Procès Verbal - Conseil municipal PV 2020 07 03

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Procès Verbal - Conseil municipal PV 2020 07 03 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal PV 2020 07 03)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

République française

COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND

Département de la

Seine-Saint-Denis Extrait du registre des délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement

du Raincy Procès-verbal de la séance en date du VENDREDI 3 JUILLET 2020

L’AN DEUX MILLE VINGT, le vendredi TROIS JUILLET à 20 h 00, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par le Maire le 29 juin 2020, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.

Nombre de membres

composant le Conseil :

49

Nombre de conseillers

présents lors de la

séance ou

représentés :

Début de séance : 49

Fin de séance : 49

Étaient présents :

Mme Michèle CLAVEAU, M. Roger ROBINSON, Mme Marinette BOUTIN- MALGAT, M. Gilles BUTTIGIEG, Mme Bellina LEON, Mme Martine

BOUCHER, M. Alain LE PENNEC, M. Bernard DELAPLANE, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Brigitte MARSIGNY, Mme Noelle TEMZI, Mme Marylise

MARTINS, M. Richard CODRON, Mme Jacqueline ZATLOUKAL, M. Richard TESTA, Mme Pascale COTTE-MORRETON, M. Pascal LAGUILLY, M. Éric ALLEMON, M. Antoine PIROLLI, Mme Catherine PORTE, Mme Sylvie HURET, Mme Sandrine PORRET, M. Philippe TRAN, Mme Véronique LACHKAR,

Mme Joëlle HÉLÉNON, Mme Paulette BENNIA, Mme Mareme FALL, M. Harald POILLOT, M. Hicham SABIL, M. Dayanou DOUCOURE, Mme Bahia PISCINA, Mme Assiba ABBACI, M. Walid BEN M'HENNI, M. Pierre BORNAND,

M. Thibaud BARRANCO, Mme Frédérique DENIS, M. Hervé CARRÉ,

Mme Muriel ÉMERY, M. Emmanuel CONSTANT, Mme Géraldine DAROT, Mme Caroline VANGHENT, M. Feriel GOULAMHOUSSEN, M. Éric

MANFREDI, Mme Sophia DUCCESCHI, Mme Stéphanie RICHARD, M. Carlos MORGADO, Mme Marlène CHEBLI, M. Vincent MONNIER, M. Joseph

ZRIHEN, conseillers municipaux.

Après l’ouverture de la séance par le Maire, Brigitte M ARSIGNY, et l’appel nominal des conseillers présents, il est procédé, conformément aux

dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités

territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

Monsieur Thibaud BARRANCO, Conseiller municipal, est désigné à cette fonction qu’il accepte.2

Le Maire sortant, Mme Brigitte M ARSIGNY, ouvre la séance ce vendredi 3 juillet 2020 à 20h00, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux. Le quorum est atteint.

Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.

Administration générale

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du vendredi 3 juillet 2020. (Délibération n° 20/15)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Mme MARSIGNY propose que M. Thibaut BARANCO soit désigné secrétaire de séance. Elle ouvre le vote à main levées. Cette désignation est approuvée à l’unanimité par les conseillers municipaux.

M. Thibaud Barranco, conseiller municipal et benjamin de l’assemblée, est désigné à cette fonction qu'il accepte.

Mme Brigitte MARSIGNY poursuit la séance par la lecture du procès-verbal du scrutin municipal du 28 juin 2020. La Commune compte 37819 inscrits sur les listes électorales. Le 28 juin 2020, il y a eu 12 976 votants, 169 blancs et 117 nuls soit 12 690 suffrages exprimés.

Le nombre de voix obtenues par les listes sont les suivants :

• Liste « Noisy Avenir » conduite par Mme Brigitte MARSIGNY a obtenu 5 444 voix représentant 35 sièges au sein du conseil municipal ;

• Liste « A Noisy Respirons » conduite par Emmanuel CONSTANT a obtenu 4 128 voix représentant 8 sièges au sein du conseil municipal ;

• Liste « Projet citoyen » conduite par Vincent MONNIER a obtenu 3 118 voix représentant 6 sièges au sein du conseil municipal ;

Mme MARSIGNY déclare l’ensemble des élus installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

• Elle poursuit en présentant le point suivant de l’ordre du jour, à savoir l’élection du Maire. Un bureau de vote va être ouvert à cet effet et sera constitué de :

• M. Roger ROBINSON, le deuxième conseiller municipal le plus âgé, en tant que 1er assesseur; • M. Pierre BORNAND, le deuxième conseiller municipal le plus jeune, en tant que 2 nd assesseur;

• M. Thibaut BARRANCO, le benjamin et secrétaire de séance.

