d’analyse des incidences
L’ensemble des actions proposées au sein du programme d’actions sont étudiées pour évaluer les possibles effets négatifs et positifs qu’elles pourraient avoir sur les différentes thématiques environnementales du territoire.
Les incidences du programme d’actions décrivent les inflexions, positives ou négatives, que celui-ci est susceptible d’entraîner par rapport au scénario de référence. Elles sont traitées de façon qualitative et non hiérarchisée. En effet, l’intensité voire la nature positive ou négative de ces incidences dépend essentiellement des modalités d’application du programme d’actions (choix de mise en œuvre, localisation, ampleur), qui ne sont encore définies à ce stade.
L’analyse est établie sur 10 thématiques environnementales et elle est comparée au scénario de référence qui identifie les tendances générales d’évolution de chaque thématique.
À noter que les incidences négatives éventuelles sont indiquées indépendamment de l'encadrement réglementaire auquel les futurs projets seront eux-mêmes soumis. On pourra souligner en particulier que les grands aménagements (équipements de production d'énergie, zone de covoiturage…) devront faire la démonstration d'une prise en compte satisfaisante des enjeux environnementaux, indépendamment du PCAET .
31
Analyse des incidences
Conditions
physiques et
ressources
naturelles
Traite des conditions physiques et les ressources et matières
premières du territoire ainsi que celles d’autres territoire intitulées
délocalisées
Paysages Traite la question des paysages naturels et du patrimoine architectural bâti du territoire
Biodiversité et
trame verte et
bleue
Comprend les espèces, milieux favorables et habitats, ainsi que les
zones protégées et la cohérence des écosystèmes
Consommation
d'espace
Comprend l’occupation du sol et notamment la progression de
l’urbanisation
Agriculture et
sylviculture Traite l’ensemble du secteur agricole et sylvicole sur le territoire
Ressource en eau Traite de la ressource, de sa surface, de la qualité et la quantité des eaux de surfaces et souterraines
Risques naturels Traite de la question des risques identifiés sur le territoire
Nuisances et
pollutions
Traite de la question des nuisances et pollutions, comprenant
l’émission de polluants dans l’atmosphère et ainsi de la qualité de l’air
sur le territoire
Déchets Traite de la gestion, de la production et du tri des déchets sur le territoire
Santé et citoyens Traite de la question de la santé, de l’ambiance sociale et de la question des économies pour les habitants du territoire
Les 10 thématiques environnementales
- Incidence négative potentielle
= Incidence négative potentielle mais mesures correctrices intégrées au sein de la stratégie ou de la fiche action
+ Incidence positive potentielle
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté BL RE * à folie,
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32
Analyse des incidences
Conditions
physiques et
ressources
naturelles
Le PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté se montre positif sur cette thématique environnementale. En limitant l’utilisation de produits neufs ou de matériaux et d’énergie non renouvelables, et en développant l’utilisation des produits locaux et recyclables, le PCAET va permettre de réduire progressivement la consommation de ressources et notamment délocalisées. Certaines actions nécessitent le développement et l’exploitation de ressources locales, telles que le bois. Le programme d’actions propose d’engager en parallèle une réflexion sur la durabilité de cette ressource en adoptant une gestion adaptée aux milieux naturels. Le lien avec les conditions physiques du territoire est plus indirect, mais le PCAET engage une lutte contre le changement climatique qui devrait diminuer les effets négatifs de cette évolution sur les conditions physiques du territoire.
Le PCAET n’aura donc pas d’incidence négative sur le volet « conditions physiques du territoire et ressources naturelles ».
Paysages
Le PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté affiche une approche positive à l'égard de la préservation et de l'adaptation des paysages au changement climatique. Il vise à protéger les paysages naturels, agricoles et forestiers tout en cherchant à les rendre plus résilients face au changement climatique. De plus, la création de paysages urbains plus naturels est considérée comme un avantage pour le territoire. Toutefois, le PCAET préconise le développement de certaines infrastructures telles que des unités de production d’énergies renouvelables qui risquent de dégrader les paysages. L’ajout de préconisations environnementales directement au sein des fiches actions donne des indications pour favoriser l’intégration paysagère de ces infrastructures diminuant ainsi les risques de dégradation des paysages. Par ailleurs, les travaux de rénovation prévus pour réduire la consommation énergétique peuvent également avoir un effet négatif sur les paysages en entraînant la perte d'éléments architecturaux patrimoniaux. Des recommandations environnementales sont également incluses dans les fiches d'action afin de réduire cette incidence.
Le PCAET n’aura donc pas d’incidence négative sur le volet « Paysage naturel et patrimoine bâti ».
Biodiversité et
trame verte et
bleue
Le PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté se montre globalement positif sur la thématique de la biodiversité et des continuités écologiques. En effet, il permet d’accompagner la mise en place de pratiques agricoles favorables au maintien de la biodiversité, de préserver les milieux naturels existants et de créer des milieux favorables à la biodiversité au sein des milieux urbains. Le PCAET préconise le développement de certaines infrastructures (pistes cyclables, zones de covoiturage, unités de production d’énergies renouvelables) qui risquent de dégrader les continuités écologiques ou de détruire des milieux naturels, agricoles ou forestiers. L’intégration de préconisations environnementales directement au sein des fiches actions prévoit de préférer l’installation de ces infrastructures sur des zones déjà urbanisées diminuant ainsi les risques de dégradation des milieux. Un point de vigilance quant à l’intégration d’espèces exotiques envahissantes est également ajouté aux fiches actions.
Le PCAET n’aura donc pas d’incidence négative sur le volet « Biodiversité et trame verte et bleue ».
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
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Analyse des incidences
Consommation
d'espace
Le PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté se montre positif sur la thématique « Consommation d’espace ». En effet, les actions du PCAET permettent une préservation des espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers) via des outils contractuels et une réduction des constructions neuves sur des terrains non artificialisés. Le PCAET préconise également le développement de certaines infrastructures (pistes cyclables, zones de covoiturage) qui risquent de consommer des espaces NAF. L’intégration de préconisations environnementales directement au sein des fiches actions prévoit de préférer l’installation de ces infrastructures sur des surfaces déjà artificialisées. Le PCAET n’aura donc pas d’incidence négative sur le volet « Consommation d’espace ».
Agriculture et
sylviculture
Le PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté se montre positif sur la thématique « Agriculture et sylviculture». En effet, les actions du PCAET permettent un soutien à la filière agricole via le développement des circuits-courts et de l’agriculture de proximité ou encore l’accompagnement pour l’adaptation des productions dans un contexte de changement climatique. Les actions proposées permettent également un soutien de la filière sylvicole en préservant les milieux boisés et en développant leur utilisation pour la filière du bois-énergie. Le PCAET n’aura donc pas d’incidence négative sur le volet « Agriculture et sylviculture ».
Ressource en
eau
Le PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté se montre positif sur la thématique « Ressource en eau ». En effet, les actions du PCAET permettent une préservation des milieux aquatiques et des économies d’eau, notamment via la mise en place d’une sobriété de consommation ou encore l’amélioration de la performance et de l'état des réseaux d’eau. Le PCAET n’aura donc pas d’incidence négative sur le volet « Ressource en eau ».
Risques
naturels
Le PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté se montre positif sur la thématique « Risques ». En effet, les actions du PCAET permettent une réduction du risque de ruissellement en accompagnant le changement des pratiques agricoles, en désimperméabilisant et en végétalisant les espaces urbanisés. Elles permettent également de mieux prendre en compte le risque incendie et d’améliorer le maintien des sols en préservant les milieux boisés et naturels.
Le PCAET préconise également le développement de certaines infrastructures (pistes cyclables, zones de covoiturage) qui risquent d’augmenter l’artificialisation des sols et donc d’augmenter le risque de ruissellement. L’intégration de préconisations environnementales directement au sein des fiches actions prévoit de préférer l’installation de ces infrastructures sur des surfaces déjà artificialisées n’augmentant ainsi pas les risques de ruissellement.
Le PCAET n’aura donc pas d’incidence négative sur cette thématique « Risques ».
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté BL
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
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34
Analyse des incidences
Nuisances et
pollutions
Le PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté se montre positif sur la thématique « Pollution et nuisances ». En effet, les actions du PCAET ont pour objectif général d’améliorer la qualité de l’air. Le PCAET permet également de réduire les nuisances sonores en diminuant l’usage de la voiture individuelle.
Le PCAET recommande la promotion du bois énergie, mais cela pourrait entraîner une détérioration de la qualité de l'air si certaines conditions d'utilisation ne sont pas respectées. Intégrer des recommandations environnementales directement au sein des fiches d'actions contribue à atténuer ces possibles effets négatifs. Le risque de dégradation de la qualité de l'air et d’augmentation des nuisances sonores lors des périodes de travaux de rénovation est également limité grâce à la prise en compte de préconisations environnementales au sein des fiches action.
Le PCAET n’aura donc pas d’incidence négative sur le volet « Pollution et nuisances ».
Déchets
Le PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté se montre positif sur la thématique « Déchets ». En effet, les actions du PCAET préconisent de réduire la quantité de déchets, de diminuer le gaspillage et d’augmenter la recyclabilité des produits. Les travaux de rénovation risquent d’entraîner une augmentation des déchets du BTP mais l’intégration d’une préconisation environnementale directement au sein de la fiche action correspondante permet de limiter ce risque.
Le PCAET n’aura donc pas d’incidence négative sur cette thématique « Déchets ».
Santé et
citoyens
Le PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté se montre positif sur la thématique « Santé ». En effet, les actions du PCAET, en diminuant l’usage de la voiture, en augmentant l’usage du vélo ou de la marche à pied, en protégeant et en mettant en valeur les espaces naturels, en diminuant la précarité énergétique, participent à l’amélioration de la qualité de l’air et du cadre de vie des habitants du territoire.
Le PCAET n’aura donc pas d’incidence négative sur cette thématique « Santé ».
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté
Synthèse des apports de l’évaluation environnementale
La démarche itérative d’enrichissement environnemental du programme d’actions du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté a permis plusieurs améliorations pour la prise en compte des enjeux environnementaux. Huit fiches actions ont été modifiées suite à l’intégration de préconisations environnementales issus de l’État Initial de l’Environnement.
Ainsi, le travail d’évaluation environnementale réalisé tout au long de l’élaboration du PCAET a permis d’éviter et de réduire au maximum les potentielles incidences négatives potentielles de certaines actions. BL
Envoyé en prél /2024
Reçu-en. préfecture le 20/12/2024
$ le 18/12/21 | l
ID : 039-200090579-20241218-D 158 2024-DE
mm |
Synthèse de l’analyse des incidences
Le PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté se montre particulièrement positif pour l’environnement du territoire, notamment par rapport au scénario de référence et cela pour chaque thématique identifiée « à enjeu » au sein de l’état initial.
Avant la prise en compte des enjeux environnementaux réalisée grâce au travail de l’évaluation environnementale, le programme d’actions présentait des incidences négatives pouvant s’expliquer par les besoins en nouvelles infrastructures nécessaires pour changer les pratiques actuelles, notamment sur la mobilité. On notait aussi des incidences lors du développement des systèmes d’énergie renouvelable ou de la démocratisation et la facilitation de l’accès à la rénovation. Ces actions sont en effet aujourd’hui indispensables pour mettre en œuvre une politique énergie/climat qui ait du sens.
Le travail d’évaluation environnementale réalisé tout au long de l’élaboration du PCAET a permis d’éviter et de réduire au maximum ces incidences négatives potentielles en intégrant directement au sein des fiches actions des préconisations environnementales. Le PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté n’aura donc pas d’incidence négative sur l’environnement si l’ensemble des préconisations environnementales sont suivies lors de la mise en œuvre des actions.
35
Synthèse de l’analyse des incidences avant EES après EES
Ressource en eau
Risques naturels
Nuisances et pollutions
Déchets
Santé et citoyens
Conditions physiques et
ressources naturelles
Paysages
Biodiversité et TVB
Consommation d'espace
Agriculture et sylviculture
Thèmes environnementaux Evolution de référence Mise en place du PCAET
Milieux physiques et ressources - ++
Paysages -- +
Biodiversité et trame verte et bleue -- +
Consommation d'espace - +
Agriculture et forêts - ++
Ressource en eau - ++
Gestion des risques - +
Nuisances et pollutions - +
Gestion des déchets -- +
Santé et citoyens +
Impact positif
HAB1
HAB2
HAB3
HAB4
HAB5
HAB6
HAB7
HAB8
HAB9
MOB1
MOB2
MOB3
MOB4
MOB5
MOB6
MOB7
MOB8
MOB9
EAU1
EAU2
EAU3
EAU4
EAU5
EAU6
EAU7
EAU8
EAU9
ENV1
ENV2
ENV3
ENV4
ENV5
ENV6
ENV7
ENV8
ENV9
AGRI1
AGRI2
AGRI3
AGRI4
AGRI5
AGRI6
AGRI7
AGRI8
ECO1
ECO2
ECO3
ECO4
ECO5
ECO6
ECO7
ECO8
ECO9
Négatif Négatif
Dégradation de la
situation actuelle
-
--
Amélioration de la
situation actuelle
+
++ réfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
9-20241218-D 158 _2024-DE
OÙZ JUTA
Partie 5 : Incidences Natura 2000
36 BL
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Carte des sites Natura 2000 du territoire | b |
Légende :
EM Site Natura 2000
Source : INPN
Principe
Les réseaux Natura 2000 sont des outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité. Ils visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. L’objectif de cette phase est de déterminer si le projet de PCAET peut avoir un effet significatif sur les zones Natura 2000 présentes au sein du périmètre du territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté.
Le réseau Natura 2000 du territoire
Le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté est concerné par cinq zones Natura 2000 :
1. Plateau du Lizon
2. Etival-Assencière
3. Complexe des sept Lacs du Jura
4. Vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen
5. Petite montagne du Jura
37
Principes et réseau Natura 2000 sur le territoire
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté BL Élu int,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
38 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Synthèse de l’étude Natura 2000
Conclusion
L’intégration de mesures correctrices au sein du programme d’actions tout au long de son élaboration a permis de réduire considérablement les potentiels impacts négatifs découlant de la mise en place du PCAET sur les zones Natura 2000 du territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté.
Les orientations du PCAET sont compatibles avec les objectifs de gestion des zones Natura 2000 : maintien des pratiques d’exploitation agricoles et sylvicoles extensives, encadrement du développement du tourisme ou encore aménagement du territoire sur des zones déjà artificialisées.
L’analyse a ainsi mis en évidence l’absence d’incidences négatives de la grande majorité des actions du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté sur les espèces d’intérêt communautaire et sur les habitats des cinq sites Natura 2000 du territoire.
Toutefois deux points de vigilance sont à considérer : le débroussaillement dans le cadre de la gestion du risque incendie (ENV8) et les travaux d’entretien en rivière (ENV9).
Par conséquent les mesures suivantes ont été proposées :
▪ Le débroussaillement des zones enfrichées à risques doit être adapté aux objectifs des sites Natura 2000 concernés. Au sein des zones Natura
2000, les secteurs débroussaillés devront être réduits au maximum tout
en garantissant leur efficacité, un débroussaillage par débrousailleuse à
dos devra être préféré par rapport à un débroussaillage mécanique avec
tracteur et les périodes d’intervention devront être étudiées en fonction
des impacts possibles. Préalablement aux travaux, il sera également
recommandé de prendre contact avec l’animateur du site Natura 2000 ou
la DREAL. Si besoin ces actions de débroussaillage pourront être
évoquées dans les DOCOB.
▪ Les travaux d’entretien en rivière sont soumis à réglementation. Dans un secteur classé Natura 2000, un document supplémentaire, appelé
"Formulaire d'incidence Natura 2000" est à joindre à tout dossier de
déclaration ou de demande d'autorisation de travaux. Cette procédure
devra être suivie afin d’éviter tout impact négatif sur les zones Natura
2000.
Le respect de ces préconisations permettra ainsi d’éviter toute incidence négative significative du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire, et par conséquent sur le réseau Natura 2000 dans sa globalité. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
BL CPP
INTRODUCTION
39 BL lit
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 2024-DE L.
Le territoire de Terre d'Émeraude Communauté | DE
X Côte-d'Or A >;
4 < | dotud ati
Doubs
SUISSE Saône-et-Loire
: Légende : f
Rhône [M Limites des communes de
Terre d'Emeraude Communauté
Loiré [7] Limites des départements
0 20 40 km C1 Limites des régions
Eee]
Élaboration du PCAET
. , o
Diagnostic Etablissement CETENTEIET : un ai . is ET CI : ne d'actions et d'un dispositif Ce
territorial climat, d'une stratégie de suiviet d'évaluation d e
air et énergie territoriale EE ” actions PCAET
La Communauté de Communes Terre d’Emeraude Communauté est un territoire regroupant 92 communes situé au sud du département du Jura (39) en Bourgogne- Franche-Comté. Le territoire accueille 25 800 habitants en 2020, pour une superficie de 980 km². La Communauté de Communes Terre d’Emeraude Communauté a été créée au 1er janvier 2020 par un arrêté préfectoral. Elle est issue de la fusion des Communautés de Communes (CC) suivantes :
▪ Communauté de communes de la Région d'Orgelet ;
▪ Communauté de communes Jura Sud ;
▪ Communauté de communes Petite Montagne ;
▪ Communauté de communes du Pays des lacs.
La Communauté de Commune a initié son Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) début 2022. Défini par le code de l'environnement et obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, ce plan est la déclinaison locale de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Il fixe les objectifs stratégiques et le programme d'actions à mettre en œuvre pour permettre l'amélioration du bilan énergétique du territoire, le développement de la production d'énergies renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques et l'adaptation des activités humaines au changement climatique.
L’élaboration du PCAET suit trois grandes étapes : un diagnostic du territoire, la mise en place d’une stratégie pour s’adapter et lutter contre le changement climatique et améliorer la qualité de l’air et enfin un programme d’actions identifiant les leviers et les moyens à mettre en place, accompagné d’un dispositif de suivi et d’évaluation.
Afin que le PCAET et ses actions tiennent compte de l’environnement, il est soumis à une évaluation environnementale stratégique permettant de justifier et de corriger les différentes mesures et actions afin qu’elles soient compatibles avec l’environnement du territoire.
40 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
CONTEXTE GENERAL
Schéma : déroulé du PCAET Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
: 039-20009
BL rs Ê P= ,3 Ada, 41 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
CONTEXTE DU TERRITOIRE
Un territoire peu dense au cœur du Jura
Le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté est très peu dense (25 hab/km² contre 107 hab/km² en moyenne nationale) et reconnu pour sa spécificité rurale et ses atouts touristiques.
Ce territoire offre une nature préservée et une diversité de paysages : lacs et montagnes, rivières et cascades, belvédères, grottes… ainsi qu’un réseau de 4 bourgs- centres où sont maintenus et développés les services de proximité : Arinthod, Clairvaux-les-Lacs, Moirans-en-Montagne et Orgelet, ce dernier étant le siège social de l’intercommunalité.
Situé en partie au sein du Parc Naturel Régional (PNR) du Haut-Jura, le territoire possède un patrimoine écologique majeur. L’Ain ainsi que les rivières de la Valouse et du Suran traversent la CC dans un axe nord-sud.
Ce territoire connait depuis les années 1870, une perte démographique due à l’exode rurale. Cette tendance tend légèrement à s’inverser ces dernières années, avec l’attrait de la qualité de vie en dehors des grandes villes.
ALIEZE DOUCIER MOUTONNE
ANDELOT-MORVAL DRAMELAY NANCUISE
ARINTHOD ECRILLE NOGNA
AROMAS ETIVAL ONOZ
BARESIA-SUR-L'AIN FONTENU ORGELET
BEFFIA GENOD PATORNAY
BLYE GIGNY PIMORIN
BOISSIA HAUTECOUR PLAISIA
BONLIEU JEURRE POIDS-DE-FIOLE
BROISSIA LA BOISSIERE PONT-DE-POITTE
CERNON LA CHAILLEUSE PRESILLY
CHAMBERIA LA FRASNEE REITHOUSE
CHANCIA LA TOUR-DU-MEIX ROTHONAY
CHARCHILLA LARGILLAY-MARSONNAY SAINT-HYMETIERE-SUR- VALOUSE
CHARCIER LAVANCIA-EPERCY SAINT-MAUR
CHAREZIER LECT SAINT-MAURICE-CRILLAT
CHARNOD LES CROZETS SARROGNA
CHATEL-DE-JOUX MAISOD SAUGEOT
CHATILLON MARIGNA-SUR-VALOUSE SONGESON
CHAVERIA MARNEZIA SOUCIA
CHEVROTAINE MARTIGNA THOIRETTE-COISIA
CLAIRVAUX-LES-LACS MENETRUX-EN-JOUX THOIRIA
COGNA MERONA UXELLES
CONDES MESNOIS VAL SURAN
CORNOD MEUSSIA VALZIN EN PETITE MONTAGNE
COURBETTE MOIRANS-EN-MONTAGNE VAUX-LES-SAINT-CLAUDE
COYRON MONNETAY VERTAMBOZ
CRENANS MONTCUSEL VESCLES
CRESSIA MONTFLEUR VILLARDS-D'HERIA
DENEZIERES MONTLAINSIA VOSBLES-VALFI
DOMPIERRE-SUR-MONT MONTREVEL
Les 92 communes de TEC
N BL Élu int,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
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42 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
UN PREMIER PCAET
Contexte global : l’urgence d’agir
Le changement climatique auquel nous sommes confrontés et les stratégies d’adaptation ou d’atténuation que nous aurons à déployer au cours du XXIe siècle ont et auront des répercutions majeures sur les plans politique, économique, social et environnemental. En effet, l’humain et ses activités (produire, se nourrir, se chauffer, se déplacer…) engendrent une accumulation de Gaz à Effet de Serre (GES) dans l’atmosphère amplifiant l’effet de serre naturel, qui jusqu’à présent maintenait une température moyenne à la surface de la terre compatible avec le vivant (sociétés humaines comprises).
Depuis environ un siècle et demi, la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ne cesse d’augmenter au point que les scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) prévoient des hausses de températures sans précédent. Ces hausses de températures pourraient avoir des conséquences dramatiques sur nos sociétés (ex : acidification de l’océan, hausse du niveau des mers et des océans, modification du régime des précipitations, déplacements massifs de populations animales et humaines, émergences de maladies, multiplication des catastrophes naturelles…).
Le résumé du sixième rapport du GIEC confirme l’urgence d’agir en qualifiant l’influence de l’Homme sur le réchauffement climatique de la planète comme “sans équivoque”. En effet, sur ce dernier rapport, on peut lire “Les augmentations observées des concentrations de gaz à effet de serre depuis environ 1750 sont, sans équivoque, causées par les activités humaines”. Le rapport Stern a estimé l’impact économique de l’inaction (entre 5-20% du PIB mondial), un coût plus élevé que celui nécessaire à lutter contre le changement climatique (environ 1%).
La priorité pour nos sociétés est de mieux comprendre les risques liés au changement climatique d’origine humaine, de cerner plus précisément les conséquences possibles, de mettre en place des politiques appropriées, des outils d’incitations, des technologies et des méthodes nécessaires à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Contexte national : la loi de transition énergétique et les PCAET
Les objectifs nationaux à l’horizon 2030 sont inscrits dans la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) :
• Réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990,
• Réduction de 20% de la consommation énergétique finale par rapport à 2012,
• 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2030.
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) fournit également des recommandations sectorielles permettant à tous les acteurs d’y voir plus clair sur les efforts collectifs à mener. Les objectifs des émissions par secteur par rapport à 2015 à l’horizon 2030 sont :
• Transport : baisse de 28% des émissions ;
• Bâtiment : baisse de 49% des émissions ;
• Agriculture : baisse de 19% des émissions ;
• Industrie : baisse de 35% des émissions ;
• Production d’énergie : baisse de 33% des émissions ;
• Déchets : baisse de 35% des émissions.
Le gouvernement a présenté le Plan Climat de la France pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Pour y parvenir, le mix énergétique sera profondément décarboné à l'horizon 2040 avec l’objectif de mettre fin aux énergies fossiles d'ici 2040, tout en accélérant le déploiement des énergies renouvelables et en réduisant drastiquement les consommations.
Suivant la logique des lois MAPTAM et NOTRe, l’article 188 de la LTECV a clarifié les compétences des collectivités territoriales en matière d’Énergie-Climat : La Région élabore le Schéma d’Aménagement Régional, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), qui remplace le Schéma Régional Climat-Air-Énergie (SRCAE). Envoyé en préfecture le 20/12/2024
BL hdi, 43 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Les EPCI à fiscalité propre traduisent alors les orientations régionales sur leur territoire par la définition d’un PCAET sur une durée de 6 ans et basé sur 5 axes forts :
1. La réduction des émissions de GES,
2. L’adaptation au changement climatique,
3. La sobriété énergétique,
4. La qualité de l’air,
5. Le développement des énergies renouvelables.
Rappels réglementaires
Au titre du code de l'environnement (art. L229-26), "les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un plan climat-air-énergie territorial au plus tard le 31 décembre 2018".
Pour rappel un PCAET c’est :
"Le plan climat-air-énergie territorial définit, sur le territoire de l'établissement public ou de la métropole :
1° Les objectifs stratégiques et opérationnels de cette collectivité publique afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France ;
2° Le programme d'actions à réaliser afin notamment d'améliorer l'efficacité énergétique, de développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur, d'augmenter la production d'énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de développer le stockage et d'optimiser la distribution d'énergie, de développer les territoires à énergie positive, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d'anticiper les impacts du changement climatique […] ;
Lorsque l'établissement public exerce les compétences mentionnées à l'article L. 2224- 37 du code général des collectivités territoriales, ce programme d'actions comporte un volet spécifique au développement de la mobilité sobre et décarbonée.
Lorsque cet établissement public exerce la compétence en matière d'éclairage mentionnée à l'article L. 2212-2 du même code, ce programme d'actions comporte un volet spécifique à la maîtrise de la consommation énergétique de l'éclairage public et de ses nuisances lumineuses.
Lorsque l'établissement public ou l'un des établissements membres du pôle d'équilibre territorial et rural auquel l'obligation d'élaborer un plan climat-air-énergie territorial a été transférée exerce la compétence en matière de réseaux de chaleur ou de froid mentionnée à l'article L. 2224-38 dudit code, ce programme d'actions comprend le schéma directeur prévu au II du même article L. 2224-38.
Ce programme d'actions tient compte des orientations générales concernant les réseaux d'énergie arrêtées dans le projet d'aménagement et de développement durables prévu à l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme ;
3° Lorsque tout ou partie du territoire qui fait l'objet du plan climat-air-énergie territorial est couvert par un plan de protection de l'atmosphère, défini à l'article L. 222- 4 du présent code, ou lorsque l'établissement public ou l'un des établissements membres du pôle d'équilibre territorial et rural auquel l'obligation d'élaborer un plan climat-air-énergie territorial a été transférée est compétent en matière de lutte contre la pollution de l'air, le programme des actions permettant, au regard des normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1, de prévenir ou de réduire les émissions de polluants atmosphériques ;
4° Un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats." Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Démarche pour la Démarche et stratégie
qualité de l’air climat-air-énergie
Eh
I
I
I
I A
I l'sRADDET
I I uniquement
(objectifs)
|
PPA
S'il tient lieu de PDM
Outils de planification
et d'aménagement
Légende:
_—> « Doit être compatible avec » signifie « ne pas être en contradiction avec les options fondamentales
_ — — > « Doit prendre en compte » signifie « ne pas ignorer ni s'éloigner des objectifs et des orientations fondamentales
.…...........> Constitue un volet
BL 44 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
SCHEMA DE L’ARTICULATION DU PCAET
Les liens entre le PCAET les autres documents de planification
Source : ADEME, Articulation entre PCAET et dispositifs réglementaires, outils de planification et documents d'urbanisme (2022) BL hit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
45 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
LE RÔLE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Définition de l’évaluation environnementale stratégique
L’évaluation environnementale stratégique (EES) s’applique aux politiques, plans et programmes dans une perspective stratégique large et à long terme. Elle intervient en principe à un stade précoce de la planification stratégique. Son rôle est de mettre l’accent sur la réalisation d’objectifs environnementaux, sociaux et économiques équilibrés dans ces politiques, plans et programmes en couvrant un large éventail de scénarios de rechange.
L’évaluation environnementale stratégique permet d’anticiper les risques d’atteinte à l’environnement découlant de l’application du PCAET, pour adapter ce dernier tout au long de son élaboration. Le rapport généré par l’EES présente ainsi les mesures prévues pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser les incidences négatives notables que l’application du PCAET peut entraîner sur l’environnement.
L’EES s’appuie sur des ressources variées
Une revue des documents du territoire : SRADDET de la région Bourgogne-Franche- Comté, les PLUi de la communauté de communes, Porter à connaissance…
Les données récoltées et utilisées dans ce rapport sont le plus souvent issues d’établissements publics dont les sources sont détaillées au fur et à mesure telles que l’INSEE, le SOeS, l’IGN, l’INPN etc.
Les bases de données utilisées sont rigoureusement choisies en faveur d’une pertinence maximale : sources scientifiques fiables, publications les plus récentes et exhaustives possibles, ...
Élaboration du PCAET
Etablissement
d'une stratégie
territoriale
Construction d'un programme d'actions
et d'un dispositif de suivi et d'évaluation
des actions
Concertation avec les acteurs du territoire sur les thématiques du bâtiment, de l’agriculture, des mobilités, de l’économie locale…
Mise en œuvre
du PCAET
Diagnostic air-
énergie-climat
Évaluation environnementale des orientations
et des actions du PCAET
État initial de
l’environnement
Justification de la
stratégie
Schéma des étapes de l’élaboration à la mise en œuvre du PCAET BL Élu int,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
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46 Source : Code de l’environnement Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
LA DEMARCHE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Rappels réglementaires
Le PCAET fait partie des plans et programmes obligatoirement soumis à une évaluation environnementale, listés à l'article R122-17 du code de l'environnement (alinéa I.10°). L’évaluation environnementale est requise pour répondre à trois objectifs :
▪ Aider l’élaboration du PCAET en prenant en compte l’ensemble des champs de l’environnement et en identifiant ses effets sur l’environnement
▪ Contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus décisionnel de l’élaboration du PCAET
▪ Éclairer l’autorité qui arrête le PCAET sur la décision à prendre
Les articles suivants détaillent le déroulement et l'encadrement de cette procédure spécifique.
Article R122-20 du code de l'environnement :
I. L'évaluation environnementale est proportionnée à l'importance du plan, schéma, programme et autre document de planification, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée.
II. Le rapport environnemental, qui rend compte de la démarche d'évaluation environnementale, comprend un résumé non technique des informations prévues ci- dessous :
1° Une présentation générale indiquant, de manière résumée, les objectifs du plan, schéma, programme ou document de planification et son contenu, son articulation avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification et, le cas échéant, si ces derniers ont fait, feront ou pourront eux-mêmes faire l'objet d'une évaluation environnementale ;
2° Une description de l'état initial de l'environnement sur le territoire concerné, les perspectives de son évolution probable si le plan, schéma, programme ou document de planification n'est pas mis en œuvre, les principaux enjeux environnementaux de la zone dans laquelle s'appliquera le plan, schéma, programme ou document de planification et les caractéristiques environnementales des zones qui sont susceptibles d'être touchées par la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou document de planification.
Lorsque l'échelle du plan, schéma, programme ou document de planification le permet, les zonages environnementaux existants sont identifiés ;
3° Les solutions de substitution raisonnables permettant de répondre à l'objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d'application territorial. Chaque hypothèse fait mention des avantages et inconvénients qu'elle présente, notamment au regard des 1° et 2° ;
4° L'exposé des motifs pour lesquels le projet de plan, schéma, programme ou document de planification a été retenu notamment au regard des objectifs de protection de l'environnement ;
5° L'exposé : a) Des effets notables probables de la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou autre document de planification sur l'environnement, et notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages.
Les effets notables probables sur l'environnement sont regardés en fonction de leur caractère positif ou négatif, direct ou indirect, temporaire ou permanent, à court, moyen ou long terme ou encore en fonction de l'incidence née du cumul de ces effets. Ils prennent en compte les effets cumulés du plan, schéma, programme avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ou projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification connus ;
b) De l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 ;
6° La présentation successive des mesures prises pour :
a) Éviter les incidences négatives sur l'environnement du plan, schéma, programme ou autre document de planification sur l'environnement et la santé humaine ;
b) Réduire l'impact des incidences mentionnées au a ci-dessus n'ayant pu être évitées ;
c) Compenser, lorsque cela est possible, les incidences négatives notables du plan, schéma, programme ou document de planification sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S'il n'est pas possible de compenser ces effets, la personne publique responsable justifie cette impossibilité. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
BL hdi, 47 Source : Code de l’environnement Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Les mesures prises au titre du b du 5° sont identifiées de manière particulière.
7° La présentation des critères, indicateurs et modalités-y compris les échéances retenues :
a) Pour vérifier, après l'adoption du plan, schéma, programme ou document de planification, la correcte appréciation des effets défavorables identifiés au 5° et le caractère adéquat des mesures prises au titre du 6° ;
b) Pour identifier, après l'adoption du plan, schéma, programme ou document de planification, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et permettre, si nécessaire, l'intervention de mesures appropriées ;
8° Une présentation des méthodes utilisées pour établir le rapport sur les incidences environnementales et, lorsque plusieurs méthodes sont disponibles, une explication des raisons ayant conduit au choix opéré ;
9° Le cas échéant, l'avis émis par l'Etat membre de l'Union européenne consulté conformément aux dispositions de l'article L. 122-9 du présent code
Méthodologie
État Initial de l’Environnement
Réalisé dès le début de la procédure d'élaboration du PCAET, l'état initial de l'environnement (EIE) a pour objectif de passer en revue l'ensemble des thématiques environnementales ou associées (paysages, santé...), afin d'identifier en amont leurs possibles interactions avec le futur plan.
L'ensemble des thématiques environnementales a été décrit, en détaillant d'une part les documents cadres qui définissent les orientations à suivre aux échelles de territoire supérieures, d'autre part les enjeux propres aux communes de l’EPCI. Les liens transversaux entre thématiques ont également été mis en évidence, en particulier leurs effets sur le changement climatique, et inversement.
Une synthèse par thématique annonce :
▪ Les enjeux de l'atténuation du changement climatique pour ce sujet environnemental, justifiant l'urgence et l'importance de mettre en œuvre des actions stratégiques en ce sens ;
▪ Les effets possibles, directs ou indirects, des mesures d'adaptation du PCAET.
Ces synthèses servent à guider l'élaboration des objectifs et du programme d'actions, en soulignant dès le départ des leviers permettant de répondre à la fois aux enjeux climatiques et à d'autres priorités environnementales, et en attirant l'attention sur les mesures qui, à l'inverse, pourraient avoir des effets collatéraux négatifs sur d'autres aspects de l'environnement.
Justification des scénarios et validation de la stratégie
Une fois que le diagnostic est réalisé, une stratégie est proposée à partir de différents scénarios.
L’ensemble des scénarios qui ont permis de construire la stratégie font l’objet d’une justification et d’une analyse sur l’environnement. Ensuite, une stratégie est établie avec le territoire, au cours d’une démarche de concertation avec les élus, les acteurs et les citoyens, visant à identifier les enjeux prioritaires et les moyens mobilisables pour mettre en œuvre des actions stratégiques. Le scénario final passe en validation par le comité de pilotage pour retenir la stratégie qui sera appliquée pour le territoire. La démarche d’évaluation réalise dans cette partie une analyse des incidences des axes stratégiques pour conforter et justifier le choix de la stratégie.
Évaluation et mesures de corrections des incidences du plan d'action
La validation de la stratégie donne lieu à la construction d’un programme d’actions qui comprend plusieurs objectifs qualitatifs et/ou quantitatifs pour s’assurer de la bonne réalisation de la stratégie. Chaque action du programme est évaluée par rapport à l’environnement et aux enjeux environnementaux du territoire, identifiés dans l’état initial.
L’ensemble des incidences négatives du programme d’actions font l’objet de la définition de mesures correctrices sur la base du principe « Éviter Réduire Compenser » (ERC). Les incidences négatives qui disposeraient d’impacts résiduels trop importants pour l’environnement après les propositions ERC, sont déclassées du programme d’actions afin qu’elles puissent être retravaillées. Si aucune solution n’est identifiée pour atténuer les impacts résiduels de manière raisonnable, l’action se verra annulée.
Une évaluation des incidences est également établie sur les zones Natura 2000. Il s’agit cette fois d’analyser le programme d’actions par rapport aux objectifs des zones Natura 2000, selon les pressions qui sont identifiées mais aussi les opportunités pour renforcer ces objectifs.
Un suivi des enjeux environnementaux vient compléter le rapport environnemental. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
BL CPP
PARTIE 1 : LES DOCUMENTS CADRES
48 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ER
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL 49
LES DOCUMENTS CADRES
Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de la région Bourgogne-Franche-Comté (SRADDET)
Le SRADDET est un outil régional de planification, qui fixe un cadre nouveau pour la planification régionale. Il est issu de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe. Il répond aux problématiques actuelles de la Bourgogne-Franche-Comté et adapte l’action publique aux enjeux contemporains et à venir en matière d’aménagement du territoire, d’environnement, d’énergie, de mobilité, de gestion des déchets ainsi que d’équité sociale et territoriale. Il fixe des objectifs de moyen et de long terme avec un cap à horizon 2050.
Le SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté a été approuvé par le Préfet de Région en septembre 2020.
Les documents de niveaux inférieurs, dont certains contiennent des dispositions opposables, doivent être rendus compatibles.
La stratégie du SRADDET se décline en 3 axes majeurs sous-tendus par 8 orientations et 33 objectifs :
▪ AXE 1 : Accompagner les transitions sociétales et technologiques dans un objectif de modification des pratiques privilégiant des modes de production et de consommation responsables.
▪ AXE 2 – Organiser la réciprocité et la solidarité pour garantir la cohésion en renforçant la mise en commun des forces de chacun.
▪ AXE 3 – Construire des alliances et s’ouvrir vers l’extérieur afin de garantir une cohérence entre nos politiques et celles des Régions limitrophes, dans les domaines couverts par le SRADDET, et rayonner à l’échelle nationale et internationale.
Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
Publiée en novembre 2015, la Stratégie Nationale bas Carbone est une feuille de route pour la France, qui vise la transition énergétique vers une économie et une société « décarbonées », c'est-à-dire ne faisant plus appel aux énergies fossiles. Il s'agit de réduire la contribution du pays au dérèglement climatique et d'honorer ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) aux horizons 2030 et 2050. Pour cela, la SNBC vise à porter ces émissions à 140 millions de tonnes en 2050 (contre près de 600 millions de tonnes en 1990, soit quatre fois moins), l'objectif intermédiaire pour 2030 étant une réduction de 40% (également par rapport à 1990).
Ces objectifs se déclinent par secteurs :
Transport : baisse de 28 % des émissions de GES en 2030 par rapport à 2015, en améliorant l’efficacité énergétique des véhicules et grâce à des véhicules plus propres ;
Bâtiment : baisse de 49% d’émissions de GES en 2030 par rapport à 2015, grâce aux bâtiments à très basse consommation et à énergie positive, aux rénovations énergétiques, à l’éco-conception et à la maîtrise de la consommation (smartgrid, compteurs intelligents…) ;
Agriculture : baisse de 19% des émissions de GES en 3030 par rapport à 2015, grâce au développement de l’agroécologie et de l’agroforesterie, de la méthanisation, du couvert végétal, au maintien des prairies agricoles et en optimisant mieux les intrants ;
Industrie : baisse de 35% des émissions de GES en 2030 par rapport à 2015 via l’efficacité énergétique, le développement de l’économie circulaire (réutilisation, recyclage, récupération d’énergie), et en remplaçant les énergies fossiles par des énergies renouvelables ;
Gestion des déchets : baisse de 35% des émissions de GES en 2030 par rapport à 2015 en réduisant le gaspillage alimentaire, en développant l’écoconception, en luttant contre l’obsolescence programmée (avec promotion du réemploi, de la gestion et de la valorisation des déchets).
Les résultats de la stratégie sont étudiés tous les ans, avec un point d’information tous les 6 mois. Une mise à jour est prévue tous les 5 ans.
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
2 le 20/12/2024
| Publié le 18/12/2024 EM
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n1
Charte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura
Le projet porté par le PNR est inscrit dans une charte, document contractuel passé entre les communes et structures intercommunales du territoire, le ou les Départements, la Région et l’État, qui détermine les orientations en matière de protection, de valorisation et de développement du territoire.
La charte du Parc est élaborée pour une période déterminée au terme de laquelle elle doit être révisée. La durée de classement a été portée de 12 à 15 ans en 2016. La charte actuelle, validée en février 2010, est donc valable jusqu’en 2025.
La Charte 2010-2025 s'articule autour de 3 grandes vocations :
▪ Vocation 1 : Un territoire construit vivant et animé ensemble. Elle vise à assurer la cohérence des politiques territoriales, partager et développer une culture commune du territoire, créer et expérimenter de nouvelles formes de vie sociale et culturelle.
▪ Vocation 2 : Un territoire responsable de son environnement. Les enjeux de cette deuxième vocation sont de mieux appréhender les évolutions liées au changement climatiques et de permettre au territoire de s'y adapter qu'il s'agisse de paysages, d'agriculture, de biodiversité, de tourisme, de forêt ou encore de milieux humides ; de trouver des solutions face à l'enjeu énergétique et de maîtriser les phénomènes d'étalement urbain.
▪ Vocation 3 : Un territoire qui donne de la valeur à son économie en s’appuyant sur une économie plus tertiarisée et relocalisée et une économie qui se différencie par sa qualité en matière de production.
La Charte actuelle touchant à son but, le Parc naturel régional du Haut-Jura a engagé en 2022 sa révision. Ce sera la quatrième révision depuis la création du Parc en 1986.
Plan National de Surveillance de la Qualité de l’Air (PNSQA)
Le Plan national de surveillance de la qualité de l’air ambiant (PNSQA) de 2016 définit les orientations organisationnelles, techniques et financières du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air sur la période 2016-2021. Ce plan a été prorogé pour une période de 3 ans.
Le PNSQA vise à articuler les 4 grandes missions d’un dispositif de surveillance de la qualité de l’air :
▪ L’observation productrice dans la durée de données publiques de qualité ;
▪ L’évaluation des politiques au regard des impacts sur la qualité de l’air ;
▪ L’information et la communication ;
▪ L’amélioration des connaissances.
Les 7 objectifs pour répondre aux enjeux identifiés sont :
1. Structurer le dispositif national pour répondre aux besoins d’observation ;
2. Orienter la surveillance au service de l’action ;
3. Organiser la communication pour faciliter l’action ;
4. Inscrire le PNSQA à l’interface de plusieurs politiques gouvernementales ;
5. Utiliser le potentiel des outils numériques ;
6. Structurer une démarche prospective collaborative ;
7. Consolider le modèle de financement du dispositif de surveillance.
50 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté BL
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
réfecture le 20/12/2024
| Publié le 18/12/2024
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Pays Lédonien
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique .
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lédonien a été approuvé le 06 juillet 2021 par le Comité Syndical.
Son périmètre concerne 4 EPCI :
▪ Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA)
▪ CC Terre d’Émeraude Communauté
▪ CC Bresse Haute Seille
▪ CC Porte du Jura
Les objectifs poursuivis s'articulent autour de trois grandes ambitions :
1. Développer un territoire en réseau ;
2. Conforter les ressources locales ;
3. Préserver le cadre de vie
Les Plans Locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Chaque secteur de Terre d’Émeraude Communauté a engagé une démarche de PLUi. Ils seront approuvés et donc applicables entre 2024 et 2025. Les principales orientations des PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) des 4 PLUi sont les suivantes :
PLUi de la Petite Montagne
1. Un territoire mettant en valeur ses ressources environnementales
2. Un territoire de proximité et solidaire
PLUI secteur Jura Sud
1. Structurer le territoire et préparer un développement équilibré
2. Affirmer le Jura Sud comme un pôle économique et touristique
3. Révéler le patrimoine naturel, culturel et architectural pour mieux le protéger et le valoriser
PLUi secteur Orgelet
1. Aménagement du territoire, un territoire à préserver et à développer
2. Développement économique et touristique
3. Services aux habitants, des services au cœur d’une ruralité engagée
PLUi secteur Pays des Lacs
1. Valoriser l’identité du Pays des Lacs en s’appuyant sur les ressources locales : un territoire protégé, porteur d’une identité
2. Conforter la dynamique du Pays des Lacs et renforcer son attractivité : un territoire vivant et vécu
3. Porter un projet de développement économique ambitieux : un territoire d’emplois et d’innovation
51 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
BL CPP
• Contexte physique et paysager
• Contexte naturel
• Contexte humain
PARTIE 2 : ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
52 réfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
9-20241218-D 158 _2024-DE
OÙZ JUTA
53
CONTEXTE PHYSIQUE ET PAYSAGER A Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le 18/12/2024 EM ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Carte du relief
+
10 km
Source’: BD ALTI
BL &idioi,
Altitude en mètres
EE : 500
EM 300 - 400
EM 400 - 500
EM 500 - 600
EM 600 - 700
EM 700 - 800
EM 800 - 900
EM 900 - 1000
EM 1000 - 1100
EE > 1100
54 Source : SCoT du Pays Lédonien Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
CONTEXTE PHYSIQUE
Le paysage naturel d’un territoire s’appréhende selon plusieurs composantes qui, en s’additionnant, permettent de mieux le comprendre et de le lire selon ces paramètres naturels et les activités humaines qui s’y développent.
Relief
Le relief est le socle des paramètres physiques d’un territoire qui va façonner le paysage, jouant un rôle aussi bien sur le réseau hydrographique que sur les conditions météorologiques locales mais aussi dans l’organisation de l’occupation du sol.
Le relief du département du Jura est découpé en plusieurs parties bien distinctes : la vaste plaine de la Bresse, le premier plateau, le second plateau et la zone de montagne.
Le territoire de la CC est situé sur la partie sud du premier plateau, qui est plus vallonnée que la partie nord. Elle est d’ailleurs nommée la Petite Montagne. Effectivement, cette zone est marquée par de multiples plis (pratiquement orientés nord-sud) donnant naissance à des monts (calcaires), des vaux et combes (marneux). La Petite Montagne est délimitée à l’est par la vallée de Vouglans et à l’ouest par la vallée de l’Ain.
Le premier plateau laisse place au second plateau à l’est, avec une altitude comprise entre 600 et 1130 m.
On retrouve ensuite à l’est, la zone de moyenne montagne avec une altitude allant jusqu’à 1700 m.
Géologie
La genèse du paysage comme on le connait actuellement est issue d’une longue histoire géologique. La structure de relief du territoire fait écho aux grands ensembles géologiques qui se sont vus modelés par les mouvements de terrain mais aussi par le réseau hydrographique, car la dureté des couches entraine une érosion différente explicative de la complexité du relief.
Le massif du Jura trouve ses origines dans le processus de dépôts de sédiments particulièrement importants et dans les contrecoups de la poussée tectonique et de plissements qui ont relevé, plié, cassé le massif alpin. Ce soulèvement a entraîné le chevauchement du Jura sur la Bresse avec un recouvrement sur près de 7 km. L’érosion et la poursuite des dépôts sédimentaires viennent compléter ce mouvement pour former le relief jurassien et des entités variées. Ces processus (soulèvement, cassure, érosion, ...) expliquent les principaux affleurements constatés (alternance de marne et de calcaire).
Plusieurs roches participent directement à l’organisation du territoire et aux paysages : les marnes et marno-calcaire du faisceau lédonien, les argiles et cailloutis de la plaine Bressane et les calcaires du plateau.
1er plateau 2nd plateau
zone de
montagne - e géologique “ é B L
Crétacé supérieur
Crétacé inférieur
Jurassique supérieur
Jurassique moyen
Jurassique inférieur
| 7 Source : BRGM
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
2024 ET
| ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL
Faisceau Lédonien Plateau Lédonien Platèau de l'Ain
Les caractéristiques propres aux différentes roches ont contribué à façonner et à déterminer l’utilisation des sols et l’organisation spatiale du territoire :
▪ La richesse en eau : imperméabilité de l’argile et des marnes, perméabilité du calcaire ;
▪ La qualité des sols pour l’agriculture : fertilité des sols marneux, pauvreté du substrat calcaire ;
▪ La diversité des roches pour l’architecture des villages à travers la couleur, la dureté, la texture et l’assemblage des matériaux.
On retrouve sur la coupe géologique, les plis et les cassures formés lors de la genèse des Alpes.
