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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - pv ca Cias 13 04 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - pv ca Cias 13 04 2023)Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Fin de vie, TERRES DE -

MONTAIGU PROCES SEANCE

d'Action Sociale

CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU 13 AVRIL 2023 — 18H30

L'an deux-mille-vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente,

Le Conseil d’Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le trente mars deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Madame Cécilia GRENET, 1*" Vice-présidente. Constatant l'absence de quorum et conformément à l'article R123-17 du code de l'action sociale et des familles, le Conseil d'administration du CIAS Montaigu- Rocheservière dûment convoqué le sept avril deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU s’est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Madame Cécilia GRENET, 1*"° Vice-présidente.

Date d’affichage de la convocation : 7 avril 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 17

Étaient présents (9) : Marie-Paule BADREAU — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Bernard CHAMPAIN — Marie-Hélène FAVREAU — Cécilia GRENET — Colette JADAUD -— Anne-Marie JOUSSEAUME -— Jacqueline RAUTUREAU

Etaient représentés (3) : Jean-Michel BREGEON a donné pouvoir à Cécilia Grenet — Bernard DABRETEAU a donné pouvoir à Marie-Hélène Favreau — Madeleine GUITTET a donné pouvoir à Colette Jadaud

Etaient absents excusés (5) : Antoine CHEREAU - Béatrice GOIN — Dominique LANSON -— Daniel ROUSSEAU - Isabelle RIVIERE

Assistaient également à la réunion : Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Laure RACAUD, Directrice Grand âge — Nathalie VRIGNAUD, Gestionnaire des assemblées

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

DEL20230413_01 — Rapports d'activités 2022

TRAJECTOIRE AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DEL20230413_02 — Modification du tableau des effectifs

DEL20230413_03 — Mise à jour du tableau des effectifs du Service Cuisine

TRAJECTOIRE AJUSTEMENT DE L'OFFRE DE SERVICE

DEL20230413_04 — Conventions liées à l'avancée du Plan d'Aide à l'investissement (PAI) Numérique

TRAJECTOIRE RETOUR A L'EQUILIBRE FINANCIER

DEL20230413_05 — Grille tarifaire appliquée aux écoles et périscolaires DEL20230413_06 — Grille tarifaire de la Résidence Autonomie Oxalis DEL20230413_07 — Comptes de gestion 2022

Compte administratif 2022 / Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) 2022 et affectation du résultat : DEL20230413_08 — Budget principal de Terres de Montaigu, CIAS Montaigu-Rocheservière (43150) DEL20230413_09 — Budget annexe CUISINE PARTAGEE (43154)

DEL20230413_10 — Budget annexe PORTAGE DE REPAS A DOMICILE (43155) DEL20230413_11 — Budget annexe RESIDENCE AUTONOMIE (43153) DEL20230413_12 — Budget annexe EHPAD Multisite Secteur Centre (43151) DEL20230413_13 — Budget annexe RESIDENCES NON MEDICALISEES (43157) DEL20230413_14 — Budget annexe SSIAD (43156)

DEL20230413_15 — Budget annexe EHPA (43158)

DEL20230413_16 — Budget annexe UPR (43159)

DEL20230413_17 — Budget annexe EHPAD Mulïisite Secteur Ouest (43152) DEL20230413_18 — Budget supplémentaire du budget principal 2023 DEL20230413_19 — Avance de trésorerie par Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération

TRAJECTOIRE CONFORMITE LOI 2002-2

Documents réglementaires

DEL20230413_20 — EHPAD Hébergement Permanent et Hébergement Temporaire DEL20230413_21 - EHPAA

DEL20230413_22 — Accueil de Jour « La Passerelle » de la Résidence L'Arbrasève à Rocheservière DEL20230413_23 — Résidence Autonomie OXALIS

DEL20230413_24 — Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)

Après l'ouverture de la séance par Madame la 1*© Vice-présidente, en vertu de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d'administration nomme Monsieur Daniel ROUSSEAU en qualité de secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 23 février 2023 est adopté à l'unanimité.

du 13 avril 2023INTRODUCTION

Cécilia Grenet rappelle que le Conseil d'administration avait initialement été convoqué pour une réunion le 7 avril. Après constatation de l'absence de quorum, une nouvelle convocation a été envoyée et le Conseil peut se réunir ce jour, le 13 avril 2023, sans nécessité de quorum.

Cécilia Grenet « Ce conseil est notamment important puisque les comptes administratifs 2022 vous vont être présentés mais également l'ensemble des documents contractuels d'accueil des résidents. Concernant les comptes 2022, les nouvelles ne sont pas bonnes. Elles sont dans la continuité de ce qui a été présenté l'année dernière. Tout simplement parce que l’année 2022 est l'année des constats ; l'année 2023 est l’année où l’on commence à modifier les trajectoires en mettant en place un plan d'actions. Si des constats sont faits en 2022, cela signifie que les mesures correctives n'ont pas commencé et par conséquent que le déficit continue à se creuser. Laure [Racaud, Directrice Grand âge] va vous présenter cela. C'est malgré tout normal, entre guillemets, par rapport au constat que l’on a posé ensemble l’année dernière. A cela, on ajoute le contexte que vous connaissez, celui de l'inflation. Forcément, ce contexte-là impacte de fait nos budgets. On est donc à un déficit 2022 de 4%. Celui de l’année précédente était de 3%, pour un cumulé de déficit de 10% par rapport à 2021.

Ce n’est pas pour minimiser l’état des comptes du CIAS qui vont vous être présentés, mais nous avons regardé l'état des autres établissements. Globalement en France, cela n'est pas très rassurant non plus. Nous sommes dans un constat global. 85% des EHPAD aujourd'hui sont déficitaires en France. On le sait. C'est quelque chose que l'on sollicite auprès du gouvernement, et notamment ce que défend notre députée Véronique Besse. On a aujourd'hui une loi grand âge qui n'est toujours pas là et des mesures proposées qui ne sont pas à la hauteur de ce qu'elles devraient être.

Vous allez le voir, même si nous devons travailler sur nos dépenses, il n'empêche que notre problématique principale de déficit est liée aux recettes. D'abord, la participation de nos tutelles, Etat et Département. Et surtout les tarifs dont les augmentations n'ont pas été suffisantes dans les années passées. Par exemple, les prix des repas pour les écoles, vous le savez le CIAS est prestataire sur Rocheservière et Mormaison, ces tarifs-là étaient trop bas. Il vous sera proposé de voter la réalité des tarifs.

