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Procès Verbal - PV CM 25 09 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cour-Cheverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 09 20)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Vendredi
25
septembre
2020
18h00
#
4
, Ja
_
:
7
Salle
de Réception
de la Mairie
de
Cour-Cheverny
Convocation
: 21
septembre
2020
Etaient
présents
:
F.
CROISSANDEAU,
G.
KARPOFF,
G.
ROUSSAY,
J.
LOBROT,
A.
PARISOT,
M.
DUHAMELLE,
P.
COURTOIS,
P.
RIVIÈRE,
F.
VERGER,
C.
MAIGRE,
N.
POTIER,
S.
JARDIN,
S.
CARTAULT,
S.
PASQUIER,
M.
PANON,
S.
AMOUDRY,
C.
TEIXEIRA,
R.
BEAUGILLET,
B.
GEORGE,
E.
MARIER,
A.
CHATILLON,
F.
SELVA
Mme
le
Maire
a
procédé
à
l’appel
nominal
de
l’ensemble
des
conseillers
élus
lors
du
scrutin
du
dimanche
20
septembre
2020.
Etait
absente
excusée
: Nicole
THUILLIER
qui
a donné
pouvoir
à J. LOBROT
Mme
le
Maire
a ouvert
ensuite
la
séance
et
a déclaré
les
membres
du
Conseil
Municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Sandra
CARTAULT a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Avant
de
donner
la
parole
au
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal,
F.
CROISSANDEAU,
Mme
le
Maire
a
donné
la parole
à F.
SELVA,
conseiller
municipal,
qui
a souhaité
s’exprimer
avant
la poursuite
de
la réunion.
Voici
ses propos :
|
« Je
veux
vous
préciser
ce
soir
que,
pour
des
raisons
personnelles
et familiales,
j'enverrai
en
début
de
semaine
prochaine,
ma
lettre
de
démission
du
Conseil
Municipal.
Donc,
il n'y
a pas
lieu
que
j'assiste
à
l'élection
du Maire
et de
ses
adjoints.
Le
village
ayant
besoin
de
retrouver
sa
sérénité, j'espère
que
François
et son
équipe
gèreront
la commune
au
mieux
de
ses
intérêts
pour
le
bien
des
Courchoises
et
Courchois,
sans
oublier
les
30%
d'électeurs
qui
n'ont pas
voté pour
leur
liste.
C'est
ce
que je souhaite
sincèrement.
Vous
avez
été
élu
avec
une
majorité
confortable
pour
6
années.
6
années,
c’est
long!
Je
suis
rentré
au
conseil
en
tant
qu'adjoint
à
l’urbanisme
il
y
a
pratiquement
4
mois.
Ces
4
mois
m'ont
permis
de
comprendre
que
gérer
une
commune,
malgré
l'excellent
personnel
dont
nous
disposons,
exige
l'investissement
de
tous
les
élus
et beaucoup
de
travail
de
leur part.
Et
là,
François
a entièrement
raison
de
dire
qu'un
Maire
ne
peut
pas
tout faire
seul.
Il
a
besoin
de
tous
ses
conseillers.
J'espère
que
tous
les
conseillers
ici présents
en
ont
conscience
et qu'ils
sauront
se rendre
disponibles
afin
d'aider
François
dans
la gestion
de
la commune.
Enfin,
je pense
que
les
deux
réunions
publiques,
la
vôtre
et la
nôtre,
ont permis
de
relever
le
débat.
Et
il
faudra
s'en
souvenir,
afin
qu'à
l'avenir,
il ne
se
reproduise pas
ce
que
nous
avons
connu,
AVANT
ces
deux
réunions publiques. Maintenant,
je
vous
souhaite
bon
courage
et faites
au
mieux pour
l'intérêt général.
Merci
de
m'avoir permis
de
m'exprimer.
»
Mme
le Maire
emboîta
le pas
de
son
adjoint
en
déclarant
vouloir
également
diffuser
le message
suivant
:
« Avant
de
donner
la parole
au
doyen
du
conseil, j'ai
une précision
à vous
apporter
:
Dès
le 25
mai,
un
comité
de
soutien pour
M.
CROISSANDEAU
sur
les
réseaux
sociaux
a été
constitué.
Sur
ce
site
ont
été proféré
à mon
égard
des propos
diffamatoires.
Il
m'a
été
vivement
conseillé
de
porter
plainte
auprès
de
M.
le
Procureur
de
la
République.
Maintenant
j'attends
les
conclusions.
Pour finir, je ferai
comme
Frédéric,
j'apporterai
ma
lettre
de
démission
du
conseil
municipal
en
début
de
semaine
à la mairie.