Les élus disposent du matériel de vote nécessaire. M. ROBINSON, disposera d’une feuille de dépouillement pour l’élection du Maire et une seconde pour l’élection des adjoints. M. BORNAND, secrétaire du bureau de vote, aura, quant à lui, une feuille d’appel nominal, feuille de résultat, une feuille récapitulative des bulletins déclarés nuls ainsi qu’une enveloppe pour les regrouper.

Mme MARSIGNNY cède la parole à Mme Michèle CLAVEAU, doyenne d’âge du conseil municipal, qui présidera la séance pour le prochain point à l’ordre du jour, l’élection du Maire.

Les deux élues échangent donc leur place.

Sous la présidence de la doyenne d’âge, Mme Michèle CLAVEAU, le Conseil municipal poursuit l’étude de l’ordre du jour.3

2 - Élection du Maire de la Commune. (Délibération n° 20/16)

Mme Michèle CLAVEAU rappelle les règle de l’article L 2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle procède ensuite à la lecture des articles L 2122-4 et L 2127-7 de ce même code.

Ceux-ci disposent respectivement que « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive » et que « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Mme Michèle CLAVEAU constitue le bureau de vote pour le scrutin électoral tel que décrit ci dessus.Les 2 assesseurs, M. ROBINSON et M. BORNAND prennent place face à face à la table prévue aux fins électorales, accompagné de Mr BARRANCO.

M. ROBINSON ouvre l’urne et la fait voir à l’ensemble de l’assemblée. Elle est vide.

Mme Michèle CLAVEAU procède à l’appel à candidatures.

Mme Brigitte MARSIGNY annonce sa candidature au nom de la liste « Noisy Avenir » au poste de Maire de Noisy-le Grand. M. Fériel GOULAMOUSSEN propose la candidature de M. Emmanuel CONSTANT au nom de la liste « A Noisy respirons ». Les deux candidatures sont donc enregistrées.

Mme CLAVEAU demande si des élus refusent de voter. En effet, ceux-ci ont l’obligation le dire préalablement à haute voix. Aucun élu ne se déclare. Mme la doyenne procède donc à l’appel nominal dans l’ordre du tableau des conseillers municipaux. A l’appel de leur nom, chaque élu vote pour l’élection du Maire. Les 49 élus présents ont voté. Le bureau électoral procède ensuite au dépouillement et au décompte des bulletins.

À l’occasion du scrutin à bulletin secret organisé à cet effet, Mme Brigitte MARSIGNY recueille 35 voix, tandis que M. Emmanuel CONSTANT, recueille 8 voix, il est également dénombré 6 bulletins blancs.

Madame Brigitte M ARSIGNY est donc élue Maire de la commune de Noisy-le-Grand, à la majorité absolue des voix au 1 er tour de scrutin.

Mme Valérie PECRESSE, Présidente de la région Ile-de-France est invitée à remettre l’écharpe de Maire à Mme Brigitte MARSIGNY.

Mme Brigitte MARSIGNY rejoint la place de présidente de séance et de Maire afin de prononcer un discours.

Elle souhaite remercier Mme Valérie PECRESSE, Présidente de la région Ile-de-France. elle a été présente dans les moments fort de sa vie. Elle l’a poussé à candidater en 2014 à la Maire de Noisy-le- Grand, puis en 2015 après le recours, mais également cette année. Elle poursuit en remerciant ses proches, famille et amis et son équipe de campagne.4

Elle évoque l’aide apportée par la Région sur notamment pour l’acquisition du Bois Saint Matin en vue de son ouverture aux public en fin d’année 2020, pour la gestion de l’Ile de la Marne, le quartier innovant de la ville, pour la création de pistes cyclables provisoires, pour les sports pour les enfants en vacances, les restaurateurs. Elle remercie donc Mme Valérie PECRESSE de sa venue ce soir pour lui remettre son écharpe.

