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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Conv
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Registre Deliberations du CA du CIAS 13 04 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Registre Deliberations du CA du CIAS 13 04 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
Le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
TERRES
DE
passe
À 7 ANR.
AE
OT
ID
086-200073922-20230413-DEL20230413
G1-DE
NONTAIGU émédiiiossmmunt
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
d'Action Sociale
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montaigu-Rocheservière
REUNION
DU
13
AVRIL
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Montaigu-R:
sière
dûment
convoqué
le trente
mars
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtet
intercommunal
à
Montaigu-Verdée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1**
Vice-présidente
Constatant
l'absence
de
quorum
et
conformément
à l'article
R123-17
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le
sept
avril
deux-mille-vingi-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1#°
Vice-présidente.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 7
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Étaient
présents
(9)
: Marie-Paule
BADREAU
— Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
— Bernard
CHAMPAIN
—
Marie-Hélène
FAVREAU
- Cécilia
GRENET
— Colette
JADAUD
- Anne-Marie
JOUSSEAUME
—
Jacqueline
RAUTUREAU
Etaient
représentés
(3)
: Jean-Michel
BREGEON
a donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
-
Bernard
DABRETEAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
Favreau
-
Madeleine
GUITTET
a
donné
pouvoir
à
Colette
Jadaud
Etaient
absents
excusés
(5) - Antoine
CHEREAU
—
Béatrice
GOIN
—
Dominique
LANSON
-— Daniel
ROUSSEAU
—
Isabelle
RIVIÈRE Assistaiant
également
à
la
réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Laure
RACAUD,
Directrice
Grand
âge
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées Délibération
N°DEL20230413_01
Rapports
d'activité
2022
Madame
la
Vice-présidente
informe
l'assemblée
que
l'article
R314-50
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
stipule
que
«
Un
rapport
d'activité,
établi
par
une
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
ou
le
service,
est
joint
au
compte
administratif
et décrit,
pour
l'exercice
auquel
se
rapporte
ce
compte,
l'activité
et
le
fonctionnement
de
l'établissement
ou
du
service
»
Madame
la
Vice-présidente
présente
donc
les
rapports
établis
en
application
de
ces
dispositions
pour
l'EHPAD
Centre,
l'EPHAD
Ouest,
l'EHPAA,
la
Résidence
Autonomie
et le SSIAD, Entendu
l'exposé
de
Madarne
la Vice-présidente,
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Prend
acte
des
rapports
d'activités
annuels
2022
EHPAD
Centre,
EHPAD
Ouest,
EHPAA,
Résidence
Autonomie
et
SSIAD
tels
qu'ils
sont
présentés
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Fait
à Montäigu-Vendée
à
ï
=—
Signé
déearonyrrient
Brant
par : Antoine
Char
1
Déte dà agoiiure : 14/04/2023 Queaité FFréedént
m DIAS Terres
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
NA
Sr
compte
tenu de la réception
en Préfecture
4
et de sa publication La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant le
Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'le
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
Hôtel
de
l'Ivtermommunallté
- 35
avenue
Villebois
Mareuil
-
85607
Montalgu-Vendée
Cedex
-
Tél,
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr TERRES
DE
NONTAIGU Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Montaigu-Rocheservière
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Pubtiéle
4
7
AVR.
2079
Tr
ID
085-200073922-20230413-DEL20230413_02-DE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
REUNION
DU
13
AVRIL
2023
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le trente
mars
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ardinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1°
Vice-présidente,
Canstatant
l'absence
de
quorum
et
conformément
à
l’articke
R123-17
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheserviète
dûment
convoqué
ie
sept
avril
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1**
Vice-présidente.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 7
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Étaient
présents
(9)
: Marie-Paule
BADREAU
- Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS
— Bernard
CHAMPAIN
—
Marie-Hélène
FAVREAU
- Cécilia
GRENET
— Colette
JADAUD
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Jacqueline
RAUTUREAU
Etaient représentés
{3)
: Jean-Michel
BREGEON
a donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet-
Bernard
DABRETEAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
Favreau
—
Madeleine
GUITTET
a
donné
pouvoir
à
Colette
Jadaud
Etaient
absents
excusés
(5):
Antoine
CHEREAU
-
Béatrice
GOIN
-
Dominique
LANSON
-
Daniel
ROUSSEAU
-
Isabelle
RIVIERE Assistaient
également
à la réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
-
Laure
RACAUD,
Directrice
Grand
âge
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées Délibération
N° DEL20230413
02
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
la
Vice-présidente
expose
aux
membres
du
conseil
d'administration
qu'il
lui
appartient
de
modifier
les
grades
de
postes
permanents
présents
au
tableau
des
effectifs
pour
les
ajuster
au
grade
des
agents
recrutés,
dans
le
respect
des
effectifs
autorisés,
ainsi
ce
qui
suit
:
Affectation
]
Suppression
de
poste
|
Création
de
poste
| Date
d'effet
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
EHPAD
Agent
social
principal
Agent
social
Multisite
2°"
classe
(Cat.
C)
(Cat.
C)
01/07/2023
Rocheservière
Temps
complet
Temps
complet
EHPAD
Agent
social
principal
1°"°
Agent
social
Multisite
classe
(Cat.
C)
(Cat.
C)
01/09/2023
Montaigu
Temps
non
complet
28/35 | Temps
non
complet
28/35
EHPAD
Agent
social
(Cat.
C)
Aide-soignant
(Cat.
B)
Multisite
Temps
non
complet
Temps
non
complet
01/07/2023
Rocheservière
31.5/35
31.5/35
Cadre
d'emploi
Agent
EHPAD
Social
(Cat.
C)
Multisite
Ou
Cadre
d'emploi
Aide-|
15/04/2023
Montaigu
Soignant
(Cat.
B)
Temps
non
complet
28/35
pee
Infirmier
en
Soins
Multisite
Généraux
(Cat.
A)
Montaigu
et
Temps
Complet
ETES
Rocheservière
6 mois
Hôtel
de
l'Intercormmunalité
- 35
avenue
Villebois
Mareuit
-
85607
Monts
wwwtorrmademontaiqufr
vendée
Cedex
- Tél.
02
5146
45
45 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
ls
14/04/2023
Publié
le
4
ID : 085-2000723522
2020
V4.0EL20230415
02.DE
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente,
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Crée
et
supprime
les
postes
ci-dessus
listés,
Dit
que
pour
le
poste
ouvert
sur
plusieurs
grades,
le
tableau
des
effectifs
retiendra
le garde
du
candidat
retenu,
Autorise
Monsieur
le
Président
à
recourir
au
recrutement
de
contractuels
sur
ces
emplois
si
la
recherche
de
fonctionnaire
s'avère
infructueuse,
Autorise,
le
cas
échéant,
Monsieur
le
Président
à
définir
la
rémunération
du
contractuel
retenu
en
tenant
compte
de
son
niveau
de
qualification
et
d'expérience,
sans
pouvoir
dépasser
le 8ème
échelon
du
grade
retenu,
Dit
que
les
dépenses
induites
seront
imputées
aux
crédits
prévus
à cet
effet
au
chapitre
concerné.
Fait à Montaigu-Vendée
=
LE
—,
Sn Bronitftfant par : Antoine Cho”
ë
Chile
4
agite
:
04/2023
GrnithT Pride
2) OIRS Terres
_ de
Moñtsu
Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
compte tenu de la réception en Préfecture et de sa publication La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant fe Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
ailée
de
l'#e
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
x
TERRES
DE
a
LOT
ID
085-200073922-20230413-DEL20230413_03-DE
NMONTAIGU Centre
intercommunal
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
d'Action
Sociale
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Hontaistere
REUNION
DU
13
AVRIL
2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Montalgu-Rocheservière
dûment
convoqué
le trente
mars
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Mantaïgu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1%*
Vice-présidente.
Constatant
l'absence
de
quorum
et
conformément
à
l'article
R123-17
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rochesertére
dûment
convoqué
fe
sept
avril
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1#°
Vice-présidente.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 7
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Étaient
présents
(9)
: Marie-Paule
BADREAU
- Anthony
BONNET - Lionel
BOSSIS
- Bernard
CHAMPAIN
- Marie-Hélène
FAVREAU
- Cécilia
GRENET
— Colette
JADAUD
- Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Jacqueline
RAUTUREAU
Etaient
représentés
(3)
: Jean-Michel
BREGEON
a donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet-
Bernard
DABRETEAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
Favreau
-
Madeleine
GUITTET
à
donné
pouvair
à
Colette
Jadaud
Etaient
absents
excusés
(5)
Antoine
CHEREAU
-— Béatrice
GOIN
-
Dominique
LANSON
-
Daniel
ROUSSEAU
-
tsabelle
RIVIERE Assistaient
également
à
la
réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pête
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Laure
RACAUD,
Directrice
Grand
âge
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées Délibération
N° DEL20230413_03
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
Service
Cuisine
Madame
la
Vice-présidente
expose
à
l'assemblée
qu'auparavant
chaque
unité
de
production
représentait
un
budget
annexe.
Dans
un
souci
de
lisibilité,
à
compter
de
2023,
l'ensemble
des
effectifs
du
service
cuisine
est
regroupé
sous
le
budget
principal,
service
cuisine.
Madame
la Vice-présidente
présente
à
l'assemblée
le
nouveau
tableau
en
lien
avec
le
budget
et
précise
qu'il
convient
de
le fixer
pour
l'exercice
2023.
EMPLOIS
PERMANENTS
CUISINE
Titulaire
Contractuel
Temps
_
Emplois
effectif
Filières
à.
Temps | Temps
:
Catégorie|
permanent
:
occupé
Grades
s
ouvert
emplois permanent
Agent
social
principal 29° ol.
3,13
3,13 | 3,13
0 |
3,13
gent sociale
C
6,28
4
|
148 |
5,48
|
|
O
|
5,48
Agent
maîtrise
c
2
2
2
0
2
noipal
Agent de
c
1
1
1
0
1
maîtrise Adj.
technique
rincipal 26%
cl.
4,91
4
|
0,91
|
4,91
0
4,91
Adjoint
technique
C
11,5
g
05
9,5
1
1
10,5
TOTAL
28,82
I
27,02
Hôtel
de
l'Intercommiunalté
- 35
avenue
Villeboë
Mareuil
-
85607
Montaigu-Vendée
Cedex
- Tél.
02
5146
45
45
WWwWw.lerresdemontsigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
c
Publié le
17
3
L
x
ÿ
ID
085-200973922-20230413-DEL20230413_03-DE
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente,
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Arrêter
le tableau
des
effectifs
2023
présenté
pour
la cuisine
tel
que
suit
:
EMPLOIS
PERMANENTS
CUISINE
Titulaire
Contractuel
Temps
_
Emplois
É
ni
+
.
effectif
Filières
Catégori
Temps
x
atégorie|
permanent
occupé
Grades
ouvert
emplois permanent
Agent
social
brincipal
2ère
ct
3,13
3,13
|
3,13
0
3,13
Agent sociale
6,28
1,48 |
5,48 |
|
0
5,48
Agent
maîtrise
c
2
2
0
2
rincipal Agent
de
c
1
1
o
1
maîtrise Adj.
technique
principal
2ère
cl.