Vous le voyez les mesures correctives sont prises sur cette année pour commencer à inverser la trajectoire. Pour les tutelles, et notamment le Département, en 2022 nous avons demandé une augmentation de nos tarifs de 5%, nous avons obtenu 0,80%. Pour 2023, nous avons demandé 10%. Pour le moment nous ne connaissons pas le pourcentage obtenu par le Département. Donc sans regarder les dépenses, déjà au niveau des recettes, si on avait ce qui devrait être au niveau du département, cela nous aiderait beaucoup. Et puis quand on regarde le budget, à peu près 80% du déficit vient des deux EHPAD de Rocheservière et L'Herbergement. On l'a déjà dit, il y a une problématique d'organisation des dépenses. Mais c'est regarder le verre à moitié vide. Si on regarde le verre à moitié plein, cela signifie que ce n'est pas une fatalité. On peut revenir à l'équilibre en travaillant sur les dépenses et en espérant que les recettes soient également ajustées par nos tutelles. Cela signifie aussi que le problème de déficit n'est pas lié au modèle du multisite, au contraire. Le multisite vient apporter des fonctions support qui vont nous aider et qui nous aident déjà à revenir à une trajectoire d'équilibre. Nous avons déjà fait beaucoup en 2022, parce que si nous n'avions pas commencé à réfléchir à des plans d'actions et à corriger certaines choses, on n'aurait certainement amplifié le déficit. Et comme cela vous a été présenté lors du conseil précédent, nous avons déjà commencé les réorganisations sur différents plans pour faire en sorte de corriger notre trajectoire.

2023, côté recettes, est l'année d'un gros enjeu : la négociation du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens, le CPOW, travail fait par Laure avec les équipes, pour revoir le niveau de dépendance et les recettes qui doivent y être affectées. Donc notre enjeu principal 2023 est de négocier plus que correctement notre CPOM. Et j'ai quand même envie de le dire, il faudrait qu'à un moment donné, notre Département assume pleinement ce qu'il doit au sein de chacune des résidences, et je ne parle pas que de notre territoire. On voit bien que la difficulté vient principalement de ce financement.

Enfin, d’autres sujets viennent impactés notre déficit.

C'est notamment Oxalis avec la problématique du taux d'occupation. Vous le savez, à Oxalis, par rapport au modèle sur lequel nous devons réfléchir, nous avons une problématique de pouvoir répondre aux besoins de nos habitants et faire en sorte qu'ils viennent si c’est leur souhait et leur besoin. Et c'est une question aujourd'hui pour Oxalis. Notre SSIAD est trop petit. Les charges de directions sont trop lourdes. Le CPOM va venir aussi équilibrer cela. Le portage de repas : la solution existe avec la modification des tarifs, on en a parlé, grâce à la fiscalité. Enfin nous aurons l'occasion de regarder les mesures principales que nous avons engagées cette année, qui vont inverser la tendance en 2023 et revenir à l'équilibre en 2024. »

Bernard Champain : « Est-ce que le déficit n'est pas également dû au nombre de décès ?

Cécilia Grenet : « Cela fait partie d’une des questions, c'est ce qu'on appelle le taux d'occupation. Cela a un impact effectivement si on n'a pas des entrées régulières pour faire en sorte d'équilibrer les charges. Cela a eu un impact, ce n'est pas le seul, et ce n'est pas le principal aujourd'hui. »Laure Racaud : « On va le voir dans le rapport d'activités, finalement assez peu d'impact. On a même plutôt un maintien du taux d'occupation. »

Cécilia Grenet : « Mais vous avez raison, c'est un point d'attention qu'il faut avoir pour faire en sorte d'équilibrer les choses au niveau des résidences. »

19h : Arrivée d’Anne-Marie Jousseaume

AFFAIRES GENERALES

DEL20230413_01 — Rapports d'activités 2022

Il est présenté les rapports établis en application des dispositions de l’article R314-50 du Code de l’action sociale et des familles qui stipule que « Un rapport d'activité, établi par une personne ayant qualité pour représenter l'établissement ou le service, est joint au compte administratif et décrit, pour l'exercice auquel se rapporte ce compte, l'activité et le fonctionnement de l'établissement ou du service »

Rapport d’activités 2022 des EHPADs

L'Arbrasè| Martial Le Val des [CL oi Te 17) Indicateurs ve Tr Le Repos|La Peupleraie Pan Agora GouRe CRETE TS

Moyenne d'âge 87,5 87 83,9 90,5 93,4 89,7 88,6 88,7 Moyenne d'âge à l'entrée 85 87,8 82 88.3 90 87 87 86

100,34% 97,78% 92,58% 10275% 94,78% 96,93% 98,51% 98,11% (a Taux d'occupation = 99,11% = 97,13%

(2021 : 100,41%) (2021 : 99.42%)

9 nr 56/11 42/16 15/9 16/6 1710 18/2 1415 1712

Entrées 31 30 9 10 12 10 7 9 dont temporaire 17 2 4 3 2 4

Sorties 28 37 7 8 11 7 5 7 dont décès 26 23 5 6 11 7 5 6

Fe Jours d'hospitalisation 151 102 36 36 44 58 44 31

GMP* au31/12/2022 624,93 636,21 828,33 657,27 718,82 757,00 691,58 771,58 2021 648 553 826 609 740 698 620 736

* GMP : Gir Moyen Pondéré = évaluation de la dépendance des personnes âgées.

Débat :

Jean de Labarthe « La baisse du taux d'occupation dans les EHPADSs de Vendée, inquiète l’'ARS mais elle est liée essentiellement aux difficultés de recrutement du personnel. Lorsqu'il y a des équipes en tension, on n'arrive pas à rendre le service et les gestionnaires préfèrent fermer les lits ou ne pas les remplacer trop vite. C'est une donnée qui inquiète beaucoup. En même temps, elle est concomitante avec un petit creux de la demande lié à la démographie puisque les personnes qui sont actuellement en situation de demande d'entrée, sont des personnes nées au moment de la guerre, il y en a donc moins. Dans 10 ans, on se retrouve et on n’a plus ce phénomène-là. »

Laure Racaud « On retrouve pour certains établissements, une augmentation de la dépendance, le GMP qui correspond à l'évaluation de la dépendance avec son système de notation. On peut dire que le taux supérieur à 750 est un taux très élevé. Un EHPAD classique se situe plutôt dans les 680. Ce taux est la moyenne de chaque résident en fonction de ce qu'il peut faire occasionnellement dans son autonomie, pour se déplacer, pour communiquer, etc. le GMP est le GIR moyen pondéré, c'est-à-dire l'ensemble des GIR »

Jean de Labarthe « La note va de 1 à 1 000. Si on est à 1 000, cela signifie que tout le monde est en GIR 1, c'est- à-dire ultra dépendant, si on est à 0 c'est que tout le monde est en GIR 6. »

Cécilia Grenet: « Quand la dépendance augmente, cela signifie pour le personnel un impact très important en termes d'organisation. Si on y ajoute des difficultés de recrutement ou de remplacement, cela peut vite devenir compliqué.

