Procès Verbal - 2023 09 20 PIECE JOINTE N°1

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Procès Verbal - 2023 09 20 PIECE JOINTE N°1 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Genilac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 20 PIECE JOINTE N°1)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 03 juillet 2023

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 34

Date de la convocation : 28 juin 2023

Date d’affichage : 28 juin 2023

Membres présents : BARRIOL Denis, MONTORIO Dominique, COUSIN Joëlle, GOUTTEFARDE Hervé, GRENARD Christel, FIEROBE Catherine, ROCHEFOLLE Christian, CHARMET Christine, GERIN Yvonne, GARAIX Loïc, MARTINAUD Florient, BERGER Isabelle, PRIVAS Robert, CHOMEL Géraldine, BECKEDAHL Tania, RANCHON Nicolas, ROUSSET Marielle, MATTIATO Nadine, CHEVALLIER Jean-Jacques

Membres excusés : DOMBEY Bruno (pouvoir à BARRIOL Denis), BESSON Philippe (pouvoir à COUSIN Joëlle), MONZAIN Christine (pouvoir à GERIN Yvonne), GRANGE Olivier (pouvoir à MONTORIO Dominique), MOULIN Christophe (pouvoir à GOUTTEFARDE Hervé), LE Jaroslava (pouvoir à FIEROBE Catherine), CLAUDET Alain (pouvoir à ROUSSET Marielle), DUMAINE André (pouvoir à MATTIATO Nadine),

Secrétaire de séance : FIEROBE Catherine

Avant de débuter ce conseil municipal, M. le Maire souhaite obtenir l’accord de l’ensemble des élus afin d’ajouter un point à l’ordre du jour, il s’agit d’une convention entre les communes de Genilac et Saint Martin la Plaine pour le prêt d’une balayeuse. Ce point avait été inscrit à l’ordre du jour initial puis retiré car la commune de Saint Martin la Plaine a été dans l’obligation de déplacer son conseil municipal (le quorum n’étant pas atteint). M. le Maire ne savait donc pas si les éléments stabilisés allaient être transmis dans les délais légaux.

Les élus acceptent à l’unanimité l’ajout de ce point qui sera examiné en fin de séance.

01°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du mardi 16 mai 2023 (voir pièce jointe n°01)

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2023 est approuvé à l’UNANIMITÉ des votants (5 abstentions : ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques qui n’ont pas émis de remarques particulières).

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

02°) FINANCES LOCALES / SUBVENTIONS - Demande de subvention Région Auvergne Rhône-Alpes - Contrat Région Métropoles - Requalification du Pôle Familles des Bourdonnes

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire informe l'assemblée municipale que la Région Auvergne Rhône-Alpes a mis en place un dispositif de soutien financier aux communes membres des Métropoles. Il s’intitule le Contrat Région Métropoles.

Dans ce cadre, la région Auvergne-Rhône-Alpes peut co-financer en 2023 la requalification du Pôle Familles des Bourdonnes estimée à 1 706 794 € HT.

Il propose de déposer une demande de subvention de 512 038 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du contrat Région Métropoles selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

NATURE

PROJET

DEPENSES

HT

NATURE

FINANCEURS

RECETTES %

FINANCEMENT

Requalification du

Pôle Familles des

Bourdonnes

1 706 794 € Région Auvergne-

Rhône-Alpes –

Contrat Région

Métropoles

512 038 € 30 %

Autofinancement

communal

1 194 756 € 70 %

TOTAL 1 706 794 € TOTAL 1 706 794 € 100 %

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M. le Maire indique qu’un travail très précis a été réalisé car toutes les collectivités n’ont pas le même périmètre de subventions. Il a d’ailleurs rencontré plusieurs conseillers régionaux et ces derniers sont déjà informés de ce projet dans sa globalité. Il a été conseillé à la commune de distinguer les terrains de tennis, qui a fait l’objet d’une demande de subvention distincte, du site des Bourdonnes lui-même, ce qu’elle a fait.

Le Conseil Municipal, à la majorité des votants (5 abstentions : ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques) : - ACTE le plan de financement prévisionnel pour la requalification du Pôle Familles des Bourdonnes tel qu'exposé ci-dessus,

- AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention de 512 038 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du contrat Région Métropoles pour la requalification du Pôle Famille des Bourdonnes estimée à 1 706 794 € HT.