€
4,91
0,91
|
4,91
0
4,91
Adjoint
technique
C
11,5
0,5
9,5
1
1
19,5
TOTAL
28,82
27,02
Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
compte lenu de la réception en Préfecture et de sa publication La présente
délibération
peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(5, allée de lle Giorielte - CS
24111 -
44041
NANTES
Cedex) dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication efou notification
Fait à Mompguvendée
>
(par : Antoine TIAS Terres Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
TERRES
DE
Passe
4 7 AL
ID
085-200073922-20230413-DEL20230413_04-DE
CO
MONTAIGU as
bis
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
d'Action
Sociale
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montalgu-Rocheservière
REUNION
DU
43
AVRIL
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le trente
mars
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1°"*
Vice-présidente.
Constatani
l'absence
de
quorum
et
conformément
à
l'article
R123-17
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-R&
srvière
dûment
convoqué
le
sept
avril
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
inteccommunal
à
Moniaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1#'
Vice-présidente.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 7
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
; 17
Étaient
présents
{9)
: Marie-Paule
BADREAU
—
Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
—
Bernard
CHAMPAIN
—
Marie-Hélène
FAVREAU
- Cécilia
GRENET
- Colétte
JADAUD
- Anne-Marie
JOUSSEAUME
-— Jacqueline
RAUTUREAU
Etaient
représentés
{3}
: Jean-Michel
BRÉGEÉON
a donné
pouvoirà
Cécilia
Grenet-
Bernard
DABRETEAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
Favreau
-
Madeleine
GUITTET
à
donné
pouvoir
à
Colette
Jadaud
Etaient
absents
excusés
(5)
Antoine
CHEREAU
-
Béatrice
GOIN
—
Dominique
LANSON
—
Daniel
ROUSSEAU
-
Isabelle
RIVIERE Assistaient
également
à
la
réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Saciale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Laure
RACAUD,
Directrice
Grand
âge
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées Délibération
N°
DEL20230413
04
Conventions
liées
à
l’avancée
du
Plan
d’Aide
à
l'investissement
(PAI)
Numérique
Madame
la Vice-présidente
rappelle
que
le CIAS
a été
retenu
pour
la
mise
en
place
du
Plan
d'Aide
à fInvestissement
(PAI}
Numérique
qui
permettra
de
sécuriser
les
données
de
santé,
mettre
en
œuvre
une
messagerie
sécurisée
de
santé
en
améliorant
et
sécurisant
le
réseau
WIFI
des
résidences
et
en
créant
un
double
réseau
internet-
téléphone
pour
les
résidents
et
un
autre
pour
les
professionnels.
Afin
de
pouvoir
mettre
en
place
les
différentes
étapes
de
ce
plan
d'investissement
numérique,
diverses
conventions
devront
être
signer,
notamment
avec
l'Agence
du
Numérique
en
Santé
(ANS).
Ilest
proposé
au
Conseil
d'administration
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
les
conventions
à
venir
afin
de
poursuivre
le
Plan
d'Aide
à
l'investissement
Numérique.
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente,
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
fe
Président
à
signer
toutes
les
conventions
nécessaires
à
l'avancée
du
Plan
d'Aide
à
l'investissement
(PAI)
Numérique.
Fait à Montaigu-Vendée
Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
comple tenu de la réception en Préfecture et de sa publication
102023
La présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6, allée de lle Gloriette - CS
24111
44041
NANTES
Cedex) dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication etou notification
Hôtel
de
l'Intercommiunalité
- 36
svenue
Villebois
Mareuil
-
85607
Montsigu-Vendée
Cedex
- Tél,
025146
45
45
www.terrosdemontalqu.fr
1 par : Antoine
di GIAS
Terres TERRES
DE
MONTAIGU
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
1
Î
À
a
Cher
ID:
085-200073822-20230413-DEL20230413_05-DE
Hôtel
de
fn
Wwwwterrasdomontaiqufr canne
si
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
d'Action
Sociale
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
"miqu-Rocheservière
REUNION
DU
13
AVRIL
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le trente
mars
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1°
Vice-présidente
Constatant
l'absence
de
quorum
et
conformément
à l'article
R123-17
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Momtaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le
sept
avril
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1°°
Vice-présidente.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 7
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Étaient
présents
(9)
: Marie-Paule
BADREAU
-
Anthony
BONNET—
Lionel
BOSSIS
—
Bernard
CHAMPAIN
—
Marie-Hélène
FAVREAU
- Cécilia
GRENET
— Colette
JADAUD
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
—
Jacqueline
RAUTUREAU
Etaient
représentés
(3)
: Jean-Michel
BREGEON
a donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
— Bernard
DABRETEAU
& donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
Favreau
—
Madeleine
GUITTET
a
donné
pouvoir
à
Colette
Jadaud
Etaient
absents
excusés
(5}:
Antoine
CHEREAU
— Béatrice
GOIN
—
Dominique
LANSON
— Daniel
ROUSSEAU
— isabelle
RIVIERE Assistalent
également
à
la
réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Laure
RACAUD),
Directrice
Grand
âge
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées Délibération
N°
DEL20230413_05
Grille
tarifaire
appliquée
aux
écoles
et
périscolaires
Madame
la Vice-présidente
expose
à l'assemblée
que
les
repas
des
élèves
des
écoles
de
Rocheservière
et
Mormaison
et
les
repas
du
périscolaire
de
Rocheservière
sont
préparés
par
les
cuisines
de
la
résidence
L'Arbrasève,
ceux
du
périscolaire
de
L'Herbergement
sont
préparés
par
les
cuisines
de
la
résidence
Martial
Caillaud.
Dans
un
souci
de
lisibilité,
il
convient
d'unifier
les
tarifs
et
par
la
même
occasion
considérant
l'augmentation
des
prix
des
denrées
alimentaires,
il est
proposé
au
Conseil
d'administration
d'augmenter
les
tarifs
appliqués
aux
écoles
et
périscolaires
à
compter
du 8
juillet 2023.
Madame
la Vice-présidente
précise
que
l'ensemble
des
interlocuteurs
a
été
rencontré.
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente,
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- __
Fixeles
différents
tarifs
appliqués
pour
les
écoles
et les
périscolaires,
à compter
du
8 juillet
2023,
ainsi
qu'il
suit
:
Repas
complet
441€
Repas
complet
avec
transport
de
proximité
4,52
€
Repas
complet
avec
service
en
self
|
_
457€
|
Fait
à Montäigui-Vendée
Certfiée
exécutoire
par
le
Président,
2
=
compfe
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
Signé
és
dk
Chen
et de sa publication
3
La présente
délibération
peut faire l'objet
ste
de dgnure : 44/2023
M par
Antoine
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratit
Quaité
:
Présdite
a
QUS
Terres
de
Nantes
(6,
allée
de
lle
Gioriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
eb/ou
notification
tcommunalité
- 35
avenue
Villebois
Mareuil
-
85607
Montalgu-Vendée
Caciex
- Tél.
02
5146
45
45 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
TERRES
DE
vase
| 7 À
Or
ID
0865-200073922-202304
13-DE1.20230413_06-DE
MONTAIGU cos
féSimunal
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
d'Action
Sociale
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montaigu-Rouheservièrs
REUNION
DU
13
AVRIL
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Montalgu-Rocheservière
dûment
convoqué
le trente
mars
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1%
Vice-présidente.
Constatant
l'absence
de
quorum
et
conformément
à
l'article
R123-17
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le
sept
avril
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1°"
Vice-présidente.
Dats
d'affichage
de
la
convocation
: 7
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Étaient
présents
(9)
: Marie-Paule
BADREAU
-— Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
—
Bernard
CHAMPAIN
—
Marie-Hélène
FAVREAU
— Cécilia
GRENET
— Colette
JADAUD
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
-— Jacqueline
RAUTUREAU
Etaient
représentés
{3)
: Jean-Michel
BREGEON
a donné
pouvoir
à Cécilia
Grenet-
Bernard
DABRETEAU
a donné
pouvoir
à Marie-Hélène
Favreau
-
Madeleine
GUITTET
a donné
pouvoir
à Colette
Jadaud
Etaient
absents
excusés
(5)
Antoine
CHEREAU
-—
Béatrice
GOIN
—
Dominique
LANSON
-
Daniel
ROUSSEAU
-— isabelle
RIVIÈRE Assistaient
également
à
la
réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Laure
RACAUD,
Directrice
Grand
âge
—
Nathatie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées Délibération
N°
DEL20230413_06
Grille
tarifaire
de
la
Résidence
Autonomie
Oxalis
Madame
la Vice-président
expose
à
l'assemblée
que
la
Résidence
Autonomie
Oxalis
à
La
Boissière-de-Montaigu
est
partiellement
habilitée
à
l'aide
sociale.
Celui-ci
a
arrêté
les
tarifs
2023
llest
proposé
au
Conseil
d'administration,
d’une
part,
de
continuer
à
aligner
l'ensemble
des
tarifs
sur
ceux
de
l'aide
sociale,
et
d'autre
part,
et
afin
de
tenir
compte
de
l'augmentation
des
denrées
alimentaires,
d'augmenter
de
10%
les
tarifs
annexes.
Vu
l'arrêté
n°2023
PSF-DAPAPH/SO2A
n°119
en
date
du
07
mars
2023
du
conseil
départemental
de
Vendée
portant
décision
des
tarifs
applicables
aux
résidents
admis
à
l'aide
sociale
au
1*' janvier
2023
;
Entendu
l'exposé
de
Madarne
la Vice-présidente,
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Fixe
les tarifs
de
la Résidence
Autonomie
Oxalis,
à compter
du
1% janvier
2023,
comme
suit
:
o
Hébergement
permanent :
“"
T1Bis
: redevance
mensuelle
de
1 703,35
€ dont
831,37
€ au
titre
du
loyer
et
charges
locatives
et
871,98
€
au
titre
des
services
communs
obligatoires
“"
T1
Bis
couple
(par
personne):
redevance
mensuelle
de
1
365,28
€
dont
493,28
€
au
titre
du
loyer
et charges
locatives
et
871,98
€
au
titre
des
services
communs
obligatoires
»*
Personne
en
situation
de
handicap,
quel
que
soit
l’âge
redevance
mensuelle
de
2 238,67
€ dont
831,37
€ au
titre
du
loyer
et
charges
locatives
et
1 407,30
€
au
titre
des
services
communs
obligatoires
Hôtel
de
35
avenue
Villebols
Mareuil
-
85607
Montalgu-Vendide
Ceclex
- Tét.
