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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations CIAS 20 09 2023
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations CIAS 20 09 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
TERRES DE pwéle D 2OCT.2023 — 7 ID : 085-200073922-20230920-DEL20230920_01-DE
NONTAIGU Cane tesriiéial CONSEIL D’ADMINISTRATION
d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE MORE RCE REUNION DU 20 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt septembre, à dix-huit heures trente,
Le Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le quatorze septembre deux-mille- vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée,
sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 14 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (11) : Lionel BOSSIS — Bernard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU -— Bernard DABRETEAU -— Béatrice GOIN — Cécilia GRENET — Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME — Dominique LANSON — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Jean-Michel BREGEON a donné pouvoir à Bernard Dabreteau — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Antoine Chéreau
Etaient absentes excusées (3) : Marie-Paule BADREAU -— Marie-Hélène FAVREAU — Jacqueline RAUTUREAU
Était absent (1) : Anthony BONNET
Assistaient également à la réunion : Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Laure RACAUD), Directrice Grand âge — Cécile BAUDRY, infirmière coordinatrice générale des soins — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et budgétaire — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques de Terres de Montaigu
Délibération N°DEL20230920_01
Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Président informe le conseil d'administration qu'il lui appartient de modifier les grades de postes permanents présents au tableau des effectifs pour les ajuster au grade des agents recrutés, dans le respect des effectifs autorisés, ainsi ce qui suit :
. - : U DDrE 9 ue DO - JT: e. t|=n6e1e - Date d'e
FILIERE TECHNIQU
1 poste 1 poste
Service Agent social principal Agent de maitrise 01/10/2023
restauration 1ère classe (Cat. C) (Cat. C)
Temps complet Temps complet
FILIERE MEDICO SOCIALE
1 poste
La Peuplerie Agent social (Cat. C) 01/09/2023 et Agora Temps non complet 28/35
. 1 poste 1 poste
ARE Agent social (Cat. C) Agent social (Cat. C) | 01/09/2023 g Temps non complet 28/35 Temps non complet 31/35
1 poste 1 poste
. | Auxiliaire de soins principal | Auxiliaire de soins principal
-a Feuplere 2°" classe (Cat. B) 2°" classe (Cat. B) HRSRRES 9 Temps non complet 28/35 Temps non complet 31/35
2 postes 2 postes
. | Auxiliaire de soins principal | Auxiliaire de soins principal
AE RPAUE 2°" classe (Cat. B) 2°" classe (Cat. B) SUBSIRUES g Temps non complet 28/35 Temps complet
2 postes 2 postes
La Peuplerie Aide-Soignant Aide-Soignant 01/10/2023 et Agora Classe Supérieure (Cat. B) | Classe Supérieure (Cat. B) Temps non complet 28/35 Temps complet
. 1 poste
Nr Agent social (Cat. C) 01/10/2023
9 Temps non complet 28/35
Hôtel de lIntercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le
ID : 085-200073922-20230920-DEL20230920_01-DE
r
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Crée et supprime les postes ci-dessus listés ;
- Dit que pour le poste ouvert sur plusieurs grades, le tableau des effectifs retiendra le garde du candidat retenu,
- Autorise Monsieur le Président à recourir au recrutement de contractuels sur ces emplois si la recherche de fonctionnaire s'avère infructueuse
- Autorise, le cas échéant, Monsieur le Président à définir la rémunération du contractuel retenu en tenant compte de son niveau de qualification et d'expérience, sans pouvoir dépasser le 8ème échelon du grade retenu,
- Dit que les dépenses induites seront imputées aux crédits prévus à cet effet au chapitre concerné.