A voir les chiffres, on peut se dire que c'est un tableau un peu noir. Il n'empêche qu'avoir, aujourd'hui, ce GMP en augmentation, à l'heure où l’on doit négocier notre CPOM, c’est là où c'est intéressant. Cela veut dire que l’on va mettre en parallèle des ressources pour faire en sorte de prendre en charge cette dépendance. On sait bien que c'est cyclique, et à un moment le niveau de dépendance diminue pour augmenter par la suite. Mais pour la négociation du CPOM, cela peut être un élément intéressant. »Rapport d’activités 2022 des EHPADs TEMPORAIRES

Martial

Caillaud

CAE IE

Maines

Le 207)

Grenouilier Indicateurs La Peupleraie. Die] La Maisonné:

Nombre de places 5 1 1 1 1 1

Taux d'occupation 7304% 3178% 36.71% 5890% 72.88% 79.45%

pr 73,04% 55,95% 93% 83%

"} Entrées 17 2 4 3 2 4

18 3 5 3 1 5 «7

* GMP : Gir Moyen Pondéré = évaluation de la dépendance des personnes âgées.

Le classement va de 1 {dépendant} à 6 (autonome)

18 15

A noter que l'EHPAD temporaire a été arrêté suite au problème de personnel d’où la baisse importante. Sachant que sur 2021, le taux normalement en dessous de 75% est nettement supérieur dû à l'hébergement de personne hors temporaire sur des places temporaires.

Rapport d’activités 2022 des PLACES NON MEDICALISEES

EA'CIR

Indicateurs

L'Arbrasève |La Peupleraie CT lo)g:] Maines LL eleTe 17) Grenouiller La Maisonnée Oxalis {10) (8) a [E)) a (8) (24)

Aron ee 89,1 92,8 90,2 89,3 90 88,2 86,6 rentré 83 90 88 87 88 86 85,8

Taux d'occupation 88,11% 90,92% 84,86% 106,88% 93,90% 99,08% 91,48% 2021 125% 99% 98% 99% 96% 93% 102%

CORRE VF/Hau : 37s 6/1 711 712 5/2 711 15/4

" Entrées 0 2 2 3 4 1 5

Sorties 2 3 2 3 5 1 11 dont décès 2 0 2 0 1 0 6

Jours nn. 24 0 0 39 79 27 78

GMP au 31/12 311,25 17286 197,14 190,00 271,43 225,00 176,32

A noter la baisse des demandes de places non médicalisées. Les personnes attendent plutôt d'être dépendantes pour entrer et les places non médicalisées séduisent moins.

Débat :

Cécilia Grenet: « Le besoin évolue. Il faut réfléchir à comment on évolue nous aussi par rapport à cela. Le projet d'avoir à la fois des places EHPAD et des places EHPAA, équilibre les résidences. On voit bien que les gens qui rentrent en place EHPAA viennent redynamiser les gens plutôt en dépendance. On le voit très concrètement. Et c'est important de maintenir ces places. On verra si ça doit évoluer comment ça doit l'être. »

Laure Racaud : « C’est un vrai parcours au sein de nos résidences très apprécié. Mais est-ce que c'est le bon volume, c'est une question. »

Lionel Bossis: « Le critère financier est peut-être aujourd'hui un critère qui devient majeur, sachant qu'on voit maintenant des enfants, voire des petits-enfants qui payent pour leurs grands-parents. Peut-être oui qu'il faut qu'on soit en veille vis à vis de cela, mais on n'est peut-être pas grand-chose. C'est le maintien à domicile qui va pallier la situation. »

Rapport d'activités 2022 du SSIAD (SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE) Indicateurs SSIAD

tb Moyenne d'âge 81

Moyenne d'êge à l'entrée 80

€ Taux d'occupation 96.57%

QO Répartition F / H au 31/12 20/6

"# Entrées 25 Piace HAD : 365j

Sorti 20 2001426; Piace PH : 720 dont décés 0 ii }

à Jours d'hospitalisation 349

f GMP au 31/12 620,77

Lu Nà D CoA noter que le CIAS est sous-traitant de l'HAD (hospitalisation à domicile) qui vient en complément des places SSIAD personnes âgées.

ACCUEIL DE JOUR L’ARBRASEVE

À Accueil de jour [lle [To CT TES U (6 places)

#4 Moyenne d'âge 78,9

Taux d'occupation 2022 93,7%

2021 82,3%

oo Répartition F / H au 31/12 20/8

" Entrées 11

ba Sorties 15

Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte des rapports d'activités annuels 2022 EHPAD Centre, EHPAD Ouest, EHPAA, Résidence Autonomie et SSIAD tels qu'ils sont présentés en annexe à la présente délibération.

TRAJECTOIRE AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

DEL20230413_02 — Modification du tableau des effectifs

Madame la Vice-présidente expose aux membres du conseil d'administration qu'il lui appartient de modifier les grades de postes permanents présents au tableau des effectifs pour les ajuster au grade des agents recrutés, dans le respect des effectifs autorisés, ainsi ce qui suit :

Affectation |. Suppression de poste | Création de poste |Date d'effet FILIERE MEDICO-SOCIALE

EHPAD Multisite | Agent social principal 2°" classe (Cat. C) Agent social Cat. C) 01/07/2023 Rocheservière Temps complet Temps complet EHPAD Agent social principal 1°"® classe (Cat. C) Agent social (Cat. C) 01/09/2023 Multisite Montaigu Temps non complet 28/35 Temps non complet 28/35 EHPAD Multisite Agent social (Cat. C) Aide-soignant (Cat. B) 01/07/2023 Rocheservière Temps non complet 31.5/35 Temps non complet 31,5/35 EHPAD Cadre d'emploi Agent Social (Cat. C) Muitisite Montaigu Ou Cadre d'emploi Aide-Soignant (Cat. B) | 15/04/2023 Temps non complet 28/35

EHPAD Infirmier en Soins Généraux (Cat. A) Multisite Montaigu et Temps Complet 15/04/2023 Rocheservière 6 mois

Le conseil d'administration, à l'unanimité, crée et supprime les postes ci-dessus listés ; dit que pour le poste ouvert sur plusieurs grades, le tableau des effectifs retiendra le garde du candidat retenu ; autorise Monsieur le Président à recourir au recrutement de contractuels sur ces emplois si la recherche de fonctionnaire s'avère infructueuse, et le cas échéant, Monsieur le Président à définir la rémunération du contractuel retenu en tenant compte de son niveau de qualification et d'expérience, sans pouvoir dépasser le 8ème échelon du grade retenu ; dit que les dépenses induites seront imputées aux crédits prévus à cet effet au chapitre concerné.

DEL20230413_03 — Mise à jour du tableau des effectifs du Service Cuisine

Madame la Vice-présidente expose à l'assemblée que comme présenté lors du Conseil d'administration du 27 octobre 2022 le tableau des effectifs du service cuisine doit être présenté et correspondre au nouveau budget annexe défini pour la cuisine.

Antérieurement chaque unité de production (résidence La Peupleraie, Oxalis, Martial Caillaud et Arbrasève) représentait un budget annexe. Dans un souci de lisibilité, à compter de 2023, l'ensemble des effectifs du service cuisine est regroupé sous le budget principal, service cuisine.

Madame la Vice-présidente présente à l'assemblée le nouveau tableau en lien avec le budget.

