Procès Verbal - PV 27032026 1

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Procès Verbal - PV 27032026 1 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Cour-Cheverny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27032026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL

| ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS - =:

V

Cour EN Vendredi 27 mars 2026 ‘heverny 1006 h Fe DR 2. . Lu. gr Salle Pierre Sudreau - Mairie

de Cour-Cheverny

Convocation : 23 mars 2026

Etaient présents : S. AMOUDRY, A. BARBIER, R. BEAUGILLET, B. BOCAGE, A. CHATILLON, D. CHAUVEAU, M. CLAIREMBAULT, P. COURTOIS, F. GAILLARD (à partir de 19h06), C. GUILLON, G. KARPOFF, P. LAMBIN, C. LECOMTE, J. LOBROT, J. LORET, C. MAIGRE, JL MERCAT, C. PAUSADER, A. PHILIPPOT, G. ROUSSAY, N. THUILLIER, T. TOUZET et J. TRAYAUD,

M. CROISSANDEAU, Maire, a procédé à l’appel nominal de l’ensemble des conseillers élus lors du scrutin du

dimanche 22 mars 2026.

M. CROISSANDEAU a ouvert ensuite la séance et a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus

installés dans leurs fonctions.

Madame Nicole THUILLIER a été désignée secrétaire de séance.

M. CROISSANDEAU remercie l’ensemble des agents et tous les élus et personnes qui ont travaillé avec lui pendant ses 12 années de mandat de Maire et 31 années de mandat d’élu au total. Il estime satisfaisant le bilan de ses deux mandats de Maire et donne la parole au doyen de l’Assemblée, M. Guy KARPOFF pour mener à bien l’élection du Maire.

2026-49 Election du Maire

G. KARPOFF prend la parole en vue de présider l’élection du Maire. Il remercie l’ensemble des collègues sortants, avec lesquels il a eu le plaisir de travailler en tant qu’adjoints, pour leur engagement au service de la commune. Il remercie également M. François CROISSANDEAU pour son engagement pour la collectivité et le soutien accordé. Enfin il remercie les électeurs pour la confiance accordée à l'issue de ces élections.

Il est ensuit procédé à l’élection du Maire.

Deux assesseurs volontaires se sont proposés parmi l’Assemblée pour veiller au bon déroulement de cette élection : Mme Marine CLAIREMBAULT et M. Arnaud CHATILLON.

Puis le Président demande alors aux conseillers municipaux qui le souhaitent de déposer leur candidature pour la fonction de Maire. M. Pierre LAMBIN annonce sa candidature.

Il est alors procédé au 1° tour des élections du Maire à bulletin secret. Les votes sont recueillis par les assesseurs

dans une urne.

M. CLAIREMBAULT et A. CHATILLON ont ensuite procédé au dépouillement : vidage de l’urne, comptage des bulletins présents, dépouillement et lecture des votes.

Résultats du dépouillement :

+ Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 + Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

+ Nombre de bulletins blancs : 5

+ Nombre de voix recueillies pour le candidat unique : 18 voix pour P. LAMBIN.

Mairie de Cour-Chevemny - 1 place de la République —41700 Cour-Cheverny Téléphone : 02.54.79.96.38 - E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr— Site : www.mairie-cour-cheverny.frP. LAMBIN est proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Après les applaudissements, Pierre LAMBIN tient à remercier les électeurs qui ont voté pour sa liste, les 75 candidats représentant les trois listes qui se sont présentés aux élections municipales et enfin son équipe. Il cite Charles de Gaulle pour appuyer le fait que « la commune est la cellule de base de la démocratie ». Il met l’accent sur certains points qui devront guider son mandat: dialogue, écoute, sens du collectif, confiance, sens des

responsabilités, éthique et respect. Il insiste sur les cent premiers jours du mandat qui serviront à passer du temps avec les agents et à étudier le budget communal.

Enfin, M. LAMBIN a une pensée pour la mémoire de M. Luc STAMPERS, décédé il y a 5 ans et qui l’a accueilli lorsqu'il est arrivé à Cour-Cheverny.

Pour terminer, M. LAMBIN souhaite dédier ce prochain mandat aux enfants, ceux d’hier, ceux d’aujourd’hui et ceux

de demain.

2026-50 Détermination du nombre d’Adjoints

+ Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 qui dispose : «Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal »

* Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

L'effectif légal du conseil municipal de la ville de Cour-Cheverny étant de six, il ne peut y avoir plus de 6 adjoints au maire.

M. le Maire propose la création de quatre postes d’adjoints

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents :

- décide la création de quatre (4) postes d’adjoints.

2026-51 Élection des Adjoints

M. Pierre LAMBIN a demandé aux conseillers présents la ou les listes d’adjoints : Une liste unique est déposée, composée en alternance de 4 hommes et femmes, et menée par G. KARPOFF.

La liste est distribuée à tous les conseillers municipaux.

Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Il est alors procédé au 1° tour des élections des adjoints à bulletin secret. Les votes sont recueillis par les assesseurs dans une urne.

M. CLAIREMBAULT et A. CHATILLON ont ensuite procédé au dépouillement : vidage de l’urne, comptage des bulletins présents, dépouillement et lecture des votes.

Résultats du dépouillement :

+ Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 + Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

+ Nombre de bulletins blancs : 2

+ Nombre de voix recueillies pour la liste unique menée par G. KARPOFF : 21 voix

La liste conduite par G. KARPOFF est élue avec 21 suffrages favorables. Celle-ci est ainsi constituée :

— 1% Adjoint : Guy KARPOFF

— 2°" Adjointe : Nicole THUILLIER

— 3î" Adjoint : Gérard ROUSSAY

—> 4îm Adjointe : Térésa TOUZET

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny Téléphone : 02.54.79.96.38 - E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : www.mairie-cour-cheverny.fr2026-52 Lecture de la Charte de l’Élu local

L’article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre IT du présent titre ».

Chaque élu était en possession de ladite charte, qui avait été insérée dans la note de synthèse de la séance, de même que les dispositions prévues au chapitre III du Code général des collectivités territoriales (articles L 2123-1 à L 2123-35), lesquelles précisent les droits et les conditions d’exercice du mandat municipal).

Article L1111-12

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Article L1111-13

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été

désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le

cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une

valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation

des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-14

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le

présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny Téléphone : 02.54.79.96.38 - E-mail : contact@mairie-cour-chevemy.fr — Site : www.mairie-cour-cheverny.frUn décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Après avoir donné lecture de l’intégralité de la charte, M. le Maire demande au conseil municipal d’approuver la charte de l’élu jointe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

*_a approuvé le contenu de la charte de l’élu local.

2026-53 Election des délégués communaux au SICOM : Syndicat Intercommunal de Vidéo Protection

Les conseillers municipaux nouvellement élus doivent, dans les meilleurs délais, procéder à la désignation des représentants appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs en application de l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

C’est entre autres le cas du Syndicat Intercommunal de Vidéo Protection (SICOM). Sa mission vise prioritairement à créer et gérer les dispositifs techniques de renvoi d’images des centres de supervision ou de visionnage

communaux des communes membres vers le Groupement de Gendarmerie de Loir-et-Cher.

Le prochain Comité du Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection de Loir-et-Cher se réunira le 8 avril à 18h à la Salle des Fêtes de Huisseau-sur-Cosson.

M. le Maire indique que, selon les statuts du Syndicat, le Conseil Municipal doit désigner :

* 2 délégués titulaires

* 2 délégués suppléants

C’est la raison pour laquelle M. le Maire propose la candidature de :

Mme PHILIPPOT Aurélie (titulaire)

- M. KARPOFF Guy (titulaire)

- M. COURTOIS Pascal (suppléant)

- M. LAMBIN Pierre (suppléant)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- De désigner Mme PHILIPPOT Aurélie et M. Guy KARPOFF titulaires représentant la commune de Cour- Cheverny au SICOM

-__ De désigner M. COURTOIS Pascal et M. Pierre LAMBIN suppléants représentant la commune de Cour- Cheverny au SICOM

Affaires diverses

— Présentation des Trophée de chasses : les 28 et 29 mars à la Salle des Fêtes

— Carnaval : rendez-vous le 28 mars à 10h devant la Mairie

— Salon des Antiquaires les 7 et 8 avril

— Prochaine réunion de Conseil Municipal : Mercredi 8 avril et mardi 28 avril 2026

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 heures 40

La secrétaire, Le Maire,

Nicole THWILLIER Pierre LAMBIN sé

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny Téléphone : 02.54.79.96.38 - E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : www.mairie-cour-chevery.fr