03°) FINANCES LOCALES / SUBVENTIONS - Fonds de concours plan de relance métropolitain de Saint- Étienne Métropole - Requalification du secteur des Bourdonnes

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire informe l’assemblée municipale que Saint-Etienne Métropole a voté le 25 mars 2021 la mise en place d’un plan de relance métropolitain à destination des communes membres pour une durée de trois ans (2021-2023). Il prend la forme d’un fonds de concours qui est plafonné à 3 millions d’euros par commune (mobilisable jusqu’à 3 dossiers). Pour un projet, ce montant ne peut excéder la part de financement assurée, hors subvention, par la commune de Genilac, sachant que celle-ci doit être à minima 20 % du montant total de l’opération HT.

M. le Maire indique que, via ce plan de relance métropolitain, Saint-Etienne Métropole peut co-financer la requalification du secteur des Bourdonnes estimée à 2 035 200 € HT. Il précise que les subventions éventuellement notifiées ultérieurement à la commune de Genilac sur ce projet diminueront le montant de cette subvention mobilisable pour moitié.

M. le Maire ajoute qu’à sa connaissance c’est la deuxième subvention la plus élevée demandée par la commune de Genilac de son histoire.

Au vu des critères énoncés précédemment, le Conseil Municipal à l’unanimité des votants (5 abstentions : ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine, CHEVALLIER Jean-Jacques) AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de fonds de concours de 1 017 600 € auprès de Saint-Etienne Métropole via le plan de relance métropolitain, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

04°) INTERCOMMUNALITÉ - Convention avec le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) - Mise à disposition du Relais d’Assistantes Maternelles de La Cula - Année scolaire 2023/2024 (voir pièce jointe n°02)

Exposé de Monsieur Christian ROCHEFOLLE - Adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires

M. ROCHEFOLLE rappelle aux conseillers municipaux l’ouverture depuis le 1er janvier 2018 du Relais Petite Enfance Intercommunal à Genilac et son utilisation effective depuis le 1er septembre 2018 dans un local communal au 719, route de Tapigneux.

Par voie conventionnelle entre la commune de Genilac et le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG), les conditions de mise à disposition de ce local communal auprès du SIPG, gestionnaire de ce service public local, ont été établies.

NATURE

PROJET

DEPENSES

HT

NATURE

FINANCEURS

RECETTES %

FINANCEMENT

Requalification

du secteur

Bourdonnes

2 035 200 € Fonds de concours

SEM - Plan relance

métropolitain

1 017 600 € 50 %

Autofinancement

communal

1 017 600 € 50 %

TOTAL 2 035 200 € TOTAL 2 035 200 € 100 %

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Cette convention arrivant à échéance le 31 août 2023, il est proposé de la reconduire pour l’année scolaire 2023/2024. Le montant de la présente convention s’élève à 2 400 € maximum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- VALIDE les dispositions de cette convention entre le SIPG et la commune de Genilac relative à la mise à disposition du local communal, situé au 719 route de Tapigneux au Relais Petite Enfance Intercommunal pour l’année scolaire 2023/2024, jointe à la présente délibération,

- AUTORISE M. le Maire à la signer.

05°) FINANCES LOCALES - Frais de scolarité commune de Châteauneuf - Année scolaire 2022/2023

Exposé de Monsieur Christian ROCHEFOLLE - Adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires

M. ROCHEFOLLE rappelle aux conseillers municipaux que le procès-verbal du bureau du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) du 10 juillet 2019, fixe les modalités de remboursement des frais de scolarité entre communes membres du SIPG. Il a été convenu que les frais de scolarité étaient exigibles à partir du 4ème enfant scolarisé, à raison de 485 € / enfant pour l’année scolaire 2022/2023.

Il précise, conformément à la délibération du SIPG du 17 juin 2009, que pour les communes qui n’ont pas d’école, cette tarification s’applique dès le premier enfant, ce qui est le cas pour la commune de Châteauneuf.

Cinq enfants domiciliés à Châteauneuf sont inscrits dans une école de Genilac pour l’année scolaire 2022/2023. La commune de Châteauneuf est donc redevable à la commune de Genilac des frais de scolarité d’un montant de 2 425 €.

Le dossier aura été soumis à l’avis de la commission des affaires scolaires réunie le 29 juin 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité DEMANDE à la commune de Châteauneuf le remboursement des frais de scolarité d’un montant total de 2 425 € relatifs à la scolarisation pour l’année scolaire 2022/2023 de cinq enfants résidant sur la commune de Châteauneuf.