Same PR iiinetentirs:rl SE D? OnSeil a AGMINISIrAENON AU CIAS 13 avril 2023EMPLOIS PERMANENTS CUISINE

Titulaire Contractuel Temps

i Emploi effectif D $ sam Temps Temps Temps Temps Temps Temps occupé 9 pe pes ” lett 79 effectif letl 7° effectif emplois

complet | occupé complet | occupé permanent

Filière médico-sociale

Agent social principal 2°" cl. C 3,13 3,13 3,13 0 3,13

Agent sociale C 6,28 É- 1,48 5,48 0 5,48

Filière technique

Agent maîtrise principal C 2 2 2 0 2

Agent de maîtrise C 1 1 1 0 1

Adi. technique principal 2°" cl. C 4,91 & 0,91 4,91 0 4,91

Adjoint technique C 11,5 9 0 ;5 9,5 1 1 10,5

TOTAL 28,82 27,02

Le conseil d'administration, à l'unanimité, arrête le tableau des effectifs 2023 présenté pour la cuisine.

TRAJECTOIRE AJUSTEMENT DE L'OFFRE DE SERVICE

DEL20230413_04 — Conventions liées à l'avancée du Plan d’Aide à l’investissement (PAI) Numérique

Madame la Vice-présidente rappelle que le CIAS a été retenu pour la mise en place du Plan d'Aide à l'investissement (PAI) Numérique qui permettra de sécuriser les données de santé, mettre en œuvre une messagerie sécurisée de santé en améliorant et sécurisant le réseau WIFI des résidences et en créant un double réseau internet-téléphone pour les résidents et un autre pour les professionnels.

Afin de pouvoir mettre en place les différentes étapes de ce plan d'investissement numérique, diverses conventions devront être signer, notamment avec l'Agence du Numérique en Santé (ANS).

Le conseil d'administration, à l'unanimité, autorise Monsieur le Président à signer toutes les conventions nécessaires à l'avancée du Plan d'Aide à l'Investissement (PAI) Numérique.

TRAJECTOIRE RETOUR A L'EQUILIBRE FINANCIER

DEL20230413_05 — Grille tarifaire appliquée aux écoles et périscolaires

Madame la Vice-présidente expose à l'assemblée que les repas des élèves des écoles de Rocheservière et Mormaison et les repas du périscolaire de Rocheservière sont préparés par les cuisines de la résidence L'Arbrasève, ceux du périscolaire de L'Herbergement sont préparés par les cuisines de la résidence Martial Caillaud.

Dans un souci de lisibilité, il convient d'unifier les tarifs et par la même occasion considérant l'augmentation des prix des denrées alimentaires, il est proposé au Conseil d'administration d'augmenter les tarifs appliqués aux écoles et périscolaires à compter du 8 juillet 2023.

Madame la Vice-présidente précise que l’ensemble des interlocuteurs a été rencontré. En accord avec eux, le tarif sera étudié au début de chaque année afin de permettre aux interlocuteurs, si modifications il y a, de les prendre en compte dans le calcul de leur tarif et informer les familles pour la rentrée scolaire.

Madame la Vice-présidente explique qu'un travail a été fait sur les coûts, pour identifier et réduire, dans le but de couvrir l'ensemble des charges et d'obtenir un tarif unifié. Après analyse elle indique que le coût du repas avant réorganisation aurait dû être facturé au prestataire de 5,12 €. Le tarif moyen 2022 pratiqué est de 3,42 €. Il est proposé un coût payé par le prestataire de 4,41 €.

Débat :

Anthony Bonnet : « Lorsque l'on parle de tarif moyen pratiqué, le repas sorti de la cuisine était facturé 3,42 € aux familles ? »

Cécilia Grenet : « Non aux prestataires. Au niveau du CIAS, on ne peut pas interagir sur le coût facturé aux familles. En fait le CIAS est prestataire comme une municipalité irait vers un prestataire Restoria ou autre. C'est le CIAS qui se Administration A avril 2023vend le repas et le tarif du repas demandé aux familles prend en compte ce coût auquel s'ajoute le service. Là on a vraiment que le coût de production de repas et la livraison. C'est bien pour cela que l’on parle en année scolaire. Car modifier un tarif entraine une modification chez les prestataires qui est difficile durant l'année scolaire. »

Bernard Champain : « Lorsque l’on parle d'écoles et périscolaires, cela concerne toutes les communes ?

Cécilia Grenet : « Non, on parle de l'école et du périscolaire de Rocheservière, de l'école de Mormaison et du périscolaire de L'Herbergement. »

Bernard Champain : « Et par rapport aux autres communes ?

Jean de Labarthe: « C'est ce qui serait intéressant de faire, de regarder le prix final facturé aux familles et de comparer les communes. Mais c'est vrai que comme il y a deux choses dans le tarif : le repas produit et le service, selon les communes, c'est parfois produit par le CIAS, par un prestataire privé ou par la commune elle-même, tout comme le service qui peut être fait par une association. Il y a tous les cas de figure. Il n’y a pas eu de travail de comparaison pour le moment. Mais les maires expriment ce besoin de savoir où il se positionne par rapport au prix du repas. »

Anthony Bonnet: « C'est pour ça que j'interrogeais, car nous effectivement à La Boissière-de-Montaigu, c'est un restaurant municipal en liaison froide avec un prestataire. Le premier prestataire a arrêté juste avant la fin de l'année scolaire en juin dernier. Le nouveau prestataire augmente fortement les tarifs. On n'a pas le choix sinon les enfants rentrent manger chez eux. »

Cécilia Grenet : « Aujourd'hui, le CIAS est prestataire, comme peut l'être le prestataire à La Boissière-de-Montaigu, mais le CIAS ne pratique pas de modification de tarification dans l’année, comme certains. Même si aujourd'hui on est sur une augmentation des tarifs, on est malgré tout sur une augmentation qui correspond à la réalité des coûts et qui reste, malgré tout, je pense, en dessous des pratiques d'autres prestataires. »

Anthony Bonnet: « Après l'augmentation n'impacte que les repas aux écoles et périscolaires ? »

Jean de Labarthe : « Oui. Mais le travail de réorganisation qui fait passer de 5,12 € à 4,41 €, va bénéficier à notre capacité à produire un repas moins cher en interne. »

Cécilia Grenet : « Quand on dit ça, évidemment ce n'est pas par rapport à la qualité de ce qu'il y a dans l'assiette. Le travail de réorganisation est bien sur l’organisation globale de la production mais pas de la qualité. »

Anthony Bonnet : « Puisqu'on en parle, nous actuellement on revend aux familles 4,70 € le repas. Il y a eu une très grosse augmentation et il n'y a pas tout, et c’est en liaison froide c’est-à-dire des repas apportés au restaurant scolaire à réchauffer. »

Laure Racaud : « En complément du repas, le CIAS fait quelques services de transport notamment pour Mormaison et de service en self pour l'école de Rocheservière. On a profité de l'augmentation pour unifier les tarifs. »

Lionel Bossis : « Pour rappel de l'histoire, le tout était de rationaliser les cuisines de l’Arbrasève. On n'a pas embauché de personnel pour produire ces repas supplémentaires. »

