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Déliberation - Liste des deliberations 260622
Déliberation - 260622 13 convention micro creche Source Royale
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 06h00 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 260622 13 convention micro creche Source Royale)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 260622-13)
Bidart BIDARTE
SÉANCE DU 22 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le seïze juin s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PRÉSENTS POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Joëlle Daniel ICHOROTS ayant donné pouvoir à Marie LANS VIDEGAIN-MASSÉ, Gérard GOYA, Christine Marc Bérard
CAYZAC, Marc CAMPANDEGUI, Mabel
ETCHEMENDY, Pantxo ITHURRIA, Claire
MARJAK, Amaia ETCHELECOU, Nicolas
MICHEL, Sophie DUFIET, Christian
BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pierre
DAGDOIS, Pierre ESPILONDO, Hélène CHARLES,
Laurent BRIAULT, Christelle ELORGA-
CASTAGNET, Anne-Christine AUBRY, Marie
LANS, Antoine BOUÉ, Catherine CHAPEL, Eric
IRASTORZA, Philippe HUGONNIER, Martine
DUFFARD, Annie DUPLAA, Laurent
LAURENCENA
OBJET :
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION KLEIN - MICRO-CRÈCHE
DOMAINE «SOURCE ROYALE» - ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE
TRIENNALE 2026-2029
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bidart présente une demande structurellement forte en matière de modes de garde. Une étude de besoins a établi que le nombre de places de garde d’enfants était insuffisant (56,1 places pour 100
enfants). Cet indicateur révèle une situation de saturation, justifiant la création de places supplémentaires en accueil collectif. La micro-crèche Source Royale, gérée par l'association Klein, répond directement à ce besoin identifié.
L'association Klein inscrit dans son projet d'établissement la lutte contre les inégalités et l'inclusion des familles. Elle
s'engage à réserver des places à tarification sociale au bénéfice des familles modestes, monoparentales ou en parcours d'insertion, et à proposer des places d'accueil occasionnel et d'urgence. La participation financière de la Commune est la
contrepartie de ces engagements sociaux, conformes aux objectifs de la politique Petite Enfance communale.
En conséquence, pour soutenir l’objet social de l’association, il est proposé d’établir une convention de partenariat triennale
avec l'association Klein pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2029, prévoyant une participation financière annuelle de 15 000 euros.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> approuve les termes de la convention de partenariat à conclure entre la Commune de Bidart et l'association Klein pour la gestion de la micro-crèche Source Royale, pour une durée de trois ans à compter du ler septembre 2026 ;
> autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le ZS 1 O6 26
et publication ou notification du 73/0k(7£
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».