06°) MARCHÉS PUBLICS - Marché public de fournitures et de services (restauration scolaire et Centre de Loisirs Sans Hébergement) 2023-2025

Exposé de Monsieur Christian ROCHEFOLLE - Adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires

M. ROCHEFOLLE informe l’assemblée délibérante que le marché public de la restauration scolaire arrivera à échéance le vendredi 7 juillet 2023.

Une consultation en procédure adaptée a été engagée pour désigner le nouveau prestataire en charge du marché public de la restauration scolaire et le cas échéant du marché de fourniture et de livraison des repas au Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH).

Il précise que ce marché public de fournitures et de services a une durée ferme de 2 ans et qu’il pourra être renouvelé au maximum 2 fois à la fin de l’année scolaire 2024-2025. L’estimation annuelle du nombre de repas est de 33 000 repas maximum pour la restauration scolaire et de 3 800 repas maximum pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH).

Au vu de la durée prévisionnelle de ce marché et de l’estimation du nombre de repas par an, l’attribution de ce marché relève de la compétence du Conseil Municipal.

Réunie le 20 juin 2023, la Commission Marché A Procédure Adaptée (MAPA) a procédé à l’ouverture des plis. Suite à leur analyse, elle s’est réunie le lundi 3 juillet 2023 et propose de retenir l’offre suivante de MILLE ET UN REPAS : - solution de base restauration scolaire pour un DQE établi à 111 189.06 € HT /an, - prestation Supplémentaire Eventuelle 1 restauration Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) pour un DQE établi à 13 363,38 € HT /an.

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M. ROCHEFOLLE indique que l’évolution tarifaire des repas vendus aux familles s’effectuera à hauteur de 10 centimes. Ce prix ne prend pas en compte les fluides et les mises à disposition de personnel. Il ajoute que la commune a fait le choix de retenir ce prestataire pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement. Les tarifs des repas vendus aux familles seront alignés sur ceux de la cantine.

M. le Maire ajoute que si l’on compare les tarifs entre juin 2022 et aujourd’hui, la commune a subi une inflation d’environ 12 % qu’elle n’a jamais répercutée sur les prix des repas jusqu’à présent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants : - SUIT l’avis de la Commission MAPA du lundi 3 juillet 2023 tel qu’exposé ci-dessus, - ATTRIBUE le marché public de la restauration scolaire (solution de base) et du Centre de Loisirs Sans Hébergement (Prestation Supplémentaire Eventuelle 1) à l’entreprise MILLE ET UN REPAS à compter de la rentrée scolaire 2023-2024,

- AUTORISE M. le Maire à signer, au nom de la commune de Genilac, ledit marché de fournitures et de services et à le notifier à l’entreprise attributaire.

07°) FINANCES - Tarifs restauration scolaire

Exposé de Monsieur Christian ROCHEFOLLE - Adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires

M. ROCHEFOLLE rappelle aux conseillers municipaux que les tarifs de la restauration scolaire sont inchangés depuis 4 ans. Les tarifs de la restauration scolaire s’établissent comme suit depuis la rentrée scolaire 2019-2020 : Un ticket enfant : 4,10 €

Un ticket adulte : 5,90 €

Le prix d’achat des repas au prestataire ayant augmenté d’environ 10 % entre juillet 2022 et juillet 2023, il propose d’augmenter de 2,50 % le prix de vente des tickets de repas à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, soit : Un ticket enfant : 4,20 €

Un ticket adulte : 6,05 €

Cette proposition d’augmenter les tarifs a été soumise à l’avis de la Commission des affaires scolaires, réunie le jeudi 29 juin 2023, qui a émis un avis favorable.

M. ROCHEFOLLE fait remarquer qu’il est plus logique d’appliquer cette augmentation dès la rentrée scolaire. Il rappelle que la commune a déjà absorbé toutes les augmentations de l’année 2022.

