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Document publié le Jeudi 12 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 099 2020 adhesion ascomade)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 099
SEANCE DU 12 MARS 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 129 06/03/2020
Titulaires présents : 79 Date d'affichage :
Suppléants présents : 1 16/03/2020
Pouvoirs : 15
| Votants : | 95 | Pour : | 95 [ Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L’an deux mille vingt, le douze mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la salle des fêtes d’Arinthod, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean Luc; ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaétan; BAILLY Thierry ; BANCELIN Robert; BANDERIER Laurent; BARIOD
Maurice; BELPERRON Pierre-Remy; BENIER ROLLET Claude; BERREZ Didier; BERTHOZAT Michel ; BESSARD Maurice; BLASER
Michel ; BOUQUEROD Michel ; BRIDE Frederic ; BRIDE Jean Louis; BRIDE Marcel ; BROCARD Jean-Pierre ; BRUNET Hervé ; BUCHOT
Jean Yves; BUNOD Rémy; CALLAND Jacques; CAPELLI Célestin; CARRETIE Josiane; CASSABOIS Yannick ; CHAMOUTON Claude ;
CHAMOUTON Patrick: CHARRIERE Gérard: CLOSCAVET Marie-Claire: COTTIN Geneviève; DALLOZ Jean-Charles ; DE MERONA
Bernard; DELORME Jean-Louis; DEPARIS VINCENT Christelle; DUBIEF Ludovic; DUBOCAGE Françoise; DUCLOS Martine; DUPIN
Bernard; FAVIER Jean-Louis ; GADIOLET Marie Agnès ; GAMBEY Olivier ; GAULIER Jean-Paul; GAUTHIER PACOUD Sandrine ;
GIRARDOT Bernard ; GIROD Franck; GRAS Françoise ; GROS FUAND Florence ; GROSDIDIER Jean-Charles; HEBERT Anne ; HUGUES
Guy ; HUSSON Gérald; JOURDANT Michel; JOURNEAUX Cyrille; LACROIX Serge; LAMARD Philippe; LONG Grégoire ; MANNA
Julien ; MONNERET LUQUET Jocelyne; MONNIER Roger ; MOREL Alain; MOREL Denis; MULLOT Aurélie ; NEVERS Jean-Claude ;
PAIN Michel ; PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RASSAU Jean Noel; REBREYEND COLIN Micheline; RENAUX Marie-
Louise ; REVOL Hervé ; RIGAUD Alain ; ROTA Josiane ; RUDE Bernard ; SOFFRAY OIEUR FO YRAIER Dpojel LYFFONTHGO ; VUITTON
Daniel ; ZANINETTA Jacques. REGU LE -
Délégués suppléants présents: L 2? AVR 2020
LACOMBE Janine suppléante de BAUD Pascal (excusé).
Loi du 2 Mars 1982 Excusés :
BAILLY Hervé ; BAUD Pascal ; BAZZUCCHI Dominique ; BENOIT Françoise ; BRIDE Christian ; GUINARD Sylviane ; HUGONNET Franck ;
JAILLET Bernard ; PRELY Fabrice ; RENAUD Denis.
Excusés ayant donné pouvoir :
BAUDURET Jacques à Jean Pierre BROCARD ; BOURGEOIS Josette à Gaétan AYMONIER ; CHATOT Patrick à Anne HEBERT; COMTE
Thierry à JOURNEAUX Cyrille ; DUVERNAY Daniel à CHARRIERE Gérard ; GAROFALO Pascal à Serge LACROIX ; GUICHON Gilles à Denis
MOREL; LACOMBE Marie à DEPARIS VINCENT Christelle ; MAS Laurence à Didier BERREZ; MOREL Guy à Michel BLASER ; NEVEUX
Marie Pierre à Roger MONNIER ; NIEL Patrick à BUCHOT Jean Yves ; PRUDENT Sandrine à Jean Charles DALLOZ ; VIDEIRA Christelle
à Alain PANSERI (jusqu'à 19h) ; ZEITLER Isabelle à Alain MOREL.
Absents :
BENACCHIO Fabien : BOILLETOT Jean Marc ; BORGES Alain ; BUFFAVAND Lionel ; CAILLON Gérard ; CATTET Jean Luc ; COULON Jean
Paul ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; ECOIFFIER Alain ; FEAU Pascal ; GILBERT Pierre ; GIRERD Jacques ; GUIDOT
Henri ; GUILLOT Evelyne; HEIMLICH Aline; LAGARDE Jean Noel; LANCELOT Catherine ; MAILLARD Jean Claude; MILLET Alain;
MOREL BAILLY Hélène ; PAGET Sylvain ; PERRON Sylviane ; SOUSSIA Michel.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy Objet : Adhésion à l’'ASCOMADE
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités ;
Considérant que l’ASCOMADE est un réseau de collectivités territoriales : groupements de communes quelle que soit
leur taille, et communes de plus de 5 000 hab; qu’elle est régie par la loi de 1901, et qu’elle œuvre pour un triple
objectif :
e favoriser l'échange d'informations et d'expériences,
e conseiller les collectivités sur des aspects techniques, réglementaires et méthodologiques,
e réaliser des actions communes permettant aux collectivités membres de gagner en efficacité ;
Considérant que l’'ASCOMADE travaille sur les domaines suivants en proposant à ses membres, une veille technique
et réglementaire, des groupes d'échanges, des sessions d’information et d'échanges, des visites, des outils d'aides à
la décision ou encore la conduite d'opérations pilotes mutualisées :
e prévention et gestion des déchets ménagers,
e gestion de l’eau potable et de l’assainissement,
Considérant que l’adhésion à l'ASCOMADE représente une cotisation de 2 012€, contre 2 481€ pour les trois anciennes
communautés de communes adhérentes (CCPL, CCPM, CCRO) ;
DECIDE
D’adhérer à l’'ASCOMADE selon le tarif en vigueur et pour les domaines suivants :
e Collecte des déchets
e Assainissement / Eaux pluviales
D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
De désigner Mme ROTA en tant que délégué titulaire à l'ASCOMADE,
D’inscrire les crédits nécessaires au BP 2020.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Président