55 Source : SCoT du Pays Lédonien Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Coupe géologique (SCoT du Pays Lédonien)
coupe
Clairvaux-les-Lacs
Coupe géologique Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
Carte du réseau hydrographique
Légende :
— 5 d'eau
M Plan d'eau
Le réseau hydrographique
Le réseau hydrographique est l’élément qui va jouer un rôle majeur dans l’organisation et les dynamiques de l’ensemble des composantes que l’on a vu précédemment. Que ce soit le modelage des reliefs, le travail de la géologie ou le conditionnement des sols, les cours d’eau et leur travail d’érosion et de lessivage vont conditionner toute la perception visuelle.
Sur le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté, le réseau hydrographique s’écoule du nord au sud, en direction du Rhône. Il est structuré par l’Ain qui sépare le 1er et le 2nd plateau, la Bienne dans le Haut-Jura et le Suran et la Valouse en Petite Montagne qui suivent le relief plissé du nord au sud.
Le Lac de Chalain est présent au nord du territoire et on retrouve le lac de Vouglans, le long de l’Ain, qui est la retenue formée suite à la construction du barrage de Vouglans.
L’analyse des débits
L’Ain prend sa source à 750 m d’altitude sur le plateau de Nozeroy. Il disparait dans une profonde crevasse appelée « perte de l’Ain » puis descend vers le plateau de Champagnole. Il coule ensuite dans la combe d’Ain, vaste dépression où il reçoit de petits affluents en rive gauche comme le Hérisson, aux cascades réputées, qui drainent la région des Lacs (dont le lac de Chalain). Plus au sud, il emprunte une vallée très encaissée que la construction du barrage hydro-électrique de Vouglans a transformé en lac sinueux. A sa sortie du Jura, il reçoit la Bienne dans la retenue du Croiselet.
Le Suran, qui draine les deux principales combes de la Petite Montagne, et la Valouse qui prend sa source près d’Orgelet, rejoignent l’Ain plus au sud du territoire.
Les hautes-eaux sont en hiver, avec 68 m3/s mesurés sur l’Ain à Pont-de-Poitte. Il peut y avoir de très fortes crues (débit de 396 m3/s le 29 janvier 2021). Les basses-eaux sont en été, avec un débit qui peut descendre à 5 m3/s. Cette différence n’est pas spécialement produite par les contrastes saisonniers pluviométriques mais davantage par les écarts de capacité d’évaporation plus importante en été qu’en hiver. Les débits dessinent donc une courbe en miroir à celle des températures.
Cette différence pourra s’accentuer avec les changements climatiques, pouvant apporter d’éventuelles périodes de sécheresses qui pourront devenir sévères mais aussi des crues plus importantes en hiver, accroissant potentiellement la vulnérabilité du territoire.
56 Source : Hydro Eau France Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
0
10
20
30
40
50
60
70
Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Débit moyen mensuel (en m3/s)
Site hydrométrique - V231 0002 : L'Ain à Pont-de-Poitte
(2017 à 2022) m3/s BL
EM cit océanique
[M cimrat océanique dégradé
UM sirmat semi-continental
[M cimat méditerranéen
EM cime mongrac
Températures
(°C)
Précipitations
mensuelles
(mm)
50
© Extrêmes
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Températures à PIMORIN
Période 1981-2010
#- Température moyenne
200
150
100
50
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Précipitations à PIMORIN
Période 1981-2010
© Cumul sur 1 mois - Maxi sur 24h + Cumul total
50
25 +
3 TD mm
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g 0 À o
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-25
æ- Température minimale —- Température maximale
infoclimat.fr
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3 500
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infoclimat.fr
57 Sources : Météo France et infoclimat Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Le climat
Le climat est le dernier élément qui va interagir sur le paysage, même s’il va peu influencer directement la structure paysagère, le climat va être un facteur déterminant de l’occupation du sol et notamment de la végétation mais aussi du réseau hydrographique.
Le climat du département du Jura est un climat de type semi-continental à influence montagnarde, du fait de la présence du massif jurassien, dont la rudesse est inhabituelle pour une région d'altitude moyenne. Il est subdivisé en deux principales unités climatologiques, liées au clivage géographique du département entre la zone de plaine (climat semi-continental) et la zone de montagne (climat montagnard humide).
Climat à Pimorin :
La ville affiche 9,6 °C de température en moyenne sur toute l'année. Pendant les mois hivernaux, la température descend à une moyenne de -1,9°C. Juillet est le mois le plus chaud, avec une température moyenne de 25,2 °C. Janvier est le mois le plus froid, avec une température moyenne de 1,5 °C.
Pimorin est une ville avec des précipitations importantes, réparties de façon plutôt homogène sur l’année. La moyenne des précipitations annuelles atteint 1 533 mm, 103 mm font du mois d’aout le plus sec de l'année et novembre avec 155 mm, est le mois le plus humide.
Climats de France :
Données climatiques à Pimorin : Ecart
à
la
référence
(°C)
-
5 o
BL
Température moyenne annuelle : écart à la référence 1961-1990
Arc-et-Senans
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
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EH Ecart à la référence de la température moyenne
— Moyenne glissante sur 11 ans
58 Sources : info climat et Climat HD Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
EVOLUTION AVEC LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le contexte de changement climatique
Observations en Franche-Comté
▪ Hausse des températures moyennes en Franche-Comté d’environ 0,3°C par décennie sur la période 1959-2009 ;
▪ Accentuation du réchauffement depuis les années 1980 ;
▪ Réchauffement plus marqué en été ;
▪ Augmentation des précipitations sur la période 1959-2009 ;
▪ Assèchement du sol et accentuation de l’intensité des sécheresses.
La station Arc-et-Senans n’est pas située sur le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté, mais il s’agit de l’une des stations de mesure météorologique du réseau Météo France la plus proche du territoire disposant de données mensuelles homogénéisées pour le paramètre étudié, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’une correction permettant de gommer toute forme de distorsion d’origine non climatique (déplacement de station, rupture de série…).
Projections détaillées de la Franche-Comté pour la période 2071 – 2100 :
▪ Températures :
En Franche-Comté, les projections climatiques montrent une poursuite du réchauffement annuel jusqu'aux années 2050, quel que soit le scénario.
Sur la seconde moitié du XXIe siècle, l’évolution de la température moyenne annuelle diffère significativement selon le scénario considéré. Le seul qui stabilise le réchauffement est le scénario RCP2.6 (lequel intègre une politique climatique visant à faire baisser les concentrations en CO2). Selon le RCP8.5 (scénario sans politique climatique), le réchauffement pourrait atteindre 4°C à l'horizon 2071- 2100.
Est également prédis, une augmentation des chaleurs estivales )entre +17 et +46 journées par an dont la température est supérieure à 25°C) ainsi que de la fréquence, durée et intensité des canicules.
▪ Précipitations :
En Franche-Comté, quel que soit le scénario considéré, les projections climatiques montrent peu d'évolution des précipitations annuelles d'ici la fin du XXIe siècle. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
ù Reçu en préfecture le 20/12/2024 EM
Publié le 18/12/2024
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Carte des ensembles paysagers sur le territoire |
* bol
Le plateau lédonien — Mirebel (source : PETR, 2016)
Légende :
Jura Plissé des
Grands Vaux
#7 La Petite Montagne
0 5 10 km Le Premier Plateau
— Source : Atlas de Paysages du Le Second Plateau
Jura
BL Éaladott, 59 Source : SCoT du Pays Lédonien Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
CONTEXTE PAYSAGER
L’atlas des paysages du Jura définit 26 grands ensembles de paysages. Le territoire de la Communauté de Communes se situe sur 4 de ces grands ensembles, qui sont ensuite divisés plus finement en 13 unités paysagères.
Le Premier plateau
Se déployant en haut des versants de la partie nord du vignoble et Revermont, le Premier plateau est un espace plan, cultivé et boisé prenant appui sur un sous-sol calcaire. Les espaces cultivés y sont séparés par des haies bocagères et des murets de pierre donnant une identité particulière à ce plateau. Certains villages s’inscrivent dans des clairières.
L’unité paysagère du plateau Lédonien est un plateau boisé de feuillus en haies bocagères ou en forêts sur près de la moitié de sa superficie. Il est cependant cultivé sur certaines lisières forestières et le long de l’Ain. Le reste du territoire qui n’est pas boisé, est occupé par des vastes prairies et des terres agricoles hétérogènes. Les clairières sont des zones favorables à l’implantation de villages.
Le Second plateau
Ce dernier s’étend à l’est et il est formé de dépressions accueillant des lacs, des collines et des gorges.
La combe d’Ain s’étend entre deux plateaux situés de part et d’autre de l’Ain. Les sols y sont cultivés, ils accueillent terres arables, prairies et surfaces agricoles hétérogènes. Le paysage est ouvert jusqu’aux plateaux et monts environnants, boisés de feuillus et de quelques résineux. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 2024-DE
Carte des unités paysagères sur le territoire E D ]
#
Légende :
EM Axe des Hautes-Joux
EM Bassin de la Thoreigne
EM Cluse de la Bienne
EM Combe d'Ain
EM Eperon de Montcusel
EM Faisceau d'Orgelet / Poncin
ŒM Gorges et Bassin de l'Ain
EM Petite Montagne Plissée
EM Plateau de la Valouse
ES) Plateau des Lacs
EI Plateau Lédonien
EM Plateaux Centraux
EM Vallée du Suran et Val d'Epy
Le plateau des Lacs - La Chevrotaine (source : PETR, 2016)
0 5 10 km
Source : Atlas de Paysages du
Jura
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60 Source : SCoT du Pays Lédonien Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Les gorges et le bassin de l’Ain accueillent le lac artificiel de Vouglans, 3ème plus grand lac de retenue de France, et de la forêt. Le lac artificiel créé en 1968 est très perceptible et compose le paysage en lien avec les versants pentus de l’ancienne vallée de l’Ain. Ces versants sont essentiellement boisés, tout comme les espaces de plateau de part et d’autre. Seuls quelques espaces de prairies et de terres arables sont encore présents, et sont essentiellement situés en amont du lac et en aval du barrage. La déprise agricole tend à s’installer dans certains secteurs, ce qui se traduit par l’arrivée de milieux arbustifs.
Le plateau des Lacs, très cloisonné, accueille des villages en clairières mais de manière générale, le paysage est très fermé. Quelques prairies et terres agricoles hétérogènes occupent le reste des sols. Les anciens glaciers ont laissé place à des lacs et des vallées où le paysage est moins fermé.
Sensibilités et tendances des unités du Premier et du Second plateau
▪ Diminution des praires de fauche ;
▪ Enfrichement de zones du plateau ;
▪ Déprise sur les parcelles peu rentables ;
▪ Intensification et agrandissement du parcellaire ;
▪ Homogénéisation des paysages ;
▪ Appauvrissement des structures végétales et en particulier du réseau de haies ;
▪ Fermeture des espaces ouverts.
La Combe d’Ain – Mesnois (source : PETR, 2016) Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Mani. mu muñfnatius le ONIANINNNA
La Petite Montagne plissée - Andelot-Morval Fsbrtée: | 2016) La vallée du Suran et le val d’Epy - Val d’Epy
(source : PETR, 2016)
BL 2 É, À t RAR, 61 Source : SCoT du Pays Lédonien Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
La Petite Montagne
Elle est greffée au sud du Premier plateau et doit son nom à la complexité de sa topographie formée de monts et de vaux orientés nord-sud se succédant d’ouest en est jusqu’à atteindre la vallée de Vouglans. Les paysages des vaux sont donc fermés dans l’axe est-ouest et plus ouverts dans l’axe nord-sud. Les surfaces planes sont occupées par des prairies ou des espaces cultivés (même si l’enfrichement apparaît du fait de la déprise agricole). Les monts accueillent de la forêt.
La Petite Montagne plissée est formée de plis nord-sud parallèles d’ouest en est très marqués, et cela sur une zone relativement large (15 à 20 km). Des vallées et combes lient ces plis par des prairies et surfaces agricoles hétérogènes (souvent des élevages bovins), parfois séparées par des haies. Les plis sont boisés de feuillus et de résineux. Le phénomène d’enfrichement tend à atteindre les vallées de par la déprise agricole. Certaines parties de vaux sont occupées par des terres arables (avec par exemple la culture du maïs).
La vallée du Suran et le val d’Epy, orientés Nord-Sud, sont cernés par la Petite Montagne plissée. Ce sont des vallées plus larges, aux paysages plus ouverts. L’agriculture est nettement présente avec des prairies (élevage de bovins) et des cultures. Sur les plis s’étendent des forêts de feuillus et résineux. Les haies sont très répandues dans les prairies pour assurer un rôle de séparation et de protection aux vents.
Le bassin de la Thoreigne est une plaine ouverte inscrite entre des espaces forestiers de relief. La Thoreigne irrigue cette plaine, formant quelques zones de marais. Les sols non forestiers sont cultivés ou exploités sous la forme de prairies (élevages de bovins), parfois séparées par des haies végétales ou accueillant des bosquets.
Les plateaux centraux forment un espace plan délimité au nord par un mont et au sud par la vallée de l’Ain, à l’ouest par la vallée du Suran et enfin à l’est par la vallée de la Valouse. De petits vallonnements et monts sont présents sur le plateau. La forêt s’est installée sur les éléments de relief. Les valons accueillent comme le reste de la Petite Montagne des prairies et surfaces agricoles hétérogènes pour les élevages d’herbivores (dont les bovins). Dans la zone plus ouverte au sud, vers Aromas, une surface importante de terres arables est présente. Les milieux arbustifs soulèvent la question de l’enfrichement qui se propage petit à petit des espaces forestiers aux prairies.
Le plateau de la Valouse n’est pas topographiquement un plateau mais plutôt un espace délimité par de petits monts, qui s’incline vers l’ouest. Son nom est dû au fait qu’il s’achève juste au-dessus de la Valouse. Il n’est pas parfaitement plan, quelques élévations et dépressions modèlent le « plateau ». C’est un espace de polyculture et de poly-élevage accueillant peu de forêt en son cœur. Les paysages y sont ouverts, sauf sur ses franges où la vue est bloquée par les végétations forestières. Certains milieux arbustifs traduisent l’enfrichement progressif d’anciens espaces agricoles.
Le faisceau d’Orgelet Poncin, cerné à l’ouest par les plateaux centraux et au nord par le plateau de la Valouse, ouvert sur l’Ain, est formé de monts et vaux et parfois de combes très étroites. La forêt est très présente et tend à se développer. Dans les vaux, quelques zones de prairies sont présentes ainsi que des terres arables. A l’est et au sud les monts donnent directement sur l’Ain. Les paysages sont donc assez fermés.
Sensibilités et tendances de l’unité de la Petite Montagne
▪ Forte déprise agricole entraînant un enfrichement des coteaux ;
▪ Fermeture urbaine et végétale de certains points de vue remarquables ;
▪ Perte d’espaces ouverts ;
▪ Homogénéisation des paysages. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Les Planches-en-Montagne
Vaux-lés-Saint-Claude
LOTS
BL hdi, 62 Source : SCoT du Pays Lédonien Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Le Jura Plissé des Grands Vaux
Sur ce premier palier de la haute-chaine, le jeu parallèle des plis détermine des vaux relativement larges. Ces bas-fonds portent encore la trace de leur passé glaciaire sous forme de lacs et de tourbières. La hêtraie sapinière développe ses plus beaux peuplements sur les monts encadrants. Les combes sont dévolues au pâturage.
L’Axe des Hautes-Joux : les villages et les espaces agricoles se calent assez rigoureusement sur des combes ou des valons. Toutes les parties hautes des reliefs sont systématiquement occupées par une forêt de conifères serrés qui, en allant vers le sud, se mélangent de hêtres en bonne proportion. Les villages constitués de différents hameaux sont implantés à flanc de coteaux, le long des axes de circulation. On retrouve en fond de vallées, des espaces pâturés.
La Cluse de la Bienne : la Bienne détermine un des dénivelés les plus impressionnants de la région ; la rivière s’enfonce dans la masse rocheuse des calcaires et des marnes. Le fond de vallée reste très étroit. Les villages se développent linéairement ou en taches en fonction de la topographie en contournant les éléments de relief.
L’Eperon de Montcusel : le sud du département aux environs de Montcusel, est affecté d’une topographie heurtée. La forêt, majoritairement composée de feuillus, reconquiert les espaces perdus comme l’attestent les lambeaux de friches qui colonisent les secteurs les moins favorables à l’agriculture ainsi que les clairières.
Sensibilités et tendances de l’unité du Jura Plissé des Grands Vaux
▪ Forte déprise agricole entraînant une reforestation des clairières ;
▪ Fermeture urbaine et végétale de certains points de vue remarquables ;
▪ Perte et fermeture des espaces ouverts ;
▪ Homogénéisation des paysages.
L’Axe des Hautes-Joux
La Cluse de la Bienne
L’Eperon de Montcusel A
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Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 Er
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Légende :
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F7 5 FE ke | [ET Site inscrit
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* Monument dassé |
63 Source : DREAL Bourgogne-Franche-Comté Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
PATRIMOINE NATUREL ET ARCHITECTURAL
Architecture et patrimoine paysager
L’identité d’un territoire s’appuie sur des éléments forts, des images évocatrices et représentatives. Le référencement des différentes protections dont font l’objet le patrimoine et les paysages du territoire permet d’identifier quels sont ces éléments identitaires. Si toutefois les décisions de protection ne comportent pas de règlement (ex : réserves naturelles), elles ont en revanche pour effet de déclencher des procédures de contrôle spécifique sur les activités susceptibles d’affecter le bien.
Il existe différentes dénominations pour référencer ces éléments, dont notamment les sites classés/inscrits et les monuments classés/inscrits.
▪ Les sites inscrits et classés, ont pour objectif la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Les sites protégés par un classement, sont représentatifs de la richesse et de la diversité des paysages. Les sites classés et inscrits bénéficient d’une protection réglementaire.
▪ Les monuments historiques font aussi l’objet de deux régimes distincts de protection. Le classement concerne des immeubles dont la conservation présente un intérêt public du point de vue de l'histoire ou de l’art. L'inscription concerne des immeubles dont la préservation présente un intérêt d'histoire ou d'art suffisant.
Sur le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté, on retrouve :
▪ 2 sites classés : la Vallée du Hérisson à Bonlieu de 1 200 ha et les 7 lacs du Plateau du Frasnois de 1 660 ha ;
▪ 2 sites inscrits : le Lac de Chalain à Doucier de 657 ha et la Reculée de la Frasnée de 335 ha ;
▪ 51 édifices classés ou inscrits aux Monuments historiques, protection souvent accompagnée d’un périmètre de protection qui gère les abords de l’édifice. BL dsldioti,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D158 2024-DE
64 Source : DREAL Bourgogne-Franche-Comté Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Description des sites inscrits et classés :
▪ Les Sept lacs du plateau du Frasnois sont le lac d’Ilay, le lac de Narlay, le lac du Fioget, les lacs du Petit et du grand Maclu, le lac du Vernois et le lac de Bonlieu. Ce site classé constitue une entité unique et particulière, en étroite relation avec les paysages du site classé de la Vallée du Hérisson. Les 7 lacs se situent sur un plateau intermédiaire, à une altitude de 800 m environ, et ont chacun des caractéristiques paysagères particulières, des ambiances, couleurs et luminosité qui ont contribué à la renommée du site, « la Petite Ecosse ».
▪ La Vallée du Hérisson à Bonlieu : le torrent « le Hérisson », né des eaux du lac de Bonlieu et du lac d’Ilay, prend sa source au Saut Girard et forme une vallée unique avec ses 31 sauts et cascades. Durant près de 7 siècles, la Vallée du Hérisson a été un lieu de vie intense. L’homme s’y est installé afin d’utiliser la force motrice de l’eau ainsi que les richesses naturelles du secteur : chanvre, minerai de fer, céréales, bois... Tout au long de la vallée, des vestiges sont encore visibles, ils attestent de l’activité qui a perduré jusqu’à l’apparition de l’électricité à la fin du XIXème siècle.
▪ Le lac de Chalain est l’un des plus importants lacs des hauts plateaux du Jura. Il occupe le fond de la reculée formée par le Bief de l’œuf, résurgence d’un réseau souterrain venant du lac de Narlay situé à quelques kilomètres plus à l’est. La formation du lac remonte aux dernières glaciations. Ses eaux sont particulièrement riches en calcaire dû à la dissolution des sols en amont et constituent, par redéposition du matériau sur le rivage ouest, une « beine lacustre », plage constituée d’un mélange calco-argileux. C’est sur cette plage qu’en 1904 furent découverts des vestiges préhistoriques, lors d’un aménagement hydraulique qui a abaissé le niveau du lac.
▪ La reculée de La Frasnée, le village est blotti au fond d'une reculée en forme de croissant. La rivière le Drouvenant naît sous une falaise haute de 70 mètres et dévale ensuite le cône d’éboulis en une belle cascade. Cette résurgence du lac d'Etival parcourt le fond de la reculée par de souples méandres. La forêt occupe une large portion de la vallée et encadre le village en l’isolant du reste du pays.
La vallée du Hérisson à Bonlieu
Les sept lacs du plateau du Frasnois BL rt, 5 rade,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
65 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
EVOLUTION AVEC LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Vulnérabilités et évolutions du paysage face au changement climatique
Sur ce territoire où la forêt est très présente, les paysages dépendent fortement des pratiques culturales (élevages…) pour maintenir les espaces ouverts. Ces pratiques risquent d’évoluer dans les années à venir suite au changement climatique.
Les principales vulnérabilités et évolutions possibles du paysage face au changement climatique sont :
▪ Evolution de l’aire de répartition des végétaux, développement des espèces végétales adaptées aux nouvelles conditions climatiques ;
▪ Evolution de l’agriculture (orientation agricole, techniques culturales, essences cultivées, etc.) ;
▪ Régression des espaces naturels dont forestiers et dépérissements d’espèces (stress hydrique, maladies, incendies, etc.) ;
▪ Dégradation des façades des bâtiments notamment patrimoniaux, via la pollution atmosphérique. BL Edit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
66 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
SYNTHESE : CONTEXTE PHYSIQUE ET PAYSAGER
Les pressions du
changement climatique
Tout comme la mondialisation actuelle que connait la planète, les paysages témoignent de phénomènes d’uniformisation qui tiennent leur impulsion majeure des processus d’étalement urbain. Toutefois, les facteurs d’appauvrissement paysager ne manquent quant à eux pas de diversité. Par définition, un paysage riche s’accorde avec pluralité et connectivité de milieux. Le changement climatique et l’emprise humaine sur son environnement tendent à faire disparaître progressivement les éléments fondateurs de cette variété, laissant place à de nouveaux visages paysagers.
Scénario de référence
du territoire sans la
mise en place du PCAET
• Une déprise agricole et un enfrichement progressif entrainant une fermeture des milieux • Un accroissement de la pression sur la ressource en eau sur les plans qualitatif et quantitatif, modifiant les réseaux hydrographiques • Une dégradation accrue du bâti et des infrastructures patrimoniales face aux aléas climatiques et à la pollution atmosphérique • Une perte accrue de la diversité paysagère du territoire (lacs, forêts, espaces ouverts, zones humides, etc.)
Effet de levier du PCAET
et enjeux de mise en
place
• Maintien des espaces naturels et développement de puits de séquestration du carbone
• Création de nouvelles infrastructures en faveur de la mobilité durable (parkings de co-voiturage, pistes cyclables…)
• Développement de la production d’énergie renouvelable et de récupération
• Adaptation de l'agriculture
• Protection de la ressource en eau et évolution des usages de l'eau
• Adaptation des infrastructures et du bâti aux risques d'aléas climatiques et de pollution atmosphérique Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 Berger,
Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
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67 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
SYNTHESE : CONTEXTE PHYSIQUE ET PAYSAGER
Atouts
• Un territoire inclut dans le PNR du Haut-Jura impliquant une dynamique d'acteurs et d'actions
• Un territoire rural, d’une grande diversité paysagère caractérisé par la
prépondérance de l’élevage bovin
• Un réseau hydrographique riche
• Un climat avec des précipitations régulières toute l’année en équilibre pour la recharge des nappes et des eaux d’écoulements
• Une urbanisation faible et peu impactante
• De nombreux espaces forestiers (puits de séquestration de carbone)
Faiblesses
• Une différence saisonnière des débits du réseau hydrographique (variabilité été/hiver) pouvant entrainer des problématiques (crues/sécheresses) avec la progression du changement climatique
• Un réseau hydrographique karstique et donc une perméabilité du sous-sol qui induit une vulnérabilité extrême des eaux souterraines aux pollutions de toutes natures
• Des températures présentant déjà des différences importantes entre l’été et l’hiver
• Un espace forestier déjà vulnérable et en évolution (incendies, ravageurs)
Opportunités
• Des tendances d’évolution et pressions paysagères connues permettant d’anticiper les effets néfastes
• Le maintien de l’élevage pour favoriser la réouverture des milieux le long des vallées
• Le développement de puits de carbone
• L’évolution de la mobilité vers des pratiques plus durables
Menaces
• Un accroissement des extrêmes climatiques (précipitations et températures) • La fermeture des vallées et la perte de milieux ouverts
• Une aggravation des problématiques qualitatives et quantitatives de la ressource en eau
• Une régression des forêts (incendies, ravageurs, maladies, etc.)
Points de vigilance
• Avoir une attention particulière sur le développement des activités anthropiques et la consommation d’espace • Avoir une attention sur le contexte physique particulier du territoire (réseau hydrographique, géologie, reliefs, climat) et anticiper la vulnérabilité future du territoire face aux pressions sur les différents paramètres physiques
• Garder à l’esprit la connaissance disponible sur l’avenir du climat sur le territoire afin de guider les orientations réfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
9-20241218-D 158 _2024-DE
OÙZ JUTA
68
CONTEXTE NATUREL Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
comidor écologique discontinu zone tampon
comidor écologique discontinu réservoir de biodiversité
continuum
ga corridor écologique à restaurer
BL dsl! 69 Sources : DREAL PACA, Ecosphère Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
PRINCIPE DU RESEAU ECOLOGIQUE
La Trame Verte et Bleue
La Trame Verte et Bleue (TVB) est un outil d’aménagement issu du Grenelle de l’environnement. Il vise à augmenter la part des milieux naturels et semi-naturels dans la répartition des modes d’occupation du territoire, à améliorer leur qualité écologique et leur diversité, et à augmenter leur connectivité pour permettre la circulation des espèces qu’ils hébergent, nécessaire à leur cycle de vie.
La TVB permet de définir :
▪ Des continuités écologiques, c’est-à-dire des espaces au sein desquels peuvent se déplacer un certain nombre d’espèces, comprenant les habitats indispensables à la réalisation de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos, etc.) et des espaces intermédiaires, moins attractifs mais accessibles et ne présentant pas d’obstacle infranchissable. Les continuités écologiques sont définies comme l’association de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques.
▪ Les réservoirs de biodiversité sont des espaces à biodiversité remarquable par rapport au reste du territoire. Ils remplissent une grande partie des besoins des espèces considérées et constituent leurs milieux de vie principaux. Ils jouent un rôle
crucial dans la dynamique des populations de faune et de flore: développement et maintien des populations présentes, ils « fournissent » des individus susceptibles de migrer vers l’extérieur et de coloniser d’autres sites favorables, et peuvent servir de refuge pour des populations forcées de quitter un milieu dégradé ou détruit. La pérennité des populations est fortement dépendante de leur effectif (elle-même limitée entre autres par la taille des réservoirs) et des échanges génétiques entre réservoirs. Pour toutes ces raisons, les réservoirs de biodiversité doivent fonctionner sous la forme d’un réseau, entre lesquels des individus peuvent se déplacer.
▪ Les corridors écologiques sont des espaces reliant les réservoirs, plus favorables au déplacement des espèces que la matrice environnante. Les milieux qui les composent ne sont pas nécessairement homogènes, continus, ni activement recherchés par les espèces qui les traversent. La qualité principale qui détermine leur rôle de corridor, pour une espèce donnée, est la capacité des individus à les traverser pour relier deux réservoirs, avec un effort de déplacement minimal et une chance de survie maximale. On parle de perméabilité des espaces, ou au contraire de résistance, pour décrire la facilité avec laquelle ils sont parcourus.
Fonctionnalité des corridors
écologiques BL lin,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Sous-trame
zones humides
Sous-trame milieux ouverts
Sous-trame
aquatique
Trame
fr
verte et bleue
Sous-trame
des landes
Sous-trame
forestière
à
JS
[À
La qualification d’un espace comme réservoir de biodiversité ou comme corridor dépend de l’échelle à laquelle on se place et des espèces que l’on considère. Notamment, les corridors écologiques n’ont pas pour seule fonction d’être des voies de passage pour la faune et la flore sauvage. Ils peuvent également fournir des ressources essentielles à d’autres espèces et constituent donc pour elles des habitats à part entière. Les corridors peuvent être discontinus pour des espèces susceptibles de franchir les obstacles (oiseaux, insectes volants, plantes dont les fruits ou les graines circulent sur de longues distances…). Ils peuvent être composés d’une mosaïque de milieux naturels ou semi-naturels différents, si ces derniers ne constituent pas un obstacle pour les espèces considérées. Ils peuvent servir d’habitats « relais », assurant les besoins d’un individu pendant un temps court et lui permettant ainsi de parcourir de plus grandes distances.
On parle de fonctionnalité d’un corridor pour désigner la diversité d’espèces qui peuvent l’emprunter. Ce concept permet de comparer deux corridors similaires (c’est- à-dire susceptibles de permettre le passage des mêmes espèces), un même corridor au cours du temps, ou en fonction de différents scénarios d’évolution. La fonctionnalité d’un corridor dépend de sa largeur, de la densité de végétation, du caractère naturel ou artificiel du sol, de la diversité d’habitats, des obstacles qui le traversent… Elle est évaluée pour différents groupes d’espèces (appelés guildes) ayant des exigences semblables. À noter qu’un corridor jugé fonctionnel pour une espèce donnée ne signifie pas que cette espèce l’empruntera de manière systématique : le tracé de la TVB doit donc, dans l’idéal, être adapté à mesure que des indices viennent corroborer ou non les trajets pressentis.
La fonctionnalité des corridors est notamment limitée par la présence d’éléments fragmentant. Il s’agit de secteurs infranchissables pour les espèces considérées. Cet obstacle peut être de différentes natures et combiner plusieurs aspects : une barrière à proprement parler, naturelle (cours d’eau) ou artificielle (clôture) ; un lieu présentant un risque élevé de mortalité (collision avec un véhicule ou des bâtiments, exposition aux prédateurs, pesticides, noyade…) ; un milieu répulsif ou trop étendu pour être traversé (grand espace agricole, ville).
Le concept de Sous-Trame
Pour décrire les continuités écologiques, on distingue usuellement différentes sous- trames, correspondant à des grandes familles d’habitats :
▪ La sous-trame boisée (milieux boisés/forestiers) : composée des boisements naturels et artificiels, ainsi que des haies, fourrés arbustifs, etc. ;
▪ La sous-trame herbacée (milieux ouverts/semi-ouverts) : avec les prairies sèches à humides, les pelouses naturelles, les friches, les dépendances vertes des grandes infrastructures (végétation des bermes routières…) ;
▪ La sous-trame bleue (milieux humides/aquatiques) : avec les milieux aquatiques (cours d’eau, plans d’eau et mares) et les zones humides (zones marécageuses, prairies et boisements se retrouvant également dans les trames boisée et herbacée).
Cependant, ces milieux ne sont pas homogènes et il peut être nécessaire de descendre à un niveau descriptif inférieur pour intégrer les besoins écologiques d’un cortège d’espèces donné et les caractéristiques d’un territoire particulier (bocage, pelouses calcicoles, réseaux de mares… par exemple).
En outre, chaque espèce, voire chaque population, a des capacités de dispersion et des exigences écologiques différentes. Il est donc en théorie possible d’identifier autant de réseaux écologiques que d’espèces. Néanmoins, dans une visée opérationnelle, les espèces ayant des besoins proches et fréquentant des milieux de même type peuvent être regroupées en guildes. On parlera ainsi des grands ongulés, des chauves-souris forestières, des amphibiens liés aux mares et milieux connexes (prairies humides et bois), des insectes saproxyliques (capacité de dispersion de l’ordre de 300 m pour le Pique-prune), etc.
70 Source : CEMAGREF Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
| ID : 039-200090579-20241218-D 158 2024-DE
BL LL. pe dti 71 Source : BL évolution Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
La trame urbaine
Les espaces urbains et les infrastructures sont les principaux obstacles au déplacement de la faune et de la flore sur le territoire : ils morcellent et séparent les milieux naturels et agricoles, formant des barrières infranchissables. Si la végétalisation des villes ne permet en aucun cas de remplacer les surfaces naturelles consommées par l’expansion urbaine, elle peut en revanche rendre les territoires construits plus « perméables » à la biodiversité, améliorant ainsi le fonctionnement des grandes continuités écologiques.
Les linéaires d’arbres, les parcs arborés, les coulées vertes… participent à rendre la matrice urbaine plus hospitalière aux écosystèmes de milieux boisés. Toutes les espèces ne sont pas susceptibles d’en profiter, mais cela bénéficie à celles pouvant se déplacer de proche en proche, pour relier deux réservoirs boisés (oiseaux, insectes volants, certaines plantes et champignons…). De même, lorsque la matrice urbaine est parsemée d’espaces ouverts non construits, publics ou privés, ceux-ci peuvent servir de points d’étapes intermédiaires pour les espèces des milieux herbacés.
Il s’agit d’une biodiversité généralement ordinaire, s’accommodant du milieu urbain, mais contribuant néanmoins à la richesse des écosystèmes à l’échelle du territoire. L’étendue et la proximité des espaces urbains végétalisés, leur organisation en réseaux (logique de corridors à l’échelle locale), mais aussi leur gestion, sont des facteurs essentiels de leur bon fonctionnement écologique.
Ces écosystèmes urbains fournissent par ailleurs bien d’autres services : espaces de loisirs, de détente, de rencontres, pratique du sport, gestion de l’eau pluviale, des risques (inondations, vagues de chaleur…), effets sur le bien-être et la santé, alimentation… Ils contribuent particulièrement à l'adaptation des espaces urbains aux changements climatiques.
La trame noire
Intimement liée à la trame urbaine, la trame noire est aussi un enjeu majeur dans les continuités écologiques. Ce concept vise à intégrer la lumière comme élément fragmentant la cohérence des écosystèmes. Le phénomène se traduit par la pollution lumineuse, la lumière artificielle va devenir un obstacle aux différentes migrations des espèces au cours de la nuit. Que ce soit par phototactisme positif (réflexe d’attirance des espèces par la lumière, comme les papillons de nuits par exemple) ou négatif (répulsion vis-à-vis de la lumière, comme une grande majorité de mammifères ou de poissons), les concentrations lumineuses vont devenir infranchissables, limitant drastiquement les migrations (journalières, saisonnières). L’ensemble du monde
animalier, diurne comme nocturne, est impacté. La lumière artificielle va ainsi mettre une limite importante dans la cohérence des écosystèmes.
Impactant aussi la santé humaine, la vision du ciel étoilé et intimement liée aux consommations d’énergie, la question de la pollution lumineuse et ses impacts trouve sa place dans les réflexions sur les PCAET (décret n° 2016-849 ). S’ajoute à cela, la nouvelle réglementation sur les techniques d’éclairage, issue de deux arrêtés du 27/12/2018 qui visent la prise en compte des nuisances lumineuses de toutes les sources d’éclairages artificiels
La trame brune
Les sols constituent un habitat pour de nombreux groupes. Ces premiers centimètres de la croûte terrestre abritent en effet des bactéries, champignons, faune invertébrée (nématodes, collemboles, lombrics, …), des mammifères (rongeurs, insectivores, carnivores et autres constructeurs de terriers, galeries) ou encore des végétaux (par leur système racinaire). Pour tous ces organismes, le sol est à la fois un lieu de vie et de déplacement. Ces déplacements sont susceptibles de se heurter à de nombreux obstacles souterrains. Les sociétés humaines colonisent en effet fortement le compartiment du sol : fondation des habitations, réseau de transport d’énergie (ex : gazoducs) ou de personnes (ex : métro). Certaines activités humaines, comme l’extraction de matériaux ou l’agriculture, ont également des incidences directes sur le sol. En ville, les espaces de pleine terre peuvent être rares ; de nombreux espaces verts se limitent à des grands bacs de terre sans communication entre eux. Pourtant les arbres peuvent aussi avoir besoin d’échanger des nutriments entre eux via leurs racines
Face à cela, il parait essentiel de préserver une continuité écologique dans le sol, en complément de la continuité écologique en surface (zones non imperméabilisées) déjà prise en compte par la TVB. Le terme de « trame brune » est alors utilisé pour désigner ce réseau écologique en profondeur, à préserver et restaurer. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ER
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL n1 72 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
DOCUMENTS CADRES
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)
Le SRCE correspond à l’échelle régionale de la politique TVB (trames vertes et bleues). Élaboré conjointement par l’Etat et le conseil régional, en association avec un comité régional TVB, il traduit les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, à travers un diagnostic du territoire comprenant notamment la cartographie des réservoirs et corridors de biodiversité existants ou à restaurer, et un plan d’actions à mettre en œuvre par les plans et programmes de rang inférieur.
Le SRCE traduit les composantes territoriales identifiées et ses objectifs essentiellement par l’intermédiaire de cartes. Le plan climat doit prendre en compte des objectifs du SRCE pour limiter la fragmentation du territoire et respecter les notions de sauvegarde et de développement de la trame verte et bleue du territoire.
Le SRCE de la région Franche-Comté a été adopté par arrêté du Préfet de région en 2015 et il a été intégré au SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté.
Le plan d’action du SRCE de Franche-Comté développe 5 orientations stratégiques :
1. Garantir des modes de gestion compatibles avec la préservation des composantes de la TVB ;
2. Limiter la fragmentation des continuités écologiques ;
3. Accompagner les collectivités dans la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
4. Former et sensibiliser les acteurs dans la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
5. Suivre, évaluer et actualiser le dispositif du SRCE. BL doldiot
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
73 Source : Diagnostic de la SRB de Bourgogne-Franche-Comté Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
BIODIVERSITE : ETAT GENERAL ET MENACES
La biodiversité en Bourgogne-Franche-Comté
L’analyse de la biodiversité en Bourgogne-Franche-Comté est tirée du diagnostic de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB) parue en 2020. Avec une grande diversité de milieux, de paysages, de climats et d’écosystèmes, la biodiversité en Bourgogne-Franche-Comté est aussi riche que fragile. Les milieux typiques de la région, comme les tourbières, les forêts, les prairies… se détériorent et les espèces emblématiques, telles que le lynx ou la cigogne noire, sont menacées d’extinction. Le périmètre de la région s’appuie notamment sur des zones remarquables qui seront des atouts pour la biodiversité.
La Bourgogne-Franche-Comté c’est :
▪ 3 massifs de moyenne montagne (Morvan, Jura et Vosges) ;
▪ 45 000 km de cours d’eau ;
▪ 80 lacs ;
▪ 2 000 espèces de plantes indigènes ;
▪ 160 à 181 espèces d’oiseaux nicheurs ;
▪ 72 espèces de mammifères ;
▪ 54 espèces de poissons d’eau douces ;
▪ 17 espèces d’amphibiens ;
▪ un territoire occupé à 95% par les activités humaines.
L’état des lieux
▪ La population des oiseaux : une baisse de 34,9% en milieux agricoles et de 15,6% dans les milieux forestiers. Les causes sont principalement les arrachages de haies, le comblement des mares, les pratiques intensives, la mécanisation, l’enrésinement…
▪ La population des poissons : une régression des espèces vulnérables (comme le brochet), des espèces d’eau froide (comme la truite) et des espèces migratrices
(comme le saumon). Les causes sont principalement le curage des rivières, le comblement des bras morts, l’augmentation de la température de l’eau et des pollutions, la présence de nombreux barrages.
▪ Des milieux très impactés : 25 % des espèces disparues et 25 % en forte régression dans les prairies humides et les marais, 12 % des espèces disparues et 20 % en forte régression dans les milieux cultivés, 11 % des espèces de lisières disparues et 14 % en forte régression dans les forêts productives avec une seule essence.
▪ Une régression du linéaire de haie (-42% entre 1940 et 2013) et de la surface de milieux humides (-50% entre 1960 et 1990)
Ces dernières années, le castor, la loutre, la cigogne noire ou encore le faucon pèlerin, des espèces emblématiques disparues, semblent reconquérir le territoire.
Chouette chevêche
Brochet Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/19/2094 ER
Carte communale de biodiversité - Enjeux habitats naturels
État des connaissances 2014 sur la commune d'Arinthod
1 PS7
2:
SA
Source : Site Natura 2000 Peëte Montagne du Jura - Communauté de Communes Petite Montagne
BL 74 Sources : INPN ; petitemontagnedujura-n2000.fr Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Biodiversité sur le territoire de TEC
Le site Natura 2000 « Petite Montagne du Jura » couvre 38 293 ha du territoire de TEC répartis sur 35 communes (voir cartographie page 83). Un travail conséquent d’information sur les enjeux de biodiversité du territoire a été réalisé auprès de ces communes en 2015. Chacune dispose d’une carte communale de biodiversité qui synthétise les données concernant les habitats, la faune et la flore, accompagnée d’un document explicatif des enjeux du territoire communal. Ces cartes ont été réalisées à partir de l’état des connaissances de 2014.
La situation géologique, le climat, le relief et les pratiques humaines sur ce site Natura 2000 ont créé une grande variété d’habitats naturels. Ces milieux peuvent être classés en 4 grands types écologiques : pelouses et prairies, milieux humides, milieux forestiers et milieux rocheux.
▪ Les pelouses sèches
Elles sont liées à la présence de sols peu épais, peu nutritifs, drainants et bien exposés. Ces conditions particulières permettent le développement d’une flore spécialisée très diversifiée. La diversité des espèces végétales et la chaleur profitent directement aux insectes qui y trouvent une grande variété de fleurs à butiner ou à consommer. Cette abondance d’insectes nourrit bon nombre d’oiseaux et de reptiles. Plus d’un quart des espèces protégées en France vivent sur les pelouses sèches, dont 50 à 75% de la superficie a disparu depuis le début du XXe siècle.
Menaces : du fait d’un faible rendement agricole, les pelouses sèches sont soit abandonnées et s’enfrichent, soit fertilisées pour être rendues plus productives. L’urbanisation croissante (lotissements, zones commerciales, carrières,…) est aussi en partie responsable de la régression de leurs surfaces.
▪ Les zones humides
Elles représentent environ 6 à 7% de la superficie du site Natura 2000. Malgré leur faible superficie, elles n’en sont pas moins des milieux de vie très riches qui hébergent de nombreuses espèces rares et menacées et peuvent constituer des habitats d’intérêt communautaire (prairies humides, marais, tourbières…). Outre leur intérêt patrimonial reconnu, les zones humides présentent un enjeu de conservation fort en matière de régulation de la ressource en eau. Le site compte quelques prairies humides, plusieurs marais et une tourbière sur la commune d’Arinthod.
Menaces : le drainage ou le remblaiement impactent fortement ces milieux rares et fragiles. Ils sont également menacés par l’intensification agricole (fertilisation, forte pression de pâturage…) et, pour certains, l’embroussaillement et l’envahissement par des espèces végétales exotiques.
▪ Les milieux forestiers
En Petite Montagne, de nombreux habitats forestiers sont présents. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette diversité : le relief marqué et les oppositions de versants couplés à des vallées plus ou moins larges, la géologie présentant différents types de roches, le climat soumis à la fois aux influences montagnardes et méditerranéennes, et les pratiques sylvicoles allant de la plantation de résineux à la non-intervention.
Exemple de carte communale de la biodiversité Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié la 18/12/2094 EM
LAC
BL lit,
Les espèces animales représentent le principal enjeu naturel connu dans les milieux forestiers du site. Les bois sont les lieux de reproduction de multiples oiseaux, comme le pic noir, le pic mar, le circaète Jean-le-Blanc ou le milan royal, de mammifères, comme le chat forestier, le lynx boréal ou les chauves-souris, enfin d’insectes. Il offre aussi un lieu d’hibernation à un grand nombre d’espèces, amphibiens notamment.
Menaces : la partie nord du site est plus productive et plus intensive (nombreuses plantations de résineux, gestion en futaie régulière, coupes rases ou précoces…), ce qui en diminue la richesse biologique. Le développement du buis laisse peu de place aux autres végétaux et à la faune même si il est aujourd'hui fragilisé par l’apparition d’un papillon invasif.
▪ Les milieux rocheux
Ils sont le bastion des espèces pionnières. Rares et localisés en Petite Montagne, ils sont très souvent associés aux forêts.
▪ Les espèces
Pour ce qui est des espèces, on retrouve plus de 230 espèces patrimoniales (protégées et/ou menacées) sur le site Natura 2000 Petite Montagne du Jura. Parmi celles-ci, on dénombre 66 plantes (dont le buplèvre du Mont Baldo), 23 papillons parmi 57 insectes (dont le tétrix de Krauss), 18 chauves-souris (dont le minioptère de Schreiber) parmi 28 mammifères, 63 oiseaux (nicheurs ou migrateurs dont la chouette de Tengmalm), et 22 autres espèces animales (dont la lamproie de Planer).
Parmi ces nombreuses espèces patrimoniales, on dénombre aujourd’hui 26 espèces de l’annexe II de la Directive « Habitats-Faune-Flore », qui sont soit :
▪ En danger d’extinction ;
▪ Vulnérables, pour les espèces qui ne sont pas encore en danger mais qui peuvent le devenir dans un avenir proche si les pressions qu’elles subissent ne diminuent pas ;
▪ Rares, lorsqu’elles présentent des populations de petite taille et ne sont pas encore en danger ou vulnérables, mais peuvent le devenir ;
▪ Endémiques, lorsqu’elles sont caractéristiques d’une zone géographique restreinte du fait de la spécificité de leur habitat.
Un second site Natura 2000 est entièrement compris dans le périmètre du territoire de TEC, il s’agit du site Étival - Assencière. Il regroupe le bois et le Lac de l'Assencière, à l'ouest ainsi qu'une grande partie de la Vallée d'Etival, plus à l'est, incluant trois lacs : le Grand et le Petit Lac d'Etival, ainsi que le Lac de la Fauge. Massifs forestiers, lacs et formations marécageuses et tourbeuses caractérisent le site, formant un complexe intéressant d'habitats naturels diversifiés et imbriqués les uns dans les autres. Les eaux des quatre lacs recèlent une flore aquatique variée. Toujours en bordure de lac, des tourbières sont parfois présentes, comme au niveau du lac de l'Assencière ou du petit lac encaissé de la Fauge. Ces tourbières abritent tout un cortège d'espèces caractéristiques telles que le Trèfle d'eau, la Parnassie des marais, accompagnant la Rossolis à feuilles rondes, la Linaigrette grêle et la Laîche des bourbiers, qui bénéficient d'une protection sur l'ensemble du territoire national.
Profitant de la diversité structurale et de la tranquillité des lieux, le Lynx est régulièrement observé dans le secteur. Le Mélibée, papillon d'intérêt communautaire, trouve également ici un milieu à sa convenance. Cette espèce est l'un des papillons les plus menacés en France. L'imbrication des différents milieux est favorable également à une avifaune diversifiée. Les boisements abritent le Pic noir mais aussi des espèces plus rares comme la Gélinotte des bois, ou encore la Chouette de Tengmalm. Quant aux prairies, elles constituent le terrain de chasse privilégié de rapaces diurnes comme la Bondrée apivore, le Milan noir et le Milan royal. Ces milieux ouverts abritent aussi la Pie-grièche écorcheur, passereau prédateur d'insectes et parfois de campagnols qu'il chasse à partir de postes d'affût (buissons, haies, piquets, etc).
Menaces : les tourbières sont menacées par l’assèchement via des opérations de drainage ou par l’apport d’engrais qui peut provoquer un déséquilibre du milieu. Les marais sont menacés par la plantation de résineux. Il faut également limiter le piétinement lié à la fréquentation le long des lacs ou des zones humides.
75 Sources : INPN ; petitemontagnedujura-n2000.fr Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Chouette de Tengmalm Buplèvre du Mont Baldo Envoyé en préfecture le 20/12/2024
© Philippe VACHER
© Vincent Dams, JNE
BL lit, 76 Source : INPN Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
On note également la présence du castor, de nouveau présent sur le Suran et ses affluents. Cette espèce protégée a fait son retour dans le Jura il y a une vingtaine d’années via le Rhône et ses affluents. Le castor est une espèce d’intérêt communautaire, dite ingénieure en raison de sa capacité à modifier l’environnement qui l’entoure. Son activité de recépage et d’abattage des arbres et arbustes aide à l’ouverture de milieux et à la régénération des peuplements de ligneux. Ses barrages modifient et diversifient les faciès d’écoulement des cours d’eau, créant des nouveaux plans d’eau et des zones humides. Par son action, le castor participe à la restauration écologique des cours d’eau et améliore considérablement la richesse spécifique des milieux aquatiques.
