Déliberation - conseil municipal 2000 03 13

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Déliberation - conseil municipal 2000 03 13 Document publié le Lundi 13 mars 2000 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2000 03 13)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 MARS 2000

Compte rendu

L'Assemblée Communale s'est réunie le lundi 13 mars 2000 à 18 heures, sous la présidence de M. Robert SCHWINT, Maire.

Etaient présents : M. SCHWINT, M. MILLE, M. NOT, M. PINARD,

M. HUMBERT, M. AUTARD, M. RUEFF, M. EDOUARD, M. NUNINGER, M. ANTONY, M. VUILLEMIN, M. FUSTER, M. BOICHON, M. BARETJE, M. REGNIER, M. JEANNEROT, M. THIRIET, M. MEUNIER, M. LAGRANGE, M. FOUSSERET, Mme TETU, Mme BULTOT, M. ROIGNOT, Mme DUFAY, M. FERRÉOL, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, M. TISSOT, M. GIRARD, Mme MAISIERES, M. JEANNIARD, M. LOYAT, M. DAHOUI, M. SANTI, M. CHRISTELLE, Mme CUENIN, M. HAGOPIAN, M. VOUILLOT, M. DUMONT, Mlle GEIGER, M. VENTARD, M. JACQUEMIN, M. GRAPPIN, M. DUVERGET, Mme WEINMAN, M. RENOUD-GRAPPIN, M. BONNET, M. SENNERICH, Mme MONTEL.

Absents : M. JUSSIAUX, Mlle ZILLI, M. SANCHEZ, M. POMEZ,

M. THIRODE, M. SALOMON, M. TEBOURNOT.

Secrétaire : M. VENTARD.

Procuration de vote :

Mandants : Mlle ZILLI, M. SANCHEZ, M. POMEZ, M. THIRODE,

M. SALOMON, M. TABOURNOT.

Mandataires : M. EDOUARD, Mme BULTOT, Mlle GEIGER,

M. JACQUEMIN, M. DUVERGET, M. GRAPPIN.

* * * * *

* * *

0/1 - Avant d'aborder l'ordre du jour, M. le Maire a informé l'Assemblée Communale du prochain départ du Service Finances de Mme DEVERS qui sera chargée de mission auprès de la Direction Générale et a présenté M. Baudouin RUYSSEN qui lui succédera dès le 1 er avril 2000 à la direction de ce service.

1

Ville de BESANÇON

Secrétariat GénéralAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions

suivantes :

1 - Budget Primitif de la Ville pour l'année 2000

Avant de présenter le budget à l'Assemblée, M. VUILLEMIN a remercié les services ayant participé à sa préparation (rédaction des divers documents, impression, diffusion...).

En introduction, il a précisé que deux budgets annexes ont été créés cette année (Budget des Transports et budget de la ZA des Champs Montants approuvés le 13 décembre dernier par le Conseil Municipal) et que le budget 2000 s'inscrivait dans le droit fil des orientations budgétaires dont les mots clé étaient ambition, volonté, pause fiscale et rigueur.

Il a proposé d'examiner successivement la situation financière de la Ville, l'évolution des principales recettes et dépenses et les principaux objectifs de l'action municipale pour l'année 2000.

I - Situation financière

A partir d'une étude comparative réalisée par Dexia - Crédit Local de France, entre la Ville de Besançon et un panel de 14 autres villes comparables, M. VUILLEMIN a présenté la situation financière de la Ville.

La synthèse de cette étude fait apparaître pour Besançon :

- des charges de gestion courante plus élevées

- une capacité d'autofinancement supérieure au panel

- un niveau d'équipement en francs par habitant supérieur au panel

- un encours relativement élevé mais une meilleure capacité à se désendetter.

II - Evolution des principales recettes et dépenses

Le budget général s'élève à 1 610 MF soit une augmentation de 253 MF par rapport à 1999, qui résulte :

* de la création de deux nouveaux budgets annexes

* de l'accroissement significatif des dépenses d'équipements (études,

travaux, acquisitions) qui atteindront 309 MF (tous budgets confondus) contre 216 MF l'an dernier.

