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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1836
Document publié le Lundi 9 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1836)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
dr,
A 7 communauté de communes
JFG à,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le 09/12/2024 S'LC
ID : 007-240700864-20241128-2024 145-DE
LES CORDES
EN BALLADE
Quatuor Debussy
1
CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION
C.T.E.A.C., année 2022/2025
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget de la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
VU la convention de développement de l’éducation aux arts et à la culture signée entre le Ministère de la culture, la
Drac, la DDSCPP, la DSDEN, le département de l’Ardèche, La DRAAF, Canopé, la CAF, la DTPJJ, le conseil régional
et la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche pour 2022-2025
VU la demande déposée par : Association Les Eclisses
ENTRE
Association Les Eclisses, 170 Chemin du Colombier, 07400 Valvignères, représentée par Valérie Amar, présidente.
APE : 9001 Z / SIRET : 923 736 974 00027 / Licences d’entrepreneur du spectacle n0 2-1017345 et 3-1017346
Et
La Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche, Avenue Marechal Leclerc 07700 Bourg-St-Andéol,
représentée par Françoise Gonnet Tabardel, présidente.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Communauté de communes Du Rhône Aux gorges de l’Ardèche après analyse du projet "Remix en Ballade"
présenté par Association Les Eclisses, et compte tenu de son adéquation avec les objectifs de la C.T.E.A.C., attribue Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le S L O7
2
à Association Les Eclisses une subvention au fonctionnement du projet de 5 430.60 € (Cinq mille quatre cent trente
euros et soixante centimes).
Résumé du projet
Les Cordes en Ballade propose de travailler sur le chant choral autour du patrimoine local (patois) et francophone.
La Chorale du Contretemps à Viviers, travaillera, avec le Quatuor Debussy, sur le réarrangement (vocal et classique)
d'un répertoire de chansons traditionnelles et françaises afin de préparer une restitution en "Vis à Vis". C'est à dire,
une restitution qui réunira la chorale et le Quatuor Debussy ainsi que 2 classes des écoles de Viviers avec le collectif
Kogumi (artistes de musique électronique), autour du même répertoire. Cette présentation publique
multigénérationnelle en "Vis à Vis" permettra de restituer le travail de chacun sous 2 formes artistiques différentes :
Classique et Electronique.
Au sein de la Communauté de communes, l’association a pour interlocuteur privilégié Sébastien Lhommeau
Au sein de l’association, la Communauté de communes a pour interlocuteur privilégié France Argoud
Voir détail du projet et du budget en annexe.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MANDATEMENT ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention sera versée par mandat administratif sur le compte de l’association selon les modalités suivantes :
- 70% du montant de la subvention à signature de la convention sur demande écrite
- Et le complément au moment de la réception par la collectivité du bilan financier
Coordonnées bancaires et domiciliation du compte :
ASSOCIATION LES ECLISSES
N° IBAN : FR76 3000 3012 0600 0372 6244 716
BIC : SOGEFRPP
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
- Mettre en œuvre toutes les étapes nécessaires à la bonne tenue du projet tel qu’il est présenté dans
l’annexe.
- Gérer avec toute la rigueur désirable les fonds qui lui sont attribués et à en garantir une destination conforme
à la nature du projet tel que défini dans l’article 1 et dans l’annexe.
- Faciliter le contrôle sur pièces et/ou sur place, par la Communauté de communes, ou par toute personne
habilitée à cet effet, de la bonne utilisation des fonds versés ; Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le S L O7
3
- Répondre à toute demande d’information et d’accès aux documents relatifs au suivi budgétaire et financier
ainsi qu’à toutes pièces justificatives de l’emploi de la subvention ;
- Porter à la connaissance de la communauté de communes de l’évolution du projet et de toute modification
de l’objet subventionné.
ARTICLE 4 : OBLIGATION DE PUBLICITE
Association Les Eclisses s’engage à mentionner sur tous les supports de communication de ce projet le soutien de
la Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (programme, tracts, communiqué de presse,
panneaux d’information sur site et/ou lieux de promotion de l’opération). Le logotype de la Communauté de
communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche, tel que défini par la charte graphique, sera utilisé par l’association
exclusivement pour cette manifestation.
De la même manière, l’association s’engage à mentionner sur tous les supports de communication de ce projet les
logos des partenaires de la C.T.E.A.C.
ARTICLE 5 : DUREE ET RESILISATION DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur à compter du jour de sa signature. Elle demeurera en vigueur jusqu’à
extinction complète des obligations respectives des parties.
La Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche vérifiera l’emploi conforme de la subvention
attribuée et exigera son remboursement total ou partiel si son utilisation se révèle différente de celle mentionnée à
l’article 1 de la présente convention. La Communauté de communes exigera également le remboursement de toute
somme versée non justifiée. En outre, la présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l’organisme
bénéficiaire, laquelle entrainera le reversement de la subvention au prorata de la réalisation de l’action
subventionnée.
Modification de la convention
Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Règlement des litiges
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Lyon.
ARTICLE 6 : SPECIFICITE 2024/2025
Compte tenu du contexte sanitaire mondial et des mesures et restrictions nationales et/ou régionales qui pourraient
être encore en vigueur en 2024/2025, il est décidé :
- Que l’association et la Communauté de communes engageront conjointement toutes modifications jugées
nécessaires Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20241128-2024 145-DE
4
- Que la présente convention fera l’objet d’un avenant le cas échéant.
Fait Bourg Saint Andeol en 2 exemplaires le XXXXXXXXXXXXXXX
Pour Association Les Eclisses Pour l’EPCI du Rhône aux Gorge de l’Ardèche
La présidente, Valérie Amar La Présidente, Françoise Gonnet Tabardel