02
5746
45
45 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Pubiéle
| /
7
J
OS
ID - 085-200073922-20230413-DE1.20230413_06-DE
©
Hébergement
temporaire
: 66,73
€ par
jour
o
Services
optionnels
"
Petit-déjeuner :
1,10
€
par jour
”
Dîner:
2,20
€ par
jour
*
Entretien
du
linge
: 22,54
€
par
mois
"Téléphone :
11
€
par
mois
"
Internet:
5 €
par
mois
Fait à
MertpiVendée
‘
==
Biiné Béohendqniifent par:
Antoine
Cheréas
€
Déin dû mgoaiure : 14R422023
Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
Quaité SPebiedent du ÊIAS Terres
compte tenu de la réception en Préfecture
de Motitaiqu
et de sa publication La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
»
d'un
recours
devant le Tribunal Administratif
ne
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
etou
notification TERRES
DE
Publié
le
À 7
AŸ
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Or
ID :
086-200073922-20230413-DEL20230413_07-DE
MONTAIGU ne
intercommunal
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
d'Action
Sociale
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Mona
ROSheserv
ire
REUNION
DU
13
AVRIL
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheser.
dûment
convoqué
le trente
mars
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1%*
Vice-présidente.
Constatant
l'absence
de
quorum
et
conformément
à
l'article
R123-17
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le
sept
avril
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1°°
Vice-présidente,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 7
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Étaient
présents
(9)
: Marie-Paule
BADREAU
— Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
-
Bernard
CHAMPAIN
-
Marie-Hélène
FAVREAU
- Cécilia
GRENET
= Colette
JADAUD
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Jacqueline
RAUTUREAU
Etaient
représentés
(3)
: Jean-Michel
BREGEON
a donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet—
Bernard
DABRETEAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
Favreau
—
Madeleine
GUITTET
à
donné
pouvoir
à
Colette
Jadaud
Etaient
absents
excusés
(5)
Antoine
CHEREAU
-
Béatrice
GOIN
—
Dominique
LANSON
-— Daniel
ROUSSEAU
-
Isabelle
RIVIERE Assistaient
également
à
la
réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Laure
RACAUD),
Directrice
Grand
âge
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées Délibération
N° DEL20230413_07
Comptes
de
gestion
2022
Madame
la Vice-présidente
présente
au
conseil
d'administration
les
comptes
de
gestion
2022,
dressés
par
Monsieur
le
Trésorier
-
Budget
général
du
CIAS
-__
Budget
annexe
Cuisine
partagée
-
Budget
annexe
Résidence
Autonomie
à
domicile
-
Budget
annexe
Portage
de
repas
-
Budget
annexe
EHPAD
Multisite
(secteur
Montaigu}
-__
Budget
annexe
Résidences
non
médicalisées
-
Budget
annexe
SSIAD
(services
de
soins
infirmiers
à
domicile)
-__
Budget
annexe
EHPA
(secteur
Rocheservière)
-
Budget
annexe
UPR
-
Budget
annexe
EHPAD
Multisite
(secteur
Rocheservière)
Après
avoir
constaté
l'identité
des
valeurs
entre
les
comptes
administratifs
et
les
comptes
de
gestion,
le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
statuant
sur
l'exécution
du
budget
général
et
des
budgets
annexes
de
l'exercice
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
-
Déciare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Trésorier,
pour
l'exercice
2022
du
budget
général
et
des
budgets
annexes,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur
n'appellent
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part.
Fait
à
MoctiaVendée Done
roro
par:
Antoine
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
ur
compte tenu de la réception en Préfecture
Date % déjoitire : 1414/2023
et de sa publication
Quad } Préagoel du QUAS Terres
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
%
»
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratit
JE
et
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ie
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
Hôtel
de
Fintercomemumnallté
- 35
avenue
Villebois
Mareuil
-
85607
Montalgu-Vendée
Ceclex
-
Tél.
02
5146
45
45
wwwterresiemontaiqufr Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu
en préfecture le 14/04/2023
TERRES
DE
nn ID : 085-200073922-20230413-DEL20230413_08-DE
NONTAIGU Centre
intercommunal
d'Action
Saciale
Montaigu-Rocheservière
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
REUNION
DU
13
AVRIL
2023
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le trente
mars
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunat
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1** Vice-présidente.
Constatant
l'absence
de
quorum
et
conformément à
l'arücle
R123-17
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheseniére
dûment
convoqué
le
sept
avril
deux-mille-vingt-trais
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1%*
Vice-présidente.
Date
d'affichage
de
fa
convocation
: 7
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Étaient
présents
(9)
: Marie-Paule
BADREAU
— Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Bernard
CHAMPAIN
-
Marie-Hélène
FAVREAU
— Cécilia
GRENET
—
Colette
JADAUD
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
—
Jacqueline
RAUTUREAU
Etaient
représentés
(3)
: Jean-Michel
BREGEON
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
-
Bernard
DABRETEAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
Favreau
—
Madeleine
GUITTÉT
a
donné
pouvoir
à
Colette
Jadaud
Etaient
absents
excusés
(6)
Antoine
CHEREAU
-— Béatrice
GOIN
-— Dominique
LANSON
-
Daniel
ROUSSEAU
- isabelle
RIVIERE Assistaient
également
à
la
réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Laure
RACAUD,
Directrice
Grand
âge
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assembtées Délibération
N°
DEL20230413_08
Compte
administratif
2022
et
affectation
du
résultat
—-
Budget
principal
de
Terres
de
Montaigu,
CIAS
Montaigu-Rocheservière
(43150) Madame
la Vice-présidente
présente
au
conseil
d'administration
le compte
administratif
2022
du
budget
principal
du
CIAS
Terres
de
Montaigu.
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente,
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-__
Adopte
le
compte
administratif
du
budget
principal
(43150)
de
Terres
de
Montaigu,
CIAS
Montaigu-Rocheservière
de
l'exercice
2022
arrêté
comme
suit:
Ci de
.
Secrion
DTA
fonctionnement
d'investissement
Titres
émis
1465
714,64
€
78
453,08
€
1 544
167,72
€
Mandats
émis
1432
015,53
€
101
952,42
€
1
533
967,95
€
Solde
de
l'exercice
33
699,11
€
-23
499,34
€
10
199,77
€
Résultats
antérieurs
-17
092,00
€
-19
501,40
€
-36
593,40
€,
Résultats
cumulés
16 607,11
€
-43
000,74
€
-26
393,63
€
-
Affecte
le résultat
de
fonctionnement
sur
l'exercice
2023
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
1068
| Affectation
en
investissement
I
16
607,11
Centfiée
exécutoire
par
le
Président,
compte tenu de la réception en Préfecture et de sa publication
Fait à Montaigu-Vendée
rome
Bigné
éctpnagtifienl
par : Antoine
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
Café
+
N
d'un recours devant le Tribunal Administretit
Déte De dgpaure : 0002023
de Nantes (6, allée de lle Gloriette — CS
Ë
ere
24111 — 44041
NANTES
Cedex)
dans un
* QueEPA
du GIAS Terres
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
€ de Motte
cd
publication
etfou
notification
à
Le
Hôtel
de
l'Intercammunalité
- 35
avenue Villebols Mareuil
- 85607 Montalgu-Vendée Cadex
- *
SEE
erresdementelens$; Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
fe
14/04/2023
Publéle
{À
Ÿ
À
1D :
085-200073922-20230413-DEL20230413_09-DE
TERRES
DE
MONTAIGU Centre
Intercommunai
d'Action
Sociale
Montaigu-Rocheservière
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
REUNION
DU
13
AVRIL
2023
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le trente
mars
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtet
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1%
Vice-présidenie.
Constatant
l'absence
de
quorum
et
conformément
à l'article
R123-17
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
te
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le
sept
avril
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Anioine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1*°*
Vice-présidente,
Date
d’affichage
de
la
convacation
: 7
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Étaient
présents
(9)
: Maris-Paule
BADREAU
- Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
— Bernard
CHAMPAIN
— Marie-Hélène
FAVREAU
— Cécilia
GRENET
— Colette
JADAUD
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Jacqueline
RAUTUREAU
Etaient
représentés
(3)
: Jean-Michel
BREGEON
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet-
Bernard
DABRETEAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
Favreau
-
Madeleine
GUITTET
a
donné
pouvoir
à
Colette
Jadaud
Etaient
absents
excusés
(5)
Antoine
CHEREAU
-—
Béatrice
GOIN
-
Dominique
LANSON
-— Daniel
ROUSSEAU
-
RIVIERE
Isabelle
Assistalent
également
à
la
réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Laure
RACAUD,
Directrice
Grand
âge
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées Délibération
N°
DEL20230413
09
Compte
administratif
2022
et
affectation
du
résultat
-
Budget
annexe
CUISINE
PARTAGEE
(43154)
Madame
la Vice-présidente
présente
au
conseil
d'administration
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
CUISINE
PARTAGEE.
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente,
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
funanimité,
-
Adopte
le
compte
administratif
du
budget
annexe
CUISINE
PARTAGEE
(43154)
de
l'exercice
2022
arrêté
comme
suit :
Hôtel
de
Section
de
Section
Ensemble
fonctionnement
d'investissement
Titres
émis
952
888,74
€
33 669,19
€
986
557,93
€
Mandats
émis
1034
598,77
€
17
183,05
€
1051
781,82
€
Solde
de
l'exercice
-81
710,03
€
16
486,14
€
-65
223,89
€
Résultats
antérieurs
0,00
€
-68
853,02
€
-68
853,02
€
Résultats
cumulés
-81
710,03 €
-52
366,88
€
-134
076,91
€
- _
Clêture
le budget
annexe
CUISINE
PARTAGEE
(43154)
au
31
décembre
2022
ettransfère
les
résultats
2022,
les
actifs
et passifs
du
budget
annexe
au
budget
principal
du
CIAS
-__
Affecte
le
résultat
de
fonctionnement
au
budget
principal
sur
l'exercice
2023
Affectation
du
résultat
de
fonc:
002
| Excédent
capitalisé
-81
710,03
€
Certiée
exécutoire
par
le
Président,
compte tenu de le réception en Préfecture êt de sa publication Le
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunaf Administratif de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gioriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
tarcorr
anallté
- 35
avenues
Viliebols
Mareuil
-
Fait à
AR
85607
Montaigu-Vendée
Cedex
-
”
Bighé décrets
par Antoine
Chou Due
de agile : 14H E202
+ Quai EAéitidnt du QIAS Terres ce Mises
ÿ
LE TERRES
DE
Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu
en
préfecture
je
14/04/2023
Publiée
1
7
ÀK
EU
7
ID :
085-200073922-20230413-DEL20230413_10-DE
MONTAIGU centre
sise
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
d'Action
Sociale
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Moncaiqu-Rochesevière
REUNION
DU
13
AVRIL
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Montaigu-Rochos:
dûment
convoqué
le trente
mars
deux-mille-vingt-trois
par
lé
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Mantaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1”* Vice-présidente.