Avant
de
quitter le conseil je donne
la parole
au doyen
de l'assemblée,
François
CROISSANDEAU.
»
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com Election
du
Maire
F.
CROISSANDEAU
prend
la parole
en
vue
de
présider
l’élection
du
Maire.
Deux
assesseurs
volontaires
ont
alors
été
désignés
parmi
l’Assemblée
pour
veiller
au
bon
déroulement
de
cette
élection
: M.
DUHAMELLE
et J. LOBROT.
Puis
le
Président
demande
alors
aux
conseillers
municipaux
qui
le
souhaitent
de
déposer
leur
candidature
pour
la
fonction
de
Maire.
M.
François
CROISSANDEAU
annonce
sa candidature.
Il est
alors
procédé
au
1° tour
des
élections
du
Maire
à bulletin
secret.
Le
Président
fait appel
au
cadet
de
l’assemblée
délibérante
pour
recueillir
les votes
dans
une
urne,
de
manière
à éviter
les
flux.
M.
DUHAMELLE
et
J.
LOBROT
ont
ensuite
procédé
au
ÉPREDENE
? vidage
de
l’urne,
comptage
des
bulletins
présents,
dépouillement
et lecture
des
votes.
Résultats
du
dépouillement
:
+ Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 2
+ Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne :
21
+ Nombre
de
bulletins
blancs
: 2
+ Nombre
de
voix
recueillies
pour
le candidat
unique
: 19
voix
pour
F.
CROISSANDEAU.
F.
CROISSANDEAU
est
proclamé
Maire
et a été
immédiatement
installé.
Après
les
applaudissements,
F.
CROISSANDEAU
remercie
chaleureusement
ses
colistiers
pour
lui
avoir
accordé
leur
confiance.
Toutefois
et
pour
revenir
sur
les
propos
de
Mme
MARIER
avant
son
départ
de
la
salle,
le
nouveau
Maire
tient
à
préciser
que
sa
famille
proche
reçoit
à
son
tour
des
lettres
anonymes
pour
lesquelles
il
a
également
porté
plainte
auprès
de
la Gendarmerie.
Il est notamment
inscrit
qu’il
aurait
bénéficié
de
« gros
dessous
de
table
»
!.…
Quant
aux
écrits
sur
les
réseaux
sociaux,
F.
CROISSANDEAU
confirme
qu’il
a demandé
à ce
que
toute
polémique
s’arrête
via
ces
moyens
modernes
de
communication
dès
qu’il
en
a eu
connaissance,
ne
disposant
d’aucun
compte
personnel.
Il
se
réjouit
désormais
de
travailler
avec
l’ensemble
des
membres
de
sa
nouvelle
équipe
au
sein
de
laquelle
la jeunesse
est
largement
représentée.
20-165
Détermination
du
nombre
d’Adioints
+ Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-2
qui
dispose
:
« Il y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
»
+ Vu
l’article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose :
« Le
conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
».
L'effectif
légal
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Cour-Cheverny
étant
de
six,
il ne
peut
y
avoir
plus
de
6
adjoints
au
maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
(soit
21),
E
MARIER
et F.
SELVA
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
puisque
sortis
de
la salle
avant
l’élection
du
Maire,
-
décide
la création
de
cinq
(5)
postes
d’adjoints.
Élection
des
Adjoints
F.
CROISSANDEAU
a demandé
aux
conseillers
présents
la ou
les
listes
d’adjoints
:
Une
liste unique
est déposée,
composée
en
alternance
de
5 hommes
et femmes,
et menée
par
J. LOBROT
La
liste
est
distribuée
à tous
les conseillers
municipaux.
Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Mairie
de
Cour-Cheverny
-
1 place
de
la République
—
41700
Cour-Cheverny
Téléphone:
02.54.79.96.38
- Fax:
02.54.79.28.58
- E-mail: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site: www.cour-cheverny.com Pour
la
seconde
fois,
F.
CROISSANDEAU
fait
appel
au
cadet
de
l’assemblée
délibérante
pour
recueillir
les
votes
dans
l’urne.
Puis
a débuté
le dépouillement.
Résultats
du dépouillement
:
+ Nombre
de conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris part au vote
: 2
+ Nombre
de bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 21
+ Nombre
de
bulletins
blancs
: 1
+ Nombre
de
voix
recueillies
pour
la liste
unique
menée
par
J. LOBROT :
20
voix
La
liste
conduite
par
J. LOBROT
est
élue
avec
20
suffrages
favorables.