Fait à Montäigu-Vendée
nent par : Antoine Signé Slenbs
ER / :Dâte dé signäture: 29/09/2023 |: Qualité à Président du CIAS Terres
Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet a" d'un recours devant le Tribunal Administratit
de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
TERRES DE pubiéte 9 2 OCT, 2023 © LOT ID : 085-200073922-20230920-DEL20230920_02-DE
NONTAIGU RE CONSEIL D’ADMINISTRATION
d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE NON OEReaEvIers REUNION DU 20 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux-mille-vingt-trois, le vingt septembre, à dix-huit heures trente,
Le Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le quatorze septembre deux-mille-
vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 14 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (11) : Lionel BOSSIS — Bernard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU -— Bernard DABRETEAU - Béatrice GOIN — Cécilia GRENET — Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME — Dominique LANSON —
Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Jean-Michel BREGEON a donné pouvoir à Bernard Dabreteau -— Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Antoine Chéreau
Etaient absentes excusées (3) : Marie-Paule BADREAU -— Marie-Hélène FAVREAU — Jacqueline RAUTUREAU
Était absent (1) : Anthony BONNET
Assistaient également à la réunion : Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Laure RACAUD, Directrice Grand âge — Cécile BAUDRY, infirmière coordinatrice générale des soins — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et budgétaire — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques de Terres de Montaigu
Délibération N°DEL20230920_02
Centre de Ressources Territorial (CRT) pour les personnes âgées
Monsieur le Président présente le Centre de Ressources Territorial (CRT) pour les personnes âgées comme une réponse correspondant aux axes stratégiques souhaités par Terres de Montaigu : répondre à la population du territoire qui souhaite de plus en plus vieillir à domicile mais dont les conditions ne sont aujourd’hui pas assez structurées pour le grand âge et la perte d'autonomie.
Pour améliorer le parcours des personnes âgées à domicile, la mission du CRT comporte deux modalités d'intervention :
- Volet 1 : mobilisation des compétences et des actions favorisant le maintien à domicile des personnes âgées. I! concerne toutes les personnes âgées sans conditions afin de prévenir la perte d'autonomie, d'informer et d'orienter.
- Volet 2: mise en place de 30 places d'accompagnement renforcé à domicile pour des personnes âgées en perte d'autonomie nécessitant un accompagnement plus intensif, similaire à celui d'un EHPAD, quand les accompagnements proposés par les services d'aide et de soins ne suffisent plus (file active de 30 personnes).
Des actions de prévention et un dispositif d'accompagnement renforcé à domicile est imaginé et construit avec les partenaires du territoire pour améliorer les conditions de vie à domicile des personnes âgées et de leurs aidants, afin d'éviter les entrées en EHPAD. Le CIAS dans sa nouvelle configuration permet de fédérer les acteurs du territoire pour ainsi mettre en œuvre les actions décidées dans le cadre du Contrat Local de Santé.
Le CRT sera domicilié à « Mon Espace Service » Zone d'activités de la Bretonnière, Boufféré 85600 Montaigu-Vendée, pour être au service de la population après un premier contact en mairie.
Hôtel de l'intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publiéle fj ? OCT. 2023
ID : 085-200073922-20230920-DEL20230920_02-DE
”
FT
De nouvelles conventions de partenariat seront proposées pour La Chimotaie, le Nid des Aidants et le DAPS 85.
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Président à déposer la candidature du CIAS sur l'appel à candidature,
- Autorise Monsieur le Président à signer les nouvelles conventions de partenariat et à signer tous les actes nécessaires.
Fait à Montaigu-Vendée
RER
Signé é ent par : Antoine
QUE. T7, { Date de signäture : 29/09/2023
| + Qualité Ÿ Président du CIAS Terres
Certifée exécutoire par le Président, | MAN Er à | compte tenu de la réception en Préfecture el 23m
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit
de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette —- CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
TERRES DE Pal 9 2 OCT. 973 "7 JD : 085-200073922-20230920-DEL20230920_03-DE NONTAIGU I CONSEIL D’ADMINISTRATION
d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE Montaigu-Rocheservière REUNION DU 20 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt septembre, à dix-huit heures trente,
Le Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le quatorze septembre deux-mille- vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 14 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (11) : Lionel BOSSIS — Bernard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU -— Bernard DABRETEAU -— Béatrice GOIN — Cécilia GRENET — Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME — Dominique LANSON —
Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Jean-Michel BREGEON a donné pouvoir à Bernard Dabreteau — Isabelle RIVIÈRE a donné pouvoir à Antoine Chéreau
Etaient absentes excusées (3) : Marie-Paule BADREAU — Marie-Hélène FAVREAU — Jacqueline RAUTUREAU
Était absent (1} : Anthony BONNET
Assistaient également à la réunion : Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Laure RACAUD, Directrice Grand âge -— Cécile BAUDRY, infirmière coordinatrice générale des soins — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et budgétaire — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques de Terres de Montaigu
Délibération N°DEL20230920 03
Fusion des autorisations des deux EHPAD multisite du CIAS
Monsieur le Président rappelle que le CIAS possède 2 autorisations multisite pour ces EHPAD, issues de l’histoire des deux anciens CIAS avant la fusion en 2017, EHPAD multisite Terres de Montaigu et EHPAD multisite Rocheservière.
