Procès Verbal - 2024 12 09 PIECE JOINTE N°1

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Procès Verbal - 2024 12 09 PIECE JOINTE N°1 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Genilac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 09 PIECE JOINTE N°1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, 22 bien vivre dans

ma commune

Genilac EE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 15 octobre 2024

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 32

Date de la convocation : 09 octobre 2024

Date d’affichage : 09 octobre 2024

Membres présents : BARRIOL Denis, MONTORIO Dominique, COUSIN Joëlle, GOUTTEFARDE Hervé, GRENARD Christel, DOMBEY Bruno, FIEROBE Catherine, CHARMET Christine, BESSON Philippe, GERIN Yvonne, GARAIX Loïc, MONZAIN Christine, MARTINAUD Florient, BERGER Isabelle, PRIVAS Robert, CHOMEL Géraldine, GRANGE Olivier, BECKEDAHL Tania, RANCHON Nicolas, LE Jaroslava, ROUSSET Marielle, MATTIATO Nadine, CHEVALLIER Jean-Jacques

Membres excusés : ROCHEFOLLE Christian (pouvoir à Joëlle COUSIN), MOULIN Christophe (pouvoir à Hervé GOUTTEFARDE), CLAUDET Alain (pouvoir à Marielle ROUSSET), DUMAINE André (pouvoir à Jean-Jacques CHEVALLIER)

Secrétaire de séance : FIEROBE Catherine

01°) INTERCOMMUNALITÉ - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) - Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) (voir pièce jointe n°01)

Exposé de Monsieur Gilles THIZY - Vice-Président de Saint-Étienne Métropole en charge de la Cohésion Sociale et de la Stratégie Foncière

En application des dispositions de l’article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme, les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLU et PLUi) doivent comporter un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble du territoire concerné.

Ces orientations doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux. Il s’agit de débattre des grandes orientations qui ont été définies pour l’élaboration du document. Ces grandes orientations sont une traduction du projet de territoire, mais doivent également permettre la mise en œuvre des politiques publiques métropolitaines.

Il a été choisi, pour le PLUi en cours d’élaboration sur le territoire, le Code de l’Urbanisme n’en précisant pas l’ordre, d’organiser les débats en Conseils Municipaux en amont de celui en Conseil Communautaire. L’objectif de cette démarche est en effet de venir alimenter le débat en Conseil Communautaire des différents retours qui auront eu lieu dans les Conseils Municipaux.

Les grandes thématiques du PLUi se décomposent comme suit :

- agriculture : il s’agit de protéger les terres agricoles, pour préserver leurs capacités productives nourricières, encourager les potentialités de développement, mais aussi aider à l’adaptation des pratiques face aux crises environnementales et aux enjeux alimentaires de demain. Le PLUi protégera le foncier agricole ; c’est ce que le PADD met en avant dans cette première orientation.

- économie et emploi : il s’agit de conforter les principaux pôles d’emplois du territoire en maintenant les entreprises déjà implantées sur le territoire et les développer pour en accueillir de nouvelles. Pour ce faire, le PADD met en avant le nécessaire développement d’une offre immobilière et foncière pour répondre à l’objectif de plein emploi et au besoin de parcours résidentiel des entreprises. - commerce : il s’agit de développer le commerce prioritairement dans les centres, tout en contenant les espaces commerciaux de périphérie dans leurs périmètres actuels. Le PADD du PLUi engage également la Métropole dans un travail sur la vacance commerciale.

- patrimoine bâti et paysager : la Métropole bénéficie d’un patrimoine architectural (bâti) et paysager (es- paces naturels) riche et diversifié. Il s’agit donc de le valoriser comme vecteur de projet et d’identité du territoire, de préserver et mettre en valeur ses singularités.

- sobriété foncière : le PLUi engage la Métropole dans une dynamique sobriété foncière. Il s’agit de modérer la consommation foncière des espaces naturels, agricoles et forestiers dans le respect de la loi Climat et résilience et de mettre en œuvre une stratégie foncière qui réponde aux besoins des politiques publiques. Le PADD, propose de restreindre le rythme de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestier,

Pièce jointe n°01e [/, El Q ( lac

d’accélérer la transformation des villes et des bourgs et de mieux cibler et justifier les extensions en dehors des espaces déjà urbanisés.

- mobilité durable : il s’agit de mettre en cohérence le développement urbain (pour l’économie, l’habitat,…) avec l’offre de transport en commun mais aussi d’apaiser les voiries en favorisant le développement des modes actifs.