Cécilia Grenet : « Peut-être qu'il faudra à un moment donné se poser la question, mais comme le disait Anthony, on est sur une difficulté de production de repas, aujourd'hui. Il faudra peut-être se poser la question à un moment donné globalement sur le repas. On n’a pas fini de rationnaliser. On pourra encore amplifier cette logique de rationalisation. Si on dézoome sur le territoire, il y a beaucoup de cuisines, beaucoup de lieu de production. Cette dynamique est très économique et très intéressante au bout du compte. »

Le conseil d'administration, à l'unanimité, fixe les différents tarifs appliqués pour les écoles et les périscolaires, à compter du 8 juillet 2023, ainsi qu'il suit :

Repas complet 441€

Repas complet avec transport de proximité 4,52 €

Repas complet avec service en self 4,57 €

DEL20230413_06 — Grille tarifaire de la Résidence Autonomie Oxalis

Madame la Vice-présidente expose à l'assemblée que la Résidence Autonomie Oxalis à La Boissière-de-Montaigu est partiellement habilitée à l’aide sociale. Celui-ci a arrêté les tarifs 2023.Il est proposé au Conseil d'administration, d'une part, de continuer à aligner l'ensemble des tarifs sur ceux de l’aide sociale, et d'autre part, et afin de tenir compte de l'augmentation des denrées alimentaires, d'augmenter de 10% les tarifs annexes.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, fixe les tarifs de la Résidence Autonomie Oxalis, à compter du 1° janvier 2023, comme suit :

- Hébergement permanent :

o T1 Bis : redevance mensuelle de 1 703,35 € dont 831,37 € au titre du loyer et charges locatives et 871,98 € au titre des services communs obligatoires

o T1 Bis couple (par personne) : redevance mensuelle de 1 365,28 € dont 493,28 € au titre du loyer et charges locatives et 871,98 € au titre des services communs obligatoires o Personne en situation de handicap, quel que soit l’âge : redevance mensuelle de 2 238,67 € dont 831,37 € au titre du loyer et charges locatives et 1 407,30 € au titre des services communs obligatoires

- Hébergement temporaire : 66,73 € par jour

- Services optionnels

o Petit-déjeuner : 1,10 € par jour

Dîner : 2,20 € par jour

Entretien du linge : 22,54 € par mois

Téléphone : 11 € par mois

Internet : 5 € par mois O0

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DEL20230413_07 — Comptes de gestion 2022

Madame la Vice-présidente présente au conseil d'administration les comptes de gestion 2022, dressés par Monsieur le Trésorier :

- Budget général du CIAS

- Budget annexe Cuisine partagée

- Budget annexe Résidence Autonomie à domicile

- Budget annexe Portage de repas

- Budget annexe EHPAD Multisite (secteur Montaigu)

- Budget annexe Résidences non médicalisées

- Budget annexe SSIAD (services de soins infirmiers à domicile)

- Budget annexe EHPA (secteur Rocheservière)

- Budget annexe UPR

- Budget annexe EHPAD Mulisite (secteur Rocheservière)

Après avoir constaté l'identité des valeurs entre les comptes administratifs et les comptes de gestion, le conseil d'administration, à l'unanimité, statuant sur l'exécution du budget général et des budgets annexes de l'exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, déclare que les comptes de gestion dressés par le Trésorier, pour l'exercice 2022 du budget général et des budgets annexes, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Compte administratif 2022 / Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) 2022 et affectation du résultat

Avant de présenter les comptes administratifs dans le détail, les comptes administratifs sont présentés dans leur globalité. Ainsi ressort le tableau de synthèse financier du CIAS :

CIAS | Cuisine | Cuisine | Portage Et EHPAD | EHPAD LA EHPAA | EHPAA Indicat SRE Général! Mont Li elo sl LE ES Mont Roch. Oxalis Mont Roch Lio:

Budget total 2022 1449K€ 1035K€ G656KE 121K€E 458KE€ GOUIKE 6883€ 531K€ 773k€ 339KE 15762 K€°

Résultat 2022 +16K€E -83K€ -B4K€ 17K€ -24k€ +46kE -478K€ -T7K€E +76K€ -30K€E - 655 K€

% du résultat/budget +1.1% 8% 13% 14% 52% 07% 4% 14% 9.8% -8.8% 41%

Hébergement -57K€ -261K€ Dépendance 41K€E -143KE€ Soin +126K€ -73K€

Résultat 2021 -21K€ OKE -119K€ -19K€ +49K€ +45KE€ -189K€ +26K€ -47K€ -22K€ -297K€

Total Cumul Résultat +16K€ -81K€ -208K€ -83 K€ OKE€E -125K€ -1200K€ -116K€ 75K€E 46KE -1685K€

Total réserve

investissement +261K€ +806 K€ +74 K€

Administration du C l QG ACT Sirau au & A œ

on - 8/15 -Les perspectives financières ont été évoquées en introduction. 2022 est l’année du constat, de l'analyse et de l'élaboration des plans d'action. 2023 est l’année de transition par la mise en place des solutions internes : - Mise en place de la réorganisation Martial Caillaud à L'Herbergement et L'Arbrasève à Rocheservière en

avril et mai 2023 ;

- Suivi budgétaire mis en place ;

- Impact du plan qualité de vie au travail — pas chiffré ;

- Recherche de financement externe ;

- 1er janvier 2024 : nouveau tarif portage de repas ;

- Des solutions de taux de remplissage sur Oxalis.

2024 est l'année du retour à l'équilibre budgétaire avec la négociation du CPOM : - Une dotation couvrant le niveau de la dépendance ;

- Financement de moyens nouveaux pour renforcer les équipes surtout sur l'ARS et le département.

La reprise de déficit sera négociée avec le Conseil départemental (1 051 833€) mais sur l'hébergement il n'y a pas de reprise possible par les tutelles.

Il est présenté une synthèse des actions abordées en conseil d'administration depuis un an, dans l'objectif de retrouver un équilibre financier (économie ou recette supplémentaire).