M. le Maire ajoute qu’il a demandé que l’augmentation des tarifs soit raisonnable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- SUIT l’avis de la Commission des affaires scolaires du jeudi 29 juin 2023 sur la proposition d’augmentation des tarifs de la restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2023-2024 ; - FIXE le prix de vente des tickets de repas de la restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2023- 2024, comme suit :

o un ticket enfant : 4,20 €

o un ticket adulte : 6,05 €

08°) ENVIRONNEMENT - Charte de sobriété (voir pièce jointe n°03)

Exposé de Monsieur Hervé GOUTTEFARDE - Adjoint en charge des associations, du sport et de l’économie

M. Hervé GOUTTEFARDE informe les conseillers municipaux que la commune de Genilac a établi une charte de sobriété communale afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments communaux mais également d’inscrire de nouveaux modes de consommation des utilisateurs dans la durée. Des mesures à court terme ont ainsi été prises :

- le chauffage a été paramétré pour respecter les préconisations gouvernementales. Ainsi, la température de l’ensemble des bâtiments a été réduite :

o la température des bâtiments et l’ensemble des bureaux administratifs est limitée à 19°C, o la température dans les gymnases (hors vestiaires et bureaux) est limitée à 17°C, - les salles municipales sont chauffées uniquement lorsqu’elles sont utilisées (salle en télégestion).

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Les usagers des salles municipales seront également invités à porter une attention particulière à leur consommation en :

- veillant à bien éteindre les lumières et à fermer portes, fenêtres et volets ou rideaux en partant, - refusant tout chauffage d’appoint et autres appareils électriques consommateurs d’énergie mais également pour des raisons de sécurité,

- utilisant la lumière que si cela est nécessaire,

- tenant les portes et fenêtres fermées lors de leur utilisation,

- diminuant le temps accordé à la douche,

- éteignant les projecteurs à la fin du match (extérieur ou intérieur).

L’objectif de ces mesures est de maitriser la facture énergétique, ce qui relève de la responsabilité et de la mobilisation de tous.

M. GOUTTEFARDE précise que la Commission commerces-associations-agriculture-sports réunie le 28 mars 2023 a validé ce projet de charte de sobriété.

M. GOUTTEFARDE indique que le chauffage est actuellement géré en télégestion via un ordinateur afin de faciliter la gestion à distance dans certains bâtiments.

M. le Maire ajoute que l’ensemble de ces informations a déjà été transmis aux associations. Il n’y avait aucune obligation de présenter une délibération au Conseil Municipal mais il a trouvé plus respectueux par rapport aux associations et aux habitants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité VALIDE cette charte de sobriété énergétique jointe à la présente délibération.

09°) DOMAINE ET PATRIMOINE / ACQUISITIONS - Achat parcelles cadastrées A 740 et A 931 à EPORA

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante :

- que la commune de Genilac a signé le 14 mai 2020 une convention opérationnelle avec EPORA sur le site de l’ARC-EN-CIEL,

- que la commune de GENILAC a exprimé l’intention de racheter à EPORA les parcelles A 710 (119 m²) et A 931 (2 119 m²), qui étaient hors de l’appel à projets. Ce rachat s’inscrit dans le cadre de sa politique de veille foncière.

Conformément à l’article 16.1 de la convention opérationnelle, EPORA va revendre ce foncier à la commune de Genilac avec comme prix de cession, le prix de revient de l’intervention d’EPORA, soit 147 545,49 € HT.

M. le Maire indique que cette cession est soumise à une TVA de 20 % sur ce montant, soit un prix total de 177 054,59 € TTC.

M. le Maire indique que traditionnellement l’équilibre entre EPORA et les communes est toujours déficitaire avec les frais d’études, de déconstruction, de dépollution, etc. Une partie est portée par EPORA mais c’est bien la commune qui porte au final le solde. Lors de la signature de cette convention opérationnelle ; il avait été annoncé 1 M d’€ de potentiel déficit et aujourd’hui il est question d’un montant de 177 054,59 € (147 545,49 € sans la TVA) ce qui revient à environ 65,00 € / m².

M. le Maire souligne la grande efficacité d’EPORA notamment en termes de recherche de subventions. Le bilan définitif de cette convention opérationnelle sera prochainement établi avec un résultat final encore plus positif mais il est difficile d’être plus précis à ce stade. Il précise enfin que seulement deux communes sont dans une situation extrêmement favorable (Genilac et une commune du Rhône).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants (5 abstentions : ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques) : - RACHETE à EPORA les parcelles A 710 (119 m²) et A 931 (2 119 m²), soit une superficie totale de 2 238 m², pour un montant de 177 054,59 € TTC,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout acte relatif à cet achat.