Aux menaces locales précédemment identifiées s’ajoutent trois types de pressions plus générales sur la biodiversité :
▪ La pression directe sur les espèces résultant de la destruction directe d’individus, ou du dérangement d’espèces sensibles ;
▪ La propagation des espèces exotiques envahissantes. Une espèce exotique envahissante est une espèce (animale ou végétale) exotique (allochtone, non indigène) dont l’introduction par l’homme sur un territoire menace les écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes, avec des conséquences écologiques (ex: appauvrissement de la biodiversité), économiques (ex: envahissement des infrastructures) et parfois sanitaires négatives (ex: réactions cutanées). Toute espèce introduite ne deviendra pas invasive. Seul environ 1 % des espèces introduites hors de leur milieu survivent, se développent et génèrent des perturbations des écosystèmes. Les espèces végétales invasives les plus courantes
sont la renouée du Japon, le buddleia, les jussies… Parmi les espèces animales invasives, on rencontre notamment les tortues de Floride, le ragondin ou encore l’écureuil gris ;
▪ Le réchauffement climatique, qui se traduit par la modification de l’aire de répartition des espèces.
Synthèse sur la biodiversité
Le territoire de TEC, dont l’urbanisation est assez faible (cf p. 89), abrite des milieux riches (zones humides, pelouses sèches, etc.) favorables à de nombreuses espèces animales et végétales. Le classement d’une partie conséquente du territoire en zone Natura 200 permet la protection de ces milieux. Certaines menaces, comme l’abandon de l’activité agricole sur les pelouses sèches, le drainage des zones humides ou le développement de l’activité touristique sont à maîtriser.
Castor d’Eurasie Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Carte de la trame verte et des objectifs du SRCE Bb |
Trame verte
= Corridor à préserver : herbacée
=” Corridor à préserver : forêt
= Corridor à remettre en bon état :
herbacée
= Corridor à remettre en bon état :
forêt
bn Corridor : milieux en mosaïque
EM Réservoir de biodiversité : herbacée
EM Réservoir de biodiversité : forêt
— Route cs Source : SRCE Franche-Comté
]
BL 77 Source : SRCE Franche-Comté Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
TRAME VERTE ET BLEUE
La cohérence écologique du territoire
L’étude des cohérences écologiques du territoire est issue de l’analyse du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Franche-Comté. Le SRCE se traduit essentiellement par le biais de cartes. Il présente un diagnostic du territoire et une carte d’objectifs pour les différentes trames du territoire.
Trame verte et objectifs du SRCE
Les milieux forestiers, éléments majeurs du territoire
A l’échelle de la Franche-Comté et en matière de continuités écologiques, les massifs forestiers de la région jouent un rôle important à l’échelle nationale et européenne, en assurant la connexion avec d’autres massifs en France, en Suisse et en Allemagne. La taille importante des forêts et la surface couverte au niveau régional en font des réservoirs et des corridors potentiels intéressants du point de vue de la biodiversité, surtout si ils sont gérés durablement.
A l’échelle du territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté, les espaces forestiers sont très présents, surtout dans la partie sud et centrale du territoire, et notamment au niveau de la zone Natura 2000 de la Petite Montagne du Jura (cartographiée à la page 83).
Les corridors forestiers reliant le nord et le sud du territoire sont à préserver, sauf deux sections présentes au nord, qui sont à remettre en bon état.
Au nord du territoire, la D678 entraine une fragmentation des continuités écologiques.
Les régimes forestiers mis en œuvre en Franche-Comté et aussi sur le territoire de la CC s’orientent vers un maintien du couvert forestier dans le temps. Des actions de protection de la biodiversité sont menées. La propagation du hêtre en altitude et le déclin du pâturage d’altitude perturbent certains écosystèmes montagnards. En altitude, les forêts de hêtre ont tendance depuis quelques années à se propager, profitant dans le Jura d'un recul des épicéas, ce qui nuit aux espèces comme le Grand Tétras ou la Gélinotte des bois.
D678 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Carte de la trame bleue et des objectifs du SRCE
Trame bleue
orridor à remettre en bon état :
cours d'eau
Corridor à préserver : cours d'eau
EM Corridor à préserver :
cours d'eau (surface)
L Corridor ZH
EM Réservoir de biodiversité : cours d'eau
EM Réservoir de biodiversité ZH
—— réseau hydrographique
+ Eléments fragmentants :
ouvrages hydrauliques
—— Route
| |
BL bol, 78 Source : SRCE Franche-Comté Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Les milieux herbacés permanents, des espaces semi-naturels d’importance régionale
Les milieux herbacés permanents façonnent de façon emblématique le paysage agricole franc-comtois. Cette appellation regroupe les surfaces toujours en herbe (les prairies permanentes et temporaires de plus de 5 ans, les landes, les parcours et les alpages) et les milieux en mosaïque paysagère associés (les haies, les bosquets, les arbres isolés et pré-vergers, les pré-bois, les mares, les ripisylves). Ces éléments également dénommés « infrastructures agro-écologiques » sont identifiés comme des milieux riches, favorables à la vie de nombreuses espèces (végétales, animales, remarquables et ordinaires) mais ont aussi une fonctionnalité agricole importante en Franche-Comté.
Ces surfaces toujours en herbe sont particulièrement présentes sur le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté. On les retrouve surtout au nord du territoire, pour les milieux en mosaïque et au sud pour les milieux herbacés.
La déprise agricole menace la fermeture de ces milieux, par le reboisement progressif des espaces prairiaux d’altitude. Cette fermeture des milieux est analysée comme élément fragmentant pour la nature ordinaire en général et pour les espèces protégées associées aux pré-bois notamment.
Les milieux aquatiques, une ressource abondante mais fragile
La Franche-Comté est une région très riche sur le plan de ses ressources aquatiques, avec un réseau hydrographique très développé et une position de tête de bassin, des milieux karstiques très étendus et de nombreux lacs, étangs et plans d’eau.
Au niveau du territoire de la CC Terre d'Emeraude Communauté, le réseau hydrographique est conséquent, notamment avec la présence du Suran, de la Valouse et de l’Ain. Au nord du territoire est également présent le lac de Chalain et le long de l’Ain, le lac de Vouglans.
L’amont de l’Ain ainsi que la partie de la Bienne passant sur le territoire, sont des corridors qui doivent être remis en bon état. Quelques corridors à préserver sont également présents, sur la partie amont de la Valouse et sur des affluents rive gauche de l’Ain au nord du territoire.
Le Référentiel des Obstacles à l’Écoulement (ROE) recense pour le territoire près de 115 ouvrages qui peuvent faire obstacle à la continuité des milieux aquatiques.
La fragmentation des milieux aquatiques est fortement induite par des ouvrages hydrauliques et par la dégradation de la morphologie des lits. Ces ouvrages, dont certains ont été classés prioritaires au titre de la loi Grenelle 2, peuvent être liés ou non à des activités humaines (cascades, chutes…).
D678 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
BL hdi, 79 Source : SRCE Franche-Comté Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Ces obstacles engendrent plusieurs types de fragmentation :
▪ Fragmentation amont-aval par le biais des barrages, seuils, écluses, etc. ;
▪ Fragmentation amont-aval du transit sédimentaire ;
▪ Fragmentation transversale entre les milieux aquatiques, leurs annexes et les zones humides, altération de la morphologie des cours d’eau, drainage, incision du lit ;
▪ Pression sur la ressource entre les prélèvements effectués pour les activités humaines (irrigation, activités industrielles, énergétiques), susceptible de provoquer des assèchements temporaires ;
▪ Altération « chimique » des milieux sous l’effet de pressions polluantes, qui peuvent potentiellement altérer la continuité aquatique pour certaines espèces
Les effets du changement climatique sont également à prendre en compte pour le maintien des fonctionnalités de réservoirs et de continuités écologiques des cours d’eau (fonctionnalité des habitats, répartition des espèces…).
Les milieux humides, un patrimoine naturel exceptionnel
Les zones humides de Franche-Comté s’étendent sur un peu plus de 5 % du territoire, dont environ la moitié est mise en culture. Ces milieux humides riches et variés ont une importance qui dépasse le cadre régional, notamment par le biais des tourbières, très nombreuses dans la région. Néanmoins, la surface des zones humides a régressé en Franche-Comté de moitié depuis 1945.
Sur le territoire de la CC, de nombreuses zones humides sont réparties de façon homogène. Les corridors, sont eux principalement présents au niveau de la zone Natura 2000 dans le sud du territoire.
La fragmentation de ces milieux est essentiellement à lier aux pressions foncières pour l’artificialisation des sols (urbaine, industrielle, agricole, infrastructure…) et à certaines pratiques, qui deviennent plus rares (drainage, enrésinement…). L’urbanisation étant assez faible sur le territoire, ces milieux ne sont pas directement menacés sauf exceptions.
La préservation et la conservation durable de ces milieux passe également par une meilleure maîtrise des usages de ces milieux. En effet, les dérangements liés à la fréquentation des zones humides sont à limiter au maximum. D’une manière générale, la sensibilisation du public et des usagers de ces milieux est à renforcer.
Synthèse de la cohérence écologique
▪ Des réservoirs de biodiversité nombreux et globalement couverts par des zonages environnementaux réglementaires (APPB) et non réglementaires (Natura 2000, ZNIEFF) (cf. partie suivante).
▪ D’après le SRCE peu d’élément linéaire fragmentant (infrastructures de transports) mais un nombre assez important d’ouvrages faisant obstacle à la continuité aquatique.
▪ Des continuités écologiques principalement menacées par la déprise agricole et le changement climatique (évolution des aires de répartition d’espèces forestières, etc.). Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ER
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
80 Source : Charte du PNR du Haut-Jura Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
ZONAGE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITE
Les zones d’inventaires et de protection
Les zonages en faveur de la biodiversité sont des dispositifs visant à délimiter, connaitre et protéger les espaces naturels, éléments de la trame verte et bleue, sur lesquels des enjeux écologiques, biologiques, faunistiques ou floristiques ont été identifiés.
Les différents types de zone partagent un même objectif qui est de prendre en compte la biodiversité et les différents éléments d’intérêt écologique au sein des questions d’aménagement du territoire. Cependant ils ne disposent pas tous de la même origine juridique et donc de la même portée réglementaire. Il existe donc des zonages à but informatif ou de protection moyenne (ZNIEFF, Espace Naturel Sensible, ou classification de certaines zones humides) et des zonages à réglementation stricte ou de forte protection à caractère réglementaire (Zone Natura 2000, arrêté de protection de biotope, réserves naturelles…).
Le territoire se trouve en partie sur le périmètre du PNR du Haut-Jura. On retrouve également 135 ZNIEFF de type 1, 4 ZNIEEF de type 2, 5 zones Natura 2000, 49 APPB et 15 ENS.
Le Parc Naturel Régional du Haut-Jura
Un Parc naturel régional du Haut-Jura est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, qui s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine. Il est classé par décret du Premier Ministre pour une durée de 15 ans renouvelable. La Parc du Haut-Jura a été créé le 10 février 1986.
Le Parc est à cheval sur les régions de Bourgogne-Franche-Comté (Doubs et Jura) et d'Auvergne-Rhône-Alpes (Ain), en bordure de la frontière avec la Suisse. D'une superficie de près de 178 000 hectares, il regroupe 106 communes adhérentes et 7 villes-portes soit une population d'environ 101 000 habitants. 17 communes de la CC Terre d’Emeraude Communauté sont présentes dans le périmètre du Parc. Envové en nréfecture le 20/12/2024
LL "VUS EUVVUVUVI V EVETIE! VU LUIVU_ LVET LE
Carte des ZNIEFF du territoire | B |
Légende :
D ZNIEFF type 1
a — | Source : INPN MN ZNIEFF type 2
BL 81 Source : INPN Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Les Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Les Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique sont des espaces naturels qui font l'objet d’un inventaire régional permanent. Elles ne constituent pas une mesure de protection juridique directe mais vont servir d’aide à la décision pour tout projet d’aménagement. Il en existe 2 types :
▪ Les ZNIEFF type 1 : accueillent des habitats et/ou espèces remarquables caractéristiques du territoire local qui sont qualifiés de déterminants. Ce sont des foyers de biodiversité remarquables,
▪ Les ZNIEFF type 2 : regroupent des grands ensembles naturels et peu modifiés qui présentent de fortes potentialités écologiques ou biologiques.
On retrouve sur le territoire 135 ZNIEFF de type 1 et 4 ZNIEEF de type 2, soit respectivement 10% et 55% du territoire couvert. Elles visent des milieux et des espèces variées :
▪ Les secteurs de reculées abritant des milieux particuliers tels que les coteaux, les falaises et les éboulis ;
▪ La combe de l’Ain ;
▪ Les forêts, pelouses et prairies de la Petite Montagne.
Le réseau Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un programme européen qui identifie les sites naturels, terrestres et marins et vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Il existe deux classements de zonage Natura 2000 :
▪ Les Zones de Protection Spéciale (ZPS), sont instituées en application de la directive « Oiseau » et visent la protection d’espaces naturels reconnus pour leur grande utilité au regard de l’avifaune, notamment pour des espèces menacées d’extinction à plus ou moins long terme : lieux de reproduction, de nidification, de nourrissage, sites-étape durant les migrations saisonnières…
▪ Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), sont instituées en application de la directive « Habitat » dont l’objectif est de repérer et préserver un ensemble d’espaces reconnu pour leur biodiversité exceptionnelle (nombre d’espèces, rareté et/ou fragilité). Elles visent la protection des habitats naturels, la faune et la flore sauvage.
On retrouve sur le territoire, 5 zones Natura 2000 classées en ZPS et ZSC. BL bol,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 2024-DE
82 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
# Nom Natura 2000 description
1 Plateau du Lizon
La haute-chaîne occupe la partie orientale et la plus élevée du Jura. Elle se caractérise par une succession de crêtes et de dépressions qui s’étirent dans l’axe du massif. C’est le domaine du Jura plissé. La tourbière du Grand Essart constitue une unité écologique remarquable ; on y recense en effet une flore exceptionnelle (4 espèces protégées), au sein d'une mosaïque de milieux humides très diversifiés.
2 Etival-Assencière
Ce site Natura 2000 est situé à l’est du lac de Vouglans, et au Nord-Est de Moirans-en-Montagne, sur le territoire du Parc naturel régional du Haut-Jura. Il regroupe le bois et le Lac de l’Assencière, à l’ouest ainsi qu’une grande partie de la Vallée d’Etival, plus à l’est, incluant trois lacs : le Grand et le Petit Lac d’Etival, ainsi que le Lac de la Fauge. Massifs forestiers, lacs et formations marécageuses et tourbeuses caractérisent le site, formant un complexe intéressant d’habitats naturels diversifiés et imbriqués les uns dans les autres.
3 Complexe des sept Lacs du Jura
Les lacs de Narlay, Ilay, le Vernois, Bonlieu, Petit et Grand Maclu et du Fioget appartiennent à la “région des lacs” qui s’étend sur le plateau calcaire de Champagnole. Au cours des âges géologiques récents (quaternaire), ce plateau a été remodelé par l'avancée et le recul des glaciers ; le poids de la glace a surcreusé certains secteurs et des barrages morainiques ont piégé le réseau hydrographique postglaciaire, permettant la création de lacs pittoresques. Ce secteur offre une grande diversité paysagère : tourbières, marais, zones de transitions colonisées par des prairies ou des forêts humides, forêts hygrophiles*, forêts de pente typées dominées par des pelouses sèches sur corniches et des falaises.
4 Vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen
Affluent de l'Ain, la Bienne naît près des Rousses à 1100 m d'altitude. Elle entaille profondément le massif plissé jurassien jusqu'à Saint-Claude où elle reçoit le Tacon. Elle poursuit son cours en traçant de nombreux méandres avant de confondre ses eaux avec celles de l'Ain dans la retenue de Coiselet. Le Tacon, son principal affluent, parcourt une combe longue et profonde avant de recevoir le Flumen, natif de plusieurs résurgences. La rareté des circulations d'eaux superficielles sur les plateaux est en effet une des caractéristiques du massif jurassien. La perméabilité des calcaires engendre un drainage souterrain très actif à l'origine du relief karstique typique. L'encaissement des vallées, l'opposition de versants plus ou moins abrupts, le contraste entre la haute et la basse vallée, la nature des calcaires, la présence d'anciennes vallées glaciaires et des plateaux occasionnent une grande diversité de milieux naturels. La forêt couvre la majeure partie du site (65%).
5 Petite montagne du Jura
La Petite Montagne est un secteur particulièrement intéressant sur les plans écologique et biologique, par l'agencement des différents types de milieux qui composent le terroir. Les systèmes pastoraux et les pelouses sont interconnectés et les forêts structurées globalement de manière linéaire. Ce terroir présente une agriculture peu intensive et généralement respectueuse de la qualité des milieux naturels.
Source : INPN Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Carte des sites Natura 2000 du territoire | b |
Carte des APPB du territoire
Légende :
EM Site Natura 2000
Source : INPN
Légende :
D APPB
BL bol, 83 Source : DREAL Bourgogne-Franche-Comté Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB)
Les arrêtés de protection de biotope sont des aires protégées à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures réglementaires spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées. Ces biotopes sont nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur survie.
La réglementation instituée par l’arrêté consiste essentiellement en interdictions d’actions ou d’activités pouvant nuire à l’objectif de conservation du ou des biotopes. L’arrêté de protection de biotope comporte des objectifs de gestion et définit des mesures d’interdiction ou d’encadrement d’activités, susceptibles d’être contrôlées par l’ensemble des services de police de l’Etat.
Le territoire possède 49 arrêtés de protection de biotope. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
le 20/12/2024
Carte des ENS du territoire ñ n Publié le 18/12/2024 EM
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84 Source : INPN ; Département du Jura Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Le Département du Jura possède sur son territoire 55 ENS dont 15 sont situés sur le territoire de la CC Terre d'Emeraude Communauté. Ces ENS protègent plusieurs types de milieux.
Synthèse des zonages en faveur de la biodiversité
Les milieux remarquables faisant l’objet de protection ou d’inventaires (Natura 2000, ZNIEFF…) sont principalement dans le secteur de la Petite Montagne et couvrent une surface importante :
▪ Des milieux forestiers (chênaies-charmaies, hêtraies, forêts de ravin) ;
▪ Des milieux ouverts (pelouses sèches, prairies) ;
▪ Des milieux humides (prairies humides, marais, tourbières) ;
▪ Des milieux aquatiques (plans d’eau, ruisseaux) ;
▪ Des milieux rocheux (corniches calcaires, reculées, grottes).
FORET
BOIS DE BONNAN
FORET, PELOUSES ET ZONES HUMIDES
COMBE ET FORETS NATURELLES D'ONOZ
LAC
LAC DE CHALAIN
LAC ET ZONE HUMIDE
LA LOUVERETTE
LAC DE BONLIEU ET HERISSON AMONT
LAC DE CLAIRVAUX
LAC ET MARAIS DE CHAMBLY
PELOUSES PELOUSES SECHES DE LA CHAILLEUSE PELOUSES SECHES DU FRASNOIS
PELOUSES SECHES PELOUSES SECHES SURCHAUFFANT
PELOUSES SECHES ET
FORETS
PELOUSES SECHES BELLECIN
RIVES DE BELLECIN
SOUS LES COTES
ZONE HUMIDE ET
PELOUSE
CIRQUE ET MARAIS DE VOGNA
LAC ET MARAIS DE VIREMONT
ENS en fonction des milieux protégés BL
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Vulnérabilités et évolutions
Changement climatique
▪ Evolution de l’aire de répartition des espèces les plus inféodées aux zones humides : une augmentation de la température de 1 °C correspondrait à un déplacement de 50 à 200 km vers des latitudes plus élevées ou de plusieurs dizaines de mètres en altitude.
▪ Fragmentation des habitats via regroupement parcellaire agricole, arrachage de haies, infrastructures de transport
▪ Disparition et apparition d’espèces et de milieux (espèces envahissantes, ravageurs, etc.).
▪ Régression des espaces forestiers due aux potentiels stress hydriques annoncés, maladies, incendies, pressions diverses, etc.
Biodiversité fragile
Un patrimoine naturel riche, mais fragile :
▪ 25 % des espèces disparues et 25 % en forte régression dans les prairies humides et les marais ;
▪ 12 % des espèces disparues et 20 % en forte régression dans les milieux cultivés ;
▪ 11 % des espèces de lisières disparues ;
▪ 14 % en forte régression dans les forêts productives avec une seule essence.
Les principales menaces à la biodiversité aux cohérences écosystémiques sont le développement de pratiques agricoles intensives, la déprise agricole ou encore les pollutions (air et eau).
Des cohérences écosystémiques à préserver et/ou restaurer
Dans un contexte de changement climatique, le SRCE aura un impact globalement positif si l’ensemble des actions du projet de plan sont mises en œuvre, bien qu’il existe un certain nombre d’incertitudes en la matière.
La préservation des réservoirs de biodiversité et du petit patrimoine boisé, en d’autres termes les actions de préservation des grands espaces forestiers (action en milieu forestier, lisières…), permet de préserver des espaces qui constituent des puits de carbone. Les effets positifs des puits de carbone sont par ailleurs favorisés par le SRCE, qui prévoit en plus de leur préservation, leur augmentation : action de plantations, peupleraies en zones humides, reconstitution des ripisylves, …
85
EVOLUTION AVEC LE CHANGEMENT CLIMATIQUE BL lidin,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
86
SYNTHESE : CONTEXTE NATUREL
Les pressions du
changement climatique
Alors que les courbes démographiques augmentent sans contrainte, la biosphère voit la diversité de ses espèces chuter brutalement. L’appauvrissement de la biodiversité est l’expression même d’un déséquilibre des compositions écologiques appropriées par l’humain et ses activités : destruction d’habitats, prolifération d’animaux domestiques, étalement urbain, pollutions multiples. Des métamorphoses dans les équilibres écosystémiques s’observent par l’accentuation d’espèces dominantes, envahissantes exotiques, filtrant les espèces résilientes de celles qui périssent. Le changement climatique va s’ajouter à cette situation de fragilité extrême, mettant en alarme des éléments de signaux du non- retour: disparition d’espèces endémiques, augmentation des facteurs favorables à la destruction d’habitat, écourtement de périodes de reproductions, menant à mal les chances pour les espèces subsistantes de poursuivre dans leur résilience.
Scénario de référence
du territoire sans la
mise en place du PCAET
Biodiversité
• Régression de l’aire de répartition des espèces les plus inféodées aux zones humides: une augmentation de la température de 1 °C correspondrait à un déplacement de 50 à 200 km vers le nord.
• Déprise agricole et recul des milieux ouverts, groupement parcellaire agricole, disparition de haies, fragmentant les habitats, créant de véritables barrières à la migration d’individus et au brassage génétique.
• Disparition et apparition d’espèces et de milieux (augmentation de la présence d’espèces envahissantes notamment renouée du Japon, Buddléia, berce du Caucase, ambroisie et de ravageurs, scolyte, pyrale, etc.).
• Régression des espaces forestiers due aux potentiels stress hydriques annoncés, maladies, incendies, pressions diverses, etc.
Cohérence de Trame verte et bleue
• Développement d’éléments fragmentants rendant difficile la connectivité des milieux aquatiques
Effet de levier du PCAET
et enjeux de mise en
place
• Renaturation d’espaces et développement de puits de séquestration de carbone
• Protection de la biodiversité
• Création de nouvelles infrastructures en faveur de la mobilité durable, valorisant le patrimoine naturel et le préservant (parkings de co- voiturage, pistes cyclables…)
• Développement de le production EnR lorsque les enjeux biodiversité le permettent Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 ETES
Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
lili,
87
SYNTHESE : CONTEXTE NATUREL
Atouts
• Le territoire possède une forte richesse écologique qui est valorisée par la présence de nombreux zonages en faveur de la biodiversité (Natura 2000,
ZNIEFF, APPB)
• Le territoire dispose d’un réseau de cohérence écologique bien développé • Le territoire se situe partiellement dans l’emprise du PNR Haut-Jura avec une forte richesse patrimoniale et naturelle, et une dynamique d’acteurs et
d’actions
• Une faible pression urbaine s’exerce sur le territoire
Faiblesses
• Présence d’éléments de fragmentation importants pour les continuités aquatiques
• Des pressions fortes sur la biodiversité
Opportunités
• Le SRCE porte des objectifs concrets de protection, sauvegarde et
restauration sur lesquels le PCAET pourra s’associer
• Un développement de puits de carbone (forêts etc.)
• L’évolution de la mobilité vers des pratiques plus durables, valorisant le patrimoine naturel et le préservant
Menaces
• Une augmentation des pressions, perte de diversité, fragmentation des habitats, etc.
Points de vigilance
• Introduire ces questions de cohérence écologique et de biodiversité au sein même du PCAET • Ne pas aggraver le phénomène de fragmentation des habitats et des continuités écologiques • Bien prendre en considération la trame verte et bleue et la trame noire (abordé p. 71) dans les projets et les orientations réfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
9-20241218-D 158 _2024-DE
OÙZ JUTA
88
CONTEXTE HUMAIN Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 Er
N / ID : 039-200090579-20241218-D_158 2024-DE
Carte de l'occupation du sol b
aflidin
0 5
EE . Source : Corine Land Cover
Légende CLC 2018
BB 111 - Tissu urbain continu L 231 - Prairies et autres surfaces toujours en herbe à usage agricole
BB 112 - Tissu urbain discontinu bu 242 - Systèmes culturaux et parcællaires complexes MM 121 - Zones industrielles ou commerciales et installations publiques M 243 - Surfaces essentiellement agricoles, interrompues par des MM 122 - Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés espaces naturels importants 124 - Aéroports UM 311 - Forêts de feuillus
MM 31 - Extraction de matériaux M 12 - Forêts de conifères
M 141 - Espaces verts urbains DM 313 - Forêts mélangées
142 - Equipements sportifs et de loisirs M 324 - Forêt et végétation arbustive en mutation
211 - Terres arables hors périmètres d'irrigation . 512-Plans d'eau
M 222 - Vergers et petits fruits
BL 89 Source : Corine Land Cover Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
DYNAMIQUE ET URBANISATION
Un territoire majoritairement forestier
L’occupation du sol est étudiée ici à partir des données Corine Land Cover. Il s’agit d’une base de données (BD) géographiques européenne d’occupation biophysique du sol. La BD de Corine Land Cover est produite à partir de photo-interprétation d’images satellites. La version la plus récente date de 2018.
Le territoire se compose principalement de zones forestières qui représentent 56% du périmètre, ce sont principalement des forêts de feuillus.
On retrouve ensuite les espaces agricoles qui couvrent une partie importante du territoire avec 39% d’occupation du sol.
Les espaces urbains représentent 2 % de la surface et les surfaces en eau 3% (lac de Vouglans et lac de Chalain notamment).
Le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté est faiblement peuplé avec une répartition homogène des villages.
Espaces
agricoles
39%
Espaces
forestiers
56%
Espaces
urbains
2%
Espaces en eau
3%
Occupation du Sol 2018 (%) BL &/s llioti,
surface
consommée
en
hectares
*total = activité + habitat + mixte + inconnu
Répartition du flux de consommation d'espaces par destination entre 2009 et 2021
Consommation totale* (en hectares) entre 2009 et 2021
30 -
25 -
20 -
© v
RO NN D NN A à a © A EU ET SL EU SSD D DS D DS À
période
habitat 68,8 & —.
IT mixte 1,88 %
TT inconnu 4,93 %
NS activité 24,39 %
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2094
CC Terre d'Émeraude Communauté
1876 1881 1856 1901 1906 191 1921 192 1931 193 1954 1962 1858 197$ 1950 1999 2008 2013 2018
90 Sources : CEREMA ; INSEE Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Une évolution peu marquée de l’occupation des sols
D’après les données du CEREMA de consommations d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), 165 ha ont été consommés sur le territoire de la CC entre 2009 et 2021 (soit 0,2% du territoire), avec une moyenne de 14 ha par an. Ces ENAF ont majoritairement été consommés pour la construction d’habitations.
Une démographie peu dynamique
Les dynamiques démographiques ont été étudiées à l’aide des études de l’Insee, l’Institut national de la statistique et des études économiques.
Depuis 1876 et jusque dans les années 1975, la population sur le territoire a diminué passant de 36 000 habitants à 20 400 habitants. S’en est suivi une légère hausse jusqu'en 2013 (25 400 habitants), qui semble avoir atteint un plateau et qui rediminue légèrement. La population en 2018 est alors de 24 800 habitants, soit une diminution de 30% de la population depuis 1876.
Sur la dernière période (2013-2019), la tendance à la baisse de la population est due au solde naturel (plus de décès que de naissances) qui est négatif (-0,23%) ainsi qu’au solde migratoire (installations/sorties du territoire) qui est aussi négatif sur cette période (-0,26).
L’évolution de la population n’est pas égale partout sur le territoire. Certaines communes connaissent une augmentation de leur population, alors que d’autres ont un solde négatif, 43 % des communes ont une dynamique positive et 57% des communes une dynamique négative.
Les deux communes qui ont une dynamique positive de population la plus importante, sont les communes de Saugeot (3,84%) et Nancuise (5,44%). Châtillon et Montcusel sont les communes avec la dynamique de population la plus basse du territoire, avec respectivement, -6,55 % et -4,6%.
Graphique de population BL Élu int,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
91 Sources : Rapport France Stratégie et INSEE Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Perspectives d’évolution de la population
En France
Le rapport de France stratégie (2019), présente les grandes trajectoires de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) en fonction de l’évolution du prix du foncier, d’une densification plus ou moins forte de l’habitat et d’une augmentation du taux de renouvellement urbain.
Selon les mesures, entre 5 et 9% du territoire français serait aujourd'hui artificialisé. L'artificialisation correspond au changement d'état d'un sol naturel, en raison de son mode d'usage ou d'occupation. Elle peut être liée à la construction de bâti, le revêtement, ou la stabilisation des sols. Entre 2006 et 2016, le rythme d'artificialisation en France se situait autour de 20 000 hectares par an, destinés très majoritairement à la construction de logements.
Le facteur démographique peut influer l'artificialisation des sols. Mais l’augmentation du nombre de ménages (+ 4,2 millions depuis 1999) n’explique pas à elle seule le grignotage progressif des espaces naturels. En effet, l’artificialisation a augmenté de 70% depuis 1981 et la population de 19%.
Si on prolongeait les tendances actuelles et qu’aucune mesure n’était prise, l’artificialisation continuerait sur un rythme en légère augmentation. Ce sont donc 280 000 hectares d'espaces naturels supplémentaires qui seraient alors artificialisés d’ici 2030, soit un peu plus que la superficie du Luxembourg pour comparaison.
Le scénario « densification forte » donné par le rapport de France Stratégie (2019) propose d’augmenter la densité et le taux de renouvellement urbain. Ce scénario permettrait de faire baisser la consommation d’espaces naturels à 500 hectares par an à horizon 2030 (contre 20 000 ha dans le scénario tendanciel).
Dans le département du Jura
Sur le département du Jura, comme sur le territoire de la CC Terre d'Emeraude Communauté, la population est en déclin.
D’après l’INSEE, en 2050, si les tendances démographiques observées récemment se poursuivaient, 252 600 personnes résideraient dans le Jura en 2050, soit 7 900 de moins qu’en 2013. La population diminuerait ainsi de 0,1 % en moyenne annuelle jusqu’en 2050, un rythme similaire à celui constaté entre 2010 et 2015. BL
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
Carte du Registre Parcellaire Graphique 2020! 1b : 039-200090579-20241218-D158 _2024-DE
Source : ASP
Registre Parcellaire Graphique 2020
[Blé tendre EMI Légumineuses à grains
EM Maïs grain et ensilage EM Fourrage
L l'Orge UM Estives et landes
UM Autres céréales EI Prairies permanentes
L__] Colza [1 Prairies temporaires
UN Tournesol EM \ergers
EM Autres oléagineux BB Autres altures industrielles
EM Protéagineux UN Légumes ou fleurs
EM Plantes à fibres EM Divers
[__] Gel (surfaces gelées sans production)
92 Source : ASP (Agende de Service et de Paiement) Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
AGRICULTURE ET SYLVICULTURE
Un territoire agricole à vocation laitière
Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est une base de données géographiques servant de référence à l’instruction des aides de la Politique Agricole Commune (PAC). Datant de 2020, ce registre parcellaire n’est pas entièrement exhaustif car il identifie uniquement les principales cultures déclarées à la PAC (ce qui correspond à 65% de la surface du territoire).
Sur le territoire de la CC Terre d'Emeraude Communauté, la part de surface pour l’élevage, principalement laitier, s’élève à 92% de la surface dédiée à l’agriculture. Elle comprend majoritairement des surfaces en herbe sous forme de prairies permanentes.
Les 8% restants de la surface dédiée à l’agriculture, concernent la production de céréales (3% d’orge, 1% de blé, 1% de maïs et 2% d’autres céréales).
Céréales
8%
Prairies et
fourrages
92%
Part de cultures (%) RPG 2020 BL Élu int,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
93 Source : Agreste Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
TEC est un territoire agricole à vocation laitière dominante notamment en raison de la dynamique AOP du « Massif du Jura ». Une majorité des exploitations sont spécialisées en bovins-lait et en production de fromage. La transformation du lait dans le département repose depuis le XIIIème siècle sur le système de coopération en fruitière : les producteurs de lait se sont regroupés pour fabriquer ensemble un fromage de garde, le Comté.
Un secteur légèrement en déclin
Le secteur agricole connait un déclin généralisé sur l’ensemble du territoire français. La Communauté de Communes Terre d’Emeraude Communauté n’est pas épargnée par cette tendance (données 2010-2020) :
▪ Nombre d’exploitations agricoles : dans le Jura entre 2010 et 2020, la baisse des exploitations agricoles s’accélère avec -3,4% par an. Néanmoins, l’avenir des exploitations est mieux assuré dans le Jura qu’en moyenne régionale : 8 exploitants sur 10 sont remplacés (7 sur 10 au niveau national). Les agriculteurs jurassiens sont également moins âgés avec une part de plus de 50 ans plus faible que la moyenne régionale.
▪ SAU (Surface Agricole Utile) : la surface agricole utile (SAU) est un concept statistique destiné à évaluer le territoire consacré à la production agricole. La SAU est composée de : terres arables (grandes cultures, cultures maraîchères, prairies artificielles...), surfaces toujours en herbe (prairies permanentes, alpages), cultures pérennes (vignes, vergers...). Sur la période 2010-2020, ces surfaces n’ont en moyenne pas évolué sur le territoire de la CC. On retrouve une perte de SAU sur 39 communes et un gain de SAU sur 47 communes. Le gain de SAU s’explique par la hausse des surfaces déclarées à la PAC.
La structuration de la filière laitière autour des produits fromagers reconnus sous AOP (Comté et Morbier) et donc une valorisation optimisée du lait a permis à l’activité agricole de se maintenir sur le territoire de la CC. La production de Comté, par exemple, a augmenté de 60% depuis les années 1970 dans le département du Jura. Le nombre d’exploitations a tout de même tendance à diminuer et leur surface continue à augmenter. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE Carte des forêts sur le territoire
+
Légende :
0 5 EM Forêt privée = Source : BD Forêt/BD TOPO MN Forêt publique
BL 94 Sources : BD Forêt, SRCE Franche-Comté Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
La forêt du territoire
Une forêt est définie comme un terrain d’une superficie de plus de 5 000 m² avec un couvert forestier d’au moins 10%.
La Franche-Comté, avec 44% de couverture forestière, est une des régions les plus boisées de France, avec une répartition singulière entre forêts publiques (55%) et privées (45%), et un morcellement très marqué (1,7ha en moyenne par propriété).
On retrouve sur le territoire de la CC cette présence importante de la forêt dont 39% relève du domaine public. Ce sont des forêts communales à l’exception de deux forêts départementales «de la Régie de Chalain » (68 ha) et « de Bellecin » (46ha) et d’une forêt domaniale « de Bonlieu » (200ha).
Les forêts sont majoritairement composées de feuillus (60%).
Des actions sont mises en œuvre par les acteurs forestiers, le conseil départemental du Jura et les organismes de développement forestier pour lutter contre le morcellement : regroupement des propriétaires pour améliorer leur desserte (schéma de desserte forestière, ASA…) et la gestion et l’exploitation de leurs parcelles (Plans de Développement).
Forêt
feuillus
60% Forêt
conifères
18%
Forêt
mélangées
15%
Forêt
arbustive en
mutation
3%
Autres forêt
4%
Type de forêt 2018 BL bur Ê P5 2 dti
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Vulnérabilité de la thématique agriculture et sylviculture face aux changements climatiques
La forêt domine le territoire et les activités agricoles sont développées. Elles sont particulièrement vulnérables au changement climatique :
Agriculture:
▪ Potentiel de stockage carbone menacé par l’étalement urbain, l’évolution des pratiques agricoles, etc. ;
▪ Tributaire de la ressource en eau très fortement menacée par les changements du climat à venir, qualitativement et quantitativement ;
▪ Pression liée aux aléas climatiques et à la hausse des températures, etc. ;
▪ Apparition de nouveaux risques de crises agricoles et accroissement des risques existants, tels que l’émergence de bioagresseurs, ravageurs et pathogènes, mortalité des animaux d'élevage, etc. ;
▪ Difficultés économiques pour les exploitations en raison de l'augmentation possible du prix des facteurs de production (intrants, eau, énergie...) ;
▪ Evolution des pratiques : changement du calendrier agricole, etc.
Forêts:
▪ Dépérissement de certaines espèces (stress hydrique, maladies, ravageurs, diminution des jours de gel, etc.) ;
▪ Augmentation des incendies ;
▪ Incertitude sur l’effet du réchauffement sur la biomasse ;
▪ Incertitude à propos des conséquences sur les compositions écologiques des écosystèmes.
95 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
EVOLUTION AVEC LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Documents cadres
La Loi sur l’eau
La loi du 3 janvier 1992 sur l’eau et la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques fixent de grands principes sur l’eau. Elles intègrent l’idée que l’eau fait partie du patrimoine commun à la nation et que sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable sont d’intérêt général.
L’objectif poursuivi est donc une gestion équilibrée de la ressource en eau. Pour cela la loi du 3 janvier 1992 crée les SDAGE. La loi du 30 décembre 2006 fixe également l’objectif du bon état écologique des eaux en 2015.
SDAGE Rhône Méditerranée Corse 2022-2027
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification concertée qui décrit les priorités de la politique de l’eau pour le bassin hydrographique et les objectifs. Il définit les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, plan d’eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral. Il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques.
Le SDAGE est complété par un programme de mesures qui précise, secteur par secteur, les actions techniques, financières, réglementaires, à conduire d’ici 2027 pour atteindre les objectifs fixés. Sur le terrain, c’est la combinaison des dispositions et des mesures qui permettra d’atteindre les objectifs.
Le comité de bassin a adopté le 18 mars 2022 le SDAGE Rhône Méditerranée Corse pour les années 2022 à 2027. Il a émis un avis favorable sur le programme de mesures associé.
Aucun Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) n’est présent sur le territoire de la CC Terre d'Emeraude Communauté.
Le SDAGE identifie 9 orientations fondamentales :
1. S’adapter aux effets du changement climatique ;
2. Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité ;
3. Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques ;
4. Prendre en compte les enjeux sociaux et économiques des politiques de l’eau ;
5. Renforcer la gouvernance locale de l’eau pour assurer une gestion intégrée des enjeux ;
6. Lutter contre les pollutions, en mettant en priorité les pollutions par les substances dangereuses ;
7. Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides ;
8. Atteindre et préserver l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir ;
9. Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques.
96 Source : SDAGE Rhône Méditerranée 2022-2027 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
LA RESSOURCE EN EAU BL &/s Lliti,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
97 Source : SDAGE Rhône Méditerranée Corse 2022-2027 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Qualité des masses d’eau du territoire
Les eaux de surface
L’analyse de l’état des masses d’eaux dépend à la fois d’un bon état chimique et écologique :
▪ L’état écologique est qualifié à partir de paramètres biologiques (organismes aquatiques présents) et physico-chimiques ayant un impact sur la biologie (température, acidification, bilan de l’oxygène, nutriments et polluants spécifiques).
▪ L’état chimique comprend les substances prioritaires et dangereuses qui sont au nombre de 41. Chacune des molécules est quantifiée selon le respect ou non des seuils de concentration. On retrouve certains pesticides, des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), des composés organiques volatiles ou des métaux.
Etat écologique bassin Rhône-Méditerranée
Sur le bassin Rhône-Méditerranée, 48,8 % des masses d'eau de surface ont atteint le bon état ou bon potentiel écologique depuis 2015 ou en 2021. L'atteinte du bon état ou potentiel écologique des masses d’eau de surface reste en deçà de ce qui avait été visé par le SDAGE 2016-2021, (objectif de 66,2 % de bon état ou de bon potentiel écologique fin 2021). Pour l’échéance 2027, l’objectif est l’atteinte du bon état ou de bon potentiel écologique pour 67,4 % des masses d’eau de surface.
Les principaux enjeux des masses d’eau de surface qui n’ont pas atteint le bon état ou le bon potentiel écologique en 2021, sont la restauration de la morphologie (pour 77 % d’entre elles) et la lutte contre les pesticides (pour 50 %). Pour la majeure partie de ces masses d’eau, un objectif moins strict (OMS) à échéance 2027 est proposé.
L’altération de la continuité écologique est aussi largement représentée parmi les masses d’eau qui ne sont pas en bon état en 2021. Cette pression s’exerce sur 45 % des masses d’eau. Les autres pressions significatives pour les masses d’eau qui n’ont pas atteint le bon état écologique en 2021 sont la pollution par les nutriments d’origine urbaine et industrielle (38 %), l’altération de l’hydrologie (33 %), les prélèvements d’eau (25 %), la pollution par les nutriments d’origine agricole (22 %) et les substances toxiques hors pesticides (18 %).
Etat chimique bassin Rhône-Méditerranée
Les objectifs de bon état chimique en 2021 qui avaient été fixés dans le SDAGE 2016- 2021 sont atteints pour les masses d’eau superficielle. En effet, 96,3 % des masses d’eau de surface sont en bon état chimique en 2021, en tenant compte des substances ubiquistes.
Pour l’échéance 2027, l’objectif est l’atteinte du bon état chimique pour 97,1 % des masses d'eau de surface, soit 22 masses d’eau supplémentaires.
Pour 61 masses d’eau (2,2 %), l’ensemble des paramètres déclassants de l’état chimique sont concernés par une révision de leurs normes de qualité environnementale, par conséquent l’objectif de bon état est fixé à échéance 2033 (report de délai). L’état chimique de 14 masses d’eau est déclassé pour cause d’introduction d’une nouvelle substance prioritaire, par conséquent l’objectif de bon état est fixé à échéance 2039.
Qualité des eaux de surface sur le territoire TEC :
Huit masses d’eau de surface font l’objet d’un suivi et de mesures de leur qualité, 2 plans d’eau et 6 cours d’eau.
Lac de Vouglans : l’état écologique et chimique du lac de Vouglans sont bons depuis 2015.
Lac de Chalain : l’état écologique du Lac de Châlain est moyen en 2021 à cause du paramètre de l’ichtyofaune. L’objectif est l’atteinte du bon état en 2027, sauf pour le critère ichtyofaune qui a un objectif moins strict. D'après la DCE, il s'agit de cas de masses d'eau tellement touchées par l'activité humaine ou dont les conditions naturelles sont telles que la réalisation des objectifs de bon état est impossible ou d'un coût disproportionné. L’état chimique est bon depuis 2015.
Plan d’eau Etat écologique Objectif état écologique Etat chimique Objectif état chimique
Lac de Vouglans
(FRDL16) Bon 2015 Bon 2015
Lac de Chalain
(FRDL22) Moyen
2027
(OMS pour
l’Ichtyofaune)
Bon 2015 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
0/12/2024
| Publié le 18/12/2024 EM
flidios,
98 Sources : OFB, SDAGE Rhône Méditerranée Corse 2022-2027 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
L'Ain de l'Angillon jusqu'à la retenue de Blye : l’état écologique est moyen à cause du paramètre de l’ichtyofaune. L’objectif est l’atteinte du bon état en 2027, sauf pour le critère de l’ichtyofaune, qui fait l’objet d’un OMS, justifié par la faisabilité technique et les coûts disproportionnés. L’état chimique (avec ubiquistes) est bon depuis 2015.
L'Ain de la retenue de Blye jusqu'à l'amont de Vouglans : l’état écologique est moyen à cause du paramètre des macrophytes. L’objectif est l’atteinte du bon état en 2027, sauf pour le critère des macrophytes, qui fait l’objet d’un OMS, justifié par la non-faisabilité technique et les coûts disproportionnés. L’état chimique (avec ubiquistes) est bon depuis 2021.
La Valouse : l’état écologique et chimique sont bons depuis 2015.
L'Ain de l'aval de Vouglans jusqu'à l'amont de Coiselet : l’état écologique est moyen à cause du paramètre de l’ichtyofaune. L’objectif est l’atteinte du bon état en 2027, sauf pour le critère de l’ichtyofaune, qui fait l’objet d’un OMS, justifié par la non-faisabilité technique et les coûts disproportionnés. L’état chimique (avec ubiquistes) est bon depuis 2015.
Le Suran de sa source à l'amont de Chavannes-sur-Suran : l’état écologique est bon depuis 2021 et l’état chimique est bon depuis 2015.
La Bienne du Tacon à la confluence avec l’Ain : l’état écologique est bon depuis 2021 et l’état chimique est bon depuis 2015.
Les eaux souterraines
Les eaux souterraines proviennent de l’infiltration des eaux de pluie au travers du sol puis des pores et fissures des roches du sous-sol sous l’effet de la gravité. L’eau percole ainsi vers des couches de plus en plus profondes, jusqu’à rencontrer une couche imperméable. Là, elles s’accumulent, remplissant le moindre vide, saturant d’humidité le sous-sol, formant ainsi un réservoir d’eau souterraine appelé aquifère.
Etat chimique bassin Rhône-Méditerranée
En 2021, 85,1 % des masses d’eau souterraine présentent un bon état chimique. L’objectif de 84,8 % des masses d’eau en 2021 fixé par le SDAGE 2016-2021 est donc atteint.
Pour l’échéance 2027, l’objectif est l’atteinte du bon état chimique pour 88,4 % des masses d’eau souterraine. De fait, un objectif d’état chimique moins strict est fixé pour 11,6 % des masses d’eau souterraine, soit 28 masses d’eau. Parmi ces masses d’eau, la pression pesticides persiste au-delà de 2027 pour 24 d’entre elles.
Etat quantitatif bassin Rhône-Méditerranée
En 2021, 88,8 % des masses d’eau souterraine présentent un bon état quantitatif, ce qui est en deçà de l’objectif de 98,8 % en 2021 fixé par le SDAGE 2016-2021.
Pour l’échéance 2027, l’objectif est l’atteinte du bon état quantitatif pour 98,3 % des masses d’eau souterraine. De fait, un objectif moins strict est fixé pour 1,7 % des masses d’eau souterraine, soit 4 masses d’eau pour lesquelles la pression prélèvement ne sera pas suffisamment réduite à échéance 2027.
Cours d'eau Etat écologique Objectif état écologique Etat chimique Objectif état chimique
La Valouse
(FRDR493a et
FRDR492 )
Bon 2015 Bon 2015
L'Ain de l'Angillon
jusqu'à la retenue de
Blye (FRDR503)
Moyen
2027
(OMS pour
l’Ichtyofaune)
Bon 2015
L'Ain de la retenue
de Blye jusqu'à
l'amont de Vouglans
(FRDR501)
Moyen
2027
(OMS pour les
macrophytes)
Bon
2015 (sans
ubiquiste)
2021 (avec
ubiquiste)
L'Ain de l'aval de
Vouglans jusqu'à
l'amont de Coiselet
(FRDR500)
Moyen
2027
(OMS pour
l’Ichtyofaune) Bon 2015
Le Suran de sa
source à l'amont de
Chavannes-sur-Suran
(FRDR489)
Bon 2021 Bon 2015
La Bienne du Tacon à
la confluence avec
l’Ain (FRDR498)
Bon 2021 Bon 2015 BL
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
20/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
RE | Source : Portail de l'assainissement
des eaux usées
© Conforme
Station de traitement
© Non conforme
99 Source : ARS Bourgogne-Franche-Comté Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Qualité des eaux de surface sur le territoire TEC :
Le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté se situe sur deux masses d’eau souterraine. Ces masses d’eau sont en bon état quantitatif et en bon état chimique depuis 2015.