Il informe les membres du Conseil d'administration qu'il lui appartient de demander aux autorités compétentes la fusion de ces autorisations pour la gestion des deux EHPAD multisite.
Monsieur le Président explique en effet que cette autorisation unique simplifiera la gestion des établissements avec un seul budget permettant ainsi une meilleure répartition en fonction des spécificités de chaque structure.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Demande une fusion de l'autorisation EHPAD multisite Rocheservière avec l'autorisation de l'EHPAD multisite Terres de Montaigu,
- Garde l'EHPAD multisite Terres de Montaigu comme pivot de cette fusion,
- Autorise Monsieur le Président à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.
Fait à Montaigu-Vendée
Certfiée exécutoire par le Président, LATEX BR compte tenu de la réception en Préfecture Signé Sécrenquerent par : Antoine et de sa publication. hefeau-** es - . / Date de signäfure : 29/09/2023 La présente délibération peut faire l'objet | + Qualité ee du CIAS Terres
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — CS ee The 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un es - délai de deux mois à compter de sa ASS publication et/ou notification
Hôtel de l'Intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
TERRES DE pue 2 OCT. 202 777 ID : 085-200073922-20230920-DEL20230920_04-DE
NONTAIGU
Centre Intercommunal CONSEIL D’ADMINISTRATION d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE Montaigu-Rocheservière REUNION DU 20 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt septembre, à dix-huit heures trente,
Le Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le quatorze septembre deux-mille- vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 14 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (11) : Lionel BOSSIS — Bernard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU — Bernard DABRETEAU - Béatrice
GOIN — Cécilia GRENET — Madeleine GUITTET -— Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME — Dominique LANSON — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Jean-Michel BREGEON a donné pouvoir à Bernard Dabreteau — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Antoine Chéreau
Etaient absentes excusées (3) : Marie-Paule BADREAU -— Marie-Hélène FAVREAU — Jacqueline RAUTUREAU
Était absent (1) : Anthony BONNET
Assistaient également à la réunion : Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Laure RACAUD), Directrice Grand âge — Cécile BAUDRY, infirmière coordinatrice générale des soins — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et budgétaire — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques de Terres de Montaigu
Délibération N°DEL20230920_04
Répartition des places EHPAA et EHPAD entre les résidences
L’Arbrasève à Rocheservière et Martial Caillaud à L'Herbergement
Monsieur le Président rappelle au Conseil d'administration que la résidence L'Arbrasève à Rocheservière compte 10 places non médicalisées EHPAA et aucune place EHPAD temporaire. La résidence Martial Caillaud à L'Herbergement quant à elle ne compte aucune place non médicalisée EHPAA et 5 places EHPAD temporaires.
Monsieur le Président indique que cette répartition n'est pas en adéquation avec les demandes formulées par la population.
Il propose à l'assemblée que les 10 places non médicalisées EHPAA soient réparties de façon égale entre les résidences de L’Arbrasève à Rocheservière et Martial Caillaud à L'Herbergement.
En contrepartie, 5 places EHPAD de la résidence Martial Caillaud seront transférées vers la résidence L’Arbrasève dont 2 temporaires.
Il précise que la modification proposée n'affecte en rien la capacité totale de chaque établissement mais qu'il s’agit de répartir au mieux la typologie des places en fonction des besoins.
Le Conseil d'administration est invité à se prononcer sur les transferts des places et soumettre la demande au Conseil Départemental et l'Agence Régionale de Santé.