- habitat : le PADD vise à rééquilibrer la production de logements sur le plan spatial : o confortement des villes de fonds de vallées et de la ville de Saint-Etienne, maîtrise dans les villes de couronne et dans les communes rurales. Il s’agit de la retranscription quantitative du Programme Local de l’Habitat (PLH),

o mais il s’agit également de développer une qualité d’habiter pour répondre aux besoins des habitants (volet qualitatif).

- patrimoine naturel et cadre de vie : il s’agit de consolider le patrimoine naturel qui constitue un pilier du cadre de vie des habitants du territoire : renforcer la qualité des milieux et les valoriser, développer la nature en ville, mais aussi remettre l’eau au cœur des projets urbains là où cela est possible. - ressources : Il s’agit d’optimiser l’usage des ressources naturelles du territoire : ressource en eau, gestion des eaux pluviales, économies d’énergie et production d’énergie renouvelable, ressource en bois local, éco- nomie circulaire.

D’autres sujets font l’objet d’orientations du PADD : les activités tertiaires (bureaux), la santé, le vivre ensemble…

Le Conseil Municipal PREND ACTE que le débat sur les grandes orientations relatives au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en lien avec l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a eu lieu.

Le compte rendu de ce débat est joint en annexe n°1.

02°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du mercredi 04 septembre 2024 (voir pièce jointe n°02)

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 04 septembre 2024 est approuvé à l’UNANIMITÉ des votants (5 abstentions : ROUSSET Marielle, DUMAINE André, CLAUDET Alain, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean- Jacques qui n’ont pas émis de remarques particulières).

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

03°) MARCHÉS PUBLICS - Attribution lot 4 « Étanchéité » - Requalification Pôle Familles des Bourdonnes

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux que par une délibération n°2024/057 du 04 septembre 2024, le lot 4 « Etanchéité » pour la requalification du Pôle Familles des Bourdonnes a été déclaré infructueux.

Une nouvelle consultation a donc été lancée. La commune a reçu deux offres dont une hors délai.

Après examen du rapport du Maître d’Œuvre, la commission MAPA réunie le 07 octobre 2024 a décidé : - de proposer GB BOIS 42 comme entreprise attributaire du lot 4 « Étanchéité » lié à la requalification du Pôle Familles des Bourdonnes pour 12 958,18 € HT,

- d’autoriser M. le Maire à engager une négociation financière et technique avec l’entreprise GB BOIS 42 conformément à l’article 6.3 du règlement de la consultation,

- de soumette le cas échéant au prochain Conseil Municipal la nouvelle proposition financière et technique de GB BOIS 42.

M. le Maire indique que l’entreprise GB BOIS 42, par mail du 9 octobre 2024, lui a confirmé son planning et remis une nouvelle offre qui s’établit à 12 699,00 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants (5 abstentions : ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques) :

- ATTRIBUE le marché public de travaux relatif à la requalification du Pôle Familles des Bourdonnes - Lot 4 « Étanchéité », comme indiqué dans le tableau ci-dessous :e [2 Q ( lac

- AUTORISE M. le Maire à signer, au nom de la commune de Genilac, ledit marché de travaux et à le notifier à l’entreprise attributaire.

04°) FINANCES LOCALES / SUBVENTIONS - Demande de subvention Département de la Loire - Enveloppe de solidarité 2025

Exposé de Monsieur Bruno DOMBEY - Adjoint en charge de l’environnement, du développement durable, des travaux et de la sécurité civile

M. Bruno DOMBEY informe l’assemblée municipale que la commune de Genilac est éligible pour le dépôt de dossier de demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe de solidarité du Département de la Loire - Programme 2025. L’aménagement d’un espace de stockage au sous-sol du gymnase Le Feloin est prévu pour un montant total de 33 216 € HT. La commune de Genilac ne pouvant supporter financièrement la totalité de ce chantier, il propose aux conseillers municipaux de déposer une demande de subvention au titre de l’enveloppe de solidarité 2025 pour l’aménagement d’un espace de stockage au sous-sol du gymnase Le Feloin estimé à 33 216 € HT. La subvention attendue serait de 7 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention de 7 000 € auprès du Département de la Loire, au titre de l’enveloppe de solidarité - Programme 2025 pour l’aménagement d’un espace de stockage au sous-sol du gymnase Le Feloin estimé à 33 216 € HT.