Qualité de l’eau potable
Organisation de la gestion de l’eau potable
La gestion en régie est plus importante que la moyenne nationale sur le territoire de la CC Terre d'Emeraude Communauté. En effet, 91% des Unités de Gestion d’Eau potable communales assurent la compétence en régie. Les opérations les plus techniques (recherches de fuites, nettoyages de réservoirs) sont confiées à des prestataires spécialisés, témoignant de la faiblesse des moyens humains de nombreuses régies. Trois exploitants interviennent sur le territoire: SUEZ Eau France, SAGEDO et VEOLIA Eau.
Qualité de l’eau potable
Sur les 92 communes de la CC, 96% possède une eau potable de qualité satisfaisante ou très satisfaisante. Quatre communes ont une qualité d’eau potable non satisfaisante (épisodes turbides réguliers ou à contaminations bactériologiques fréquentes).
L’assainissement
Le territoire dispose de 78 stations d’épuration des eaux usées (STEU) sur son périmètre :
▪ 72 d’une charge de moins de 2 000 EH (équivalent habitant) ;
▪ 6 pour une charge de 2 000 à 10 000 EH.
D’après la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU) n°91/271/CEE du 21 mai 1991 qui encadre l'assainissement en Europe, une STEU est jugée conforme si elle répond aux conformités suivantes :
▪ conformité en équipement : la station est dotée d'équipements nécessaires pour traiter les effluents qu'elle reçoit ;
▪ conformité en performance : la station respecte sur l'année l'ensemble des prescriptions environnementales qui lui sont imposées par la directive.
En 2020, 14 des STEU du territoire n’étaient conformes ni du point de vue des équipements ni de la performance, 2 des 78 de ces STEU n’étaient pas conformes au niveau des équipements et une était non conforme du point de vue des performances.
Masses d’eau État chimique
Objectif du
SDAGE de
bon état
État
quantitatif
Objectif du
SDAGE de
bon état
Calcaires jurassiques
chaîne du Jura 1er
plateau (FRDG140)
Bon 2015 Bon 2015
Calcaires et marnes
jurassiques Haut Jura
et Bugey - BV Ain et
Rhône (FRDG149)
Bon 2015 Bon 2015 BL bur Ê P5 2 dti
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Vulnérabilité de la thématique face aux changements climatiques
Ressource en eau
L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse prévoit sur ses bassins les changements suivant d’ici 2100 :
▪ Les températures augmentent et continueront d’augmenter, en particulier en période estivale ;
▪ L’évapotranspiration augmente déjà et continuera d’augmenter également, ce qui implique une tendance à l’assèchement ;
▪ La tendance sur les précipitations est moins nette : les chroniques de données montrent une forte variabilité interannuelle ; les approches modélisées ne s’accordent pas sur la tendance évolutive. On note néanmoins un signal sensible sur la baisse des précipitations d’été et une diminution attendue de l’enneigement ;
▪ Le réchauffement et l’assèchement suffiront à induire une diminution des débits, avec en particulier l’aggravation et l’allongement des étiages. La recharge pluviale des nappes tendrait à baisser. La ressource en eau tendra à se raréfier sous l’effet combiné de ces facteurs ;
▪ Concernant l’impact du changement climatique sur les écosystèmes aquatiques et humides, là aussi ce sont le réchauffement et l’assèchement qui seront les premiers facteurs de vulnérabilité ;
▪ L’élévation du niveau de la mer Méditerranée est constatée et s’est accélérée au cours du XXème siècle. Malgré les fortes incertitudes, la vitesse d’élévation devrait continuer à augmenter entrainant une élévation de la mer Méditerranée de +50 à +80 cm à la fin du siècle. Il reste difficile de préciser à partir de quel niveau d’élévation les impacts liés à l’érosion et l’accrétion seront significatifs.
100 Source : Impact du changement climatique sur les ressources en eau du bassin versant Rhône-Méditerranée (2011) Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
EVOLUTION AVEC LE CHANGEMENT CLIMATIQUE BL Hhitiet,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Carte des PPR Inondation
Légende :
EM PPR Inondation
Documents cadres pour les risques naturels
Plan de prévention des risques (PPR)
Le PPR est un document prescrit et approuvé par l'Etat, représenté par le Préfet de département. Il a pour objectifs :
▪ d'établir une cartographie aussi précise que possible des zones de risque ;
▪ d'interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses, les limiter dans les autres zones inondables ;
▪ de prescrire des mesures pour réduire la vulnérabilité des installations et constructions existantes ;
▪ de prescrire les mesures de protection et de prévention collectives ;
▪ de préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues.
Dans ces zones, il réglemente l'urbanisation future, en limitant voire interdisant les constructions. Il définit les mesures applicables au bâti existant, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde incombant notamment aux particuliers et aux collectivités locales. Le PPR est une servitude d'utilité publique annexée au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il a une valeur réglementaire et est opposable aux tiers.
Le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté est concerné par un PPR inondation et trois PPR mouvement de terrain.
Communes concernées par un PPR inondation
Il s’agit du PPRi de la Bienne et du Tacon qui concerne au total 7 communes, dont 2 situés sur le territoire de la CC Terre d'Emeraude Communauté, Jeurre et Vaux-les- Saint-Claude. Il a été approuvé en 1998.
101 Source : Géorisques Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
LA GESTION DES RISQUES Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Rec en nréfeciure le 20/12/2024
| ruune 1& 14/12/2024 EM
DM tions
L | Interdiction stricte
Source : PPRi Bienne et Tacon
Le phénomène étudié est l’inondation résultant directement d’un débordement de la Bienne et du Tacon. Elle peut prendre devenir torrentielle par endroits. Ces inondations concernent des zones urbanisées : voiries, places publiques, écoles, habitats, commerces et zones de loisirs.
La vallée a connu 2 crues importantes en février 1990 et en décembre 1991, dont les périodes de retour ont été estimées à 20 et 30 ans.
Communes concernés par un PPR mouvement de terrain
Les affaissements, sont des dépressions topographiques en forme de cuvette plus ou moins profonde dues au fléchissement lent et progressif des terrains de couverture, avec ou sans fractures ouvertes, consécutif à l'évolution d'une cavité souterraine. Les effondrements, se produisent de façon brutale. Ils résultent de la rupture des appuis ou du toit d'une cavité souterraine, rupture qui se propage jusqu'en surface de manière plus ou moins brutale, et qui détermine l'ouverture d'une excavation grossièrement cylindrique. Le glissement est un déplacement généralement lent (quelques millimètres par an à quelques mètres par jour) sur une pente, le long d’une surface de rupture, d’une masse de terrain cohérente, de volume et épaisseur variables.
On retrouve sur le territoire deux PPR mouvement de terrain approuvés et un PPR prescrit.
PPRmt approuvé du secteur de Vouglans Nord
Ce PPRmt concerne 11 communes situées sur le territoire de la CC, Barésia, Boissia, Charchilla, Coyron, Largillay-Marsonnay, Maisod, Moirans-en-Montagne, Orgelet, Patornay, Pont-de-Poitte et la-Tour-du-Meix. Il a été arrêté le 12 février 2001.
Dans le secteur de Boissa, Baresia, Pont-de-Poitte et Patornay, le risque est lié à l’instabilité des terrains morainiques liés à la vallée de l’Ain et à ses affluents (le Drouvenant).
Le secteur de Charchilla, Coyron et Maisod, présente un risque d’instabilité des éboulis et de formations détritiques en bas de falaise bordant le lac de Vouglans.
Dans le secteur d’Orgelet et la Tour du Meix, le risque est principalement représenté par l’instabilité des terrains marneux et alluviaux bordant le lac de Vouglans.
Le secteur de Largillay et Marsonnay est exposé à un risque d’instabilité des terrains morainiques bordant le lac de Vouglans, ainsi que dans une moindre mesure, des falaises proches du sud de l’agglomération.
Dans le secteur de Moirans, le risque est principalement représenté par l’instabilité des terrains marneux qui affleurent le long d’une route forestière, par l’instabilité de piémont bordant le lac de Vouglans et par la chute de blocs sous les escarpements rocheux.
102 Source : Géorisques Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté Carte des PPR Mouvement de terrain »
Légende :
PPRmt approuvé
EM PPRmt de
Vouglans Nord
EN R111-3
PPRmit prescrit
CT PPRmt Cornod
BL bol,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
Trois types de zonages sont définis :
▪ Zone 1 : risque fort, aucune construction ou aménagement ne peut être effectué ;
▪ Zone 2 : risque moyen, tout projet de construction ou d’autre aménagement doit être précédé d’une étude géotechnique visant à mesurer la valeur des paramètres déterminants (alimentation en eau, épaisseur d’altération des terrains et analyse de la formation sous-jacente) ;
▪ Zone 3 : risque faible à nul, les constructions ne sont pas soumises à restriction au regard de la géologie.
PPRmt périmètres R111-3
Ce sont des périmètres de risques de mouvement de terrain liés à d’anciennes carrières, qui ont été délimités par arrêté préfectoral du 8 avril 1987 en application de l’ancien article R111-3 du code de l’urbanisme. Dans ces périmètres (appelés périmètres R111-3), conformément à l’arrêté préfectoral de 1987, les autorisations d’urbanisme peuvent être soumises à des conditions spéciales de nature à assurer la stabilité des constructions.
Bien que valant juridiquement plan de prévention des risques naturels (PPRN), ces périmètres R111-3 sont dépourvus de règlement spécifique de nature à orienter les précautions à prendre pour prémunir les constructions existantes ou futures contre le risque d’effondrement.
PPRmt prescrit de Cornod
Ce PPRmt concerne la commune de Cornod située au sud du territoire de la CC. Il a été prescrit le 12 janvier 2017.
Les mouvements de terrain étudiés sur le territoire communal de Cornod appartiennent aux catégories suivantes :
▪ glissements de terrain et coulées de boues ;
▪ affaissements et effondrements ;
▪ éboulements, chutes de blocs et de pierres.
Trois types de zones de danger ont été définis :
▪ Zone Rouge : zone non constructible ;
▪ Zone Bleue : zone constructible ; étude géotechnique obligatoire ;
▪ Zone Blanche : hors zone rouge et bleue, pas de recommandations particulières.
103 Source : Géorisques Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
=: Conception : DDT 39 - SEREF : © IGN Paris © Sources
Localisation des risques
Risque d’inondation lié au ruissellement
L’ensemble du territoire est soumis au risque inondation par ruissellement, qui peut causer des coulées de boue de terrains agricoles vers des zones d’habitation ou des débordements de réseaux. Ces inondations se produisent lorsque des pluies de très forte intensité ou un cumul important de pluie sur plusieurs jours ont lieu.
Le territoire de la CC est également sensible à l’aléa inondation par débordement des cours d’eau au niveau de la Bienne.
Le risque de ruissellement urbain est aussi présent sur l’ensemble des territoires urbanisés. Le ruissellement urbain se fait essentiellement au niveau des parties denses et urbanisées, c'est-à-dire sur des surfaces imperméabilisées ou des sols saturés en eau. Même si ce risque n’est pas cartographié de manière précise il est important d’en tenir compte dans les questions d’aménagements sur le territoire.
Risque d’inondation lié aux remontées de nappes
En plus du débordement des cours d’eau, le risque inondation se manifeste aussi par un phénomène de remontée de nappes. Celui-ci se produit lors de fortes intempéries, lorsque les sols sédimentaires poreux qui constituent le sous-sol se gorgent d’eau jusqu’à saturation : le débit d’écoulement de la nappe phréatique peut alors se retrouver insuffisant pour compenser le volume de précipitations et le niveau d’eau au sein de la roche s’élève jusqu’à la surface du sol.
Les conséquences possibles incluent l’inondation des caves et sous-sols, les dommages aux bâtiments par infiltration, aux réseaux routiers par désorganisation des couches inférieures, l’entrainement de pollutions…
Ce risque se retrouve le long des cours d’eau principaux du territoire, le Suran, la Valouse, et l’Ain et également le long de la Thoreigne.
104 Source : Géorisques Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
f Rec en nréfectire la 20/19/9094 a Carte des zones sujettes aux remontées de nappes Bb |
Zones potentiellement
sujettes aux débordements
de nappes
0 5 de = i “ Source : Géorisques Zones potentiellement
ES sujettes aux inondations de caves
BL dsladiot},
Risques liés aux feux de forêt
On parle d’incendie de forêt lorsque le feu concerne une surface minimale de 0,5 hectare d’un seul tenant, et qu’une partie au moins des étages arbustifs et/ou arborés (parties hautes) est détruite. La dénomination vaut aussi pour les incendies qui touchent le maquis, la garrigue ou encore les landes. Un feu de forêt peut être d’origine naturelle (dû à la foudre ou à une éruption volcanique) ou humaine : soit de manière intentionnelle, soit de manière accidentelle (barbecue, mégot de cigarette, feu d’écobuage mal contrôlé, travaux...). Il peut également être provoqué par des infrastructures (ligne de transport d’énergie, dépôt d’ordure, ligne de chemin de fer, etc.).
Le territoire de la Communauté de Communes dispose de très nombreux espaces forestiers de grandes tailles sur son périmètre. Avec les changements climatiques attendus, il sera nécessaire d’avoir une vigilance certaine sur ce risque. Les effets liés au changement climatique (élévation de la température moyenne, diminution des précipitations au printemps et en été, allongement de la durée des sécheresses estivales…) apparaissent comme des facteurs supplémentaires ou aggravants de risques avec une extension probable des zones sensibles.
Risque mouvements de terrain
La base BDMVT recense les phénomènes avérés de type glissements de terrain, éboulements, effondrements, coulées de boue et érosions de berges sur le territoire français. Des années 1900 à 2022, sur le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté sont recensés :
▪ 18 glissements de terrain ;
▪ 20 éboulements ;
▪ 5 coulées ;
▪ 27 effondrements ;
▪ 1 érosion de berge.
105 Source : Géorisques Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté Carte des mouvements de terrain
Source : Géorisques
1
+
HE
*
Glissement
Eboulement
Coulee
Effondrement
Erosion des berges
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
Carte des retraits et gonflements des argiles
BL
En Exposition forte
| Exposition moyen
ne Exposition faible
Le retrait-gonflement des argiles
Les phénomènes de retrait-gonflement de certaines formations géologiques argileuses affleurantes provoquent des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel.
Ils sont liés à l’alternance entre des périodes de pluies intenses et des périodes de sécheresse sur des sols argileux.
L’aléa au retrait-gonflement des argiles est moyen à l’ouest du territoire du fait de la présence de sol argileux ou marno-argileux. Il est faible au nord-est où les sols sont plutôt calcaires.
106 Source : Géorisques Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté BL
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Dani mu muhfn nm un 1e DAIANINANNA
Carte des ICPE du territoire
*#
Légende :
Régime ICPE
® Autorisation
Enregistrement
+ Autres régimes
Documents cadres pour les risques technologiques
Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l'environnement. Les générateurs de risques sont principalement regroupés en deux familles :
▪ Les industries chimiques fabriquant des produits chimiques de base, des produits destinés à l'agroalimentaire (notamment les engrais), des produits pharmaceutiques et de consommation courante (eau de javel, etc.) ;
▪ Les industries pétrochimiques produisant l'ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié).
Le territoire n’est concerné par aucun Plan de Prévention de Risques Technologiques (PPRT). Mais certains établissements peuvent quand même avoir des conséquences notamment sur l’environnement.
Ces établissements sont des établissements fixes et produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique. Par ailleurs, il existe d’autres activités génératrices de risques : les activités de stockage (entrepôts de produits combustibles, toxiques, inflammables ; silos de stockage de céréales ; dépôts d’hydrocarbures ou de GPL ; …). Le risque industriel peut ainsi se développer dans chaque établissement dangereux. Afin d'en limiter l'occurrence et les conséquences, l'État a répertorié les établissements les plus dangereux et les a soumis à réglementation. Il s’agit de la liste ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Les établissements sont inscrits dans le registre ICPE en fonction du seuil de risque ou d'inconvénient sur la santé ou l'environnement et sont classés en différentes catégories selon ce seuil. Il existe trois niveaux de classement :
▪ Déclaration : l’installation classée doit faire l’objet d’une déclaration au préfet avant sa mise en service ;
▪ Enregistrement : l’installation classée dépassant ce seuil d’activité doit, préalablement à sa mise en service, déposer une demande d’enregistrement qui prévoit, entre autres, de justifier l’adéquation du projet avec les prescriptions générales applicables ;
▪ Autorisation : l’installation classée dépassant ce seuil d’activité doit faire une demande d’autorisation environnementale avant toute mise en service. Si les risques sont importants un seuil SEVESO est déclaré pour le site.
En 2022, 139 ICPE sont recensées sur le territoire, 53 en autorisation, 27 en enregistrement et 59 dont le classement est autre (cela peut être du déclaratif simple ou du déclaratif avec contrôle périodique).
107 Source : Géorisques Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté BL
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
ublié le 18/12/2024 EM
Carte des TMD sur le territoire
+ A ID: 039-200090579-20241 218-D_158 2024-DE
En Canalisation de transport
de gaz naturel
CPR HP à En Canalisation de transport
= _ Ve era d'hydrocarbures
Les installations dites "Seveso", présentant les niveaux de risques les plus élevés sont assujetties à une réglementation spécifique. Selon les quantités de substances dangereuses utilisées, on distingue deux sous-catégories :
▪ Les établissements « SEVESO seuil bas »,
▪ Les établissements « SEVESO seuil haut ».
La démarche est la même que pour l’autorisation environnementale, mais des servitudes d’utilité publique sont ajoutées dans le but d’empêcher les tiers de s’installer à proximité de ces activités à risque. Sur le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté aucun établissement Seveso n’est répertorié.
Le risque lié aux transports de matière dangereuse
Le risque de transport de marchandises dangereuses ou risque TMD, concerne le déplacement de substances, qui du fait de leur propriétés physicochimiques et/ou de la nature des réactions qu’elles peuvent enclencher, constituent un danger pour les personnes, les biens et l’environnement. Les risques peuvent être d’ordres chimiques, biologiques ou physiques et peuvent se manifester lors d’un accident soit par un incendie, une explosion, un dégagement de gaz toxiques, une pollution du sol et/ou des eaux, ou par une contamination (ex : substances radioactives).
Au sud du territoire, une canalisation principale de gaz est présente.
Les axes routiers très passants tels que les autoroutes ou certaines départementales peuvent être empruntés par des véhicules transportant des matières dangereuses, générant un risque plus diffus sur l'ensemble du territoire, notamment lors des traversées de villes et des bourgs.
Le risque lié à la rupture de barrage
Le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté est concerné par le risque de rupture du barrage de Vouglans. Ce barrage est soumis à un Plan Particulier d'Intervention (PPI) qui assure la sauvegarde des populations, des biens et la protection de l'environnement lorsque l'accident entraîne ou est susceptible d'entraîner des dangers débordant les limites de l'établissement
108 Source : Géorisques Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté BL rt, 5 rade,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Vulnérabilité de la thématique face aux changements climatiques
Les risques naturels et technologiques sont une thématique particulièrement liée aux questions du changement climatique et impliquent la vulnérabilité du territoire. Certains risques sont directement liés aux conditions climatiques : tempêtes, sécheresses, feux de forêts, inondations ou encore canicules.
Pris de manière indépendante, aucun événement ne peut être associé en tant que tel au changement climatique. Toutefois, les travaux de recherche établissent que le changement climatique vient modifier la fréquence et l'intensité de certains phénomènes :
▪ La multiplication des épisodes de sécheresse pourrait intensifier les problèmes de retrait-gonflement d'argile ;
▪ Concernant les pluies extrêmes, une tendance générale se dessine avec une augmentation de leur intensité, principalement en hiver, et une extension des zones impactées ;
▪ Les territoires exposés au risque d’incendies de forêts devraient être plus étendus ;
▪ Les études actuelles ne permettent pas de mettre en évidence une tendance future sur l’évolution des tempêtes.
109 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
EVOLUTION AVEC LE CHANGEMENT CLIMATIQUE BL
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Carte des établissements référencés sous IREP 1
# ee
Légende :
@ Etablissement référencé
sous IREP
110 Source : Géorisques Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
POLLUTIONS ET NUISANCES
Pollution des sols par les sites d’activités
Les sites pollués sur le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté sont étudiés ici à partir de différentes bases de données qui enregistrent directement les établissements émetteurs connus ou par l’intermédiaire d’inventaires nationaux pour les sites qui font l’objet d’une potentielle pollution.
La pression démographique crée une demande foncière forte et des terrains laissés sans usage depuis de nombreuses années sont redécouverts, parfois pour y implanter de nouvelles activités industrielles ou de l’habitat. Cette demande renforce aujourd’hui les préoccupations liées à l’état des sols.
En matière de sites et sols pollués, les principes à poursuivre sont les suivants :
▪ Prévenir les pollutions futures ;
▪ Mettre en sécurité les sites nouvellement découverts ;
▪ Connaître, surveiller et maîtriser les impacts ;
▪ Traiter et réhabiliter en fonction de l’usage puis pérenniser cet usage ;
▪ Garder la mémoire, impliquer l’ensemble des acteurs.
Le registre français des rejets et des transferts de polluants (IREP)
Le registre des émissions polluantes présente les flux annuels de polluants émis et les déchets produits par les installations classées soumises à autorisation préfectorale. Il couvre cent polluants pour les émissions dans l’eau, cinquante pour les émissions dans l’air (notamment des substances toxiques et cancérigènes) et 400 catégories de déchets dangereux. Ce registre permet notamment aux populations riveraines des installations industrielles de disposer d’informations précises et très régulièrement mises à jour sur l’évolution de leur environnement.
En 2021, sur le territoire de la CC Terre d'Emeraude Communauté, 5 établissements référencés ont été identifiés.
Etablissement
LUCITE INTERNATIONAL FRANCE SARL GOYARD
VERPILLAT ETS ETABLISSEMENT BOISNIER
SOCIETE DES CARRIERES DES LACS - BL bol,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Recni en nréfertuire le 20/19/9024
Source : Géorisques
Légende :
e Site CASIAS
La base de données « Information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée » (ex-BASOL)
Comme la plupart des pays industrialisés, la France a hérité d’un long passé industriel durant lequel les préoccupations et les contraintes environnementales n’étaient pas celles d’aujourd’hui. Les conséquences du déversement des produits et des pollutions dans l’eau, dans l’air et/ou dans les sols n’étaient alors pas ou peu connues. Ces pollutions, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, sont susceptibles de provoquer une nuisance ou un risque pour les personnes ou l’environnement sur ces sites. C’est pourquoi le ministère chargé de l’environnement inventorie les sites et sols pollués, ou potentiellement pollués, appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, depuis le début des années 1990.
La nécessité de connaître les sites pollués (ou potentiellement pollués), de les traiter le cas échéant, en lien notamment avec l’usage prévu, d’informer le public et les acteurs locaux, d’assurer la traçabilité des pollutions et des risques y compris après traitement a conduit le ministère chargé de l’environnement à créer la base de données BASOL. Les données reprises de cette base de données historique sont aujourd’hui diffusées dans Géorisques en tant qu’Information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée. Le nouveau système d’information mis en place par le ministère chargé de l’environnement permet la cartographie de ces sites (ex-BASOL) à l’échelle de la parcelle cadastrale.
Sur le territoire de la CC Terre d'Emeraude Communauté, aucune pollution suspectée ou avérée n’est répertoriée.
La base de données CASIAS « Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services » (ex-BASIAS)
Les données constituant la base BASIAS, Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service, ont été consolidées au sein d’un nouveau système informatique de gestion des sites et sols (potentiellement) pollués, CASIAS. Les sites répertoriés dans BASIAS ont été intégrés dans le système d'information géographique constitué par la CASIAS. Un des objectifs du nouveau système est l’amélioration de la géolocalisation des sites au sein, en particulier en précisant leur emprise surfacique à l’échelle de la parcelle cadastrale.
CASIAS est une base de données faisant l’inventaire de tous les sites industriels ou de services, anciens ou actuels, ayant eu une activité potentiellement polluante. Il ne s’agit pas nécessairement de sites où la pollution est avérée, mais elle vise à assurer une vigilance concernant les terrains susceptibles d’être concernés.
Quand un site a été traité, dépollué et qu'il ne pose plus de problème au regard de la réglementation, il disparaît de la base ex-BASOL et est transféré vers CASIAS.
En 2021, 464 sites répertoriés dans la base de données CASIAS sont présents sur le territoire de la CC Terre d'Emeraude Communauté, dont 113 qui ne sont plus en activité.
111 Source : Géorisques Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
en mag/arsec?
22 21,9 20,6 <17,5
BL
Pollution sonore
La directive européenne n° 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l'élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l'exposition au bruit dans l'environnement à l'échelle départementale. Compte-tenu de l'étendue des territoires concernés et de la méthode utilisée, recommandée par l'Europe, ces cartes proposent une approche macroscopique de la réalité, mais ne peuvent pas prétendre correspondre à la réalité.
Ces cartes ont vocation à être réexaminées, et le cas échéant, révisées tous les 5 ans. Les dernières cartes pour le département du Jura ont été approuvées par arrêté préfectoral du 14 décembre 2018. Elles concernent les routes dont le trafic annuel dépasse les 3 millions de véhicules soit environ 8 200 par jour et les voies ferroviaires dont le trafic est supérieur à 30 000 passages par an soit 82 trains par jour.
Sur le territoire TEC, aucune partie du réseau routier ou du réseau ferré n’est concernée par les cartes stratégiques de bruit.
Pollution lumineuse
La pollution lumineuse est un phénomène de production d’impacts et nuisances induit par la présence d’éclairage artificiel. La vie sur terre est régie par différents cycles, dont le cycle nycthéméral (alternance jour/nuit) qui va jouer un rôle majeur pour la vie. L’obscurité est un élément naturel indispensable pour les espèces nocturnes dont le cycle en dépend. Elle joue aussi un rôle prédominant dans la cohérence des écosystèmes (trame noire) et pour la migration de nombreuses espèces. L’obscurité est indispensable pour l’horloge biologique de l’Homme.
Le développement de l’éclairage artificiel durant cette période nocturne fait disparaître cette obscurité essentielle, contrainte à espaces de plus en plus restreints à une distance de plus en plus importante des halos lumineux des pôles urbains.
Le territoire TEC est très peu touché par la pollution lumineuse, en lien avec la faible urbanisation du secteur.
L’unité de la carte ci-contre est la magnitude par arc seconde, correspondant à une mesure de la brillance d’une surface d’un corps céleste (mesure de luminosité d’un objet).
112 Source : Atlas mondial de la pollution lumineuse Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté BL
SAT MARS JUIN AOÛT SEPT OCT NOV. DEC
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Nuisances olfactives
Certains bâtiments ou activités sont susceptibles d'émettre dans l'atmosphère des odeurs, fumées, particules… pouvant constituer une gêne si d'autres bâtiments, notamment d'habitations, se trouvent à proximité directe. C'est le cas de certains équipements de production d'énergie renouvelable (méthanisation, par exemple). Des règles d'implantation réciproque sont fixées par la loi, obligeant l'installation des activités concernées à une certaine distance des habitations préexistantes, et inversement.
Néanmoins, d'autres facteurs comme la direction et la force des vents principaux peuvent étendre la zone impactée par ces nuisances au-delà des distances légales d'implantation. Il est donc préférable de considérer ces facteurs et leur degré d'influence lors des décisions d'implantation des nouveaux équipements. De même, les éventuels projets d'extension des secteurs résidentiels sont à prendre en compte pour éviter les situations conflictuelles.
Selon les vents dominants mesurés à l’aéroport de Genève (situé à une trentaine de kilomètres du territoire), les vents les plus forts sont majoritairement orientés nord-est et sud-ouest.
113 Source : Atlas mondial de la pollution lumineuse Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté BL
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
114
DECHETS
Documents cadres
Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)
Le PRPGD est un outil de planification de la prévention et de la gestion des déchets (non dangereux, inertes et dangereux, hors nucléaire). Il contient un état des lieux, une prospective d’évolution des quantités à traiter, des objectifs de prévention, de recyclage et de valorisation, ainsi que les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs aux horizons 2025 et 2031.
Il a pour objet de coordonner à l’échelle régionale les actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets. Il fait l’objet d’une évaluation environnementale.
Le plan a été voté en novembre 2019 et ses principaux objectifs sont :
▪ Améliorer la connaissance des gisements par la mise en place d’un observatoire régional sur les déchets ;
▪ Réduire la production des déchets ménagers et assimilés par rapport à 2010 de 15% en 2025 et de 20 % en 2031 et stabiliser les productions de déchets d’activité économique et de déchets inertes du BTP ;
▪ Valoriser en 2025 66 % des déchets non dangereux et 75 % des déchets du BTP ;
▪ Diviser par deux les capacités de stockage et les quantités de déchets non dangereux non inertes stockés en 2025 par rapport à 2010 ;
▪ Mettre en place des actions de prévention et de valorisation : réduction des déchets verts et du gaspillage alimentaire, éco-conception, réparation, réemploi, éco-exemplarité, formation, sensibilisation, déploiement de la tarification incitative, extension des consignes de tri plastiques, lutte contre les décharges sauvages…
Il s’articule autour de 4 axes :
1. Créer les conditions pour diffuser l’économie circulaire en région ;
2. Coopérer avec les territoires pour développer une économie circulaire territoriale et accroître les pratiques et la consommation responsables ;
3. Engager l’économie régionale dans la sobriété des ressources et la production de biens durables ;
4. Être exemplaire dans notre fonctionnement interne et au travers des politiques publiques.
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté SICTOM
CREER CR)
SICTOM
de la zone de
Lons-le-Saunier
Terre d'Emeraude
Oe)en best bel LUC
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© LONS-LE-SAUNIER
SYDOM
CLAIRVAUX-LES-LACS
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ORGELET
[O)
MOIRANS
EN-MONTAGNE
©
SAINT CLAUDE
@ Déchèteries
@ ressourceries/Recycleries
SICTOM
CURE BOT IUT
Champagnole
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
18 000
16 000
15 280 15597 15497 15167 15388 15 265
14 000
12 000
| 11557 14509 HSM 3074 14152 14308
10 000
8 000
4 000
5447 5482 5469 5385 5334 5245 4,2. 5166 5144 5114 5040 5157 ——
2 000 -
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
GRIS llæBLEU/JAUNE hf VERRE
Gestion des déchets
Sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté, 3 structures ont en charge la gestion des déchets, la collecte étant réalisée en régie sur les 27 communes de la région des lacs et par le SYDOM sur le reste des communes : SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier et SICTOM du Haut-Jura.
SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier
Le SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier collecte les déchets de 81 350 habitants dont 12 762 pour la CC Terre d'Emeraude Communauté.
La quantité d’ordures ménagères résiduelles (bacs gris) est en baisse depuis 2011 avec une très légère hausse depuis 2019. En 2021, 14 308 tonnes d’ordures ménagères résiduelles ont été récoltées. Le tonnage annuel des déchets recyclés (bacs bleus) est stable ces 10 dernières années. Le tonnage annuel de déchets de verre augmente légèrement depuis 2010.
En 2021, 19 465 tonnes d’ordures ménagères ont été traitées par le SICTOM :
▪ 14 308 tonnes de déchets ménagers résiduels (gris) soit : 176 kg/an/hab ;
▪ 5 157 tonnes de déchets recyclables (bleus) soit : 63 kg/an/hab.
Soit un total de 239 kg/an/hab.
Le tonnage du verre collecté en 2021 s’élève à 3 665 tonnes, soit : 45 kg/an/hab.
Les déchets des bacs gris sont traités via incinération, tandis que les déchets des bacs bleus sont triés avant de suivre différentes filières de recyclage.
Pour les déchets récoltés en déchetteries, on a sur le SICTOM de Lons-le-Saunier 15 730 tonnes soit 193 kg/hab.
115 Source : Rapport annuel – 2021 SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Organisation pour la gestion des déchets :
Evolution des tonnages : Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
1145,73 | 1154,19 | 1161.35 | 1 111
42 4 91
24 29 1
453,10 461,42 514 51 51 579
188,77 229,15 217,51 259
2 2511,40 2071 2458,18
245 387,11 404 70 501.56
117 1539,86 265,88 301,84 300,30 357,50
1558,56 1539,86 | 1715,42 | 1 832,46 | 1851,58 2168,02
1701 1 1 2 118,45
10 | 5 4700 4792
3060 3221 3 208 3 220 4 090
121,76 152,37 122,95 113,58 !| Chiffres non
307 303.40
18,09 28,59 24,93 28,76 29.44
6,54 6,82 6.49 6,70 Chiffres non
103 205 1 211,40
/ 96,96 98,89 111,48 | Chiffres non 10 000,00
14 885T22 | 16 300T30 | 16 305T08 | 16 247T24 | 14 459T02
800000
258 256 278 566 | 282283 | 300440 | 256981 295 247
600000
400000
200000
. 2006 2009 2010 2011 212 203 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
BGrs | 1110322 | 10797 | 108202 | 107% 108412 1084533 | 1080100 | 108035 | 1076220 | 1058040 | 1083340 1040980 1053206 | 1048216
HBleu) 347242 | 32792 | 3072% | 296866 | 295012 | 293171 | 288400 | 284092 | 286026 | 29748 | 29769 | 287178 | 284640 | 277039
D Gris DE CT Linéare (Gris)
BL
Le Tri des déchets : contrôle qualité
5500 bacs bleus répartis sur 30 communes du SICTOM ont été contrôlés par les ambassadeurs du tri du SICTOM en 2021. Le taux de qualité moyen constaté sur ces communes est de 84,85% (87,15% en 2020). Cette baisse peut en partie s’expliquer par le grand nombre de masques retrouvés dans les bacs de tri.
Le SICTOM met également à la disposition de ses communes adhérentes 11 déchetteries couvrant l’ensemble de son territoire géographique. Depuis 2014 et jusqu’en 2019, les tonnages de déchets récoltés en déchèterie étaient en augmentation. La fréquentation et le tonnage des déchetteries en 2021 revient à un niveau d’avant pandémie. En effet, la fermeture des déchetteries en 2020 pendant quelques mois, avait entrainé la baisse des tonnages récoltés
SICTOM du Haut-Jura
Le SICTOM du Haut-Jura collecte les déchets de 51 069 habitants dont 7 172 pour la CC Terre d'Emeraude Communauté.
En 2019, 13 252 tonnes d’ordures ménagères ont été traitées par le SICTOM HJ :
▪ 10 482 tonnes de déchets ménagers résiduels (gris) soit : 182 kg/an/hab ;
▪ 2 770 tonnes de déchets recyclables (bleus) soit : 48 kg/an/hab.
Soit un total de 230 kg/an/hab.
Le tonnage du verre collecté en 2021 s’élève à 2 325 tonnes, soit : 40 kg/an/hab pour un total de 301 conteneurs.
Pour les déchets récoltés en déchetteries, on a sur le SICTOM du HJ, 9 563 tonnes soit 189 kg/hab.
116 Source : Rapport annuel – 2021 SICTOM du Haut-Jura Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Evolution des tonnages :
Evolution des tonnages : 1 600,000 Re
1 400,000
1 200,000
1 000,000
800,000
600,000
400,000
200,000
0,000
m2020
82021
BL
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
| Publié 1e 18/12/2024 us
Depuis 2010, la tendance est à la baisse pour les déchets ménagers résiduels, passant de 11 753 tonnes en 2010 à 10 482 tonnes en 2021, soit une diminution de 10,8%.
On observe également une légère baisse des déchets recyclés, passant de 3 472 tonnes à 2 770 tonnes de 2010 à 2021.
Le SICTOM met également à la disposition de ses communes adhérentes 7 déchetteries couvrant l’ensemble de son territoire géographique. Depuis 2014, les tonnages de déchets récoltés en déchèterie sont en augmentation, sauf pour l’année 2020 en lien avec la crise COVID 19 (fermetures).
Terre d’Émeraude Communauté
Terre d’Emeraude Communauté collecte les déchets pour 5742 habitants répartis sur 27 communes.
En 2021, 19 465 tonnes d’ordures ménagères ont été traitées par le SICTOM :
▪ 1 347 tonnes de déchets ménagers résiduels (gris) soit : 235 kg/an/hab ;
▪ 432 tonnes de déchets recyclables (bleus) soit : 75 kg/an/hab.
Soit un total de 310 kg/an/hab.
Le tonnage du verre collecté en 2021 s’élève à 3 665 tonnes, soit : 45 kg/an/hab.
Pour les déchets récoltés en déchetteries, 1 387 tonnes ont été récoltées soit 242 kg/hab.
Les quantités de déchets sont supérieures sur le territoire géré par TEC par rapport à celles sur les territoires gérés par les SICTOM.
117 Source : Rapport annuel – 2021 SICTOM du Haut-Jura ; Rapport annuel – 2021 SYDOM Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Evolution des tonnages : BL Élu int,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
118 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
SANTE
Documents cadres
Le Plan National Santé Environnement (PNSE)
Les PNSE ont pour fonction d’établir une feuille de route pour réduire l’impact des altérations de notre environnement sur notre santé. Selon la définition proposée par le bureau européen de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en 1994 lors de la conférence d’Helsinki, «la santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. Elle concerne également la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d’affecter la santé des générations actuelles et futures».
Les trois précédents plans nationaux ont permis des avancées notables pour réduire l’impact de notre environnement sur notre santé plusieurs mesures ont été mises en place comme la réduction de 50 à 80% des émissions atmosphériques de substances dangereuses par l’industrie, l’interdiction du bisphénol A dans les tickets de caisse en France ou la mise en place d’une surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et écoles.
Le 4ème PNSE a été lancé en mai 2021 et copiloté par les ministères des Solidarités et de la Santé et de la Transition écologique. Son lancement s’est inscrit dans un contexte spécifique. Les attentes citoyennes sur les questions de santé environnement sont de plus en plus fortes. En effet, la crise sanitaire de la Covid-19 a fait émerger des interrogations sur notre rapport au vivant, et rappelle le lien étroit entre les santés humaine, animale et de l’environnement.
Face à ces enjeux, le PNSE 4 propose des actions concrètes pour mieux comprendre et réduire les risques liés aux substances chimiques, aux agents physiques (comme le bruit ou les ondes) et aux agents infectieux en lien avec les zoonoses, c’est-à-dire les pathologies qui peuvent se transmettre de l’animal à l’homme. Il s’inscrit pleinement dans le cadre de la démarche « Une seule santé ». Au cours des cinq prochaines années, le PNSE 4 poursuit quatre objectifs ambitieux déclinés en vingt actions :
▪ S’informer, se former et informer sur l’état de mon environnement et les bons gestes à adopter pour notre santé et celle des écosystèmes,
▪ Réduire les expositions environnementales affectant la santé humaine et celle des écosystèmes sur l’ensemble du territoire,
▪ Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires,
▪ Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations et des écosystèmes.
Parmi ces vingt actions 6 mesures phares se détachent :
▪ Connaître l’état de son environnement et les bonnes pratiques à adopter ( n°1),
▪ Être mieux informé sur la bonne utilisation des produits ménagers et leur impact sur la santé et l’environnement (n°3),
▪ Approfondir les connaissances des professionnels sur les liens entre l’environnement et la santé (n°5),
▪ Créer un Green Data for Health (n°18),
▪ Structurer et renforcer la recherche sur l’exposome et mieux connaître les maladies liées aux atteintes à l’environnement (n°19)
▪ Surveiller la santé de la faune terrestre et prévenir les zoonoses (n°20).
Le Plan Régional Santé Environnement Bourgogne-Franche-Comté (PRSE)
Le Projet Régional de Santé 2018-2028 a été arrêté le 2 juillet 2022. Le PRS Bourgogne- Franche-Comté s’engage résolument dans quatre transformations :
▪ Le virage de la prévention ou comment donner à chaque habitant de Bourgogne- Franche-Comté les clés pour préserver et améliorer sa propre santé ;
▪ Le virage ambulatoire ou comment s’organiser pour assurer au patient un retour le plus rapide possible à sa vie ordinaire après un passage à l’hôpital, quelle que soit la discipline dont il relève (chirurgie, médecine, psychiatrie …) ;
▪ Le virage inclusif ou comment faire en sorte que personnes âgées et personnes en situation de handicap vivent dans le « milieu ordinaire » en repensant l’offre de services pour accompagner leur quotidien ;
▪ Le virage numérique ou comment permettre aux patients et aux professionnels d’interagir dans un environnement numérique sécurisé et facilitant les échanges. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
BL hdi,
Impacts du changement climatique
Les questions sanitaires et le changement climatique sont des thématiques intimement liées, l’OMS (Organisation Mondiale pour la Santé) identifie d’ailleurs le changement climatique « comme le plus grand risque, et la plus grande opportunité pour la santé publique du 21ème siècle ».
L’Agence Nationale de la Santé Publique décline 3 grands types de risques :
1. Les risques liés aux évènements climatiques extrêmes
2. Les risques liés aux modifications de l’environnement
3. Les risques de la propagation d’agents infectieux et maladies
Les impacts du changement climatique pour la santé des populations concernent donc :
Évènements extrêmes :
Vagues de chaleur : une explosion des situations caniculaires est attendue dans la seconde moitié du siècle. En parallèle de l’augmentation des températures, la concentration des populations dans les zones urbaines, et le vieillissement de la population vont conduire à une augmentation du nombre de personnes vulnérables à la chaleur.
Vagues de froid : L’augmentation moyenne des températures, même si elle parait bénéfique pour la diminution de la mortalité hivernale, n’est pas incompatible avec la survenue d’évènements exceptionnels comme les vagues de froid entrainant une surmortalité observée lors des précédents hivers particulièrement froids, qui pourrait s’associer à des épisodes épidémiques forts (grippe). La population pourrait s’habituer à des niveaux moyens de température plus élevés et se montrer plus sensible qu’à présent pour un même niveau de température que ce soit par une diminution de son adaptation physiologique au froid que par une moindre adaptation comportementale.
Phénomènes localisés : Le changement climatique devrait favoriser la survenue et l’intensité d’évènements extrêmes localisés géographiquement tels que les inondations, tempêtes, ou les feux de forêts. Le territoire est déjà exposé aux inondations, mouvements de terrains, pathogènes… Le changement climatique pourra renforcer l’exposition des populations aux aléas et entrainer une hausse de la mortalité.
Modification de l’environnement :
Qualité de l’air : le changement climatique aura un effet sur les concentrations en polluants, l’élévation des températures devrait en particulier provoquer une augmentation des émissions de précurseurs d’ozone (composés organiques biogéniques d’origine végétale comme l’isoprène) et stimuler les réactions photochimiques entraînant la production d’ozone.
Les effets du changement climatique sur les concentrations de particules sont moins bien établis : impact des incendies de forêt plus fréquents, demande plus forte en électricité et donc un recours accru aux centrales thermiques suggèrent cependant une tendance à l’augmentation des concentrations de particules fines.
Allergènes respiratoires : Le risque allergique dépend des conditions météorologiques, impactant la vernalisation (besoins en froid hivernal) pour les plantes pérennes, et les besoins en chaleur conditionnant le développement des plantes annuelles et la floraison. Les conditions météorologiques conditionnent la production et la dispersion du pollen, et le climat influe sur les essences existantes dans une zone géographique donnée. Le changement climatique devrait induire des modifications des zones de végétation (remontée de certaines espèces méditerranéennes vers le Nord par exemple), un allongement des périodes de pollinisation, déjà observé pour certaines espèces, voire une augmentation des quantités de pollen produites.
L’habitat : La multiplication des évènements extrêmes pourrait être associée à une augmentation des intoxications au monoxyde de carbone, à l’exemple des évènements liés à la tempête Klaus (utilisation inappropriée de groupes électrogènes). On peut également envisager une augmentation des contaminations de type moisissures dans l’air intérieur, susceptibles de se développer plus facilement sous un climat plus chaud, ou de survenir plus fréquemment à la suite d’évènements extrêmes type inondations.
Rayonnement ultraviolet : L’évolution des UV dans une perspective de changement climatique est à l’heure actuelle incertaine. Certains modèles prédisent une diminution très marquée des précipitations et de la couverture nuageuse au-dessus d’une partie de l’Europe en été qui conduirait à une augmentation du rayonnement ultraviolet. Des premières mesures de quantité d’UV par maille de 25 km2 ont montré une augmentation du rayonnement UV en juin durant la dernière décennie comparée à la décennie précédente. De plus, des étés plus longs et une augmentation des journées ensoleillées pourraient conduire à des changements comportementaux qui augmenteraient l’exposition de la population aux rayonnements ultraviolets.
119 Source : ARS Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
GÔ
PATHOLOGIES DÉRÈGLEMENT
RESPIRATOIRES CLIMATIQUE
Asthme, toux, rhinites, Destruction de la couche
bronchites, bronchiolites d'ozone, effet de serre.
LE les rs douleur ©
RS Re, é PERTURBATION
PATHOLOGIES DE LA FAUNE Déclin de certaines populations
CARDIO-VASCULAIRES 2 Poiinisatrices, disparition et difficulté infarctus du myocarde, accidents de reproduction ou d'alimentation vasculaires cérébraux, angine de certaines espèces, modification de poitrine... de la physiologie des organismes.
PLUIES
ACIDES
Acidification
des écosystèmes,
détérioration
des sols et
du bâti.
AUTRES | A Se PATHOLOGIES à Maux de tête, irritations ù | oculaires, dégradation
des défenses de l'organisme,
pertubation du système
nerveux et/ou des fonctions
rénales, hépatiques...
ALTÉRATION DES
VÉGÉTAUX ET DE
© LA BIODIVERSITÉ Nécroses foliaires,
ralentissement de la
croissance, diminution de la
photosynthèse, réduction
PATHOLOGIE DU SYSTÈME des rendements des cultures, REPRODUCTEUR perturbation de la chaîne Baisse de la fertilité, augmentation | Li
de la mortalité intra-utérine, DEGRADATION naissances prématurées… DUB ÂTI
CONTAMINATION Dégradation de la pierre,
DES SOLS ET DE L'EAU ed Pesticides, détérioration des sols, effets de noircissement Bb [ eutrophisation. des façades.
120 Source : ARS Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Risques liés à l’eau : le changement climatique devrait accroître la fréquence et l’intensité des phénomènes défavorables tels que les étiages sévères et les crues turbides consécutives aux épisodes de pluie intenses. La hausse des températures devrait favoriser le développement d’éléments pathogènes (bactéries, micro- organismes toxiques…). Les eaux de baignade devraient aussi connaître une intensification des risques de présence de cyanobactéries.
Les sols : L’évolution des sols sous l’influence de facteurs climatiques, environnementaux et anthropiques est un processus long et difficilement observable. Le changement climatique pourrait perturber la qualité des sols, et notamment leurs propriétés agricoles, avec des conséquences sur la production alimentaire.
Maladies infectieuses :
Il importe de rappeler que l'épidémiologie des maladies infectieuses est multifactorielle et que le rôle du changement climatique dans l'émergence ou la réémergence des infections peut être considéré comme moins important que les autres déterminants. Le potentiel d'émergence ou d'extension est important, notamment en raison de la présence de vecteurs favorables et de l'influence possible du réchauffement climatique sur la densité des réservoirs et/ou des vecteurs.
Qualité de l’air et santé
L’air, extérieur ou des environnements clos, est susceptible d’être pollué par des substances chimiques, des bio-contaminants ou des particules et fibres pouvant nuire à la santé. Ces polluants peuvent être d’origine naturelle (pollens, émissions des volcans, etc.), ou être liés à l’activité humaine (particules issues des activités industrielles, de l’agriculture ou du transport routier, composés organiques volatils émis par les matériaux de construction, etc.).
L’exposition à de fortes teneures en polluants dans l’air de quelques heures à plusieurs jours peut entraîner des irritations oculaires ou des voies respiratoires, asthmes, troubles cardio-vasculaires et respiratoires pouvant conduire à une hospitalisation, et dans des cas plus graves au décès. Une exposition de plusieurs années à la pollution de l’air peut conduire au développement ou l’aggravation de maladies chroniques telles que des cancers, des pathologies cardiovasculaires et respiratoires (asthme, broncho- pneumopathie chronique obstructive, insuffisance cardiaque), des troubles neurologiques, etc.
En France, l’exposition chronique à la pollution de l’air conduit aux impacts les plus importants sur la santé et la part des effets sanitaires attribuables aux pics de pollution
demeure très faible (source : L’ANSP). L’impact sanitaire prépondérant de la pollution de l’air est dû à l’exposition tout au long de l’année aux niveaux moyens de pollution et non aux pics.
La qualité de l’air joue aussi un rôle sur le reste de l’environnement, notamment sur les écosystèmes, faune et flore comme sur la qualité de l’eau, des sols, ou directement de l’atmosphère.
Impacts des polluants de l’air sur l’environnement et la santé : BL His,
Taux de vulnérabilité (%)
D 35 etplus
M 25 à moins de 35
M 20 à moins de 25
BB 10 à moins de 20
CE] moins de 10
Sources : Insee, RP, ERFS et RDL de 2008 ; SOesS ; Anah.