Constatant
l'absence
de
quorum
et
conformément
à l’article
R123-17
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le
sept
avrit
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1%
Vice-présidente.
Date
d’affichage
de
la
convocation
! 7
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Étaient
présents
{9}
: Marie-Paule
BADREAU
— Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
- Bernard
CHAMPAIN
- Marie-Hélène
FAVREAU -— Cécilia
GRENET
— Colette
JADAUD
- Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Jacqueline
RAUTUREAU
Etaient
représentés
(3)
: Jean-Michel
BREGEON
a
donné
pouvoir
à Cécilia
Grenet-
Bernard
DABRETEAU
a doriné
pouvoir
à
Marie-Hélène
Favreau
—
Madeleine
GUITTET
a
donné
pouvoir
à
Colette
Jadaud
Etaient
absents
excusés
(5) -
Antoine
CHEREAU
-— Béatrice
GOIN
-
Dominique
LANSON
—
RIMIERE
Daniel
ROUSSEAU
—
Isabelle
Assistaient
également
à
la
réunion
; Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Laure
RACAUD,
Directrice
Grand
âge
—
Nathalie
assemblées Délibération
N°
DEL20230413_10
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
Compte
administratif
2022
et
affectation
du
résultat
-
Budget
annexe
PORTAGE
DE
REPAS
A
DOMICILE
(43155)
Madame
la Vice-présidente
présente
au
conseil
d'administration
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
PORTAGE
DE
REPAS
A
DOMICILE.
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente,
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-__
Adopte
le
compte
administratif
du
budget
annexe
PORTAGE
DE
REPAS
A
DOMICILE
(43155)
de
l'exercice
2022
arrêté
comme
suit
Section
de
Section
:
ss
s
Ensemble
fonctionnement
d'investissement
Titres
émis
104
928,74
€,
4 463,60
€
109
392,34
€
Mandats
émis
121
975,44
€
800,00
€
122
775,44
€,
Solde
de
l'exercice
-17
046,70
€
3 663,60
€
-13
383,10
€
Résultats
antérieurs
-66
133,01
€
10
017,65
€l
-56
115,36
€.
Résultats
cumulés
-83
179,71
€
13
681,25
€
-69 498,46
€
-__
Clôture
le budget
annexe
PORTAGE
DE
REPAS
À
DOMICILE
(43155)
au
31
décembre
2022
et
transfère
les
résultats
2022,
les
actifs
et
passifs
du
budget
annexe
au
budget
principal
du
CIAS
- _
Affecte
le
résultat
de
fonctionnement
au
budget
principal
sur
exercice
2023
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
002
|_Report
en
fonctionnement
|
- 83
179,71
€
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
#
à
L
k
comple tenu de la réception en Préfecture
Fait à Montäigu-Vendée
et de sa publication
LA
——
=
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
lle
Glonette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
Hôtel
de
l'interconmunallté
- 35
avenue
Villebols
Mareuil
-
85607
Montalgu-Vendés
Cedex
-
esdemontaigufT
Siné ÉRcrenkqoant par: Antoine a Qora
Â
Le.
1404/2002
Guaié® Phéesdént qu DIAS Terres de Moñaigd
Lo TERRES
DE
TT Envoyé en
préfecture
le
14/04/2023
Regçu
en
préfecture
le
14/04/2023
ID.
085-200073922-20230413-DEL20230413
1
1-DE
NONTAIGU Centre
Intercommunal
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
d'Action
Sociale
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montaigu-R5cr
REUNION
DU
13
AVRIL
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le trente
mars
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendéé,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1**
Vice-présidente.
Constatant
l'absence
de
quorum
et
conformément
à l'article
R123-17
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
8
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le
sept
avril
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunat
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1°
Vice-présidente.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 7
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Étaient
présents
(9)
: Marie-Paule
BADREAU
— Anthony
BONNET
=
Lionel
BOSSIS
-
Bernard
CHAMPAIN
—
Marie-Hélène
FAVREAU
-
Cécilià
GRENET
-
Colette
JADAUB
- Anne-Marie
JOUSSEAUME
-— Jacqueline
RAUTUREAU
Etaient
représentés
{3}
: Jean-Michel
BREGEON
a donné
pouvoir
à Cécilia
Grenet
-
Bernard
DABRETEAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
Favreau
—
Madeleine
GUITTET
a
donné
pouvoir
à
Colette
Jadaud
Etalent
absents
excusés
(5)
Antoine
CHEREAU
-
Béatrice
GOIN
-
Dominique
LANSON
-
Daniel
ROUSSEAU
—
Isabelle
RIVIERE Assistaient
également
à la réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Laure
RACAUD,
Directrice
Grand
âge
-
Naïhalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées Délibération
N°
DEL20230413_11
Compte
administratif
2022
et
affectation
du
résultat
—
Budget
annexe
RESIDENCE
AUTONOMIE
(43153)
Madame
la Vice-présidente
présente
au
conseil
d'administration
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
RESIDENCE
AUTONOMIE.
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente,
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-__
Adopte
le
compte
administratif
du
budget
annexe
RESIDENCE
AUTONOMIE
(43153)
de
l'exercice
2022
arrêté
comme
suit
:
Section
de
Section
Ensemble
fonctionnement
d'investissement
Titres
émis
454
078,94
€
4 278,46
€
458
357 40
€
Mandats
émis
531
098,83
€
8 343,25
€
539
442,08
€
Solde
de
l'exercice
-77
019,89
€
-4 064,79
€
-81
084,68
€
Résultats
antérieurs
-39
502,76
€
-370,20
€
-39
872,96
€
Résultats
cumulés
-116
522,65
€
-4 434,99
€
-120
957,64
€
- _
Affecte
le
résultat
de
fonctionnement
sur
l'exercice
2023
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
002
| Report
en
fonctionnement
- 116
522,65
€
Fait à Montäigu-Vendée
par
Antoine
Certfiée
exécutoire
par
le
Président,
,
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
Date
dû agnsure - 1444/2029
et de sa publication
Quatté EFedlo
a DUAS Terres
Fe
he
La présente
délibération
peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit
Ce
de Nantes (6, allée de l'le Glorietie — CS 24111-
44041
NANTES
Cedex) dans un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication
et/ou
notfication
Hôtel
de
l'Inteoommunalité
- 35
avenue
Vilebois
Mareuil
-
85607
Montaigu-Vendée
Cedex
-
Tél.
02
51456
45
45
wwwterresdemontaigqu.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en préfecture le 14/04/2023
TERRES
DE
passe
À 2 OR
0
ID
085-200073922-20230413-DEL20230413_12-DE
MONTAIGU Centre
intercommunal
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
d'Action
Sociale
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montelgu-Rocheser
REUNION
DU
13
AVRIL
2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le trente
mars
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1°
Vice-présidente,
Constatant
l'absence
de
quorum
et conformément
à l'article
R123-17
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
le Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservièré
düment
convoqué
ls
sept
avril
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunai
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1%
Vice-présidente
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 7
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Étaient
présents
(9}
: Marie-Paule
BADREAU
- Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Bernard
CHAMPAIN
-
Marie-Hélène
FAVREAU
- Cécilia
GRENET
—
Colette
JADAUD
-
Anne-Marie
JOUSSEAUME
-— Jacqueline
RAUTUREAU
Etaient
représentés
(3)
: Jean-Michet
BREGEON
a donné
pouvoir
à Cécilia
Grenet-
Bernard
DABRETEAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
Favreau
—
Madeleine
GUITTET
a
donné
pouvoir
à
Colette
Jadaud
Etaient
absents
excusés
{5) - Antoine
CHEREAU
-
Béatrice
GOIN
—
Dominique
LANSON
—
Daniel
ROUSSEAU
- Isabelle
RIVIERE Asststalent
également
à
la
réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
-
Laure
RACAUD,
Directrice
Grand
âge
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées Délibération
N°
DEL20230413_12
Etat
Réalisé
des
Recettes
et
des
Dépenses
(ERRD)
2022
et
affectation
du
résultat
-
Budget
annexe
EHPAD
Muitisite
Secteur
Centre
(43151)
Madame
la
Vice-présidente
présente
au
conseil
d'administration
l'Etat
Réalisé
des
Recettes
et
des
Dépenses
(ERRD)
du
budget
annexe
EHPAD
Multisite
Secteur
Centre.
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Vice-présidente,
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Adopte
l'ERRD
du
budget
annexe
EHPAD
Multisite
Secteur
Centre
(43151)
de
l'exercice
2022
arrêté
comme
suit
Hébergement
Dépendance
Soins
}_
Total
général
Total
des
titres
émis
en
2022
3 072
786.86
€
975
992.89
€|
1 979
908.77
€|
6
028
688,52
€
Total
dès
mandats
émis
en
2022
3130
719,26
€|
1017
595,03
€|
1 853
179.78€|
6 001
494,07
€
Résultat
de
l'exercice
2022
|
-57
932,40
€
-41
602,14
€
126
729.99
€
27
194.45
€
Solde
compte
110
ou
119
en
BS
au
CDG
2022
-36
925,71
€
- 116
070,44
€
-152
996,15
€
Résultat
au
31/12/2022
à affecter
- 94
858,11
€
-30
943,59
€
|_-125
801.70
€
-___
Affecte
le résultat
ainsi
L'affectation
du
résultat
est
la suivante
:
Hébergement
DPrentene
Total
général
RESERVES
DE COMPENSATION
DE
DEFICIT
0.00
€|
0.00
€
31
175,94
€
Réserves
d'investissements
0,00
€
0.00
€
55
793,63
€
en
report
à
nouveau
déficitaire
sur
l'année
_
2023
(comnte
119
- 94
858,11€
-30
943,59
€
-125
801,70
€
TOTAL
AFFECTE
- 94
858,11
€
-30
943,59
€
-125
801,70
€
Certifée
exécuioire
par
le
Président,
|
Ni
h
compte
tenu de la réception
en
Préfecture
Fait
à Mortaig
Vendée
et de
sa publication.
——
—
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
par:
Antoine
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
;
de
Nantes
(6,
allée
de
le
Glonielte
-
CS
Dés
de
Sgièbire
: 1444/0023
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
+
Ouai
PEretdänt
GCIAS
Terres
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
te boalèu
17,
|
publication
et/ou
notification
Hôtel
de
l'intercommunalité
- 35
avenue
Villebois
Mareuil
-
85607
Montsigu-Vendée
Cedex
-
y Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publéle
À#
Avi,
2u4S
D
085-200073922-20230413-DEL20230413_13-DE
TERRES
DE
MONTAIGU Centre
intercommunal
d'Action
Sociale
Montaigu-Rocheservière
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
REUNION
DU
13
AVRIL
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Montaigu-Rochessrsière
dûment
convoqué
le trente
mars
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1%* Vice-présidente.