05°) ENVIRONNEMENT - Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables

Exposé de Madame Christel GRENARD - Adjointe en charge des finances et de l’Application du Droit des Sols (ADS)

Mme GRENARD informe les membres du Conseil Municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

Mme GRENARD explique que cette loi veut concilier l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et la souveraineté alimentaire à travers l’effort de réduction de l’artificialisation des sols. Il s’agit de tracer le contour des zones les plus adaptées à telle ou telle source d’énergie renouvelable, sur du foncier déjà artificialisé ou ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs en mobilisant les terrains sans usage et les abords des infrastructures. Sous réserve du respect de la réglementation, il est possible d’implanter une installation terrestre de production d’énergie renouvelable en tout point de la commune mais, les projets en dehors d’une zone d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable (ZACC) seront soumis à :

- la mise en place obligatoire d’un comité de projet aux frais du porteur de projet, - des délais d’instruction de droit commun soit 4 mois pour l’autorité environnementale (contre 3 mois pour les ZACC) et un avis du commissaire enquêteur sous 1 mois (contre 15 jours pour les ZACC).

La délimitation des zones les plus adaptées à telle ou telle source d’énergie renouvelable est établie, après concertation locale, en considérant :

- la réglementation : le respect des obligations prévues par la loi, notamment au regard du patrimoine naturel ou du patrimoine architectural, paysager et culturel, et de la consultation obligatoire, - le projet de territoire, le projet de mandat, la mise en œuvre des schémas et des plans relatifs à l’énergie ou à la transition énergétique, la charte du Parc Naturel Régional (PNR), les actions spécifiques en faveur du développement des énergies renouvelables ou de la sobriété énergétique, - la gestion des risques : inondation, incendie, éblouissement, minier, technologique, etc… - la valorisation des ressources du territoire au travers de la production agricole ou forestière, des autres activités économiques, de la ressource en eau, de la biodiversité, de la lutte contre l’artificialisation des sols, de la préservation des paysages, etc…

N°

LOT

DESIGNATION NOM

ENTREPRISE

MONTANT HT

- BASE

MONTANT PSE HT MONTANT TOTAL

HT -

4 ETANCHEITE GB BOIS 42 12 699,00 € 0 € 12 699,00 €22 0ien vivre dans

ma commune

Genilac EE

- l’acceptabilité : la meilleure gestion des aménités du projet et notamment des éventuelles nuisances, l’anti- cipation sur le développement du territoire de la commune et des communes voisines ou la lutte contre les informations erronées.

Mme GRENARD propose que l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable (ZACC) puisse concerner l’ensemble du territoire communal de Genilac.

Elle précise que ce périmètre sera soumis à l’avis de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et fixé par arrêté préfectoral.

Un registre sera mis à disposition du public pendant une durée de 1 mois à l’accueil de la Mairie. La publicité sera faite sur le site Illiwap et sur le site de la commune de Genilac.

Mme GRENARD rappelle que le but de cette action est de diminuer le délai d’instruction afin de favoriser les projets de développement durable dans les zones identifiées.

Elle a étudié les cartes envoyées par l’Etat et souligne que pour tout ce qui est éolien et biomasse, il n’y a pas d’intérêt particulier sur la commune. Pour la partie géothermie, il y a un faible potentiel uniquement sur le bas de la commune. Elle pense que les cartes produites seraient incomplètes car plusieurs particuliers de la commune produisent déjà de l’énergie via la géothermie. Elle reste donc intéressante pour les particuliers.

Mme GRENARD précise que toutes les cartes fournies aux services n’étaient pas d’une grande fiabilité.

M. le Maire souligne que les élus auraient pu faire le choix de ne rien montrer avec les éléments qui nous ont été transmis. Cependant, les services et les élus ont travaillé afin d’avoir des cartes utilisables et intelligibles qui étaient à la base d’une très grande complexité.

Mme GRENARD fait également remarquer que la commune fait le choix de ne pas artificialiser les sols avec les panneaux solaires. Sur les parkings, toutefois, l’idée d’installer des ombrières est bonne. Le solaire sur les toits des particuliers est possible.

M. le Maire indique que cela a été présenté par les services de l’Etat et il y a des communes qui ont souhaité se tourner vers le solaire ou les ombrières. Il est nécessaire que la commune délibère et il propose de retenir le solaire sur toitures et sur parkings ainsi que la géothermie et que cela couvre l’ensemble du territoire communal de Genilac. L’idée est de simplifier les procédures, il n’y a pas de débat là-dessus car aujourd’hui toute démarche est complexifiée et il trouve cela dommageable. Il y a en effet des façons beaucoup plus simples de faire les choses sans générer des coûts financiers supplémentaires.

Mme MATTIATO s’interroge sur la mise à disposition d’un registre.

Mme GRENARD lui répond que ce dossier doit faire l’objet d’une enquête publique durant laquelle les particuliers peuvent faire part de leurs remarques sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE que seuls le solaire sur toitures et sur parkings et la géothermie font l’objet d’une zone d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable (ZACC) et que ces zones couvrent l’ensemble du territoire communal de Genilac.