Cuisines : 248 000 € Suppression de 5 postes (impact D

cuisines et EHPAD) : 175 000 € ’

Révision des Tarifs écoles : 73 000 € Portage de repas : 120 000 € ———— Révision tarif, réorganisation et

augmentation volume

Négociation CPOM : 128 000 €

Labellisation PASA : 70 000 €

Reconnaissance UPAD : 28 000 € —— Réorganisation EHPAD Martial Rationalisation du SSIAD : 15 000 € Caillaud et Arbraseve : 41 000 € Places EHPA Arbrasève : 15 000 € Arrêt des petits contrats : 35 000 € Plus d'effectif cuisine payés par

l'EHPAD

Economies achats : 30 000 € ETP Accueil de jour : 6 000 € Objectif : étudier chaque poste

Exemple : mutualisation marché du

linge : -10 000 € / an — Oxalis : 77 000 € Résoudre l'activité : 77 000 €

DEL20230413_08 —- Compte administratif 2022 et affectation du résultat - Budget principal de Terres de Montaigu, CIAS Montaigu-Rocheservière (43150)

Pour le budget général du CIAS, plusieurs évènements significatifs :

- Mise en place de l'équipe de direction et de coordination mutualisée d'où un impact sur les charges de personnel

- Facturation aux différents budgets annexes suivant le poids de chaque budget - Les mutualisations de direction/de personnel RH/finance sont moins couteuses que les anciens dispositifs au sein de chaque secteur

Pas d'investissement en 2022 mais uniquement un remboursement de la dette.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, adopte le compte administratif du budget principal (43150) de Terres de Montaigu, CIAS Montaigu-Rocheservière de l'exercice 2022 arrêté comme suit : Section de Section

fonctionnement d'investissement Deus

Titres émis 1 465 714,64 € 78 453,08 € 1544167,72€

Mandats émis 1432 015,53 € 101 952,42 € 1 533 967,95 €

Solde de l'exercice 33 699,11 € -23 499,34 € 10 199,77 €

Résultats antérieurs -17 092,00 € -19 501,40 € -36 593,40 €

Résultats cumulés 16 607,11 € -43 000,74 € -26 393,63 €

Affecte le résultat de fonctionnement sur l'exercice 2023

Affectation du résultat de fonctionnement

1068 | Affectation en investissement | 16 607,11

Conseil d'Administration du CIAS du 13 avril 2023 j 2

QE 14

-

- #1DEL20230413 09 — Compte administratif 2022 et affectation du résultat - Budget annexe CUISINE PARTAGEE (43154)

Pour rappel, le budget Cuisine partagée concernait les cuisines de Saint-Hilaire-de-Loulay et La Boissière-de- Montaigu. Le budget sera clôturé au 31 décembre 2022 et le déficit sera transféré au budget principal. Un nouveau budget sera unifié en 2023 avec les cuisines de L'Herbergement et Rocheservière.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, adopte le compte administratif du budget annexe CUISINE PARTAGEE (43154) de l'exercice 2022 arrêté comme suit :

Section de Section

fonctionnement d'investissement msn à

Titres émis 952 888,74 € 33 669,19 € 986 557,93 €

Mandats émis 1 034 598,77 € 17 183,05 € 1051 781,82€

Solde de l'exercice -81 710,03 € 16 486,14 € -65 223,89 €

Résultats antérieurs 0,00 € -68 853,02 € -68 853,02 €

Résultats cumulés -81 710,03 € -52 366,88 € -134 076,91 €

Clôture le budget annexe CUISINE PARTAGEE (43154) au 31 décembre 2022 et transfère les résultats 2022, les actifs et passifs du budget annexe au budget principal du CIAS ;

Affecte le résultat de fonctionnement au budget principal sur l'exercice 2023 Affectation du résultat de fonctionnement

| Excédent capitalisé | -81 710,03 € 002

DEL20230413_ 10 — Compte administratif 2022 et affectation du résultat - Budget annexe PORTAGE DE REPAS A DOMICILE (43155)

Pour le budget Portage de repas, même changement que le budget précédent Cuisine partagée.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, adopte le compte administratif du budget annexe PORTAGE DE REPAS A DOMICILE (43155) de l'exercice 2022 arrêté comme suit :

Section de Section Ensemble

fonctionnement d'investissement

Titres émis 104 928,74 € 4 463,60 € 109 392,34 €

Mandats émis 121 975,44€ 800,00 € 122 775,44 €

Solde de l'exercice -17 046,70 € 3 663,60 € -13 383,10 €

Résultats antérieurs -66 133,01 € 10017,65€ -56 115,36 €

Résultats cumulés -83 179,71 € 13 681,25 € -69 498,46 €

Clôture le budget annexe PORTAGE DE REPAS A DOMICILE (43155) au 31 décembre 2022 et transfère les résultats 2022, les actifs et passifs du budget annexe au budget principal du CIAS ; Affecte le résultat de fonctionnement au budget principal sur l'exercice 2023 Affectation du résultat de fonctionnement

| Report en fonctionnement | -83 179,71€ 002

DEL20230413_ 11 - Compte administratif 2022 et affectation du résultat - Budget annexe RESIDENCE AUTONOMIE (43153)

Les recettes ont subi une baisse importante dû au taux d'occupation faible. En dépenses, des travaux ont été réalisés sur le bâtiment pour 6 543.25 €.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, adopte le compte administratif du budget annexe RESIDENCE AUTONOMIE (43153) de l'exercice 2022 arrêté comme suit :

Section de Section

fonctionnement d'investissement ue

Titres émis 454 078,94 € 4 278,46 € 458 35740 €

Mandats émis 531 098,83 € 8 343,25€ 539 442,08 €

Solde de l'exercice 777 019,89 € 4 064,79 € 81 084,68 €

Résultats antérieurs 39 502,76 € 370,20 € 739 872.96 €

Résultats cumulés 116 522,65 € 4 434,99 € 120 957,64 €

Affecte le résultat de fonctionnement sur l'exercice 2023

Affectation du résultat de nement| 002 | Report en fonctionnement | -11652265€|

DEL20230413_12 — Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) 2022 et affectation du résultat — Budget annexe EHPAD Multisite Secteur Centre (43151)

Sur le budget EHPAD multisite secteur centre (correspond aux 6 sites de Montaigu-Vendée) : - Secteur hébergement : les recettes ont été insuffisantes liées à l'augmentation limitée à 0,80% par le Conseil départemental qui ne permet pas de couvrir le coût du personnel et l'inflation. - Secteur dépendance : les recettes ont été insuffisantes liées à l'augmentation limitée à 0,80% par le Conseil départemental qui ne permet pas de couvrir le coût du personnel et l'inflation mais l'ARS a compensé la hausse du point et le plan ségur de la santé

- Secteur soins : les dépenses liées au travail sur la qualité de vie au travail à venir, à savoir la formation continue, la communication pour le recrutement, seront affectées sur ce secteur

Le conseil d'administration, à l'unanimité, adopte l'ERRD du budget annexe EHPAD Multisite Secteur Centre (43151) de l'exercice 2022, arrêté comme suit :

Hébergement | Dépendance Soins Total général

Total des titres émis en 2022 3 072 786,86 € 975 992,89 €| 1 979 908,77 €| 6 028 688,52 € Total des mandats émis en 2022 3130 719,26 €| 1017 595,03€| 1 853 179,78€| 6 001 494,07 € Résultat de l’exercice 2022 -57 932,40 € -41 602,14 € 126 729,99 € 27 194,45 € Solde compte 110 ou 119 en BS au CDG 2022 -36 925,71 € - 116 070,44 € -152 996,15 € Résultat au 31/12/2022 à affecter - 94 858,11 € -30 943,59 € -125 801,70 €