Mme MARSIGNY explique les raisons qui l’ont poussée à se présenter en vue d’un deuxième mandat. En effet, des nombreux dossiers ont été commencés mais nombre d’entre eux doivent être pousuivis.

Mme MARSIGNY mentionne sa volonté de continuer quelles que soient les turbulences. Elle évoque la place de Noisy-le-Grand dans dans la région parisienne comme capitale de l’est parisien, comme aimait l’évoquer son prédécesseur et le rééquilibrage entre l’ouest et l’est réalisé par la région. Les grands projets sont en cours comme l’esplanade de la Commune de Paris, la modernisation des espaces d’Abraxas, dont elle remercie l’investissement de l’architecte revenu pour la réhabilitation car Noisy-le-Grand se veut être une ville modèle. L’urbanisme est un point central dans une commune et durant la précédente mandature de larges efforts ont été faits pour changer la politique. Des logements doivent être construits pour créer un parcours de logement. Elle rappelle que le Bois Saint Martin est inconstructible. C’est une zone protégée et elle sera ouverte au public pour le loisir.

Le plan local d’urbanisme (PLU) a été révisée en 2015 pour développer les zones pavillonaires et pour l’aménagement de la ville au niveau du PLUI (PLU intercommunal).

Une ville modèle est une ville où il faut bon vivre au quotidien grace aux sports, à la culture, à la restauration scolaire, au confort thermique des écoles et la mobilité. Une ville-modèle sur les liens sociaux, entre les différents quartiers de la ville et entre les générations. Noisy-le-Grand compte trois quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dont plusieurs élus sont originaires. Cela va constituer une vraie dynamique pour les mettre en avant. Mme Marsigny remercie ces élus qui contribueront à développer ces quartiers.

Elle poursuit en disant : « Une ville-modèle en terme d’attractivité et d’innovation. Un travail important est à mener sur l’image de la ville et sur les dispositifs pour attirer entreprises et start-up. C’est important pour la formation et l’emploi, et vous le savez, cette thématique prend tout son sens aujourd’hui avec la crise économique. La confiance des Noiséens me donne le mandat pour réaliser cette nouvelle étape dans la vie Noisy-le-Grand. Le programme sur lequel nous avons été élus n’est pas un catalogue de mesures à réaliser sur ce mandat, c’est une vision de la ville sur le long terme. Un véritable projet de transformation. Je veux qu’au fur et à mesure, chaque Noiséen se dise que la ville évolue et se transforme, s’adapte à ses besoins. Je veux que les Noiséens soient fiers de leur ville car elle prend le chemin d’une ville modèle. Mon objectif est de transformer la ville, et chaque jour devra être utile. Des études sont venues récompenser notre première mandature. Noisy-le-Grand est dans le palmarès des villes les mieux gérées de France, dans le top des villes où il fait bon vieillir et en tête des villes où il fait bon d’être parent.

Je veux que Noisy le Grand soit dans le palmarès des villes où les enfants mangent le mieux, dans le palmarès des villes végétalisées, dans le palmarès des villes cyclables, dans le palmarès des villes pour les sportifs ou encore dans le palmarès des villes qui innovent. Dans quelques minutes, je vais vous présenter la liste de mes adjoints. Il y a des anciens et des nouveaux. Ce qui va permettre de nous appuyer sur l’expérience et sur des regards neufs. Des feuilles de route leur seront prochainement données pour leur donner les grands objectifs de leurs délégations. Ces lettres seront publiques, et publiées sur le site internet de la ville. Elles auront en commun de grands principes : la concertation, l’exemplarité environnementale et budgétaire et l’innovation. Il y a parmi vous des élus dont c’est le premier mandat. Vous allez vivre six années passionnantes. Car être au service de Noisy-le-Grand et de ses habitants est une mission à la fois exigeante et merveilleuse. Je suis certaine que vous allez vous épanouir dans votre mandat. Car toute l’énergie que vous allez donner aux Noiséens vous apportera une belle satisfaction, celle d’avoir contribué au bien commun. Je voudrais m’adresser aux élus de l’opposition. Les féliciter pour leur élection. Je mesure et je comprends votre déception de ne pas être aux responsabilités aujourd’hui. Comme nous tous, vous avez fait une campagne électorale intense. Vous le savez, je dis toujours que chacun doit trouver sa place. Cela concerne aussi l’opposition. D’abord parce que nous sommes en démocratie, et le rôle que vous avez à jouer au sein de ce Conseil5

est important. Ensuite, parce que nous allons créer des commissions municipales qui vous permettront de contribuer vous aussi au bien commun des Noiséens. Surtout, je veux vous assurer que vous serez écoutés. Dans tous les programmes, il y a des propositions intéressantes. Dans toutes les sensibilités politiques, il y a des idées pertinentes. A partir du moment où cela permet de construire l’Avenir de Noisy le Grand et d’améliorer la vie quotidienne des habitants, vos idées seront les bienvenues. Ainsi Monsieur Constant, je suis certaine que nous pourrions nous rejoindre sur des propositions communes qui permettront de mieux respirer. Une campagne électorale est toujours malheureusement propice à l’invective. L’heure est maintenant à l’apaisement. Les Noiséens doivent avoir des débats à la hauteur des ambitions de leur ville.

Ce second mandat va commencer dans un contexte particulier. La sortie, je l’espère définitive, d’une crise sanitaire qui a mis exergue les fractures de notre société. Et l’arrivée d’une crise économique qui va, de facto, engendrer des difficultés pour de nombreuses personnes.

Nous nous mobiliserons pour favoriser la reprise économique et protéger les plus vulnérables.

Pour terminer mon propos, je voudrais adresser un message aux Noiséens. C’est maintenant que tout commence. Nous donnons un seul horizon : la ville-modèle. Une seule stratégie : préparer l’Avenir. Un seul but : celui de ne laisser personne au bord du chemin.

Chers Noiséennes, Chers Noiséens. Il n’y a pas d’un côté la Mairie qui décide et les citoyens qui acceptent ou subissent les décisions.

Dans une démocratie municipale moderne, les citoyens sont engagés et écoutés.

“Il y a plus de lumière et de sagesse dans beaucoup d’hommes réunis que dans un seul » pour reprendre les mots de Tocqueville.

Depuis 2015, j’ai engagé une démarche de concertation sur les projets que nous mettions en œuvre, et notamment pour les questions urbaines.

Je veux que nous allions encore plus loin dans cette nouvelle mandature sur la participation des citoyens et des associations à la vie municipale.

Il serait tellement facile de ne rien faire, et de céder au pessimisme. Se dire que Noisy-le-Grand est dans le 93 et qu’elle a trois quartiers prioritaires de la politique de la ville. « Cela semble toujours impossible, jusqu’à ce qu’on le fasse » disait Nelson Mandela. Je vous invite à regarder nos formidables atouts : un fleuve au Nord, des lacs au centre, un Bois dans le sud. De nombreux espaces verts. Un quartier de bureaux qui n’attend que de retrouver son dynamisme. Une richesse humaine incroyable. Une situation exceptionnelle avec nos gares et futures gares. Et dans les QPV, quand je vois l’énergie incroyable des habitants de ces quartiers, j’ai la conviction que nous transformerons tous ensemble notre ville, en regardant dans la même direction, car nous formons une même famille.

Je suis réélue Maire depuis quelques minutes maintenant. Je commence mon mandat pleine d’optimisme et pleine d’énergie à vous consacrer. Ensemble, nous allons dessiner un bel Avenir pour Noisy-le-Grand.

Merci pour votre confiance ! »

La séance se poursuit par l’étude du point suivant de l’ordre du jour, à savoir la fixation du nombre d’adjoints et leur élection.6

3 - Détermination du nombre de postes d’adjoints au Maire et des modalités de dépôts des listes de candidatures préalablement à leur élection, et élection de ceux-ci. (Délibération n° 20/17-1)

Le Maire rappelle les règles légales applicables à ces sujets (notamment L 2122-1, L 2122-2, L 2143-1 du CGCT).

Mme Le Maire fait voter le principe du vote à main levée par le conseil municipal pour la fixation du nombre d’adjoint. Le nombre de postes d’adjoint au maire de la commune de Noisy-le-Grand, fixé à dix-huit (18), dont quatre (4) délégués principalement à un ou plusieurs quartiers de Noisy-le-Grand, soit les quartiers Centre, Est, Sud, Ouest et Nord, est approuvé à l’unanimité.

Mme Le maire appelle ensuite à candidature. Il est présenté par M. Eric ALLEMON une liste de dix- huit candidats pour la liste « Noisy Avenir ».Il est proposé la liste d’adjoints au Maire dans l’ordre de présentation suivant :

1- M. Éric ALLEMON ;

2- Mme Joëlle HÉLÉNON ;

3- M. Pascal LAGUILLY ;

4- Mme Marylise MARTINS ;

5- M. Walid BEN M’HENNI ;

6- Mme Véronique LACHKAR ;

7- M. Harald POILLOT ;

8- Mme Sylvie HURET ;

9- M. Roger ROBINSON ;

10- Mme Michèle CLAVEAU ;

11- M. Bernard DELAPLANE ;

12- Mme Pascale COTTE-MORRETON ;

13- M. Gilles BUTTIGIEG ;

14- Mme Bellina LEON ;

15- M. Dayanou DOUCOURE ;

16- Mme Paulette BENNIA ;

17- M. Pierre BORNAND ;

18- Mme Assiba ABBACI.

Aucune autre liste n’est déposée

Il est procédé à la distribution de bulletins de vote. Durant la distribution, elle indique avoir reçu une demande de report de la délibération portant approbation de la charte éthique de l’élu noiséen. Elle prend acte de cette demande et l’accepte. Cette délibération sera donc inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine séance du Conseil municipal. Elle évoque également le règlement intérieur de l’assemblée qui reste applicable jusqu’au vote du prochain règlement. L’assemblée délibérante ayant 6 mois pour l’adopter suite au renouvellement du Conseil municipal.

M. ROBINSON monte à l’assemblée l’urne ouverte et vide. Il est ensuite procédé à l’opération de vote pour l’élection des adjoints. A l’issu du scrutin, auquel les 49 élus participent, la liste unique comportant les noms des dix-huit conseillers municipaux mentionnés ci-dessus est élue au 1er tour de scrutin, par 35 voix, étant décomptés 8 bulletins nuls et 6 bulletins blancs.7

Mme Le Maire remet une écharpe à chaque nouvel adjoint en emunérant les domaine de délégation :

1- M. Éric ALLEMON, délégué aux finances et aux ressources humaines ;

2- Mme Joëlle HÉLÉNON, déléguée aux solidarités, à l'emploi et l’insertion, à la jeunesse et aux séniors, et au quartier Ouest ;

3- M. Pascal LAGUILLY, délégué à l’habitat, au schéma directeur foncier et aux grands projets

4- Mme Marylise MARTINS, délguée à la culture ;

5- M. Walid BEN M’HENNI, délégué à la transition énergétique, l’agriculture urbaine, et la recherche en mécénats et partenariats ;

6- Mme Véronique LACHKAR, déléguée à la vie associative, la démocratie locale et au quartier Centre ;

7- M. Harald POILLOT, délégué à la ville intelligente, aux relations avec les entreprises, à l’attractivité et au marketing territorial ;

8- Mme Sylvie HURET, déléguée à l'éducation et l’enfance ;

9- M. Roger ROBINSON, délégué au logement et à la mise en place de la commission d'attribution des logements sociaux ;

10- Mme Michèle CLAVEAU, déléguée au développement durable, aux espaces verts, au développement de la biodiversité et de la nature en ville, au bien-être animal, à la création du centre équestre et au suivi du projet d'ouverture au public du Bois Saint-Martin ;

11- M. Bernard DELAPLANE, délégué à la sécurité et aux manifestations patriotiques ;

12- Mme Pascale COTTE-MORRETON, déléguée aux services municipaux de proximité, à la valorisation du patrimoine historique, au projet de musée virtuel et au projet de jumelage ;

13- M. Gilles BUTTIGIEG, délégué au patrimoine municipal et son accessibilité, au pilotage du plan communal de sauvegarde, aux commissions hygiène salubrité et sécurité des bâtiments et à la création de la réserve civile ;

14- Mme Bellina LEON, déléguée à la santé et l'intégration des personnes handicapées, et au quartier Nord (Rive charmante et Rive de Marne) ;

15- M. Dayanou DOUCOURE, délégué à la prévention, la médiation, la politique de la ville, la coordination avec la police nationale, et au quartier Est ;

16- Mme Paulette BENNIA, déléguée à la qualité des services délégués, la qualité de la restauration scolaire, au suivi de la rénovation de la gare des Yvris, et au quartier Sud ;

17- M. Pierre BORNAND, délégué au sports et au quartier Nord-Ouest (Varenne et Bas-Heurts) ;

18- Mme Assiba ABBACI, déléguée à la petite enfance.

La liste des conseillers délégués est également énumérée :

• Antoine PIROLLI, délégué à l’espace public (propreté, VRD et éclairage) et au plan d’accessibilité, auprès du Maire ;

• Richard TESTA, délégué aux transports, aux nouvelles mobilités, aux circulations douces et au stationnement, auprès du Maire ;

• Alain LE PENNEC, délégué au commerce de proximité, au protocole et aux relations institutionnelles, auprès du Maire ;

• Catherine PORTE, déléguée aux recrutements, aux parcours professionnels et à l'intégration des personnes handicapées dans les services communaux, auprès de M. Éric ALLEMON ; • Richard CODRON, délégué à l’exécution budgétaire et comptable, à la commande publique, aux relations avec les cultes et aux cimetières, auprès de M. Éric ALLEMON ; • Sandrine PORRET, déléguée à l'animation et à la convivialité auprès des séniors et au suivi des établissements pour personnes âgées, auprès de Mme Joëlle HÉLÉNON ;8

• Marinette BOUTIN-MALGAT, déléguée aux liens intergénérationnels et à l’autonomie des séniors, auprès de Mme Joëlle HÉLÉNON ;

• Mareme FALL, déléguée aux relations avec les associations de locataires, et à l’animation dans les quartiers prioritaires, auprès de M. Pascal LAGUILLY ;

• Philippe TRAN, délégué aux relations internationales, aux cultures du monde, au suivi du pôle gare et au quartier du Champy, auprès de M. Pascal LAGUILLY ;

• Jacqueline ZATLOUKAL, déléguée au budget participatif et à l’animation locale, auprès de Mme Véronique LACHKAR ;

• Martine BOUCHER, déléguée à la démocratie locale, auprès de Mme Véronique LACHKAR ;

• Bahia PISCINA, déléguée à l’attractivité et au marketing territorial, auprès de M. Harald POILLOT ;

• Hicham SABIL, délégué à l’innovation numérique, à la communication digitale, aux projets numériques municipaux et à l’accès au haut débit des Noiséens, auprès de M. Harald POILLOT ;

• Noëlle TEMZI, déléguée aux loisirs et activités péri et extrascolaires des enfants et aux conseils d’école, auprès de Mme Sylvie HURET ;

• Jean-Luc FEJAN, délégué aux commissions de sécurité et d'hygiène, auprès de M. Gilles BUTTIGIEG ;

• Thibaud BARRANCO, délégué à la mise en place du schéma directeur sportif, auprès de M. Pierre BORNAND.

4 - Lecture de la charte de l’élu local en application de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n° 20/17-2)

Mme le Maire lit la charte de l’élu local en application de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

5 - Approbation de la charte éthique des élus de la commune de Noisy-le-Grand.

Ce point est retiré de l’ordre du jour et reporté à une séance ultérieure à la demande du groupe « À Noisy Respirons » comme évoqué ci-dessus.

Un élu de la liste « A Noisy respirons » demande à Mme Le maire si elle entend nommer un déontologue extérieur à l’assemblée. Mme le Maire explique que ce point pourra être abordé lors de la prochaine séance du 15 juillet 2020.

6 - Détermination du nombre d'administrateurs siégeant au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS). (Délibération n° 20/18)

À la suite de son renouvellement général, la nouvelle assemblée délibérante est tenue de procéder en son sein à l’élection de ses représentants dans certaines instances communales ou organismes extérieurs, notamment le centre communal d’action sociale (CCAS). L’assemblée doit cependant fixer au préalable le nombre d’administrateurs appelés à siéger au sein du conseil d’administration du CCAS.

Ce nombre est fixé globalement à dix administrateurs. Les membres élus par le conseil municipal et ceux désignés par le Maire sont respectivement au nombre de cinq, conformément aux dispositions de l’article R. 123-7 du Code de l’action sociale et des familles.

Ce conseil d’administration, qui est présidé de droit par le Maire, comprend également des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle ainsi que des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. L’election des adminsitrateur du CCAS est prévu pour la prochaine séance.

Le nombre d’administrateur est approuvé à la majorité.9

7 - Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du conseil de territoire de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est. (Délibération n° 20/19)

La Commune de Noisy-le-Grand est membre de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Grand Est. Elle est représentée au sein de son assemblée délibérante par 14 membres du conseil municipal. Le Maire, Conseiller métropolitain élu par fléchage au cours de l’élection municipale, est de droit membre de l’assemblée de l’EPT.

Il convient donc d’élire, par scrutin de liste à bulletin secret selon la méthode proportionnelle à la plus forte moyenne, les 13 conseillers territoriaux complémentaires.

Suite à l’appel du Maire, trois listes ont été déposées respectivement par M. Éric ALLEMON, au nom de la liste « Noisy Avenir », Mme Géraldine DAROT au nom de la liste « À Noisy Respirons », et M. Vincent M ONNIER au nom de la liste « Projet Citoyen ». Ces listes recueillent respectivement 34, 8 et 6 voix, 1 conseiller n’ayant pas pris part au vote. Il en résulte que ces listes emportent ainsi respectivement 10 sièges, 2 sièges et 1 siège.

Les conseillers municipaux suivants sont élus conseillers territoriaux au sein du Conseil de territoire de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est :

- M. Éric ALLEMON - liste « Noisy Avenir »

- Mme Joëlle HÉLÉNON - liste « Noisy Avenir »

- M. Pascal LAGUILLY - liste « Noisy Avenir »

- Mme Martine BOUCHER - liste « Noisy Avenir »

- M. Harald POILLOT - liste « Noisy Avenir »

- Mme Marylise M ARTINS - liste « Noisy Avenir »

- M. Walid BEN M’ HENNI - liste « Noisy Avenir »

- Mme Michèle CLAVEAU - liste « Noisy Avenir »

- M. Antoine PIROLLI - liste « Noisy Avenir »

- Mme Véronique LACHKAR - liste « Noisy Avenir »

- Mme Géraldine DAROT - liste « À Noisy Respirons »

- M. Éric M ANFREDI - liste « À Noisy Respirons »

- M. Vincent M ONNIER - liste « Projet Citoyen ».

La parole est ensuite donné à M. Emmanuel CONSTANT.

Il prononce le discours suivant « à l’issu du processus électoral et de cette séance d’installation, je tiens sincèrement, en mon nom et au nom de mes collègues de la liste « A Noisy respirons », à vous féliciter pour votre élection. Nous formons le vœux que vous puissiez administrer le ville avec comme seule boussole, l’intérêt général des habitants de Noisy-le-Grand. La campagne électorale est terminée. Une autre période commence. Le resultat du scutin nous oblige cependant à rester prudent et modeste au regard de la participation aux deux tours de l’élection. Prudent, parce que avec deux électeurs sur trois qui ne se sont pas déplacés, il ne faudrait pas tirer de conclusion trop hâtives sur l’adhésion collective à tel ou tel projet. Modeste, car si notre assemblée est légitime bien sûr, le socle de cette légitimité est bien étroit. Pendant les six années qui viennent, nous attendons donc de vous que administriez Noisy-le- Grand en respectant les règles éthiques et morales qui s’appliquent à chaque elu comme le précise la charte des élus locaux dont vous nous avez donné lecture tout à l’heure. Nous attendons de vous que vous soyez la Maire de tous les noiséens et pas simplement d’un camp, oserais-je dire d’un clan, comme cela a été trop souvent le cas ces dernières années. Nous attendons de vous que les services, qui sont sous votre responsabilité politique, ne soient pas instrumentalisés à d’autres fins que celui du service public rendu aux noiséens. Et sur ce point, permettez-moi de vous faire part d’une inquiétude. Dimanche soir, à l’issue de la soirée électorale, trois bénévoles de ma campagne ont fait l’objet de10

tentatives d’intimidation de la part de votre police municipale. Mercredi vers 17h30, votre police municipale est entrée dans le café l’Européen, dans le quartier du Champy, bloquant les accès, contrôlant les identités des clients, et vérifiant les documents administratifs du chef d’entreprise, M. MEBARKI, qui est pourtant installé ici depuis longtemps.

Pouvez-vous expliquer les raisons de ce comportement ? Les raisons de cette intrusion précise au café l’Européen ? Avez-vous des élements des soupçons, des informations de nature à expliquer cette opération au café l’Européen et à ce seul établissement ? Ou alors est-ce lié au fait que Mr MEBARKI ait clairement affiché, au sens propre du terme, son soutien à notre liste pendant la campagne, ce qui expliquerait peut-etre le comportement de votre police municipale ? Madame la Maire, votre mandat commence sous des aupices un peu inquiétants et je vous invite à la prudence et au rappel à l’ordre de votre chef de police. Ce mandat commence, Mme la Maire, et nous sommes dans l’opposition. Nous avons des droits et nous avons des devoirs. Nous comptons faire valoir nos droits et évidemment nous respecterons nos devoirs. Nous débutons ce mandat forts d’une conviction, le projet que vous portez pour Noisy-le-Grand est de notre point de vue dangereux pour notre ville et pour ses habitants. Nous le combattrons donc. Nous le combattrons fermement, nous le combattrons courtoisement et évidemment dans le respect des règles républicaines. Alors bien sur il y a des sujets sur lesquels nous nous retrouverons, il y a des sujets sur lesquels vous pourrez compter sur notre contribution, je pense notamment, puisque c’est d’actualité, à la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID 19. Je vous renouvelle notre disponibilité, vous n’y avez pas donné suite au printemps peut etre changerez vous d’avis. Nous nous retrouverons sur certains sujets, mais soyez certaine de notre opposition, de notre opposition à la vision de la ville compartimentée, cloisonnée, ou chacun doit rester chez soi, parfois protégé par une grille. De notre opposition, à une ville où le clientélisme et la distribution de petits avantages aux uns et de gros contrats à d’autres peut être un risque. De notre opposition à une ville qui préfère la charité à la solidarité. De notre opposition enfin, à une ville où le Maire s’autoproclame elle-même maire bâtisseuse quand les enjeux environnementaux sont si importants. Alors soyez bien certaine Mme le Maire que nous nous opposerons à cela, à tout cela, resolument, durablement et calmement. Mais en attendant, je vous adresse mes encouragements pour cette lourde, passionnante mais noble charge qu’est la fonction de Maire de Noisy-le-Grand. Je vous remerice. »

Mme le Maire remercie M. Constant. Elle indique ne pas être informée des evènements évoqués au sein du café l’Européen. Elle évoque de son côté les intimidations et menaces dont elle a été victime. Elle avait déploré déjà en 2015 des faits peu sympatiques durant la campagne et c’est pour cela qu’elle a parlé d’appaissement dans son discours. Quelque soit l’avenir, elle est résolue à travailler ensemble avec l’opposition sur un certain nombre de dossiers. Elle dit ne pas partager l’inquiétude de M. CONSTANT. Elle sait que les noiséens qui leur ont fait confiance et sont contents du travail réalisé jusqu’à présent, les attendent sur la suite. Elle va donc continuer, notamment dans le secteur du logement, des crèches, des écoles.

La prochaine séance est fixée au 15 juillet 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce vendredi 3 juillet 2020 à 22h10.

Le secrétaire de séance Le Maire,

M. Thibaud BARRANCO Brigitte M ARSIGNY