06°) EXTRASCOLAIRE - Contrat prestations de services « Activités multiples » - SESAME AUTISME / Commune de Genilac (voir pièce jointe n°03)

Exposé de Madame Joëlle COUSIN - Adjointe en charge des affaires sociales

Mme Joëlle COUSIN informe les conseillers municipaux de la proposition de SESAME AUTISME de renouveler son partenariat avec la commune de Genilac pour l’année scolaire 2024-2025.

L’objectif serait que SESAME AUTISME intervienne pour la commune de Genilac, dans le cadre de l’accueil au Temps d’Activités Péri-éducatives (TAP) mis en place, pour proposer aux enfants différentes activités. Ces activités seront assurées par une animatrice de la commune et une ou plusieurs éducateurs de SESAME AUTISME.

L’intervention de SESAME AUTISME s’inscrirait dans le cadre d’un contrat de prestations de services dénommé « Activités multiples », dont Mme Joëlle COUSIN expose les dispositions.22 0ien vivre dans

ma commune

Genilac EE

M. le Maire souligne le soutien de la commune de Genilac sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE les dispositions du contrat de prestations de services « Activités multiples » pour l’année scolaire 2024-2025 entre SESAME AUTISME et la commune de Genilac, qui est annexé à la présente délibération, - AUTORISE M. le Maire à le signer.

07°) URBANISME - DIA

Les questions orales :

Question 1 : Les déchetteries :

Les modalités de fonctionnement de la déchetterie changent et à partir du 4 Novembre les passages en déchetterie seront limités à 30 par an. Pourquoi limiter le nombre de passage ? Ne pensez-vous pas que cela va entraîner une augmentation des décharges sauvages ?

Réponse à la question 1 :

M. le Maire précise que pour être complet, il y a deux changements : - pour gérer les passages en déchetterie, la mise en œuvre des QR code est engagée au 4 novembre 2024 ; - la fermeture des déchèteries le dimanche matin à compter du 2 janvier 2025 et leur ouverture le lundi matin pour évacuer les déchets. A chaque déchetterie, il y aura 2 agents d’accueil, car il y a eu déjà des agressions commises à leur encontre depuis que les artisans ne peuvent plus accéder à la déchetterie.

Ces nouvelles orientations qui se généralisent sur l’ensemble du territoire national (agglomération de Clermont- Ferrand…) s’expliquent pour des raisons budgétaires. Il convient de maitriser les dépenses pour ne pas augmenter le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

S’agissant du nombre de passages, les études montrent une moyenne de 5 passages par foyer. 30 passages par an devraient fonctionner correctement. Si cela ne suffisait pas, la commune ferait remonter les difficultés.

Concernant les décharges sauvages, Saint-Etienne Métropole travaille actuellement avec les communes, qui détiennent la compétence, sur cette problématique.

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Il ajoute qu’un numéro dédié à être mis en place et qu’un bilan et un état des lieux seront dressés au bout d’un an de fonctionnement de ce service. Cela permettra d’adapter le service et de bien intégrer cette problématique de décharge sauvage que la commune de Genilac surveillera attentivement.

Question 2 : La mobilité :

Pouvez-vous créer un transport solidaire sur la commune ?

Nous vous demandons la création de ce service plus particulièrement pour les séniors qui ne disposent pas toujours d’un véhicule ou ne peuvent plus conduire pour se rendre aux examens médicaux ou consultations médicales.

Peut-être que ce service pourrait être créé ou pourquoi pas être mutualisé avec la commune de St Martin la Plaine qui, via la presse, vient d’annoncer la création de ce service

Réponse à la question 2 :

Mme Joëlle COUSIN a étudié ce dossier dès 2016/2017 avec la commune de Saint-Paul en Jarez. Elle indique la nécessité et la difficulté d’avoir des chauffeurs bénévoles.

Pour Saint-Martin la Plaine, leur service n’est pas encore opérationnel. L’article paru dans la presse a pour objectif de rechercher des chauffeurs bénévoles. Ils constituent une donnée essentielle au montage financier de cette opération qui est complexe car elle mobilise des partenaires extérieurs (Secours Catholique…). L’intention de la commune est forte pour créer ce service. Mais, Si peu de chauffeurs bénévoles se manifestent, il ne sera pas mis en place.

Sur ce dossier, la commune de Genilac a enregistré à ce jour une seule demande. Elle reste favorable à toute idée de mutualisation de ce service.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h16.22 0ien vivre dans

ma commune

Genilac EE

En raison de contraintes d’agenda, le prochain Conseil Municipal aura lieu le 09 décembre 2024 et non le 02 décembre 2024.