Constatant
l'absence
de
quorum
et
conformément
à l'article
R123-17
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le
sept
avril
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1%
Vice-présidente.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 7
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Étaient
présents
{9)
: Marie-Paule
BADREAU
—
Anthony
BONNET—
Lionel
BOSSIS
—
Bernard
CHAMPAIN
—
Marie-Hélène
FAVREAU
- Cécilia
GRENET
— Cotette
JADAUD
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Jacqueline
RAUTUREAU
Etaient
représentés
(3]
: Jean-Michel
BREGEON
a donné
pouvoir
à Cécilia
Grenet—
Bernard
DABRETEAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
Favreau
—
Madeleine
GUITTET
a
donné
pouvoir
à
Colette
Jadaud
Etaient
absents
excusés
{5) - Antoine
CHEREAU
—
Béatrice
GOIN
—
Dominique
LANSON
—
Daniel
ROUSSEAU
- Isabelle
RIVIERE Assistaient
également
à
la
réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Laure
RACAUD,
Directrice
Grand
âge
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées Délibération
N°
DEL20230413_13
Compte
administratif
2022
et
affectation
du
résultat
—-
Budget
annexe
RESIDENCES
NON
MEDICALISEES
(43157)
Madame
la Vice-présidente
présente
au
conseil
d'administration
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
RESIDENCES
NON
MEDICALISEES,
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente,
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Adopte
le
compte
administratif
du
budget
annexe
RESIDENCE
NON
MEDICALISEES
(43157)
de
l'exercice
2022
arrêté
comme
suit
:
Section
de
Section
:
.
:
Ensemble
fonctionnement
d'investissement
Titres
émis
849
366,00
€
14 295,48
€
863
651,48 €
Mandats
émis
773
575,11
€
1281423€
786
389,34
€
Solde
de
l'exercice
75 780,89
€
1481,25€
77
262,14€
Résultats
antérieurs
3678,37
€
3 678,37
€
Résultats
cumulés
75 780,89
€
5159,62€
80
940,51
€
- _
Affecte
le résultat
de
fonctionnement
sur
l'exercice
2022
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
| Report
à
nouveau
excédentaire
|
75
780,89
€
Cerifiée
exécutoire
par
le
Président,
Fait à Montäigu-Vendée
ke
=
compte
fenu
de
la
réception
en
Préfeciure
Signé
d'egonoeent
par:
Antoine
et
de
sa
publication
Chérgpu-? Dôte
0
sigiiiure
:14/4/2023
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
Quatto
Fnéedèer
où
CAS
Terres
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
il
]
de Nantes (6. allée de lle Gioriette - CS 24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication et/ou notification
Hôtel
de
lim
wwwtorresdomontaigu.fr
de Moesq
:LL,
omrmunrallté
- 35
avenue
Villebois
Mareuil
-
85607
Momtalqu-Vendée
Cedex
-
Tél.
02
5146
45
45 TERRES
DE
MONTAIGU Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Montaigu-Rocheservière
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
F
s
LA
Publié
le
Î
ñ
À
HE
nd
10.
085-200073922-202304
13-DEL20230413_14-DE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
REUNION
DU
13
AVRIL
2023
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingi-trois,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le trente
mars
deux-mille-vingt-trois
par
te
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
ta
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1%"
Vice-président,
Constatant
l'absence
de
quorum
et conformément
à l'article
R123-17
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
lé Conseil
d'administration
du
CIAS
Montalgu-Rochessrmère
düment
convoqué
le
sept
avril
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1%
Vice-présidente.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 7
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Étaient
présents
(9)
: Marie-Paule
BADREAU
— Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
-
Bernard
CHAMPAIN
—
Marie-Hélène
FAVREAU
- Cécilia
GRENET
-
Colette
JADAUD
— Anne-Marie
JOUSSÉAUME
-— Jacqueline
RAUTUREAU
Etaient
représentés
{3}
: Jean-Michel
BRÉGEON
a donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
-
Bernard
DABRETEAU
à donné
pouvoir
à Marie-Hélène
Favreau
— Madeleine
GUITTET
a donné
pouvoir
à Colette
Jadaud
Etaient
absents
excusés
(6)
Antoine
CHEREAU
-
Béatrice
GOIN
-
Dominique
LANSON
—
Daniel
ROUSSEAU
—
Isabelle
RIVIERE Assistaient
également
à
la
réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
-
Laure
RACAUD,
Directrice
Grand
âge
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées Délibération
N°
DEL20230413_14
Compte
administratif
2022
et
affectation
du
résultat
—-
Budget
annexe
SSIAD
(43156)
Madame
la Vice-présidente
présente
au
conseil
d'administration
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
SSIAD
(Service
de
Soins
Infirmiers
À
Domicile),
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente,
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
Yunanimité,
-__
Adopte
le
compte
administratif
du
budget
annexe
SSIAD
(43156)
de
l'exercice
2022
arrêté
comme
suit
:
Section
de
Section
:
.
«
Ensemble
fonctionnement
d'investissement
Titres
émis
434
722,53
€
0,00
€
434
722,53
€
Mandats
émis
458
196,32
€
0,00 €
458
196,32
€
Solde
de
l'exercice
-23 473,79
€
0,00 €
-23 473,79
€
Résultats
antérieurs
1279,18€
1279,18
€
Résultats
cumulés
-23 473,79
€
1 279,18
€
-22
194,61
€
-__
Affecte
le
résultat
de
fonctionnement
sur
l'exercice
2022
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Reprise
sur
réserve
de
compensation
-22
039,18
€
Report
à nouveau
déficitaire
-1
434,61
€
Fait
à Montaigu-Vendée
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
>
Compte
tenu de la réception
en
Préfecture
Signé StéchrénhsTant
par : Antoine
et de sa publication.
Charéou- Déce 0
aigoues : ANA /2023
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
Gun | Fyédnt
di ESRS Terres
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Glorielte
-
CS
"
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
de Montaigu-
Hôtel
de
l'intercommunalité
- 35
avenue
Villebois
Mareuil
-
85607
Montaigu-Vendée
Ceciex
-
Tél,
025146
45
45
wwwieresdemontaiqu.fr TERRES
DE
MONTAIGU Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Montaigu-Rocheservière
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publiée
À
7;
2
4
ID.
085-200073922-20230413-DE120230413_15-DE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
REUNION
DU
13
AVRIL
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le trente
mars
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
Intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1%°
Vice-présidente
Constatant
l'absence
de
quorum
et
conformément
à
l'artide
R123-17
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le
sept
avril
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1#*
Vice-présidente.
Date
d'affichage
de
la
convocation
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 7 avril
2023
17
Étaient
présents
(9)
: Marie-Paule
BADREAU
— Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Bernard
CHAMPAIN
—
Marie-Hélène
FAVREAU
- Cécilia
GRENET
- Colette
JADAUD
- Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Jacqueline
RAUTUREAU
Etaient
représentés
(3)
: Jean-Michel
BREGEON
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
-
Bernard
DABRETEAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
Favreau
-
Madeleine
GUITTET
a
donné
pouvoir
à
Colette
Jadaud
Etaient
absents
excusés
(5} : Antoine
CHEREAU
—
Béatrice
GOIN
—
Dominique
LANSON
—
Daniel
ROUSSEAU
— isabelle
RIVIERE Assistaient
également
à
la
réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Moniaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Laure
RACAUD,
Directrice
Grand
âge
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestiannaire
des
assemblées Délibération
N°
DEL20230413
15
Compte
administratif
2022
et
affectation
du
résultat
-
Budget
annexe
EHPA
(43158)
Madame
la Vice-présidente
présente
au
conseil
d'administration
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
EHPA.
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente,
Le
conseil
d'administration,
A
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Adopte
le
compte
administratif
du
budget
EHPA
(43158)
de
l'exercice
2022
arrêté
comme
suit
:
Section
de
Section
q
”
-
Ensemble
fonctionnement
d'investissement
Titres
émis
309
265,44
€
14
358,98
€
323
62442 €
Mandats
émis
339
422,99
€
0,00
€
339
422,99
€
Solde
de
l'exercice
-30
157,55
€
14
358,98
€
15
798,57
€
Résultats
antérieurs
-16
446,97
€
91
084,93
€
74
637,96
€
Résultats
cumulés
-46
604,52
€
105
443,91
€
58
839,39 €
-_
Affecte
le
résultat
de
fonctionnement
sur
l'exercice
2023
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
002
| Report
en
fonctionnement
Î
-46
604,52
€
Fait
à Montaigu-Vendée
|
AT
Se
=
Cent
tenu Ge le réception en Préfecture
Biépé Ésepprigten par: Antoine
et de sa publication.
Chafgu-?
n
Oéls 1agoatuee : WL0L20Z3
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
Quaitg Frréedint où
QIAS
Terres
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'lle
Gloriette
—
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
: de Modisigd
4
N
:
Hôtel
de
l'intarcommunalité
- 35
avenue
Villebois
Mareuil
-
85607
Montaligu-Vendée
Cedex
- Tél.
O2
5146
45
45
ww.terresdomontniqu.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
TERRES
DE
Puiste
À 7
AR,
ID
085-200073922-20230413-DEL20230413_16-DE
MONTAIGU Centre
Intercommunal
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
d'Action
Sociale
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montaigu-Rocheservière
REUNION
DU
13
AVRIL
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Montaigu-R:
ère
dûment
convoqué
le trente
mars
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
ta
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1%
Vice-présidente.
Constatant
l'absence
de
quorum
st
conformément
à
l'article
R123-17
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le
sept
avril
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1#®
Vice-présidente.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 7
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
; 17
Étaient
présents
(9)
: Marie-Paute
BADREAU
— Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Bernard
CHAMPAIN
—
Marie-Hélène
FAVREAU
- Cécilia
GRENET
-— Colette
JADAUD
= Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Jacqueline
RAUTUREAU
Etaient
représentés
(3}
: Jean-Michel
BREGEON
à donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet—
Bernard
DABRETEAU
à donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
Favreau
—
Madeleine
GUITTET
a
donné
pouvoir
à
Colette
Jadaud
Etaient
absents
excusés
{5) : Antoine
CHEREAU
-
Béatrice
GOIN
—
Dominique
LANSON
—
Daniel
ROUSSEAU
— Isabelle
RIVIERE Assistalent
également
à la réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Laure
RACAUD,
Directrice
Grand
âge
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées Délibération
N°
DEL20230413_16
Compte
administratif
2022
et
affectation
du
résultat
-
Budget
annexe
UPR
(43159)
Madame
la Vice-présidente
présente
au
conseil
d'administration
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
UPR
(Unité
de
Production
de
Repas).