Affecte le résultat ainsi

L’affectation du résultat est la suivante : Hébergement . Total général Réserves de compensation de déficit 0,00 € 0,00 € 31 175,94 € Réserves d’investissements 0,00 € 0,00 € 55 793,63 €

en report à nouveau déficitaire sur l'année 2023 (compte 119)| -94 858,11 € -30 943,59 € -125 801,70 € TOTAL AFFECTE - 94 858,11 € -30 943,59 € -125 801,70 €

DEL20230413_13 —- Compte administratif 2022 et affectation du résultat —- Budget annexe RESIDENCES NON MEDICALISEES (43157)

Pour rappel, le budget Résidences non médicalisées prend en compte 5 établissements de 8 places chacun.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, adopte le compte administratif du budget annexe RESIDENCE NON MEDICALISEES (43157) de l'exercice 2022 arrêté comme suit :

Section de Section Ensemble

fonctionnement d'investissement

Titres émis 849 356,00 € 14 295,48 € 863 651,48 €

Mandats émis 773 575,11 € 12814,23€ 786 389,34 €

Solde de l'exercice 75 780,89 € 1 481,25 € 77 26214€

Résultats antérieurs 3678,37 € 3 678,37 €

Résultats cumulés 75 780,89 € 5 159,62 € 80 940,51 €

Affecte le résultat de fonctionnement sur l'exercice 2022

Affectation du résultat de fonctionnement

| Report à nouveau excédentaire | 75 780,89 €

DEL20230413_14 - Compte administratif 2022 et affectation du résultat - Budget annexe SSIAD (43156)

Sur le budget du SSIAD, le personnel n’a pas été remplacé sur de nombreuses absences mais une rationalisation des tournées a été fait et une réduction du temps du bureau a été faite.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, adopte le compte administratif du budget annexe SSIAD (43156) de l'exercice 2022 arrêté comme suit :

Section de Section

fonctionnement d'investissement Fee

Titres émis 434 722,53 € 0,00 € 434 722,53 €

Mandats émis 458 196,32 € 0,00 € 458 196,32 €

Solde de l'exercice -23 473,79 € 0,00 € -23 473,79 €

Résultats antérieurs 1279,18€ 127918 €

Résultats cumulés -23 473,79 127918 € -22 194,61 €

15 AVI LU2SAffecte le résultat de fonctionnement sur l'exercice 2022

Affectation du résultat de fonctionnement

Reprise sur réserve de compensation -22 039,18 €

Report à nouveau déficitaire -1 434,61 €

DEL20230413_15 — Compte administratif 2022 et affectation du résultat —- Budget annexe EHPA (43158)

Le conseil d'administration, à l'unanimité, adopte le compte administratif du budget EHPA (43158) de l'exercice 2022 arrêté comme suit :

Section de Section ds

fonctionnement d'investissement

Titres émis 309 265,44 € 14 358,98 € 323 624,42 € Mandats émis 339 422,99 € 0,00 € 339 422,99 € Solde de l'exercice -30 157,55 € 14 358,98 € -15 798,57 € Résultats antérieurs -16 446,97 € 91 084,93 € 74 637,96 € Résultats cumulés -46 604,52 € 105 443,91 € 58 839,39 €

Affecte le résultat de fonctionnement sur l'exercice 2023

Affectation du résultat de fonctionnement

002 | Report en fonctionnement | -46 604,52 €

DEL20230413_16 — Compte administratif 2022 et affectation du résultat - Budget annexe UPR (43159)

Pour le budget UPR (cuisines de Rocheservière), même changement que les budgets Cuisine partagée et Portage de repas. IIs seront unifiés sur 2023.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, adopte le compte administratif du budget UPR (43159) de l'exercice 2022 arrêté comme suit :

Section de Section

fonctionnement d'investissement se

Titres émis 572 128,38 € 0,00€ 572 128,38 €

Mandats émis 656 861,39 € 0,00 € 656 861,39 €

Solde de l'exercice -84 733,01 € 0,00 € -84 733,01 € Résultats antérieurs -123 823,14 € 0,00 € -123 823,14 €

Résultats cumulés -208 556,15 € 0,00 € -208 556,15 €

Clôture le budget annexe UPR (43159) au 31 décembre 2022 et transfère les résultats 2022, les actifs et passifs du budget annexe au budget principal du CIAS

Affecte le résultat de fonctionnement au budget principal sur l'exercice 2023 : Affectation du résultat de fonctionnement

002 | Report en fonctionnement | -208 556,15€

DEL20230413_17 — Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) 2022 et affectation du résultat — Budget annexe EHPAD Multisite Secteur Ouest (43152)

Sur le budget EHPAD multisite secteur ouest (correspond aux résidences L'Herbergement et Rocheservière) : - Secteur hébergement :

o Les recettes ont été insuffisantes liées à l'augmentation limitée par le Conseil départemental qui ne permet pas de couvrir le coût du personnel et l'inflation.

o Les recettes supplémentaires de l’ARS ne permettent pas de couvrir les augmentations du personnel du plan ségur

o Les charges de personnel de direction/coordination/administration RH/finance sont maintenant dans les charges liées à l'exploitation courante (groupe 1). Impact net de la mutualisation CIAS/Communauté d'agglomération avec une économie de 7 000 €.

o Toujours l'impact des déficits cuisines intégré en partie sur l'EHPAD. Réorganisation en 2023 - Secteur dépendance :

o Les recettes ont été insuffisantes liées à l'augmentation limitée par le Conseil départemental qui ne permet pas de couvrir le coût du personnel et l'inflation

o Les recettes supplémentaires de l’ARS ne permettent pas de couvrir les augmentations du personnel du plan ségur

o Une augmentation de l'intérim- Secteur soins :

o Personnel non remplacé ou remplacement sans le même niveau d'ancienneté o Recette ARS reçue en 2021, concernant 2020 pour le COVID

o Recette ARS compensation Ségur répartie au réel en 2022

o Charges 2021 impactées par un changement de méthode comptable : reprise du stock

Le déficit important de ce budget 285 773 € s'explique par un impact de l'inflation plus important pour 44 000 € (alimentation, fluides, etc.) ; par l'appel à l'intérim et des remplacements importants pour 35 000 € ; par des recettes de remboursement de maladie non perçues pour 70 000 £ ; des recettes ARS covid reçues en 2021 pour 2020 de 106 700 €.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, adopte l'ERRD du budget annexe EHPAD Multisite Secteur Ouest (43152) de l'exercice 2022 arrêté comme suit :

Hébergement Dépendance Soins Total général

Total des titres émis en 2022 3279 151,69 €| 1071 446,50€| 2053930,97€| 6 404 529,16 € Total des mandats émis en 2022 3 541 126,85€| 1214641,88<€| 2127 370,45€| 6 883 139,18 € Résultat de l’exercice 2022 -261 975,16 €| -143 195,38 € -73 439,48 €| -478 610,02 € Solde compte 110 ou 119 en BS au CDG 2022 -320 172,22 € - 397 067,62 € -717 239,84 € Résultat au 31/12/2022 à affecter - 582 147,38 € -613 702,48 € -1 195 849,86 €

Affecte le résultat ainsi :