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
121 Sources : ARS ; ADEME Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Les leviers du PCAET sur la santé
En retravaillant les questions de l’énergie, de l’air et du climat, le PCAET constitue un fort levier d’action pour la santé et le bienêtre des citoyens. Il poursuit un objectif concret sur la l’amélioration de la qualité de vie sur le territoire, grâce à un aménagement durable et en limitant les émissions de polluants et de GES.
Le PCAET doit contribuer à la réduction des émissions de GES liées aux activités humaines du territoire et ainsi lutter contre le réchauffement climatique. On notera cependant une nécessité d’un travail à l’échelle globale, de tous les territoires afin de limiter les effets du changement climatique sur la santé.
Pour la qualité de l’air, c’est en modifiant les émissions locales, que le PCAET va pouvoir avoir un impact majeur pour améliorer les conditions de vie des citoyens et l’environnement.
En travaillant sur les émissions, le PCAET va permettre de limiter les concentrations de polluants dans l’air, mais aussi dans l’eau et les sols. Que ce soit pour le volet des émissions liées à la mobilité, aux logements ou encore à l’agriculture, le PCAET suit un objectif de préservation de la santé et du bien-être.
On notera aussi, en ce qui concerne le bien-être des citoyens que le PCAET devra aussi permettre de lutter contre la précarité énergétique sur son périmètre, notamment par les actions de rénovation des logements. La précarité énergétique est une question de plus en plus prégnante dans le débat social et environnemental. La loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, donne pour la première fois une définition légale de ce phénomène. Est dite dans une telle situation « une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».
Par définition, un ménage se trouve en situation de précarité énergétique quand la part de la dépense énergétique contrainte est trop importante dans le revenu. Cette part est appelée Taux d’Effort Énergétique (TEE). Un ménage est dit en situation de vulnérabilité énergétique lorsque le TEE est de 8 % pour le logement et de 4,5 % pour les déplacements.
En 2008 en France métropolitaine, 14,6 % des ménages sont en situation de vulnérabilité énergétique pour leur logement. En Bourgogne-Franche-Comté, 25 % des ménages consacrent une part importante de leur revenu pour chauffer leur logement.
Part des ménages vulnérables pour l’approche logement (lissage communal) Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
122 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
SYNTHESE : CONTEXTE HUMAIN
Les pressions du
changement climatique
Les bouleversements du climat vont à l’avenir entraîner des instabilités des dynamiques environnementales. Certains paramètres du territoire tels que la gestion des déchets influencera significativement les émissions à venir, et la gravité du changement climatique.
Scénario de référence du
territoire sans la mise en
place du PCAET
Augmentation des risques naturels et technologiques et aggravation de leur impact sur l'Homme
• Inondations par remontée de nappes
• Mouvements de terrain
• Feux de forêt
• Aggravation des impacts liés aux risques industriels
• Augmentation des pollutions et nuisances
• Non-adaptation du système de santé
Agriculture
Déprise et changement de pratiques agricoles
Déchets
Augmentation de la production totale de déchets en lien avec l’explosion démographique
Effet de levier du PCAET
et enjeux de mise en
place
• Restauration de la continuité écologique des cours d’eau permettant de diminuer les risques d’inondations et les impacts sur l’Homme
• Prise en compte de la potentielle augmentation de la quantité de déchets en lien avec la rénovation des bâtiments, etc.
• Adaptation du système de santé
• Réduction de la production de déchets et amélioration de leur gestion
• Maitrise des risques industriels/limitation des pollutions et nuisances
• Amélioration de la gestion des risques naturels Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 Berger,
Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
D, É +:
Éd et: < &
123 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
SYNTHESE : CONTEXTE HUMAIN
Atouts
• Une surface de forêt importante et une faible artificialisation des sols,
limitant les risques naturels
• Des AOP pour valoriser la production de lait et la transformation en fromage • De eaux de surface et des eaux souterraines en bon état chimique
• Des risques bien encadrés par des documents de prévention
• Peu ou pas de pollution lumineuse et sonore
• Un bon suivi des eaux souterraines et de la qualité de l’eau
• Un pourcentage important de forêts publiques facilitant la cohérence de la gestion forestière
• Une faible pression démographique
Faiblesses
• Certains cours d’eau encore en mauvais état écologique
• Des pressions exercées sur l'environnement par les activités anthropiques • Un territoire sujet à plusieurs risques naturels (inondations et
mouvements de terrain) et technologiques
Opportunités
• Un SDAGE fixant des objectifs pour limiter les risques de crues et garantir la qualité des eaux de surfaces
• Evolution de l'agriculture et de la sylviculture
• Réduction de la production de déchets et amélioration de leur gestion • Maitrise des risques industriels/ limitation des pollutions et nuisances • Amélioration de la gestion des risques naturels
Menaces
• L’aggravation des risques naturels et technologiques, et de leur impact sur l'Homme
• La vulnérabilité de la forêt qui pourra augmenter avec le changement
climatique
• L’aggravation des nuisances et pollutions
• La non-adaptation du système de santé
Points de vigilance
• Être extrêmement attentif à la disponibilité en eau
• Avoir une attention particulière sur la pollution des sols et des cours d’eau • Maintenir et promouvoir la dynamique de valorisation des déchets tout en anticipant leur possible augmentation avec les actions de travaux Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
BL CPP
• Principes de l’évaluation environnementale de la
stratégie et rappels réglementaires
• Elaboration de la stratégie du PCAET et méthode de
concertation
• Analyse des scénarios structurants
• Evaluation environnementale du scénario retenu par
thématique
• Apports de l’évaluation environnementale stratégique
• Compatibilité avec les documents de rang supérieur
PARTIE 3 : ANALYSE
ENVIRONNEMENTALE DE LA
STRATÉGIE TERRITORIALE DU PCAET
124 réfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
9-20241218-D 158 _2024-DE
OÙZ JUTA
125
Principes de l’évaluation environnementale de la
stratégie et rappels réglementaires CON Envoyé en préfecture le 20/12/2024
7) Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Te
BL
Méthodologie de construction de la stratégie du PCAET
Suite au diagnostic du territoire différents enjeux Air-Energie-Climat sont identifiés par les acteurs du PCAET. En parallèle, l’état initial de l’environnement permet de révéler les enjeux environnementaux propres au territoire.
Ces enjeux Air-Energie-Climat sont hiérarchisés en prenant en compte les enjeux environnementaux. Une fois ces enjeux hiérarchisés, des premiers points de vigilance quant aux impacts environnementaux sont identifiés par l’évaluation environnementale.
Puis, afin de déterminer le niveau d'ambition et d’affiner les grands axes d’action du PCAET, plusieurs scénarios d'évolution de la consommation d'énergie, des émissions de GES et de la production d'énergies renouvelables sont construits. Cette réflexion tient compte des points de vigilance relevés par l’évaluation environnementale.
Un travail de concertation permet ensuite de fixer l’ambition partagée du territoire, puis valide en comité de pilotage un scénario retenu, conciliant la nécessité et l'urgence d'agir avec les moyens (techniques, humains, financiers, organisationnels…) mobilisables par le territoire.
Méthodologie de l’évaluation environnementale stratégique
La méthodologie d’évaluation environnementale stratégique suit le processus suivant :
▪ Analyser les différents scénarios proposés au regard des enjeux environnementaux et de l’atteinte des objectifs nationaux et régionaux ;
▪ Faire remonter à l’équipe PCAET les enjeux environnementaux par itération pour améliorer et dessiner un scénario qui corresponde aux objectifs d’un PCAET, aux exigences politiques et qui tienne compte de l’environnement dans sa globalité ;
▪ Justifier les écarts pris par le territoire par rapport aux objectifs réglementaires en expliquant pourquoi les objectifs ne sont pas atteints ;
▪ Mettre en lumière les incidences environnementales qui n’ont pu être évitées afin qu’elles trouvent leur place dans le programme d’actions, avant la démarche d’application des mesures ERC ;
▪ Justifier les rapports normatifs entre les documents cadres et le PCAET.
126
Principes de l’évaluation environnementale de la stratégie
Partage des enjeux issus du
diagnostic
•Points de vigilance
environnementaux issus de
l’état initial de
l’environnement
Hiérarchisation des enjeux
•Analyse de la hiérarchisation
•Etude et mise en lumière des enjeux
environnementaux par itération
Construction d’un scénario et
définition des objectifs
•Respect des documents cadres et des
objectifs réglementaires
•Analyse des scénarios
•Analyse des incidences
environnementales
PCAET
EES
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté BL 2 É TT 2 rot
400
300
200
100
-100
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Trajectoire de réduction des émissions de GES résultant du scénario AMS (MtCO2eq)
PP
SL PP PPS PSS
mn Transport ss Agriculture/s ylviculture (hors UTCATF)
mx Hésidentiel-tertiaire EE Déchets
= |ndustie manufacturière ms Capture et Stockage du Carbone
ms Lhilisation des Terres, Changement d'aftectation des Terres Forestières ss Production d'énergie
Trajectoire de réduction des émissions de GES (incluant UTCATF et CSC)
127
Rappel des objectifs réglementaires du PCAET
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) fournit également des recommandations sectorielles permettant à tous les acteurs d’y voir plus clair sur les efforts collectifs à mener. Les objectifs de réduction par rapport à 2015 à l’horizon 2030 sont :
▪ Transport : -28% des émissions de GES (-97% d’ici 2050)
▪ Bâtiment : -49% des émissions de GES (-95% d’ici 2050)
▪ Agriculture : -18% des émissions de GES (-46% d’ici 2050)
▪ Industrie : -35% des émissions de GES (-81% d’ici 2050)
▪ Production d’énergie : -34% des émissions de GES (-95% d’ici 2050)
▪ Déchets : -35% des émissions de GES (-66% d'ici 2050)
Objectifs réglementaires nationaux : LTECV, Loi énergie climat, SNBC
Depuis la COP21 en 2015, l’Accord de Paris a fixé de nouvelles exigences. L’ensemble des États a validé l’objectif de limiter le réchauffement climatique global à +2°C par rapport à l’ère préindustrielle.
Les objectifs nationaux à l’horizon 2030 sont inscrits dans la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) :
1. Réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990,
2. Réduction de 20% de la consommation énergétique finale par rapport à 2012,
3. 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
La loi énergie climat du 8 novembre 2019 inscrit l’objectif pour la France d’atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 et met à jour ces objectifs pour 2030 :
1. Réduction de 30% de la consommation énergétique finale par rapport à 2012,
2. 33% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
L’objectif de neutralité carbone à 2050 implique :
▪ D’une part des réductions drastiques des émissions de gaz à effet de serre (et donc de consommation d’énergies fossiles) dans tous les secteurs (voir objectifs chiffrés ci-dessous) – voir [1] sur le graphique ci-contre ;
▪ D’autre part le développement de la séquestration carbone des sols et espaces naturels du territoire ;
Ainsi les réductions d’émissions de gaz à effet de serre visées à 2050 à l’échelle nationale sont telles qu’elles équivalent à ce que peuvent absorber les sols et forêts du territoire français.
Pour y parvenir, le mix énergétique sera profondément décarboné à l'horizon 2040 avec l’objectif de mettre fin aux énergies fossiles d'ici 2040, tout en accélérant le déploiement des énergies renouvelables et en réduisant drastiquement les consommations. Trajectoire d’émissions de gaz à effet de serre déclinée par secteur définie par la Stratégie
Nationale Bas Carbone pour atteindre la neutralité carbone à l’échelle de la France en 2050
[1] division par au moins par 6 des émissions de GES en 30 ans
= réduction de 5,5% chaque année dès 2020
Émissions
réduites
=absorption
neutralité
carbone
nationale
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté BL
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 2024-DE
Réduction de la consommation énergétique
finale (/2012)
Réduction de la consommation énergétique
fossile (2012)
Taux d'EnR dans la production d'électricité
Taux d'EnR dans carburants
Taux d'EnR dans gaz
Taux d'EnR dans réseaux de chaleur
Taux EnR dans la consommation finale brute
(toutes provenances)
Taux EnR dans la consommation finale brute
(production locale)
Taux d'exportation EnR
2021
- 30 %
-12%
-27%
27 %
16 %
21%
72%
Atténuation du changement climatique
28 %
16%
1%
2026
-42%
-19%
-43 %
48 %
29 %
37 %
74%
=)
nn
2030
- 50 %
gie (MDE)
- 25 %
- 56 %
69 %
41%
90 %
78 %
Indépendance énergétique
42 %
24 %
3%
99 %
31 %
T%
2050
-79%
- 34 %
- 98 %
100 %
98 %
100 %
96 %
98 %
TT
12%
128
Rappel des objectifs réglementaires du PCAET
Objectifs réglementaires régionaux : SRADDET Bourgogne Franche-Comté
La Région Bourgogne Franche-Comté a élaboré son Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)
avec l’ensemble de ses partenaires (collectivités territoriales, Etat, acteurs de
l’énergie, des transports, de l’environnement, associations…), en réponse à la loi
NOTRe. Il a été approuvé en septembre 2020 et fixe la stratégie régionale à horizon
2050 pour l’aménagement et le développement durable du territoire.
Le volet développement durable de la stratégie est structuré autour de 3 axes
directeurs:
▪ AXE 1 : Accompagner les transitions sociétales et technologiques dans un objectif de modification des pratiques privilégiant des modes de production et de consommation responsables.
▪ AXE 2 – Organiser la réciprocité et la solidarité pour garantir la cohésion en renforçant la mise en commun des forces de chacun.
▪ AXE 3 – Construire des alliances et s’ouvrir vers l’extérieur afin de garantir une cohérence entre nos politiques et celles des Régions limitrophes, dans les domaines couverts par le SRADDET, et rayonner à l’échelle nationale et internationale.
Les objectifs chiffrés du SRADDET Bourgogne Franche-Comté sont :
▪ Une réduction de 25 % de la consommation énergétique régionale à horizon 2030, et de 54% à horizon 2050 ;
▪ Une production annuelle d’énergies renouvelables et de récupération de 31% de la consommation énergétique finale en 2030 (77% en 2050) ;
▪ Une réduction des émissions de gaz à effet de serre de moitié en 2030 et de 79% en 2050.
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté
Objectifs chiffrés du SRADDET Bourgogne Franche-Comté BL
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Démarche pour la Démarche et stratégie
qualité de l’air climat-air-énergie
PNSE PREPA
À Â À : I [
: I
PRSE !
et [|
! D ssaooer
! I uniquement
I (objectifs)
PPA
| S'il tient lieu de PDM
Outils de planification
et d'aménagement
Légende:
_—% « Doit être compatible avec » signifie « ne pas être en contradiction avec les options fondamentales
_— — — —-> « Doit prendre en compte » signifie « ne pas ignorer ni s'éloigner des objectifs et des orientations fondamentales
> Constitue un volet
129 Source : ADEME, Articulation entre PCAET et dispositifs réglementaires, outils de planification et documents d'urbanisme (2022)
Notions de « compatibilité » et « prise en compte » du PCAET
Rapports normatifs avec les documents cadres
Le travail de l’EES convient de montrer que les ambitions et les actions du PCAET, de la stratégie et du programme d’actions, soient en accord avec les rapports normatifs des documents de rang supérieur.
L’évaluation environnement cherche à démontrer que le projet de PCAET ne rentre pas en conflit avec les orientations des documents cadres qui lui sont imposés, ou le cas échéant, de justifier ces choix qui ont amené le territoire à se positionner à l’encontre de ces documents.
Parmi les rapports normatifs, le PCAET est soumis à des obligations de « compatibilité », c’est-à-dire ne pas être en contradiction avec les options fondamentales de ces documents, et de « prise en compte », c’est-à-dire ne pas ignorer ni s’éloigner des objectifs et des orientations fondamentales du document.
Quels sont les liens de « compatibilité » ou de « prise en compte » ?
▪ Le PCAET doit être compatible avec les règles du SRADDET et le PPA ;
▪ Le PCAET doit prendre en compte le SCoT, les objectifs du SRADDET et la SNBC tant que le schéma régional ne l’a pas lui-même prise en compte ;
▪ Les PLU / PLUi doivent être compatibles avec le PCAET (et non plus simplement le prendre en compte comme c'était le cas jusqu'au 1er avril 2021).
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté
Articulation entre PCAET et dispositifs réglementaires / S
I “nvoyé en préfecture le 20/12/2024
7) eçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL 130
Les documents cadres du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté
Documents cadres Orientations Rapports normatifs
SRADDET
Bourgogne Franche-
Comté
La stratégie du SRADDET se décline en 3 axes majeurs sous-tendus par 8 orientations, 33 objectifs et 40 règles : • AXE 1 : Accompagner les transitions sociétales et technologiques dans un objectif de modification des pratiques privilégiant des modes de production et de consommation responsables.
• AXE 2 : Organiser la réciprocité et la solidarité pour garantir la cohésion en renforçant la mise en commun des forces de chacun.
• AXE 3 : Construire des alliances et s’ouvrir vers l’extérieur afin de garantir une cohérence entre nos politiques et celles des Régions limitrophes, dans les domaines couverts par le SRADDET, et rayonner à l’échelle nationale et internationale.
« Compatibilité »
des règles
« Prise en compte »
des objectifs
SCoT
Pays Lédonien
Les objectifs poursuivis par le SCoT s'articulent autour de trois grandes ambitions • Développer un territoire en réseau ;
• Conforter les ressources locales ;
• Préserver le cadre de vie.
« Prise en compte »
PREPA Sans PPA, le PCAET doit prendre en compte le PREPA. L’objectif du PREPA est la réduction des polluants atmosphériques par rapport à 2005. « Prise en compte »
PLUi Les PLUi tiennent compte d’orientations visant à travailler sur un urbanisme plus sobre, un développement durable de l’aménagement du territoire. PLUi « doivent être
compatibles » avec
le PCAET
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté réfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
9-20241218-D 158 _2024-DE
OÙZ JUTA
131
Elaboration de la stratégie du PCAET et méthode
de concertation BL doit},
200 000 tCO2e
150000 tCO2e
100000 tCO2e
50000 tCO2e
- tCO2e
BRésidentiel
1%
“25%
Tendanciel Réglementaire
BTertiaire M Transportroutier Mindustrie M Agriculture
800
700
600
500
400
300
200
100
63%
Potentiel max
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
6%
23%
20%
Tendanciel Réglementaire Potentiel max
Résidentiel M Tertiaire M Transportroutier industrie M Agriculture
132 Source : Stratégie du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté
Construction d’une vision partagée
Scénario potentiel max : estime les objectifs théoriquement atteignables sur le territoire à terme, lorsque toutes les mesures envisageables aujourd'hui auraient été prises. Ces objectifs sont construits à partir des potentiels issus du diagnostic territorial ;
La comparaison de ces scénarios montre que le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté disposerait des gisements théoriques pour s’inscrire au minima dans une trajectoire réglementaire, voire de porter une stratégie plus ambitieuse.
C’est à partir du positionnement des acteurs pour l’ensemble des thématiques que le scénario retenu pour le territoire est construit. Le scénario retenu correspond à la stratégie sélectionnée par le territoire, aboutissement des scénarios stratégiques et de la co-construction.
Du diagnostic à la stratégie
La validation du diagnostic du PCAET donne lieu à une première priorisation des enjeux air-énergie-climat. Ces enjeux sont regroupés en différents axes, selon les spécificités du territoire, puis priorisés en termes d’efforts que le territoire compte réaliser. La hiérarchisation tient aussi compte du potentiel de réduction des consommations, des émissions de GES et de polluants pour chaque action, et également de ce qui a déjà été mis en place sur le territoire.
A partir de ce constat, intervient une phase de co-construction, élément majeur du PCAET du territoire. Les élus du territoire de la CC de Terre d’Emeraude Communauté se sont réunis pour faire émerger une vision commune de l’avenir du territoire, discuter des objectifs à atteindre pour 2030, et préfigurer la stratégie territoriale.
Scénarisation stratégique
Pour définir un scénario stratégique propre au territoire et permettant de tenir les objectifs d’un PCAET, plusieurs scénarios d'évolution de la consommation d'énergie, des émissions de GES et de la production d'énergies renouvelables sont construits. Comparés entre eux et aux objectifs imposés par la SNBC et le SRADDET, ils permettent de définir, de proche en proche, un scénario réaliste, conciliant la nécessité et l'urgence d'agir avec les moyens (techniques, humains, financiers, organisationnels…) mobilisables par le territoire.
La chronologie des scénarios construits est la suivante :
▪ Scénario tendanciel : un premier aperçu de l’ampleur des efforts à fournir. Il présente la trajectoire probable du territoire si aucune nouvelle mesure n'était mise en œuvre pour répondre aux enjeux climat, air et énergie ;
▪ Scénario réglementaire : consiste à supposer le respect des objectifs fixés par la SNBC et par le SRADDET ;
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté
Emissions de GES en 2030 en
fonction des différents scénarios
(référence 2018)
Consommations d'énergie en
2030 en fonction des différents
scénarios (référence 2018) BL 2 É TT 2 rot
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Habitat et aménagement du
territoire
Mobilités 5)
A
© >
4. Espaces naturels, forêts et
biodiversité
5. Agriculture et alimentation
Ressource en eau 6. Economie locale
Méthode de co-construction
Un temps important de co-construction a permis d’élaborer une vision partagée. Ce temps permet de débattre, d’échanger, de se positionner et de converger vers une stratégie commune. Si la scénarisation stratégique a permis de construire, de proche en proche, une vision théorique, qui tienne compte des enjeux techniques et des objectifs réglementaires, la concertation permet d’aboutir à un scénario final irrigué par les volontés des participants et l’ambition politique portée par les élus.
Pour cela, la phase de stratégie a amené la mise en place de concertation tout au long de sa construction :
▪ Un outil de concertation : le Forum en ligne ouvert à tous ;
▪ Un atelier de co-construction de la stratégie en présence des élus : 22 juin 2023 ;
▪ Un comité de pilotage pour recueillir des retours et valider les orientations stratégiques : 12 juillet 2023.
Pour faciliter l’animation de cette co-construction, les scénarios proposés aux débats répondent de manière parlante et objective aux enjeux actuels et futurs du territoire et à la scénarisation stratégique.
Ces scénarios sont construits pour faciliter la concertation, mobiliser les acteurs et sont issus des trois scénarios structurants (tendanciel, réglementaire, « potentiel max »). Ils sont présentés avec une graduation croissante d’ambition et sont construits pour le long terme (2050). Calqués sur les enjeux, ces scénarios ont donc été contrastés de la manière suivante :
▪ Un scénario continuité : avec une ambition faible, permettant tout juste de répondre aux exigences réglementaires mais amenant une première impulsion dans la mise en œuvre d’actions pour réduire les émissions de GES et maîtriser les consommations d’énergie.
▪ Un scénario de transition : une ambition plus importante et qui implique des engagements plus ambitieux pour aller vers une trajectoire durable.
▪ Scénario pionnier : une ambition forte qui implique des changements de comportements majeurs sur le territoire.
Au regard des enjeux identifiés dans le diagnostic territorial, les 6 thématiques suivantes ont été proposées comme axes de la stratégie territoriale pour le PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté :
En transversalité, dans chacune de ces thématiques, ont été inclus des éléments portant sur le développement des énergies renouvelables, le tourisme et les risques naturels.
Puis pour chacune de ces thématiques, 3 à 5 mesures sont produites par scénario. Ces scénarios sont proposés au débat en petits groupes, avec une question commune : « quelle vision pour notre territoire à long terme pour guider la transition énergétique et l’action climatique ? ».
En s’appuyant sur les enjeux propres à chaque thématique, les chiffres clés issus du diagnostic territorial, et les trajectoires énergie-climat prospectives (tendancielle, réglementaire, potentiel max), les élus se positionnent sur le scénario à privilégier et le niveau d’ambition visé par le territoire. Chaque groupe de travail, constitué de plusieurs élus, vote pour le scénario qui lui convient.
L’exercice démontre une ambition s’orientant plutôt vers une ambition de transition à l’heure actuelle pour le territoire de la CC de Terre d’Emeraude Communauté.
On notera que l’ambition n’est pas la même selon les thématiques abordées. La collectivité se montre ainsi plus ambitieuse sur le sujet de la ressource en eau et de la gestion des espaces naturels et de la biodiversité. Pour les autres axes, ils s’inscrivent dans une volonté de transition.
Source : Stratégie du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté 133 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Les 6 thématiques retenues et étudiées
133 BL flidios,
Habitat et aménagement du
territoire
Mobilités
Ressource en eau
Espaces naturels, forêts et
biodiversité
Agriculture et alimentation
Economie locale
| Trajectoire tendancielle | Trajectoire transition
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Définition et ‘Élaboration d’un diagnostic
partage des territorial air-énergie-climat enjeux du du di ;
territoire Partage du diagnostic
Définition d’une +Proposition de scénarios par thématique
vision, d’une eCoconstruction d'un scénario pour le
stratégie territoire
Traduction de la
stratégie en
objectifs chiffrés
pour le territoire
eEstimation des potentiels du
territoire
eModulation de ces potentiels en
fonction des ambitions du
territoire
La trajectoire à parcourir pour atteindre les objectifs
à long terme
«Des objectifs à des années intermédiaires
«Différentes vitesses d'effort selon les axes
stratégiques
Comparaison avec les scénarios réglementaires et
le tendanciels
Définition d’une
trajectoire pour
le territoire
Une fois le scénario privilégié identifié, des modifications à la marge ont été effectuées pour les thématiques Habitat et aménagement du territoire, Mobilités, Ressource en eau, Espaces naturels, forêts et biodiversité et Economie locale (éléments des scénarios écartés ou ajoutés au scénario choisi, objectifs opérationnels ajustés, ordre des items rectifié).
Le scénario retenu dans la thématique Agriculture et alimentation a fait l’objet d’une modification en profondeur à l’issue de la réunion de Comité de Pilotage du 12 juillet 2023. Le choix a été fait de ne pas inscrire dans la vision stratégique de préconisations de modification des pratiques agricoles, Terre d’Emeraude Communauté n’en ayant pas la légitimité.
Définition d’une trajectoire
Cette vision est ensuite traduite en objectifs chiffrés pour le territoire permettant de définir une trajectoire pour le territoire.
Source : Stratégie du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté 134 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Les scenarios retenus lors de l’atelier
Schéma récapitulatif de la méthodologie
d’élaboration de la stratégie
134 BL Élu int,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
135
Méthodologie d’évaluation environnementale
Principes et objectifs
L’évaluation environnementale stratégique de la stratégie porte l’objectif d’analyser l’ensemble des thématiques du scénario stratégique retenu par le territoire au regard de l’environnement. Ce travail permet de faire évoluer la stratégie afin qu’elle soit la moins impactante possible et de justifier l’adéquation des rapports normatifs des objectifs et des orientations vis-à-vis des documents cadres.
L’analyse environnementale est menée sur chaque thématique de la stratégie en étudiant les objectifs et les grands principes de la vision partagée. Ce travail fait suite à l’ensemble de la démarche itérative, et constitue l’analyse finale des enjeux environnementaux de la stratégie. En plus de l’analyse, cette partie de l’évaluation environnementale permet la prise en compte des enjeux environnementaux dès le début du travail d’élaboration du programme d’actions.
Scénario de référence, point d’appui de l’analyse
Afin d’établir une analyse environnementale, le scénario de référence, ou scénario sans la mise en place du PCAET, sert de base pour comprendre comment la stratégie implique des inflexions positives ou négatives sur l’environnement. Au fur-et-à-mesure de l’évaluation environnementale des documents de PCAET, les résultats sont comparés au scénario de référence. Si des options choisies apparaissent trop impactantes pour le reste de l’environnement, des propositions d’amélioration sont faites.
Prise en compte de l’environnement par itération
La prise en compte de l’environnement dans la démarche de la stratégie territoriale est réalisée par une démarche itérative entre l’équipe rédactrice du PCAET et celle de l’évaluation environnementale. Pour le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté, la démarche itérative est passée par deux sessions de travail :
▪ Un challenge des objectifs stratégiques au regard des enjeux environnementaux identifiés dans l’état initial de l’environnement. Les faiblesses et les opportunités ont amené la création de questions évaluatives.
Ensuite, chaque objectif est analysé au regard de ces questions afin de les renforcer et/ou de les réorienter pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans la stratégie. Des préconisations environnementales sont faites.
▪ Une analyse des objectifs et de leurs effets sur les trajectoires par rapport aux objectifs réglementaires pour comprendre les possibles écarts entre la vision stratégique du territoire et la réglementation. Cette session permet d’une part de pouvoir s’assurer du respect des rapports normatifs avec les documents de rang supérieur, mais aussi de justifier la stratégie retenue par le territoire.
A travers ces outils, l’évaluation environnementale a permis une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans la stratégie du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté.
Renforcement de la stratégie grâce aux questions évaluatives
Pour mener à bien la démarche itérative, il est proposé en amont du lancement de l’élaboration de la stratégie et du programme d’actions des questions évaluatives à l’équipe rédactrice afin de faciliter la prise en compte des enjeux environnementaux identifiés sur le territoire. Ces questions sont également utilisées lors de l’ensemble des sessions de travail. Quelques exemples :
▪ Est-ce que la stratégie permet d’éviter la banalisation paysagère engendrée par la construction de lotissements ou de bâtiments mal intégrés (projets d’énergie renouvelable, parking de covoiturage, piste cyclable…) ?
▪ Est-ce que la stratégie prend en compte la sauvegarde de la qualité du patrimoine bâti existant ?
▪ Est-ce que la stratégie prend en compte la trame verte et bleue du territoire afin de réduire les phénomènes de fragmentation des habitats ?
▪ Est-ce que la stratégie permet de maîtriser la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ? Est-ce que la stratégie prend en compte les objectifs Zéro Artificialisation Nette en favorisant le Zéro Artificialisation Brute ?
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté CON Envoyé |
7, Reçu ent
Publié le 1
58_202+-DE
N ID : 039-2
136 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Scénario de référence : évolution des thématiques environnementales
sans la mise en place du PCAET
Thématiques
environnementales Faiblesses et menaces Evolution de référence
(sans le PCAET)
Milieux physiques
et ressources
• Un accroissement des extrêmes climatiques (précipitations et températures) • Des différences saisonnières de débits de plus en plus marquées -
Paysages
• Une déprise agricole et un enfrichement progressif entraînant une fermeture des milieux • Une perte de la diversité paysagère du territoire
• Une dégradation accrue du bâti et des infrastructures patrimoniales face aux aléas climatiques et à la pollution atmosphérique
- -
Biodiversité et
trame verte et
bleue
• La régression de l’aire de répartition de certaines espèces
• Le développement d’éléments fragmentant rendant difficile la connectivité des milieux aquatiques • Une déprise agricole et un recul des milieux ouverts créant de véritables barrières à la migration d’individus et au brassage génétique
• La disparition et l’apparition d’espèces et de milieux (présence d’espèces envahissantes, de ravageurs)
- -
Consommation
d’espace
• Une dynamique d’urbanisation peu importante mais qui entraîne quand même l’artificialisation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. -
Agriculture
et forêts
• Une régression des espaces forestiers due aux potentiels stress hydriques annoncés, maladies, incendies, pressions diverses
• Une déprise et un changement de pratiques agricoles allant vers des pratiques pouvant être plus impactantes pour l’environnement
-
Ressource en eau
• Des cours d’eau n’ayant pas encore atteint le bon état écologique et un réseau hydrographique karstique sensible aux pollutions
• Un accroissement de la pression sur la ressource en eau sur les plans qualitatif et quantitatif -
Gestion des risques • Une augmentation des risques naturels (inondations, feux de forêts et mouvements de terrain) et technologiques et l’aggravation de leur impact sur l'Homme -
Pollutions et
nuisances • Des nuisances sonores et lumineuses peu présentes mais qui risquent de s’aggraver -
Gestion des déchets • Une augmentation de la production totale de déchets en lien avec l’augmentation démographique -
Santé et citoyens • Une augmentation de la vulnérabilité des populations aux effets du changement climatique • Une non-adaptation du système de santé -
Dégradation de la
situation actuelle
plus ou moins
importante
-
-- réfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
9-20241218-D 158 _2024-DE
OÙZ JUTA
137
Analyse des scénarios structurants BL
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Scénario tendanciel
Le scénario tendanciel représente la trajectoire probable du territoire si aucune nouvelle mesure n'était mise en œuvre pour répondre aux enjeux climat, air et énergie. S'appuyant sur les dynamiques observées à l'échelle locale ou nationale, selon les données disponibles (usage de l'automobile individuelle, rénovation des logements, etc.), et prenant comme point de départ l'année 2018, il montre la nécessité de la mise en place d’actions.
* Outre l’état des lieux actuel, il n’est pas pertinent d’envisager une trajectoire tendancielle concernant la production d’énergies renouvelables.
Dans ce scénario, les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie connaissent une légère baisse due aux actions déjà engagées, aux progrès technologiques impliqués dans la prospective territoriale ou encore grâce à la désindustrialisation. La part de l’électricité dans l’énergie consommée augmente légèrement du fait du développement des voitures électriques notamment.
Malgré cette légère baisse, il reste un écart important entre les exigences réglementaires portées par les objectifs régionaux et nationaux comparées aux actions entreprises aujourd’hui. Si le passage à l’action ne se fait pas rapidement et de façon importante, le retard accumulé rendrait la transition encore plus
complexe qu’elle ne l’est déjà, avec des objectifs encore plus difficiles à atteindre. On note une production actuelle d’énergie renouvelable très forte sur le territoire grâce à la production du barrage de Vouglans. Les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) sont déjà atteints.
Impacts environnementaux : Les efforts fournis aujourd’hui ne sont pas suffisants au regard des objectifs réglementaires et les incidences négatives pour l’environnement seront toujours plus nombreuses. Les émissions de GES, toujours importantes, induiront une augmentation des températures néfaste au fonctionnement des milieux naturels et à la santé. De la même façon, la tendance des consommations d’énergie ou la construction de dispositifs générateurs d’énergie renouvelable impactent fortement les ressources naturelles.
Scénario réglementaire et potentiel « max »
Scénario réglementaire
Ce scénario consiste à supposer le respect des objectifs régionaux du SRADDET Bourgogne Franche-Comté pour les consommations d’énergie et des objectifs de la SNBC pour les émissions de GES du territoire. Cette trajectoire réglementaire montre l'ambition à fournir au regard des volontés régionales. Cela indique l’effort minimum à fournir par le territoire.
Les résultats globaux attendus sur le scénario réglementaire :
▪ Les consommations d’énergie baissent de 23% par rapport à 2018 ;
▪ Les émissions de gaz à effet de serre baissent de 25% par rapport à 2018 ;
▪ 33% du mix énergétique doit provenir de production d’énergies renouvelables (objectif de la PPE).
138 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Evaluation des scénarios proposés
Scénario
tendanciel
Objectifs
réglementaires
Consommation
d’énergie en 2030 -6% Régionaux : -23%
Émissions de GES en
2030 -1% Nationaux : -25%
Production d’EnR
-* (production
actuelle 419 GWh
soit 46% des conso.)
Objectif PPE : 33% de
la consommation BL &/s
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Impacts environnementaux : En suivant le scénario réglementaire, le territoire va s’inscrire dans une démarche importante de lutte contre le changement climatique. L’ensemble des répercussions de cette ambition pourront se montrer positives pour de nombreux compartiments environnementaux, et notamment ceux liés à la biodiversité ou encore à la santé humaine. Néanmoins, une ambition plus importante serait bénéfique même si l’ambition réglementaire se montre déjà importante. Certains impacts de la mise en œuvre de cette ambition seront à surveiller, comme la hausse des déchets par la rénovation ou encore la perte d’éléments paysagers remarquables par la mise en place d’infrastructures de production d’énergie renouvelable.
Scénario « potentiel max »
Ce scénario estime le niveau de consommation d’énergie et d’émission de GES qu’il serait possible d’atteindre au sein du territoire, si toutes les mesures théoriquement envisageables aujourd’hui étaient prises. Les hypothèses retenues ont vocation à être réalistes, cependant elles sont trop ambitieuses pour une échéance à 2030.
Le scénario s’appuie par exemple sur ce genre d’hypothèses :
▪ L’ensemble des logements du territoire a été rénové ;
▪ Les voitures sont remplies en moyenne de 2,5 personnes/voiture contre 1,4 aujourd’hui (hypothèse prise) ;
▪ L’ensemble des exploitations agricoles appliquent des pratiques de réduction des émissions de GES et de réduction de la consommation d’énergie (exemples : meilleure gestion des effluents, optimisation de l’alimentation, …).
Ces hypothèses impliquent des mécanismes ne dépendant pas seulement du PCAET, comme les changements de pratiques des particuliers et professionnels (évitement des déchets, itinéraires agricoles, économies d'énergie…), et supposent des moyens, notamment financiers, particulièrement conséquents (rénovation globale du bâti existant, investissements massifs dans les énergies renouvelables).
Ce scénario n’est pas envisageable à court terme, il demanderait des moyens financiers trop importants, une modification générale des pratiques et des modes de vie qui nécessiterait un certain temps pour son acceptation par les populations et sa mise en place.
Remarque : ce potentiel maximum est évalué au regard des données et des connaissances techniques disponibles aujourd’hui. Certaines évolutions techniques (baisse de la consommation des véhicules, amélioration des chaînes logistiques…) ont été prises en compte de manière prospective.
Le scénario « potentiel max » affiche la marge de progression du territoire, et montre par la même occasion la capacité de ce dernier à atteindre les objectifs réglementaires.
Impacts environnementaux : Le scénario « potentiel max » serait particulièrement bénéfique pour l’environnement, notamment sur la consommation des ressources, la qualité de l’air, le bien-être des habitants mais aussi pour la biodiversité.
S’il devait voir le jour d’ici 2030, il engendrerait également d’importants impacts négatifs pour le territoire : augmentation soudaine de la production de déchets due aux rénovations en masse, ou consommation rapide d’espace qu’il serait nécessaire d’attribuer à divers aménagements. La construction de parkings de covoiturage, de nouvelles voies de transports ou de dispositifs de production d’énergies renouvelables sont des actions à gros impact sur l’environnement naturel et humain surtout dans une démarche soudaine et rapide, laissant peu de place à l’anticipation des nuisances. Ce scénario serait plus approprié pour une échéance à plus long terme (2050).
139 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Scénario
« potentiel max »
Objectifs
réglementaires
Consommation
d’énergie en 2030 -50% Régionaux : -23%
Émissions de GES en
2030 -63% Nationaux : -25%
Production d’EnR
700 GWh (soit 130%
des conso. du
scénario retenu)
Objectif PPE : 33% de
la consommation BL
250 000 tCO2e | |
| l
l
200 000 tCO2e A
Û
25% | En 2050 : I
En 2018 : Objectif long
el 197 000 tCO,e È a
l
100 000 tCO2e }I
l
En 2030 : |
50000 tCO2e (el Ta er: | l l
nl
|
- tCO2e L
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 A
--- Réglementaire-SNBC === Tendanciel æScenario TEC
1
800 GWh I
(|
| 700 GWh
PEER | 600 GWh n LCR I
500 GWh :
I I
400 GWh 1 1 I |
on !
200 GWh En 2030 : I eee
Objectif court Objectif long
100 GWh LT terme |
I I
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
--- Tendanciel == Réglementaire - SRADDET emmæScenario TEC
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
| ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Scénario retenu
Grâce aux grands axes définis précédemment et au cadre fixé par les scénarios exposés, le scénario retenu est issu du travail de co-construction. Il fixe la vision stratégique et l’ambition politique du territoire pour atteindre ses objectifs.
Celui-ci a été présenté, étudié et revu par le comité de pilotage pour qu’il soit atteignable et qu’il concorde avec la politique et les moyens du territoire.
Le scénario retenu permet d’atteindre les objectifs réglementaires régionaux donnés par le SRADDET et nationaux, indiqués par la SNBC. La production d’énergie renouvelable est bien supérieure aux objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie.
Ce scénario s’éloigne logiquement de la trajectoire du « potentiel max », notamment car les leviers à actionner sont aujourd’hui encore très importants pour l’horizon 2030. Néanmoins, la simulation de la trajectoire à 2050 doit permettre de s’en rapprocher.
Les incidences environnementales sont traitées par la suite pour chaque thématique explorée par la stratégie retenue.
140 Source : Stratégie du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Scénario
retenu
Objectifs
réglementaires
Consommation
d’énergie en 2030 -27% Régionaux : -23%
Émissions de GES en
2030 -28% Nationaux : -25%
Production d’EnR
535 GWh (soit 100%
des conso. du
scénario retenu)
Objectif PPE : 33% de
la consommation
Trajectoire comparée à la trajectoire tendancielle et aux objectifs de la SNBC appliqués au territoire – Emissions de GES - Objectifs par rapport à 2018
Trajectoire comparée à la trajectoire tendancielle et aux objectifs régionaux appliqués au territoire – Consommations d’énergie – Objectifs par rapport à 2018 réfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
9-20241218-D 158 _2024-DE
OÙZ JUTA
141
Evaluation environnementale du scénario retenu
par thématique BL élit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Emissions de gaz à effet de serre (trajectoire visée)
200 000 tCO2e
180 000 tCO2e
160 000 tCO2e
140 000 tCO2e
120 000 tCO2e
100 000 tCO2e
80000 tCO2e
60000 tCO2e
40000 tCO2e
20000 tCO2e
- tCO2e
2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030
Résidentiel 8 Tertiaire M Transport routier li Industrie li Agriculture
800
700
600
500
400
300
200
100
Consommations d'énergie (trajectoire visée)
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
2018 2020
RS Résidentiel
nn Industrie
2022 2024 2026 2028 2030
EN Tertiaire EN Transport routier
mn Agriculture æ = Production ENR
800
700
600
500
400
300
200
100
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
GWh
142 Source : Stratégie du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Méthodologie d’évaluation environnementale
Respect des objectifs chiffrés et analyse des incidences
La trajectoire de la stratégie du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté est déclinée pour les 5 grands axes sectoriels suivants :
▪ Transport
▪ Tertiaire
▪ Résidentiel
▪ Industrie
▪ Agriculture
L’analyse de la stratégie par l’évaluation environnementale consiste à vérifier l’adéquation des objectifs de réduction, de GES et de consommation d’énergie, de ces 5 axes sectoriels avec les objectifs de réduction réglementaires.
Cette analyse permet également d’identifier les potentielles incidences négatives et positives des grandes orientations de la stratégie sur les thématiques environnementales.
Ces potentielles incidences positives et négatives sont classées grâce à trois indicateurs :
Incidence potentielle Indicateurs
Positive +
Évitée grâce à l’ajout de
prescriptions
environnementales
=
Négative - Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL Élu int, 143 Source : Stratégie du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Habitat et aménagement du territoire
Une rénovation énergétique accompagnée et accélérée
Pour réduire la précarité énergétique et renforcer la performance et la qualité des logements :
➢ La communication et la sensibilisation auprès des habitants, acteurs et agents publics permettent de construire une culture commune de sobriété énergétique dans les usages et une baisse de la facture énergétique des ménages.
➢ Les particuliers sont accompagnés dans leurs projets de rénovation grâce à de la communication et aux conseils apportés par l’espace France Service, point d’entrée unique de la rénovation sur le territoire. Des diagnostics efficaces sont réalisés avant les travaux de rénovation, permettant d’orienter efficacement l’attribution des aides disponibles et de prioriser les bâtiments anciens et énergivores. Le rythme de rénovation s’accélère chaque année. Les performances thermiques du patrimoine bâti s’améliorent et la consommation d’énergie des logements baisse de 19% d’ici 2030.
➢ Les rénovations sont qualitatives : adaptées au patrimoine bâti et au confort d’été, elles privilégient les matériaux locaux et permettent des économies d’énergie importantes. Les chantiers veillent à limiter le bruit et la pollution, et expérimentent la récupération de matériaux.
➢ Les collectivités mettent en place des plans de sobriété dans les bâtiments publics et engagent des démarches de rénovation des bâtiments les plus énergivores, dans une volonté d’économie.
➢ Les habitants installent des panneaux solaires en toiture qui s’intègrent au paysage, des pompes à chaleur, et expérimentent la géothermie, encouragés par les soutiens financiers, la communication, et de la mutualisation. D’ici 2030, le développement des énergies renouvelables permet de remplacer un tiers des chauffages au fioul.
➢ Des opérations de rénovation visent les équipements touristiques existants et les logements vacants (10% du parc) pour améliorer l’existant, limiter l’artificialisation des sols et revitaliser les centres.
➢ L’aménagement du territoire est repensé grâce aux documents d’urbanisme en cours de révision/d’élaboration, pour laisser place aux mobilités entre habitat et services, et favoriser l’accueil d’activités dans les villages. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL br 2 É T5 at rat,
Justification des objectifs chiffrés retenus
La stratégie retenue permet d’atteindre les objectifs réglementaires de réduction en termes d’émissions de GES et de consommations d’énergie.
Incidences de la thématique sur l’environnement
Les potentielles incidences positives et négatives de cet axe de la stratégie sur l’ensemble des thématiques environnementales concernées sont détaillées dans le tableau ci-contre.
Les orientations de la stratégie devraient avoir des incidences positives sur l’environnement, notamment en limitant l’artificialisation des sols, en réduisant les pressions sur les ressources ou encore en luttant contre la précarité énergétique.
Cependant, la rénovation énergétique des logements pourrait entrainer la perte d’éléments architecturaux patrimoniaux sur certains bâtiments et être à l’origine d’une augmentation des nuisances sonores lors des travaux. Une augmentation de la quantité de déchets de BTP doit également être surveillée. Enfin, dans une optique de développement des énergies renouvelables, l’intégration paysagère des panneaux photovoltaïques et leur impact sur la biodiversité (modifications abiotiques locales) seraient également à surveiller.
L’ajout de préconisations environnementales au sein de la stratégie permet d’éviter et de limiter ces incidences négatives (cf. Apports de l’évaluation environnementale stratégique). Cependant, malgré l’ajout de préconisations environnementales, les travaux de rénovation risquent d’entrainer la destruction d’habitats pour la faune anthropophile. Cette incidence doit donc être prise en
compte lors de la rédaction du programme d’actions, afin d’essayer de l’éviter ou de la réduire au maximum.
144 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Habitat et aménagement du territoire
Thématiques
environnementales
Incidences potentielles de la
stratégie Indicateurs
Milieux physiques
et ressources
• Réduction des pressions sur les
ressources +
Paysages
• Limiter l’artificialisation +
• Mauvaise intégration paysagère
des panneaux photovoltaïque =
• Perte d’éléments architecturaux
patrimoniaux =
Biodiversité et
trame verte et
bleue
• Destruction de micro-milieux
par la rénovation -
Consommation
d’espace • Réduction de l’artificialisation +
Gestion des risques • Réduction de l’artificialisation +
Pollutions et
nuisances
• Augmentation des nuisances
sonores =
Déchets • Augmentation des déchets issus des travaux de rénovation =
Santé et citoyens • Lutte contre la précarité énergétique +
Résidentiel
(réduction à 2030)
Objectifs
réglementaires
Scénario
retenu
Consommations d’énergie -15% -19%
Emissions de GES -40% -40% Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL din,
Des alternatives à l’autosolisme se développent pour les habitants
Pour diminuer l’autosolisme et limiter les impacts sur les ménages du prix des carburants :
➢ Les pratiques de mobilité sur le territoire sont étudiées, et les potentialités de report modal sur le territoire sont identifiées.
➢ Le développement des services de proximité (revitalisation) et du télétravail (grâce à la généralisation de la fibre optique) permet de réduire les besoins de déplacement des habitants.
➢ Du covoiturage est organisé spontanément et via les plateformes et aires pour les trajets du quotidien, permettant de réduire la fréquentation des grands axes.
➢ Incités par les aides de l’Etat et le développement de bornes de recharge, les habitants remplacent progressivement leurs voitures thermiques par des voitures électriques légères.
➢ Des pistes cyclables sont progressivement développées dans les bourgs-centres, et autour des principales zones d’activités, sur les voies existantes. Allié à l’évolution des comportements et des services vélo, cela permet d’augmenter la part modale du vélo à 5% en 2030 (1% en 2018), et d’apaiser les centres.
➢ Les entreprises sont proactives sur la mobilité durable : Plans de Déplacements Inter-Entreprises, Forfait Mobilité Durable. Des solutions de mobilité alternatives (ex : covoiturage) sont facilitées par les entreprises qui partagent une même zone d’activité.
➢ A plus long terme, les services de transports en commun sont améliorés : adaptation de l’organisation des services pour optimiser les taux de remplissage. En particulier, les transports scolaires sont utilisés par un plus grand nombre (public non-scolaire).
145 Source : Stratégie du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Mobilités Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL sit,
Justification des objectifs chiffrés retenus
Pour cette thématique, la stratégie retenue permet d’atteindre les objectifs règlementaires de réduction en termes d’émissions de GES et de consommation d’énergie.
