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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES
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Déliberation - Liste des deliberations approuvees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations approuvees)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 30 JUIN 2026
Numéro Thème / Objet
DEL_2026_113 ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 12 mai 2026
Adoptée
DEL_2026_114 ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 5 juin 2026
Adoptée
DEL_2026_115 FINANCES - Mise à jour de la programmation pluriannuelle Adoptée
DEL_2026_116 FINANCES - Approbation des comptes financiers uniques (CFU) 2025 – Budget principal de la Commune
Adoptée
DEL_2026_117 FINANCES - Approbation des comptes financiers uniques (CFU) 2025 – Budget annexe des Parcs et Stationnement
Adoptée
DEL_2026_118 FINANCES - Approbation des comptes financiers uniques (CFU) 2025 – Budget annexe des Ports
Adoptée
DEL_2026_119 FINANCES - Approbation des comptes financiers uniques (CFU) 2025 – Budget annexe du Théâtre
Adoptée
DEL_2026_120 FINANCES - Approbation des comptes financiers uniques (CFU) 2025 – Budget annexe des Sépultures
Adoptée
DEL_2026_121 FINANCES - Affectation des résultats 2025 – Budget principal de la Commune
Adoptée
DEL_2026_122 FINANCES - Affectation des résultats 2025 – Budget annexe des Parcs et stationnement
Adoptée
DEL_2026_123 FINANCES - Affectation des résultats 2025 – Budget annexe des Ports Adoptée
DEL_2026_124 FINANCES - Affectation des résultats 2025 – Budget annexe du Théâtre Adoptée
DEL_2026_125 FINANCES - Affectation des résultats 2025 – Budget annexe des Sépultures
Adoptée
DEL_2026_126 FINANCES - Budget supplémentaire- Exercice 2026 - Budget principal de la Commune
Adoptée
DEL_2026_127 FINANCES - Budget supplémentaire- Exercice 2026 - Budget annexe des Parcs et stationnement
Adoptée
DEL_2026_128 FINANCES - Budget supplémentaire- Exercice 2026 - Budget annexe des Ports
Adoptée
Page 1 sur 3 DEL_2026_129 FINANCES - Budget supplémentaire- Exercice 2026 - Budget annexe du Théâtre
Adoptée
DEL_2026_130 FINANCES - Budget supplémentaire- Exercice 2026 - Budget annexe des Sépultures
Adoptée
DEL_2026_131 FINANCES - Approbation du compte financier unique 2025 de l’Office de tourisme de Sanary-sur-Mer
Adoptée
DEL_2026_132 FINANCES - Approbation du budget supplémentaire 2026 de l’Office de tourisme de Sanary-sur-Mer
Rejetée
DEL_2026_133 COMMANDE PUBLIQUE - Rapports des concessionnaires de services publics locaux 2025 - Information du Conseil municipal
Adoptée
DEL_2026_134 COMMANDE PUBLIQUE - Présentation du rapport annuel d’activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) -
Information du Conseil municipal
Adoptée
DEL_2026_135 COMMANDE PUBLIQUE - Concession de service public pour la gestion de la restauration scolaire et municipale - Approbation de la
tarification pour l’année scolaire 2026/2027
Adoptée
DEL_2026_136 URBANISME - Lutte contre les termites – Définition de quatre périmètres d’infestation sur la commune de Sanary-sur-Mer.
Rejetée
DEL_2026_137 URBANISME - Dénomination de voies privées ouvertes à la circulation publique
Adoptée
DEL_2026_138 URBANISME - Débat sur les orientations du projet de révision du Règlement Local de Publicité
Adoptée
DEL_2026_139 FONCIER - Acquisition à l'euro symbolique de la logette située angle impasse Ermitage et avenue des Poilus AP 913
Adoptée
DEL_2026_140 TECHNIQUE - Adoption d’un fonds de concours au profit de Territoire d'énergie Var - Symielec pour la réalisation de travaux d'effacement de
réseaux sous sa maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet d’aménagement
du Chemin Olive – dossier 3824
Adoptée
DEL_2026_141 PORT - Demande de cession de Garantie d'Usage contractée le 1er mai 2024
Adoptée
DEL_2026_142 PORT - Demande de cession de Garantie d'Usage contractée le 1er décembre 2024
Adoptée
DEL_2026_143 ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
Adoptée
DEL_2026_144 ADMINISTRATION GENERALE - Approbation d'un protocole transactionnel avec un tiers suite à l'engagement de la responsabilité de la
commune
Adoptée
DEL_2026_145 ADMINISTRATION GENERALE - Approbation de la convention de Adoptée
Page 2 sur 3 partenariat avec le Centre de gestion du Var pour la mise en place d'un
référent déontologue de l'élu local
DEL_2026_146 DOMAINE PUBLIC - Exonération des droits de voirie 2026 pour deux établissements impactés par les travaux communaux
Adoptée
DEL_2026_147 SUBVENTION - Attribution de subvention de ravalement de façades Adoptée
DEL_2026_148 RESSOURCES HUMAINES - Protocole d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) pour la brigade de nuit de la police
municipale
Adoptée
DEL_2026_149 RESSOURCES HUMAINES - Création de postes de Brigadiers-Chefs principaux de Police Municipale pour la brigade de nuit
Adoptée
DEL_2026_150 RESSOURCES HUMAINES - Création d'un poste d’assistant temporaire de police municipale saisonnier
Adoptée
DEL_2026_151 RESSOURCES HUMAINES - Accueil par la voie de l'alternance - Service Education
Adoptée
DEL_2026_152 RESSOURCES HUMAINES - Mise a disposition annuelle des véhicules de service et de fonction
Adoptée
DEL_2026_153 EDUCATION - Répartitions intercommunales des dépenses de fonctionnement des écoles publiques (maternelles et élémentaires) - année
scolaire 2024-2025
Adoptée
DEL_2026_154 EDUCATION - Aide financière aux séjours scolaires 2026 Adoptée
DEL_2026_155 EDUCATION - Participation financière communale à l’association Initiative Formation Appui Pédagogique Emploi (IFAPE)
Adoptée
DEL_2026_156 TOURISME - Fixation du taux de la taxe de séjour 2027 Adoptée
DEL_2026_157 TOURISME - Convention de coopération Musée de la Mer Anita Conti Adoptée
DEL_2026_158 SPORTS - Renouvellement du partenariat avec la ligue région sud de la Fédération Française du Sport d'Entreprise (FFSE)
Adoptée
DEL_2026_159 SPORTS - Règlement d'attribution d'une aide financière en soutien aux jeunes sportifs de haut niveau ou à fort potentiel
Adoptée
DEL_2026_160 SPORTS - Attribution de subventions dans le cadre de l’animation et de l’exploitation associative de la base nautique municipale
Adoptée
DEL_2026_161 CULTURE - Renouvellement des conventions de mandats de vente de billets dans les points de ventes extérieurs et ajout d'un nouveau revendeur
Adoptée
Publié sur le site de la ville le :
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