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10°) DOMAINE ET PATRIMOINE / ACQUISITIONS - Achat parcelles cadastrées B 763, B 765, B 770, B 771, B 764 - Mme Marie-Thérèse Françoise FANGET

Exposé de Madame Dominique MONTORIO - Maire déléguée de la Commune Associée de La Cula

Mme Dominique MONTORIO informe l’assemblée délibérante que la commune de Genilac a effectué une proposition d’achat des parcelles situées aux Arcs et cadastrées B 763 (3 640 m²), B 765 (730 m²), B 770 (1 065 m²), B 771 (290 m²) et B 764 (710 m²) à Mme Marie-Thérèse Françoise FANGET.

Dans le cadre de sa politique patrimoniale, la commune de Genilac souhaite les acquérir car ces parcelles abritent les vestiges de l’aqueduc romain du Gier. Il s’agit des piles aval du pont siphon de cet édifice. Elle veut à terme intervenir pour préserver ces vestiges de l’érosion avec le soutien du SIARG.

Madame Marie-Thérèse Françoise FANGET a donné son accord pour les vendre au prix total de 1 650 €.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’une opération patrimoniale à moindre coût pour la commune. C’est une opportunité qui ne se représentera pas forcément, la commune de Genilac a donc saisi l’occasion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- ACHETE à Mme Marie-Thérèse Françoise FANGET les parcelles situées aux Arcs et cadastrées B 763 (3 640 m²), B 765 (730 m²), B 770 (1 065 m²), B 771 (290 m²) et B 764 (710 m²), pour un montant total de 1 650 €,

- PREND A SA CHARGE les frais notariés afférents,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout acte relatif à cette acquisition.

11°) CULTURE - Règlement intérieur nouvelle médiathèque (voir pièce jointe n°04)

Exposé de Madame Catherine FIEROBE - Adjointe en charge de la communication et de la culture

Mme Catherine FIEROBE informe les conseillers municipaux de la nécessité de modifier le règlement intérieur de la médiathèque suite à l’évolution de l’amplitude horaire d’ouverture de celle-ci ainsi qu’à la modification des tarifs du réseau intercommunal des médiathèques du Pays du Gier à partir du 1er septembre 2023, modification soumise à l’approbation du Conseil Municipal du 16 mai 2023.

Une modification de ce règlement a également été apportée sur les parties « Prêts de documents, réservations, prolongation, retours » et « dons ». Un forfait de remplacement de DVD perdu ou rendu défectueux a été fixé. Les photocopies seront également possibles à raison de 0,10 € la copie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement intérieur de la nouvelle médiathèque, joint à la présente délibération, applicable à compter du 05 septembre 2023,

- AUTORISE M. le Maire à le signer.

12°) CULTURE - Charte d’utilisation des espaces informatique et multimédia de la médiathèque (voir pièce jointe n°05)

Exposé de Madame Catherine FIEROBE - Adjointe en charge de la communication et de la culture

Mme Catherine FIEROBE rappelle aux conseillers municipaux que pour remplir ses missions de service public relatives à la culture, à l’éducation, à la formation et au loisir, la médiathèque de Genilac met à disposition du public un espace et des appareils multimédia accessibles gratuitement.

L’accès à ces services est conditionné à l’acceptation préalable de la présente charte ainsi que du règlement intérieur. Le personnel est habilité à contrôler l’utilisation et le non-respect des règles peut entraîner la suspension immédiate de la consultation, voire l’interdiction d’usage ainsi que l’exclusion temporaire ou définitive de la médiathèque.

Il est interdit sur l’ensemble des appareils publics d’installer des programmes ou de modifier les paramètres. Les problèmes techniques doivent être signalés au personnel qui est seul autorisé à manipuler le matériel. Une détérioration donnera lieu à un remboursement au prix d’achat.

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Les usagers mineurs doivent bénéficier d’une autorisation signée par leur représentant légal. L’usage de l’espace multimédia et de son matériel en conformité avec la présente charte est placé sous la responsabilité des parents. Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés.

La médiathèque met à la disposition du public un espace multimédia avec six postes informatiques connectés à Internet et un espace de connexion wifi.

L’espace multimédia met également à la disposition du public deux tablettes à consulter sur place et une console de jeux vidéo. L’accès aux jeux vidéos est possible sur les jours de présence du médiateur numérique jeunesse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité APPROUVE la charte d’utilisation des espaces informatiques et multimédias de la médiathèque, annexée à la présente délibération.

13°) CULTURE - Convention de partenariat et d’objectifs Lecture Publique avec le Département de la Loire (voir pièce jointe n°06)

Exposé de Madame Catherine FIEROBE - Adjointe en charge de la communication et de la culture

Mme Catherine FIEROBE rappelle que le Département de la Loire met en œuvre une politique de lecture publique visant le développement social et culturel de la population et l’accès de tous les ligériens aux services d’une bibliothèque.

La Direction Départementale du Livre et du Multimédia (DDLM) assure au sein du territoire une mission d’accompagnement culturel par son appui aux bibliothèques ligériennes, contribuant à la qualité de vie des habitants, à la réduction des inégalités d’accès aux ressources, au dynamisme de la vie locale dans ses composantes éducatives, sociales et culturelles.

Cette convention a pour objet l’accompagnement des territoires dans le fonctionnement et le développement de leur bibliothèque, elle tient compte des stades de développement de chaque bibliothèque et de ses objectifs à venir.

La présente convention définit les conditions de collaboration entre la commune et le Département de la Loire à travers la DDLM pour l’évolution du service de lecture publique sur le territoire de la commune de Genilac et sur celui du Département en général.

Cette convention s’inscrit dans le schéma de lecture publique du Département dans un esprit de co-construction, intégrant des obligations pour chacune des parties en vue de proposer un service de qualité à la population.

La convention prend effet à compter de sa signature jusqu’à la fin du Schéma de lecture publique soit le 31 décembre 2027. Elle pourra être résiliée par chacune des parties en cas de non-respect de l’une des clauses avec le respect d’un préavis de trois mois.

Mme FIEROBE indique que pour l’instant la commune est en niveau 2 et que lorsque la nouvelle Médiathèque sera opérationnelle le niveau passera entre 2 et 3 ce qui est un très bon point et le Département de la Loire l’a souligné.

M. le Maire fait remarquer la nécessité de suivre ces différents projets car cela permet de développer nos réseaux ce qui est très positif.

Mme FIEROBE ajoute que d’autres partenaires sont aussi acteurs de la lecture publique et que la commune est dans l’attente de la réception d’une convention avec Saint-Étienne Métropole pour la lecture publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de partenariat et d’objectifs Lecture Publique avec le Département de la Loire, jointe en annexe de la présente délibération,

- AUTORISE M. le Maire à la signer.

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14°) CULTURE - Convention avec le Département de la Loire - Mise à disposition de la solution DETOXIO - SERENICITY (voir pièce jointe n°07)

Exposé de Madame Catherine FIEROBE - Adjointe en charge de la communication et de la culture

Mme Catherine FIEROBE informe l’assemblée délibérante que le Département de la Loire, lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt « Dispositif d’acquisition de produits et licences mutualisés au profit des collectivités locales » lancé par l’État et piloté par l’Agence Nationale de Sécurité et des Systèmes d’informations, souhaite proposer auprès des communes ligériennes volontaires une action sur la cybersécurité en lien avec la solution DETOXIO de l’entreprise SERENICITY.

L’objectif de cette action est de quantifier et de qualifier les éventuelles cyberattaques des collectivités locales du territoire. Dans ce cadre, l’entreprise SERENICITY équipera les communes identifiées du boitier DETOXIO lié et connecté au système d’informations qui sera en capacité de mesurer les attaques en temps réel. Toutes les données récoltées permettront d’établir une cartographie des risques en matière de cybersécurité au niveau départemental.

La mise à disposition du boitier et de la cartographie s’effectue à titre gratuit durant la durée de ladite convention. La présente convention est établie pour trois ans à compter de la date d’installation du boitier DETOXIO.

Le Département se réserve la faculté de dénoncer la présente convention, à tout moment, pour tout motif d’intérêt général, après un préavis de 2 mois.

Le Département se réserve la faculté de résilier la présente convention si le contractant ne remplit pas ses obligations après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Mme FIEROBE fait remarquer que le Département de la Loire a obtenu un prix dans ce domaine ce qui lui permet de proposer ce dispositif gratuitement. Il s’agit d’un engagement pour 3 ans à titre gratuit et ensuite la commune peut décider de le poursuivre ou non.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE la convention avec le Département de la Loire relative à la mise à disposition de la solution DETOXIO de l'entreprise SERENICITY, qui est jointe à la présente délibération ; - AUTORISE M. le Maire à la signer.

15°) CULTURE - Convention de partenariat prêt documents salle polyvalente - médiathèque / Ecoles de Genilac ou tout organisme partenaire (voir pièce jointe n°08)

Exposé de Monsieur Christian ROCHEFOLLE - Adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires

M. ROCHEFOLLE propose aux conseillers municipaux de mettre à jour la convention de partenariat entre la médiathèque municipale et divers organismes partenaires ou écoles de Genilac concernant les modalités d’emprunt de documents appartenant à la médiathèque. Outre le prêt de documents, elle précise également les modalités de mise à disposition de la salle polyvalente de la médiathèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- VALIDE les dispositions de la convention de partenariat entre la médiathèque municipale et les écoles de Genilac ou tout organisme partenaire, relative aux modalités de prêt de documents de la médiathèque et à la mise à disposition de la salle polyvalente de la médiathèque, qui est annexée à la présente délibération, - AUTORISE M. le Maire à la signer.

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16°) FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Deux avancements de grade

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire informe l’assemblée délibérante avoir saisi le Comité Social Territorial du Centre Départemental de Gestion 42 pour l’avancement de grades de deux agents.

Il est demandé au Comité Social Territorial de se prononcer sur :

- la création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet et la suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet au 03/07/2023,

- la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet et la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet au 03/07/2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité et sous réserve de l'avis du Comité Social Territorial, APPROUVE :

- la création d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet et la suppression d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet au 03/07/2023,

- la création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet et la suppression d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet au 03/07/2023.

17°) VOIRIE - Convention prêt d’une balayeuse avec la commune de Saint Martin la Plaine (voir pièce jointe n°09)

Exposé de Monsieur le Maire

M. le Maire informe l’assemblée délibérante de la possibilité de conventionner avec la commune de Saint-Martin la Plaine pour la mise à disposition d’une balayeuse.

Cette balayeuse est mise à disposition avec son chauffeur et dans les conditions définies dans la convention. Un planning d’utilisation semestriel pourra être mis en place. La balayeuse est mise à disposition pour une journée incompressible de huit heures. Dans ces huit heures sont comprises le trajet d’acheminement ainsi que la pause déjeuner du chauffeur. Le montant de la présente convention s’élève à 607,50 € par journée de huit heures pour l’année 2023.

La convention est conclue pour une durée de trois ans.

M. le Maire fait remarquer que l’idée est venue de la commune de Saint-Martin la Plaine afin d’optimiser l’utilisation de la balayeuse et dans l’esprit nous avons trouvé cela très intéressant. Cette démarche s’inscrit dans les politiques publiques de partenariat notamment avec le SIPG, qui envisage d’organiser le prêt de matériel entre les communes membres.

M. GOUTTEFARDE aimerait savoir la procédure en cas d’incident ou de casse occasionné sur la commune de Genilac, qui sera responsable ?

M. le Maire lui répond que le matériel appartient à la commune de Saint-Martin la Plaine, il ne s’agit que d’une mise à disposition et le coût de fonctionnement est porté par Saint-Martin la Plaine. C’est le même principe que pour la mise à disposition des agents de police municipale. M. le Maire précise qu’il y a toujours la possibilité de dénoncer cette convention si les coûts étaient trop élevés.

M. MARTINAUD souhaiterait connaître le nombre de journées précises pour cette mise à disposition.

M. le Maire lui précise qu’actuellement la commune dispose de deux jours via l’entreprise prestataire mais que cela pourra peut-être évoluer avec Saint-Martin la Plaine.

M. le Maire remercie l’état d’esprit de la commune de Saint-Martin la Plaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de prêt d’une balayeuse avec la commune de Saint-Martin la Plaine, qui est jointe à la présente délibération,

- AUTORISE M. la Maire à la signer.

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18°) URBANISME - DIA

M. le Maire intervient sur la DIA n° 230026 relative à l’achat par la Croix Rouge Française du terrain appartenant à l’UGECAM (Centre de Gravenand). La Croix Rouge est intéressée depuis de nombreux mois par ce site. Une rencontre a d’ailleurs eu lieu en Mairie le 23 juin dernier. Même si tout devient très compliqué depuis quelques mois pour les particuliers comme pour les organismes publics (augmentation des taux d’intérêt, des coûts des matériaux, etc.), la Croix Rouge a confirmé qu’elle voulait absolument s’installer sur la commune ce qui est extrêmement positif. Elle achète d’ailleurs le tènement sans conditions. La commune de Genilac récolte donc le fruit de tout le travail initié depuis 2014.