Incidences de la thématique sur l’environnement
Les potentielles incidences positives et négatives de cet axe de la stratégie sur les thématiques environnementales concernées sont détaillées dans le tableau ci- contre.
Les orientations de la stratégie devraient avoir des incidences positives sur l’environnement, notamment en maîtrisant les besoins en infrastructures routières, en diminuant les nuisances sonores ou encore en améliorant la qualité de l’air.
L’ajout de préconisations environnementales au sein de la stratégie permet de limiter l’artificialisation des sols et la mauvaise intégration paysagère de nouvelles pistes cyclables (cf. Apports de l’évaluation environnementale stratégique).
146 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Mobilités
Transports
(réduction à 2030)
Objectifs
réglementaires
Scénario
retenu
Consommations d’énergie -30% -31%
Emissions de GES -34% -40%
Thématiques
environnementales
Incidences potentielles de la
stratégie Indicateurs
Milieux physiques et
ressources
• Maîtrise des besoins en
infrastructures +
Paysages • Mauvaise intégration paysagère des nouvelles pistes cyclables =
Biodiversité et trame
verte et bleue
• Baisse des nuisances sonores +
• Réduction des obstacles à la
cohérence écologique (moins de
besoin en routes)
+
Consommation
d’espace
• Réduction des besoins en
surfaces artificialisées +
• Artificialisation d’espaces par la
création de nouvelles pistes
cyclables
=
Pollutions et
nuisances • Baisse des nuisances sonores +
Santé et citoyens
• Amélioration de la qualité de l’air +
• Amélioration de la santé des
habitants + © Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le 18/12/2024 EM ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL din,
Une ressource en eau mieux préversée et des crises anticipées
➢ Des actions pour économiser l’eau sont mises en œuvre par tous les acteurs. Des récupérateurs d’eau sont notamment installés afin d’éviter l’utilisation d’eau potable.
➢ Le développement du territoire est adapté à la disponibilité actuelle et future de la ressource en eau, en prenant en compte les besoins pour les milieux aquatiques et humides.
➢ Le contrôle de la performance du réseau d’eau et les aides au financement des captages et réseaux sont renforcés.
➢ Une gestion concertée de la ressource en eau est mise en place avec les acteurs de l’eau et les territoires voisins. Elle permet de garantir l’interconnexion pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable, en priorité sur les zones en déséquilibre quantitatif.
➢ La production hydroélectrique poursuit son développement et contribue au pilotage de la disponibilité en eau des cours d’eau et lacs.
Des écosystèmes résilients et moins vulnérables aux impacts climatiques
➢ Les essences forestières sont diversifiées et gérées par une approche par massif (libre évolution ou la gestion active), en poursuivant notamment les actions de maitrise foncière par les acteurs publics. Une vigilance renforcée est apportée sur l’introduction d’espèces exotiques envahissantes. Cette diversification réfléchie permet d’assurer la résilience forestière face aux changements climatiques et aux risques sanitaires.
➢ La capacité d’accueil des sites touristiques est contrôlée et les flux touristiques canalisés par des aménagements et encadrements spécifiques. L’ensemble de l’offre touristique a évolué vers la découverte responsable du territoire. Les espaces naturels sont ainsi préservés et peuvent se régénérer sans pression anthropique.
➢ Les ressources naturelles sont gérées de manière durable et globale (restauration et renforcement des continuités écologiques qui s’appuient sur la Trame verte et bleue) afin de réduire les pressions induites par le changement climatique et préparer l’adaptation des écosystèmes (préserver l’existant et créer de nouvelles ressources). Des échanges de bonnes pratiques sont mis en place entre communes et acteurs forestiers pour diffuser et massifier les initiatives pertinentes.
➢ L’exposition aux risques naturels (inondations, mouvements de terrain, ruissellement, incendies…) est limitée grâce à la préservation de zones d’expansion de crues, zones humides, cours d’eau, au reboisement et au maintien des prairies inondables et des zones forestières entretenues.
➢ Une trame fonctionnelle est réalisée pour le bois scolyté et permet de fournir du bois pour la construction et le bois-énergie. La filière est maintenue et les besoins ont été adaptés à ce que peut fournir la forêt.
147 Source : Stratégie du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Ressource en eau et Espaces naturels, forêts et biodiversité BL Sr, À 1 The,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Justification des objectifs retenus
Deux volets dédiés à la préservation et la protection de la ressource en eau, des espaces naturels, des forêts et de la biodiversité l’eau viennent alimenter cette stratégie. Il s’agit d’une initiative particulièrement importante pour l’environnement du territoire même si celle-ci ne fait le lien avec aucun objectif réglementaire dans le cadre d’un PCAET.
Les incidences des objectifs de ces axes de la stratégie sur l’environnement sont toutes positives.
148 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Ressource en eau et Espaces naturels, forêts et biodiversité
Thématiques
environnementales
Incidences potentielles de la
stratégie Indicateurs
Paysages • Maintien des zones forestières +
Biodiversité
• Restauration des continuités
écologiques +
• Maintien des zones forestières +
• Vigilance sur l’introduction
d’espèces exotiques
envahissantes
+
Consommation
d’espace • Maintien des zones forestières +
Agriculture et forêts
• Maintien des zones forestières +
• Augmentation de la résilience des
milieux face au changement
climatique
+
Ressource en eau
• Réduction et optimisation des
besoins +
• Amélioration de la gestion +
Gestion des risques • Limitation des risques +
Santé et citoyens • Réduction de l’exposition des populations aux risques + Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL din, 149 Source : Stratégie du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Agriculture et alimentation
Des filières résilientes et une adaptation progressive des pratiques agricoles et des modes de consommation
➢ Appuyés notamment par les organisations professionnelles, les exploitants agricoles définissent et mettent en place des actions pour adapter leurs pratiques face à la raréfaction de la ressource en eau, au risque sécheresse, et aux éléments pathogènes et envahisseurs. Ces mesures d’adaptation ont également un effet bénéfique sur la qualité des sols et espaces agricoles et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
➢ Avec l’appui de la Chambre d’Agriculture, un accompagnement est fourni aux exploitants souhaitant diversifier leur activité : production d’énergie renouvelable, tourisme à la ferme, production de matériaux biosourcés, etc.
➢ La population agricole est accompagnée notamment par la collectivité via de la formation et de la communication sur les effets du changement climatique. Cela permet de pérenniser les filières et de renforcer la résilience du secteur face au changement climatique.
➢ De nombreuses actions de sensibilisation et de formation sont menées auprès des scolaires et des habitants dans le but d’impulser des changements de mode de consommation (local, de saison, etc.). En particulier, des actions sont menées dans la restauration scolaire pour favoriser l’alimentation locale et de qualité, et réduire le gaspillage alimentaire. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL SZ PT ot AAA ë fu
Justification des objectifs chiffrés retenus
Pour cette thématique, la stratégie retenue permet d’atteindre les objectifs règlementaires de réduction en termes d’émissions de GES et de consommation d’énergie.
Incidences de la thématique sur l’environnement
Les incidences des orientations de cet axe de la stratégie sur l’environnement sont positives, notamment en permettant l’adaptation des filières aux effets du changement climatique et en réduisant le gaspillage alimentaire.
150 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Agriculture et alimentation
Thèmes
environnementaux
Incidences potentielles de la
stratégie Indicateurs
Milieux physiques et
ressources
• Réduction du gaspillage
alimentaire +
Agriculture et forêts
• Adaptation de la filière aux effets
du changement climatique +
• Nouvelles opportunités de
développement +
Ressource en eau • Réduction des besoins en eau +
Gestion des risques • Adaptation des filières aux effets du changement climatique +
Gestion des déchets • Réduction du gaspillage alimentaire +
Agriculture
(réduction à 2030)
Objectifs
réglementaires
Scénario
retenu
Consommations d’énergie -21% -34%
Emissions de GES -15% -15% Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL din, 151 Source : Stratégie du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Economie locale
De nouveaux débouchés du secteur allant vers une transition écologique
➢ Les industries mettent en place des mesures de sobriété et d’efficacité énergétique, et valorisent leur chaleur fatale, ce qui leur permet de réduire significativement leur consommation d’énergie. Les filières industrielles, notamment de plasturgie et de jouets, utilisent des matériaux recyclés.
➢ Des industries des secteurs porteurs de la transition écologique s’implantent sur le territoire et permettent de créer de nouveaux emplois en lien avec la transition écologique : énergies renouvelables, mobilité durable, filière-bois, valorisation de la chaleur fatale… La filière de l’éco-rénovation locale se renforce via les artisans locaux et le recours aux biomatériaux locaux.
➢ Les activités de l’économie circulaire se développent, des petites structures de l’économie sociale et solidaire aux industries. Une filière de l’après-première-vie est structurée, rassemblant les acteurs du recyclage, de la réparation et du réemploi, bénéficiant notamment à l’emploi local.
➢ Les projets des entreprises sont évalués et soutenus en fonction de leur contribution à la transition écologique (stratégie de décarbonation et d’adaptation, plan de sobriété et d’économie d’eau, …). Une véritable culture de la sobriété s’instaure dans le tertiaire.
➢ La filière bois-énergie est pérennisée grâce au renouvellement et à l'adaptation des forêts, et à la structuration économique de la filière (implantation d’Entrepreneurs de Travaux Forestiers, …).
➢ Les acteurs du tourisme s’inscrivent dans des démarches de qualité environnementale (labels, sensibilisation, etc.). © Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Q = Publié le 18/12/2024
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL Lo pp dti
Justification des objectifs chiffrés retenus
Les objectifs de la stratégie retenue permettent de respecter les objectifs réglementaires de réduction de GES et de consommation d’énergie pour les secteurs du tertiaire et de l’industrie.
A noter : L’objectif réglementaire de consommation d’énergie dans le secteur tertiaire est positif. Le SRADDET définit des objectifs par rapport à 2012, or l'année de référence du PCAET étant 2018 un calcul a été fait pour rapporter ces objectifs à 2018. Pour les secteurs où une réduction a été forte dans le passé (c’est le cas du tertiaire) cela fait donc apparaitre des taux annuels positifs, mais cela ne reflète pas une volonté réglementaire d'augmenter les consommations d'énergie.
Incidences de la thématique sur l’environnement
Les incidences des orientations de cet axe de la stratégie sur l’environnement sont positives, notamment en permettant la réduction des besoins de matières premières et de déchets.
152 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Economie locale
Tertiaire (réduction à 2030) Objectifs réglementaires Scénario retenu
Consommations d’énergie +4% -26%
Emissions de GES -12% -45%
Industrie (réduction à 2030) Objectifs réglementaires Scénario retenu
Consommations d’énergie -28% -30%
Emissions de GES -45% -46%
Incidences
environnementales
Incidences potentielles de la
stratégie Indicateurs
Milieux physiques et
ressources
• Réduction des besoins en énergie
et matériaux +
Agriculture et forêts • Gestion durable des forêts +
Déchets • Réduction des déchets + BL
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
>ublié l- 10/14N/NNN4A
D : 03£ 158 _2024-DE
153 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Scénario de référence: évolution des thématiques environnementales
avec et sans la mise en place du PCAET
Thèmes environnementaux Evolution de référence Bénéfices de la mise en place du PCAET Préconisations environnementales à prendre en compte lors de l’élaboration du programme d’actions
Milieux physiques et
ressources - + • Garantir une sobriété des besoins en ressources (sol, eau, bois)
Paysages - - + • Garantir l’intégration paysagère de toutes nouvelles infrastructures • Prendre en compte l’architecture dans la rénovation du bâti
Biodiversité et trame verte
et bleue - - +
• Tenir compte des enjeux de cohérence écologique dans le déploiement des EnR
• Prendre en compte la faune anthropophile lors des travaux de rénovation
Consommation d’espace - - • Privilégier les espaces déjà urbanisés pour toutes nouvelles constructions
Agriculture et forêts - + • Promouvoir au maximum l’adaptation du secteur au changement climatique
Ressource en eau - + • Renforcer les questions qualitative et quantitative de la ressource en eau dans le PCAET
Gestion des risques - + • Limiter l’imperméabilisation des sols
Pollutions et nuisances - + • Prendre en compte la qualité de l’air dans le déploiement du bois énergie • Prévenir les nuisances sonores
Gestion des déchets - - • Garantir une bonne gestion des déchets du BTP
Santé et citoyens - + • Promouvoir la lutte contre la précarité énergétique
Dégradation de la
situation actuelle
-
--
Amélioration de la
situation actuelle
+
++ réfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
9-20241218-D 158 _2024-DE
OÙZ JUTA
154
Apports de l’évaluation environnementale
stratégique BL
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
155
Apports de l’évaluation environnementale stratégique
Compilation des contributions de l’EES
Cette section liste les modifications et améliorations que l’outil d’évaluation environnementale a permis d’intégrer au sein de la stratégie du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté afin d’améliorer la prise en compte de l’environnement.
La démarche itérative a ainsi permis de mieux prendre en compte au sein de la
stratégie les impacts des travaux de rénovation énergétique, l’artificialisation des sols et l’intégration paysagère des panneaux solaires. La question de la provenance des espèces végétales utilisées lors des travaux forestiers a également été renforcée à travers ce dispositif.
Certaines de ces préconisations n’ont pas été prises en compte au sein de la stratégie, les potentielles incidences négatives pouvant en découler sont à identifier et à éviter lors de la construction du programme d’actions.
Thématiques Propositions de préconisations environnementales pour renforcer la stratégie au regard des enjeux environnementaux Préconisations environnementales ajoutées au sein de la stratégie
Habitat et
aménagement
du territoire
• Les rénovations prennent en compte la sauvegarde de la qualité du patrimoine bâti et de la faune anthropophile, via une sensibilisation des porteurs de
projets.
• La réalisation d’inventaires faunistiques au sein des bâtiments publics et un recensement des éléments architecturaux patrimoniaux avant les travaux
permet d’identifier les espèces présentes et les éléments à protéger pour
sensibiliser les porteurs de projets.
• La question des nuisances (bruit, pollution de l’air) est intégrée dans la
commande publique.
• L’intégration paysagère des panneaux solaires est étudiée, en se référant par exemple aux guides de recommandations existants (recommandations de
l’architecte des Bâtiments de France).
• Les rénovations sont qualitatives : adaptées au patrimoine bâti
et au confort d’été, elles privilégient les matériaux locaux et
permettent des économies d’énergie importantes.
• (Non prise en compte)
• Les chantiers veillent à limiter le bruit et la pollution, et
expérimentent la récupération de matériaux.
• Les habitants installent des panneaux solaires en toiture qui
s’intègrent au paysage
Mobilités • La réutilisation ou l’adaptation de voies existantes doivent être favorisées et l’insertion paysagère de ces aménagements est étudiée. • Des pistes cyclables sont progressivement développées sur les voies existantes
Biodiversité • Un point de vigilance est apporté sur l’introduction d’espèces végétales exotiques envahissantes. • Une vigilance renforcée est apportée sur l’introduction d’espèces exotiques envahissantes.
Agriculture et
alimentation
• Des aides et des outils sont mis en place pour accompagner la diversification des filières tout en veillant à l’articulation et au maintien de l’activité agricole pour la production alimentaire.
• (Non prise en compte)
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Lin :029-200090579.20941918-D 158 2024-DF
BL rl, À ,3 &# 2 ARAITÉ ÿ
Habitat et aménagement du territoire
L’intégration de trois préconisations environnementales au sein de la stratégie a permis de réduire les potentielles incidences négatives de l’axe « Habitat et aménagement du territoire » sur certaines thématiques environnementales.
▪ La réalisation d’actions de rénovation qualitative adaptées au patrimoine bâti permet de limiter les potentielles pertes d’éléments architecturaux patrimoniaux.
▪ L’ajout de conditions de réalisation pour les chantiers de rénovation permet de réduire les potentielles pollutions et nuisances et de gérer l’augmentation des déchets du BTP.
▪ La prise en compte de l’intégration paysagère des panneaux solaires sur les toitures permet d’éviter une dégradation de l’identité paysagère du territoire.
Mobilités
L’intégration d’une préconisation environnementale au sein de la stratégie a permis de réduire les potentielles incidences négatives de l’axe « Mobilités » sur certaines thématiques environnementales.
La stratégie prévoit la création de pistes cyclables sur des voies déjà existantes. Cela permet d’éviter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et la dégradation paysagère du territoire.
156 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Thématiques
environnementales
Incidences potentielles de la
stratégie
Indicateurs
avant/après
apports de l’EES
Milieux physiques
et ressources
• Réduction des pressions sur les
ressources + +
Paysages
• Limiter l’artificialisation + +
• Mauvaise intégration paysagère
des panneaux photovoltaïque - =
• Perte d’éléments architecturaux
patrimoniaux - =
Biodiversité et
trame verte et
bleue
• Destruction de micro-milieux
par la rénovation - -
Consommation
d’espace • Réduction de l’artificialisation + +
Gestion des risques • Réduction de l’artificialisation + +
Pollutions et
nuisances
• Augmentation des nuisances
sonores - =
Déchets • Augmentation des déchets issus des travaux de rénovation - =
Santé et citoyens • Lutte contre la précarité énergétique + +
Thématiques
environnementales
Incidences potentielles de la
stratégie
Indicateurs
avant/après
apports de l’EES
Milieux physiques
et ressources
• Maîtrise des besoins en
infrastructures + +
Paysages • Mauvaise intégration paysagère des nouvelles pistes cyclables - =
Biodiversité et
trame verte et
bleue
• Baisse des nuisances sonores + +
• Réduction des obstacles à la
cohérence écologique (moins de
besoin en routes)
+ +
Consommation
d’espace
• Réduction des besoins en
surfaces artificialisées + +
(suite du tableau page suivante) BL 2 >É: + à Aa ht,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
024
379-2024
Espaces naturels, forêts et biodiversité
L’ajout d’une préconisation environnementale au sein de la stratégie a permis de réduire les potentielles incidences négatives de l’axe « Espaces naturels, forêts et biodiversité » sur certaines thématiques environnementales.
La stratégie prévoit ainsi la mise en place d’une vigilance renforcée sur l’introduction d’espèces exotiques envahissantes. Cela permet de diminuer les incidences sur les milieux et la biodiversité.
157 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Thématiques
environnementales
Incidences potentielles de la
stratégie
Indicateurs
avant/après
apports de l’EES
Consommation
d’espace
• Réduction des besoins en
surfaces artificialisées + +
• Artificialisation d’espaces par la
création de nouvelles pistes
cyclables
- =
Pollutions et
nuisances • Baisse des nuisances sonores + +
Santé et citoyens
• Amélioration de la qualité de
l’air + +
• Amélioration de la santé des
habitants + +
Thématiques
environnementales
Incidences potentielles de la
stratégie
Indicateurs
avant/après
apports de l’EES
Paysages • Maintien des zones forestières + +
Biodiversité
• Restauration des continuités
écologiques + +
• Maintien des zones forestières + +
• Vigilance sur l’introduction
d’espèces exotiques
envahissantes
/ +
Consommation
d’espace • Maintien des zones forestières + +
Agriculture et
forêts
• Maintien des zones forestières + +
• Augmentation de la résilience
des milieux face au changement
climatique
+ +
Ressource en eau
• Réduction et optimisation des
besoins + +
• Amélioration de la gestion + +
Gestion des risques • Limitation des risques + +
Santé et citoyens • Réduction de l’exposition des populations aux risques + + réfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
9-20241218-D 158 _2024-DE
OÙZ JUTA
158
Compatibilité avec les documents de rang
supérieur Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL doldiot 159 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Adéquation avec les documents cadres
Documents cadre et
rapports normatifs Objectifs des documents Articulation du PCAET avec les documents cadres
SRADDET Bourgogne
Franche-Comté
Objectifs chiffrés du SRADDET (par
rapport à 2018) :
• Consommation d’énergie : -23% d’ici
2030
• Emissions de GES : -31% d’ici 2030
• EnR : 31% de la consommation du
territoire en 2030
Le SRADDET comporte :
• 33 objectifs
• 40 règles
Objectifs chiffrés du PCAET (par rapport à 2018) :
• - 27% des consommations d’énergie en 2030
• - 28% des émissions de GES en 2030
• 100% d’EnR dans le mix énergétique
Pour 2030, les objectifs de réduction de consommations d’énergie et de production d’énergie renouvelable sont atteints. Par contre, les objectifs de réduction des GES du territoire sont légèrement en dessous des objectifs du SRADDET même s’ils respectent les objectifs de la SNBC.
En 2050, l’ensemble des objectifs du SRADDET sont respectés.
Le PCAET prend en compte les objectifs chiffrés du SRADDET.
OBJECTIF 1 : Généraliser les démarches
stratégiques de planification pour tendre
vers un objectif de zéro artificialisation
nette
La stratégie prévoie des opérations de rénovation visant les équipements touristiques existants et les logements vacants (10% du parc) pour améliorer l’existant, limiter l’artificialisation des sols et revitaliser les centres. La stratégie prévoie également le développement de pistes cyclables sur des voies déjà existantes afin de réduire l’artificialisation des sols.
OBJECTIF 2 : Généraliser les approches
territoriales de la transition énergétique
L’élaboration du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté va dans le sens de l’atteinte de cet objectif. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
.umue re «= «2024
ID :039-200090579-20241218-D 158 2024-DE
BL Lo, Ê D rade, 160 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Documents cadre et
rapports normatifs Objectifs des documents Articulation du PCAET avec les documents cadres
SRADDET Bourgogne
Franche-Comté
OBJECTIF 3 : Développer une stratégie
économe des ressources
Les filières industrielles, notamment de plasturgie et de jouets, utilisent des matériaux recyclés. Les activités de l’économie circulaire se développent, des petites structures de l’économie sociale et solidaire aux industries. De plus, une filière de l’après-première-vie est structurée, rassemblant les acteurs du recyclage, de la réparation et du réemploi, bénéficiant notamment à l’emploi local.
OBJECTIF 4 : Préserver la qualité des
eaux et la gérer de manière économe
La stratégie prévoit la mise en place d’une gestion concertée de la ressource en eau avec les acteurs de l’eau et les territoires voisins. Elle permet de garantir l’interconnexion pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable, en priorité sur les zones en déséquilibre quantitatif. Des actions pour économiser l’eau sont mises en œuvre par tous les acteurs. Des récupérateurs d’eau sont notamment installés afin d’éviter l’utilisation d’eau potable. Le développement du territoire est adapté à la disponibilité actuelle et future de la ressource en eau, en prenant en compte les besoins pour les milieux aquatiques et humides. Le contrôle de la performance du réseau d’eau et les aides au financement des captages et réseaux sont renforcés.
OBJECTIF 5 : Réduire, recycler, valoriser
les déchets
Les filières industrielles, notamment de plasturgie et de jouets, utilisent des matériaux recyclés. Les activités de l’économie circulaire se développent, des petites structures de l’économie sociale et solidaire aux industries. De plus, une filière de l’après-première-vie est structurée, rassemblant les acteurs du recyclage, de la réparation et du réemploi, bénéficiant notamment à l’emploi local.
OBJECTIF 6 : Organiser le traitement des
déchets à l’échelle régionale en intégrant
les objectifs de réduction, de valorisation
et de stockage
Non concerné
OBJECTIF 7 : Atteindre un parc de
bâtiments performants énergétiquement
et responsables en matière
environnementale
Les particuliers sont accompagnés dans leurs projets de rénovation grâce à de la communication et aux conseils apportés par l’espace France Service. Le rythme de rénovation s’accélère chaque année. Les performances thermiques du patrimoine bâti s’améliorent et la consommation d’énergie des logements baisse de 19% d’ici 2030. Les collectivités mettent en place des plans de sobriété dans les bâtiments publics et engagent des démarches de rénovation des bâtiments les plus énergivores, dans une volonté d’économie. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Recu en préfecture le 20/12/2024
uvuv iv sur 12/2024 ER
ID : 039-200090579-20241218-D158 2024-DE
BL doll! 161 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Documents cadre et
rapports normatifs Objectifs des documents Articulation du PCAET avec les documents cadres
SRADDET Bourgogne
Franche-Comté
OBJECTIF 8 : Anticiper et accompagner
les mutations nécessaires à l’adaptation
au changement climatique
Le développement du territoire est adapté à la disponibilité actuelle et future de la ressource en eau, en prenant en compte les besoins pour les milieux aquatiques et humides. Les essences forestières sont diversifiées et gérées par une approche par massif. Cette diversification réfléchie permet d’assurer la résilience forestière face aux changements climatiques et aux risques sanitaires. Les ressources naturelles sont gérées de manière durable et globale (restauration et renforcement des continuités écologiques qui s’appuient sur la Trame verte et bleue) afin de réduire les pressions induites par le changement climatique et préparer l’adaptation des écosystèmes (préserver l’existant et créer de nouvelles ressources). L’exposition aux risques naturels (inondations, mouvements de terrain, ruissellement, incendies…) est limitée grâce à la préservation de zones d’expansion de crues, zones humides, cours d’eau, au reboisement et au maintien des prairies inondables et des zones forestières entretenues. La collectivité notamment accompagne la population agricole via de la formation et de la communication sur les effets du changement climatique. Cela permet de pérenniser les filières et de renforcer la résilience du secteur face au changement climatique.
OBJECTIF 9 : Faire des citoyens les
acteurs des transitions
La communication et la sensibilisation auprès des habitants, acteurs et agents publics permettent de construire une culture commune de sobriété énergétique dans les usages et une baisse de la facture énergétique des ménages. De nombreuses actions de sensibilisation et de formation sont menées auprès des scolaires et des habitants dans le but d’impulser des changements de mode de consommation (local, de saison, etc.). En particulier, des actions sont menées dans la restauration scolaire pour favoriser l’alimentation locale et de qualité, et réduire le gaspillage alimentaire.
OBJECTIF 10 : Réduire l’empreinte
énergétique des mobilités
Incités par les aides de l’Etat et le développement de bornes de recharge, les habitants remplacent progressivement leurs voitures thermiques par des voitures électriques légères. Des pistes cyclables sont progressivement développées dans les bourgs-centres, et autour des principales zones d’activités, sur les voies existantes. Allié à l’évolution des comportements et des services vélo, cela permet d’augmenter la part modale du vélo à 5% en 2030 (1% en 2018), et d’apaiser les centres.
OBJECTIF 11 : Accélérer le déploiement
des EnR en valorisant les ressources
locales
Les habitants installent des panneaux solaires en toiture qui s’intègrent au paysage, des pompes à chaleur, et expérimentent la géothermie, encouragés par les soutiens financiers, la communication, et de la mutualisation. D’ici 2030, le développement des énergies renouvelables permet de remplacer un tiers des chauffages au fioul. La production hydroélectrique poursuit son développement et contribue au pilotage de la disponibilité en eau des cours d’eau et lacs. La filière bois-énergie est pérennisée grâce au renouvellement et à l'adaptation des forêts, et à la structuration économique de la filière (implantation d’Entrepreneurs de Travaux Forestiers, …). Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
.umue re «= «2024
ID :039-200090579-20241218-D 158 2024-DE
BL Sr LÉ, PE > dti 162 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Documents cadre et
rapports normatifs Objectifs des documents Articulation du PCAET avec les documents cadres
SRADDET Bourgogne
Franche-Comté
OBJECTIF 12 : Déployer la filière
hydrogène comme solution de mise en
oeuvre de la transition énergétique
Non concerné.
OBJECTIF 13 : Accompagner les citoyens
et les acteurs régionaux dans leur
transformation numérique, en les
plaçant au coeur de la démarche
Non concerné.
OBJECTIF 14 : Renouveler le modèle
d'urbanisme pour une qualité urbaine
durable
L’aménagement du territoire est repensé grâce aux documents d’urbanisme en cours de révision/d’élaboration, pour laisser place aux mobilités entre habitat et services, et favoriser l’accueil d’activités dans les villages.
OBJECTIF 15 : Prendre en compte l'enjeu
sanitaire lié à la qualité de l'air à tous les
niveaux de décision
Le PCAET vise en tout premier lieu à améliorer la qualité de l'air, réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (GES), développer les énergies renouvelables et favoriser l'adaptation au changement climatique.
OBJECTIF 16 : Placer la biodiversité au
coeur de l’aménagement
Les ressources naturelles sont gérées de manière durable et globale (restauration et renforcement des continuités écologiques qui s’appuient sur la Trame verte et bleue) afin de réduire les pressions induites par le changement climatique et préparer l’adaptation des écosystèmes (préserver l’existant et créer de nouvelles ressources).
OBJECTIF 17 : Préserver et restaurer les
continuités écologiques
OBJECTIF 18 : Contribuer à un accès
équitable de la population aux services
et équipement de base
Non concerné.
OBJECTIF 19 : Accélérer le déploiement
des infrastructures numériques et
innover par la donnée
Non concerné.
OBJECTIF 20 : Adapter le réseau
d’infrastructures aux besoins des usagers
Des pistes cyclables sont progressivement développées dans les bourgs-centres, et autour des principales zones d’activités, sur les voies existantes. Allié à l’évolution des comportements et des services vélo, cela permet d’augmenter la part modale du vélo à 5% en 2030 (1% en 2018), et d’apaiser les centres. A plus long terme, les services de transports en commun sont améliorés : adaptation de l’organisation des services pour optimiser les taux de remplissage. En particulier, les transports scolaires sont utilisés par un plus grand nombre (public non-scolaire). Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
.umue re «= «2024
ID :039-200090579-20241218-D 158 2024-DE
BL Sr LÉ, PE > dti 163 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Documents cadre et
rapports normatifs Objectifs des documents Articulation du PCAET avec les documents cadres
SRADDET Bourgogne
Franche-Comté
OBJECTIF 21 : Garantir la mobilité
durable partout et pour tous, avec le bon
moyen de transport, au bon endroit, au
bon moment
Des pistes cyclables sont progressivement développées dans les bourgs-centres, et autour des principales zones d’activités, sur les voies existantes. Allié à l’évolution des comportements et des services vélo, cela permet d’augmenter la part modale du vélo à 5% en 2030 (1% en 2018), et d’apaiser les centres. A plus long terme, les services de transports en commun sont améliorés : adaptation de l’organisation des services pour optimiser les taux de remplissage. En particulier, les transports scolaires sont utilisés par un plus grand nombre (public non-scolaire).
OBJECTIF 22 : Redynamiser les centres
bourgs et centres villes par une action
globale
L’aménagement du territoire est repensé grâce aux documents d’urbanisme en cours de révision/d’élaboration, pour laisser place aux mobilités entre habitat et services, et favoriser l’accueil d’activités dans les villages. Le développement des services de proximité (revitalisation) et du télétravail (grâce à la généralisation de la fibre optique) permet de réduire les besoins de déplacement des habitants.
OBJECTIF 23 : Renforcer le caractère
multipolaire de la région en s'appuyant
notamment sur un réseau de villes
petites et moyennes
Non concerné.
OBJECTIF 24 : Renforcer la capacité des
territoires à définir leurs stratégies de
développement
Non concerné.
OBJECTIF 25 : Amplifier le rayonnement
des fonctions contribuant au fait
métropolitain
Non concerné.
OBJECTIF 26 : Valoriser les potentiels des
ruralités Non concerné.
OBJECTIF 27 : Faciliter les échanges
d'expériences, la coopération et la
mutualisation entre les territoires
infrarégionaux
Non concerné.
OBJECTIF 28 : Identifier les filières à
potentiels et piloter leurs stratégies de
développement à l'échelle régionale
Des industries des secteurs porteurs de la transition écologique s’implantent sur le territoire et permettent de créer de nouveaux emplois en lien avec la transition écologique : énergies renouvelables, mobilité durable, filière-bois, valorisation de la chaleur fatale… La filière de l’éco- rénovation locale se renforce via les artisans locaux et le recours aux biomatériaux locaux. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
.umue re «= «2024
ID :039-200090579-20241218-D 158 2024-DE
BL Sr LÉ, PE > dti 164 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Documents cadre et
rapports normatifs Objectifs des documents Articulation du PCAET avec les documents cadres
SRADDET Bourgogne
Franche-Comté
OBJECTIF 29 : Encourager les
coopérations aux interfaces du territoire
régional
Non concerné.
OBJECTIF 30 : S’engager dans des
coopérations interrégionales Non concerné.
OBJECTIF 31 : Impulser des dynamiques
de coopération et de rayonnement aux
niveaux européen et plus largement
international
Non concerné.
OBJECTIF 32 : Consolider les connexions
des réseaux de transport régionaux aux
réseaux nationaux et internationaux
Non concerné.
OBJECTIF 33 : Préserver et restaurer les
continuités écologiques au-delà du
territoire régional
Les ressources naturelles sont gérées de manière durable et globale (restauration et renforcement des continuités écologiques qui s’appuient sur la Trame verte et bleue) afin de réduire les pressions induites par le changement climatique et préparer l’adaptation des écosystèmes (préserver l’existant et créer de nouvelles ressources).
Sur les 40 règles du SRADDET, 6
concernent directement les PCAET.
Règle n°1 : Les documents de
planification identifient et intègrent
systématiquement les enjeux
d’interactions, de complémentarités et
de solidarité avec les territoires voisins
(en région ou extrarégionaux).
Une gestion concertée de la ressource en eau est mise en place avec les acteurs de l’eau et les territoires voisins. Elle permet de garantir l’interconnexion pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable, en priorité sur les zones en déséquilibre quantitatif.
Règle n°2 : Les documents de
planification prennent en compte et
déclinent sur leurs territoires l’armature
régionale à trois niveaux définie par le
SRADDET.
L’aménagement du territoire est repensé grâce aux documents d’urbanisme en cours de révision/d’élaboration, pour laisser place aux mobilités entre habitat et services, favoriser l’accueil d’activités dans les villages et revitaliser les centres. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Recu en préfecture le 20/12/2024
1 URIIVD ID EU TU LUET
ID : 039-200090579-20241218-D 158 2024-DE
BL Lo, Ê D rade, 165 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Documents cadre et
rapports normatifs Objectifs des documents Articulation du PCAET avec les documents cadres
SRADDET Bourgogne
Franche-Comté
Règle n°3 : Les documents de planification intègrent, dans la
définition de leur projet, une réflexion transversale portant
sur le numérique – connectivités et usages.
La stratégie prévoit la réduction des besoins en déplacement grâce au
télétravail et à la généralisation de la fibre optique.
Règle n°19 : Les PCAET explicitent leur trajectoire en fixant
des objectifs quantitatifs cohérents avec la stratégie
régionale de transition énergétique.
Cf. analyse des objectifs chiffrés.
Règle n°21 En matière d’efficacité énergétique et d’énergies
renouvelable et de récupération, les PCAET :
• déclinent les objectifs chiffrés du domaine « production
et consommation des énergies renouvelables,
valorisation des potentiels d'énergies de récupération et
de stockage » ;
• proposent, dans leur plan d’action, l’engagement
d’étude de la faisabilité de la production d’énergies
renouvelables ou de la valorisation d'énergies de
récupération et de stockage sur les zones et sites
présentant les plus forts potentiels, en
autoconsommation ou en injection dans les réseaux de
distribution d’énergie ;
• poursuivent un objectif de développement de
l'autoconsommation et de l'alimentation de boucles
locales lisible dans les pièces constitutives du document
(diagnostic, stratégie, plan d’actions).
Au sein des annexes de la stratégie du PCAET, les objectifs de production des énergies renouvelables sont détaillés.
Règle n°28 : Les documents de planification s’attachent,
dans la limite de leurs compétences, à la prise en compte de
la gestion des déchets dans la définition de leurs projets de
territoire et stratégies de développement.
Les activités de l’économie circulaire se développent, des petites structures de l’économie sociale et solidaire aux industries. Une filière de l’après-première- vie est structurée, rassemblant les acteurs du recyclage, de la réparation et du réemploi, bénéficiant notamment à l’emploi local.
Le PCAET prend en compte les objectifs et il est compatible avec les règles du SRADDET. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Recu en préfecture le 20/12/2024
1 URIIVD ID EU TU LUET
ID : 039-200090579-20241218-D 158 2024-DE
BL doldiot 166 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Documents cadre et
rapports normatifs Objectifs des documents Articulation du PCAET avec les documents cadres
SCoT
Pays Lédonien
ORIENTATION 1 : Développer un territoire en réseau
Le positionnement du Pays lédonien au sein des échelles
supra, et plus largement le Sud du Jura, doivent être
reconnus comme une porte d’entrée de la Région
Bourgogne Franche-Comté;
Les équilibres territoriaux doivent être garantis en
organisant les complémentarités entre l’urbain et le rural,
en accompagnant la redynamisation des bourgs (centres et
relais) et en soutenant les communes rurales dans leur rôle
de proximité ;
La réponse aux besoins en logements passe nécessairement
par une maîtrise de l’artificialisation et une gestion pérenne
du foncier ;
Les réseaux peuvent être améliorés pour accompagner les
développements et agir sur les temps et les besoins en
déplacements.
La stratégie du PCAET prévoit de repenser l’aménagement du territoire grâce aux documents d’urbanisme en cours de révision/d’élaboration, pour laisser place aux mobilités entre habitat et services, favoriser l’accueil d’activités dans les villages et revitaliser les centres.
Les opérations de rénovation visent les équipements touristiques existants et les logements vacants (10% du parc) pour améliorer l’existant afin notamment de limiter l’artificialisation des sols.
Les pistes cyclables et les services de transports en commun sont améliorés. Le covoiturage s’organise et les entreprises sont proactives sur la mobilité
durable.
ORIENTATION 2 : Conforter les ressources locales
Le soutien au développement économique doit permettre
de réunir les forces vives pour qu’un travail collectif
s’organise et qu’il aille au-delà des chiffres de gestion
économe du foncier en se concentrant sur le besoin des
entreprises et filières ;
L’offre commerciale doit rechercher des équilibres entre les
commerces des centralités et les centres commerciaux de
périphérie ;
L’offre touristique du Pays lédonien est à considérer comme
un pilier majeur du développement économique ;
La gestion des risques et la limitation des pollutions sont à
prendre en compte pour protéger les personnes et les
biens.
La stratégie prévoit de favoriser l’accueil d’activités dans les villages et de
revitaliser les centres.
L’offre touristique évolue vers la découverte responsable du territoire afin de réduire son impact sur l’environnement. La capacité d’accueil des sites
touristiques est contrôlée et les flux touristiques canalisés par des
aménagements et encadrements spécifiques. Les acteurs du tourisme
s’inscrivent dans des démarches de qualité environnementale (labels,
sensibilisation, etc.).
L’exposition aux risques naturels (inondations, mouvements de terrain,
ruissellement, incendies…) est limitée grâce à la préservation de zones
d’expansion de crues, zones humides, cours d’eau, au reboisement et au
maintien des prairies inondables et des zones forestières entretenues. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Recu en préfecture le 20/12/2024
1 URIIVD ID EU TU LUET
ID : 039-200090579-20241218-D 158 2024-DE
BL doldiot 167 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Documents cadre et
rapports normatifs Objectifs des documents Articulation du PCAET avec les documents cadres
SCoT
Pays Lédonien
ORIENTATION 3 : Préserver le cadre de vie
La diversité des paysages doit être affirmée notamment
grâce à la spécificité de nos silhouettes villageoises ;
Les qualités des espaces et milieux naturels sont à préserver
dans la mesure où les développements s’adossent à elles
pour garantir leur pérennité ;
La protection des ressources est à envisager au regard des
changements climatiques et de l’adaptation qu’il convient
de mettre en place pour lutter contre ;
Enfin le projet doit s’inscrire dans le fil conducteur d’un
modèle de développement où la gestion économe du
foncier, la lutte contre l’artificialisation et l’étalement
urbain sont maîtrisées.
Les ressources naturelles sont gérées de manière durable et globale
(restauration et renforcement des continuités écologiques qui s’appuient sur la Trame verte et bleue) afin de réduire les pressions induites par le changement climatique et préparer l’adaptation des écosystèmes (préserver l’existant et créer de nouvelles ressources). Des échanges de bonnes pratiques sont mis en place entre communes et acteurs forestiers pour diffuser et massifier les
initiatives pertinentes. Lors de travaux de rénovation, les rénovations sont
adaptées au patrimoine bâti. Ces rénovations permettent de limiter
l’artificialisation des sols.
Le PCAET prend en compte le SCoT. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Recu en préfecture le 20/12/2024
1 URIIVD ID EU TU LUET
ID : 039-200090579-20241218-D158 2024-DE
BL shirt, 168 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Documents cadre et
rapports normatifs Objectifs des documents Articulation du PCAET avec les documents cadres
PREPA
Sans PPA, le PCAET doit prendre en compte le PREPA.
Celui-ci fixe des objectifs chiffrés à horizon 2030 pour les
principaux polluants, en prenant 2005 comme année de
référence.
Les objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour le territoire sont supérieurs ou égaux aux objectifs du PREPA.
Le PREPA défini des actions prioritaires à mettre en œuvre
pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des
émissions de polluants atmosphériques anthropiques :
• Renforcer les exigences réglementaires et leur contrôle
pour réduire les émissions d’origine industrielle ;
• Développer des mobilités actives et des transports
partagés ;
• Poursuivre l’incitation à la rénovation thermique des
logements et mise en œuvre du plan d’action pour la
réduction des émissions de particules fines issues du
chauffage au bois ;
• Développement de l’utilisation de couvertures de fosses
à lisier, d’outils de pilotage pour adapter la dose d’azote
apportée aux cultures…
Les mesures consistant à réduire les consommations d’énergie finale et les émissions de gaz à effet de serre s’accompagnent régulièrement d’une baisse d’émissions de polluants atmosphériques (abandon des combustibles fossiles pour les besoins en chaleur, sobriété des usages, électrification de la
mobilité…). La trajectoire climat-énergie du territoire de la CC de Terre
d’Emeraude Communauté est donc cohérente avec les objectifs de réduction d’émissions de polluants atmosphériques.
Le PCAET prend donc en compte le PREPA.
SO2 NOx COVNM NH3 PM10 PM2.5
Obj. PREPA 2030 -77% -69% -52% -13% -57%
Obj. TEC 2030 -77% -69% -65% -36% -47% -57%
Objectifs de réduction de émissions de polluants atmosphériques par rapport à 2005 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu-en-préfecture le-20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 2024-DE
BL dsldioti, 169 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Documents cadre et rapports
normatifs Articulation du PCAET avec les documents cadres
PLU/PLUi
De manière générale, les
documents d’urbanisme
poursuivent une volonté de
déployer des actions qui vont
dans le sens d’un PCAET
Les PLU intègrent par exemple
diverses notions de transition
écologique, notamment en
matière d’urbanisme,
d’artificialisation et de
déploiement des EnR.
Les PLU visent aussi la volonté
de traduire les enjeux pour la
population en actions concrètes
pour limiter l’exposition des
biens et des personnes.
Le PCAET peut impliquer des objectifs auxquels les PLU/PLUi vont devoir s’assurer être en compatibilité. Plusieurs objectifs stratégiques vont avoir une influence sur les PLUi qui couvrent le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté :
• Pour préserver les milieux, les logements vacants sont réhabilités, les constructions et aménagements sont priorisés dans les cœurs de villages et zones déjà artificialisées.
• La ressource en eau est gérée durablement. Cela permet de garantir les interconnexions pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable, en priorité sur les zones en déséquilibre quantitatif.
• Des alternatives à l'autosolisme se développent, telles que le covoiturage, et la mise en place d'infrastructures et services démocratisent le vélo dans les cœurs de villages.
• L’aménagement du territoire est repensé grâce aux documents d’urbanisme en cours de révision/d’élaboration, pour laisser place aux mobilités entre habitat et services, et favoriser l’accueil d’activités dans les villages.
• Le développement de la production d’énergie d’origine renouvelable est maîtrisé et encouragé. Le photovoltaïque se développe en priorité sur les toits.
• La capacité d’accueil des sites touristiques est contrôlée et les flux touristiques canalisés par des aménagements et encadrements spécifiques. L'offre touristique est davantage éco-responsable. Les espaces naturels sont ainsi préservés et peuvent se régénérer sans pression anthropique. BL Élu int,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Rapports normatifs
Les rapports normatifs auxquels le PCAET du territoire de la CC Terre d'Emeraude Communauté doit se soumettre sont tous respectés :
▪ Le PCAET est compatible avec les règles du SRADDET ;
▪ Le PCAET prend en compte le SCoT, les objectifs du SRADDET et le PREPA.
Traitement de incidences cumulées
Par son essence, le PCAET est un document positif pour l’environnement, avec des incidences positives intéressantes pour les autres documents de rang supérieur. Ainsi, l’analyse des incidences cumulées reste positive pour l’environnement.
Le principal point possible de tension entre le PCAET et les autres documents cadres (et principalement le SCoT), concerne la question de l’artificialisation des terres, notamment pour le déploiement d’une mobilité durable (parkings de covoiturage, pistes cyclables, …) et des infrastructures de production d’énergies renouvelables.
Si le PCAET prend en compte les objectifs du SCoT, et renforce la volonté de réduire l’artificialisation, il est important de souligner que ces nouvelles infrastructures doivent être prises en compte dans le calcul des enveloppes foncières imperméabilisables proposées par les documents d’urbanisme.
Ainsi le PCAET doit amener une consommation d’espace qui prend sa place dans les objectifs du SCoT et des PLUi.
Stratégie de Zéro Artificialisation Nette
Le PCAET contribue à la participation du territoire à une stratégie de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
La stratégie propose deux objectifs clés qui vont permettre au territoire de s’orienter sur l’objectif de zéro artificialisation :
▪ Réhabiliter et rénover le bâti existant pour un meilleur confort thermique. Cela permettra ainsi de limiter les besoins en nouveaux logements et l’étalement urbain ;
▪ Utiliser des zones déjà artificialisées pour le développement des mobilités douces et le développement des infrastructures de production d’énergies renouvelables.
Il sera néanmoins nécessaire d’avoir une attention sur les possibles nouvelles constructions d’infrastructures au sol. Ainsi, l’évaluation environnementale préconise d’introduire au maximum l’utilisation des zones déjà urbanisées pour déployer toutes nouvelles infrastructures sur le territoire.
170 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Synthèse de l’adéquation du PCAET et des documents cadres Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
BL CPP
• Elaboration et principes de l’évaluation
environnementale du programme d’actions
• Elaboration du programme d’actions et méthode de
concertation
• Evaluation environnementale du programme d’actions
• Apports de l’évaluation environnementale
PARTIE 4 : ANALYSE
ENVIRONNEMENTALE DU
PROGRAMME D’ACTIONS DU PCAET
171 réfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
9-20241218-D 158 _2024-DE
OÙZ JUTA
172
Elaboration et principes de l’évaluation
environnementale du programme d’actions Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL
Méthodologie d’élaboration du programme d’actions du PCAET
Le programme d’actions s’est construit en adéquation entre les enjeux climat-air- énergie mais aussi avec les enjeux propres au territoire afin de répondre à la stratégie retenue. Le programme d’actions a été élaboré en trois phases :
▪ Une co-construction avec des ateliers de concertation :
▪ Une analyse technique croisée « Bureau d’études/Collectivité » afin d’évaluer la pertinence, l’impact et la faisabilité technique des actions issues de la concertation ;
▪ Une construction des fiches actions qui guideront la mise en œuvre du plan climat durant les 6 années de son application.
Méthodologie d’élaboration de l’évaluation environnementale stratégique
La méthodologie d’évaluation environnementale stratégique du programme d’actions suit le processus suivant :
▪ La première version du programme d'actions, composée d'une liste d'actions, est examinée, et des points de vigilance environnementaux sont formulés à partir de l'état initial de l'environnement ;
▪ Une fois que les fiches actions du programme d'actions sont rédigées, les incidences potentielles, à la fois positives et négatives, de chaque action sur l'environnement sont identifiées ;
▪ Les actions identifiées comme ayant des incidences négatives potentielles sont repérées, et des propositions de mesures correctrices à intégrer directement au sein des fiches d'action sont formulées ;
▪ Les incidences sont à nouveau identifiées et pour les actions présentant des incidences négatives résiduelles, des mesures ERC sont proposées sous forme de fiches spécifiques ;
▪ Des indicateurs de suivi sont élaborés pour permettre un suivi des incidences des actions sur l’environnement.