L'affectation du résultat est la suivante : Hébergement au « Total général

Réserves de compensation de déficit 0,00 € 0,00 € 0,00 € Réserves d'investissements 0,00 € 0,00 € 0,00 € en report à nouveau déficitaire sur l'année 2023 (compte 119) |-582 147,38 € - 613 702,48 €€| - 1 195 849,86 € TOTAL AFFECTE - 582 147,38 € - 613 702,48 €| - 1 195 849,86 €

DEL20230413_18 — Budget supplémentaire du budget principal 2023

Madame la Vice-présidente présente au conseil d'administration le budget supplémentaire 2023 pour le budget principal. Le budget supplémentaire a pour but de reprendre les résultats tels qu’adoptés ci-avant et d'ajuster le cas échéant les crédits budgétaires de l’année en cours

Les inscriptions de fonctionnement s'établissent à 340 000 € et concernent : - La reprise des déficits cumulés du budget principal et des budgets annexes Cuisine Partagée, Portage de Repas et UPR qui ont été clôturés au 31 décembre 2022 pour 339 792,09 € : - Des autres charges de gestion courante pour 10,00 € ;

- Des dépenses imprévues pour 197,91 €;

- Des refacturations aux budgets annexes pour 340 000 €.

Les inscriptions d'investissement s’établissent à 82 000 € et concernent : - La reprise des déficits cumulés du budget principal et des budgets annexes Cuisine Partagée, Portage de Repas qui ont été clôturés au 31 décembre 2022 pour 81 000,74 €;

- Des dépenses imprévues pour 313,63 € ;

- Un emprunt d'équilibre pour 82 000 €.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, approuve le budget supplémentaire 2023 pour le budget principal.

DEL20230413_19 - Avance de trésorerie par Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération

Madame la Vice-présidente expose que, pour faire face aux problèmes de trésorerie qui surviennent régulièrement en fin de mois, le CIAS dispose aujourd’hui d’une ligne de trésorerie contractée avec la Caisse d'Epargne dont le montant est limité.

Pour couvrir les besoins ponctuels de trésorerie qui pourraient survenir pour l’année 2023, le Conseil d'administration est invité à solliciter de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, la mise en place d’une avance de trésorerie d’un montant de 300 000 € jusqu'au 31 décembre 2023.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, autorise Monsieur le Président à solliciter de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération la mise en place d'une avance de trésorerie d’un montant de 300 000 € jusqu'au 31 décembre 2023.TRAJECTOIRE CONFORMITE LOI 2002-2

Documents réglementaires

DEL20230413_20 — EHPAD Hébergement Permanent et Hébergement Temporaire DEL20230413_21 —- EHPAA

DEL20230413_22 — Accueil de Jour « La Passerelle » de la Résidence L’Arbrasève à Rocheservière DEL20230413_23 — Résidence Autonomie OXALIS

DEL20230413_24 - SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile)

Madame la Vice-présidente rappelle que la mise à jour des documents réglementaires permet d’unifier l'ensemble des documents qui étaient jusqu’à présent en vigueur sur l'ensemble des EHPAD Multisite Secteur Centre et Secteur Ouest en prenant en compte les dernières avancées législatives apportées par la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 dite loi ASV).

Les documents relatifs à l'Hébergement temporaire (HT) de la Résidence Martial Caillaud diffèrent dans le sens où

la facturation est réalisée à terme échu et non à terme à échoir

Madame la Vice-présidente rappelle à l'assemblée que des groupes de travail constitués de responsables de site, d'agents administratifs et d'animation, de présidents de Conseil de la Vie Sociales, se sont réunis les 13 et 20 janvier 2023 afin d'élaborer une mise à jour de l’ensemble des livrets d'accueil. Une relecture des travaux de groupe a été réalisée entre le 27 janvier et le 03 février.

Les documents qui sont soumis au vote sont le résultat de ce travail qui a consisté en une harmonisation des documents par type de résidence.

Le livret d'accueil est remis à chaque futur résident, le contrat de séjour détermine les termes du contrat qui lie le résident et le CIAS pendant la durée du séjour.

La mise à jour réglementaire du contrat de séjour est la plus pointue juridiquement car ce document régit les droits et les devoirs de chacun des contractants pendant toute la durée du séjour à la résidence, ainsi des désignations très spécifiques telles que : désignation de la personne de confiance, du référent familial, information sur les directives anticipées.

Le règlement de fonctionnement reprend en grande partie les règles du contrat de séjour, mais de façon plus pragmatique sur ce qu'il est possible de faire ou ne pas faire tout au long de son séjour.

Débat :

Lionel Bossis : « Je suis concernée au niveau famille. Le journal que l’on recevait sur le fonctionnement de l'établissement, on le reçoit désormais par mail et je voulais juste dire que c'est moins bien pour plusieurs raisons. Lorsqu'on s'adresse au conjoint qui a un certain âge, si on ne ressort pas le document en papier, il n’en a pas la connaissance. Mais également au niveau des familles, une seule personne le reçoit, il faut le rediffuser et le fait de l'avoir dans la chambre comme auparavant c'était quelque chose de vivant. »

Cécilia Grenet: « Chaque résident l’a bien en format papier. »

(DEL20230413_20) Le conseil d'administration, à l'unanimité, approuve les documents mis à jour, à savoir, livret d'accueil, contrat de séjour et règlement de fonctionnement, pour les EHPAD places d'hébergement permanent et temporaire tels qu'annexés à la présente délibération.

(DEL20230413_21) Le conseil d'administration, à l'unanimité, approuve les documents mis à jour, à savoir livret d'accueil, contrat de séjour et règlement de fonctionnement pour les EHPAA tels qu'annexés à la présente délibération.

(DEL20230413_22) Le conseil d'administration, à l'unanimité, approuve les documents mis à jour, à savoir livret d'accueil, contrat de séjour et règlement de fonctionnement pour l'accueil de jour « La Passerelle » de la résidence L'Arbrasève à Rocheservière, tels qu'annexés à la présente délibération.

(DEL20230413_23) Le conseil d'administration, à l'unanimité, approuve les documents mis à jour, à savoir livret d'accueil, contrat de séjour et règlement de fonctionnement pour la résidence autonomie Oxalis, tels qu'annexés à la présente délibération.(DEL20230413_24) II est rappelé que le livret d'accueil et le règlement de fonctionnement étaient à ce jour inexistants sur le SSIAD. Ces documents ont été travaillés en concertation afin de correspondre aux besoins du service rendu et sécuriser les relations entre le SSIAD et ces usagers.

Le conseil d'administration, à l'unanimité, approuver les documents, à savoir livret d'accueil, contrat de séjour et règlement de fonctionnement pour le SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile).

E AUTRE INFORMATION Hal

Laure Racaud informe l'assemblée qu'après de multiples réflexions et échanges, elle ne souhaite pas continuer son contrat et terminera sa mission jusqu'à la signature du CPOM au 31 octobre 2023.

D L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Cécilia GRENET

Vice-présidente