Celle-ci
est
ainsi
constituée
:
—
1% Adjoint
: Jacques
LOBROT
—>
2°%
Adjointe
: Martine
DUHAMELLE
—>
3°%
Adjoint
: Gérard
ROUSSAY
—
4%
Adjointe
: Nicole
THUILLIER
—
5%
Adjoint
: Guy
KARPOFF
49)
Désignation
des
délégués
au
SIDELC
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
(soit
21),
E.
MARIER
et F.
SELVA
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
puisque
sortis
de
la
salle
avant
l’élection
du
Maire,
décide
de
nommer
:
+
Délégué
titulaire
: KARPOFF
Guy
+
Délégué
suppléant
: ROUSSAY
Gérard
5°)
Désignation
des
délégués
au
SICOM
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
(soit
21),
E.
MARIER
et F.
SELVA
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
puisque
sortis
de
la
salle
avant
l’élection
du
Maire,
décide
de
nommer
:
+ 2 Délégués
titulaires
: - RIVIÈRE
P.
- GEORGE
B.
+ 2 Délégués
suppléants
: - VERGER
F.
- PANON
M.
20-167
Lecture
de
la
Charte
de
l’Élu
local
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
a prévu
que,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue
à
l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Chaque
élu était en possession
de
ladite
charte,
qui
avait
été
insérée
dans
la note
de
synthèse
de
la séance,
de même
que
les
dispositions
prévues
au
chapitre
III
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L
2123-1
à
L
2123-35),
lesquelles
précisent
les
droits
et les
conditions
d’exercice
du
mandat
municipal).
Après
avoir
donné
lecture
de
l’intégralité
de
la
charte,
F.
CROISSANDEAU
demande
au
conseil
municipal
d’approuver
la charte
de
d’élu jointe
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(soit
21),
E.
MARIER
et F.
SELVA
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
puisque
sortis
de
la salle
avant
l’élection
du
Maire,
+
a approuvé
le contenu
de
la charte
de
l’élu
local.
Charte
de
l'élu
local
«
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
«
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
Mairie
de
Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com «
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
«
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
«
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
«
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
«
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
»
;
20-168
Election
des
délégués
communaux
au
SIDELC
:
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Enersie
de
Loir-et-Cher
Pour
les
communes
où
le Conseil
Municipal
a été
élu
au
complet
lors
du
scrutin
organisé
le
15
mars
2020,
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
précise
que
les
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
ces
communes
sont
entrés
en
fonction
le
18
mai
2020.
Désormais,
ils doivent,
dans
les meilleurs
délais,
procéder
à la
désignation
des
représentants
appelés
à siéger
au
sein
d’organismes
extérieurs
en
application
de
l’article
L.2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
C’est
entre
autres
le cas
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Energie
en
Loir-et-Cher
(SIDELC).
Sa
mission
est
prioritairement
d’effectuer
des
travaux
d'électrification
et
de
renforcement
des
réseaux
de
distribution
d'énergie
électrique
en
souterrain
dans
le
département.
M.
le Maire
indique
que,
selon
les
statuts
du
Syndicat,
le Conseil
Municipal
doit
désigner
:
*
1] délégué
titulaire
*
1 délégué
suppléant
C’est
la
raison
pour
laquelle
M.
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
intéressés
par
le
suivi
des
questions
de
distribution
d’électricité
sur
le territoire
communal
de
bien
vouloir
présenter
leur
candidature
:
-
Guy
KARPOFF
: Titulaire
-
Gérard
ROUSSAY
: Suppléant
A
l’unanimité,
les
membres
des
conseillers
présents
ou
représentés
(soit
21),
E.
MARIER
et
F.
SELVA
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
puisque
sortis
de
la salle
avant
l’élection
du
Maire,
ont
décidé
de
voter
à main
levée
pour
l’élection
des
délégués
du
SIDELC,
de
manière
à respecter
au
mieux
les
gestes
barrières
et éviter
les
contacts.
Les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants
:
21
Nombre
de
suffrages
exprimés :
21
Majorité
absolue
:
11
Ont
obtenu :
Nom-Prénom
Nb
de
voix
Membres
titulaires
KARPOFF
Guy
21
Membres
suppléants
ROUSSAY
Gérard
21
A
l’issue
du
résultat,
M.
le Maire
proclame
:
+
Délégué
titulaire
au
sein
du
SIDELC
: KARPOFF
Guy
+
Délégué
suppléant
au
sein
du
SIDELC
: ROUSSAY
Gérard
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
—
Site
: www.cour-cheverny.com 20-169
Election
des
délégués
communaux
au
SICOM
: Syndicat
Intercommunal
de
Vidéo
Protection
Pour
les
communes
où
le Conseil
Municipal
a été
élu
au
complet
lors
du
scrutin
organisé
le
15
mars
2020,
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
précise
que
les
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
ces
communes
sont
entrés
en
fonction
le
18
mai
2020.
Désormais,
ils
doivent,
dans
les
meilleurs
délais,
procéder
à la désignation
des
représentants
appelés
à siéger
au
sein
d’organismes
extérieurs
en
application
de
l’article
L.2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
C’est
entre
autres
le
cas
du
Syndicat
Intercommunal
de
Vidéo
Protection
(SICOM).
Sa
mission
vise
prioritairement
à créer
et gérer
les
dispositifs
techniques
de
renvoi
d’images
des
centres
de
supervision
ou
de
visionnage
communaux
des
communes
membres
vers
le Groupement
de
Gendarmerie
de
Loir-et-Cher.
M.
le Maire
indique
que,
selon
les
statuts
du
Syndicat,
le Conseil
Municipal
doit
désigner
:
* 2 délégués
titulaires
* 2 délégués
suppléants
C’est
la raison
pour
laquelle
Mme
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
intéressés
par
ce
sujet
de
bien
vouloir
présenter
leur
candidature :
-
RIVIÈRE
Pascal
: Titulaire
-
GEORGE
Benjamin :
Titulaire
-
VERGER
Fabrice
: Suppléant
- _
PANON
Mickaël
: Suppléant
A
l’unanimité,
les
membres
des
conseillers
présents
ou
représentés
(soit
21),
E.
MARIER
et
F.
SELVA
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
puisque
sortis
de
la salle
avant
l’élection
du
Maire,
ont
décidé
de
voter
à main
levée
pour
l’élection
des
délégués
du
SIDELC,
de
manière
à respecter
au
mieux
les
gestes
barrières
et éviter
les
contacts.
Les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
votants :
21
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
21
Majorité
absolue :
11
Ont
obtenu :
Nom-Prénom
Nb
de
voix
Membres
titulaires
RIVIÈRE
Pascal
21
GEORGE
Benjamin
21
Membres
suppléants
VERGER
Fabrice
21
PANON
Mickaël
21
A
l'issue
du
résultat,
Mme
le Maire
proclame :
+ 2 Délégués
titulaires
au
sein
du
SICOM
:
- RIVIÈRE
Pascal
- GEORGE
Benjamin
+ 2 Délégués
suppléants
au
sein
du
SICOM
:
- VERGER
Fabrice
- PANON
Mickaël
7°)
Affaires
diverses
—
AGGLOPOLYS
:
La
Communauté
d’Agglomération
du
Blaisois
est
gérée
par
plusieurs
instances
communautaires,
réparties
de
la manière
suivante
:
Mairie
de
Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com +
Exécutif
Communautaire
:
23
membres:
1
président,
15
vice-présidents,
3
conseillers
délégués
et 4 membres
associés.
C’est
à ce niveau
que
se prennent
les
décisions
importantes.
+
Bureau
Communautaire:
Exécutif
communautaire
+
33
maires
des
communes
adhérentes
: 55
membres
+
Conseil
Communautaire
:
Bureau
communautaire
+
29
conseillers
communautaires
(2
pour
Vineuil,
1 pour
Veuzain/Loire,
1 pour
Cour-Cheverny
: Stéphanie
AMOUDRY,
et 25
pour
Blois)
: 84
conseillers
: cette
instance
vote
les
délibérations
d’Agglopolys.
A
ce
titre,
M.
le
Maire
annonce
qu’il
fait
désormais
partie
de
l’exécutif
communautaire
d’Agglopolys.
Il
a
été
nommé
conseiller
communautaire
délégué,
chargé
des
fourrières
et
du
crématorium. Il reste
encore
à représenter
la
commune
dans
les
différentes
commissions
communautaires.
Des
conseillers
municipaux
seront
délégués.
—
Prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal
: Vendredi
16
octobre
2020,
à
19
heures.
Le
lieu
reste
à
déterminer
en
fonction
de
l’évolution
de
la pandémie,
mais
il n’est
pas
exclu
que
ce
soit
à la salle
des
fêtes,
malgré
le port
obligatoire
du
masque.
—
Conseil
Communautaire
: Lundi
12
octobre
2020
au
Jeu
de
Paume
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à
18
heures
38 Cour-Cheverny,
le 28
septembre
2020
La
secrétaire,
Le
Maire,
Sandra
CARTAULT
François
CROISSANDEAU
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
de
la République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
— Site
: www.cour-cheverny.com