Entendu
l'exposé
de
Madarne
la Vice-présidente,
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Adopte
le
compte
administratif
du
budget
UPR
(43159)
de
l'exercice
2022
arrêté
comme
suit
Section
de
Section
=
"
:
Ensemble
fonctionnement
d'investissement
Titres
émis
572
128,38
€
0,00 €
572
128,38
€
Mandats
émis
656
861,39
€
0.00 €
656
861,39
€
Solde
de
l'exercice
-84
733,01
€
0,00
€
-84
733,01
€
Résultats
antérieurs
-123
823,14
€
0,00
€
-123
823,14
€
Résultats
cumulés
-208
556,15
€
0,00
€
-208
556,15
€
-__
Clêture
le
budget
annexe
UPR
(43159)
au
31
décembre
2022
et
transfère
les
résultats
2022,
les
actifs
et
passifs
du
budget
annexe
au
budget
principal
du
CIAS
- _
Affecte
le résultat
de
fonctionnement
au
budget
principal
sur
l'exercice
2023
:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
002
| Report
en
fonctionnement
|
-208
556,15
€
Centiiée
_exécutoi
le
Président
à
_
;
ne
er] Ps là réception en Préfecture
Fait
à
Montäigu-Vendée
et de sa publication La présente
délibération
peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de Nantes (6, allée de l'le Gioriette - CS 24111 — 44041
NANTES
Cedex}
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication eVou notification
Hôtel
de
lintercemmunallté
- 35
avenue
Villebois
Mareuil
-
85607
Montalgu-Vendée
Cedex
-
7 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
TE
R
R
ES
DE
puntéle
À 7
AVE
HT
GT
ID
085-200073922-20230413-DEL20230413_17-DE
MONTAIGU Centre Intercommunal
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
d'Action Sociale
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Monteigu-Rochesendere
REUNION
DU
13
AVRIL
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le trente
mars
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1#*
Vice-présidents.
Constatant
l'absence
de
quorum
et
conformément
à l'article
R123-17
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Roœchetervière
dûment
convoqué
le
sept
avril
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1%
Vice-présidente.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 7
avrit
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Étaient
présents
(9)
: Marie-Paule
BADREAU
—
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
-
Bernard
CHAMPAIN
—
Marie-Héiène
FAVREAU
—
Cécilia
GRENET
-
Colette
JADAUD
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
—
Jacqueline
RAUTUREAU
Etaient
représentés
(3)
: Jean-Michel
BREGEON
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
Bernard
DABRETEAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
Favreau
—
Madeleine
GUITTÉT
a
donné
pouvoir
à
Colette
Jadaud
Etaient
absents
excusés
{5} : Antoine
CHEREAU
—
Béatrice
GOIN
—
Dominique
LANSON
—
Daniel
ROUSSEAU
— Isabelle
RIVIÈRE Assistaient
également
à
ta
réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Laure
RACAUD,
Directrice
Grand
âge
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées Délibération
N°
DEL20230413_17
Etat
Réalisé
des
Recettes
et
des
Dépenses
(ERRD)
2022
et
affectation
du
résultat
-
Budget
annexe
EHPAD
Multisite
Secteur
Ouest
(43152)
Madame
la
Vice-présidente
présente
au
conseil
d'administration
l'Etat
Réalisé
des
Recettes
et
des
Dépenses
(ERRD)
du
budget
annexe
EHPAD
Multisite
Secteur
Ouest.
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Vice-présidente,
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Adopte
l'ERRD
du
budget
annexe
EHPAD
Multisite
Secteur
Ouest
(43152)
de
l'exercice
2022
arrêté
comme
suit
Î
È
Hébergement
|
Dépendance
Soins
Total
général
Total des fires émis en 2022
|
327915169€]
1071446,50€|
205393097€|
6 404 529,16€
Total des mandats émis en 2022 |
3541126.85€|
121464188€|
212737045€|
6 883 139,18€
Résultat de l'exercice 2022
-261975,16€|
-143195.38€]
-7343948€|
-478 610.02€
Solde compe lo
18en ES au |
320 172,22 €
- 397 067,62 €
-717 239,84 €
Résultat au 31/12/2022 à affecter
|
- 582 147,38€
“613 702.48 €
“1195 849,86 €
-__
Affecte
le résultat
ainsi
:
L'affectation
du
résulfat
est
la suivante
: |
Hébergement
|
Dépendance
et
soins
|
Total
général
RESERVES
DE
COMPENSATION
DE
DEFICIT
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Réserves
d'investissements
0,00
€
0,00
€
0,00
€
en
report
à
nouveau
déficitaire
sur
l'année
|
2023
(compte
119)
- 582
147,38
€
-613702,48€ €
-
1
195
849,86
€
TOTAL
AFFECTE
- 582
147,38
€
- 613
702.48
€
- 1
195
849,86
€
Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
Fait à Monlaigu-Vendée
compte tenu de la réception en Préfecture
|
Le
—>
g
L
E=
et de sa publication.
Soie
Mémo
par : Antoine
Charéau
La présente
délibération
peut
faire l'objet
d
5
d'un recours devant le Tribunal Administratif
Déte de slgnapure : 14/04/2023
de Nantes
(6, allée de l'le Gioriette - CS
© Build Eriéént du CIAS Terres
24111 - 44041
NANTES
Cedex) dans un
Un most
?
délai
de
deux
mois
à
compter
de
Sa
|
44
publication et/ou notification
Hôtel
de
lIntercommmunallté
- 35
averiue
Villebois
Mareuit
-
85607
Montiqu-Vendée
Cedex
-
”
Wwwwtaerresdemontsiqu.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
TE
R
R
ES
DE
Publiée
4 7
LV
20!
RT
D
_085-200073922-20230413-DEL20230413_18-DE
NMONTAIGU Centre
intercommunal
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
d'Action
Sociale
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Mono
ess
REUNION
DU
13
AVRIL
2023
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le trente
mars
deux-mille-vingt-trois
par
te
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1°°
Vice-présidente.
Constatant
l'absence
de
quorum
et
conformément
à
l'article
R123-17
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le
sept
avril
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ardinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madarne
Cécilia
GRENET,
1#*
Vice-président.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 7
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Étaient
présents
(9)
: Maris-Paule
BADREAU
- Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
— Bernard
CHAMPAIN
- Marie-Hélène
FAVREAU
— Cécilia
GRENET
— Colette
JADAUD -— Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Jacqueline
RAUTUREAU
Etaient
représentés
(3)
: Jean-Michel
BREGEON
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
— Bernard
DABRETEAU
a
donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
Favreau
—
Madeleine
GUITTET
a
donné
pouvoir
à
Colette
Jadaud
Etaient
absents
excusés
(5):
Antoine
CHEREAU
-
Béatrice
GOIN
—
Dominique
LANSON
—
Daniel
ROUSSEAU
-
Isabelle
RIVIERE Assistaient
également
à
la
réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Laure
RACAUD,
Directrice
Grand
äge
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées Délibération
N° DEL20230413_18
Budget
supplémentaire
du
budget
principal
2023
Madame
la
Vice-présidente
présente
au
conseil
d'administration
le
budget
supplémentaire
2023
pour
le
budget
principal.
Le
budget
supplémentaire
a
pour
but
de
reprendre
les
résuitats
teis
qu'adoptés
ci-avant
et
d'ajuster
le
cas
échéant
les
crédits
budgétaires
de
l'année
en
cours
Les
inscriptions
de
fonctionnement
s'établissent
à
340
000
€
et
concernent :
-
La
reprise
des
déficits
cumulés
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
Cuisines
Partagées,
Portage
de
Repas
et
UPR
qui
ont
été
clôturés
au
31
décembre
2022
pour
339
792,09
€;
-__
Des
autres
charges
de
gestion
courante
pour
10,00
€;
-
Des
dépenses
imprévues
pour
197,91
€
;
-__
Des
refacturations
aux
budgets
annexes
pour
340
000
€.
Les
inscriptions
d'investissement
s'établissent
à
82
000
€
et
concernent
:
-
La
reprise
des
déficits
cumulés
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
Cuisines
Partagées,
Portage
de
Repas
qui
ont
été
clôturés
au
31
décembre
2022
pour
81
000,74
€;
-
Des
dépenses
imprévues
pour
313,63
€ ;
-
Un
emprunt
d'équilibre
pour
82
000
€.
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente,
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Approuve
le
budget
supplémentaire
2023
pour
te
budget
principal.
Certfiée
exécutoire
par
le
Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
AS
à
E
el de sa publicalon
Fait à Montäigu-Vendée
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
22€
7
#-
re
d'un recours devant le
Tribunat Administratif
Bjné
décpenigifient
par : Antoine
de Nentes (6, allée de lle Gloriette —- CS
Ù
5
24111 — 44041
NANTES
Cedex) dans un
Oéte de upcutue : 1004/2023
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
A Quaté
ŸPlege
ci ŒIRS Terres
publication eVou notification
de odisql
Hôtel
de Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
TERRES
DE
pau
LT AE
MES
LOT
ID
son
an
ne lan
70e
ist0E
MONTAIGU nine
cs
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
d'Action
Sociale
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Homer
Rares
REUNION
DU
13
AVRIL
2023
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Consell
d'Administration
du
CIAS
#
Roch
düment
convoqué
le trente
mars
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
sessjon
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
ta
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1#*
Vice-présidente.
Constatant
l'absence
de
quorum
et
conformément
à l'article
R123-17
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
fe
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheserviëre
dûment
convoqué
le
sept
avril
deux-mille-vingt-trois
par
te
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1#'°
Vice-présidente
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 7
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Étaient
présents
(9)
: Marie-Paule
BADREAU
- Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Bernard
CHAMPAIN
—
Marie-Hélène
FAVREAU
-
Cécilia
GRENET
- Colette
JADAUD
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
-
Jacqueline
RAUTUREAU
Etaient
représentés
{3)
: Jean-Michel
BREGEON
a donné
pouvoir
à Cécilia
Grenet
-
Bernard
DABRETEAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
Favreau
-
Madeleine
GUITTET
a
donné
pouvoir
à
Colette
Jadaud
Etaient
absents
excusés
(5)
Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
GOIN
—
Dominique
LANSON
—
Daniel
ROUSSEAU
—
Isabelle
RIVIERE Assistaient
également
à
la
réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Laure
RACAUD,
Directrice
Grand
âge
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées Délibération
N°
DELZ20230413_19
Avance
de
trésorerie
par
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération Madame
la
Vice-présidente
expose
que,
pour
faire
face
aux
problèmes
de
trésorerie
qui
surviennent
régulièrement
en
fin
de
mois,
le
CIAS
dispose
aujourd’hui
d’une
ligne
de
trésorerie
contractée
avec
la
Caisse
d'Epargne
dont
le montant
est
limité.
Pour
couvrir
les
besoins
ponctuels
de
trésorerie
qui
pourraient
survenir
pour
l'année
2023,
le
Conseil
d'administration
est
invité
à
solliciter
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
la
mise
en
place
d’une
avance
de
trésorerie
d'un
montant
de
300
000
€ jusqu'au
31
décembre
2023.