173
Cadre et méthodologie
PCAET
EES
Construction du programme d’actions
• Points de vigilance environnementaux issus
de l’EIE et de l’analyse de la stratégie
• Analyse des incidences des actions
• Intégration de mesures correctrices au sein
des fiches actions
• Proposition de mesures ERC
Construction d'un dispositif de suivi et
d'évaluation des actions
• Indicateurs de suivi
• Valeurs initiales et sources des données
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté réfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
9-20241218-D 158 _2024-DE
OÙZ JUTA
174
Elaboration du programme d’actions et méthode
de concertation BL Élu int,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
175 Source : Programme d’actions du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté
Construction du programme d’actions
Une démarche co-construite avec les acteurs du territoire
Le programme d’actions a ainsi été élaboré en plusieurs phases :
▪ Une co-construction avec 2 ateliers d’émergence des actions avec le club Climat, 63 participants et une bonne représentativité des acteurs du territoire : les 26 et 27 octobre 2023 ;
▪ La validation et la hiérarchisation du programme d’actions en COPIL : le 19 décembre 2023 ;
▪ L’élaboration des fiches actions, séances de travail sur les actions et les moyens de mise en œuvre avec COTECH et porteurs : janvier 2024 ;
▪ Un COTECH d’enrichissement des modalités de mise en œuvre et de suivi des actions le 15 février 2024 ;
▪ Un COPIL de validation du programme d’actions : 28 février 2024 ;
▪ Une validation du projet de PCAET en Conseil Communautaire : le 3 avril 2024.
Un programme en cohérence avec la stratégie territoriale
Le diagnostic a permis en premier lieu de définir les potentialités du territoire et les spécificités de chaque secteur.
Ensuite, la phase de stratégie a décliné les objectifs nationaux, régionaux et départementaux, en fonction des caractéristiques du territoire, en vue de définir une vision à long terme du territoire, au regard des enjeux Climat, Air et Énergie.
Cette vision s’est déclinée en axes stratégiques afin d’articuler les principaux leviers d’actions du territoire dans une approche cohérente. Le programme d’actions a ainsi pour ambition d’orienter le développement du territoire vers l’atteinte des objectifs fixés dans la stratégie, en mettant en œuvre un portefeuille d’actions opérationnelles par axe stratégique.
Le programme d’actions est composé de 54 actions réparties selon les 6 axes stratégiques plus une action transversale :
▪ Habitat et aménagement du territoire : 9 actions
▪ Mobilités : 9 actions
▪ Ressource en eau : 9 actions
▪ Espaces naturels, forêt et biodiversité : 9 actions
▪ Agriculture et alimentation : 8 actions
▪ Economie locale : 9 actions
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL bol, 176 Source : Programme d’actions du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Présentation du programme d’actions
AXE N° Action TITRE ACTION
Transversale Coordonner l’émergence et la mise en œuvre des actions de transition écologique sur le territoire
Axe 1 : Une rénovation
énergétique accompagnée et
accélérée
HAB1 Sensibiliser l’ensemble des acteurs du territoire à la sobriété énergétique
HAB2 Améliorer la connaissance de la performance énergétique du patrimoine public
HAB3 Accompagner la rénovation énergétique via de l'information et des leviers financiers
HAB4 Partager la connaissance du potentiel solaire du territoire
HAB5 Mutualiser des toitures pour développer le solaire
HAB6 Recommander dans les documents d'urbanisme les énergies renouvelables (bois-énergie, géothermie, pompes à chaleur, etc
HAB7 Créer/optimiser des lieux de services multiples
HAB8 Renforcer la place de l'arbre, de la végétation et de l'eau dans les cœurs de villages et au niveau des établissements accueillant du public
HAB9 Prioriser les constructions et aménagements en cœur de village, et/ou sur des zones déjà artificialisées
Axe 2 : Des alternatives à
l’autosolisme se développent
pour les habitants
MOB1 Caractériser les mobilités sur le territoire
MOB2 Sensibiliser à la mobilité durable et informer sur les solutions de mobilité
MOB3 Favoriser l’intermodalité
MOB4 Favoriser la mise en place de services de mise en relation pour le covoiturage du quotidien
MOB5 Adapter et / ou renforcer les aménagements dédiés au covoiturage
MOB6 Elaborer un Plan Vélo
MOB7 Sécuriser / aménager les espaces piétons dans les centres bourgs et zones d’activités
MOB8 Adapter l’offre de transports en commun pour développer son usage
MOB9 Implanter des bornes de recharge électriques BL bol,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
177 Source : Programme d’actions du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
AXE N° Action TITRE ACTION
Axe 3 : Une ressource en eau
mieux préservée et des
crises anticipées
EAU1 Sensibiliser les usagers sur la gestion durable de la ressource en eau
EAU2 Connaître et diminuer la vulnérabilité de la ressource
EAU3 Mettre en place un tarif incitatif de l'eau potable pour favoriser la baisse de consommation
EAU4 Améliorer la performance et l'état des réseaux d’eau
EAU5 Massifier la récupération d'eau via des dispositifs incitatifs et réglementaires
EAU6 Elaborer et mettre en œuvre un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable à l'échelle intercommunale
EAU7 Définir à l'échelle de l'ensemble des systèmes de distribution des plans de gestion de crise, et les intégrer dans les plans communaux de sauvegarde
EAU8 Optimiser la petite hydroélectricité existante en prenant en compte les enjeux écologiques
EAU9 Optimiser la production hydroélectrique existante au niveau du barrage de Vouglans, en prenant en compte les enjeux locaux et nationaux
Axe 4 : Des écosystèmes
résilients et moins
vulnérables aux impacts
climatiques
ENV1 Sensibiliser les propriétaires forestiers à la gestion durable et fonctionnelle de la forêt
ENV2 Renforcer la résilience de la forêt
ENV3 Préserver les espaces naturels boisés via des outils contractuels
ENV4 Faire des activités et sites touristiques un vecteur de sensibilisation à la préservation des espaces naturels et boisés
ENV5 Développer des pratiques touristiques de mobilité, d'hébergement et de consommation éco- responsables
ENV6 Maîtriser les flux touristiques et l'impact touristique sur les sites
ENV7 Diagnostiquer le risque incendie et renforcer la culture de ce risque
ENV8 Améliorer l'accès aux services de lutte contre les incendies, l'entretien des milieux ouverts et la protection des infrastructures
ENV9 Gérer et préserver les zones humides et les cours d'eau de façon à limiter la vulnérabilité aux aléas climatiques BL bol,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
178 Source : Programme d’actions du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
AXE N° Action TITRE ACTION
Axe 5 : Des filières résilientes
et une adaptation
progressive des pratiques
agricoles et des modes de
consommation
AGRI1 Réaliser un diagnostic de vulnérabilité et de potentiel agricole et alimentaire du territoire intercommunal
AGRI2 Sensibiliser et former les exploitants sur l'adaptation et la résilience face au changement climatique
AGRI3 Accompagner les exploitants agricoles dans l'adaptation au changement climatique
AGRI4 Accompagner la diversification agricole
AGRI5 Optimiser les outils locaux de transformation alimentaire existants, en lien avec les territoires voisins
AGRI6 Favoriser le développement de jardins partagés et vergers communaux
AGRI7 Mettre en place des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire notamment dans la restauration collective
AGRI8 Promouvoir une alimentation saine et locale
Axe 6 : Des filières résilientes
et une adaptation
progressive des pratiques
agricoles et des modes de
consommation
ECO1 Améliorer la gestion énergétique des zones industrielles et d'activité, et du bâti tertiaire
ECO2 Déployer l'utilisation de matériaux recyclés et l'éco-conception dans les filières
ECO3 Faciliter la réutilisation et le réemploi des matériaux
ECO4 Valoriser les initiatives porteuses de la transition écologique
ECO5 Lancer une démarche d'Ecologie Industrielle Territoriale entre industries et entreprises du territoire
ECO6 Former aux métiers de l'énergie renouvelable et de l'éco-construction
ECO7 Développer des outils et partenariats pour structurer la filière bois
ECO8 Favoriser la valorisation locale du bois-énergie
ECO9 Intégrer des critères bois local et/ou scolyté dans la commande publique réfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
9-20241218-D 158 _2024-DE
OÙZ JUTA
179
Evaluation environnementale du programme
d’actions BL So rÉ, = dti
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Méthodologie d’analyse des incidences
L’ensemble des actions proposées au sein du programme d’actions sont étudiées pour évaluer les possibles effets négatifs et positifs qu’elles pourraient avoir sur les différentes thématiques environnementales du territoire.
Les incidences du programme d’actions décrivent les inflexions, positives ou négatives, que celui-ci est susceptible d’entraîner par rapport au scénario de référence. Elles sont traitées de façon qualitative et non hiérarchisée. En effet, l’intensité voire la nature positive ou négative de ces incidences dépend essentiellement des modalités d’application du programme d’actions (choix de mise en œuvre, localisation, ampleur), qui ne sont encore définies à ce stade.
L’analyse est établie sur 10 thématiques environnementales et elle est comparée au scénario de référence qui identifie les tendances générales d’évolution de chaque thématique.
À noter que les incidences négatives éventuelles sont indiquées indépendamment de l'encadrement réglementaire auquel les futurs projets seront eux-mêmes soumis. On pourra souligner en particulier que les grands aménagements (équipements de production d'énergie, zone de covoiturage…) devront faire la démonstration d'une prise en compte satisfaisante des enjeux environnementaux, indépendamment du PCAET.
180 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Analyse des incidences
Les 10 thématiques environnementales étudiées
Conditions
physiques et
ressources
naturelles
Traite des conditions physiques et les ressources et matières
premières du territoire ainsi que celles d’autres territoire
intitulées délocalisées
Paysages Traite la question des paysages naturels et du patrimoine architectural bâti du territoire
Biodiversité et
trame verte et
bleue
Comprend les espèces, milieux favorables et habitats, ainsi que
les zones protégées et la cohérence des écosystèmes
Consommation
d'espace
Comprend l’occupation du sol et notamment la progression de
l’urbanisation
Agriculture et
sylviculture
Traite l’ensemble du secteur agricole et sylvicole sur le
territoire
Ressource en eau Traite de la ressource, de sa surface, de la qualité et la quantité des eaux de surfaces et souterraines
Risques naturels Traite de la question des risques identifiés sur le territoire
Nuisances et
pollutions
Traite de la question des nuisances et pollutions, comprenant
l’émission de polluants dans l’atmosphère et ainsi de la qualité
de l’air sur le territoire
Déchets Traite de la gestion, de la production et du tri des déchets sur le territoire
Santé et citoyens
Traite de la question de la santé, de l’ambiance sociale et de la
question des économies pour les habitants du territoire BL 2 É, À t Y# AR ATÉ ni
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Méthodologie d’analyse des incidences
Pour chacune des dix thématiques environnementales l’analyse des incidences se présente sous la forme suivante :
▪ Un résumé de l’état initial de l’environnement permettant de rappeler la trajectoire identifiée par le scénario de référence ;
▪ Une analyse multicritère récapitulant les incidences positives et négatives de chacune des actions. Le numéro et le nom de l’action sont rappelés. Quelques détails sur les incidences sont donnés. Enfin, le tableau rappelle si des mesures correctrices ont été ajoutées au sein de programme d’actions afin de réduire les incidences négatives et si des mesures ERC complémentaires sont nécessaires afin d’éviter de potentiels impacts négatifs résiduels. Cette étude des incidences traite de manière prospective l’objectif final qu’induit l’action. Pour des raisons de compréhension et de synthèse, l’analyse des incidences est faite uniquement sur les liens directs, comme :
• « Rénover » implique des bénéfices pour lutter contre la précarité énergétique et entre dans le volet « santé et citoyens »
• « Former les professionnels du bâtiment » implique des bénéfices potentiellement identiques mais ils sont cette fois plus indirects, dont les aboutissants ne sont pas spécifiés.
▪ Une synthèse des incidences positives et négatives du PCAET sur la thématique environnementale.
181 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Analyse des incidences
- Incidence négative potentielle
= Incidence négative potentielle mais mesures correctrices intégrées au sein de la stratégie ou de la fiche action
+ Incidence positive potentielle
Indicateurs de l’analyse multicritère
Remarque : Le tableau en pages suivantes indique si des mesures correctrices sont intégrées dans les fiches actions afin de réduire les impacts environnementaux négatifs. Ces mesures correctrices correspondent aux préconisations environnementales mentionnées à la page 202 du rapport d’évaluation environnementale stratégique.
Le tableau indique également si, à la suite de ces ajouts de préconisations environnementales, des mesures Eviter-Réduire-Compenser (ERC) complémentaires sont nécessaires ou non afin d’éviter de potentiels impacts négatifs résiduels. Lorsqu’il est indiqué « Non » dans la colonne « Mesures ERC à prévoir », cela ne signifie pas que les projets portés par les fiches actions ne devront pas faire l’objet de mesures ERC selon la règlementation. Cela indique que l’ajout des préconisations environnementales permet d’éviter des impacts potentiels. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL doldiot
Scénario de référence : Les conditions physiques et les ressources naturelles du territoire sont étroitement liées aux défis posés par le changement climatique actuel. Les paramètres météorologiques du territoire seront particulièrement affectés, ce qui pourrait entraîner des périodes de canicules plus fréquentes et prolongées. Les modèles de précipitations pourraient également changer, avec des périodes de sécheresse accrue mais également des épisodes de pluie plus intenses. Ces variations pourraient avoir un impact sur les débits des cours d'eau du territoire, déjà confrontés à des périodes de basses eaux sévères.
En ce qui concerne les ressources naturelles, qu'elles soient locales ou délocalisées, la pression humaine est en constante augmentation, ce qui entraîne une raréfaction de certaines ressources et une augmentation des pressions environnementales liées à leur exploitation ou à leur transport.
182
Volet « conditions physiques du territoire et ressources naturelles »
N° de
l'action Intitulé de l'action Incidence
potentielle Détails de l'incidence
Mesures
correctrices
intégrées
Mesures ERC
à prévoir
HAB3 Accompagner la rénovation énergétique via de l'information et des leviers financiers + Réduction de l'exploitation et de l'utilisation de ressources non renouvelables liées au chauffage
HAB5 Mutualiser des toitures pour développer le solaire + Réduction de l'exploitation et de l'utilisation de ressources non renouvelables (charbon, pétrole…)
HAB6 Recommander dans les documents d'urbanisme les énergies renouvelables + Réduction de l'exploitation et de l'utilisation de ressources non renouvelables (charbon, pétrole…)
HAB7 Créer/optimiser des lieux de services multiples + Réduction de l'exploitation et de l'utilisation de ressources non renouvelables (charbon, pétrole…)
EAU8 Optimiser la petite hydroélectricité existante en prenant en compte les enjeux écologiques + Réduction de l'exploitation et de l'utilisation de ressources non renouvelables (charbon, pétrole…)
EAU9
Optimiser la production hydroélectrique existante au
niveau du barrage de Vouglans, en prenant en compte
les enjeux locaux et nationaux
+ Réduction de l'exploitation et de l'utilisation de ressources non renouvelables (charbon, pétrole…)
AGRI3 Accompagner les exploitants agricoles dans l'adaptation au changement climatique + Préservation des ressources du sol
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL doldiot 183
Volet « conditions physiques du territoire et ressources naturelles »
N° de
l'action Intitulé de l'action Incidence
potentielle Détails de l'incidence
Mesures
correctrices
intégrées
Mesures ERC
à prévoir
AGRI5 Optimiser les outils locaux de transformation alimentaire existants, en lien avec les territoires voisins + Réduction des besoins d’importation en matières premières
AGRI7 Mettre en place des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire notamment dans la restauration collective + Réduction du gaspillage des ressources
AGRI8 Promouvoir une alimentation saine et locale + Réduction de l'utilisation de ressources non renouvelables (emballages)
ECO1 Améliorer la gestion énergétique des zones industrielles et d'activité, et du bâti tertiaire + Réduction de l'exploitation et de l'utilisation de ressources non renouvelables (charbon, pétrole…)
ECO2 Déployer l'utilisation de matériaux recyclés et l'éco- conception dans les filières + Réduction des besoins en matières premières
ECO3 Faciliter la réutilisation et le réemploi des matériaux + Réduction des besoins en matières premières
ECO4 Valoriser les initiatives porteuses de la transition écologique + Réduction des besoins en matières premières
ECO5 Lancer une démarche d'Ecologie Industrielle Territoriale entre industries et entreprises du territoire + Réduction des besoins en matières premières
ECO7 Développer des outils et partenariats pour structurer la filière bois + Réduction de l'exploitation et de l'utilisation de ressources non renouvelables (charbon, pétrole…)
ECO8 Favoriser la valorisation locale du bois-énergie + Réduction de l'exploitation et de l'utilisation de ressources non renouvelables (charbon, pétrole…)
ECO9 Intégrer des critères bois local et/ou scolyté dans la commande publique + Réduction de l'exploitation et de l'utilisation de ressources non renouvelables (charbon, pétrole…)
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté BL Élu int,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Le PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté se montre positif sur cette thématique environnementale. En limitant l’utilisation de produits neufs ou de matériaux et d’énergie non renouvelables, et en développant l’utilisation des produits locaux et recyclables, le PCAET va permettre de réduire progressivement la consommation de ressources et notamment délocalisées. Certaines actions nécessitent le développement et l’exploitation de ressources locales, telles que le bois. Le programme d’actions propose d’engager en parallèle une réflexion sur la durabilité de cette ressource en adoptant une gestion adaptée aux milieux naturels. Le lien avec les conditions physiques du territoire est plus indirect, mais le PCAET engage une lutte contre le changement climatique qui devrait diminuer les effets négatifs de ce changement sur les conditions physiques du territoire.
Le PCAET n’aura donc pas d’incidence négative sur le volet « conditions physiques du territoire et ressources naturelles ».
184
Volet « conditions physiques du territoire et ressources naturelles »
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
LEA)
(CA € TPI Le
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL 2 T5 at RAR,
Scénario de référence : Sur le territoire de la Communauté de Communes Terre d'Emeraude Communauté, quatre principaux ensembles paysagers se distinguent, le Premier Plateau, caractérisé par de vastes prairies et des terres agricoles variées, le Second Plateau, où se trouvent les gorges de l'Ain et le barrage de Vouglans, la Petite Montagne, composée de monts et de vallées orientés nord-sud et le Jura Plissé des Grands Vaux, qui présente une alternance entre forêts et clairières. En outre, le territoire compte environ cinquante monuments inscrits ou classés, ainsi que quatre sites naturels protégés, offrant une richesse patrimoniale et touristique remarquable.
Cependant, le paysage du territoire est vulnérable à plusieurs menaces, notamment l'enfrichement des milieux ouverts causé par la déprise agricole, l'homogénéisation des paysages due à l'agrandissement des parcelles et à la transformation des pratiques agricoles et la disparition de points de vue remarquables.
185
Volet « Paysages naturels et patrimoine bâti »
N° de
l'action Intitulé de l'action Incidence
potentielle Détails de l'incidence
Mesures
correctrices
intégrées
Mesures ERC
à prévoir
HAB3 Accompagner la rénovation énergétique via de l'information et des leviers financiers = Pertes d’éléments architecturaux patrimoniaux Oui Non
HAB5 Mutualiser des toitures pour développer le solaire = Mauvaise intégration paysagère Oui Non
HAB6 Recommander dans les documents d'urbanisme les énergies renouvelables = Mauvaise intégration paysagère Oui Non
HAB8
Renforcer la place de l'arbre, de la végétation et de l'eau
dans les cœurs de villages et au niveau des
établissements accueillant du public
+ Amélioration des paysages urbains
MOB5 Adapter et / ou renforcer les aménagements dédiés au covoiturage = Mauvaise intégration paysagère Oui Non
MOB6 Elaborer un Plan Vélo = Mauvaise intégration paysagère Oui Non
ENV2 Renforcer la résilience de la forêt + Entretien et préservation du paysage
ENV3 Préserver les espaces naturels boisés via des outils contractuels + Préservation du paysage
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL Sr LÉ, PE > dti
Le PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté affiche une approche positive à l'égard de la préservation et de l'adaptation des paysages au changement climatique. Il vise à protéger les paysages naturels, agricoles et forestiers tout en cherchant à les rendre plus résilients face au changement climatique. De plus, la création de paysages urbains plus naturels est considérée comme un avantage pour le territoire.
Toutefois, le PCAET préconise le développement de certaines infrastructures telles que des unités de production d’énergies renouvelables qui risquent de dégrader les paysages. L’ajout de préconisations environnementales directement au sein des fiches actions donne des indications pour favoriser l’intégration paysagère de ces infrastructures diminuant ainsi les risques de dégradation des paysages. Par ailleurs, les travaux de rénovation prévus pour réduire la consommation énergétique peuvent également avoir un effet négatif sur les paysages en entraînant la perte d'éléments architecturaux patrimoniaux. Des recommandations environnementales sont également incluses dans les fiches d'action afin de réduire cette incidence.
Le PCAET n’aura donc pas d’incidence négative sur le volet « Paysage naturels et patrimoine bâti ».
186
Volet « Paysages naturels et patrimoine bâti »
N° de
l'action Intitulé de l'action Incidence
potentielle Détails de l'incidence
Mesures
correctrices
intégrées
Mesures ERC
à prévoir
ENV9 Gérer et préserver les zones humides et les cours d'eau de façon à limiter la vulnérabilité aux aléas climatiques + Préservation du paysage
AGRI3 Accompagner les exploitants agricoles dans l'adaptation au changement climatique + Maintien des paysages agricoles et leur adaptation au changement climatique
AGRI6 Favoriser le développement de jardins partagés et vergers communaux + Amélioration des paysages urbains
ECO8 Favoriser la valorisation locale du bois-énergie + Entretien et préservation du paysage
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL &/sladiot,
Scénario de référence : La biodiversité est particulièrement sensible aux questions du changement climatique mais elle peut également être un levier d’action pour l’adaptation et la lutte contre ce phénomène. Le territoire dont l’urbanisation est assez faible, abrite des milieux riches (zones humides, pelouses sèches, etc.) favorables à de nombreuses espèces animales et végétales. Le classement d’une partie conséquente du territoire en zone Natura 2000 permet la protection de ces milieux. Cependant, certaines menaces, comme l’abandon de l’activité agricole sur les pelouses sèches, le drainage des zones humides ou le développement de l’activité touristique sont à maîtriser. La présence de nombreux réservoirs de biodiversité et la faible présence d’éléments linéaires fragmentant permettent l’existence d’une trame verte et bleue riche sur le territoire. Toutefois, ces continuités écologiques sont menacées par la déprise agricole et les effets du changement climatique.
187
Volet « Biodiversité et trame verte et bleue »
N° de
l'action Intitulé de l'action Incidence
potentielle Détails de l'incidence
Mesures
correctrices
intégrées
Mesures ERC
à prévoir
HAB3 Accompagner la rénovation énergétique via de l'information et des leviers financiers = Destruction d'habitats pour la faune anthropophile, destruction d'individus (chiroptères, hirondelles) Oui Non
HAB8
Renforcer la place de l'arbre, de la végétation et de l'eau
dans les cœurs de villages et au niveau des
établissements accueillant du public
+ Création de nouveaux milieux intéressants pour la biodiversité
= Introduction d’espèces exotiques envahissantes Oui Non
HB9 Prioriser les constructions et aménagements en cœur de village, et/ou sur des zones déjà artificialisées + Réduction du risque de destruction d’habitats naturels
MOB5 Adapter et / ou renforcer les aménagements dédiés au covoiturage = Destruction d'habitats naturels Oui Non
MOB6 Elaborer un Plan Vélo = Destruction d'habitats naturels Oui Non
EAU8 Optimiser la petite hydroélectricité existante en prenant en compte les enjeux écologiques = Destruction d'habitats aquatiques et rupture de la continuité écologique Oui Non
ENV2 Renforcer la résilience de la forêt + Préservation des forêts et de la biodiversité
ENV3 Préserver les espaces naturels boisés via des outils contractuels + Préservation des espaces naturels et de la biodiversité
ENV4
Faire des activités et sites touristiques un vecteur de
sensibilisation à la préservation des espaces naturels et
boisés
+ Renforcer la sensibilisation des habitants à la biodiversité
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL doldiot 188
Volet « Biodiversité et trame verte et bleue »
N° de
l'action Intitulé de l'action Incidence
potentielle Détails de l'incidence
Mesures
correctrices
intégrées
Mesures ERC
à prévoir
ENV5 Développer des pratiques touristiques de mobilité, d'hébergement et de consommation éco-responsables + Réduction des impacts du tourisme sur la biodiversité
ENV6 Maîtriser les flux touristiques et l'impact touristique sur les sites + Réduction des impacts du tourisme sur la biodiversité
ENV7 Diagnostiquer le risque incendie et renforcer la culture de ce risque + Réduction du risque de destruction de milieux naturels
ENV8
Améliorer l'accès aux services de lutte contre les
incendies, l'entretien des milieux ouverts et la protection
des infrastructures
+ Réduction du risque de destruction de milieux naturels
ENV9 Gérer et préserver les zones humides et les cours d'eau de façon à limiter la vulnérabilité aux aléas climatiques + Préservation des espaces naturels et de la biodiversité
AGRI3 Accompagner les exploitants agricoles dans l'adaptation au changement climatique + Préservation des espaces naturels et de la biodiversité
AGRI4 Accompagner la diversification agricole + Préservation des espaces naturels et de la biodiversité
AGRI6 Favoriser le développement de jardins partagés et vergers communaux + Création de nouveaux milieux intéressants pour la biodiversité
Le PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté se montre globalement positif sur la thématique de la biodiversité et des continuités écologiques. En effet, il permet d’accompagner la mise en place de pratiques agricoles favorables au maintien de la biodiversité, de préserver les milieux naturels existants et de créer des milieux favorables à la biodiversité au sein des milieux urbains.
Le PCAET préconise le développement de certaines infrastructures (pistes cyclables, zones de covoiturage, unités de production d’énergies renouvelables) qui risquent de dégrader les continuités écologiques ou de détruire des milieux naturels, agricoles ou forestiers. L’intégration de préconisations environnementales directement au sein des fiches actions prévoit de préférer l’installation de ces infrastructures sur des zones déjà urbanisées diminuant ainsi les risques de dégradation des milieux. Un point de vigilance quant à l’intégration d’espèces exotiques envahissantes est également ajouté aux fiches actions.
Le PCAET n’aura donc pas d’incidence négative sur le volet « Biodiversité et trame verte et bleue ».
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL Sur. PE à: Ta, fi,
Scénario de référence : Le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté est caractérisé par une prédominance des espaces forestiers, représentant 56% de sa superficie, suivis par les espaces agricoles, couvrant 39% du territoire. Les zones artificialisées ne représentent que 2% de la surface totale. Selon les données du CEREMA, environ 165 hectares de sol ont été urbanisés entre 2009 et 2021. Ces changements d'usage des sols sont principalement liés à la construction de logements bien que la dynamique démographique soit généralement négative. Il est crucial de ralentir cette expansion urbaine afin de répondre aux objectifs ZAN.
Le PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté se montre positif sur la thématique « Consommation d’espace ». En effet, les actions du PCAET permettent une préservation des espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers) via des outils contractuels et une réduction des constructions neuves sur des terrains non artificialisés. Le PCAET préconise également le développement de certaines infrastructures (pistes cyclables, zones de covoiturage) qui risquent de consommer des espaces NAF. L’intégration de préconisations environnementales directement au sein des fiches actions prévoit de préférer l’installation de ces infrastructures sur des surfaces déjà artificialisées.
Le PCAET n’aura donc pas d’incidence négative sur le volet « Consommation d’espace ».
189
Volet « Consommation d’espace »
N° de
l'action Intitulé de l'action Incidence
potentielle Détails de l'incidence
Mesures
correctrices
intégrées
Mesures ERC
à prévoir
HAB3 Accompagner la rénovation énergétique via de l'information et des leviers financiers + Réduction de surfaces artificialisées par de la construction neuve
HAB6 Recommander dans les documents d'urbanisme les énergies renouvelables = Destruction d'habitats naturels Oui Non
HAB9 Prioriser les constructions et aménagements en cœur de village, et/ou sur des zones déjà artificialisées + Réduction de surfaces artificialisées par de la construction neuve
MOB5 Adapter et / ou renforcer les aménagements dédiés au covoiturage = Destruction d'habitats naturels Oui Non
MOB6 Elaborer un Plan Vélo = Destruction d'habitats naturels Oui Non
ENV3 Préserver les espaces naturels boisés via des outils contractuels + Préservation des milieux naturels
ENV5 Développer des pratiques touristiques de mobilité, d'hébergement et de consommation éco-responsables + Réduction de surfaces artificialisées pour le tourisme
ENV9 Gérer et préserver les zones humides et les cours d'eau de façon à limiter la vulnérabilité aux aléas climatiques + Préservation des milieux naturels
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL din,
Scénario de référence : Le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté est marqué par une activité agricole bien ancrée, notamment par une production prédominante de surfaces herbagères destinées à l'élevage laitier. La structuration de la filière laitière autour de produits fromagers de renom bénéficiant de l'Appellation d'Origine Protégée (AOP), tels que le Comté et le Morbier, a permis une valorisation optimale du lait, contribuant ainsi au maintien de l'activité agricole dans la région. Cependant, malgré cette dynamique, le secteur agricole connaît une mutation marquée par une diminution de la surface agricole utile (SAU) et une baisse du nombre d'exploitations. Les forêts occupent également une place importante sur le territoire, principalement constituées de forêts de feuillus, dont près de 40% sont publiques.
Dans les années à venir, l'augmentation de la vulnérabilité des espaces forestiers, la diminution de la disponibilité de la ressource en eau et l'apparition de ravageurs et de maladies constituent des facteurs susceptibles d'impacter à la fois les productions agricoles et sylvicoles du territoire.
190
Volet « Agriculture et sylviculture »
N° de
l'action Intitulé de l'action Incidence
potentielle Détails de l'incidence
Mesures
correctrices
intégrées
Mesures ERC
à prévoir
EAU2 Connaître et diminuer la vulnérabilité de la ressource + Meilleur partage de la ressource
ENV2 Renforcer la résilience de la forêt + Soutien à l'activité sylvicole locale
ENV3 Préserver les espaces naturels boisés via des outils contractuels + Soutien à l'activité sylvicole locale
AGRI3 Accompagner les exploitants agricoles dans l'adaptation au changement climatique + Soutien à l'activité agricole locale
AGRI4 Accompagner la diversification agricole + Soutien à l'activité agricole locale
AGRI5 Optimiser les outils locaux de transformation alimentaire existants, en lien avec les territoires voisins + Soutien à l'activité agricole locale
AGRI8 Promouvoir une alimentation saine et locale + Soutien à l'activité agricole locale
ECO7 Développer des outils et partenariats pour structurer la filière bois + Soutien à l'activité sylvicole locale
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL 2 Ê 1 T5 rot
Le PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté se montre positif sur la thématique « Agriculture et sylviculture». En effet, les actions du PCAET permettent un soutien à la filière agricole via le développement des circuits-courts et de l’agriculture de proximité ou encore l’accompagnement pour l’adaptation des productions dans un contexte de changement climatique. Les actions proposées permettent également un soutien de la filière sylvicole en préservant les milieux boisés et en développant leur utilisation pour la filière du bois-énergie.
Le PCAET n’aura donc pas d’incidence négative sur le volet « Agriculture et sylviculture ».
191
Volet « Agriculture et sylviculture »
N° de
l'action Intitulé de l'action Incidence
potentielle Détails de l'incidence
Mesures
correctrices
intégrées
Mesures ERC
à prévoir
ECO8 Favoriser la valorisation locale du bois-énergie + Soutien à l'activité sylvicole locale
ECO9 Intégrer des critères bois local et/ou scolyté dans la commande publique + Soutien à l'activité sylvicole locale
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL din,
Scénario de référence : La ressource en eau est un enjeu important pour le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté. Son réseau hydrographique karstique entraîne une perméabilité du sous-sol qui rend les eaux souterraines particulièrement vulnérables à la pollution. Certains cours d'eau du territoire risquent de ne pas atteindre un bon état écologique et chimique en raison de diverses pressions telles que les prélèvements d'eau, l'altération de la morphologie des cours d'eau et les pollutions dues aux rejets industriels et urbains. De plus, quelques STEU ne sont pas conformes à la réglementation, ce qui exerce une pression supplémentaire sur les milieux. La qualité de l'eau potable est également une préoccupation, car elle risque de se détériorer, nécessitant ainsi de nouveaux traitements pour garantir sa potabilité.
192
Volet « Ressource en eau »
N° de
l'action Intitulé de l'action Incidence
potentielle Détails de l'incidence
Mesures
correctrices
intégrées
Mesures ERC
à prévoir
ECO4 Valoriser les initiatives porteuses de la transition écologique + Économie de la ressource en eau
EAU2 Connaître et diminuer la vulnérabilité de la ressource + Économie de la ressource en eau et un meilleur partage de la ressource
EAU3 Mettre en place un tarif incitatif de l'eau potable pour favoriser la baisse de consommation + Économie de la ressource en eau
EAU4 Améliorer la performance et l'état des réseaux d’eau + Économie de la ressource en eau
EAU5 Massifier la récupération d'eau via des dispositifs incitatifs et réglementaires + Économie de la ressource en eau
EAU6 Elaborer et mettre en œuvre un Schéma Directeur d’AEP à l'échelle intercommunale + Économie de la ressource en eau
EAU7
Définir à l'échelle de l'ensemble des systèmes de
distribution des plans de gestion de crise, et les intégrer
dans les plans communaux de sauvegarde
+ Meilleure gestion des crises "sécheresse"
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL hr 4 T5 4 dti
Le PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté se montre positif sur la thématique « Ressource en eau ». En effet, les actions du PCAET permettent une préservation des milieux aquatiques et des économies d’eau, notamment via la mise en place d’une sobriété de consommation ou encore l’amélioration de la performance et de l'état des réseaux d’eau.
Le PCAET n’aura donc pas d’incidence négative sur le volet « Ressource en eau ».
193
Volet « Ressource en eau »
N° de
l'action Intitulé de l'action Incidence
potentielle Détails de l'incidence
Mesures
correctrices
intégrées
Mesures ERC
à prévoir
ENV9 Gérer et préserver les zones humides et les cours d'eau de façon à limiter la vulnérabilité aux aléas climatiques + Préservation des milieux aquatiques
AGRI3 Accompagner les exploitants agricoles dans l'adaptation au changement climatique + Optimisation des besoins en eau et amélioration de sa qualité
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL hot!
Scénario de référence : Les principaux risques naturels identifiés sur le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté sont les risques inondations (ruissellements ou remontées de nappe), mouvements de terrain (éboulements et retrait-gonflement des argiles) et feux de forêt (importante surface boisée). Quatre plans de prévention des risques naturels existent sur le territoire : un pour les inondations et trois pour les mouvements de terrains. Les risques technologiques sont plutôt faibles avec la présence de quelques établissements ICPE, une canalisation de gaz au sud du territoire et le risque de rupture du barrage de Vouglans. Dans un contexte de changement climatique les risques naturels identifiés risquent de s’aggraver et d’entrainer une augmentation de la vulnérabilité de la population.
194
Volet « Risques »
N° de
l'action Intitulé de l'action Incidence
potentielle Détails de l'incidence
Mesures
correctrices
intégrées
Mesures ERC
à prévoir
HAB8
Renforcer la place de l'arbre, de la végétation et de l'eau
dans les cœurs de villages et au niveau des
établissements accueillant du public
+ Limite l'artificialisation des sols et réduit les ruissellements
HAB9 Prioriser les constructions et aménagements en cœur de village, et/ou sur des zones déjà artificialisées + Limite l'artificialisation des sols et réduit les ruissellements
MOB5 Adapter et / ou renforcer les aménagements dédiés au covoiturage = Risque d’augmenter ruissellements suite à l’artificialisation des sols Oui Non
MOB6 Elaborer un Plan Vélo = Risque d’augmenter ruissellements suite à l’artificialisation des sols Oui Non
ENV2 Renforcer la résilience de la forêt + Meilleur maintien des sols, réduction des risques liés aux mouvements de terrain et aux ruissellements
ENV3 Préserver les espaces naturels boisés via des outils contractuels + Meilleur maintien des sols, réduction des risques liés aux mouvements de terrain et aux ruissellements
ENV7 Diagnostiquer le risque incendie et renforcer la culture de ce risque + Meilleure maitrise du risque incendie
ENV8
Améliorer l'accès aux services de lutte contre les
incendies, l'entretien des milieux ouverts et la protection
des infrastructures
+ Réduction du risque incendie
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL SL rÉ, = dti
Le PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté se montre positif sur la thématique « Risques ». En effet, les actions du PCAET permettent une réduction du risque de ruissellement en accompagnant le changement des pratiques agricoles, en désimperméabilisant et en végétalisant les espaces urbanisés. Elles permettent également de mieux prendre en compte le risque incendie et d’améliorer le maintien des sols en préservant les milieux boisés et naturels.
Le PCAET préconise également le développement de certaines infrastructures (pistes cyclables, zones de covoiturage) qui risquent d’augmenter l’artificialisation des sols et donc d’augmenter le risque de ruissellement. L’intégration de préconisations environnementales directement au sein des fiches actions prévoit de préférer l’installation de ces infrastructures sur des surfaces déjà artificialisées n’augmentant ainsi pas les risques de ruissellement.
Le PCAET n’aura donc pas d’incidence négative sur cette thématique « Risques ».
195
Volet « Risques »
N° de
l'action Intitulé de l'action Incidence
potentielle Détails de l'incidence
Mesures
correctrices
intégrées
Mesures ERC
à prévoir
ENV9 Gérer et préserver les zones humides et les cours d'eau de façon à limiter la vulnérabilité aux aléas climatiques + Réduction du risque inondation
AGRI3 Accompagner les exploitants agricoles dans l'adaptation au changement climatique + Meilleur maintien des sols, réduction des risques liés aux mouvements de terrain et aux ruissellements
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL doldiot
Scénario de référence : Le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté est caractérisé par une faible incidence de la pollution lumineuse et des nuisances sonores. Bien que l'urbanisation soit limitée, il est important de surveiller de près ces problématiques afin de prévenir toute augmentation de ces perturbations.
196
Volet « Pollution et nuisances »
N° de
l'action Intitulé de l'action Incidence
potentielle Détails de l'incidence
Mesures
correctrices
intégrées
Mesures ERC
à prévoir
HAB3 Accompagner la rénovation énergétique via de l'information et des leviers financiers = Dégradation de la qualité de l'air et nuisances sonores lors des périodes de travaux de rénovation Oui Non
HAB8
Renforcer la place de l'arbre, de la végétation et de l'eau
dans les cœurs de villages et au niveau des
établissements accueillant du public
+ Amélioration de la qualité de l'air
MOB3 Favoriser l’intermodalité +
Diminution des émissions de polluants
atmosphériques et des nuisances sonores liées à la
voiture
MOB4 Favoriser la mise en place de services de mise en relation pour le covoiturage du quotidien + Diminution des émissions de polluants
atmosphériques et des nuisances sonores liées à la
voiture
MOB5 Adapter et / ou renforcer les aménagements dédiés au covoiturage + Diminution des émissions de polluants
atmosphériques et des nuisances sonores liées à la
voiture
MOB6 Elaborer un Plan Vélo +
Diminution des émissions de polluants
atmosphériques et des nuisances sonores liées à la
voiture
MOB7 Sécuriser / aménager les espaces piétons dans les centres bourgs et zones d’activités + Diminution des émissions de polluants
atmosphériques et des nuisances sonores liées à la
voiture
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL Sr LÉ, PE > dti
Le PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté se montre positif sur la thématique « Pollution et nuisances ». En effet, les actions du PCAET ont pour objectif général d’améliorer la qualité de l’air. Le PCAET permet également de réduire les nuisances sonores en diminuant l’usage de la voiture individuelle.
Le PCAET recommande la promotion du bois énergie, mais cela pourrait entraîner une détérioration de la qualité de l'air si certaines conditions d'utilisation ne sont pas respectées. Intégrer des recommandations environnementales directement au sein des fiches d'actions contribue à atténuer ces possibles effets négatifs. Le risque de dégradation de la qualité de l'air et d’augmentation des nuisances sonores lors des périodes de travaux de rénovation est également limité grâce à la prise en compte de préconisations environnementales au sein des fiches action.
Le PCAET n’aura donc pas d’incidence négative sur le volet « Pollution et nuisances ».
197
Volet « Pollution et nuisances »
N° de
l'action Intitulé de l'action Incidence
potentielle Détails de l'incidence
Mesures
correctrices
intégrées
Mesures ERC
à prévoir
MOB8 Adapter l’offre de transports en commun pour développer son usage + Diminution des émissions de polluants
atmosphériques et des nuisances sonores liées à la
voiture
ENV5 Développer des pratiques touristiques de mobilité, d'hébergement et de consommation éco-responsables + Diminution des émissions de polluants
atmosphériques et des nuisances sonores liées aux
déplacements touristiques
ENV6 Maîtriser les flux touristiques et l'impact touristique sur les sites + Diminution des émissions de polluants
atmosphériques et des nuisances sonores liées aux
déplacements touristiques
ECO8 Favoriser la valorisation locale du bois-énergie = Dégradation de la qualité de l'air liée au chauffage au bois Oui Non
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL Sr LÉ, PE > dti
Scénario de référence : Sur le territoire, trois structures ont en charge la gestion des déchets. En 2021, les moyennes de déchets ménagers et recyclables par habitant pour ces trois structures sont inférieures à la moyenne nationale. Ces valeurs sont en légère diminution ces dernières années alors que les déchets amenés en déchetteries sont plutôt à la hausse. Ces tendances devraient se poursuivre.
Le PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté se montre positif sur la thématique « Déchets ». En effet, les actions du PCAET préconisent de réduire la quantité de déchets, de diminuer le gaspillage et d’augmenter la recyclabilité des produits. Les travaux de rénovation risquent d’entraîner une augmentation des déchets du BTP mais l’intégration d’une préconisation environnementale directement au sein de la fiche action correspondante permet de limiter ce risque.
Le PCAET n’aura donc pas d’incidence négative sur cette thématique « Déchets ».
198
Volet « Déchets »
N° de
l'action Intitulé de l'action Incidence
potentielle Détails de l'incidence
Mesures
correctrices
intégrées
Mesures ERC
à prévoir
HAB3 Accompagner la rénovation énergétique via de l'information et des leviers financiers = Augmentation des déchets du BTP issus des travaux de rénovation Oui Non
ENV5 Développer des pratiques touristiques de mobilité, d'hébergement et de consommation éco-responsables + Meilleure gestion des déchets
ECO4 Valoriser les initiatives porteuses de la transition écologique + Réduction des quantités de déchets
ECO5 Lancer une démarche d'Ecologie Industrielle Territoriale entre industries et entreprises du territoire + Réduction des quantités de déchets
AGRI7 Mettre en place des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire notamment dans la restauration collective + Réduction du gaspillage alimentaire
AGRI8 Promouvoir une alimentation saine et locale + Réduction des emballages
ECO2 Déployer l'utilisation de matériaux recyclés et l'éco- conception dans les filières + Réduction des quantités de déchets
ECO3 Faciliter la réutilisation et le réemploi des matériaux + Réduction des quantités de déchets
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL doldiot
Scénario de référence : Dans l'ensemble, la précarité énergétique devrait persister, compte tenu de l'augmentation probable de la demande en climatisation pendant des périodes de chaleur plus fréquentes et prolongées. Cette tendance s'accompagne des défis sanitaires associés, susceptibles de perdurer en raison d'une fréquence accrue des vagues de chaleur, accentuant les difficultés pour les individus les plus vulnérables. On peut également anticiper une multiplication des pathogènes et une rareté croissante des ressources, telles que certains médicaments, accentuant ainsi les enjeux sanitaires.
Le PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté se montre positif sur la thématique « Santé ». En effet, les actions du PCAET, en diminuant l’usage de la voiture, en augmentant l’usage du vélo ou de la marche à pied, en protégeant et en mettant en valeur les espaces naturels, en diminuant la précarité énergétique, participent à l’amélioration de la qualité de l’air et du cadre de vie des habitants du territoire.
Le PCAET n’aura donc pas d’incidence négative sur cette thématique « Santé ».
199
Volet « Santé et citoyens »
N° de
l'action Intitulé de l'action Incidence
potentielle Détails de l'incidence
Mesures
correctrices
intégrées
Mesures ERC
à prévoir
HAB3 Accompagner la rénovation énergétique via de l'information et des leviers financiers + Diminution de la précarité énergétique
HAB8
Renforcer la place de l'arbre, de la végétation et de l'eau
dans les cœurs de villages et au niveau des
établissements accueillant du public
+ Amélioration du cadre de vie et du bien-être des habitants
MOB3 Favoriser l’intermodalité + Amélioration des conditions de santé par la pratique d'activité physique
MOB6 Elaborer un Plan Vélo + Amélioration des conditions de santé par la pratique d'activité physique
MOB7 Sécuriser / aménager les espaces piétons dans les centres bourgs et zones d’activités + Amélioration des conditions de santé par la pratique d'activité physique
AGRI6 Favoriser le développement de jardins partagés et vergers communaux + Amélioration du cadre de vie et du bien-être des habitants
AGRI8 Promouvoir une alimentation saine et locale + Amélioration de la qualité de l'alimentation
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté BL
Envoyé en prél /2024
Reçu-en. préfecture le 20/12/2024
$ le 18/12/21 | l
ID : 039-200090579-20241218-D 158 2024-DE
mm |
Synthèse de l’analyse des incidences
Le PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté se montre particulièrement positif pour l’environnement du territoire, notamment par rapport au scénario de référence et cela pour chaque thématique identifiée « à enjeu » au sein de l’état initial.
Avant la prise en compte des enjeux environnementaux réalisée grâce au travail de l’évaluation environnementale, le programme d’actions présentait des incidences négatives pouvant s’expliquer par les besoins en nouvelles infrastructures nécessaires pour changer les pratiques actuelles, notamment sur la mobilité. On notait aussi des incidences lors du développement des systèmes d’énergie renouvelable ou de la démocratisation et la facilitation de l’accès à la rénovation. Ces actions sont en effet aujourd’hui indispensables pour mettre en œuvre une politique énergie/climat qui ait du sens.
Le travail d’évaluation environnementale réalisé tout au long de l’élaboration du PCAET a permis d’éviter et de réduire au maximum ces incidences négatives potentielles en intégrant directement au sein des fiches actions des préconisations environnementales. Le PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté n’aura donc pas d’incidence négative sur l’environnement si l’ensemble des préconisation environnementales sont suivies lors de la mise en œuvre des actions.
200
Synthèse de l’analyse des incidences avant EES après EES
Ressource en eau
Risques naturels
Nuisances et pollutions
Déchets
Santé et citoyens
Conditions physiques et
ressources naturelles
Paysages
Biodiversité et TVB
Consommation d'espace
Agriculture et sylviculture
Thèmes environnementaux Evolution de référence Mise en place du PCAET
Milieux physiques et ressources - ++
Paysages -- +
Biodiversité et trame verte et bleue -- +
Consommation d'espace - +
Agriculture et forêts - ++
Ressource en eau - ++
Gestion des risques - +
Nuisances et pollutions - +
Gestion des déchets -- +
Santé et citoyens +
Négatif Négatif
Dégradation de la
situation actuelle
-
--
Amélioration de la
situation actuelle
+
++
Impact positif
HAB1
HAB2
HAB3
HAB4
HAB5
HAB6
HAB7
HAB8
HAB9
MOB1
MOB2
MOB3
MOB4
MOB5
MOB6
MOB7
MOB8
MOB9
EAU1
EAU2
EAU3
EAU4
EAU5
EAU6
EAU7
EAU8
EAU9
ENV1
ENV2
ENV3
ENV4
ENV5
ENV6
ENV7
ENV8
ENV9
AGRI1
AGRI2
AGRI3
AGRI4
AGRI5
AGRI6
AGRI7
AGRI8
ECO1
ECO2
ECO3
ECO4
ECO5
ECO6
ECO7
ECO8
ECO9 réfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
9-20241218-D 158 _2024-DE
OÙZ JUTA
201
Apports de l’évaluation environnementale Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
CT
BL
Définition de préconisations environnementales
Suite à la phase de stratégie, une première version du programme d’actions sous la forme d’une liste d’action est élaborée. Cette première version est analysée par la démarche d’évaluation environnementale et des préconisations environnementales issus de l’état initial sont formulés pour 8 fiches actions. Ces points de vigilance doivent permettre une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux au cours de l’élaboration des fiches action. Une proposition d’ajout d’action est également faite « Adopter une gestion exemplaire de l'éclairage public (extinctions, baisse d'intensité) ». Cette action n’a pas été retenue au sein du programme d’actions.
202 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Préconisations environnementales et mesures correctrices
Action Préconisations à intégrer au sein des fiches actions
AGRI6 Favoriser les essences locales et adaptées via à vis du changement climatique.
HAB3
Améliorer la connaissance par les porteurs de projets privés et publics des
éléments architecturaux patrimoniaux afin de les protéger.
Sensibiliser aux bonnes pratiques de gestion de la faune anthropophile
lors des travaux de rénovation (présence d'espèces protégées, période de
chantiers à éviter, réalisation d'un diagnostic écologique avant travaux,
création d'habitats favorables à la faune urbaine, etc.)
Intégrer dans la commande publique la question des nuisances et des
pollutions découlant des travaux de rénovation (dont la gestion des
espèces envahissantes).