ACTES SIGNES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE PAR DELIBERATION DU 11 JUIN 2020

Décision n°2023-015 - Avenants n°2 modifications de délai d’exécution + CCAP (lot n°10) marché de

travaux - Restructuration/extension du pôle scolaire Victor-Elie LOUIS

Il a été signé un avenant n°2 avec 14 entreprises qui effectuent les travaux des tranches optionnelles 1 et 2 de l’opération de restructuration-extension du pôle scolaire Victor-Elie LOUIS.

L’avenant n°2 a pour objet :

- de modifier le délai d’exécution de tranches optionnelles 1 et 2 indiquées à l’article C5 de l’acte d’engagement,

- de modifier l’article 3-5.2.1 du CCAP qui s’applique au lot n°10 « Plâtrerie - peinture- isolations - faux plafonds ». L’entreprise titulaire initialement retenue ayant été placée en liquidation judiciaire, une nouvelle consultation a été lancée au 1er trimestre 2020 pour désigner un nouveau prestataire.

Le tableau ci-dessous indique pour chaque lot relatif aux tranches optionnelles 1 et 2 de l’opération de restructuration/extension du pôle scolaire Victor-Elie LOUIS : l’intitulé du lot, le nom de l’entreprise attributaire, le nouveau délai d’exécution de la tranche optionnelle 1, le nouveau délai de la tranche optionnelle 2.

L’article 3-5.2.1 du CCAP qui s’applique au lot n°10 « plâtrerie - peinture - isolations - faux plafonds » et relatif au mois d’établissement du prix marché, indique les prix du présent marché réputés établis sur la base des conditions économiques de la date limite de remise des offres, soit le 11 septembre 2018.

INTITULE DU LOT NOM ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE

NOUVEAU DELAI

TRANCHE

OPTIONNELLE 1

NOUVEAU DELAI

TRANCHE

OPTIONNELLE 2

LOT 1 - terrassement - démolition FONT TP 04/08/2023

LOT 2 - maçonnerie- désamiantage EIFFAGE 07/07/2023 07/07/2023

LOT 3 - charpente, ossature bois, couv

zinguerie LIBERCIER 04/08/2023 04/08/2023

LOT 4 - étanchéité

couverture végétalisée SUPER 04/08/2023

LOT 5 - métallerie PRIER 04/08/2023 04/08/2023

LOT 6 - menuiseries ext. bois/alu MEUNIER MARNAT 07/07/2023 07/07/2023

LOT 7 - menuiseries int. bois MENUISERIE DU FOREZ 07/07/2023 07/07/2023

LOT 9 - sols minces AU SERPENT 07/07/2023 07/07/2023

LOT 10 - plâtrerie- peintures isolation

faux plafonds MICHEL 07/07/2023

LOT 11 - acenseur LOIRE ASCENSEUR 07/07/2023

LOT 12 - électricité - courants faibles YSO 07/07/2023 07/07/2023

LOT 13 - chauffage, ventilation, plomberie ABCVC 07/07/2023 07/07/2023

LOT 14 - VRD FONT TP DEGRUEL 04/08/2023 04/08/2023

LOT 15 - espaces verts / clôtures TISSOT PAYSAGES 04/08/2023 04/08/2023

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Il est modifié comme suit :

Pour ce lot, les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques de la date limite de remise des offres, soit le 27 février 2020.

Décision n°2023-016 - Vente de concession funéraire

Il a été vendu le titre de concession n°788 (référence du plan case n°13 - montant 725,00 € - durée 15 ans) à Mme THEVENET domiciliée 219 lotissement du Mont du Feu à Genilac.

Avant de clôturer la séance M. le Maire souhaite indiquer quelques dates à retenir : - le prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu le 20 septembre 2023, - les inaugurations du Centre Technique Municipal, du Pôle Scolaire Victor Elie Louis et de la Médiathèque se dérouleront le 30 septembre 2023 :

- une visite de M. le Préfet est organisée le 06 juillet par Saint-Étienne Métropole. M. le Préfet a souhaité rencontrer les Maires de la Métropole et il sera présent sur la commune à partir de 15h00 car elle se distingue avec la commune de Saint-Chamond par la qualité de leurs opérations de renouvellement urbain (le site d’Arc-En -Ciel à Genilac et le site Novacieries à Saint-Chamond).

M. le Maire souhaite de bonnes vacances à l’ensemble des élus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h52.