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente,
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Autorise
Monsieur
le Président
à solliciter
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
la
mise
en
place
d'une
avance
de
trésorerie
d'un
montant
de
300
000
€
jusqu’au
31
décembre
2023.
Fait à Monte Vendée
_
ss
We
par
Antoine
tn
Wdianozs
à Qualité € Fame
dù
CIAS
Terres
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
de Masiqu
à)
:
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
ot
dit
y
st de
sa
publication
ae
*
”
La présente
délibération
peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de Nantes
(6, allée de l'le Gloriette - CS
24111 - 44041
NANTES
Cedex) dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication etou notification
Hôtel
de
Mntercomrmmuanallté
- 35
avenue
Villebols
Mareuil
-
85607
Montalgu-Vendée
Cedex
-
Tél,
02
5146
45
45
errecd
miatentsr
tetresdemenmtaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
TERRES
DE
ML
Que
ID
085-200073922-20230413-DEL20230413 _20.DE
NMONTAIGU cree
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
d'Action Sociale
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montalge-Rochenerveees
REUNION
DU
13
AVRIL
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Montaigu-Rssheservièrs
dûment
convoqué
le trente
mars
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
ia
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1** Vice-présidente,
Constatant
l'absence
de
quorum
et
conformément à l’article
R123-17
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le
sept
avril
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1%
Vice-présidente.
Date
d'affichage
de
la
convocation
; 7
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Étaient
présents
(9)
: Marie-Paule
BADREAU
—
Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
-
Bernard
CHAMPAIN
-
Marie-Hélène
FAVREAU
— Cécilia
GRÉNET
-
Colette
JADAUD
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
—
Jacqueline
RAUTUREAU
Etaient
représentés
{3}
: Jean-Michel
BREGEON
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grénet-
Bernard
DABRETEAU
a donné
pouvoir
à Marie-Hélène
Favreau
— Madeleine
GUITTET
a donné
pouvoir
à Colette
Jadaud
£taient
absents
excusés
(5) : Antoine
CHEREAU
-
Béatrice
GOIN
—
Dominique
LANSON
-—
Daniel
ROUSSEAU - Isabelle
RIVIERE Assistalont
également
à
la
réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
-
Laure
RACAUD,
Directrice
Grand
âge
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées Délibération
N°
DEL20230413_20
Documents
réglementaires
des
EHPAD
Hébergement
Permanent
et
Hébergement
Temporaire
Madame
la Vice-présidente
rappelle
que
la
mise
à jour
des
documents
réglementaires
permet
d'unifier
l'ensemble
des
documents
qui
étaient
jusqu’à
présent
en
vigueur
sur
l'ensemble
des
EHPAD
Multisite
Secteur
Centre
et
Secteur
Ouest
en
prenant
en
compte
les
dernières
avancées
législatives
apportées
par
la
loi
d'Adaptation
de
la
Société
au
Vieillissement
(LOI
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
dite
loi ASV).
Les
documents
relatifs
à
l'Hébergement
temporaire
(HT}
de
la
Résidence
Martial
Caillaud
diffèrent
dans
le sens
où
la facturation
est
réalisée
à terme
échu
et
non
à terme
à
échoir
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
à
l'assemblée
que
des
groupes
de
travail
constitués
de
responsables
de
site,
d'agents
administratifs
et d'animation,
de
présidents
de
Conseil
de
la
Vie
Sociales,
se
sont
réunis
les
13
et
20
janvier
2023
afin
d'élaborer
une
mise
à jour
de
l'ensemble
des
livrets
d'accueil.
Une
relecture
des
travaux
de
groupe
a été
réalisée
entre
le
27
janvier
et
le 03
février,
Les
documents
qui
sont
soumis
au
vote
sont
le
résultat
de
ce
travail
qui
à
consisté
en
une
harmonisation
des
documents
par
type
de
résidence.
Le
livret
d’accueil
est
remis
à
chaque
futur
résident,
le contrat
de
séjour
détermine
les
termes
du
contrat
qui
lie
le
résident
et
le CIAS
pendant
la durée
du
séjour.
La
mise
à jour
réglementaire
du
contrat
de
séjour
est
la
plus
pointue
juridiquement
car
ce
document
régit
les
droits
et
les
devoirs
de
chacun
des
contractants
pendant
toute
la
durée
du
séjour
à
la
résidence,
ainsi
des
désignations
très
spécifiques
telles
que :
désignation
de
la
personne
de
confiance,
du
référent
familial,
information
sur
les
directives
anticipées.
Hôtel
de
l'Intercommunalité
- 35
avenue
Villebois
Mareuïl
-
85607
Montaiqu-Vendée
Cedex
-
Tél.
O2
5146
45
45
wwwterTesdemontsiqu.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié le
1
!
D
ID
085-200073922-202304
3-DEL20230413_20-DE
Le
règlement
de
fonctionnement
reprend
en
grande
partie
les
règles
du
contrat
de
séjour,
mais
de
façon
plus
pragmatique
sur
ce
qu'il
est
possible
de
faire
ou
ne
pas
faire
tout
au
long
de
son
séjour.
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente,
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-__
Approuve
les
documents
mis
à jour,
à
savoir,
livret
d'accueil,
contrat
de
séjour
et
règlement
de
fonctionnement,
pour
les
EHPAD
places
d'hébergement
permanent
et temporaire
tels
qu’annexés
à
la présente
délibération. Fait à Montaigu-Vendée
LE
&
qe
Signé Éléctreniqietient par : Antoine Chiers
$
Die
48 mgniure : WOATES
Quañté
LFtémdoit
di
QIAS
Terres
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
[de
Molsqu
;
compte
tenu de la récéption
en
Préfecture
et de sa publication, La présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6, allée de l'le Gloniette - CS
24111
- 44041
NANTES
Cedex) dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
etou
notification Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
TERRES
DE
se TT ID: 085-200073922-20230413-DEL20230413
21-DE
NONTAIGU Éaré
ttes
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
d'Action Sociale
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
momagnccheservière
REUNION
DU
13
AVRIL
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois.
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Montaigu-R:
êre
dûment
convoqué
le trente
mars
deux-mille-vingt-trois
par
lé
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1°
Vice-présidente.
Constatant
l'absence
de
quorum
et
conformément à
l'article
R123-17
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le
sept
avril
deux-mille-vingt-trais
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
{a
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1%
Vice-présidente.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 7
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
; 17
Étaient
présents
(9) : Marie-Paule
BADREAU
— Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
— Bernard
CHAMPAIN
-
Marie-Hélène
FAVREAU
-
Cécilia
GRENET
- Colette
JADAUD
- Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Jacqueline
RAUTUREAU
Etaient
représentés
(3}
: Jean-Michel
BREGEON
a donné
pouvoir
à Cécilia
Grenet-
Bernard
DABRETEAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
Favreau
-
Madeleine
GUITTET
a
donné
pouvoir
à
Colette
Jadaud
Etaient
absents
excusés
{5]
Antoine
CHEREAU
-
Béatrice
GOIN
—
Dominique
LANSON
-
Daniel
ROUSSEAU
—
Isabelle
RIVIERE Assistaient
également
à
la
réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pâte
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Laure
RACAUD,
Directrice
Grand
âge
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées Délibération
N° DEL20230413_21
Documents
réglementaires
des
EHPAA
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
à
l'assemblée
que
la
mise
à jour
des
documents
réglementaires
permet
la
mise
à
jour
des
avancées
législatives
apportées
par
la
loi
d'Adaptation
de
la
Société
au
Vieillissement
(LOI
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
dite
loi ASV)
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
à
l'assemblée
que
des
groupes
de
travail
constitués
de
responsables
de
site,
d'agents
administratifs
et d'animation,
de
présidents
de
Conseil
de
la
Vie
Sociale,
se
sont
réunis
les
13
et
20
janvier
2023
afin
d'élaborer
une
mise
à jour
de
l'ensemble
des
livrets
d'accueil.
Une
relecture
des
travaux
de
groupe
a
été
réalisée
entre
le
27
janvier
et
le
03
février.
Les
documents
qui
sont
soumis
au
vote
sont
le
résultat
de
ce
travail
qui
a
consisté
en
une
harmonisation
des
documents
par
type
de
résidence.
Le
livret
d'accueit
est
remis
à
chaque
futur
résident,
le contrat
de
séjour
détermine
les
termes
du
contrat
qui
lie
le
résident
et
le CIAS
pendant
la durée
du
séjour.
La
mise
à jour
réglementaire
du
contrat
de
séjour
est
la
plus
pointue
juridiquement
car
ce
document
régit
les
droits
et
les
devoirs
de
chacun
des
contractants
pendant
toute
la
durée
du
séjour
à
la
résidence,
ainsi
des
désignations
très
spécifiques
telles
que
désignation
de
la
personne
de
confiance,
du
référent
familial,
information
sur
les
directives
anticipées.
Le
règlement
de
fonctionnement
reprend
en
grande
partie
les
règles
du
contrat
de
séjour,
mais
de
façon
plus
pragmatique
sur
ce
qu'il
est
possible
de
faire
ou
ne
pas
faire
tout
au
long
de
son
séjour.
Hôtel
de
l'Intercommunalité
- 35
avenue
Villebois
Mareuil
-
85607
Montaiqu-Vendée
Cedex
-
Tél
02
5146
45
45 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Re
éfecture
te
14/04/2023
eçu
en
préfec vre
e
14
.
Ô
Publié le À?
JLJX
2
.
ID : 085-200073922-20230413-DEL20230413_21-DE
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente,
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-__
Approuve
les
documents
mis
à jour,
à
savoir
livret
d'accueil,
contrat
de
séjour
et
règlement
de
fonctionnement
pour
les
EHPAA
tels
qu’annexés
à
la présente
délibération.
Fait
à
NERO
n des
Signé ou
br
par
Antoine
Cste ne
Sovéttire : VAD20Z4
Quubté
TFateion,
du
CIAS
Terres
Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
de Moñtaqu
12
compte
tenu de la réception
en Préfecture
et de sa publication La présente
délibération
peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6, allée de l'ile Gioriette - CS
24111
- 44041
NANTES
Cedex)
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication etfou notification Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
TERRES
DE
ae
LEA
9 S
LOT
1D
085-200073922-20230413-DEL20230413_22-DE
MONTAIGU ne
tercommunai
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
d'Action
Sociale
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Moneign-nochenervière
REUNION
DU
13
AVRIL
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Montalgu-Rocheserviére
dûment
convoqué
le trente
mars
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1%*
Vice-présidente.
Constatant
l'absence
de
quorum
et
conformément à
l'article
R123-17
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
te
Conseil
d'administration
du
CIAS
Mon
dûment
convoqué
le
sept
avril
deux-mille-vingt-trois
par
lé
Président
Antoine
CHÉREAU
s’est
réuni
e
re
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1°
Vice-présidente.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 7
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Étaient
présents
(9)
: Marie-Pauie
BADREAU
- Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
-
Bernard
CHAMPAIN
—
Marie-Hélène
FAVREAU
- Cécilia
GRENET
- Colette
JADAUD
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
— Jacqueline
RAUTUREAU
Etalent
représentés
(3)
: Jean-Michel
BREGEON
a donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
-
Bernard
DABRETEAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
Favreau
-
Madeleine
GUITTET
a
donné
pouvoir
à
Colette
Jadaud
Etaient
absents
excusés
(5).