Hôtel de l'Intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. O2 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
pwbiéle (} 2 OCT. 2023 SE ID : 085-200073922-20230920-DEL20230920_04-DE
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Accorde le transfert de 5 places EHPAA de la résidence L'Arbrasève à Rocheservière vers la résidence Martial Caillaud,
- Accorde le transfert de 5 places EHPAD de la résidence Martial Caillaud à L'Herbergement vers la résidence L'Arbrasève à Rocheservière, dont 2 places temporaires
- Autorise Monsieur le Président à soumettre la demande aux autorités, Conseil Départemental et Agence Régionale de Santé, et effectuer toutes démarches et signet tous documents nécessaires à l'exécution de la délibération.
Fait à Montaigu-Vendée
Certiée exécutoire par le Président ARR compte tenu de la réception en Préfecture oni ent par: Antoine
et de sa publication. € &
| | Dâte dé signäiture : 29/09/2023 La présente délibération peut faire l'objet | + Qualité? Président du CIAS Terres
d’un recours devant le Tribunal Administratif | de M DS ED.) de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — CS | au Se 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un eZ C UE délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
TERRES DE >uéle Q 2 QC 2 7 iD: 085-200073922-20230920-DEL20230920_05-DE
NONTAIGU nn CONSEIL D'ADMINISTRATION
d'Action Sociale h CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montaigu-Rocheservière REUNION DU 20 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt septembre, à dix-huit heures trente,
Le Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le quatorze septembre deux-mille- vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 14 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (11) : Lionel BOSSIS — Bernard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU -— Bernard DABRETEAU - Béatrice GOIN — Cécilia GRENET -— Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME — Dominique LANSON — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Jean-Michel BREGEON a donné pouvoir à Bernard Dabreteau — Isabelle RIVIÈRE a donné pouvoir à Antoine Chéreau
Etaient absentes excusées (3) : Marie-Paule BADREAU - Marie-Hélène FAVREAU — Jacqueline RAUTUREAU
Était absent (1) : Anthony BONNET
Assistaient également à la réunion : Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Laure RACAUD, Directrice Grand âge — Cécile BAUDRY, infirmière coordinatrice générale des soins — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et budgétaire — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques de Terres de Montaigu
Délibération N°DEL20230920_05
Orientations budgétaires 2024
Monsieur le Président expose au conseil les propositions budgétaires des budgets annexes, en cohérence avec les négociations CPOM en cours :
- EHPAD mulisite secteur Centre et Ouest pour la partie hébergement, dépendance et soin,
- SSIAD (Service de Soins Infirmiers A domicile)
Sont présentés les propositions de prix de journées soumis aux autorités de tarification que sont le Conseil Départemental de la Vendée et l'Agence Régionale de Santé, en cohérence avec les négociations CPOM en cours.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- _ Approuve les propositions budgétaires pour les budgets annexes soumis à l'approbation des autorités de tarification (ARS et/ou Conseil Départemental), du CIAS Terres de Montaigu, ainsi que les propositions tarifaires qui en découlent, telles que présentées en séance,
- __ Charge Monsieur le Président de soumettre ces propositions à la Direction de la solidarité et de la famille du Conseil Départemental de la Vendée et l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire.
Fait à Montaigu-Vendée
Certifiée exécutoire par le Président, LT LR compte tenu de la réception en Préfecture Signé Mécrpmgoeent par : Antoine et de sa publication. eau?"
a ut faire l'obiet / Date dé signäiture : 29/09/2023 a présente délibération pei ire l'obje | ité®
d’un recours devant le Tribunal Administratit | quo Président o1 CIAS Terres de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — CS Se ee ES
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un ec € CRIS ur
délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification
Hôtel de l'intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. 02 5146 45 45
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Reçu en préfecture le 29/09/2023
TERRES DE uée (2 OCT. 202 © LOT ID : 085-200073922-20230920-DEL20230920_06-DE
NONTAIGU Les él CONSEIL D’ADMINISTRATION
d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE PORN ANCHeRertiere REUNION DU 20 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt septembre, à dix-huit heures trente,
Le Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le quatorze septembre deux-mille-
vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 14 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (11) : Lionel BOSSIS — Bernard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU -— Bernard DABRETEAU -— Béatrice GOIN -— Cécilia GRENET — Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME — Dominique LANSON —
Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Jean-Michel BRÉGEON a donné pouvoir à Bernard Dabreteau — Isabelle RIVIÈRE a donné pouvoir à Antoine Chéreau
Etaient absentes excusées (3) : Marie-Paule BADREAU -— Marie-Hélène FAVREAU — Jacqueline RAUTUREAU
Était absent (1) : Anthony BONNET
Assistaient également à la réunion : Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Laure RACAUD), Directrice Grand âge — Cécile BAUDRY, infirmière coordinatrice générale des soins — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et budgétaire — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques de Terres de Montaigu
Délibération N°DEL20230920 06
Décision modificative n°1 Budget annexe 43156 SSIAD
Monsieur le Président expose qu'il est nécessaire d'ajuster les crédits des budgets afin de prendre en compte de nouvelles dépenses et recettes.
