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Déliberation - conseil municipal 2000 04 27
Document publié le Jeudi 27 avril 2000 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2000 04 27)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 AVRIL 2000
Compte rendu
L'Assemblée Communale s'est réunie le lundi 27 avril 2000 à 18 heures, sous la présidence de M. Robert SCHWINT, Maire.
Etaient présents : M. SCHWINT, M. MILLE (à partir de 18 h 15), M. NOT, M. PINARD, M. HUMBERT, M. AUTARD (à partir de 18 h 15), M. RUEFF, M. EDOUARD, M. NUNINGER, M. ANTONY (à partir de 18 h 15),
M. VUILLEMIN, M. FUSTER (à partir de 18 h 40), M. BARETJE, M. REGNIER, M. JEANNEROT (jusqu'à 20 h 20), M. THIRIET, M. MEUNIER, M. LAGRANGE, M. FOUSSERET, Mme TETU, M. JUSSIAUX (à partir de 18 h 30), M. ROIGNOT (jusqu'à 20 h 20), Mme DUFAY (à partir de 18 h 20), M. FERRÉOL,
Mme GUINCHARD-KUNSTLER, M. TISSOT, M. GIRARD, Mme MAISIERES, M. JEANNIARD, M. LOYAT, M. DAHOUI, M. SANTI, M. CHRISTELLE, Mme CUENIN, M. HAGOPIAN (à partir de 18 h 15), M. VOUILLOT,
M. DUMONT, Mlle GEIGER, M. POMEZ (à partir de 18 h 30), M. VENTARD, M. JACQUEMIN (à partir de 19 h), M. GRAPPIN, M. DUVERGET (à partir de 18 h 15), M. TABOURNOT, Mme WEINMAN, M. BONNET.
Absents : M. MILLE (jusqu'à 18 h 15), M. AUTARD (jusqu'à 18 h 15), M. ANTONY (jusqu'à 18 h 15), M. FUSTER (jusqu'à 18 h 40), M. JEANNEROT (à partir de 20 h 20), M. JUSSIAUX (jusqu'à 18 h 30), Mme BULTOT, M. ROIGNOT (à partir de 20 h 20), Mme DUFAY (jusqu'à 18 h 20), Mlle ZILLI, M. HAGOPIAN (jusqu'à 18 h 15) M. SANCHEZ, M. POMEZ (jusqu'à 18 h 30), M. JACQUEMIN (jusqu'à 19 h), M. THIRODE, M. DUVERGET (jusqu'à 18 h 15), M. SALOMON, M. RENOUD-GRAPPIN, M. SENNERICH, Mme MONTEL.
Secrétaire : M. VENTARD.
Procuration de vote :
Mandants : M. JEANNEROT (à partir de 20 h 20), Mme BULTOT,
M. ROIGNOT (à partir de 20 h 20), Mlle ZILLI, M. SANCHEZ, M. THIRODE, M. SALOMON, M. RENOUD-GRAPPIN.
Mandataires : M. FERREOL (à partir de 20 h 20), M. VUILLEMIN,
M. LOYAT (à partir de 20 h 20), M. EDOUARD, M. VOUILLOT, M. JACQUEMIN, M. DUVERGET, M. BONNET.
1
Ville de BESANÇON
Secrétariat Général Avant d'aborder l'ordre du jour, M. le Maire a rendu hommage à
M. BOICHON, décédé le 17 avril, soulignant ses compétences, sa disponibilité et les qualités dont il a fait preuve dans le domaine qui lui était confié en tant qu'Adjoint à l'Economie, Emploi, Tourisme, Commerce et Artisanat.
Une minute de silence a été observée par l'assemblée
1 - L'évolution de l'intercommunalité dans l'agglomération bisontine
Avant d'ouvrir le débat, M. le Maire a souligné que la transformation du District du Grand Besançon, en application de la loi Chevènement, marquera une étape importante dans l'évolution de l'intercommunalité de l'agglomération. Pour un développement harmonieux de son territoire, le nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) devra ouvrir la voie à une véritable intercommunalité de projets à la fois plus intégrée et plus ouverte, plus solidaire. Cela ne pourra se faire que dans le respect des principes suivants :
- la reconnaissance de la responsabilité première des communes,
- la force d'un projet mobilisateur qui devra faire apparaître notre capacité à relever les défis du développement économique, des déplacements à l'échelle de l'agglomération, de la solidarité nécessaire par un développement équilibré de notre espace,
- le choix du consensus. Le District s'étant construit par le dialogue et dans le respect mutuel, l'intercommunalité ne pourra se poursuivre et se renforcer durablement et efficacement sans le respect de ces deux principes.
M. le Maire a rappelé brièvement les différentes réunions d'informations qui ont été organisées dans la périphérie, suite à l'étude du Cabinet La Ronnade, les réunions du Conseil Districal qui se réunira à huit clos le 5 mai en présence de M. le Préfet, puis le 26 mai pour un choix final entre communauté d'agglomération et communauté de communes sans Taxe Professionnelle Unique (TPU), sachant que si aucune décision n'est prise, le District se transformera obligatoirement en communauté de communes le 1 er avril 2002.
