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Arrêté - RD 70 Entre les rues d en Haut et Henri Durre Traversee de canalisation d eaux pluviales JEAN LEFEBVRE
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - RD 70 Entre les rues d en Haut et Henri Durre Traversee de canalisation d eaux pluviales JEAN LEFEBVRE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
URB_2024_02_48
OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RD 70 – ENTRE RUES D’EN HAUT ET HENRI DURRE
TRAVERSEE DE CANALISATION D’EAUX PLUVIALES
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1 et L. 2122-2,
Considérant la demande de la société JEAN LEFEBVRE domiciliée à Douai (59505) de réglementer le stationnement et la circulation de la RD70 entre les rues d’en Haut et Henri Durre, du 12 février au 1er mars 2024, afin d’effectuer une traversée de canalisation d’eaux pluviales,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Une traversée de canalisation d’eaux pluviales sera réalisée du 12 février au 1er mars 2024, sur la RD 70, entre les rues d’en Haut et Henri Durre par l’entreprise JEAN LEFEBVRE.
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation se fera sous alternat par feux tricolores, et la vitesse sera sous limitée à 30 km/h, assortie d’une interdiction de doubler.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 4 : L'entreprise JEAN LEFEBVRE veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.
Article 5: L’information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l’entreprise JEAN LEFEBVRE sous sa seule et entière responsabilité.
Article 6 : La société JEAN LEFEBVRE contactera et informera la Société KEOLIS afin qu’elle puisse à son tour communiquer auprès des usagers si l’arrêt de bus provisoire qui se trouve dans la zone de chantier devait être déplacé.
Article 7 : L’entreprise JEAN LEFEBVRE, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l’existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 10 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
La Police Municipale de Raismes,
Le Département du Nord
Au service Communication de la ville de Raismes
Au service Voirie de la ville de Raismes
Au Service d’Interventions Quotidiennes
L’entreprise JEAN LEFEBVRE
Raismes, le 05 février 2024
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Affiché le …………………………………………….…
Transmis en Sous-Préfecture le …………….……….
Document exécutoire du …………………….………..
Notifié le …………………………………………….…..