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Déliberation - Liste des deliberations approuvees 26 06 24
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations approuvees 26 06 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 26 JUIN 2024
Numéro Thème / Objet
DEL_2024_102 FINANCES - Mise à jour de la programmation pluriannuelle Adoptée
DEL_2024_103 FINANCES - Mise à jour des opérations pour compte de tiers et sous mandat
Adoptée
DEL_2024_104 FINANCES - Décision modificative n° 1 pour le budget principal de la commune
Adoptée
DEL_2024_105 FINANCES - Décision modificative n° 1 pour le budget annexe des Parcs et stationnement
Adoptée
DEL_2024_106 FINANCES - Décision modificative n°1 pour le budget Annexe des Ports Adoptée
DEL_2024_107 FINANCES - Décision modificative n°1 pour le budget annexe du Théâtre
Adoptée
DEL_2024_108 FINANCES - Décision modificative n° 1 pour le budget Annexe des Sépultures
Adoptée
DEL_2024_109 FINANCES - Reversement de la taxe d'aménagement communale à la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume - Adoption de la
convention type à compter de 2025
Adoptée
DEL_2024_110 FINANCES - Revalorisation des tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2025
Adoptée
DEL_2024_111 FINANCES - Approbation du compte administratif 2023 de l’Office de tourisme de Sanary-sur-Mer
Adoptée
DEL_2024_112 FINANCES - Approbation du budget supplémentaire 2024 de l’Office de tourisme de Sanary-sur-Mer
Adoptée
DEL_2024_113 COMMANDE PUBLIQUE - Rapports des concessionnaires de services publics locaux 2023 - Information du Conseil municipal
Prise d’acte
DEL_2024_114 COMMANDE PUBLIQUE - Présentation du rapport annuel d’activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) -
Information du Conseil municipal
Prise d’acte
DEL_2024_115 COMMANDE PUBLIQUE - Marché 23/12 –- Travaux d’aménagement du quai De Gaulle et de ses abords- Autorisation de signer les
modifications n°1 aux lots 2 et 3
Adoptée
DEL_2024_116 COMMANDE PUBLIQUE - Marché global de performance pour la Adoptée
Page 1 sur 3 construction d’un commissariat de sécurité publique à Sanary-sur-Mer
n°21/3017 – Autorisation de signer la modification n°1
DEL_2024_117 COMMANDE PUBLIQUE - Concession de Service Public pour la gestion des activités Péri et Extrascolaires de la Ville de Sanary-sur-Mer -
Approbation du choix du concessionnaire et autorisation de signer le
contrat de concession
Adoptée
DEL_2024_118 COMMANDE PUBLIQUE - Concession de service public pour la gestion de la restauration scolaire et municipale – Approbation du choix
du concessionnaire et autorisation de signer le contrat de concession
Adoptée
DEL_2024_119 URBANISME - Approbation de la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme
Adoptée
DEL_2024_120 URBANISME - Opération « TERRASSES DU PORT » sise 9 avenue Desmazures– cession à l’euro symbolique des parcelles AR 701 et 702
appartenant à la SCCV Terrasses du Port à la Commune
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DEL_2024_121 URBANISME - Lutte contre les termites – Définition d’un périmètre d’infestation au 101 rue Vincent Beraudo
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DEL_2024_124 TECHNIQUE - Territoire d'Energie du Var (TE-83) : adhésion de la Commune de Montferrat à la compétence optionnelle n°8
Adoptée
DEL_2024_125 TECHNIQUE - Adoption d’un fonds de concours au profit du SYMIELECVAR pour la réalisation de travaux d’effacement de réseaux
sous sa maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet d’aménagement du
Boulevard de la Plage de Beaucours – tranche 1 – dossier 1932
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DEL_2024_126 ENVIRONNEMENT - Signature de la charte régionale d’engagement pour des plages de caractère en Méditerranée
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DEL_2024_127 ADMINISTRATION GENERALE - Approbation de la convention entre la commune et l’Insee fixant les conditions générales de préparation et
d'exécution de l'enquête familles 2025
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DEL_2024_128 ADMINISTRATION GENERALE - Mise à disposition annuelle de téléphones mobiles et de tablettes aux élus délégués
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DEL_2024_129 ADMINISTRATION GENERALE - Mise à disposition annuelle de cartes de stationnement pour les élus
Adoptée
DEL_2024_130 ADMINISTRATION GENERALE - Mise à disposition annuelle de véhicules aux élus
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DEL_2024_131 SPORTS - Attribution de subventions dans le domaine du sport Adoptée
DEL_2024_132 SUBVENTION - Attribution d’une subvention à l’association des Adoptée
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DEL_2024_133 SOCIAL - Mise à bail à réhabilitation de la résidence de la Cride, auprès du bailleur social ERILIA, en vue de la création d’une maison relais.
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DEL_2024_141 EDUCATION - Convention de mise à disposition et d’utilisation des équipements informatiques entre la Communauté d’Agglomération Sud
Sainte Baume, les communes membres, l’Education Nationale, la
direction diocésaine de l’enseignement catholique du Var et les directions
des écoles élémentaires du territoire.
Adoptée
Publié sur le site de la ville le :
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28/06/24