Antoine
CHÉREAU
-
Béatrice
GOIN
—
Dominique
LANSON
—
Daniel
ROUSSEAU
-
Isabelle
RIVIERE Assistaient
également
à
la
réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Laure
RACAUD,
Directrice
Grand
âge
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées Délibération
N°
DEL20230413_22
Documents
réglementaires
de
l’Accueil
de
Jour
«
La
Passerelle
»
de
la
Résidence
L’Arbrasève
à
Rocheservière
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
à
l'assemblée
que
la
mise
à jour
des
documents
réglementaires
permet
la
mise
à
jour
des
avancées
législatives
apportées
par
la
loi
d'Adaptation
de
la
Société
au
Vieillissement
(LOI
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
dite
loi ASV).
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
également
à
l'assemblée
que
des
groupes
de
travail
constitués
de
responsables
de
site,
d'agents
administratifs
et
d'animation,
de
présidents
de
Conseil
de
la Vie
Sociale,
se
sont
réunis
les
13
et
20
janvier
2023
afin
d'élaborer
une
mise
à jour
de
l'ensemble
des
livrets
d'accueil.
Une
relecture
des
travaux
de
groupe
a
été
réalisée
entre
le 27
janvier
et
le
03
février.
Les
documents
qui
sont
soumis
au
vote
sont
le
résultat
de
ce
travail
qui
a
consisté
en
une
harmonisation
des
documents
par
type
de
résidence.
Le
livret
d'accueil
est
remis
à
chaque
futur
résident,
le
contrat
de
séjour
détermine
les
termes
du
contrat
qui
lie le
résident
et le CIAS
pendant
la durée
du
séjour.
La
mise
à jour
réglementaire
du
contrat
de
séjour
est
la
plus
pointue
juridiquement
car
ce
document
régit
les
droits
et
les
devoirs
de
chacun
des
contractants
pendant
toute
la
durée
du
séjour
à
la
résidence,
ainsi
des
désignations
très
spécifiques
telles
que
désignation
de
la
personne
de
confiance,
du
référent
familial,
information
sur
les
directives
anticipées.
Le
règlement
de
fonctionnement
reprend
en
grande
partie
les
règles
du
contrat
de
séjour,
mais
de
façon
plus
pragmatique
sur
ce
qu'il
est
possible
de
faire
ou
ne
pas
faire
tout
au
long
de
son
séjour.
Hôtel
de
l'Inter@
ité
- 35
avenue
Villebois
Mareuil
-
85607
Montalgu-Vendée
Cedex
-
TéI
02
51
46
45
45
Er Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en préfecture
le
14/04/2023
Publié le
>
LU
ID :
085-200073822-20230413-DEL20230413_22-DE
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente,
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-__
Approuve
les
documents
mis
à jour,
à
savoir
livret
d'accueil,
contrat
de
séjour
et
règlement
de
fonctionnement
pour
l'accueil
de
jour
«
La
Passerelle
»
de
la
résidence
L'Arbrasève
à
Rocheservière,
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération.
Fait à or
pendée
par:
Antoine
Certfiée
exécutoire
par
le
Président
compte fenu de le réception en Préfecture et de sa publication La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6, allée de lle Gicriette - CS
24111-44041
NANTES
Cedex)
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication etou notification Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
TERRES
DE
an
LA
5LOST
ID.
0865-200073822-202304 13-DEL20230413_23-DE
MONTAIGU Centres
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
d'Action
Sociale
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
RC
ne
REUNION
DU
13
AVRIL
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
8
dûment
convoqué
le trente
mars
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1à°
Vice-président.
Constatant
l'absence
de
quorum
et
conformément à l'article
R123-17
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Mentalgu-Rochessrvière
dûment
convoqué
le sept
avril
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
1#*
Vice-président.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 7
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Étaient
présents
(9) :
Marie-Paule
BADREAU
— Anthony
BONNET—
Lionel
BOSSIS
—
Bernard
CHAMPAIN
—
Marie-Hélène
FAVREAU
- Cécilia
GRENET
- Colette
JADAUD
- Anne-Marie
JOUSSEAUME
-— Jacqueline
RAUTUREAU
Etaient
représentés
(3)
: Jean-Michel
BREGEON
a
donné
pouvoir
à Cécilia
Grenet-
Bernard
DABRETEAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
Favreau
-
Madeleine
GUITTET
a
donné
pouvoir
à
Colette
Jadaud
Etaient
absents
excusés
(5)
Antoine
CHEREAU
-— Béatrice
GOIN
—
Dominique
LANSON
-— Daniel
ROUSSEAU
— Isabelle
RIVIÈRE Assistaient
également
à
la
réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Laure
RACAUD,
Directrice
Grand
âge
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées Délibération
N° DEL20230413_23
Documents
réglementaires
de
la
Résidence
Autonomie
OXALIS
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
à
l'assemblée
que
la
mise
à jour
des
documents
réglementaires
permet
la
mise
à
jour
des
avancées
législatives
apportées
par
la
loi
d'Adaptation
de
la
Société
au
Vieillissement
(LOI
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
dite
loi ASV).
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
également
à
l'assemblée
que
des
groupes
de
travail
constitués
de
responsables
de
site,
d'agents
administratifs
et
d'animation,
de
présidents
de
Conseil
de
la
Vie
Sociale,
se
sont
réunis
les
13
et
20
janvier
2023
afin
d'élaborer
une
mise
à jour
de
l'ensemble
des
livrets
d'accueil.
Une
relecture
des
travaux
de
groupe
a
été
réalisée
entre
le 27
janvier
et
le
03
février.
Les
documents
qui
sont
soumis
au
vote
sont
le
résultat
de
ce
travail
qui
a
consisté
en
une
harmonisation
des
documents
par
type
de
résidence.
Le
livret
d'accueil
est
remis
à
chaque
futur
résident,
le
contrat
de
séjour
détermine
les
termes
du
contrat
qui
lie
le
résident
et
le CIAS
pendant
la durée
du
séjour.
La
mise
à jour
réglementaire
du
contrat
de
séjour
est
la
plus
pointue
juridiquement
car
ce
document
régit
les
droits
et
les
devoirs
de
chacun
des
contractants
pendant
toute
la
durée
du
séjour
à
la
résidence,
ainsi
des
désignations
très
spécifiques
telles
que
:
désignation
de
la
personne
de
confiance,
du
référent
familial,
information
sur
les
directives
anticipées.
Le
règlement
de
fonctionnement
reprend
en
grande
partie
les
règles
du
contrat
de
séjour,
mais
de
façon
plus
pragmatique
sur
ce
qu'il
est
possible
de
faire
ou
ne
pas
faire
tout
au
long
de
son
séjour.
Hôtel
de
l'intercomrnmuanallté
- 35
avenue
Villebois
Mareuil
-
85607
Montaigu
Vendée
Cedex
-
Tél.
02
5146
45
45
wwwterresdemontaiqu{r Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
4
Publiée
À À 1,
CG
ID : 685-200073922-202304
13-DEL20230413_23-DE
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente,
Le
conseif
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-__
Approuve
les
documents
mis
à jour,
à
savoir
livret
d'accueil,
contrat
de
séjour
et
règlement
de
fonctionnement
pour
la
résidence
autonomie
Oxalis,
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération.
Fait
à Montäigu-Vendée
Oéte di vjgrrtlane : T4XH/2023 Guurité EPhésdont au CIAS Terres
Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
de Moraigu
compte
tenu de la réception en Préfecture
e
À
et de sa publication. La présente délibération peut faire l'objet
É
d'un recours devant le Tribunal Administratit de Nantes (6, allée de lle Glorietle — CS 24111
—
44041
NANTES
Cedex}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication ebou notification Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Resu
en
préfecture
le
14/04/2023
TERRES
DE
+
O7
ID
085-200073822-.202304
13: DEL20230413
24-DE
NONTAIGU Ent
uns!
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
d'Action Sociale
CIAS
MONTAIGU-ROCHESERVIERE
Montalgu-Rochsesr ès
REUNION
DU
13
AVRIL
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
Montalgu-Rocheservière
dûment
convoqué
le trente
mars
deux-mille-vingt-trois
par
ie
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
14° Vice-présidente
Constatant
l'absence
de
quorum
et
conformément
à
l'article
R123-17
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
du
CIAS Montaïgu-Rocheservière
düment
convoqué
le
sept
avril
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
interccommunai
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Madame
Cécitia
GRENET,
1°
Vice-présidente.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 7
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Étaient
présents
{9)
: Marie-Paule
BADREAU
- Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS
— Bernard
CHAMPAIN
—
Marie-Hélène
FAVREAU
- Cécilia
GRENET
— Colette
JADAUD
— Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Jacqueline
RAUTUREAU
Etaient
représentés
(3}
: Jean-Michel
BREGEON
a donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet-
Bernard
DABRETEAU
a donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
Favreau
—
Madeleine
GUITTET
a
donné
pouvoir
à
Colette
Jadaud
Etaient
absents
excusés
(6):
Antoine
CHEREAU
-
Béatrice
GOIN
—
Dominique
LANSON
—
Daniel
ROUSSEAU
—
Isabelle
RIVIÈRE Assistaient
également
à
la
réunion
: Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
-
Laure
RACAUD,
Directrice
Grand
äge
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées Délibération
N°
DEL20230413_24
Documents
réglementaires
du
SSIAD
(Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile) Madame
la Vice-présidente
rappelle
à
l'assemblée
que
le livret d'accueil
et le règlement
de
fonctionnement
étaient
à ce
jour
inexistants
sur
le
SSIAD,
Ces
documents
ont
été
travaillés
en
concertation
afin
de
correspondre
aux
besoins
du
service
rendu
et
sécuriser
les
relations
entre
le
SSIAD
et
ces
usagers.
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente,
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-__
Approuver
les
documents,
à
savoir
livret
d'accueil,
contrat
de
séjour
et
règlement
de
fonctionnement
pour
le
SSIAD
(Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile},
Fait à MORE
Vendée
à
ep
——
Sagré
dlicueniquétnart
par
Antoine
a ER
Le
4106/2023
< Qualité
€
ri
aies
Terres
Certfiée
exécutoire
par
le
Président,
de Mofaiqn
-
compte
tenu de ja réception
en Préfecture
et de sa publication
EE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant le Tribunal Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
lle
Gloniette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
Hôtel
de
l'Intercompmunallté
- 35
avenue
Villebois
Mareuil
-
85607
Montalgqu-Ventée
Cedex
-
Tél,
02
5146
45
45