Il a enfin précisé que la Municipalité bisontine souhaite la communauté d'agglomération qui générera une recette complémentaire de plus de 30 MF et permettra de passer avec la Région des contrats d'agglomération afin de favoriser son développement.
2 Après avoir dressé le bilan du District :
- progression de l'esprit d'agglomération,
- participation à la réalisation d'infrastructures de communication pour l'agglomération,
- mutualisation d'équipements et de services dans les domaines secours et incendie, de l'environnement (déchetteries, création du SYBERT), des
collèges,
- engagements dans le domaine économique, touristique et de l'habitat,
- participation à des réflexions et à des actions d'intérêt d'agglomération sous des formes diverses,
et a souligné ses limites :
- périmètre incohérent, des communes de la première couronne n'ayant pas adhéré au District,
- place insuffisamment forte par rapport aux enjeux importants pour
l'agglomération,
- difficultés à se positionner dans les différentes contractualisations pour trois raisons : les ressources, les compétences et le périmètre,
M. LOYAT, Adjoint, a souligné les enjeux majeurs auxquels devra répondre, demain, l'agglomération :
- le développement de son rayonnement, facteur d'attractivité,
- la solidarité, porteuse d'équilibre et de qualité de vie,
- son originalité dont elle devra tirer parti.
M. VOGEL, Secrétaire Général du District et M. HEYNES du Cabinet La Ronnade ont ensuite présenté les deux hypothèses de transformation du District :
1 - Communauté d'agglomération
a) elle exerce ses compétences dans :
- quatre domaines obligatoires :
développement économique,
aménagement de l'espace communautaire,
équilibre social de l'habitat,
politique de la ville.
3 - trois domaines optionnels au moins à retenir parmi les cinq suivants :
création, aménagement, entretien de la voirie (et des parcs de
stationnement) d'intérêt communautaire,
assainissement (réseaux et épuration),
eau,
protection et mise en valeur de l'environnement, politique du cadre de vie, lutte contre la pollution de l'air et du bruit, élimination et valorisation des déchets,
équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
- possibilité de compétences facultatives.
La communauté d'agglomération reprendrait toutes les compétences du District, de même que celles des syndicats préexistants inclus en totalité dans son périmètre pour les compétences qu'elle exerce.
b) ses recettes fiscales
La loi prévoit que la communauté d'agglomération perçoit la totalité de la TPU aux lieu et place des communes du groupement qui conservent les trois autres taxes locales.
La structure intercommunale ne perçoit plus les taxes ménagères (taxe d'habitation, foncier bâti, foncier non bâti). Le taux de la TPU est déterminé par la structure et s'applique à toutes les entreprises implantées dans le groupement. Il est fixé la première année par référence au taux moyen pondéré calculé par les communes membres et le District, avec unification progressive des taux, dans un délai de 12 ans maximum pemettant d'éviter que les entreprises ne subissent de trop brusques différences d'imposition.
A la fin de la période, les entreprises situées sur le territoire de l'EPCI sont imposées à un taux unique de taxe professionnelle fixé dans le respect des règles de liaison entre les taux et de plafonnement des taux.
Par ailleurs, la communauté d'agglomération percevra en moyenne 250 F par habitant jusqu'en 2005 (43 F par habitant actuellement pour le District).
4 2 - La communauté de communes
a) elle exerce ses compétences :
obligatoirement dans les deux blocs suivants mais il appartient aux communes d'en préciser l'étendue lors de la création de la communauté :
* aménagement de l'espace,
* actions de développement économique intéressant l'ensemble de la
communauté.
dans au moins l'un des quatre domaines optionnels suivants :
* protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux,
* politique du logement et du cadre de vie,
* création, aménagement et entretien de la voirie,
* construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.
L'étendue du transfert de compétences au sein de ces blocs doit être
précisée pour chaque commune à la majorité qualifiée requise pour la création.
b) ses recettes fiscales
Elles comprennent : - la fiscalité additionnelle sur les quatre taxes
locales (sans changement avec les districts),
ou - le produit de la TPU qui permet aux groupements
ayant opté pour ce régime de percevoir une DGF bonifiée à 175 F par habitant (sauf pour les communautés de communes dont la population est supérieur à 50 000 habitants).
Les recettes totales en communauté d'agglomération font apparaître un différentiel annuel par rapport aux recettes en communauté de communes important de l'ordre de 32 MF.
Une comparaison des recettes communales et de l'évolution de la pression fiscale globale, dans les deux cas de figure (communauté d'agglomération et communauté de communes) a été développée par le Cabinet La Ronnade.
5 Après un large débat auquel ont participé MM. SCHWINT, LOYAT,
FOUSSERET, TABOURNOT, VOUILLOT, REGNIER, VUILLEMIN, BONNET, DUVERGET, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. PINARD, POMEZ, Mme WEINMAN et M. JACQUEMIN, le Conseil Municipal, à l'unanimité, s'est prononcé pour la création d'une communauté d'agglomération.
La séance est levée à 21 heures 35.
Hôtel de Ville, le 2 mai 2000
Le Maire,
Robert SCHWINT.
Affiché, conformément à la loi,
Le 2 mai 2000
Pour le Maire,
L'Adjoint,
6