Mettre en place une charte « chantier faibles nuisances » pour
l’ensemble des parties prenantes (maître d’ouvrage, entreprise, maître
d’œuvre) afin de fixer les objectifs environnementaux permettant de
limiter les nuisances et pollutions. Cette charte rappellera la
réglementation en cours et donnera des exemples de bonnes pratiques à
mettre en place.
Faire le lien avec l'action "Faciliter la réutilisation et le réemploi des
matériaux"
Action Préconisations à intégrer au sein des fiches actions
HAB5
Préférer l'installation de panneaux solaires de fabrication européenne
Veiller à l’intégration paysagère des panneaux solaires, notamment en se
référant aux guides de recommandations existants (exemple :
recommandations de l’architecte des Bâtiments de France), doctrine
départementale pour l'implantation de centrales photovoltaïques dans le
Jura, guide de l’insertion paysagère et architecturale des panneaux
solaires (2023), guide l’élu et le photovoltaïque (2020)
HAB6
Les différentes recommandations formulées doivent contribuer à mieux
intégrer les énergies renouvelables, tout en prenant en considération les
enjeux environnementaux.
HAB8
Elaborer une palette de végétaux avec des essences locales et adaptées
via à vis du changement climatique, avec un point de vigilance sur les
espèces végétales exotiques envahissantes.
MOB5
Intégrer dans le paysage les nouvelles infrastructures
Favoriser l'utilisation de matériaux perméables afin de réduire les
ruissellements
Préférer la réutilisation et l’adaptation d'espaces artificialisés existants
(parkings, friches) pour l'implantation de nouvelles infrastructures
Implanter les nouvelles infrastructures en dehors des zones à forts enjeux
écologiques
MOB6
Intégrer dans le paysage les nouvelles infrastructures
Favoriser l'utilisation de matériaux perméables afin de réduire les
ruissellements
Préférer la réutilisation et l’adaptation d'espaces artificialisés existants
(parkings, friches, routes existantes) pour l'implantation de nouvelles
infrastructures
Implanter les nouvelles infrastructures en dehors des zones à forts enjeux
écologiques
ECO8 Sensibiliser aux bons comportements d’utilisation du chauffage au bois et la circulation de l’air en intérieur BL Élu int,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Synthèse des apports de l’évaluation environnementale
La démarche itérative d’enrichissement environnemental du programme d’actions du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté a permis plusieurs améliorations pour la prise en compte des enjeux environnementaux. Huit fiches actions ont été modifiées suite à l’intégration de préconisations environnementales issus de l’État Initial de l’Environnement.
Ainsi, le travail d’évaluation environnementale réalisé tout au long de l’élaboration du PCAET a permis d’éviter et de réduire au maximum les potentielles incidences négatives potentielles de certaines actions.
203 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
BL CPP
PARTIE 5 : ÉTUDE DES INCIDENCES
NATURA 2000
204 BL
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Carte des sites Natura 2000 du territoire | b |
Légende :
EM Site Natura 2000
Source : INPN
205
Principes et réseau Natura 2000 sur le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté
Principe
Les réseaux Natura 2000 sont des outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité. Ils visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée à la directive européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-flore.
Il existe 2 types de Natura 2000 :
▪ Les Zones de Protection Spéciale (ZPS), sont créées en application de la directive oiseaux et ont pour objectif d'assurer un bon état de conservation des espèces d'oiseaux menacées, vulnérables ou rares ;
▪ Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) qui répondent à la directive habitat sont créées pour atteindre un objectif de bonne conservation des sites écologiques (habitats et espèces faune/flore).
À noter que certaines zones peuvent être dans les deux catégories.
L’objectif de cette phase est de déterminer si le projet de PCAET peut avoir un effet significatif sur les zones Natura 2000 présentes au sein du périmètre du territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté.
Les sites Natura 2000 se caractérisent, outre leur intérêt écologique, par une réglementation stricte, encadrée par les articles L. 414-1 à L. 414-7 et R. 414-1 à R. 414-29 du Code de l’environnement. Un Document d’Objectifs (DocOb), lorsqu’il existe, précise les orientations de gestion, mesures de conservation et de prévention, modalités de mise en œuvre ainsi que les dispositions financières en vigueur sur le site Natura 2000 concerné.
L’article L. 414-4 du Code de l’environnement précise que « les documents de planification qui, sans autoriser par eux-mêmes la réalisation d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations, sont applicables à leur réalisation, lorsqu’ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l'objet d'une
évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site, dénommée ci-après Évaluation des incidences Natura 2000 ».
L’article R. 122-20 précise que le rapport de l’évaluation environnementale doit exposer cette évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4.
Le réseau Natura 2000 du territoire
Le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté est concerné par cinq zones Natura 2000.
1 Plateau du Lizon
2 Etival-Assencière
3 Complexe des sept Lacs du Jura
4 Vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen
5 Petite montagne du Jura
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Classe d'habitat Pourcentage de couverture
N06 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 1%
NO7 : Marais (vegetation de ceinture), Bas-marais, Tourbières, 4%
NO8 : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 2%
NO : Pelouses sèches, Steppes 9%
N10 : Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 8%
N14 : Prairies ameliorées 1%
N16 : Forêts caducifoliées 10%
N19 : Forêts mixtes 61 %
N20 : Forêt artificielle en monoculture (ex: Plantations de peupliers ou d'Arbres exotiques) 3%
Ve u JUS terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, 1% ines
BL lié, 206 Source : DocOb « Plateau du Lizon » Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Site Natura 2000 « Plateau du Lizon »
Site Natura 2000 « Plateau du Lizon »
D’une superficie de 2 076 ha et situé à la limite est du territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté, seul l’amont du Lizon et un de ses affluents sont présents sur le périmètre de la CC, cela correspondant à 0,2% du territoire.
L’originalité du Plateau du Lizon, réside dans son passé glaciaire et son origine géologique, combiné aux conditions climatiques, qui ont permis la formation des paysages variés que l’on peut observer aujourd’hui.
Le périmètre du site présente une faible superficie d’espaces agricoles (16,4 % de la surface totale du site). Concernant les forêts, celles-ci représentent environ 72 % de la superficie totale du site Natura 2000.
Habitats d’intérêts communautaire
Les principales classes d’habitats présentes au sein du site et leur pourcentage de couverture sont listées dans le tableau ci-dessous.
Les Habitats d’Intérêt Communautaire (HIC) sont au nombre de 21, dont 5 prioritaires, ce qui reflète la haute valeur patrimoniale du site. Néanmoins, ceux-ci ne représentent que 12 % de la surface totale du site Natura 2000.
La forte valeur patrimoniale des forêts est à noter avec 11 Habitats d’Intérêt Communautaire recensés, dont 3 prioritaires. Les espèces répertoriées, comme l’Ecrevisse à pattes blanches confèrent à ces milieux de forts enjeux, notamment en termes d’exploitation des ripisylves ou de franchissement de ruisseaux.
Les zones humides, eaux stagnantes et courantes comprises, représentent quant à elles 3,3 % de la surface totale du site avec 4 Habitats d’Intérêt Communautaire recensés. Ajouté à cet intérêt européen, un fort intérêt au niveau faunistique a été dégagé sur le site, avec notamment la présence du Sonneur à ventre Jaune, du Triton crêté, de l’Ecrevisse à pattes blanches, ainsi que du Damier de la Succise et de la Bacchante. Les milieux qui abritent ces espèces ne doivent plus subir les effets du drainage et des plantations de résineux, afin d’assurer la pérennité de ce patrimoine vivant pour lequel la France et le site lui-même portent une responsabilité notoire.
Les milieux agro-pastoraux représentent, quant à eux environ 23 % de la surface totale du site. 6 HIC ont été répertoriés, dont 4 de pelouses sèches. Cette diversité met en avant la nécessité de veiller à les maintenir en recherchant des solutions visant à endiguer l’enfrichement.
Espèces d’intérêt communautaire
Cinq espèces de l'annexe II ont été identifiées sur le site Natura 2000. Parmi ces 5 espèces, 4 espèces majeures sont prioritairement à protéger en raison de leur vulnérabilité : le Sabot de Vénus, le Sonneur à ventre jaune, le Triton crêté et l’Ecrevisse à pattes blanches. La cinquième espèce répertoriée est le Damier de la Succise.
En conclusion, le Plateau du Lizon concentre de forts enjeux écologiques, tant en termes de préservation des zones humides et milieux ouverts en général, que pour la préservation de l’intégrité des habitats forestiers. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 us
ID : 039-200090579-20241218-D 158 2024-DE
BL Élu int,
Menaces et enjeux de conservation
Les principales menaces pour les habitats et les espèces d’intérêt communautaire de ce site Natura 2000 sont :
▪ Le changement des pratiques agricoles : le mode d’exploitation agricole en prairie de fauche ou en pâturage peut faire évoluer significativement les groupements végétaux présents en quelques années.
▪ Certaines pratiques agricoles qui peuvent entrainer une eutrophisation des milieux ou leur destruction (retournement et mise en culture des prairies, fertilisation, piétinement et destruction des berges, surpâturage)
▪ La gestion de l’eau et des zones humides : le drainage des milieux, les pollutions, la présence d’ouvrages sur les lits mineurs, le pompage dans le lit des cours d’eau, etc.
▪ La gestion forestière : la plantation de résineux en zone humide souvent accompagnée de drainage ou des coupes excessives, la création de desserte.
▪ L’introduction d’espèces exotiques envahissantes.
Les pratiques agricoles et sylvicoles, telles qu’elles s’organisent aujourd’hui, n’apparaissent pas comme perturbantes pour les habitats naturels du site, dans la mesure où celles-ci restent extensives (agriculture) et n’entraînent pas un enrésinement des habitats forestiers du site (sylviculture). Il est également nécessaire de veiller à ce que de nouveaux projets ne traversent pas des habitats sensibles (zones humides, pelouses etc…).
Les objectifs de gestion pour préserver les milieux figurent dans le DocOb approuvé en 2011. Pour les forêts, l’objectif est d’accompagner les nouveaux projets de desserte afin de concilier les enjeux d’évacuation des bois et de préservation des milieux naturels et pour les milieux agricoles l’enjeu principal réside dans le maintien des pratiques actuelles et la recherche de l’extensification à proximité des zones humides. Pour cela il convient de :
▪ Préserver voire améliorer le fonctionnement hydraulique et hydrologique des zones humides
▪ Maintenir voire restaurer la richesse des habitats naturels et des espèces
▪ Préserver voire améliorer la qualité des eaux (courantes, stagnantes, nappes, ensemble du bassin versant) et des cours d’eau
▪ Préserver la vocation agricole des parcelles ainsi que l’intégrité de leurs habitats et espèces
▪ Maintenir les habitats forestiers en bon état de conservation
▪ Améliorer l’état de conservation des habitats forestiers
▪ Maintenir ou restaurer les habitats d’espèces en bon état de conservation
▪ Enrichir la connaissance scientifique du patrimoine naturel et des paramètres abiotiques du site
▪ Mettre en cohérence le périmètre du site et sa qualification
▪ Evaluer la gestion passée et préparer les futures actions
▪ Travailler en synergie avec les autres dispositifs de préservation du patrimoine naturel
▪ Communiquer, sensibiliser le public à la préservation du patrimoine naturel dans le contexte des sites Natura 2000
▪ Utiliser Natura 2000 comme plu-value pour les activités socio-économiques du site
▪ Maîtriser les futurs projets susceptibles d’affecter durablement les milieux naturels
207 Source : DocOb « Plateau du Lizon » Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté BL lit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Classe d'habitat Pourcentage de couverture
N06 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 1%
NO7 : Marais (vegetation de ceinture), Bas-marais, Tourbières, 5%
NO9 : Pelouses sèches, Steppes 6%
N10 : Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 8%
N16 : Forêts caducifoliées TT
N20 : Forêt artificielle en monoculture (ex: Plantations de peupliers ou d'Arbres exotiques) 3%
Site Natura 2000 « Etival-Assencière »
Ce site Natura 2000 de 1 600 ha est situé à l’est du territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté et regroupe le bois et le Lac de l’Assencière, à l’ouest ainsi qu’une grande partie de la Vallée d’Etival, plus à l’est, incluant trois lacs : le Grand et le Petit Lac d’Etival, ainsi que le Lac de la Fauge. Massifs forestiers, lacs et formations marécageuses et tourbeuses caractérisent le site, formant un complexe intéressant d’habitats naturels diversifiés et imbriqués les uns dans les autres.
Habitats et espèces d’intérêts communautaire
Les principales classes d’habitats présentes au sein du site et leur pourcentage de couverture sont listées dans le tableau ci-dessous.
Les eaux des quatre lacs recèlent une flore aquatique variée. Ces groupements d’eau libre sont essentiellement représentés par des peuplements de potamots et des peuplements de nénuphars. On notera la présence remarquable du Nénuphar du Jura sur le lac de la Fauge.
Toujours en bordure de lac, des tourbières sont parfois présentes, comme au niveau du lac de l’Assencière. Ces tourbières abritent tout un cortège d’espèces caractéristiques telles que le Trèfle d’eau, la Parnassie des marais, accompagnant la Rossolis à feuilles rondes, la Linaigrette grêle et la Laîche des bourbiers, qui bénéficient d’une protection sur l’ensemble du territoire national.
Enfin, des prairies oligotrophes à Molinie prennent place en retrait de ces formations palustres. L’intérêt de ces prairies est marqué par la présence d’une espèce très rare dans le Jura, le Laser de Prusse.
Les massifs forestiers (bois des landes, de l’Assencière et du Mont du Varet) présentent une grande diversité de groupements avec des forêts caducifoliées mixtes. De petites barres calcaires alimentent des éboulis très filtrants, colonisés par une autre formation d’éboulis, celle-ci adaptée aux conditions séchardes : la Tiliaie à Erable à feuilles d’obier. Ces deux habitats sont classés d’intérêt prioritaire.
Profitant de la diversité structurale et de la tranquillité des lieux, le Lynx est régulièrement observé dans le secteur. Le Mélibée, papillon d’intérêt communautaire, trouve également ici un milieu à sa convenance. Cette espèce, qui est extrêmement localisée sur l’ensemble de son aire de répartition européenne, est l’un des papillons les plus menacés en France.
L’imbrication des différents milieux est favorable également à une avifaune diversifiée. Les boisements abritent le Pic noir mais aussi des espèces plus rares comme la Gélinotte des bois, ou encore la Chouette de Tengmalm. Quant aux prairies, elles constituent le terrain de chasse privilégié de rapaces diurnes comme la Bondrée apivore, le Milan noir et le Milan royal. Ces milieux ouverts abritent aussi la Pie-grièche écorcheur, passereau prédateur d’insectes et parfois de campagnols qu’il chasse à partir de postes d’affût (buissons, haies, piquets, etc…).
Menaces et enjeux de conservation
Les tourbières sont des milieux fragiles, extrêmement sensibles à l'assèchement. Il convient donc d'éviter toute opération de drainage ou d'assainissement dans le secteur ; l'apport d'engrais, qui peut provoquer un déséquilibre trophique du milieu, néfaste à la faune et à la flore (enrichissement en éléments nutritifs) est déconseillé au sein et dans les environs immédiats de la zone. De même les remblais ou excavation (trous à grenouilles, étang), sont à proscrire.
Le Lac de l'Assencière, les marais qui l'encadrent et les prairies marneuses sont menacés par la plantation de résineux au coeur de la zone. Il est donc impératif de limiter ces pratiques.
Il est également indispensable de limiter le piétinement lié à la fréquentation des bords de lacs (lac de la Fauge notamment) ou des autres zones humides, qui est lui aussi à l'origine d'une dégradation importante de la diversité floristique.
208 Source : INPN Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Site Natura 2000 « Etival-Assencière » Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Classe d’habitat Pourcentage de couverture
N06 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 20 %
NO7 : Marais (vegetation de ceinture), Bas-marais, Tourbières, 9%
N08 : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 2%
NO9 : Pelouses sèches, Steppes 4%
N10 : Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 30 %
N16 : Forêts caducifoliées 18 %
N19 : Forêts mixtes 14%
N22 : Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige ou glace permanente 2%
Nes : jus terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, 1% ines
BL lié,
Site Natura 2000 « Complexes des sept Lacs du Jura »
Les lacs de Narlay, Ilay, le Vernois, Bonlieu, Petit et Grand Maclu, du Fioget, et l’étang de Lautray appartiennent à la “région des lacs” qui s’étend sur le plateau calcaire de Champagnole au sein du massif du Jura. Ce secteur offre une grande diversité paysagère : tourbières, marais, zones de transitions colonisées par des prairies ou des forêts humides, forêts de pente typées dominées par des pelouses sèches sur corniches et des falaises.
Ce site Natura 2000 de 2 162 ha se situe au nord-est du territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté et seule une petite partie, 200 ha, est présente directement sur le territoire de la collectivité. Le périmètre de ce site a évolué au cours des années précédentes passant de 4 lacs à 7 lacs aujourd’hui.
Habitats d’intérêts communautaire
Les principales classes d’habitats présentes au sein du site et leur pourcentage de couverture sont listées dans le tableau ci-dessous.
L'hydrographie est un facteur fondamental sur ce site Natura 2000. En effet, il abrite 7 lacs entourés de zones humides conséquentes. Les lacs sont entourés successivement par des marais, prairies humides, forêts hygrophiles et falaises qui offrent plusieurs belvédères remarquables parmi lesquels le Pic de l'Aigle. Quelques cours d'eau superficiels y sont également visibles.
Les forêts couvrent environ 50% du site, ce qui est inférieur à la couverture forestière générale sur le massif jurassien (80%). C'est la hêtraie sapinière (mélange de hêtre et de sapin) qui domine.
On dénombre au total 19 Habitats d’intérêts communautaire.
Espèces d’intérêt communautaire
En plus de son intérêt floristique, la zone des sept lacs présente un fort intérêt faunistique. Les falaises constituent des sites de reproduction à Faucon pèlerin. Parmi les mesures de gestion et de préservation engagées sur les secteurs les plus sensibles, il existe une protection réglementaire sur les falaises à Faucon pèlerin et espèces rupestres (arrêté préfectoral de protection de biotope)
Les forêts abritent de nombreuses espèces de pics, le Milan noir, le Milan royal et le Sonneur à ventre jaune. Les lacs constituent le milieu d'élection d'espèces d'oiseaux d'eau et de plusieurs espèces d'amphibiens protégés comme l'Alyte accoucheur, le Triton alpestre et le Triton palmé.
On dénombre 4 espèces d’intérêt communautaire, le lynx, Liparis de Loesel, le Chabot commun et le Sonneur à ventre jaune.
209 Sources : DocOb « Site Natura 2000 Complexe des 5 lacs » Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Site Natura 2000 « Complexes des sept Lacs du Jura » Envoyé en préfecture le 20/12/2024
2/2024
| Publié la 18/12/2094 ER
l IL à: VUYTLUUUYUUI JLULTILIU TL IVU LULT LL
BL Élu int,
Menaces et enjeux de conservation
Les principales menaces pour les habitats et les espèces d’intérêt communautaire de ce site Natura 2000 sont :
▪ La plantation forestière en milieu ouvert
▪ La création de sentiers, chemins et routes forestières
▪ L’amélioration de l’accessibilité du site et le développement d’activités de loisirs (pèches, chasse, randonnée, véhicules motorisés, escalade, etc.)
▪ Les pollutions diffuses des eaux de surface et souterraines due aux activités agricoles, forestières et urbaines.
▪ L’abandon de systèmes pastoraux
▪ Les prélèvements d’eau entrainant un assèchement.
▪ Des activités d’extraction minières.
Globalement, plus de 60% des milieux naturels du site sont considérés aujourd'hui en excellent ou bon état de conservation. La gestion forestière pratiquée est globalement favorable au maintien des habitats dans un bon état de conservation. On veillera néanmoins aux dates de débardage (orniérage important sur certains secteurs) et à la création éventuelle d'infrastructures dans des habitats prioritaires, ce qui ne devrait néanmoins pas être le cas dans la mesure où la desserte est considérée comme suffisante et globalement de bonne qualité.
La gestion agricole est encore bien présente. L'essentiel des zones ouvertes du site (hors milieux très humides) est ainsi intégré à une exploitation agricole. Les pratiques agricoles du site sont marquées essentiellement par la fauche, secondairement par le pâturage
Les objectifs de gestion pour préserver les milieux figurent dans le DocOb. Pour les forêts et les milieux agricoles l’enjeu principal réside dans le maintien des pratiques actuelles. Pour cela il convient de :
▪ Maintenir le caractère humide des milieux cartographiés comme tels
▪ Conserver le fonctionnement dynamique des tourbières
▪ Conserver les espèces d'intérêt communautaire
▪ Préserver (voire améliorer) la qualité des eaux du site
▪ Restaurer les habitats de pelouses abandonnés ou sous exploités
▪ Maintenir une activité agricole compatible avec la préservation du patrimoine naturel
▪ Limiter l'impact de la fréquentation
▪ Sensibiliser les usagers et habitants du site
▪ Maîtriser les futurs projets susceptibles d'affecter durablement le site
▪ Evaluer et suivre le patrimoine naturel du site
210 Sources : DocOb « Site Natura 2000 Complexe des 5 lacs » Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté BL lit,
I Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Classe d’habitat Pourcentage
de couverture
N06 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 2%
NO7 : Marais (vegetation de ceinture), Bas-marais, Tourbières, 1%
N08 : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 3%
NO9 : Pelouses sèches, Steppes 12%
N10 : Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 10 %
N16 : Forêts caducifoliées 25 %
N19 : Forêts mixtes 40 %
N20 : Forêt artificielle en monoculture (ex: Plantations de peupliers ou d'Arbres exotiques) 2%
N22 : Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige ou glace permanente 3%
NE jus terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, 2%
Site Natura 2000 « Vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen »
Le site des "Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen" s'étale sur 17 624 ha, seule une petite partie ouest du site (1 500 ha) se trouve sur le périmètre de la CC Terre d’Emeraude Communauté.
Affluent de l'Ain, la Bienne naît près des Rousses à 1100 m d'altitude. Elle entaille profondément le massif plissé jurassien jusqu'à Saint-Claude où elle reçoit le Tacon. Elle poursuit son cours en traçant de nombreux méandres avant de confondre ses eaux avec celles de l'Ain dans la retenue de Coiselet. L'encaissement des vallées, l'opposition de versants plus ou moins abrupts, le contraste entre la haute et la basse vallée, la nature des calcaires, la présence d'anciennes vallées glaciaires et des plateaux occasionnent une grande diversité de milieux naturels.
Habitats d’intérêts communautaire
Les principales classes d’habitats présentes au sein du site et leur pourcentage de couverture sont listées dans le tableau ci-dessous :
La forêt couvre la majeure partie du site (65%) et est composées de plusieurs habitats d’intérêt communautaire.
Les milieux ouverts herbacés représentent environ 25% de la superficie du site et, à
l'exception des prairies pâturées, il s'agit toujours de formations d'intérêt européen. Sur les sols superficiels apparaissent des pelouses, formations ouvertes, à végétation rase exigeant des sols superficiels bien drainés et non fertilisés.
En raison de l'extrême karstification du sous-sol calcaire du Haut-Jura, les formations humides restent localisées malgré un contexte général de forte pluviosité. De nombreuses tourbières à forte valeur patrimoniale sont présentes qu'il s'agisse de tourbières hautes, de tourbières de transition, de tourbières basses alcalines ou de tourbières boisées. Toutes sont riches d'une flore et d'une faune menacée et rare dont la vulnérabilité est accentuée par la fragmentation des sites et leur petite taille
Les habitats naturels rocheux sont une autre composante essentielle du site car marquant profondément le paysage
Au total, ce sont 25 habitats d’intérêt communautaire qui sont répertoriés dont 7 à 8 prioritaires.
Espèces d’intérêt communautaire
Cette incontestable diversité d'habitats naturels est particulièrement favorable au développement d'une faune et d'une flore remarquables et de grande valeur. Pour la flore, le nombre d'espèces rares et menacées est élevé et leur présence concerne l'ensemble des milieux naturels représentés. Deux espèces d'intérêt communautaire trouvent sur ce site la majeure partie de leurs rares stations franc- comtoises : l'une est forestière, le sabot de Vénus et l'autre caractérise les marais calcaires, le glaïeul des marais.
L'avifaune n'est pas en reste dans le Haut-Jura avec la présence d'une douzaine d'espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire. Les falaises constituent le domaine de nidification du faucon pèlerin et avec plus d'une quinzaine de couples reproducteurs (plus de 2% de la population française), la richesse du secteur est bien illustrée. Un réseau d'arrêtés de protection de biotope a été mis en place pour assurer sa protection.
Au total ce sont 21 espèces d’intérêt communautaire répertoriées, dont des 6 espèces de chauves-souris ou encore le lynx.
211 Source : DOCOB Vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Site Natura 2000 « Vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen » BL Élu int,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Menaces et enjeux de conservation
Les principales menaces pour les habitats et les espèces d’intérêt communautaire de ce site Natura 2000 sont :
▪ Une qualité des eaux encore améliorable,
▪ Certaines altérations de la qualité des milieux aquatiques,
▪ Un risque d'enfrichement des pelouses,
▪ La difficulté d'exploitation des bois pouvant engendrer des coupes à blanc ou des dessertes forestières mal implantées,
▪ Quelques dégradations des milieux marécageux et tourbeux,
▪ Un risque d'abandon des prairies faute d'exploitants agricoles,
▪ Le développement des zones urbanisées et industrielles,
▪ Le développement des activités de plein air et de loisirs.
Les objectifs de gestion pour préserver les milieux figurent dans le DocOb. Pour cela il convient de :
▪ Conserver les milieux d'intérêt communautaire
▪ Conserver les espèces d'intérêt communautaire
▪ Poursuivre l'amélioration de la qualité des eaux (suite logique du contrat de rivière) et des habitats aquatiques
▪ Maîtriser les futurs projets susceptibles d'affecter la préservation du site, par conséquent favoriser la maîtrise d'usage (et si possible foncière) des espaces de plus grand intérêt
▪ Améliorer les connaissances en particulier sur certaines espèces patrimoniales
▪ Informer, sensibiliser (élus locaux, population locale, acteurs de la gestion, propriétaires et visiteurs), entretenir et animer la concertation.
212 Source : DOCOB Vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté BL
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
Classe d’habitat Pourcentage de couverture
NO6 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 3%
NO7 : Marais (vegetation de ceinture), Bas-marais, Tourbières, 1%
NO8 : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 10 %
NO : Pelouses sèches, Steppes 7%
N10 : Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 8%
N14 : Prairies ameliorées 12%
N15 : Autres terres arables 4%
N16 : Forêts caducifoliées 42%
N19 : Forêts mixtes 6%
N21 : Zones de plantations d'arbres (incluant les Vergers, Vignes, Dehesas) 2%
N22 : Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige ou glace permanente 2%
Vis je terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, 3%
Site Natura 2000 « Petite montagne du Jura »
Présent dans son intégralité sur le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté, le site Natura 2000 « Petite Montagne » de 38 293 ha est une région naturelle caractérisée par une alternance de lignes de crêtes boisées et de vallées agricoles orientées nord-sud.
Ce site est constitué pour l'essentiel de territoires agricoles et forestiers. L'urbanisation et l'artificialisation des terres représentent environ 8% de la surface du territoire. L'habitat est essentiellement dispersé et les communes comportent souvent un ou plusieurs hameaux. La population est donc dispersée dans le territoire et seuls deux bourgs de commune présentent une urbanisation dense, Arinthod et Orgelet.
Habitats d’intérêts communautaire
Les principales classes d’habitats présentes au sein du site et leur pourcentage de couverture sont listées dans le tableau ci-dessous :
En l’état actuel des connaissances, le site Natura 2000 Petite Montagne du Jura abrite 24 habitats naturels d’intérêt communautaire représentant presque 13% de la superficie du site.
Espèces d’intérêt communautaire
Les 26 espèces d'intérêt communautaire de la Directive Habitat-Faune-Flore sont, pour la plupart, des espèces liées au complexe d'habitats que forme la Petite Montagne ou à des habitats d'intérêt communautaire. L'état de conservation de ces espèces est globalement meilleur que leur état à l'échelle biogéographique. Il faut tout de même noter une dégradation de cet état de conservation qui se traduit notamment par la diminution des effectifs et du linéaire de présence de l'Écrevisse à pieds blanc. Par ailleurs, les connaissances pour certains groupes d'espèces (notamment les chauves-souris) sont limitées et ne permettent pas d'évaluer leur état de conservation sur le site Natura 2000. La Lamproie de planer est quant à elle une espèce d'intérêt communautaire prioritaire bien présente dans le site.
Les 25 espèces d'oiseaux de la directive Oiseaux listées présentent pas un enjeu de conservation en Petite Montagne. Parmi ces espèces, 12 sont des espèces nicheuses, pour lesquelles l'enjeu est particulièrement important. D'autres ont été observées très ponctuellement ; elles sont qualifiées d'ératiques (voir annexe 2). De nombreuses espèces d’oiseaux connues au sein du site sont des migratrices régulières et doivent bénéficier à ce titre des mêmes mesures de conservation que les espèces de l’annexe 1 de la directive. Parmi les migratrices régulières, 38 espèces possèdent un enjeu de conservation significatif au sein du site Natura 2000, en plus des espèces de l'annexe 1 de la directive.
213 Source : DocOb « Petite Montagne du Jura » Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Site Natura 2000 « Petite montagne du Jura » Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié la 18/12/2094 ER
pin - vuvrevvvouvr g-eve1218-D_158_2024-DE
BL Élu int,
Menaces et enjeux de conservation
Les principales menaces pour les habitats et les espèces d’intérêt communautaire de ce site Natura 2000 sont l'enfrichement, la dynamique naturelle des milieux (recolonisation des ligneux), l'intensification agricole (fertilisation, pâturage à fort chargement...), le développement des activités de loisirs non encadrées (pêche, chasse, randonnée, etc.), la pollution des milieux, les plantations en milieux ouverts et l’urbanisation.
La conservation en bon état des milieux naturels du site dépend pour beaucoup des pratiques effectuées par les activités agricoles et sylvicoles. Plus d'un tiers de la surface est consacré aux activités agricoles, avec une grande majorité de surface en herbe pour l'élevage. L'ensemble du territoire est en AOC Comté, d'où la dominance d'exploitation de vaches laitières en conformité avec le cahier des charges de l'AOC sur le site. On trouve aussi des exploitations diversifiées, avec principalement des bovins viande, mais aussi des équins, ovins et caprins. L'évolution des pratiques est importante, avec une diversification de l'élevage et une augmentation des cultures.
Les objectifs de gestion pour préserver les milieux figurent dans le DocOb. Pour cela il convient de :
▪ Promouvoir une gestion des pelouses sèches en luttant contre l'enfrichement et en favorisant les pratiques extensives
▪ Promouvoir une gestion des prairies de fauche en favorisant les pratiques extensives
▪ Préserver les habitats rocheux naturels et artificiels existants ainsi que les habitats d'espèces d'intérêt communautaire
▪ Promouvoir une gestion des milieux humides préservant les habitats naturels et favorisant le potentiel d'accueil des espèces d'intérêt communautaire
▪ Promouvoir une gestion sylvicole préservant les habitats naturels et favorisant le potentiel d'accueil des espèces d'intérêt communautaire
▪ Promouvoir des actions pouvant concerner différents types d'habitats et/ou espèces d'intérêt communautaire
▪ Assurer la mise en œuvre du DOCOB
▪ Assurer la mission de veille environnementale et de portée à connaissance des
enjeux du site
▪ Assurer la connaissance scientifique et le suivi des enjeux du site
▪ Assurer la concertation et sensibilisation des acteurs locaux du site, du grand public et des scolaires aux enjeux écologiques
▪ Assurer la fonctionnalité des corridors écologiques
214 Source : DocOb « Petite Montagne du Jura » Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL LÉ TT t Y# AR ATÉ ni 215 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Analyse des incidences prévisibles du PCAET sur le réseau Natura 2000
Analyse des incidences prévisibles du PCAET sur le réseau Natura 2000
Les incidences potentielles, positives ou négatives, de la mise en place du PCAET sur les cinq sites Natura 2000 présents sur le territoire de la CC Terre d’Emeraude Communauté sont analysées et détaillées pour chaque action du programme d’actions du PCAET.
L’intégration de mesures correctrices au sein du programme d’actions tout au long de son élaboration a permis de réduire considérablement les potentiels impacts négatifs découlant de la mise en place du PCAET sur les zones Natura 2000 du territoire.
Exemples de mesures correctrices intégrées aux fiches actions :
▪ Sensibiliser aux espèces végétales exotiques envahissantes via une palette de végétaux d'essences locales et adaptées vis à vis du changement climatique
▪ Sensibiliser via une plaquette sur la bonne gestion de la faune anthropophile lors des travaux de rénovation
▪ Préférer la réutilisation et l’adaptation d'espaces artificialisés existants (parkings, friches) pour l'implantation de nouvelles aires et constructions
▪ Implanter les nouvelles infrastructures en dehors des zones à forts enjeux écologiques
Le détail des incidences potentielles est présenté ci-après avec les indicateurs suivants :
- Incidence négative potentielle
+ Incidence positive potentielle
= Incidence négative évitée grâce à l’ajout de mesures correctrices au sein des fiches actions Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
N / ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL LL. pe dti 216
Analyse des incidences prévisibles du PCAET sur le réseau Natura 2000
N° de
l'action Intitulé de l'action Incidence
potentielle Détails de l'incidence
HAB3 Accompagner la rénovation énergétique via de l'information et des leviers financiers =
Cette action prévoit de sensibiliser les porteurs de projets de rénovation aux bonnes pratiques de gestion de la faune anthropophile lors des travaux de rénovation (présence d'espèces protégées, période de chantiers à éviter, réalisation d'un diagnostic écologique avant travaux, création d'habitats favorables à la faune urbaine, etc.) diminuant ainsi les impacts négatifs potentiels sur les espèces animales présentes au sein des sites Natura 2000 du territoire.
HAB9 Prioriser les constructions et aménagements en cœur de village, et/ou sur des zones déjà artificialisées = Cette action prévoit de limiter l'artificialisation des sols lors de l’aménagement du territoire diminuant ainsi la destruction d’habitats naturels.
MOB4 Favoriser la mise en place de services de mise en relation pour le covoiturage du quotidien + Cette action aura pour conséquence de réduire la circulation de véhicules motorisés entrainant une réduction des nuisances pour la faune (bruit, accidentologie, etc).
MOB5 Adapter et / ou renforcer les aménagements dédiés au covoiturage =
Cette action qui prévoit l’installation d’aménagements pour le covoiturage préconise d’implanter les nouvelles infrastructures en dehors des zones à forts enjeux écologiques et de préférer la réutilisation et l’adaptation d'espaces artificialisés existants (parkings, friches) pour l'implantation de nouvelles infrastructures. Cela permet d’éviter la destruction de milieux naturels.
MOB6 Elaborer un Plan Vélo + Cette action aura pour conséquence de réduire la circulation de véhicules motorisés entrainant une réduction des nuisances pour la faune (bruit, accidentologie, etc).
MOB8 Adapter l’offre de transports en commun pour développer son usage + Cette action aura pour conséquence de réduire la circulation de véhicules motorisés entrainant une réduction des nuisances pour la faune (bruit, accidentologie, etc).
EAU2 Connaître et diminuer la vulnérabilité de la ressource +
Cette action a pour objectif d’élaborer des plans de gestion de la ressource en eau. Ces plans permettront une meilleure gestion de la ressource en eau limitant les périodes avec des manques d'eau importants pouvant impacter les milieux humides et aquatiques.
EAU8 Optimiser la petite hydroélectricité existante en prenant en compte les enjeux écologiques = Cette action qui prévoit le développement de la petite hydroélectricité prévoit de prendre en compte les enjeux écologiques. Ainsi elle ne devrait pas entrainer une perte de continuité écologique ou une destruction de milieux aquatiques et humides.
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
"9 : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
BL doldiot 217 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
N° de
l'action Intitulé de l'action Incidence
potentielle Détails de l'incidence
ENV2 Renforcer la résilience de la forêt +
Cette action prônant l’adaptation des milieux forestiers prévoit de prendre en compte les enjeux écologiques locaux. Mettre en place de nouvelles manières de "cultiver" la forêt (forêt mosaïque, trame de vieux bois, exploitation douce, etc.). Ce type d’exploitation est compatible avec les objectifs de conservation des sites Natura 2000.
ENV3 Préserver les espaces naturels boisés via des outils contractuels + Cette action permet de protéger le foncier agricole et naturel et ainsi d’éviter la destruction d'habitats.
ENV4
Faire des activités et sites touristiques un vecteur de
sensibilisation à la préservation des espaces naturels et
boisés
+
Cette action prévoit de sensibiliser les touristes et locaux aux enjeux de préservation des milieux naturels. Cela permettra de réduire les impacts négatifs sur les milieux visités, réduire la sur-fréquentation, les déchets, le dérangement de la faune, etc.
ENV5 Développer des pratiques touristiques de mobilité, d'hébergement et de consommation éco-responsables + Cette action prévoit d’encadrer le développement du tourisme afin de réduire son impact environnemental. Elle doit permettre d’améliorer la gestion des déchets et de réduire les pressions anthropiques sur les milieux et les espèces.
ENV6 Maîtriser les flux touristiques et l'impact touristique sur les sites + Cette action va permettre de réduire au niveau des sites touristiques le dérangement des espèces animales, la pollution, la sur-fréquentation.
ENV7 Diagnostiquer le risque incendie et renforcer la culture de ce risque + Cette action va permettre de protéger les milieux naturels face au risque d’incendie même si cette menace n'est pas identifiée dans les DocOb.
ENV8
Améliorer l'accès aux services de lutte contre les
incendies, l'entretien des milieux ouverts et la protection
des infrastructures
-
Cette action préconise l’entretien de certains milieux ouverts afin de réduire les risques incendie. Bien que cet entretien soit réalisé principalement autour de zones urbanisées, une vigilance sera à apporter afin qu’il n’impacte pas négativement certains milieux et espèces spécifiques de ces milieux ouverts.
ENV9 Gérer et préserver les zones humides et les cours d'eau de façon à limiter la vulnérabilité aux aléas climatiques - Une attention particulière devra être portée lors de la réalisation de travaux en rivière afin de ne pas perturber certains milieux vulnérables et espèces associées.
AGRI3 Accompagner les exploitants agricoles dans l'adaptation au changement climatique + Le développement de pratiques agroécologiques est compatible avec le maintien du bon état de conservation des espaces agricoles des zones Natura 2000 du territoire.
AGRI6 Favoriser le développement de jardins partagés et
vergers communaux
+
Cette action permet la création d'habitats intéressants pour la faune présente sur les sites Natura 2000 du territoire. Favoriser les essences locales permettra d’éviter l’introduction d’espèces exotiques envahissantes. BL Élu int,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
218 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Synthèse de l’étude Natura 2000
Conclusion
L’intégration de mesures correctrices au sein du programme d’actions tout au long de son élaboration a permis de réduire considérablement les potentiels impacts négatifs découlant de la mise en place du PCAET sur les zones Natura 2000 du territoire de la CC Terre d'Emeraude Communauté.
Les orientations du PCAET sont compatibles avec les objectifs de gestion des zones Natura 2000 : maintien des pratiques d’exploitation agricoles et sylvicoles extensives, encadrement du développement du tourisme ou encore aménagement du territoire sur des zones déjà artificialisées.
L’analyse a ainsi mis en évidence l’absence d’incidences négatives de la grande majorité des actions du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté sur les espèces d’intérêt communautaire et sur les habitats des cinq sites Natura 2000 du territoire.
Toutefois deux points de vigilance sont à considérer : le débroussaillement dans le cadre de la gestion du risque incendie (ENV8) et les travaux d’entretien en rivière (ENV9).
Par conséquent les mesures suivantes ont été proposées :
▪ Le débroussaillement des zones enfrichées à risques doit être adapté aux objectifs des sites Natura 2000 concernés. Au sein des zones Natura 2000, les secteurs débroussaillés devront être réduits au maximum tout en garantissant leur efficacité, un débroussaillage par débrousailleuse à dos devra être préféré par rapport à un débroussaillage mécanique avec tracteur et les périodes d’intervention devront être étudiées en fonction des impacts possibles. Préalablement aux travaux, il sera également recommandé de prendre contact avec l’animateur du site Natura 2000 ou la DREAL. Si besoin ces actions de débroussaillage pourront être évoquées dans les DOCOB.
▪ Les travaux d’entretien en rivière sont soumis à réglementation. Dans un secteur classé Natura 2000, un document supplémentaire, appelé "Formulaire d'incidence Natura 2000" est à joindre à tout dossier de déclaration ou de demande d'autorisation de travaux. Cette procédure devra être suivie afin d’éviter tout impact négatif sur les zones Natura 2000.
Le respect de ces préconisations permettra ainsi d’éviter toute incidence négative significative du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire, et par conséquent sur le réseau Natura 2000 dans sa globalité. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
BL CPP
PARTIE 6 : INDICATEURS DE SUIVI
219 BL Élu int,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
ID : 039-200090579-20241218-D 158 _2024-DE
220
Indicateurs de suivi
Définition des indicateurs de suivi environnementaux
Le programme d’actions du PCAET définit, pour chaque action, des indicateurs de suivi de la mise en œuvre de ces actions. Ces indicateurs constituent un moyen fiable de mesurer les progrès (négatifs ou positifs) et d’exprimer les changements liés à une action.
Les tableaux ci-après présentent les indicateurs retenus dans le cadre de l’évaluation environnementale du PCAET de la CC Terre d’Emeraude Communauté. Pour chaque indicateur plusieurs indications sont données :
▪ La description de l’indicateur ;
▪ La source de la donnée permettant sa mise à jour ;
▪ La valeur initiale de l’indicateur avant la mise en place du PCAET ;
▪ La valeur cible à atteindre ;
▪ La périodicité d’actualisation.
Ces indicateurs pourront être adaptés et mis à jour en fonction des informations disponibles et collectables par la collectivité. Ils viennent en complément des indicateurs proposés dans les fiches actions du PCAET.
Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude
Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reg! 12/2024
Publ |
ID : 1218-D158 2024-DE
EE
BL lait, 221 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Axe N° de l'action Intitulé de l'action Indicateur Source de la donnée Valeur à
l’état initial
et unité
Valeur
cible
recommandée
Périodicité
Axe 1
HAB3
Accompagner la rénovation
énergétique via de l'information
et des leviers financiers
• Proportion des chantiers de rénovation
ayant fait l’objet d’un inventaire des espèces
animales présentes
• Pourcentage de projet concernés par le
nombre d’habitat à faune recréé (nichoirs,
gîtes à chiroptère)
• Réalisation d’un inventaire des éléments
architecturaux qui forgent l'identité du
territoire
• Proportion des chantiers pour lesquels une
charte « chantier faible nuisance » est signé
PNR, CC Terre
d’Emeraude
Communauté
• - (%)
• - (%)
• Oui/Non
• - (%)
• Au moins 80
%
• Au moins 80
%
• Oui
• Au moins 80
%
Tous les 3
ans
HAB5 Mutualiser des toitures pour développer le solaire • Communication autour de l’intégration paysagère des panneaux solaires CC Terre
d’Emeraude
Communauté
• Oui/Non • Oui Tous les 3 ans
HAB8
Renforcer la place de l'arbre, de
la végétation et de l'eau dans les
cœurs de villages et au niveau
des établissements accueillant
du public
• Elaboration d’une palette de végétaux avec
des essences locales et adaptées et points
de vigilance sur les espèces exotiques
envahissantes
CC Terre
d’Emeraude
Communauté
• Oui/Non • Oui Tous les 6 ans
Axe 2 MOB5
Adapter et / ou renforcer les
aménagements dédiés au
covoiturage
• Proportion de projets utilisant en majorité
des espaces déjà artificialisés
• Proportion d’aires de covoiturage ayant fait
l’objet d’une réflexion sur son intégration
paysagère
CC Terre
d’Emeraude
Communauté
• - (%)
• - (%)
• Au moins 80
%
• Au moins 80
%
Tous les 3
ans CCE
BL &/s
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
2eçu
2ublit
D :0
NE
2/2024
218-D_158 2024-DE
222 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté
Axe N° de l'action Intitulé de l'action Indicateur Source de la donnée Valeur à
l’état initial
et unité
Valeur
cible
recommandée
Périodicité
Axe 2 MOB6 Elaborer un Plan Vélo
• Proportion de projet ayant fait l’objet d’une
réflexion sur son intégration paysagère
• Proportion de projets utilisant en majorité des voies
déjà existantes
• Proportion de projets n’utilisant aucune voie déjà
existante
CC Terre
d’Emeraude
Communauté
• - (%)
• - (%)
• - (%)
• Au moins
80 %
• Au moins
80 %
• Aucun
Tous les 3
ans
Axe 3 EAU8
Optimiser la petite
hydroélectricité existante
en prenant en compte les
enjeux écologiques
• Pourcentage de projets n’impactant pas la continuité
écologique des cours d’eau DDT • - (%) • 100 % Tous les 3
ans
Axe 5 AGRI6
Favoriser le
développement de
jardins partagés et
vergers communaux
• Nombre de jardins communaux partagés et de
potagers au sein des espaces publics créés
CC Terre
d’Emeraude
Communauté
• Nombre • / Tous les 3 ans
Axe 6 ECO8 Favoriser la valorisation locale du bois-énergie • Communication menée auprès des habitants sur la bonne utilisation du bois de chauffage CC Terre
d’Emeraude
Communauté
• Oui/Non • Oui Tous les 3 ans Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 EM
BL CPP
Annexes
223 réfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024 ET
9-20241218-D 158 _2024-DE
OÙZ JUTA
224
Cartes de synthèse de l’état initial de
l’environnement BL doit},
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Panorama des aires protégées et de la trame verte et bleue
15 ENS
5 zones Natura 2000
17 communes dans le
PNR du Haut-Jura
49 arrêtéts de protection
biotope
Sources : SRCE Franche-Comté ; INPN
Réalisation : BL évolution 2023
Reçu en préfecture le 20/12/2024 L #
e Publié le 18/12/2024 EM
Pr ID ::039-200090579-20241218-D158 _2024-DE EE ET
A APPB
Protection foncière
è ENS
Mesures contractuelles
7? PNR du Haut-Jura
EM Zone Natura 2000
Trame verte et bleue
= Corridor herbacée
=» Corridor forestier
EM Réservoir de biodiversité :
forêt et herbacée
EM Réservoir de biodiversité :
cours d'eau
225 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Panorama de l'occupation du sol
56% de forêts
39% de surfaces agricoles
165 ha artificialisés entre
2009 et 2021
2% de zones urbaines
Sources : Corine Land Cover ; CEREMA
Réalisation : BL évolution 2023
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 18/12/2024
Légende : ID : 039-200090579-20241218-D 158 2024-DE
DM 112 - Tissooroanronscononu
BEN 121 - Zones industrielles ou
commerciales et
installations publiques
EM 122 - Réseaux routier et
ferroviaire et espaces
associés
EM 131 - Extraction de matériaux
142 - Equipements sportifs
et de loisirs
211 - Terres arables hors
périmètres d'irrigation
EM 221 - Vignobles
M7 222 - Vergers et petits fruits
231 - Prairies et autres
surfaces toujours en herbe
à usage agricole
_ 242 - Systèmes culturaux et
parcellaires complexes
243 - Surfaces essentiellement
agricoles, interrompues par
des espaces naturels importants
MN 311 - Forêts de feuillus
BE 312 - Forêts de conifères
EM 313 - Forêts mélangées
321 - Pelouses et
pâturages naturels
_ 322 - Landes et broussailles
333 - Végétation clairsemée
EM 511 - Cours et voies d'eau
512 - Plans d'eau
226 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté BL
Panorama des risques naturels et technologiques
PPRi sur 2 communes
PPRmvt sur 23 communes
Exposition moyenne au RGA
71 mouvements de terrain
localisés
Barrage de Vouglans
139 installations classées
5 établissements
référencés sous IREP
1 canalisation de gaz
Sources : Géorisques, BD Topo
Réalisation : BL évolution 2023
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
mnt, EM Publié le 18/12/2024 Risques 1[.'P : 039-200090579-20241218-D_158_2024-DE
—— Cours d'eau
B Barrage de Vouglans
* Mouvements de terrain
CT PPR Inondation
C1 PPR Mouvements de terrain
Exposition au retrait-gonflement
des argiles
EL Exposition forte
EE Exposition moyen
Exposition faible
Risques technologiques
À Etablissements enregistrés au
registre des émissions polluantes
e Installations classées
Canalisations de transport de
matières dangereuses (Gaz)
—>
227 Rapport environnemental - PCAET CC Terre d'Emeraude Communauté