BUDGET ANNEXE « SSIAD »
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
61558 JAutres matériels et outillages 6 500,00 €
61563 J|Location matériel de transport 15 500,00 €
778 Autres produits exceptionnels 21 500,00 € Total Section de fonctionnement| 21 500,00 € | 21 500,00 €
Vu le budget primitif 2023 du budget annexe 43156 SSIAD approuvé par le Conseil d'Administration le 23 février 2023,
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Vote la décision modificative n°1 du budget annexe 43156 SSIAD telle que présentée ci-dessus.
Fait à Montaigu-Vendée
LA ee
Signé Font ent par : Antoine
Certifiée exécutoire par le Président, eau"? compte tenu de la réception en Préfecture / Date de signäture : 29/09/2023 et de sa publication. Qualité ! PréSident du CIAS Terres
La présente délibération peut faire l'objet Fe Thi d'un recours devant le Tribunal Administratit EE de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — CS ; 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification
Hôtel de l'intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
TERRES DE Pubiéle {2 OCT. 2023 — ID : 085-200073922-20230920-DEL20230920_07-DE
NONTAIGU Cantigihtercommundi CONSEIL D’ADMINISTRATION
d'Action Sociale CIAS MONTAIGU-ROCHESERVIERE NORGE ROETHeEETIENs REUNION DU 20 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt septembre, à dix-huit heures trente,
Le Conseil d'Administration du CIAS Montaigu-Rocheservière dûment convoqué le quatorze septembre deux-mille- vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 14 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Quorum : 9
Étaient présents (11) : Lionel BOSSIS — Bernard CHAMPAIN — Antoine CHEREAU — Bernard DABRETEAU - Béatrice GOIN — Cécilia GRENET — Madeleine GUITTET — Colette JADAUD — Anne-Marie JOUSSEAUME — Dominique LANSON — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Jean-Michel BREGEON a donné pouvoir à Bernard Dabreteau — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Antoine Chéreau
Etaient absentes excusées (3) : Marie-Paule BADREAU -— Marie-Hélène FAVREAU — Jacqueline RAUTUREAU
Était absent (1) : Anthony BONNET
Assistaient également à la réunion : Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération — Laure RACAUD, Directrice Grand âge — Cécile BAUDRY, infirmière coordinatrice générale des soins — Chrystelle LERSTEAU, Coordinatrice des affaires administratives et budgétaire — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques de Terres de Montaigu
Délibération N°DEL20230920 07
Admission en non-valeur de créances
Monsieur le Président fait part à l'assemblée d’une liste de créances irrécouvrables, présentée par Monsieur le Trésorier, d'un montant total de 544,73<€, concernant des prestations d'entretien annulées, répartie comme suit :
N° liste Motif annulation Budget EHPAD Montaigu Total général
6240530315 Poursuite sans effet 544,73 € 544,73 €
Total général 544,73 € 544,73 €
Le Conseil d'administration est invité à prendre connaissance des créances à admettre en non-valeur.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Admet en non-valeur des créances irrécouvrables pour 544,73 € sur le budget
annexe 43151 EHPAD Montaigu.
Fait à Montaigu-Vendée
Certfée exécutoire par le Président, PS compte tenu de la réception en Préfecture Signé iquemient par : Antoine
et de sa publication. eau Ÿ ;
Däte de signäïure : 29/09/2023 La présente délibération peut faire l'objet | Late ® Président
d'un recours devant le Tribunal Administratit ARS ET DJS Terres de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — CS L re w 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification
Hôtel de l'Intercommunalité - 35 avenue Villebois Mareuil - 85607 Montaigu-Vendée Cedex - Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr