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Compte-Rendu - Conseil municipal 2020 07 03 Compte rendu
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal 2020 07 03 Compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
République française COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND
Département de la
Seine-Saint-Denis
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
du Raincy
Compte rendu des délibérations de la séance en date du
vendredi 3 juillet 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le vendredi TROIS JUILLET à 20h00, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par Madame le Maire le 29 juin 2020, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.
Nombre de membres
composant le Conseil :
49
Nombre de conseillers
présents lors de la
séance ou représentés :
Début de séance : 49
Fin de séance : 49
Étaient présents :
Mme Michèle CLAVEAU, M. Roger ROBINSON, Mme Marinette BOUTIN-MALGAT, M. Gilles BUTTIGIEG, Mme Bellina LEON, Mme Martine BOUCHER, M. Alain LE PENNEC, M. Bernard DELAPLANE, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Brigitte MARSIGNY, Mme Noelle TEMZI, Mme Marylise MARTINS, M. Richard CODRON, Mme Jacqueline ZATLOUKAL, M. Richard TESTA, Mme Pascale COTTE-MORRETON, M. Pascal LAGUILLY, M. Éric ALLEMON, M. Antoine PIROLLI, Mme Catherine PORTE, Mme Sylvie HURET, Mme Sandrine PORRET, M. Philippe TRAN, Mme Véronique LACHKAR, Mme Joëlle HÉLÉNON, Mme Paulette BENNIA, Mme Mareme FALL, M. Harald POILLOT, M. Hicham SABIL, M. Dayanou DOUCOURE, Mme Bahia PISCINA, Mme Assiba ABBACI, M. Walid BEN M'HENNI, M. Pierre BORNAND, M. Thibaud BARRANCO, Mme Frédérique DENIS, M. Hervé CARRÉ, Mme Muriel ÉMERY, M. Emmanuel CONSTANT, Mme Géraldine DAROT, Mme Caroline VANGHENT, M. Feriel GOULAMHOUSSEN, M. Éric MANFREDI, Mme Sophia DUCCESCHI, Mme Stéphanie RICHARD, M. Carlos MORGADO, Mme Marlène CHEBLI, M. Vincent MONNIER, M. Joseph ZRIHEN, conseillers municipaux.
Après l’ouverture de la séance par le Maire sortant, Brigitte MARSIGNY, et l’appel nominal des conseillers présents, il est procédé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.
M. Thibaud BARRANCO, conseiller municipal, est désigné à cette fonction qu'il accepte.
1 Le Maire sortant, Mme Brigitte MARSIGNY, ouvre la séance ce vendredi 3 juillet 2020 à 20h00, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.
Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.
Administration générale
1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du vendredi 3 juillet 2020. (Délibération n° 20/15)
Rapporteur : la doyenne d’âge
M. Thibaud BARRANCO, conseiller municipal et benjamin de l’assemblée, est désigné à cette fonction qu'il accepte.
Approuvé à l’unanimité.
Sous la présidence de la doyenne d’âge, Mme Michèle CLAVEAU, le Conseil municipal poursuit sa délibération.
2 - Élection du Maire de la Commune. (Délibération n° 20/16)
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU, la doyenne d’âge
À l’occasion du scrutin à bulletin secret organisé à cet effet, Mme Brigitte MARSIGNY recueille 35 voix, tandis que M. Emmanuel CONSTANT, qui a déposé également sa candidature, recueille 8 voix, il a également été dénombré 6 bulletins blancs.
Madame Brigitte MARSIGNY est donc élue Maire de la commune de Noisy-le-Grand, à la majorité absolue des voix au 1er tour de scrutin.
3 - Détermination du nombre de postes d’adjoints au Maire et des modalités de dépôts des listes de candidatures préalablement à leur élection, et élection de ceux-ci. (Délibération n° 20/17-1)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Le nombre de postes d’adjoint au maire de la commune de Noisy-le-Grand est fixé à dix-huit (18), dont quatre (4) délégués principalement à un ou plusieurs quartiers de Noisy-le-Grand, soit les quartiers Centre, Est, Sud, Ouest et Nord.
Les listes des candidats aux fonctions d’adjoints au maire sont déposées auprès du maire en séance. Ces listes comportent au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
Approuvé à l’unanimité.
En application des dispositions de l’article R. 2121-3 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal élit en son sein les adjoints au Maire. Il est présenté par Eric ALLEMON une liste de dix-huit candidats pour la liste « Noisy Avenir ». Aucune autre liste n’est déposée. Les dix-huit conseillers municipaux figurant sur cette liste sont élus au 1er tour de scrutin, par 35 voix, étant décompté 8 bulletins nuls et 6 bulletins blancs, qui reçoivent la qualité d’adjoints au Maire selon l’ordre de présentation suivant, :
1- M. Éric ALLEMON
2- Mme Joëlle HÉLÉNON
3- M. Pascal LAGUILLY
4- Mme Marylise MARTINS
5- M. Walid BEN M’HENNI
2 6- Mme Véronique LACHKAR
7- M. Harald POILLOT
8- Mme Sylvie HURET
9- M. Roger ROBINSON
10- Mme Michèle CLAVEAU
11- M. Bernard DELAPLANE
12- Mme Pascale COTTE-MORRETON
13- M. Gilles BUTTIGIEG
14- Mme Bellina LEON
15- M. Dayanou DOUCOURE
16- Mme Paulette BENNIA
17- M. Pierre BORNAND
18- Mme Assiba ABBACI
4 - Lecture de la charte de l’élu local en application de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n° 20/17-2)
Rapporteur : le Maire
Mme le Maire lit la charte de l’élu local en application de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
Il est pris acte.
5 - Approbation de la charte éthique des élus de la commune de Noisy-le-Grand.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Ce point est retiré de l’ordre du jour et reporté à la demande du groupe « À Noisy Respirons ».
6 - Détermination du nombre d'administrateurs siégeant au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS). (Délibération n° 20/18)
Rapporteur le Maire
À la suite de son renouvellement général, , la nouvelle assemblée délibérante est tenue de procéder en son sein à l’élection de ses représentants dans certaines instances communales ou organismes extérieurs, notamment le centre communal d’action sociale (CCAS). L’assemblée doit cependant fixer au préalable le nombre d’administrateurs appelés à siéger au sein du conseil d’administration du CCAS.
Le nombre des administrateurs siégeant dans le conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) de Noisy-le-Grand est fixé globalement à dix. Les membres élus par le conseil municipal et ceux désignés par le Maire sont respectivement au nombre de cinq, conformément aux dispositions de l’article R. 123-7 du Code de l’action sociale et des familles.
Ce conseil d’administration, qui est présidé de droit par le maire, comprend également des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle ainsi que des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Approuvé à la majorité.
7 - Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du conseil de territoire de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est. (Délibération n° 20/19)
3 Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
La Commune de Noisy-le-Grand est membre de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Grand Est. Elle est représentée au sein de son assemblée délibérante par 14 membres du conseil municipal. Le Maire, Conseiller métropolitain élu par fléchage au cours de l’élection municipale, est de droit membre de l’assemblée de l’EPT.
Il convient donc d’élire, par scrutin de liste à bulletin secret selon la méthode proporitionnelle à la plus forte moyenne, les 13 conseillers territoriaux complémentaires.
À l’appel du Maire, 3 listes ont été déposées respectivement par M. Éric ALLEMON, au nom de la liste « Noisy Avenir », Mme Géraldine DAROT au nom de la liste « À Noisy Respirons », et M. Vincent MONNIER au nom de la liste « Projet Citoyen ». Ces listes recueillent respectivement 34, 8 et 6 voix, 1 conseiller n’ayant pas pris part au vote. Il en résulte que ces listes emportent ainsi respectivement 10 sièges, 2 sièges et 1 siège.
Les conseillers municipaux suivants sont élus conseillers territoriaux au sein du Conseil de territoire de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est :
- M. Éric ALLEMON - liste « Noisy Avenir »
- Mme Joëlle HÉLÉNON - liste « Noisy Avenir »
- M. Pascal LAGUILLY - liste « Noisy Avenir »
- Mme Martine BOUCHER - liste « Noisy Avenir »
- M. Harald POILLOT - liste « Noisy Avenir »
- Mme Marylise MARTINS - liste « Noisy Avenir »
- M. Walid BEN M’HENNI - liste « Noisy Avenir »
- Mme Michèle CLAVEAU - liste « Noisy Avenir »
- M. Antoine PIROLLI - liste « Noisy Avenir »
- Mme Véronique LACHKAR - liste « Noisy Avenir »
- Mme Géraldine DAROT - liste « À Noisy Respirons »
- M. Éric MANFREDI - liste « À Noisy Respirons »
- M. Vincent MONNIER - liste « Projet Citoyen ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce vendredi 3 juillet 2020 à 22h10.
Le Maire,
Brigitte MARSIGNY
4