22.1 - Les recettes du budget principal

L'emprunt globalisé augmente sensiblement cette année (96 MF contre 85 MF), augmentation justifiée par l'accroissement important des dépenses d'équipement.

Conformément à la réglementation M14, la totalité de l'excédent de

l'exercice 1999, soit 57,3 MF est intégrée aux recettes de fonctionnement et sera utilisée pour couvrir en partie les 44 MF d'investissements supplémentaires inscrits au BP, ainsi que les 18 MF de subventions d'équipements supplémentaires (Enseignement Supérieur UFR Médecine-Pharmacie, ZAC Beaux-Arts, opération RHI Bacchus).

Il convient également de financer les nouveaux services proposés aux Bisontins (Points Publics, Info Point Europe...).

Les recettes fiscales comprenant notamment le produit des impôts locaux passent de 632 MF à 641 MF en 2000 soit une hausse de 1,5 %.

Le produit des impôts locaux baisse (- 0,1 %) de 457,2 MF en 1999 à 456,7 MF cette année.

Cette baisse s'explique par la suppression progressive de la part salaires dans l'assiette de la taxe professionnelle.

Les taux des quatre taxes directes locales sont maintenus à leur niveau 1999.

2.2 - Les dépenses du budget principal

* Les dépenses d'équipement du budget principal passent de 133 MF à 177 MF.

* L'évolution des dépenses de personnel est parfaitement maîtrisée

(+ 1,06 %).

* Les taux d'évolution des dépenses d'exploitation des services et des crédits de subventions et participations s'élèvent à + 18 % et à + 14 %.

3- L'augmentation importante des dépenses d'exploitation des services

s'explique :

. d'une part en raison de l'évolution du coût du transport

. d'autre part par l'inscription de dépenses nouvelles (11 MF : transport des élèves de Charles Fourier - Evénements de l'an

2000 - Exposition Courbet - Reconstruction d'IEN)

- L'augmentation des crédits de subventions et de participations (167,5 MF contre 145,9 MF en 1999) résulte essentiellement de la variation des subventions d'équipement (14,3 MF BP1999 et 20,3 MF avec BS contre 31,7 MF en 2000).

III - Les objectifs de l'action municipale

La Ville entend se donner les moyens de réaliser de grands équipements structurants et dans le même temps de répondre à l'attente de ses habitants.

Trois priorités en 2000 :

- la vie quotidienne (poursuite de la mise en place de points publics, remplacement des aires de jeux, extension de la Maison de Quartier de

Saint-Ferjeux et rénovation du Centre Social de la Grette, travaux lourds dans les écoles, etc.)

- la dimension de capitale régionale (poursuite ou démarrage de grands chantiers : Musée du Temps, City, Stade Léo Lagrange, Palais des Sports, Parc Scientifique et Industriel, place et parking du Marché, Ilot Pasteur et plus globalement poursuite du projet CHORUS).

La Ville centre a aussi la volonté de travailler en multi-partenariat avec l'Etat et d'autres collectivités sur les dossiers fortifiant la dimension de capitale régionale.

- l'économie et l'emploi. Les grands chantiers évoqués favorisent le

développement économique. En 2000, tous budgets confondus, la Ville injectera 309 MF dans les dépenses d'équipement, soit une progression de 42 %.

Par ailleurs, l'application des mesures du CIADT facilitera le démarrage de dossiers importants (PSI, Maison des Microthechniques, ouverture du Réseau LUMIERE aux entreprises...).

4Le Conseil Municipal :

- à la majorité, 11 Conseillers s'étant prononcés pour, a rejeté l'amendement suivant présenté par M. BONNET au nom de l'intergroupe «Une Volonté, une Force pour Besançon» - RPR :

Objet :

Diminution des dépenses imprévues et des dépenses de fonctionnement (hors dépenses de personnel).

Exposé des motifs

Soucieux d'une meilleure maîtrise budgétaire pour aborder dans des

conditions optimales l'évolution intercommunale, le Conseil Municipal décide de limiter la hausse des dépenses imprévues, et globalement des dépenses de fonctionnement, dans le budget principal.

Texte de l'amendement

Il convient donc de lire, dans l'annexe 6, une augmentation de 10 % dans la section d'investissement et de 5 % dans la section de fonctionnement, soit des montants en investissement de 1 650 000 F contre 1 500 000 F en 1999 et en fonctionnement de 5 250 000 F contre 5 000 000 F en 1999.

Ceci équivaut par rapport au budget initialement envisagé à une économie de 11 MF.

Le Conseil Municipal décide également une baisse de 4 MF sur le reste des dépenses de fonctionnement, hors les dépenses de personnel.

Nous aboutirons par conséquent à une économie totale de 15 MF sur le budget initialement prévu. Une diminution équivalente de recettes est donc possible en permettant l'équilibre budgétaire.

- à la majorité, 11 Conseillers ayant voté contre, a adopté le budget primitif de l'exercice 2000.

52 - Fiscalité communale année 2000 - Fixation du taux des quatre taxes directes locales

Le Conseil Municipal :

- à la majorité, 9 Conseillers s'étant prononcés pour et 2 s'étant abstenus, a rejeté l'amendement suivant présenté par Mme WEINMAN au nom de l'intergroupe «Une Volonté, une Force pour Besançon» - RPR :

Objet :

Diminution du taux de la Taxe Professionnelle.

Exposé des motifs

Le taux de la taxe professionnelle qui sera fixé à 15,5 % est trop élevé.

A l'heure du choix d'une nouvelle structure intercommunale, la Ville se doit de convaincre les communes périphériques d'adhérer à une communauté d'agglomération, notamment en démontrant qu'elle a la volonté d'agir sur la fiscalité des entreprises.

Le présent amendement a pour objet de proposer une diminution du taux de la taxe professionnelle communale 2000, diminution équivalente au taux perçu par le District en 1998, soit 1,38 %. Nous arriverions ainsi à un taux proche de celui de 1995.

Texte de l'amendement

Le Conseil Municipal décide de fixer comme suit le taux 2000 des 4 taxes directes locales :

Taxe d'habitation 18,83 %

Taxe sur le foncier bâti 20,36 %

Taxe sur le foncier non bâti 22,28 %

Taxe professionnelle 13,67 %

Nous diminuerons ainsi les recettes de 15 MF, tout en ne mettant pas en péril l'équilibre budgétaire, les dépenses imprévues et les dépenses de fonctionnement (hors dépenses de personnel) étant réduites du même montant.

6- à la majorité, 11 Conseillers s'étant prononcés contre, a décidé de fixer comme suit le taux 2000 des 4 taxes directes locales :

. taxe d'habitation 18,83 %

. foncier bâti 20,36 %

. foncier non bâti 22,28 %

. taxe professionnelle 15,05 %

3 - Palais des Sports - Restructuration et extension - Concours d'architecture et d'ingénierie - Choix des équipes admises à concourir

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a arrêté comme suit la liste des équipes de maîtrise d'oeuvre admises à concourir :

. Equipe CAMBORDES LAMAISON

. Equipe CHABANNE

. Equipe DURAND MENARD THIBAULT

. Equipe GUERVILLY

. Equipe LAPPRAND MORIN & Associés

- a classé par ordre de priorité deux équipes complémentaires en cas de désistement de l'une des équipes admises à concourir :

. Equipe ARCHITECTURE STUDIO

. Equipe LOBJOY

4 - Stade Léo Lagrange - Restructuration de l'équipement - Concours d'architecture et d'ingénierie - Choix des équipes admises à concourir

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a arrêté comme suit la liste des équipes admises à concourir :

. Equipe ATELIER DE LA RIZE

. Equipe FERRET

. Equipe RCT Architectes

. Equipe SCARANELLO

7- a classé, par ordre de priorité, deux équipes, en cas de désistement de l'une des quatre équipes appelées à concourir :

. Equipe ARCHITECTURE STUDIO

. Equipe BERGER.

5 - Groupe scolaire Saint-Claude - Restructuration de l'équipement - Concours d'architecture et d'ingénierie - Choix des équipes admises à concourir

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a arrêté comme suit la liste des équipes admises à concourir :

. Equipe BOURGEOIS

. Equipe GARCIA LEFRANC CORBET

. Equipe LELIEVRE

. Equipe QUIROT - VICHARD

- a classé, par ordre de priorité, dans le cas de désistement de l'une des quatre équipes admises à concourir:

. Equipe FERRAND SIGAL

. Equipe COULON - RICHTER

6 - Centre Technique Municipal - Rénovation des vestiaires pour le personnel - Choix du maître d'oeuvre

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a choisi l'équipe de concepteurs CHAILLARD pour assurer la mission de maîtrise d'oeuvre de cette opération

- a autorisé M. le Maire à signer le marché de maîtrise d'oeuvre à intervenir.

7 - Centre Social de la Grette - Restructuration des locaux - Choix du maître d'oeuvre

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a choisi l'équipe de concepteurs ROCHET-BLANC pour assurer la mission de maîtrise d'oeuvre relative à cette opération

- a autorisé M. le Maire à signer le marché de maîtrise d'oeuvre à intervenir.

88 - Maison de quartier de Saint-Ferjeux - Projet d'extension et de restructuration - Choix du maître d'oeuvre

A l'unanimité, l'Assemblée Communale :

- a choisi l'équipe de concepteurs DONZE pour assurer la mission de maîtrise d'oeuvre relative à cette opération

- a autorisé M. le Maire à signer le marché de maîtrise d'oeuvre à intervenir.

9 - Camping de la plage de Chalezeule - Règlement intérieur

A l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur du camping de la plage de Besançon-Chalezeule applicable à compter du 1 er avril 2000.

10 - Convention de partenariat avec l'Association des Amis des Musées et Bibliothèques - Création d'une régie de recettes pour le compte de tiers

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a approuvé la création d'une régie de recettes pour le compte de

l'Association des Amis des Musées et des Bibliothèques,

- a autorisé M. le Maire à signer une convention matérialisant les relations entre la Ville et cette association.

11 - Ensemble immobilier 27,29, rue Thomas Edison - Déclassement du domaine public communal

A l'unanimité, le Conseil Municipal a prononcé le déclassement de cet ensemble immobilier.

12 - Site de l'ancien abattoir, avenue Louise Michel/rue Gabriel Plançon - Désaffectation et déclassement du domaine public communal

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a constaté la désaffectation de ce bien, opérée depuis 1987

- a prononcé le déclassement du terrain d'assiette de l'ancien abattoir du domaine public communal

- a autorisé M. le Maire à signer un acte réitérant l'acte de vente des 23 et 31 mai 1991 de cet ensemble immobilier à la SEDD, concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC de la City, et tous autres actes à intervenir.

913 - Syndicat Mixte d'Electricité du Département du Doubs - Adhésion de la Ville - Désignation de représentants

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- a décidé l'adhésion de la Ville au Syndicat Mixte d'Electricité du Doubs et donc du transfert de son pouvoir concédant

- a adopté l'ensemble des dispositions contenues dans les statuts proposés

- a désigné les délégués suivants :

. délégués titulaires : M. VUILLEMIN

M. ROIGNOT

M. REGNIER

M. LOYAT

M. BONNET

. délégués suppléants : Mlle GEIGER

Mme MAISIERES

M. HUMBERT

M. NOT

M. DUVERGET

14 - Année 1999 - Information sur l'exécution des marchés publics - Rapport récapitulatif

Le Conseil Municipal a pris acte du rapport récapitulatif des marchés soldés dans l'année 1999 ou en cours d'exécution.

La séance est levée à 21 heures 35.

Hôtel de Ville, le 15 mars 2000

Le Maire,

Robert SCHWINT.

Affiché, conformément à la loi,

Le 17 mars 2000

Pour le Maire,

L'Adjoint,

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