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Arrêté - AR ADM 005 2023 TPN publication
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - AR ADM 005 2023 TPN publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230104-AR ADM 005 2023-AI
Reçu le 04/01/2023
Publié le 04/01/2023
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE
ARRETE
ARRETE N° ADM_005/2023 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Délégation de signature
Madame Irène DUMORTIER:- Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R.2122-8,
VU l'arrêté municipal n° RH_079/2022 du 24 mars 2022, fixant la dernière situation de Madame Irène DUMORTIER, en qualité d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, dans les fonctions d'agent permanent,
CONSIDERANT que pour permettre Une bonne administration de l'activité communale et du service « accueil », il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à Madame lrène
DUMORTIER, fonctionnaire territorial,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame lrène DUMORTIER, fonctionnaire territorial titulaire, est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et dont une ampliation sera transmise à Monsieur
le Préfet du Rhône et l'intéressée.
Grézieu-la-Varenne, le 4 janvier 2023
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne
Pour notification, le ...................
lrène DUMORTIER